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Parlement Européen dingue ?

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Un communiqué de presse de la Commission des Affaires étrangères du Parlement Européen du 10 octobre 2016, informe que le Parlement réuni à Strasbourg ce 23 novembre, a voté (304 personnes pour, 179 contre et 208 abstentions) une résolution condamnant « la propagande hostile et la désinformation « qui oppresse l’UE » par « le Kremlin et des acteurs non étatiques tels que Daech, Al-Qaeda et d’autres groupes terroristes djihadistes violents». L’institution dénonce le fait que « le gouvernement russe emploie de manière agressive une large gamme d’outils et d’instruments, tels que des fondations spéciales [...], des chaînes de télévision multilingues ». La résolution - qui demande à l'UE de répondre à la guerre de l’information en provenance de Russie - cite Russia Today, Sputnik, mais aussi le Fonds Russky Mir et Rossotrudnichestvo parmi les organisations impliquées. Durant le débat, le député espagnol Javier Couso Permuy (Gauche-Unie) a dénoncé ce rapport comme étant une « insulte à l'intelligence des Européens », ajoutant : « ce rapport est fou. Il propage l'hystérie antirusse et le néo-maccarthysme en Europe ». Côté Russe, on a moqué une décision qui révèle « une dégradation politique de l'idée de démocratie » en Occident. Plus virulente, la porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères, Maria Zakharova, a déclaré que le détournement d’attention face aux véritables menaces terroristes et aux fondamentalismes était un « crime ».



Il y a deux semaines, la Grande-Bretagne procédait à la fermeture des compte bancaires de Russia Today (et à la promulgation de « la loi de surveillance la plus extrême jamais passée dans un pays démocratique » selon l’Open Rights Group. Les pressions de l’Allemagne se multiplient pour la mise en place d’un dispositif visant à limiter la circulation de « sources douteuses » via les réseaux sociaux . Débat relancé par les mises en cause des médias de masse contre Facebook, accusé d’avoir contribué à la victoire de Donald Trump à la présidentielle américaine.



La France n’échappe pas à la règle. Laurent Fabius, puis Benoît Hamon - pour ne citer qu’eux - ont également pointé la responsabilité de Facebookdans l’élection de Donald Trump. Les déclarations politiques se sont multipliées pour dénoncer le rôle joué par les réseaux sociaux, et notamment dans l’apparition d’une « démago-politique ». Des déclarations qui font écho à celles de Barack Obama, le 18 novembre dernier, dénonçant un système où « les faits et la vérité n’ont pas d’importance ». Nombreux sont les articles publiés par les médias de masse depuis l’élection de Donald Trump, interrogeant le rôle social de réseaux où les informations ne seraient pas vérifiées et toutes les opinions se valent. Le président de Facebook, Mark Zuckerberg, avait répondu aux nombreuses attaques politiques et médiatiques en déclarant « personnellement, je pense que l’idée que de fausses informations sur Facebook, qui ne représentent qu’une toute petite partie des contenus, aient influencé la présidentielle est une idée assez dingue ».


L’on pourrait être sensible aux tentatives d’introspection critique des médias, des politiques et même des institutions sur la qualité de l’information et le respect des règles de déontologie journalistique. Il pourrait être également utile de réfléchir au rôle joué par les réseaux sociaux dans la diffusion de rumeurs ainsi qu’à la nécessité de trouver une solution à la dégradation générale de la qualité des informations. Mais il s’agit là d’un tout autre phénomène.



Les faits ont largement montré depuis des années, et plus particulièrement durant l’élection présidentielle américaine, ou tout récemment durant la primaire de la droite et du centre, à quel point la production des médias centraux était faussée et orientée. Le discrédit des médias de masse atteint des sommets dans l’ensemble du monde occidental et un récent sondage de l’Institut Piew révélait récemment que moins de 34% des Américains faisaient confiance aux grands médias nationaux. Aude Ancelin, ancienne directrice de la rédaction de L’Obs, dans son livre Le monde Libre (Prix Renaudot), met, quant à elle, directement en cause la servitude médiatique vis à vis des puissances financières. Si le système médiatique occidental est critiqué depuis des années, c’est aujourd’hui sous la pression conjuguée des médias alternatifs, des réseaux sociaux, des médias étrangers (russes, chinois et autres) qu’explose le paysage de l’information. En témoigne le classement publié par Mediapart des sites politiques les plus visités en France et qui révélait que les trois sites politiques les plus fréquentés appartenaient tous à ce que les journalistes appelait la « réinfosphère » (dans l'ordre : Egalité et Réconciliation, Fdesouche et les Moutons enragés), des sites aux positions parfois diamétralement opposées . Aux Etats-Unis, Breitbart, Drudge Reportet Info Wars sont eux aussi en tête des sites politiques le plus consultés. Il en va de même dans la plupart des pays européens. Si certains médias de masse réussissent à tirer leur épingle du jeu, ils se trouvent en permanence sous la pression critique des lecteurs et téléspectateurs. Lorsqu’ils concèdent de l’espace pour rendre compte des informations relativisées ou cachés par leur confrères, ils servent de sources de référence pour des sites de compilation de presse comme Fdesouche.

Les journalistes sont alors largement discrédités, les journaux ne survivent pour une bonne part que grâce aux subventions publiques votées par les politiques et, nous le constatons tous, ont de moins en moins de prise sur les choix politiques mais aussi sociétaux et idéologiques de la population. Et cette perte d’influence des médias de masse contrôlés par l’élite occidentale semble irrémédiable. Elle annonce un basculement de pouvoir majeur dans l’ensemble du monde occidental et le début de la grande guerre de l’information, qui ne finira pas avec l’effondrement de la média-démocratie. L’Union Européenne et les élites politiques nationales, qui doivent leur influence, leur carrière et leur position sociale à ce complexe de pouvoirs, d’argent et d’informations l’ont compris. Ils paniquent, se raidissent, mais sauf à transformer l’Europe en blockhaus, ils ne peuvent plus que compter les jours avant la tempête.


Toute reproduction autorisée avec mention du site www.centurienews.com

Le crédit mutuel amélioré, la solution

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Pour faire bref, en résumant le système monétaire, on peut dire:
  • il y a 2 types de monnaies, l'argent de la banque centrale. (dont la partie visible sont les billets), et l'argent créé par les banques commerciales par le crédit bancaire.
  • ~7% de monnaie banque centrale, ~93% de monnaie argent-dette des banques commerciale.
  • Les banques commerciales ont de nombreuses limitations pour qu'elles ne créent pas trop de monnaies.
  • Une réserve obligatoire de 2% des dépôts sur un compte à la banque centrale en monnaie centrale
  • Obligation de donner de l'argent liquide (via les bancomat,etc..) Ce liquide, ce sont donc des fuites, de l'argent qu'une banque commerciale ne peut pas créer. Ainsi on arrive à une moyenne de 13% au lieu de 2% au minimum sur le compte à la banque centrale. Ce qui limite encore la marge de manoeuvre.
  • Il y a la réserve prudentielle prévue par les accords de Bâle. Il faut que la banque possède en fond propre au moins 8% de ses engagements.
  • Ainsi, on estime en gros, qu'une banque commerciale peut multiplier par ~ 10x les dépôts. Ce n'est pas infini, mais c'est pas mal !

Alternatives

La monnaie n'est pas anodine. Elle n'est pas si neutre que l'on aimerait nous faire croire. Il existe des alternatives à notre système monétaire en vigeur.
A la place de notre système à argent dette, on peut utiliser un système à crédit mutuel, chaque service ou objets vendus est crédité comme un pouvoir d'achat et donc de la nouvelle monnaie pour la personne qui fournit ce service. C'est un système souvent utilisé dans les SEL. (Systèmes Echange Locaux)
On crée 5% de masse monétaire chaque année, cette monnaie est distribuée à chacun. Ce qui permet d'assurer une symétrie spatiale et temporelle au système monétaire. On ne trouve pas l'argent uniquement dans les villes où il y a des banque, et ce ne sont pas les générations suivantes qui paye de la monnaie crée et utilisée précédemment.
Ce système de dividende universel est un moyen de pouvoir financer un revenu de base inconditionnel. C'est une piste très intéressante pour un nouveau projet de société.
Historiquement d'autres système ont déjà existés. Des expériences positives on été faite avec le système de la monnaie fondante.
Cette monnaie est appelée fondante, car elle perd de sa valeur périodiquement (p. ex: 1% par mois)

La capitalisation d'argent crée une raréfaction de la masse monétaire. L'idée de la monnaie fondante est de taxer la capitalisation. Si la monnaie circule l'économie se porte bien. Silvio Gesell, le théoricien de ce système a voulu faire une analogie avec le système sanguin. Quand le sang ne coule plus, ça crée un caillot ! Les caillots de sang sont dangereux. Donc l'accumulation de capital est dangereux pour l'économie, on la taxe pour la limiter.
Le système utilisé à Wörgl en Autriche en 1932-33 proposait des billets avec des timbres à coller dessus. Un timbre par mois. Pour utiliser un billet, il faut qu'il ait le timbre. Pour ne pas payer les timbres les gens sont incités à utiliser leur billets le plus vite possible.
Ce système a très bien fonctionné suscitant l'intérêt de nombreuse autres communautés autrichiennes. Cependant la banque nationale y a vu une atteinte à son monopole régalien. L'expérience a donc été stoppée par le gouvernement malgré le succès flagrant de l'expérience!

Pour compenser la perte de valeur périodique de la monnaie. L'Etat crée la monnaie manquante. (vend des timbres à coller sur les billets) Ce qui lui permet de financer les infrastructures publiques.
Donc finalement l'Etat n'a plus besoin de prélever d'impôt!
Ceci fera plaisir à nos amis libéraux-radicaux! De plus, on pourra disposer d'argent pour le social et les infrastructures ce qui fera plaisir à nos amis socialistes.
Mais encore, en supprimant la création monétaire par le crédit bancaire on supprime le fait que notre économie soit liée a une augmentation exponentielle de la croissance et de la dette en exploitant de manière exponentielle les ressources humaines et naturelles. Ainsi on fera également plaisir à nos amis écologistes.
N'est ce pas une bonne solution ?
Cette vision des choses est elle si farfelue ? N'y a-t-il pas quelques pistes à creuser ?
Quel parti défend une telle solution?    La si regarde de gauche à droite je ne vois que des administrateurs plus ou moins bon du système actuel! Dommage!

Martouf

Quelques lectures supplémentaires

notes-resume-du-livre-de-david-graeber-dette-5000-ans-d ... - Martouf

martouf.ch/.../595-notes-resume-du-livre-de-david-graeber-dette-5000-ans-d-histoire....

16 juin 2016 - ... qui représente un avoir en monnaie ayant cours légal; Personnellement, je suis pour le crédit mutuel amélioré avec un zoom arrière régulier.

document - Martouf

martouf.ch/document/économie/document.html

13 nov. 2009 - ... qui représente un avoir en monnaie ayant cours légal; Personnellement, je suis pour le crédit mutuel amélioré avec un zoom arrière régulier.

Gérard Foucher - Lectoro - Lectures & Podcasts Playlists

www.lectoro.com/index.php?action=search&ytq=Gérard%20Foucher

26 oct. 2016 - Gérard Foucher nous invite à porter une réflexion profonde sur la création monétaire et ses conséquences sur l'ensemble de la société.

Intérêts, des pratiques insensées.

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Famille et argent

Jean de Siebenthal

Généralités

Courbes si on fait le jeu des banquiers..., crédits "revolving", revolvers...

La plupart des cartes de crédits ont des intérêts proches de 20 % dans le monde...

Celui qui vous parle est mathématicien ; il n'est pas financier.
Cependant, il ne peut s'empêcher d'être stupéfait en considérant certains
certains résultats : la télévision nous apprend par exemple que dans
l'affaire relative au crash de Swissair, un montant supérieur à 700
millions de francs figurait au titre d'une dette portant uniquement sur
des intérêts.
Cela étant, on a là l'indice d'un problème très profond, que
l'on peut considérer dans le cas de la famille qui songe à s'établir ou à
se développer, à bâtir, à acheter une voiture par exemple. Si elle n'arrive
pas à économiser en temps utile, elle se voit dans l'obligation de
contracter un emprunt, auprès d'une banque, ou autrement. Il y a là
matière à réflexion, car aujourd'hui, il est impossible d'emprunter, sans
recourir à un taux fixé par le prêteur, par une banque, avec un plan de
remboursement.
Prenons un exemple aussi simple que possible : M. A
emprunte 100 francs à M. B. La somme due se monte donc à 100 francs
; elle est normalement indépendante du temps ; M.A peut signer un
papier: je dois 100 francs à M. B. Mais B va exiger que le temps soit de
la partie, et qu'au bout d'une année, A lui fournisse 120 francs (intérêt
20 %). En composant, au bout de deux ans, la somme prétendûment due
se monte à 144 francs, etc. Sans rien faire, sans aucun travail de B, ce
dernier s'attend à empocher 44 francs de plus. Seul le calendrier a
fonctionné. B pratique ainsi l'usure, il recueille les fruits d'une terre
qu'il n'a pas cultivée. C'est un usurier. Si vous mettez 100 francs dans
un coffret, et attendez une année, vous retrouverez vos 100 francs :
l'argent, de soi, est stérile.
Réclamer plus a toujours été très mal qualifié par tous les
grands auteurs, par les philosophes, les Conciles (Nicée en 325, Reims
en 1583), les Pères de l'Eglise (Saint Grégoire de Nazianze), accusant
les usuriers de vol, de fraude, de rapine, d'idolâtrie, de simonie, de crime
même, de viol du septième commandement, etc.
Le catéchisme du Concile de Trente est catégorique :
- L'usure est tout ce qui se perçoit au delà de ce qui a été
prêté, soit argent, soit autre chose qui puisse s'acheter et s'estimer à prix
d'argent. - Il est écrit dans le Prophète Ezéchiel (15) : « Ne recevez ni
usure ni rien au delà de votre prêt. » Et Notre-Seigneur nous dit dans S.
Luc (16) : « Prêtez sans rien espérer de là. » Ce crime fut toujours très
grave et très odieux, même chez les païens. De là cette maxime : Qu'estce
que prêter à usure ? Qu'est-ce que tuer un homme ? pour marquer
qu'à leurs yeux, il n'y avait pas de différence. En effet prêter à usure,
n'est-ce pas, en quelque sorte, vendre deux fois la même chose, ou bien
vendre ce qui n'est pas ?
Notre civilisation, hélas caractérisée par le viol systématique
des dix commandements, n'en oublie aucun !
Réfléchissons, si A emprunte à B, c'est qu'il est en position de
faiblesse ; B va en profiter pour hypothéquer les efforts de A. " Mon
cher, tu vas couvrir les risques que je cours, avec un intérêt, et plus le
temps s'écoule et plus tu me dois. C'est toi qui vas assurer le rendement
de mes 100 francs ; tes risques, je m'en moque. Ainsi A va s'épuiser à
couvrir les risques hypothétiques de B, qui prend ainsi les allures d'un
profiteur.
Notons que l'emprunteur A devient propriétaire des choses qui
lui sont prêtées, et que dans le prêt, celui qui emprunte demeure obligé,
tenu, de rendre la somme même empruntée. De plus, l'emprunteur,
maître de la chose prêtée, est seul chargé de tous les risques, et que le
profit toujours incertain doit lui appartenir.
Prenons divers exemples, avec intérêt 0 d'abord, puis divers
cas avec intérêt composé à 20%, puis un cas avec intérêt composé à 10 %

Situation «normale»




Les cartes de crédit sont souvent proches de 20 % par année... 




Famille et argent

Considérations diverses

En face du monde nouveau créé par les découvertes
scientifiques, les transformations industrielles et les révolutions sociales,
l'Eglise ne doit rien abandonner de la -doctrine que lui ont léguée les
siècles passés, les Pères de l'Eglise et les grands scolastiques du Moyen
Age sur la grave -question de l'usure. Elle a donné des solutions
pratiques pour les confesseurs, mais elle a refusé de se prononcer
doctrinalement, attendant de juger à ses fruits l'arbre économique
qu'avaient planté, hors de son champ, la Réforme et la Révolution.
Mais voici que ces fruits apparaissent et sont jugés de plus en
plus mauvais. Les économistes eux-mêmes commencent à se demander
avec angoisse quels épouvantables abus et quelles douloureuses misères
va créer le capitalisme moderne, dont l'une des affirmations
fondamentales est le droit absolu de l'argent à produire intérêt.
L'effondrement des deux tours du World Trade Center à New
York ne serait-il pas le signe d'une décadence ?
On commence à se retourner vers la doctrine de l'Eglise
comme vers une doctrine de salut. Il est temps de revenir vers des écrits
solides.

Encyclique Vix pervenit (Benoît XIV)

...l. - L'espèce de péché qu'on appelle usure réside
essentiellement dans le contrat de prêt (mutuum). La nature de ce contrat
demande qu'on ne réclame pas plus qu'on a reçu. Le péché d'usure
consiste pour le prêteur à exiger, au nom de ce contrat, plus qu'il n'a reçu
et à affirmer que le prêt lui-même lui donne droit à un profit, en plus du
capital rendu. Ainsi tout profit de ce genre, qui excède le capital, est
illicite et usuraire.
La raison qui rend juste ou injuste la perception d'un intérêt
dans le contrat de prêt, ce n'est pas tant que l'emprunteur en tire profit ou
non, mais plutôt que le prêteur se prive d'un profit estimable en argent.
Le titre, qui donne droit à un profit ou à une compensation, doit être
formellement cherché, non pas dans l'utilité que l'autre va tirer de mon
acte, mais dans l'utilité dont je me prive en faveur de cet autre, bien que
ces deux choses soient souvent unies et dépendantes l'une de l'autre.
Aussi formellement et directement le péché d'usure ne résulte pas, ... de
ce que le contrat de prêt est un prêt de consommation ou de production
pour l'emprunteur, comme quelques-uns le pensent, mais de ce que, en
général, ou pour le prêteur dans des cironstances particulières où il se
trouve, l'argent est productif ou non. Telles sont les raisons pour
lesquelles celui qui donne de l'argent à un autre peut demander à cet
autre une compensation sans injustice. Il n'importe pas au point de -vue
de la justice que l'emprunteur perçoive un profit ou non ».
En résumé celui qui confie de l'argent à autrui sous la forme
d'un contrat de prêt ne doit vouloir un intérêt que pour se compenser des
pertes qu'il subit du fait de ce contrat. S'il a en confiant cet argent une
autre intention, celle de participer au bénéfice éventuel, réalisé par autrui
avec cet argent, il n'y a pas en réalité un contrat de prêt mais un contrat
dont on peut déterminer la nature. C'est l'intention du propriétaire de
percevoir, ou une indemnité pour pertes subies, ou un profit pour
bénéfice réalisé, qui détermine la vraie nature du contrat passé et les
devoirs qui en résultent.

Une absurdité

J'ai cautionné une somme de Fr 300'000.-que je dois
rembourser, en payant un intérêt fixé à 5% pour simplifier, avec un
amortissement insignifiant. Chaque année, je verse à la banque un intérêt
de 15 000 Fr. En 20 ans, je verse à la banque Fr 300'000, et je n'ai rien
remboursé. La banque empoche sans rien faire, et elle peut continuer
cette opération fructueuse. N'est-ce pas aussi un vol ? Le principe selon
lequel le temps, c'est de l'argent, n'est-il pas immoral ?
Une mutation de civilisation devient urgente. Arrêtons ces
pratiques insensées.

Jean de Siebenthal

UNE FRAUDE GLOBALE ET SUBTILE CONTRE TOUTES LES FAMILLES.
LE CRÉDIT SOCIAL : CHRISTIANISME APPLIQUE
Alain Pilote
Le Crédit Social corrigerait le capitalisme de son vice financier et
appliquerait à merveille la doctrine sociale de l'Eglise (1)
Bulletin SCIENCE ET FOI, N° 37, 3Trimestre 1995
CESHE France - B.P. 1055 - 59011 LILLE Cedex

Dans la dernière encyclique du Pape Jean-Paul II sur la question sociale, "Sollicitudo rei socialis", datée du 30 décembre 1987, un passage a pu en surprendre certains : le Pape condamne à la fois le capitalisme libéral et le collectivisme marxiste :
"La tension entre l'Orient et l'Occident vient d'une opposition ... entre deux conceptions du développement même des hommes et des peuples, toutes deux imparfaites et ayant besoin d'être radicalement corrigées... C'est là l'une des raisons sur lesquelles la doctrine sociale de l'Eglise adopte une attitude critique vis-à-vis du capitalisme libéral aussi bien que du collectivisme marxiste."
On comprend que l'Eglise condamne que l'Eglise condamne le communisme, ou collectivisme marxiste qui, comme le rappelait déjà le Pape Pie XI, est "essentiellement pervers" [intrinsèquement pervers] et anti-chrétien, puisque son but avoué est la destruction complète de la propriété privée, de la famille et de la religion. Mais pourquoi l'Eglise condamnerait-elle le capitalisme ? Le Pape serait-il contre l'entreprise privée ? Le capitalisme ne vaudrait-il pas mieux que le communisme ?
Non, ce que l'Eglise condamne, ce n'est pas le capitalisme en soi (propriété, libre entreprise). Au contraire, les Papes, loin de souhaiter la disparition de la propriété privée, souhaiteraient plutôt sa diffusion la plus large possible pour tous, que tous soient propriétaires d'un capital, soient réellement "capitalistes"
"Comme le déclare Notre prédécesseur Pie XII : "La dignité de la personne humaine exige normalement, comme fondement naturel pour vivre, le droit et l'usage des biens de la terre ; à ce droit correspond l'obligation fondamentale d'accorder une propriété privée autant que possible à tous ... il faut mettre en branle une politique économique qui encourage et facilite une plus ample accession à la propriété privée des biens durables : une maison, une terre, un outillage artisanal, l'équipement d'une ferme familiale, quelques actions d'entreprises moyennes ou grandes" (Jean XXIII, encyclique Mater et Magistra, 15 mai 1961).
Le Capitalisme a été vicié par le système financier
Les maux que l'Eglise reproche au système capitaliste [bien que le Vatican ait également sa banque] ne proviennent pas de sa nature (propriété privée, libre entreprise), mais du système financier qu'il utilise, un système financier qui domine au lieu de servir, qui vicie le capitalisme. Pie XI le disait dans son encyclique "Quadragesimo anno", en 1931 : "Le capitalisme n'est pas à condamner en lui-même, ce n'est pas sa constitution qui est mauvaise, mais il a été vicié".
Ce que l'Eglise condamne, ce n'est pas le capitalisme en tant que système producteur, mais selon les mots du Pape Paul VI, le "néfaste système qui l'accompagne", le système financier.
"Ce libéralisme sans frein conduisait à la dictature à bon droit dénoncé par Pie XI comme génératrice de "l'impérialisme de l'argent". On ne saurait trop réprouver de tels abus, en rappelant encore une fois solennellement que l'économie est au service de l'homme. Mais s'il est vrai qu'un certain capitalisme a été la source de trop de souffrances, d'injustices et de luttes fratricides aux effets durables, c'est à tort qu'on attribuerait à l'industrialisation elle-même des maux qui sont dus au néfaste système qui l'accompagnait. Il faut au contraire en toute justice reconnaître l'apport irremplaçable de l'organisation du travail et du progrès industriel à l'œuvre du développement." (Paul VI, Populorum progressio, 26 mars 1967, n° 26.)
Le Vice du système : L'argent est créé par les banques sous forme de dette :
C'est le système financier qui n'accomplit pas son rôle, il a été détourné de sa fin. L'argent ne devrait être qu'un instrument de distribution, un signe qui donne droit aux produits, une simple comptabilité.
Mais les banquiers, en se réservant le contrôle de la création de l'argent, en ont fait un instrument de domination. Puisque le monde ne peut vivre sans argent, tous - gouvernements, compagnies, individus - doivent se soumettre aux conditions imposées par les banquiers pour obtenir de l'argent, qui est le droit de vivre dans notre société actuelle. Cela établit une véritable dictature sur la vie économique ; les banquiers sont devenus les maîtres de nos vies, tel que le rapportait très justement Pie XI dans son encyclique "Quadragesimo anno", en 1933 :
  "Ce pouvoir est surtout considérable chez ceux qui, détenteurs et maîtres absolus de l'argent, gouvernent le crédit et le dispensent selon leur bon plaisir. Par là, ils distribuent le sang à l'organisme économique, dont ils tiennent la vie entre leurs mains, si bien que sans leur consentement, nul ne peut plus respirer."
Dettes impayables
Le vice du système, c'est que les banques créent l'argent sous forme de dette : la banque exige le remboursement d'argent qui n'existe pas. Cela est très bien expliqué dans la parabole de "L'île des Naufragés", de Louis Even, qu'on peut résumer ici brièvement :
Supposons une petite île où nous diviserions le système économique en deux : le système producteur et le système financier. D'un côté, il y a cinq naufragés qui réussissent à produire les différentes choses nécessaires à la vie - c'est le système producteur ; et de l'autre côté, un banquier qui leur prête de l'argent : c'est le système financier. Pour simplifier l'exemple, disons qu'il y a un seul emprunteur au nom de toute la communauté, que nous appellerons Paul.
Paul décide, au nom de la communauté, d'emprunter au banquier un montant suffisant pour faire marcher l'économie de l'île, disons 5000 F, à 8% d'intérêt. Le banquier prête 5000 F, mais à la fin de l'année il exige le remboursement du capital, 5000 f, plus 400 F pour l'intérêt. Ce 400 F pour payer l'intérêt n'existe pas, il n'y a que 5000 en circulation sur l'île.
La production sur l'île avait bien augmenté durant l'année, mais pas l'argent. Ce ne sont pas des produits que le banquier exige, mais de l'argent. Les habitants de l'île fabriquaient des produits, mais pas d'argent. Seul le banquier a le droit de créer l'argent.
Remarquez aussi, quand bien même le banquier aurait prêté cet argent à un taux d'intérêt de 1%, ce qui n'aurait fait qu'un intérêt de 50 F à payer à la fin de l'année, les cinq habitants de l'île n'auraient pas plus été capables de rembourser au banquier capital et intérêt, car il n'y a que 5000 F sur l'île, pas 5050. Et si le taux d'intérêt est plus élevé, cela ne fait qu'empirer le problème et augmenter la dette. Toute cela pour démontrer que tout intérêt demandé sur de l'argent créé, même à un taux de 1 pour cent, est de l'usure, est un vol.
La situation des cinq habitants de l'île des Naufragés, c'est celle de tous les pays du monde : tout l'argent en circulation est un prêt, qui doit retourner à la banque grossi d'un intérêt. Le banquier crée l'argent et le prête, mais il se fait promettre de se faire rapporter tout cet argent, plus d'autre qu'il ne crée pas. Il demande de lui rapporter, en plus du capital qu'il a créé, l'intérêt qu'il n'a pas créé, et que personne n'a créé. Comme il est impossible de rembourser de l'argent qui n'existe pas, on doit emprunter de nouveau, et les dettes s'accumulent. C'est ce qui arrive dans tous les pays du monde, et d'une manière plus aiguë dans les pays du Tiers-Monde (2).
Le Fonds Monétaire International
Pour les pays les plus endettés du Tiers-Monde, il existe un organisme, le "Fonds Monétaire International" (FMI), qui leur accorde des prêts, mais à des conditions très sévères, que le FMI appelle "réformes structurelles", qui sont en réalité des mesures d'austérité : réduire les importations, réduire les salaires des travailleurs, couper dans l'aide sociale et les services publics, augmenter leurs exportations (vendre dans d'autres pays des produits dont leurs habitants auraient eu besoin) pour obtenir de l'argent des pays étrangers, afin de pouvoir payer leur dette. Ainsi, les meilleures terres du pays ne serviront pas à nourrir la population locale, mais à produire de la nourriture qui sera exportée afin d'obtenir les précieux dollars pour payer les dettes. C'est l'humain qui est sacrifié au dieu-argent.
Les banquiers prétendent venir en aide aux pays endettés en leur accordant de nouveaux prêts. Mais chaque fois que les pays débiteurs empruntent, ils doivent rembourser aux banques plus d'argent qu'ils n'ont reçu. En fait, ces prêts ne les aident pas du tout, au contraire, ils les appauvrissent de plus en plus : et c'est exactement ce que les banquiers (3) veulent, pour pouvoir s'emparer de toutes les richesses de ces pays.
Remettre totalement les dettes
C'est une telle situation que l'Eglise condamne. A la demande du Pape Jean Paul II, la Commission Pontificale Justice et Paix émettait, le 27 décembre 1986, un document intitulé "Une approche éthique de l'endettement international", qui disait, entre autres :
"Les pays débiteurs, en effet, se trouvent placés dans une sorte de cercle vicieux : :ils sont condamnés, pour pouvoir rembourser leurs dettes, à transférer à l'extérieur, dans une mesure toujours plus grande, des ressources qui devraient être disponibles pour leur consommation et leurs investissement internes, donc pour leur développement.
"Le service de la dette ne peut être acquitté au prix d'une asphyxie de l'économie d'un pays et aucun gouvernement ne peut moralement exiger d'un peuple des privations incompatibles avec la dignité des personnes ... S'inspirant de l'Evangile, d'autres comportements seraient à envisager, comme consentir des délais, remettre partiellement ou même totalement les dettes ... En certains cas, les pays créanciers pourront convertir les prêts en dons (4).
"L'Eglise rappelle la priorité à accorder aux hommes et à leurs besoins, par-delà les contraintes et les techniques financières souvent présentées comme seules impératives."
Alain Garcia du Pérou
Une fois qu'on a compris qu'il n'y a pas moyen de payer la dette dans le système actuel, puisque tout l'argent au départ est créé sous forme de dette, on comprend que ce qui est criminel, ce n'est pas de ne pas vouloir payer la dette, mais très justement de vouloir la payer : car payer la dette pour un pays dans le système actuel, cela signifie retirer tout l'argent de la circulation et faire crever de faim sa population.
Les pays d'Amérique latine ont déjà payé plusieurs fois en intérêt le montant qu'ils ont emprunté au début, mais ils doivent encore autant qu'au commencement. Plusieurs pays se sont aperçus de cette situation absurde, et ont décidé de couper tout lien avec le FMI. Le leader de ces pays qui ont décidé de tenir tête aux banquiers, c'est sans contredit, le Président du Pérou, Alain Garcia.
 Le Président Garcia disait lui-même, le jour de son arrivée au pouvoir : "Ma première responsabilité est devant le peuple péruvien qui est pour moi le premier créancier. J'ai été élu par le peuple, et non par un cercle de banquier". Garcia est confiant que tôt ou tard, tous les pays suivront son exemple et ne feront plus affaire avec le système voleur d'argent-dette des banquiers. C'est ce que les banquiers craignent le plus, et avant que cela arrive, ils feront tout pour éliminer Garcia ou écraser son gouvernement.
Solution : un argent sans dette créé par la société
Mais la position des gens comme Garcia est-elle réaliste, un pays peut-il fonctionner sans emprunter l'argent-dette des banquiers internationaux ? Oui, et c'est très facile à comprendre : Ce n'est pas le banquier qui donne à l'argent sa valeur, c'est la production du pays. Le banquier ne produit absolument rien, il ne fait qu'apporter des chiffres, qui permettent au pays de faire usage de sa propre capacité de production, de sa propre richesse. Sans la production de tous les citoyens du pays, les chiffres du banquier ne valent absolument rien.
Donc ces chiffres-là, le pays peut très bien les faire lui-même sans s'endetter envers les banquiers internationaux (5). Pourquoi le gouvernement devrait-il payer de l'intérêt à un système bancaire privé pour l'usage de son propre argent, qu'il pourrait émettre lui-même sans passer par les banques, et cela sans intérêt, sans dettes ? En fait, c'est justement le premier devoir de chaque gouvernement souverain d'émettre sa propre monnaie, sans dette. Donc ce qu'il faut, c'est un argent fait par la société, sans dette, pour les besoins de la société.
Argent social, crédit social
 C'est justement ce que propose le système dit du "Crédit Social", un ensemble de propositions financières énoncées pour la première fois en 1917 par l'ingénieur écossais Clifford Hugh Douglas. En fait, les mots "argent social" et "crédit social" veulent dire la même chose, et c'est pour cela que Douglas a désigné des propositions financières par ce nom : au lieu d'avoir un argent créé par les banques, un crédit bancaire, on aurait un argent créé par la société, un crédit social.
Le Crédit Social
Le Crédit Social ramènerait l'argent à son rôle, qui est celui d'être un instrument de distribution. Puisque l'argent n'est qu'une question de chiffre qui doivent représenter les produits, une simple comptabilité, le Crédit Social établirait une comptabilité juste, où la finance serait un reflet exact des réalités économiques : l'argent serait émis au rythme de la production, et retiré de la circulation au rythme de la consommation. On aurait ainsi un équilibre constant entre les prix et le pouvoir d'achat, le dollar garderait sa valeur, et tout endettement serait impossible, l'argent serait enfin mis au service de l'homme.
Les systèmes au service de l'homme (6)
Que les systèmes soient au service de l'homme, c'est justement là le principe de base de la doctrine sociale de l'Eglise : la primauté de la personne humaine. Le Pape Jean XXIII le rappelait dans son encyclique Mater et Magistra, en 1961 :
"La doctrine sociale chrétienne a pour lumière la Vérité, pour objectif la justice et pour force dynamique l'Amour ... Son principe de base est que les êtres humains sont et doivent être fondement, but et sujets de toutes les institutions où se manifeste la vie sociale."
Le Crédit Social partage la même philosophie. C.H. Douglas écrivait au tout début de son premier livre, "Economic Democracy" : "Les systèmes sont faits pour l'homme, et non pas l'homme pour les systèmes, et l'intérêt de l'homme, qui est en son propre développement, est au-dessus de tous les systèmes".
Le But de l'économique : la satisfaction des besoins humains [et quels sont les vrais besoins humains et pour quoi et pour qui l'homme est créé ? - Cf. Les Principe et fondement de Exercices spirituels de saint Ignace de Loyola, car en "toute chose, considère la fin " dit l'auteur de l'Imitation de Jésus-Christ (op. I, chap. XXIV)]
Donc, le but des systèmes économique et financier, selon l'Eglise, est aussi le service de l'homme Le but du système économique, c'est la satisfaction des besoins humains, produire les biens dont l'homme a besoin (c'est le rôle du système producteur) et s'assurer que les biens soient distribués et atteignent les hommes qui en ont besoin (c'est le rôle du système financier). Le Crédit Social possède une technique qui ferait justement les systèmes producteur et financier accomplir leur fin.
Le Pape Pie XI, dans son encyclique déjà citée "Quadragesimo anno", rappelle le but, la fin du système économique :
" L'organisme économique et social sera sainement constitué et atteindra sa fin alors seulement qu'il procurera à tous et à chacun de ses membres tous les biens que les ressources de la nature et de l'industrie, ainsi que l'organisation vraiment sociale de la vie économique, ont le moyen de leur procurer. Ces biens doivent être assez abondants pour satisfaire aux besoins d'une honnête subsistance et pour élever les hommes à ce degré d'aisance et de culture qui, pourvu qu'on en use sagement, ne met pas d'obstacles à la vertu, mais en facilite au contraire singulièrement l'exercice." [Ne pas oublier cependant les Psaumes, 33 (Vg.) : 10 ; et leDeutéronome, 28 : 1-4, 9-12, 15, 28-29, 32, 45, 49-52 ; cf. également le Guide des pécheurs de Louis de Grenade, un des livres préférés de saint François de Sales, tome I, chap. 22.]
Les biens de la terre sont destinés à tous
Le Pape parle de tous et chacun des membres de la société qui ont droit aux biens matériels [et naturellement à l'enfer éternel, car " nous étions par nature voués à la colère divine " : Éph., 2 : 3] ; il rappelle là cet autre principe de base de la doctrine sociale de l'Eglise : les biens de la terre sont destinés à tous, parce que tous ont le droit de vivre, et que pour vivre l'homme a besoin de biens matériels [et "de toute parole qui sort de la bouche de Dieu" - Matthieu, 4 : 4] : de la nourriture, des vêtements, un logis. Ce droit a été rappelé aussi par le Concile Vatican II :
"Dieu a destiné la terre et tout ce qu'elle contient à l'usage de tous les hommes et de tous les peuples, en sorte que les biens de la création doivent équitablement affluer entre les mains de tous, selon la règle de la justice, inséparable de la charité" (Constitution Gaudium et Spes, n° 69).
La misère en face de l'abondance
Donc Dieu a créé l'homme avec ses besoins matériels ["pour louer, honorer et servir Dieu, notre Seigneur, et, par ce moyen, sauver son âme" - S. Ignace de Loyola, Principe et fondement] : se nourrir, s'habiller, se loger. Mais le Créateur a aussi mis sur la terre tout ce qu'il fallait pour satisfaire ces besoins ; car il sait bien que nous avons besoin de toutes ces choses, puisque c'est Lui qui nous a créés. Nous demandons notre pain quotidien [et notre pain supersubstantiel - Matthieu, VI, 11 : "Panem nostrum supersubstantialem"]. Dieu nous donne ce pain, en abondance même : malgré tous les quotas pour empêcher la production, les pays industriels se lamentent d'avoir des surplus agricoles de toutes sortes. Par exemple, pour la seule année 1987, la Communauté Economique Européenne a entreposé pour 200 milliards de francs de surplus agricoles - beurre, lait, viande, blé - sans compter tout ce qu'elle a dû détruire.
Or, pendant ce temps, sur la même terre, des milliers d'êtres humains meurent chaque jour parce qu'ils n'ont pas de quoi manger. Est-ce la faute de Dieu ? Non, sûrement pas. Alors, pourquoi ces gens n'ont-ils pas d'argent pour acheter ces produits ?
Un dividende
Donc, pour que tous et chacun aient accès aux biens de la terre, et aient au moins le minimum pour vivre, ça leur prend un minimum d'argent. Le Crédit Social y verrait, en attribuant à chaque individu une somme d'argent, un dividende, basé sur la part de la production qui ne provient pas directement du labeur humain, soit l'héritage des richesses naturelles et des inventions des générations passées, qui sont tous des dons gratuits de Dieu.
La machine : alliée ou ennemie de l'homme ?
Dans le système actuel, seulement ceux qui son employés dans la production ont droit à un revenu, qui est distribué sous forme de salaire. On veut lier le revenu à l'emploi. Or, cela est contraire aux faits puisque grâce aux nouvelles inventions, à la technologie, au progrès, on a de moins en moins de labeur humain, de travailleurs, pour produire les biens : ce sont les ordinateurs, les robots qui font le travail à notre place.
La technologie est-elle un mal ? Faut-il se révolter et détruire les machines parce qu'elles prennent notre place ? Non, si le travail peut être fait par la machine, tant mieux, cela permet à l'homme de se consacrer à d'autres activités, des activités libres, des activités de son choix. Mais cela, à condition de lui donner un revenu pour remplacer le salaire qu'il a perdu avec la mise en place de la machine, du robot ; sinon, la machine, qui devrait être l'alliée de l'homme, devient son adversaire, puisqu'elle lui enlève son revenu, et l'empêche de vivre.
Le matérialisme du plein emploi
Mais si l'on veut persister à tenir tout le monde, hommes et femmes, employés dans la production, même si la production, pour satisfaire les besoins de base, est déjà toute faite, et cela avec de moins en moins de labeur humain, alors il faut créer de nouveaux emplois complètement inutiles, et dans le but de justifier ces emplois, créer de nouveaux besoins artificiels, par exemple une avalanche de publicité, pour que les gens achètent des produits dont ils n'ont pas réellement besoin. C'est ce qu'on appelle "la société de consommation".
De même, on fabriquera des produits dans le but qu'ils durent le moins longtemps possible, dans le but d'en vendre plus, et faire plus d'argent, ce qui entraîne un gaspillage non nécessaire des ressources naturelles, et la destruction de l'environnement. Aussi, on persistera à maintenir des travaux qui ne nécessitent aucun effort de créativité, qui ne demandent que des efforts mécaniques, et qui pourraient très bien être remplacés par la machine, où l'employé n'a aucune chance de développer sa personnalité. Mais pour cet employé, ce travail, si déshumanisant soit-il, est la condition d'obtenir de l'argent, le permis de vivre.
 Ainsi, pour lui et pour une multitude de salariés, la signification de leur emploi se résume à ceci : aller travailler pour obtenir l'argent qui servira à acheter le pain qui leur donnera la force d'aller travailler pour gagner l'argent ... et ainsi de suite jusqu'à l'âge de la retraite, s'ils ne meurent pas avant. Voilà une vie vide de sens, où rien ne différencie l'homme de l'animal.
Activités libres
Justement, ce qui différencie l'homme de l'animal, c'est que l'homme n'a pas seulement des besoins matériels, il a aussi des besoins culturels, spirituels. Comme dit Jésus dans l'Evangile : "L'homme ne vit pas seulement que de pain, mais de toute parole qui vient de la bouche de Dieu". Vouloir occuper tout le temps de l'homme à l'entretien de sa vie matérielle, c'est du matérialisme, car c'est nier que l'homme a aussi une dimension et des besoins spirituels.
Mais alors, si l'homme n'est pas employé dans un travail salarié, que va-t-il faire de ses temps libres ? Il les occupera à des activités libres, des activités de son choix. C'est justement dans ses temps libres, dans ses loisirs, que l'homme peut vraiment développer sa personnalité, développer les talents que Dieu lui a donnés et les utiliser à bon escient [pour la plus grande gloire de Dieu et le salut des âmes].
De plus, c'est durant leurs temps libres que l'homme et la femme peuvent s'occuper de leurs devoirs familiaux, religieux et sociaux : élever leur famille, pratiquer leur religion (connaître, aimer [adorer] et servir Dieu), venir en aide à leur prochain. Elever des enfants est le travail le plus important au monde, mais parce que la femme qui reste au foyer pour élever ses enfants ne reçoit pas de salaires, on considère qu'elle ne fait rien, qu'elle ne travaille pas !
Etre libéré de la nécessité de travailler pour produire des biens essentiels à la vie ne signifie aucunement paresse. Cela signifie tout simplement que l'individu est alors en position de choisir l'activité qui l'intéresse. Sous un système de Crédit Social, il y aura une floraison d'activités créatrices. Par exemple, les plus grandes inventions, les plus grands chefs-d'œuvre de l'art ont été accompli dans des temps libres. Comme le disait C.H. Douglas :
"La majorité des gens préfèrent être employés - mais dans des choses qu'ils aiment plutôt que dans des choses qu'ils n'aiment pas. Les propositions du Crédit Social ne visent aucunement à produire une nation de paresseux ... Le Crédit Social permettrait aux gens de s'adonner aux travaux pour lesquels ils sont qualifiés. Un travail que vous faites bien est un travail que vous aimez, et un travail que vous aimez est un travail que vous faites bien."
Manque chronique de pouvoir d'achat
Donc, vouloir distribuer la production rien que par la récompense au labeur humain (les salaires), c'est contraire aux faits (7). Mais c'est aussi impossible, car jamais l'argent distribué comme récompense au travail ne peut acheter la production qui comprend d'autres éléments dans ses prix. C'est un autre défaut du système actuel que Douglas a expliqué dans ce qui est connu sous le nom "Théorème A + B".
Les économistes prétendent que la production finance automatiquement la consommation, que les salaires distribués suffisent pour acheter tous les produits mis en vente. Mais les faits prouvent le contraire : le producteur doit inclure tous ces coûts de production dans son prix. Les salaires distribués à ses employés (que Douglas appelle paiement A) ne sont qu'une partie du coût de production du produit. Le producteur a aussi d'autres coûts de production (que Douglas appelle paiement B) qui ne sont pas distribués en salaires : les paiements pour les matériaux, les taxes, les charges bancaires, les charges pour dépréciations (le remplacement des machines qui s'usent ou se brisent), etc.
Le prix de vente du produit doit inclure tous les coûts : les salaires (A) et les autres paiements (B). Le prix de vente du produit sera A + B. Alors, il est évident que les salaires (A) ne peuvent acheter la somme de tous les coûts (A + B). Il y a donc un manque chronique de pouvoir d'achat dans le système. Et remarquez bien, même si on essaye d'augmenter les salaires, la hausse des salaires sera incluse automatiquement dans les prix. Cela ne réglera rien. Pour pouvoir acheter toute la production, il faut donc un revenu supplémentaire en dehors des salaires, au moins égal à B. C'est ce que ferait le dividende du Crédit Social.
Une montagne de dettes
Mais puisque le dividende social n'a pas encore été institué, théoriquement, dans le système actuel, on devrait avoir une montagne de produits invendus. Si les produits se vendent malgré tout, c'est qu'on a à la place une montagne de dettes ! En effet, puisque les gens n'ont pas assez d'argent, les marchands doivent encourager les ventes à crédit pour écouler leur marchandise. Mais cela ne suffit pas pour combler le manque de pouvoir d'achat.
Alors on insistera sur le besoin de travaux qui distribuent des salaires sans augmenter la quantité des biens consommables mis en vente : les travaux publics (construction de ponts ou de routes), la production d'armement de guerre (sous-marins, avions, etc.). Au Etats-Unis, il est estimé que l'emploi d'une personne sur dix est relié à l'industrie de guerre. Mais tout cela ne suffit pas non plus. [Cf. La paix indésirable ? (document machiavélique), Rapport sur l'utilité des guerres, Préface de H. McLandress (J.K. Galbraith), Introduction de Léonard C. Lewin, Calmann-Lévy, Paris, 1968.]
Guerres commerciales
Alors on cherche à avoir une "balance commerciale favorable", c'est-à-dire exporter, vendre à l'étranger plus de produits qu'on en reçoit, pour obtenir de l'étranger de l'argent qui servira à combler notre pouvoir d'achat déficient et acheter nos produits. Or, il est impossible pour tous les pays d'avoir une "balance commerciale favorable" : si certains pays réussissent à exporter plus de produits qu'ils en importent, ça prend nécessairement aussi, en contrepartie, des pays qui reçoivent plus de produits qu'ils n'en envoient. Mais comme tous les pays veulent envoyer dans d'autres pays plus de produits qu'ils n'en reçoivent, cela cause entre ces pays des conflits commerciaux, qui peuvent même dégénérer en conflits armés.
Alors comme dernière trouvaille, les économistes ont découvert un endroit où envoyer nos produits sans rien risquer de recevoir en retour, un endroit où il n'y a aucun habitant : la lune, l'espace. En effet, on dépensera des milliards pour construire des fusées pour aller sur la lune ou d'autres planètes ; tout cet énorme gaspillage de ressources simplement dans le but de générer des salaires qui serviront à acheter la production qui reste invendue dans notre pays. C'est le cas de le dire, les économistes sont vraiment dans la lune !
Une réforme du système financier
Des dettes impayables, des gens qui crèvent de faim en face de montagnes de produits parce qu'ils n'ont pas d'argent, la création de besoins factices pour pouvoir créer des emplois et distribuer du pouvoir d'achat, le gaspillage éhonté des ressources naturelles : ce sont tous là des maux causés par le mauvais système financier actuel qui régit le capitalisme.
Quand le Pape condamne le capitalisme "libéral", ce sont tous ces maux dus au système financier que le Pape condamne : il condamne la dictature de l'argent rare, il condamne un système qui met l'argent au-dessus de la personne humaine, où les lois de l'économie sont suprêmes, intouchables, et l'homme doit s'y soumettre sans dire un mot :
"Il est nécessaire de dénoncer l'existence de mécanismes économiques, financiers et sociaux qui, bien que menés par la volonté des hommes, fonctionnent souvent d'une manière quasi automatique, rendant plus rigides les situations de richesses des unes et de pauvreté des autres" (Encyclique Sollicitudo rei socialis, n° 16).
"De toute évidence, il y a un défaut capital, ou plutôt un ensemble de défauts et même un mécanisme défectueux à la base de l'économie contemporaine et de la civilisation matérialiste, qui ne permettent pas à la famille humaine de se sortir, dirais-je, de situations aussi radicalement injuste" (Encyclique Dives in Misericordia, 30 novembre 1980, n° 11).
"Une réforme structurelle du système financier mondial est sans nul doute une des initiatives les plus urgente et nécessaires" (Message du Pape à la 6conférence des Nations Unies sur le Commerce et de Développement, Genvève, 26 septembre 1985) [ce dont les Nations unis n'ont que faire, fonctionnant selon le système pyramidal de Kelsen où la personne humaine n'a pas sa place !].
Ce que le Pape demande c'est une réforme des systèmes financiers et économiques, en vue de l'établissement d'un système économique au service de l'homme ; un système économique qui existe pour servir les besoins de l'homme, et non pour servir les besoins des financiers [et des francs-maçons ou des Illuminatis dont le prince du mensonge tire les ficelles - cf. "Des Pions sur l'Echiquier" de William Guy Carr] :
"Je fais appel à tous les chargés de pouvoir afin qu'ensemble ils s'efforcent de trouver les solutions [mais elles existent !] aux problèmes de l'heure, ce qui suppose une restructuration de l'économie de manière à ce que les besoins humains l'emportent toujours sur le gain financier" (Jean-Paul II aux pêcheurs, St John's, Terre-Neuve, 12 septembre 1984).
Avec la réforme du système financier prôné par le Crédit Social, le système capitaliste serait corrigé de son vice financier, et tous les citoyens deviendraient réellement des capitalistes, chacun ayant droit à une part du capital des richesses naturelles du pays et du progrès, et pourraient ainsi, avec leur dividende, commander au système producteur les biens et services qui leur sont nécessaires.
Christianisme appliqué
De plus, les propositions financières du Crédit Social, en établissant un système économique et financier au service de l'homme, et garantissant à tous le droit aux biens matériels par l'attribution d'un dividende à chaque citoyen, appliqueraient à merveille la doctrine sociale de l'Eglise. Cela est tellement vrai que le fondateur du Crédit Social, C.H. Douglas, a déjà dit que le Crédit Social pouvait être défini en deux mots : christianisme appliqué.
Crédit Social : seule solution
Un autre qui était convaincu que le Crédit Social est le christianisme appliqué, qu'il appliquerait à merveille l'enseignement de l'Eglise sur la justice sociale, c'est le Père Peter Coffey, docteur en philosophie et professeur au Collège de Maynooth, en Irlande [et non dans la France maçonnique ou naturaliste]. Il écrivait à un jésuite canadien, le Père Richard, en mars 1932 :
"Les difficultés posées par nos questions ne peuvent être résolues que par la réforme du système financier du capitalisme, selon les lignes suggérées par le Major Douglas et l'école du crédit. C'est le système actuel qui est à la racine des maux du capitalisme. L'exactitude de l'analyse faite par Douglas n'a jamais été réfutée, et la réforme qu'il propose, avec sa fameuse formule d'ajustement des prix, est la SEULE réforme qui aille jusqu'à la racine du mal.
"Personnellement, je suis convaincu que la finance capitaliste doit inévitablement engendrer des guerres, des révolutions et la famine de millions d'êtres humains, dans un monde d'abondance potentielle. J'ai étudié le sujet durant quinze années et je considère une réforme financière telle que proposée par Douglas comme essentielle au rétablissement d'un système économique chrétien de propriété largement répandu et, par conséquent, la seule option à opposer à celle d'un communisme révolutionnaire [prenons bien garde à José Bové et à ceux qui l'encadrent et l'accompagnent], violent et athée... Je ne vois qu'un seul choix : c'est ou bien le Crédit Social de Douglas, ou bien le chaos du communisme. Tout le nœud de la tragique transition du capitalisme au communisme est actuellement situé dans la finance [en 1932 !]."
 Le Pape dit que c'est le devoir de tous les catholiques de travailler à l'établissement de la doctrine sociale de l'Eglise. Or, à notre connaissance, aucune autre solution n'appliquerait aussi parfaitement la doctrine sociale de l'Eglise que le Crédit Social. En fait, le Crédit Social est la seule solution à opposer au mauvais système financier actuel, la seule solution pour corriger le système capitaliste de son vice financier et faire de tous les individus de vrais capitalistes. Donc, tous les catholiques, et tous ceux qui ont soif de justice, devraient se mettre à étudier et à répandre le Crédit Social, qui mettrait réellement l'économie au service de l'homme [ou de la personne humaine].
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1) Extrait de "Vers Demain", Spécimen gratuit, s.d., peut être obtenu auprès de : Pèlerins de Saint Michel, 91, rue des Mauges, 49450 St Macaire en Mauges (France), ou Joséphine Kleynen, 18, rue abbé Cuylits, 1070 Bruxelles (Belgique).
2) Ndlr. Il est impossible, sur de longues durées, d'honorer les prêts à intérêt réel (hors inflation). Si Hérode avait emprunté 1 franc à la naissance du Christ à 2% d'intérêt, il devrait aujourd'hui rembourser une somme fabuleuse égale à 1016 francs (10 suivi de 16 zéros), soit la valeur d'une très belle maison pour chacun des habitants de la terre.
3) Ndlr. Le mot "banquier", dans la langue de l'auteur, ne s'applique évidemment pas aux cadres, même dirigeants, des banques, mais au petit nombre des décideurs qui fixent les règles de l'émission monétaire, tout particulièrement les directeurs de la Federal Reserve Bank aux Etats-Unis. M. Allais, dans le cours d'économie qu'il donnait en 1967, insistait sur l'ignorance des banquiers quant aux mécanismes de la création monétaire.  
4) Ndlr. Il est significatif que ce document romain, en négligeant de distinguer capital et intérêt, oublie la doctrine de l'Eglise et déplace le devoir de justice vers un appel à la charité.
5) Ndlr. L'auteur néglige ici une des possibilités offertes par les prêts internationaux : mettre "à l'abri" de l'argent en devises. Il y a parfois loin de la parole aux actes : Alain Garcia est aujourd'hui réfugié en Colombie ; il est poursuivi pour avoir détourné 50 millions de dollars, soit l'équivalent du revenu annuel de 25.000 péruviens (cf. Présent du 23/8/95).
6) Ndlr. Dans une société en ordre, l'économie est au service de la politique, et la finance au service de l'économie. Nous voyons aujourd'hui un ordre exactement inverse, ou, pour reprendre le mot de Marcel François, un "monde à l'envers".

7) Ndrl. Le revenu indirect lié à une redistribution collective (allocations, prestations diverses) égale aujourd'hui la moitié des revenus directs (salaires et dividendes).

Courbes si on fait le jeu des banquiers..., crédits "revolving", revolvers... tueurs...

Religieux & protection & réconciliation, ONU, Genève

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Le rôle des acteurs religieux dans la protection et la réconciliation - 

Genève, Palais des Nations, 25 novembre 2016 - 


Dialogue à haut niveau organisé par la Mission du Saint-Siège et Caritas.


Agenda: 08.45 - 12.45:

Welcome

Call to Order and introduction by the co-Organizers

Mr. Stefano Nobile, Delegation of Caritas Internationalis in Geneva

Opening Remarks

H.E. Archbishop Ivan lurkoviç, apostolie Nuncio and Permanent Observer, Permanent Observer Mission of he Holy See to the United Nations

Keynote Speaker

H.E. Dieudonné Cardinal Nzampalinga, Archbishop of Bangui (Central Africa Republic) and co-Founder of CAR Interfaith Peace Platform

The Status of Freedom of Religion in the World

Mr. Roberto Simona, Research Manager in Islam and Christian Minorities, Aid ta the Church in Need

The status of freedom of religion in the world - presentation of the 2014-2016 Report of Aid to the Church in Need

Panel Debate 1: 


Freedom of Religion in the Context of Humanitarian Emergencies SPEAKER: Msgr. Robert J. Vitillo, Secretary General, International Catholic Migration Commission 

11.40 – 12.15: _____ 

Panel Debate II: 

Freedom of Religion and Economic and Social Development SPEAKER: Fr. Pierre Martinot-Lagarde, Special Adviser, Department of Partnership and Field Support, International Labour Organization 

DISCUSSANT: Ms. Shyami Puvimanasinghe, Human Rights Officer, Office of the High Commissioner for Human Rights 12.30 – 12.45: _____ 

Concluding Remarks Dr. Alfred Fernandez, Director, Collège Universitaire Henry Dunant 

DISCUSSANT: Prof. Michel Veuthey, Deputy Permanent Observer, Order of Malta, Geneva


The Status of Freedom of Religion in the World Concept Paper and Agenda for a High Level Seminar to be held in Geneva, Switzerland on Friday, 25 November 2016 Palais des Nations, Room V





Genève, Palais des Nations, 25 novembre 2016


La liberté de religion dans les situations de catastrophes.

Le rôle d’acteurs religieux dans la protection et la réconciliation

Michel Veuthey[*]


Eminence, Excellences, Chers Amis,


Permettez-moi de commencer par remercier « Aide à l’Eglise en détresse » pour son engagement en faveur de la liberté de religion dans le monde, ainsi que la Mission du Saint-Siège et Caritas internationalis pour l’organisation de cette réunion.


La contribution de Mgr. Vitilioest remarquable par sa vigueur et son acuité habituelles. Son analyse de la liberté religieuse dans les situations de crises humanitaires contemporaines, de la contribution des organisations religieuses à la limitation de la violence et à la protection des victimes de conflits. La « Responsabilité de protéger » a perdu beaucoup de sa crédibilité. Ses principes n’en restent pas moins pertinents, Et surtout les principes qui limite les souffrances de personnes civiles ou hors de combat.

L’exemple de la République Centrafricaine est en effet éloquent sur le rôle de dirigeants religieux pour mettre fin à des conflits. Permettez-moi ici d’exprimer toute mon admiration et mes vœux à S. Eminence le Cardinal Dieudonné Cardinal Nzapalainga, Archevêque de Bangui et Co -fondateur de la Plateforme de Paix Inter-religieuse de Centrafrique.

La contribution des acteurs religieux à la paix, ce n’est pas seulement le dialogue, c’est bien davantage la prière
et, pour les Chrétiens, la référence au Prince de la Paix,
Jésus-Christ.
[1]


La première contribution des acteurs religieux est certes d’éviter que la religion ne soit utilisée pour justifier la violence et les conflits. C’est dans cet esprit qu’a été créé à Genève le 24 octobre 1999,  l’Appel Spirituel de Genève par le Doyen de la Cathédrale de Saint-Pierre, le Pasteur William McComish, avec l’appui de représentants d’autres religions.[2] Dans l’histoire, je voudrais citer divers exemples, certes non exhaustifs. Permettez-moi de citer tout d’abord celui d’un ermite suisse, Saint Nicolas de Flue,[3]considéré comme la Patron de la Suisse, qui a réussi, par son ascétisme et ses prières, à éviter un affrontement entre Cantons Suisses.

En 1947, les « Quakers »(Société des Amis), fondés en 1647, ont reçu le Prix Nobel de la Paix, pour leurs efforts en vue de résoudre pacifiquement les conflits. [4]D’autres acteurs religieux ont également reçu le Prix Nobel de la Paix : ainsi Henry Dunant, chrétien convaincu, qui reçu le premier Prix Nobel de la Paix en 1901, l’Archevêque d’Uppsala L.O.J. Söderblom (1930),  le P. Dominique Pire (1958), Albert Schweizer (1962), Martin Luther King (1964), Mère Teresa (1979), Mgr. Desmond Tutu (1984), le Dalaï Lama (1989), Mgr. Belo (1996)
.[5]


Cette année a vu le 30e anniversaire de l’historique Journée mondiale de Prière pour la Paix du 27 octobre 1986. A l’initiative du Pape, Saint Jean-Paul II, se réunirent
des représentants de toutes les grandes religions mondiales, de 50 représentants des Églises chrétiennes et 60 représentants d’autres religions mondiales. C'était la première fois dans l'histoire qu'une telle rencontre se réalisait. L'intuition du Pape fut simple et profonde : réunir les croyants de toutes les religions mondiales dans la ville de Saint François, en mettant l'accent sur le prière pour la paix, les uns à côté des autres, devant l'horreur de la guerre [6]  et, ce, dans l’esprit de Saint François d’Assise.[7]

A cette occasion le Pape déclara : « C'est en soi une invitation faite au monde pour prendre conscience qu'il existe une autre dimension de la paix et une autre façon de la promouvoir, qui ne sont pas le résultat de pourparlers, de compromis politiques, économiques». La conviction était celle que « la prière et le témoignage des croyants, quelle que soit leur tradition, peuvent beaucoup pour la paix dans le monde». L'appel fut écouté notamment par le « monde » : durant une journée entière, le bruit des armes cessa.[8]


1.      Le rôle d’acteurs religieux dans la prévention de conflits


Au XXe siècle, il y a l’exemple des Pères fondateurs de l’Europe, l’Allemand Konrad Adenauer,[9]le Français Robert Schuman[10] et l’Italien Alcide De Gasperi,[11]tous trois profondément chrétiens. Ils ont fondé l’Europe de l’après-guerre, pour construire la paix entre pays qui s’étaient entre-déchirés.

Il y a enfin l’exemple des Conférences nationales en Afrique, qui ont souvent été présidées par des Archevêques  catholiques : au Bénin (Mgr Isidore De Souza), au Togo (Mgr Philippe Kpodzro), au Zaïre (aujourd’hui République Démocratique du Congo), par l’Archevêque, aujourd’hui Cardinal, Laurent Monsengwo à Kinshasa.[12]


Le récent discours du Roi du Maroc Mohamed VI, le 20 août 2016, condamnant le terrorisme au nom de l’Islam, est un appel aux Musulmans, Chrétiens et Juifs pour « dresser un front commun pour contrecarrer le fanatisme, la haine et le repli sur soi sous toutes les formes ».[13]


Le rôle des établissements d’enseignements tenus par des religieux pour promouvoir des valeurs et des compétences permettant des sociétés basées sur le respect mutuel et la coopération doit être relevé.[14]


Des dirigeants religieux organisent et organiseront encore des dialogues fondés sur des valeurs communes d’humanité et qui ont pour objectif la promotion d’une culture de paix.Le respect de la vie et de la dignité de la personne humaine est en effet fondamental pour prévenir voire pour mettre fin à des conflits. [15]


Rappelons pour finir le rôle de deux religieux espagnols, FranciscodeVitoria (1483-1546)[16] et Francisco Suárez (1548-1617),[17]pour faire reconnaître la qualité humaine des Indiens d’Amérique, qui était alors contestée.


2.      Le rôle d’acteurs religieux dans le règlement de conflits


Le Vatican, seul ou en partenariat avec d’autres Eglises, a joué un rôle dans le règlement de conflits : rappelons ici le rôle du Pape Jean-Paul II qui envoya le Cardinal Samoré afin d’éviter que la dispute territoriale entre l’Argentine et le Chili par rapport au  détroit de Beagle, ne  débouche sur la guerre.[18]Plus récemment, le rôle du Pape François dans le rétablissement des relations diplomatiques entre La Havane et Washington a été publiquement reconnu par les deux parties.[19]

La rencontre à Cuba entre le Pape François et le Patriarche Kirill, le 12 février 2016, a aussi été l’occasion d’un pressant appel pour la paix en Syrie et en Ukraine.[20]


La Communauté Sant’Egidio[21]a aussi joué un rôle déterminant pour la fin des hostilités entre le Gouvernement de Maputo et la Renamo au Mozambiqueen 1992, grâce à un Archevêque mozambicain de la même tribu que le dirigeant de la Renamo.[22]A noter l’appui économique de l’Italie et du Royaume-Uni pour convaincre les parties à conclure cet accord.


Un autre exemple est la collaboration entre l’Archevêque catholique, l’Imam musulman et le Roi Mossi, qui a facilité une transition pacifique au Burkina Faso en octobre-novembre 2014.[23]


L’Eglise catholique est aussi actuellement active dans des efforts de médiation tant en Colombie[24]qu’au Vénézuéla.

Au Nigéria, il faudrait rappeler l’action de Justin Welby, aujourd’hui Chef de l’Eglise d’Angleterre,[25]et le cas de l’Imam et du Pasteur, deux chefs de communautés qui s’étaient affrontés violemment puis avaient, ensemble, convaincu leurs communautés respectives et d’autres encore de renoncer à la violence. Ils animent maintenant un groupe inter-religieux pour porter ce message.[26]


3-     Le rôle d’acteurs religieux dans la réconciliation et la justice


Une des contributions les plus originales d’acteurs religieux à la réconciliation ont été les Commissions Vérité et Réconciliation.  La plus célèbre a été la « Truth and Reconciliation Commission » en Afrique du Sud sous l’impulsion décisive de l’Archevêque anglican Desmond Tutu, qui a permis d’aboutir à un accord entre le Gouvernement de l’apartheid et les Mouvements de libération pour l’établissement de cette procédure de justice restaurative. D’autres Commissions de Vérité et Réconciliation ont été établies à l’initiative de dirigeants religieux catholiques et protestants en Amérique latine :
- en Argentine(CONADEP) avec un évêque catholique et un évêque méthodiste,[27]
- au Brésil  (« Numca Mais ») avec le Cardinal Paulo Evaristo Arns, et un Pasteur presbytérien, le Révérend Jaime Wright,[28]
- au Chili (« Comisión Nacional de Verdad y Reconciliación » )[29]
- au Guatemala, où un évêque, Mgr. Juan José Gerardi Conadera, a payé de sa vie son engagement pour la justice dans le cadre de la « Commission pour l’éclaircissement historique » (REMHI).[30] 

Relevons deux caractéristiques de ces Commissions Vérité et Réconciliation : analogie avec le sacrement chrétien de réconciliation et nécessité d’un accord entre parties au conflit. C’est aussi une approche qui n’est pas seulement individuelle, comme la justice occidentale moderne, mais bien communautaire.[31]


Le rôle des aumôniers militaires comme « conscience » de chefs militaires pour respecter les règles fondamentales du droit international humanitaire et donc, à travers le respect des civils et de prisonniers ennemis, faciliter le retour de la paix.[32]


Enfin l’action humanitaire d’organisations locales et internationales d’inspiration religieuse joue un rôle important pour garder un sens d’humanité commune au sein même des conflits. Permettez-moi de rappeler le Symposium organisé par l’Ordre de Malte au Palais des Nations à Genève le 27 mai 2015 sur le thème (« Religions ensemble pour l’action humanitaire ») qui a réuni plus de quatre cents personnes pour réaffirmer le rôle d’organisations confessionnelles dans l’action humanitaire.[33]


4. Conclusions et propositions


En conclusion, je voudrais souligner certains aspects de la contribution spécifique d’acteurs religieux :


C’est d’abord un enracinement local : ces acteurs religieux jouissent de la connaissance et de la confiance du contexte et des parties conflits avec des liens locaux, des soutiens régionaux et internationaux. C’est aussi leur caractère non-politique, désintéressé, impartial. Et c’est aussi le facteur humain comme  l’amitié entre Desmond Tutu et Nelson Mandela. Une autre caractéristiques sont lessynergies entre acteurs : on ne peut pas toujours agir seuls. Il faut souvent avoir l’appui d’Etats et de la société civile, y compris d’organisations humanitaires comme « Mercy Corps » en République Centrafricaine, et aussi le soutien des Nations Unieset d’organisations régionales, l’expertise de juristes internationaux, comme le Professeur allemand Christian Tomuschat au Guatemala, et encore la collaboration de milieux économiques particulièrement pour la reconstruction et enfin l’appui de milieux académiques pour mener à bien des recherches historiques et partager les leçons à tirer.[34]


Nous devons en effet promouvoir des recherches sur les sources religieuses des fondements du droit international humanitaire et des Droits de l’Homme, sur la religion comme facteur de respect de ces règles et aussi mettre en évidence le rôle toujours plus important des religions pour combler les lacunes ou les refus d’application de ces normes.[35]


Et pour terminer, les acteurs religieux devraient promouvoir des recherches académiques des meilleures pratiques. Ils ne devraient pas hésiter à intervenir discrètement ou publiquement, localement, régionalement ou sur le plan universel,  pour faire respecter ces règles par Gouvernements et acteurs non-étatiques. Ils devraient enfin prendre l’initiative de les compléter par le droit naturel quand elles sont lacunaires ou ignorées, et, par exemple lorsqu’un Gouvernement a voulu, d’un trait de plume, changer la définition de la torture.[36]  Et, finalement, je proposerais que les acteurs religieux contribuent à la réaffirmation des fondements du droit international humanitaire et en particulier de deux dispositions communes des Conventions de Genève de 1949, l’Article Premier qui établit la responsabilité collective des Etats Parties, je dirais même de toute la communauté internationale dans son ensemble, de les respecter et faire respecter, et l’Article 3, qui résume des garanties fondamentales sur la vie et la dignité de la personne humaine, applicables en toutes situations.


L’approche morale et religieuse doit s’étendre au-delà des communautés religieuses, inclure toutes les personnes dans le respect de leur vie et de leur dignité, appartenant à ces communautés, croyantes ou non. Il faut à cet effet convaincre chaque religion de faire face à ses propres extrémistes, et de prendre en compte, individuellement et collectivement, les valeurs essentielles d’humanité qui nous unissent tous. Comme le disait Martin Luther King, si nous n’apprenons pas à vivre en frères (et sœurs), nous périrons tous comme des insensés[15]


Comme laffirmait le Pape François le 20 juin 2014 aux participants au Congrès international « La liberté religieuse selon le droit international et le conflit mondial des valeurs » 


« Au lieu du conflit mondial des valeurs, devient ainsi possible, à partir dun noyau de valeurs universellement partagées, une collaboration mondiale en vue du bien commun ».[16]


****





[*]Observateur permanent adjoint de l’Ordre Souverain de Malte auprès des Nations Unies à Genève,
Président du Centre Catholique d’Etudes de Genève (www.cceg.ch)
Vice-Président, Institut international de droit humanitaire, San Remo (
www.iihl.org) ,
Professeur associé de droit international public, Webster University, Geneva (
www.webster.ch) ,
Membre du Comité de l’Association de l’Appel Spirituel de Genève (
www.aasg.ch





[1][1]Isaïe, 9 :5 « Car un enfant nous est né, un Fils nous est donné, et l'empire est mis sur son épaule: on l'appellera l'Admirable, le Conseiller, le Dieu fort, le Père d'éternité, le Prince de la paix ».

[2]Le texte de l’ « Appel Spirituel de Genève » est disponible en ligne en plusieurs langues : www.aasg.ch

[3]Saint Nicolas de Flüe, en allemand : Niklaus von Flüe, né 1417 et mort le 21 mars 1487 à Sachseln est un ascète suisse qui est le saint patron de la Suisse.

[4]www.leconflit.com/article-societe-religieuse-des-amis-quakers-113674987.html
et surtout :   
« The Society of Friends was a Quaker organization that included the Friends Service Council (London) and the American Friends Service Committee (Washington).The Quakers received the Nobel Peace Prize for 1947 »
http://www.nobelprize.org/nobel_prizes/peace/laureates/1947/friends-council-history.html

[5]Ainsi Henry Dunant, chrétien convaincu, qui reçu le premier Prix Nobel de la Paix en 1901, l’Archevêque d’Uppsala L.O.J. Söderblom (1930),  le P. Dominique Pire (1958), Albert Schweizer (1962), Martin Luther King (1964), Mère Teresa (1979), Mgr. Desmond Tutu (1984), le Dalaï Lama (1989), Mgr. Belo (1996).
http://www.nobelprize.org/nobel_prizes/peace/laureates/index.html

[6]COMMISSION PONTIFICALE « IUSTITIA ET PAX ». Assise. Journée mondiale de prière pour la paix. 27 octobre 1986.  Rome, 1987, 211 p.

[7]Et en particulier de sa rencontre en 1219 avec le Sultan d’Egypte Malik al-Kamil. Voir notamment :
http://www.franciscain.org/saint-francois-dassise/francois-dassise-rencontre-sultan

[8]Voir « L'Esprit d'Assise : 25 années de prière pour la paix » de la Communauté Sant’Egidio : www.santegidio.org/pageID/2535/langID/fr/L-Esprit-d-Assise--25-années-de-prière-pour-la-paix.html

[9]Voir François KERSAUDY. De Gaulle et Churchill : la Mésentente cordiale, Perrin, 2001, et l’article en ligne : http://www.charles-de-gaulle.org/pages/l-homme/dossiers-thematiques/de-gaulle-et-le-monde/de-gaulle-et-l-allemagne/analyses/de-gaulle-et-adenauer.php

[10]Voir notamment Raymond POIDEVIN, Robert Schuman homme d’Etat 1886-1963. Paris, Imprimerie nationale, 1986, 520 pages, particulièrement le Chapitre XIV « La naissance de la CECA » pp. 275-296.

[12]Voir notamment l’ouvrage de Fabien  EBOUSSI-BOULAGA Les conférences nationales en Afrique noire.
Une affaire à suivre.
Paris, Karthala, 2009.

[13]Le Roi Mohammed VI a adressé le 20 août 2016 un discours à la nation à l’occasion du 63e anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple :
« 
Les terroristes qui agissent au nom de l’Islam ne sont pas des musulmans et n’ont de lien avec l’Islam que les alibis dont ils se prévalent pour justifier leurs crimes et leurs insanités. Ce sont des individus égarés condamnés à l’enfer pour toujours.

L’ignorance les incite à croire que leurs agissements relèvent du Jihad. Mais depuis quand le Jihad revient-il à tuer des innocents ? Le Très-Haut a dit : «Ne soyez pas transgresseurs ; Dieu n’aime pas les transgresseurs».

Est-il concevable que Dieu, le Tout-Clément, le Tout-Miséricordieux, puisse ordonner à un individu de se faire exploser ou d’assassiner des innocents ? Pourtant, l’Islam, comme on le sait, n’autorise aucune forme de suicide, pour quelque motif que ce soit, comme attesté dans le verset qui dit : « Celui qui a tué un homme qui lui-même n’a pas tué, ou qui n’a pas commis de violence sur la terre, est considéré comme s’il avait tué tous les humains ».

L’Islam est une religion de paix, comme énoncé dans le Saint-Coran : «ô vous qui croyez, entrez tous dans la paix».  Texte intégral disponible en ligne :

[14]Voir notamment Maria MONTESSORI Education and Peace. Chicago, Regnery, 1972, 143 p.
Ed. originale : Educazione e Pace, Garzanti Editore, 1949.

[15]Voir notamment Saint Jean-Paul II (1920-2005), Pape

Lettre apostolique Novo millenio ineunte, 6/01/2001, § 55-56 (trad. © copyright Libreria Editrice Vaticana)  Savoir juger les signes des temps


« Dans un contexte de pluralisme culturel et religieux plus marqué, tel qu'il est prévisible dans la société du nouveau millénaire, le dialogue interreligieux est important pour assurer les conditions de la paix et éloigner le spectre épouvantable des guerres de religion qui ont ensanglanté tant de périodes de l'histoire humaine. Le nom du Dieu unique doit devenir toujours plus ce qu'il est, un nom de paix et un impératif de paix.


Mais ce dialogue ne peut pas être fondé sur l'indifférentisme religieux, et nous avons le devoir, nous chrétiens, de le développer en offrant le témoignage plénier de l'espérance qui est en nous (1P 3,15)... Mais notre devoir missionnaire d'annoncer le Christ ne nous empêche pas d'entrer dans le dialogue avec un cœur profondément ouvert à l'écoute. Nous savons en effet que, face au mystère de la grâce infiniment riche de dimensions et d'implications pour la vie et l'histoire de l'homme, l'Église elle-même ne finira jamais d'approfondir sa recherche, en s'appuyant sur l'assistance du Paraclet, l'Esprit de vérité (Jn 14,17), qui doit précisément la conduire à la « plénitude de la vérité » (Jn 16,13).


Ce principe est à la base non seulement de l'inépuisable approfondissement théologique de la vérité chrétienne, mais aussi du dialogue chrétien avec les philosophies, les cultures, les religions. Souvent, l'Esprit de Dieu, qui « souffle où il veut » (Jn 3,8), suscite dans l'expérience humaine universelle, en dépit des nombreuses contradictions de cette dernière, des signes de sa présence, qui aident les disciples mêmes du Christ à comprendre plus profondément le message dont ils sont porteurs. N'est-ce pas dans cette attitude d'ouverture humble et confiante que le Concile Vatican II s'est attaché à « lire les signes des temps » ? (Gaudium et spes, §4) Tout en se livrant soigneusement à un discernement attentif pour recueillir les « signes véritables de la présence ou du dessein de Dieu » (§11), l'Église reconnaît que, non seulement elle a donné, mais qu'elle a aussi « reçu de l'histoire et de l'évolution du genre humain » (§44). Le Concile a aussi invité à adopter à l'égard des autres religions cette attitude d'ouverture et en même temps de discernement attentif ».

[16]Voir une traduction moderne Leçons sur les Indiens et sur le droit de guerre, Genève, Droz, 1991

[17]  Voir une traduction moderne Des lois et du Dieu législateur, Paris, Dalloz, 2003

[18]Revue générale de droit international public, Volume 89, Numéros 1 à 2, p. 398

[19]Voir Le Monde du 17 février 2014 :
« Le papeFrançois a joué un rôle d'intermédiaire essentiel dans ce rapprochement historique. A l'annonce des deux chefs d'Etat, le Vaticana fait part de  la « grande satisfaction » du pape concernant « une décision historique ». Selon un haut responsable américain, cité par le New York Times, François avait lancé un appel personnel à Barack Obama dans une lettre « cet été », et séparément à Raul Castro. Le Vatican, dont Cuba est un des dossiers diplomatiques privilégiés, avait accueilli des délégations des deux pays pour finaliserle rapprochement. »

[22]Voir notamment Pierre ANOUILH, « Sant'Egidio au Mozambique : de la charité à la fabrique de la paix »

Revue internationale et stratégique 3/2005 (N°59) , p. 9-20 
URL : 
www.cairn.info/revue-internationale-et-strategique-2005-3-page-9.htm

[25]Especially in 2011-2012 in visits to Nigeria as Representative of the then Archbishop of Canterbury, Archbishop Williams, and more recently in 2016  in Lambeth Palace www.archbishopofcanterbury.org/articles.php/5716/president-of-nigeria-visits-lambeth-palace

[26]Le film est disponible en ligne : https://www.youtube.com/watch?v=kFh85K4NFv0
Voir aussi leur organisation  (« Interfaith Mediation Center »)
http://www.imc-nigeria.org

[27]Voir Las Comisiones de la Verdad en América Latina” par Esteban CUYA et plus particulièrement  Comisión Nacional solare la Desaparición de Personas (CONADEP)
http://www.derechos.org/koaga/iii/1/cuya.html#arg

[29]Eric BRAHM « The Chilean Truth and Reconciliation Commission » July 2005
http://www.beyondintractability.org/case_studies/Chilean_Truth_Commission.jsp 

[30]Voir le Rapport Informe del Proyecto lnterdiocesano de Recuperación de la MemoriaHistóricaGuatemala: Nunca Más http://www.odhag.org.gt/html/Default.htm

[31]Voir Priscilla B. HAYNER « Truth commissions: a schematic overview »  International Review of the Red Cross, Volume 88 Number 862 June 2006, pp. 295-310, disponible en ligne ; https://www.icrc.org/eng/assets/files/other/irrc_862_hayner.pdf    et aussi son ouvrage  Unspeakable Truths: Transitional Justice and the Challenge of Truth Commissions 2nd Edition, New York, Routledge, 2011, 356 p.

[32]« La guerre "défigure" ceux qui la font comme ceux qui la subissent et le rôle des aumôniers militaires est avant tout de panser les "blessures intérieures" des soldats et de leurs familles. C’est ce que le pape François a soutenu le 26 octobre 2015 au Vatican devant une centaine d’aumôniers militaires du monde entier qui participent à un cours de formation au droit international humanitaire. »
https://www.cath.ch/newsf/les-aumoniers-militaires-encourages-a-panser-les-blessures-interieures-des-soldats/ Sur la contribution de l’application du droit international humanitaire à la paix, voir de l’auteur “La contribution du droit international humanitaire au rétablissement de la paix” in THURER, Daniel et al (Ed.), Im Dienst an der Gemeinschaft. Festschrift für Dietrich Schindler zum 65. Geburtstag, Basel/Frankfurt am Main, Verlag Helbing & Lichtenhahn, 1989, pp. 341-360 et, en anglais :
“The Contribution of International Humanitarian Law to the Restoration of Peace” in CAHILL, Kevin M. (Editor), A Framework for Survival. Health, Human Rights, and Humanitarian Assistance in Conflicts and Disasters. Health, Human Rights and Humanitarian Assistance in Conflicts and Disasters, New York, A joint publication of Routledge and the Center for International Health and Cooperation, 1999, pp. 109-121

[33]Symposium"Religions Together for Humanitarian Action", Genève, 27 mai 2015. Le rapport complet est disponible en ligne : http://bit.ly/1LJIz1o

[34]Voir notamment UNITED STATES INSTITUTE OF PEACE (www.usip.org) et notamment ce « Special Report » 103 (March 2003) Can Faith-Based NGOs Advance Interfaith Reconciliation ? The Case of Bosnia and Herzegovina.  Disponible en ligne : https://www.usip.org/sites/default/files/sr103.pdf

et aussi le Center for Security Studies (CSS) ETH Zurich « Médiation dans les conflits religieux » Politiques de sécurité. Analyses du CSS, No 105 (Décembre 2011). En ligne : http://www.css.ethz.ch/content/dam/ethz/special-interest/gess/cis/center-for-securities-studies/pdfs/CSS-Analysen-105-FR.pdf

[35] Voir notamment de l’auteur :
-
« International Humanitarian Law and Spirituality » Refugee Survey Quarterly, Geneva, UNHCR, Vo. 21, No. 3, 2002, pp. 45-110 http://fr.scribd.com/doc/61414965/International-Humanitarian-Law-and-Spirituality
- « Religions et droit international humanitaire : histoire et actualité d’un dialogue nécessaire », in Anne-Sophie MILLET-DEVALLE (Ed.) Religions et Droit International Humanitaire. Paris, Pedone, 2008, pp. 9-45
http://www.aiesc.net/blog/2014/08/23/religions-et-droit-international-humanitaire-histoire-et-actualite-dun-dialogue-necessaire-michel-veuthey/ 

- “Les valeurs fondatrices de l’humanitaire” in Questions internationales no 56 (“L’humanitaire”), Paris,
La Documentation française, 2012 www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/3303331600565/index.shtml

[36]Lorsque l’Administration américaine, du Président G.W. Bush, a changé la définition de la torture, la Conférence des Evêques américains (« United States Conference of Catholic Bishops »), puis une série de dirigeants chrétiens, juifs, musulmans, hindous et autres, ont signé un Manuel puis un Manifeste intitulé « La torture est un problème moral ». Voir ces deux documents, le premier en ligne, le second imprimé :

- Torture is a Moral Issue. A Catholic Study Guide. 2007, en ligne :

- HUNSINGER, George (Ed.) Torture is a Moral Issue : Christians, Jews, Muslims, and People of Conscience Speak Out. Grand Rapids, Michigan, William B. Eerdmans Pub., 2008, 272 p.

By George Hunsinger (Editor), Contributors: Kenneth Roth, Melissa Weintraub, Edward Feld, Ellen
Lippmann, Rabbis for Human Rights, Ingrid Mattson, Taha Jabir Alalwani, Yahya Hendi, Fiqh Council of North America, Islamic Council of London, Ann Elizabeth Mayer, Dianna Ortiz, Scott Horton , Louise Richardson,Carol Wickersham, National Religious Campaign against Torture, Tony Lagouranis, John
Hutson, Richard O'Meara, Marilyn McEntyre, David P. Gushee, William T. Cavanaugh, Fleming Rutledge


The right to freedom of religion or belief, as defined by international standards, is a wide- ranging right covering a large number of distinct yet interrelated issues

1 . Article 18 of the Universal Declaration on Human Rights states “everyone has the right to freedom of thought, conscience and religion; this right includes freedom to change his religion or belief, and freedom, either alone or in community with others and in public or private, to manifest his religion or belief in teaching, practice, worship and observance”. However, the misuse of “religious belief” for political purposes, along with the negative stereotyping of some religions and beliefs, often has posed a challenge to global efforts to ensure tolerance and acceptance of all religious groups in society.

The 2014-2016 Report of Aid to the Church in Need, an international Catholic charity whose mission is to help suffering and persecuted faithful worldwide2 , confirms that cases of violation of the right to freedom of religion or belief are increasing dramatically. Moreover, conflicts, large movements of migrants and refuges, and other humanitarian emergencies, lack of decent working situations as well as economic and social vulnerabilities pose further challenges to the promotion of such a right. In view of the strong interest and current debate on this issue, among both governments and civil society, and the need to plan practical actions to promote the engagement of Faith-based Organizations in protecting a respectful dialogue among people of different faiths, Aid to the Church in Need and Caritas Internationalis, with the support of the Permanent Observer Mission of the Holy See to the United Nations in Geneva, the Forum of Catholic-Inspired NGOs – Geneva, and the Centre Catholique d’Etudes de Genève are co-organizing this High Level Seminar focusing on this subject. To address these major issues, His Eminence Dieudonné Cardinal Nzapalainga, Archbishop of Bangui (Central Africa Republic) and co-founder of the CAR Interfaith Peace Platform, will address the participants on the current situation in this country, where structural violence was blamed on so-called religious conflicts when, in fact, it was much more due to lack of rule of law and good governance. H.E. Cardinal Nzapalainga joined the Chief Imam and the prominent Protestant leader in his country to form the Interfaith Peace Platform to promote peace and reconciliation there. “The 2015 Sergio Vieira de Mello Prize was awarded to the Interfaith Peace Platform for the work achieved to reconcile religious groups in the hope of reaching a lasting peace in Central African Republic (CAR), a country devastated by a war between fractions”3 . Representatives of other multi-lateral and international non-governmental agencies, as well as 1 Rapporteur’s Digest on Freedom of Religion or Belief – Excerpts of the Reports from 1986 to 2011 by the Special Rapporteur on Freedom of Religion or Belief Arranged by Topics of the Framework for Communications, www.ohchr.org 2 www.aide-eglise-en-detresse.ch 3 www.sergiovdmfoundation.org recognized and distinguished experts will guide the panel discussions. Goals and Aims The objectives of the Special Event are to facilitate a deeper reflection and discussion on the status of freedom of religion in the world as well as on the implementation of action-oriented policies and activities at global, national and local levels to promote peace through dialogue among persons and groups of different faiths and beliefs. The discussion also will focus on effective methods to promote positive interaction with different communities so that the human family could assume more responsible stewardship over the realization of Integral Human Development. Co-organizers • Aid to the Church in Need • Caritas Internationalis Co-sponsors • Permanent Observer Mission of the Holy See to the United Nations in Geneva • Forum of Catholic-Inspired NGOs – Geneva • Centre Catholique d’Etudes de Genève When and Where The event will be held on Friday, 25 November 2016, from 8.45 to 13, at the Palais des Nations, Geneva – Switzerland, Room V. Target Audience Wide participation is invited for the event, including Permanent Missions to the UN in Geneva, officials and staff of the United Nations agencies and other multilateral and intergovernmental Organizations, representatives of non-governmental organizations, journalists and other media professionals, general public. Agenda 08.45 – 09.45 _____ Welcome 09.00 – 09.05 _____ Call to Order and introduction by the co-Organizers Mr. Stefano Nobile, Advocacy Officer, Delegation of Caritas Internationalis in Geneva 09.05 – 09.15: _____ Opening Remarks H.E. Archbishop Ivan Jurkoviç, Apostolic Nuncio and Permanent Observer, Permanent Observer Mission of the Holy See to the United Nations 09.15 – 09.45: _____ Keynote Speaker H.E. Dieudonné Cardinal Nzapalainga, Archbishop of Bangui (Central Africa Republic) and co-Founder of CAR Interfaith Peace Platform 09.45 – 10.00: _____ The Status of Freedom of Religion in the World Mr. Roberto Simona, Research Manager in Islam and Christian Minorities, Aid to the Church in Need The status of freedom of religion in the world – presentation of the 2014-2016 Report of Aid to the Church in Need 10.00 – 10.30: _____ Q&A Session 10.30 – 10.50: _____ Coffee Break 11.00 – 11.35: _____ Panel Debate 1: Freedom of Religion in the Context of Humanitarian Emergencies SPEAKER: Msgr. Robert J. Vitillo, Secretary General, International Catholic Migration Commission 11.40 – 12.15: _____ Panel Debate II: Freedom of Religion and Economic and Social Development SPEAKER: Fr. Pierre Martinot-Lagarde, Special Adviser, Department of Partnership and Field Support, International Labour Organization DISCUSSANT: Ms. Shyami Puvimanasinghe, Human Rights Officer, Office of the High Commissioner for Human Rights 12.30 – 12.45: _____ Concluding Remarks Dr. Alfred Fernandez, Director, Collège Universitaire Henry Dunant DISCUSSANT: Prof. Michel Veuthey, Deputy Permanent Observer, Order of Malta, Geneva

Traditional Religious Values & IHL and HR: Religions & Droit international humanitaire (DIH) et DH From Solferino to Aleppo… 1. Religions as origin of rules regulating hostilities and rules providing for humane treatment of war victims Religions, sources du droit international humanitaire et des DH 2. Religions as inspiration, yesterday and today, on the global and local level for assistance and protection Religions, inspiration et recours pour le respect du DIH et des DH 3. Religions as safety nets in case of loopholes or failure of positive law (IHL, Human Rights, Refugee Law, etc.) Religions pour combler lacunes et refus dans l’application du droit positif 4. Religions and FBOs as actors in reconciliation and restaurative justice Religions acteurs de réconciliation et de justice restaurative Towards a dialogue with religious leaders to reaffirm fundamental provisions ( Common Art 1 & 3, 1949 GC ) Réaffirmer les dispositions essentielles des Conventions de Genève de 1949 (Art 1 & 3 Communs)

MV DG

25.11.2016 0600

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Madame, Monsieur, chers amis,

L’Association Espace Dickens est heureuse de vous inviter à sa prochaine conférence le jeudi 8 décembre à 18h30 à l’Espace Dickens, av. Dickens 4, près de la gare de Lausanne :



Conférence co-organisée par la Fondation CL Mayer 
et Finance Watch, avec les interventions de Benoît Lallemand, de Finance Watch et de Martin Rohner, de la Banque Alternative Suisse.
http://www.espace-dickens.ch

En première partie, Benoît Lallemand exposera une courte histoire de la re-réglementation financière annoncée suite à la crise de 2007-2008, du point de vue du citoyen. Quelles étaient les "racines du mal" ? La finance est-elle toujours une menace pour la société ? Dans ce contexte, il fait état d'une nécessité d'un Tableau de Bord Citoyen de la Finance(présentation du projet et appel à contributions).

En deuxième partie, Martin Rohner interviendra en tant que président directeur général de la Banque Alternative Suisse qui s’engage depuis plus de 25 ans en faveur d’une autre pratique bancaire en Suisse. Martin Rohner jette un regard critique sur la réglementation du secteur financier du point de vue d’une banque sociale et écologique qui s’appuie sur une réflexion éthique. Comment réglemente-t-on aujourd’hui ? Est-ce suffisant ou en faut-il davantage ? Quelle voie la réglementation doit-elle prendre pour que le secteur bancaire ne serve pas seulement à l’enrichissement de quelques-uns, mais favorise le bien commun et permette un développement écologique et social ? Et que peut faire chacun-e de nous pour y contribuer ?

La conférence et le débat se concluront par un apéritif convivial.
Suivez l'actualité de l'Espace Dickens sur Facebook, et abonnez-vous à la chaine Youtube pour revoir toutes les conférences filmées ! www.youtube.com/c/espacedickenstvconferences 
_____
Entrée libre, dons bienvenus (boîte à la sortie de l'Espace Dickens).
Merci de vous annoncer par retour d’email. N’hésitez pas à diffuser cette invitation dans vos réseaux !
Si vous ne souhaitez plus recevoir d'annonce de la part de l’Espace Dickens, merci de nous le signaler ou de vous désinscrire ici.
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Association Espace Dickens

IL FAUT AVOIR LE COURAGE DE TOUT REMETTRE EN CAUSE. ON RISQUE UNE GUERRE MONDIALE TERRIBLE, DES MILLIONS DE MORTS...


STOP AUX CHANTAGES DES " TROP GROS POUR TOMBER""TROP FORTS POUR ÊTRE MIS EN PRISONS", STOP AUX VOLS LéGAUX DU SAUVETAGE DES BANQUES PAR LES FONDS D'éPARGNES OU DES RETRAITES OU ENCORE PAR LES IMPÔTS...

STOP AU JEU DU PILE OU FACE DE CERTAINS BANQUIERS QUI TRICHENT ET GAGNENT, à TOUS LES COUPS.. FACE, ILS GAGNENT, PILE ON PERD... DONC ILS GAGNENT, ET BEAUCOUP TROP, à TOUS LES COUPS ET SANS ABSOLUMENT AUCUN RISQUE...

Quand le Professeur d'économie suisse not. à l'Uni. de Fribourg, M. Sergio Rossi, parle des vrais enjeux de Monnaie Pleine: la connaissance, la compréhension, le courage et même plus... !
Monnaie pleine aux urnes
Mis en ligne le 30.11.2015 à 07:00
Par Sergio Rossi









L’initiative «Monnaie pleine» lancée en Suisse le 3 juin 2014 a récolté les 100'000 signatures valides nécessaires pour être soumise au vote populaire prochainement. Cet aboutissement est assez surprenant, si l’on considère que cette initiative n’est soutenue en Suisse par aucun parti politique et qu’elle est farouchement combattue par les banques, leurs dirigeants ayant compris que l’initiative mettrait un terme à leurs privilèges exorbitants en ce qui concerne l’émission monétaire par les crédits que les banques peuvent octroyer à n’importe quel agent sans avoir suffisamment d’épargnes préalables.


L’intérêt d’une telle initiative populaire est double. D’une part, elle peut grandement contribuer à faire émerger la véritable nature (numérique) de la monnaie, qui en l’état échappe à la presque totalité des individus, y compris les politiciens, les banquiers centraux et les économistes les plus influents au monde. D’autre part, elle a le potentiel de contribuer à définir les contenus d’une réforme structurelle du système monétaire et financier qui est urgente et nécessaire afin d’éviter de nouvelles crises systémiques.


Si le débat induit par l’aboutissement de l’initiative «Monnaie pleine» a lieu de manière objective – c’est-à-dire qu’il se concentre sur l’objet de cette initiative pour en décortiquer la nature essentielle au lieu de viser à défendre des intérêts particuliers (souvent indéfendables désormais) –, alors on peut espérer que chaque partie prenante en sortira enrichie au plan intellectuel car elle aura avancé vers la compréhension de cet objet insaisissable qu’on appelle «monnaie».


Au vu des attaques virulentes contre l’initiative «Monnaie pleine» qui ont eu lieu durant les 18 mois de la récolte des signatures pour cette initiative, et qui ont montré de manière désopilante l’ignorance de la nature de la monnaie et de son émission par les banques, il est fort à craindre que le niveau culturel du débat menant au vote populaire sera de même teneur. Cela confirmera alors qu’«un peuple ignorant est un peuple facile à tromper», bafouant l’intérêt général au profit d’intérêts particuliers que même un tel peuple ne devrait pas avoir de difficultés majeures à identifier précisément."

http://www.unifr.ch/mapom/fr/team/titulaire

Le système économique actuel, grâce aux nombreuses découvertes et inventions qui le favorisent, notamment les robots de plus en plus nombreux et efficaces, produit une abondance insoupçonnée de biens en même temps qu'il réduit la main-d'oeuvre et engendre un chômage permanent.

Une partie de plus en plus importante de la population se trouve ainsi privée de tout pouvoir d'achat des biens créés pour elle.

Quelques individus ou groupes particuliers seulement en profitent honteusement.

Pour que tous puissent avoir une part de l'héritage culturel légué par leurs prédécesseurs, nous proposons un projet de loi d'application de monnaie-pleine selon les principes suivants:

I. Nous devons donc reprendre le contrôle de l'émission et du volume de la monnaie et du crédit en respectant le vrai principe de subsidiarité, soit d'abord pour les personnes, les familles, les communes, les cantons et en dernier ressort le fédéral. Il l'exercera par des commissions indépendantes jouissant de toute l'autorité voulue pour atteindre ses buts, notamment le bien commun à tous les niveaux précités.

II. Les ressources matérielles de la nation représentées par la production constituent la base de la monnaie et du crédit. Chaque échelon fournit régulièrement les statistiques nécessaires.

III. En tout temps l'émission de la monnaie et du crédit devrait se mesurer sur le mouvement de la production de façon qu'un sain équilibre se maintienne constamment entre celle-ci et la consommation. Cet équilibre est assuré, partiellement du moins, par le moyen d'un escompte compensé notamment aux producteurs de qualité ( sans obsolescences programmées ) rendus plus efficaces et dont le taux varierait nécessairement avec les fluctuations mêmes de la production.

IV. La BNS travaille pour le bien commun, comme une coopérative et chaque habitant de la Suisse y dispose d'un compte en francs suisses dès la conception alimenté notamment en fonction de la hausse de notre monnaie, des placements souverains, de la productivité des machines, robots, infrastructures, barrages etc...  et des progrès techniques.


Soutenez la rédaction de cette loi suisse urgente encore en projet et modifiable, déjà amendée selon les conseils de M. Maurice Allais et de son équipe:

Pour une Suisse avec moins de dettes, d' impôts, de taxes, etc., grâce à la robotisation, en parallèle, sinon surtout grâce à une création modernisée de l'argent qui assurera ainsi la prospérité de tous. 

État des lieux et inventaires des conséquences néfastes du système bancaire inadapté actuel :


1. Des centaines de milliers de Suisses intègres travaillent, mais vivent endettés sous le seuil de pauvreté. En parallèle, le Conseil fédéral rabote des Budgets à des postes pourtant prioritaires (santé, éducation, chômage, création d'emplois, relance, environnement, infrastructures, transports, réduction du nombre d'Ambassades et d'outils d'informations tel Swissinfo... à l'heure de crises et de l'isolement du Pays sur la scène internationale, suppression des bureaux de Poste et dégradation générale du Service public, Crèches, etc.) et répercute ses tâches sur les Cantons, donc Communes et de fait, les Familles, soit nous tous. Les Caisses de pensions sont de plus en plus vides et la cohésion nationale, sinon la solidarité sont partout remis en cause (Votation du 7.03. 2010).


2. Les "solutions" sont une nouvelle fiscalité sournoise (parkings, radars, nouveaux «délits» etc.), mais aussi la TVA, etc. qui pénalisent tous les citoyen(ne)s, ainsi que les PME en augmentant le chômage des jeunes et de collaborateurs à… plus de 15 ans de l’AVS.
3. Le système économique actuel, grâce aux nombreuses découvertes et inventions qui le favorisent (notamment l’informatique et les robots de plus en plus nombreux et efficaces), produit une abondance de biens, en même temps qu'il réduit les besoins de main-d'oeuvre locale et augmente ainsi un chômage permanent. Une partie importante de la population se trouve ainsi privée de tout travail et pouvoir d'achat des biens créés pour elle et non pas pour quelques individus ou groupes particuliers d’industriels financiers, Banquiers et spéculateurs.


4. La crise de l'UBS et ses dizaines de milliards soustraits aux contribuables futurs ne révèlent pas seulement les graves dysfonctionnements du Conseil fédéral, après ceux de ladite Banque, mais de fait, de tout le système bancaire mondial et du pillage de tous les habitants et Pays de la Terre entière. En Europe : Islande, Grèce, Portugal. A quand la Suisse ?


5. La Confédération, ses Régies, etc., ainsi que les Cantons et leurs Communes, PME, etc. dont personnes morales et physiques (nous) dépensent chaque jour et au minimum des centaines de Millions CHF à titre d'intérêts... SANS amortissement et pour certaines dettes cumulées, etc. pour des montants représentant des multiples des emprunts initiaux! Ceci représente des centaines de Milliards CHF par an, qui seraient mieux utilisés pour le bien du Souverain.


6. FED & IRS (deux archétypes américains du dysfonctionnement systémique du taux d'intérêt conçu par les Banquiers et du «remboursement» autoritaire des dettes... par les Citoyen(ne)s surtaxé(e)s), «Too big to fail», Toxic Assets sont devenus des termes "familiers", à contrario du mécanisme pervers de la création monétaire qui nous asservit tous, partout et chaque jour davantage.


Ainsi :


- le système bancaire fabrique depuis trois siècles de l’argent à partir de RIEN et facture ce tour de passe-passe avec des taux d’intérêts, alors que l’État (nous les Citoyen(ne)s) pourrait l’émettre gratuitement et ainsi, distribuer équitablement les plus-values mensuelles à tous.


- A contrario du dogme officiel et de la Propagande économique, il faut savoir que le taux d’intérêt et les Banquiers créent l’inflation, sinon et surtout, des dettes non remboursables. Ces dettes exponentielles sont IMPOSSIBLES à rembourser. Des contrats impossibles sont nuls, d'autant plus que ces dettes sont créées à partir de rien, par astuce en bande.


- Les États endettés et sans réel pouvoir de décision actuellement abdiqué, répercutent leurs "remboursements" sans amortissement aux chers (sic!) Banquiers (une poignée de familles), sur nous tous.


- Ce système bancal, en crise systémique fut conçu dans l’iniquité et les Banquiers possèdent la Terre qu’ils gèrent à leur guise, avec la majorité des Chefs d’Etats aux ordres, notamment de la BM et du FMI.


Voulez-vous continuer avec vos enfants à être les esclaves des Banquiers et payer le prix fort de votre ruine, laissez-les donc continuer à créer l’argent ex nihilo (à partir de rien) et à contrôler les crédits. À l’opposé, de bonnes solutions existent et les voici :


Pour que tous puissent avoir une part de l'héritage économique légué par leurs prédécesseurs, voici notre but, reprendre le contrôle de la création des masses monétaires (l'argent). 


PRINCIPES


I. Le pouvoir de battre monnaie, y compris par le crédit ex nihilo, appartiennent au Souverain qui reprend le contrôle de l'émission et du volume de la monnaie et du crédit, sans intérêt.


Il. Il l'exercera à tous les échelons par des Commissions indépendantes locales OU CANTONALES jouissant de toute l'autorité voulue pour atteindre ce but.


III. Les ressources financières, matérielles et intellectuelles de la Suisse représentées par les Citoyen(ne)s, les PME, etc. et leurs productions sont la base de la monnaie et du crédit.


IV. L'émission de la monnaie et du crédit devrait en tout temps se mesurer sur le mouvement de la production robotisée le plus possible de façon qu'un sain équilibre se maintienne constamment entre celle-ci et la consommation. Cet équilibre est assuré, partiellement du moins, par le moyen d'un dividende et d'un escompte dont le taux variera nécessairement avec les fluctuations mêmes de la production automatisée.


V. Pour que tous puissent avoir une part de l'héritage économique légué par leurs prédécesseurs, les Commissions locales, communales ou cantonales versent un Dividende mensuel dont le montant sera déterminé par la masse des biens à consommer. Ce dividende sera versé à chaque personne, de leur conception à leur mort naturelle, qu'elle aie ou non des sources de revenus.


VI. Il est indispensable de définir socialement des remises à zéro périodiques sur 7 fois 7 périodes de tous les compteurs économiques, comme demandé dans le Lévitique ou les lois sur les propriétés intellectuelles (Copyright) et ainsi de réparer l'erreur de Charlemagne du 23 mars 789 qui a condamné le taux d'intérêt, mais qui a oublié la remise des propriétés agricoles aux familles et le pardon jubilaire des dettes au moins tous les 49 ans. Concrètement, ceci signifie que grâce aux créations monétaires mensuelles, toutes les dettes seront effacées et toutes les terres agricoles seront franches de toute hypothèque au moins tous les 49 ans.


VII. Les anciennes masses monétaires en francs suisses tirées du néant (emprunts fédéraux, cantonaux, communaux, etc.) sont purement et simplement supprimées. Par contre, les vraies épargnes réelles des personnes physiques et morales sont respectées.


VIII. La BNS est directement placée sous le contrôle permanent - sans Commission externe indépendante de type FINMA - de l'Assemblée fédérale (Plénum), qui y consacre au moins un jour complet à chaque Session.


IX. Les réserves de la BNS qui garantissent un CHF (Franc suisse), indépendant et fort sont constituées d'or physique stocké qu'en Suisse, ainsi que des réserves de diverses graines alimentaires (avoine, épeautre, froment, maïs, orge, pommes de terres, riz, etc.), non OGM, consommables, plantables et à même d'assurer pendant 7 ans la subsistance de la Suisse.


X. Tous instruments juridiques étrangers, accords, conventions, traités, passés ou futurs qui iraient à l'encontre de cette Initiative ou qui viendraient à la violer sont à dénoncer immédiatement tant au plan cantonal que fédéral.


XI. Au vu des économies réalisées par la suppression de l’endettement et de ses conséquences, la Confédération supprime immédiatement tous les impôts fédéraux directs et indirects, notamment la TVA, la vignette et les droits sur l’essence.


XII. De même, les communes et les cantons pourront fortement réduire leur fiscalité et supprimer les taxations sournoises sous la forme de péages subtils pourtant interdit dès la Constitution de 1948.



Dispositions transitoires :


La Confédération crée une contribution de solidarité par des masses monétaires sans taux d'intérêts et les fait affecter à chaque famille en proportion du nombre d'enfants conçus.


Le produit de la contribution de solidarité sera versé aux Cantons selon une clé de répartition démographique définie par la Confédération représentée par l'Assemblée fédérale (Plénum).


L'écart des salaires tant publics que privés ne dépasse pas 33 fois, avec une limite absolue indexée fixée à CHF 500'000.-.


Tout dividende social ou autre prestation sociale n'empêche personne de travailler en plus contre rémunération ou en qualité d’indépendant, créateur d’entreprise, etc.


L'obligation de refinancer les prêts à 100 % auprès de la BNS reporte la perception des profits à ce niveau et les revenus ainsi fortement majorés sont directement affectés aux besoins communs.


Tout financement d'investissement à un terme donné doit être assuré par des emprunts au moins de même terme. Aucun emprunt à long terme ne peut être financé par des emprunts à court terme. Pour le bien commun, les points suivants sont notamment respectés :

Dissociation totale des activités bancaires et leur attribution à trois catégories d'établissements distincts et indépendants :


1) Banques de dépôts : encaissements, paiements, gardent les dépôts de leurs clients.

2) Banques de prêts : le montant global des prêts ne peut excéder le montant global des fonds empruntés.

3) Banques d'affaires : investissent dans les entreprises les fonds empruntés au public ou aux banques de prêts.


Indexation obligatoire de tous les engagements sur l'avenir : prêts, emprunts, salaires, etc. aussi bien entre particuliers, entreprises et État.


Interdire le financement des opérations boursières et de la spéculation par la création de moyens de paiement ex nihilo.


Augmenter les garanties en liquidités à 100 %, afin d'éviter les créations privées de monnaie ou quasi-monnaie ex nihilo.


Supprimer la cotation en continu et la remplacer par une seule cotation par jour pour chaque place financière et pour chaque valeur.

Supprimer les programmes d'achat/vente automatiques. Interdire la spéculation sur les indices et les produits dérivés.

Abandonner le système de changes flottants pour un système de taux de changes fixes mais révisables par une commission indépendante.

Interdire toute dévaluation compétitive.

Abandonner le dollar US $ comme monnaie de compte, d'échange et de réserve.

Etablir progressivement une unité de compte commune sur le plan international avec un système approprié d'indexation.

Interdire la spéculation aux banques sur les changes, les actions, obligations et produits dérivés.


Aucune puce, RFID ou un quelconque moyen de traçage ne peut être dissimulé dans la monnaie, quelque soit la forme de la monnaie( métallique, papier...).


Les méthodes alternatives de création monétaire (wir, jazz, reka, talents, billes, sels, etc.) sont admises si leur seigneuriage bénéficie à tous les utilisateurs de manière proportionnelle et égalitaire et sans nuire aux familles.


Conclusions :


« Il s'agit de réformes fondamentales qui intéressent la vie de tous les jours de millions de citoyens. Ces réformes indispensables n'ont été réalisées, ni même envisagées, ni par les libéraux justement préoccupés de favoriser l'efficacité de l'économie, ni par les socialistes justement attachés à l'équité de la distribution des revenus… Les uns et les autres n'ont cessé d'être aveuglés par la répétition incessante de toutes parts de pseudo vérités et par des préjugés erronés. » 


Maurice Allais, prix Nobel d'économie.




Tout ce qui est possible, apparemment légal n'est pas nécessairement bon pour le peuple et moral.
Ces créations monétaires du néant par les banques commerciales, "ex nihilo" en technique bancaire, violent la bonne foi et la réalité économique par un grave abus de la marque suisse, au contraire des francs wir,
http://www.wir.ch/fr/ , qui reconnaissant honnêtement leur caractère privé. Les gens croient que ce sont des francs suisses mais c'est un pur mensonge et un viol de leur confiance. Ce sont de "faux" francs "suisses", un abus de langage et de titres. Le conseil fédéral écrit diplomatiquement "des substituts monétaires"... comme les points cumulus, les miles des compagnies aériennes, au risque des clients...


http://desiebenthal.blogspot.ca/2014/12/le-conseil-federal-suisse-admet-le.html


En récapitulation, on est face à des abus de confiance, de fausses représentations économiques, des comptabilités frauduleuses, des substituts astucieux de monnaie, donc de la fausse monnaie comme le reconnaît un prix Nobel, Maurice Allais, des complots financiers par astuce en bande, de la concussion et la corruption, des abus de biens sociaux...


Ces contrats sont iniques, odieux et impossibles à honorer, comme en Grèce, vu les exponentielles d'intérêts devenues verticales( 1+ i puissance le nombre des années ) donc nuls pour la plupart ( il faut distinguer ces créations folles de la vraie épargne )...


OUI à la sortie du nucléaire

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La centrale de Mühleberg est juste en-dessous d'un barrage, sic...
Depuis 1997, plus de 40 incidents ont été signalés sur la plus vieille centrale du monde (Beznau), la tendance est à la hausse.
Le modèle de construction de Beznau est complètement dépassé. Suite à différents accidents nucléaires, des enseignements ont été tirés et un rééquipement des centrales serait nécessaire, mais ces travaux ne peuvent pas être réalisés.
L' enceinte de confinement de Beznau se corrode, il est impossible de la réparer... etc... etc...

Chères et chers amis, collègues, partenaires, clients, (N'hésitez pas à transférer à vos amis, familles, etc)
Vous le savez, dimanche nous avons l'opportunité de dire OUI à la sortie du nucléaire (en 2029) afin classer une fois pour toutes ce problème.
  • En effet : Outre le fait que le nucléaire met en danger la population sur la quasi-totalité du territoire Suisse en cas d'accident (comme le dit l'affiche "En cas de catastrophe nucléaire, où fuirez-vous ?"), que de toute façon le démantèlement des centrales nous coûtera très cher, et que plus on attend plus le risque que ça soit payé par nos impôts est grand (les entreprises d'électricité ont actuellement encore un peu d'argent de côté mais qu'en sera-t-il à l'avenir), il est surtout urgent de passer à autre chose afin qu'en se lançant à fond dans les énergies renouvelables l'économie suisse être à nouveau en avance au niveau international car c'est cela qui a toujours fait son succès.
En résumé, c'est donc pour notre sécurité à tous, mais aussi pour que l'économie suisse puisse reprendre son avance avec de nouvelles technologies qu'il est vraiment important de se mobiliser dimanche car le vote sera semble-t-il très très très serré !
Pour rappel en cas de doute :
  1. Genève est sorti du nucléaire il y a 30 ans, (aucun achat ni import de nucléaire même pour les industries, selon la Constitution) et malgré l'immense croissance du Canton, la consommation a baissé de 4% grâce aux économies d'énergie, et le prix est même plus bas que dans le reste de la Suisse !
  2. Sur les 5 centrales suisses, plusieurs centrales sont actuellement de toute façon déjà arrêtées temporairement, et pendant plusieurs mois l'année passée, toutes les 5 étaient arrêtées : on n'a vraiment pas besoin du nucléaire en Suisse. Au contraire, ça créera un marché pour les PME qui veulent se lancer dans le renouvelable.
  3. Si on vote OUI, c'est une sortie très tranquille, car programmée jusqu'en 2029
  4. L'Allemagne aussi est sortie du nucléaire et elle exporte de l'électricité. (Surplus)
    Et contrairement à ce qu'on entend, (j'ai les statistiques), il n'y a pas d’augmentation du charbon en Allemagne, mais au contraire augmentation des énergies renouvelables. (Le charbon allemand c'est pour soutenir l'ex-Allemagne de l'est pour des raisons électorales, et en réalité, et la production commence même à baisser).
  5. Les énergies renouvelables créent beaucoup plus d'emploi que le nucléaire pour la même quantité d’électricité.
  6. Le nucléaire c'est dépendre de l'uranium fourni par la France (par exemple) et extrait de mines au Niger (notamment)... Et je ne vous parle pas du lobby du nucléaire dont on a l'occasion de se débarrasser une fois pour toutes ;-)
  7. Et que faire des déchets, où va-t-on les enterrer ? Vers Bienne comme ils prévoyaient de le faire à l'époque ? En Suisse allemande, en Suisse romande ? Et qui va les surveiller pendant 10'000 ans ? Combien ça va coûter ?
  8. Finalement, une centrale qui a un accident, c'est une surface circulaire d'au moins 60 à 80 kilomètres inhabitables pendant des milliers d'années !
    Donc quels que soient les questions économiques (et pourtant il parlent de toute façon pour la sortie du nucléaire), finalement c'est notre sécurité et la protection de notre pays qui comptent, non ?
Très bonne fin de semaine à tous, et comme le disait quelqu'un : "Voter c'est 5 minutes, les déchets nucléaire c'est pour 10'000 ans" ;-)
Denis
P. S. 40 raisons de voter OUI à la sortie du nucléaire : lien

L’Europe doit assumer sa diversité

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Le 17 novembre 2016, le Cardinal André Vingt-Trois, Archevêque de Paris, Chancelier de l'ICP et Mgr Philippe Bordeyne, Recteur, ont remis le Docteur Honoris Causa de l'nstitut Catholique de Paris à l'Archevêque de Cantorbéry, le Dr Justin Welby.


Plus de 400 personnes réunies pour assister à la séance solennelle de rentrée académique 2016 en l'église universitaire Saint-Joseph-des-Carmes ; le primat de la Communion anglicane s'exprimant en français sur un thème d'actualité : notre vision de l'Europe au XXIè siècle à la lumière du Bien commun. 
A l'issue de sa leçon académique, l'Archevêque de Cantorbéry a reçu les insignes de Docteur Honoris Causa de l'ICP, pour sa contribution exceptionnelle à l’éthique de l’entreprise et pour son engagement au service de la paix.
Cet événement faisait suite à un Evensong œcuménique co-présidé par The Most Reverend Justin Welby et le Cardinal André Vingt-Trois ; célébration particulièrement émouvante, magnifiquement accompagnée par le Choeur de l'église anglicane Saint-Georges de Paris.

Archevêque de Cantorbéry : Allocation inaugurale, Institut catholique de Paris Le 17 novembre 2016
http://www.icp.fr/a-propos-de-l-icp/actualites/doctorat-honoris-causa-a-l-archeveque-de-cantorbery-justin-welby--58553.kjsp?RH=11429522327430-142
Archevêque de Cantorbéry : Allocation inaugurale, Institut catholique de Paris Le 17 novembre 2016
1. Texte français "Notre vision de l'Europe au XXIe siècle à la lumière du Bien commun"


2. Texte anglais 

Archbishop Justin Welby on ‘the common good and a shared vision for the next century’








« Il faut se préoccuper des inégalités croissantes sur l’ensemble du continent »
Dr Justin Welby, archevêque de Cantorbéry et primat de la Communion anglicane
Jeudi 17 novembre 2016, à l’Institut catholique de Paris

Demander à un Britannique de s’exprimer sur l’avenir de l ‘Europe ? Le paradoxe peut paraitre criant, cinq mois après le référendum par lequel les habitants du Royaume Uni se sont majoritairement prononcés, lors d’un référendum, en faveur du retrait de l’Union européenne.
Mais l’Europe représente une entité plus large que l’Union européenne. Et l’orateur qui s’exprimait le 17 novembre sous les voûtes de l’église Saint-Joseph-des-Carmes, attenante à l’Institut catholique de Paris (ICP), n’a pas pour habitude de borner son regard aux rivages des îles Britanniques. Archevêque de Cantorbéry et primat de la Communion anglicane depuis le 21 mars 2013, Justin Welby est à ce titre à la tête d’une Église présente dans 164 pays et comptant 85 millions de membres.
Ce tout juste sexagénaire, marié et père de cinq enfants, n’a d’ailleurs jamais cessé de voyager. Sa vie professionnelle a commencé dans le monde de l’entreprise, comme l’a rappelé Mgr Philippe Bordeyne, recteur de l’ICP. Mais après onze ans dans l’industrie pétrolière, dont cinq en France chez Elf Aquitaine, il décide en 1989 de s’orienter vers la prêtrise. Une décision peut-être murie après le décès de sa fille, deux ans plus tôt, dans un accident de voiture.
Ordonné prêtre en 1993 dans le diocèse de Coventry, non loin de Birmingham, il s’engage notamment dans un Centre international pour la réconciliation d’où partent diverses initiatives de promotion de la paix vers les zones de conflits (Nigeria, Kenya, République Démocratique du Congo, Israël et Palestine, Irak…). En novembre 2012, il est élu par ses pairs archevêque de Cantorbéry. Il affiche une réelle proximité avec l’évêque de Rome, le pape François, qu’il a déjà rencontré à cinq reprises – la dernière fois le 5 octobre 2016.
« L’Europe à la lumière du bien commun »
Jeudi 17 novembre, Justin Welby était présent à l’Institut catholique de Paris pour prononcer la leçon de la séance solennelle de rentrée académique 2016 sur le thème : « Notre vision de l’Europe au XXIè siècle à la lumière du Bien commun ». À l’issue de son allocution, il reçut les insignes de Docteur Honoris Causa de l’ICP, pour sa contribution exceptionnelle à l’éthique de l’entreprise et pour son engagement au service de la paix.
Devant environ 400 personnes et en présence du cardinal André Vingt-Trois, archevêque de Paris et chancelier de l’ICP, Justin Welby a invité à prendre en compte la complexité de l’Europe et de ses nombreuses histoires nationales. Pour ouvrir de nouvelles perspectives au projet européen, il recommande de le décliner au plus près des particularités locales, et non de poursuivre une intégration par le haut. Il invite à s’appuyer sur la doctrine sociale de l’Église catholique en mettant en exergue quatre concepts : subsidiarité, solidarité, gratuité et créativité. Et il commence par passer en revue l’état actuel du continent.
I) L’ÉTAT DE L’EUROPE : L’ÉCONOMIE
« Depuis la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) et le traité de Rome, la prospérité a constitué un pilier central de la coopération européenne », commence le primat de l’Église anglicane.  « Et nous constatons une énorme augmentation du bien être matériel pour la plus grande majorité des Européens. Cependant, certaines politiques poussent de larges catégories de population vers des situations de plus en plus désespérées ».
« Les groupes intermédiaires, véritables socles de nos pays » 
« En même temps, l’Europe semble être composée de trois couches : Bruxelles, les nations et les individus », poursuit-il. « Or la société humaine que Dieu a créée ne se limite pas à l’individu et aux institutions. Elle est relationnelle et, pour cela, chaque entité relationnelle – de la communauté de base qu’est la famille aux petites et moyennes entreprises ou à la paroisse – doit être traitée comme ayant une légitimité et une valeur. Après tout, ces groupes intermédiaires sont les véritables socles de la réussite de nos pays et de nos sociétés ».
« Distinguer l’intérêt général et le bien commun »
« À quoi sert la coopération économique européenne ? », interroge-t-il. « S’agit-il simplement d’une courbe de croissance économique en hausse sur un graphique ? Ou bien le moteur de l’action est-il quelque chose de plus grand, de plus prometteur ? Je veux faire une distinction ici entre ce que nous pouvons appeler l’intérêt général et le bien commun. L’intérêt général se préoccupe de l’augmentation générale de la marée économique et présume qu’elle profitera à tout le monde. Le bien commun se préoccupe d’une marée montante qui soulève véritablement tous les bateaux ».
« Libérer l’épanouissement humain »
« Dans cette perspective, la politique économique nationale et européenne doit être réinventée pour libérer l’épanouissement humain. Il faut se préoccuper des inégalités croissantes sur l’ensemble du continent, non seulement en matière de revenus, mais également pour ce qui concerne la richesse, la santé, l’éducation… C’est ainsi que nous raviverons une vision de  l’économie qui offre plus d’espoir que les politiques mercantiles observées ces dernières années ».
II) L’ÉTAT DE L’EUROPE : LE SOCIAL
« Depuis la réunification de l’Allemagne et la chute de l’Union soviétique, de nouveaux États indépendants ont émergé, les populations ont pu se déplacer plus librement sur l’ensemble du continent et l’Union européenne est passée de 12 à 28 (bientôt 27) États membres », se félicite Justin Welby. « Mais au fur et à mesure de son intégration économique, l’Europe a ignoré le besoin d’intégrer nos valeurs, nos cultures, nos rêves et nos idéaux. Et finalement, nous n’avons aucune vision commune de ce qu’est l’Europe, au-delà d’un tissu d’activités économiques de plus en plus complexe ».
« La supposition que nous, Européens, sommes assez semblables »
« L’intégration n’ayant pas été traitée de manière adéquate au sein de l’Europe, il est  difficile pour ceux qui viennent d’ailleurs de réussir à l’aborder. Cet échec provient en partie de la supposition que nous, Européens, sommes assez semblables. Nous nous ressemblons physiquement, nous nous habillons de la même façon, nos loisirs et nos intérêts ont tendance à coïncider. Beaucoup de nos villes se ressemblent.
Mais je soutiens que ces caractéristiques communes ne représentent qu’une ressemblance superficielle et que cette superficialité est trompeuse ».
« Nous dévisager en tant qu’individu »
« Nous devons nous dévisager, non pas en tant qu’êtres économiques, mais en tant qu’individus et au travers de nos institutions intermédiaires. Or si nous nous trompons sur ce que nous pensons voir, si nous prenons le superficiel pour le profond, alors notre réponse aux questions comme celle de l’intégration sera la mauvaise réponse. Car nous présumerons que les différences superficielles telles que l’ethnicité sont des différences profondes et inflexibles. Il est dangereux de supposer et de prétendre qu’une autre personne partage – ou pas – notre culture, nos valeurs, nos priorités, selon qu’elle nous ressemble ou pas ».
« Pas de racines suffisamment profondes pour nous donner confiance »
« C’est ainsi qu’en nous fondant sur une notion de ressemblance superficielle pour formuler notre idée de ce qu’est l’Europe, nous n’avons pas développé des racines suffisamment profondes  pour nous donner la confiance face aux différences superficielles qui se présentent à nous. Notre incapacité à intégrer avec succès certains de ces groupes de migrants est un symptôme de notre incapacité à définir et à vivre une identité européenne profonde et sûre d’elle ».
III) L’ÉTAT DE L’EUROPE : LA POLITIQUE
« La politique en Europe a naturellement été dominée par la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne. Une grande partie du débat concernait l’identité nationale du pays. Mais ces dernières années, nous avons constaté une renaissance rapide du nationalisme à travers toute l’Europe. Nous avons observé l’élection de gouvernements nationalistes en Autriche et ailleurs en Europe centrale et orientale. Ici, en France, le Front national domine dans les sondages ».
« Un repli vers les frontières rigides de l’État-nation »
« Pourquoi les frontières nationales se redessinent-elles? Sans affirmer une corrélation entre les deux, on peut remarquer que nous traversons une période où une génération d’Européens est moins riche que ses parents, où les normes sociales ont été remises en question dans de nombreux pays, et où les garanties de sécurité sociale accordées à ma génération ne seront peut-être pas viables pour la génération suivante. De plus, la stabilité du monde est plus précaire. Est-ce donc si surprenant si, face à cela, les gens ont commencé à se replier vers l’intérieur, vers les frontières rigides de l’État-nation ? »
« Des valeurs ancrées dans la tradition judéo-chrétienne »
« Nous ne pouvons pas dire si la renaissance de l’État-nation est une bonne chose ou non. Mais si c’est une réalité, alors c’est une réalité dont nous devons tirer parti. Débattons, dans nos contextes nationaux, des valeurs  et des vertus essentielles à la poursuite du bien commun, y compris l’hospitalité et la générosité. Les valeurs émergent de nos histoires, qui sont faites d’interactions. En Europe, ces valeurs sont ancrées plus particulièrement dans les récits de la tradition judéo-chrétienne, qui sont probablement davantage intégrés dans les groupes informels et intermédiaires que dans les États ».
IV) L’ÉTAT DE L’EUROPE : LA VIOLENCE A CARACTÈRE RELIGIEUX
« Un autre facteur a un impact significatif et croissant sur la façon dont nous comprenons le fait « d’être l’Europe » : la violence à caractère religieux et sa manifestation au travers d’actes de terrorisme les plus barbares. Vous, ici, vous l’avez vécu dans toute sa fureur et dans toute sa terrible cruauté. Rien qu’en regardant les cérémonies de commémorations en Angleterre, nous avons ressenti l’horreur à nouveau et nous avons pleuré. Nous compatissons tellement avec vous ! »
« Comment parler de la religion en Europe »
« L’un des défis majeurs est de déterminer comment parler de la religion en Europe. Sur un continent où nous constatons une croissance du sécularisme et de l’apathie (dans certains cas, une hostilité ouverte) envers la religion et les croyants, notre défi à nous tous, ici, aujourd’hui, est de trouver de nouveaux moyens de partager notre vocabulaire religieux avec le reste du continent. Il nous faut parler avec confiance de la tradition judéo-chrétienne et de la raison pour laquelle elle doit être reflétée dans la façon dont nous comprenons l’Europe. Il ne s’agit pas d’un appel au retour à la Chrétienté, mais d’être franc par rapport à notre tradition et à notre héritage — tant les bons aspects que les mauvais ».
« La réponse à Daech doit comprendre une voix théologique »
« Quelle que soit leur dépravation, des groupes tels que Daech possèdent une idéologie, en fait, une théologie, qui est au cœur de leur propagande et qui est leur force motrice. Ils — comprennent l’histoire humaine en termes apocalyptiques : ils croient que la fin du monde est pour bientôt, que le prophète va revenir avec Jésus et qu’il vaincra les pouvoirs occidentaux. C’est très difficile à comprendre. Or pour le comprendre, les croyants en Europe doivent retrouver la capacité de partager leur vocabulaire religieux avec le reste du continent ».
« Si nous traitons la violence à caractère religieux uniquement comme une question de sécurité, ou comme une question de politique, il sera terriblement difficile de la vaincre. La réponse doit comprendre une voix théologique, et nous ne devrions pas hésiter à l’offrir ».
« Offrir une vision convaincante du rôle de la foi dans nos sociétés »
« Pour cela, il faut s’éloigner de l’argument qui consiste à dire que Daech n’a rien à voir avec l’Islam, ou que les milices chrétiennes en République centrafricaine n’ont rien à voir avec le christianisme, ou que la persécution nationaliste hindoue des chrétiens en Inde du Sud n’a rien à voir avec l’hindouisme. Tant que les leaders religieux ne réagiront pas et qu’ils n’assumeront pas la responsabilité des actions de ceux qui agissent au nom de leur religion, nous ne parviendrons à aucune résolution ».
 » Et de notre côté, nous devons offrir une autre vision, plus convaincante, du rôle de la foi dans nos sociétés, plus profonde, plus satisfaisante pour l’esprit humain. Et, où trouvons-nous une meilleure vision si ce n’est dans la bonne nouvelle de Jésus Christ ? »
V) LA VISION : UNE EUROPE CATHOLIQUE
« En France, je dirais — peut-être de manière provocatrice — que la laïcité matérialiste, qui n’est pas la laïcité sous sa forme d’origine, n’est pas capable de faire face aux défis posés par des groupes religieux dotés de récits puissants, cohérents, quoique malfaisants, qui remettent entièrement en question ce que nous entendons par une société juste et bonne. C’est également vrai dans de nombreux autres États européens ».
« Inclure les gens, les groupes, les communautés »
 » Il est donc temps d’offrir de nouvelles solutions. Moi, je crois que les valeurs et la vision pour le 21e siècle doivent être catholiques (avec un petit « c »). Par cela, je veux dire qu’elles doivent être globales, flexibles, complètes, et viser fondamentalement l’inclusion. Une inclusion qui vise les gens, mais également les institutions, les groupes et les communautés ».
« On ne résout pas un conflit par la simplification »
 » Nous devons reconnaître que pour proposer une vision réalisable et convaincante de l’Europe au 21e siècle, nous devons accepter que l’Europe devienne plus complexe. C’est une chose que j’ai apprise quand je travaillais dans des situations de conflit pendant plusieurs années. On ne résout pas un conflit par la simplification, mais en reconnaissant la complexité de la situation, en appréciant la différence ».
« L’Europe, une collection d’États »
« L’Europe, ce n’est pas les États-Unis d’Amérique. C’est une collection d’États avec une culture commune et certains aspects culturels très différents. À cela, nous devons également ajouter une histoire incroyablement sanglante. Construire une bonne Europe — ce qui doit être le but d’une vision basée sur le bien commun — signifie donc qu’il faut aborder la complexité, l’accepter et l’adopter. »
« Se garder d’assimiler l’unité à la simplicité »
« Alors, comment pouvons-nous utiliser l’Enseignement social de l’Église catholique comme fondement pour cette vision de l’Europe au XXIe siècle à la lumière du bien commun? Premièrement, il faut renouveler l’engagement de l’Europe pour une vraie subsidiarité et se garder d’assimiler l’unité à la simplicité. Des structures de relations économiques, politiques et sociales assumant cette subsidiarité favoriseront l’acceptation de la complexité ».
« Pas d’intégration si les valeurs sont éloignées du vécu »
« Il y a une histoire importante à raconter sur l’Europe, qui nous aidera à identifier des valeurs pour le 21e siècle. Mais l’intégration ne se fera pas si ces valeurs et ces vertus sont abstraites et éloignées de la réalité vécue. Jusqu’ici, les tentatives ont échoué, car il n’y avait pas assez de flexibilité pour déployer le récit et les structures sous le niveau continental. L’histoire et les institutions de l’Europe doivent absolument être relayées localement ».
« La relation entre le « centre » et les marges »
« Le deuxième concept est la solidarité, qui doit notamment se refléter dans la relation entre le « centre » de l’Europe et ses marges, en particulier les régions les plus lourdement affectées par l’arrivée des migrants et des réfugiés en Europe du Sud et du Sud-Est. La vision pour l’Europe doit aussi développer des racines suffisamment profondes pour surmonter le repli sur des ressemblances superficielles ».
« La grâce dans l’action »
« Troisième concept : le sens de la gratuité — ce que le Pape Benoit avait appelé « la grâce dans l’action ». Les citoyens européens ne doivent pas être considérés comme de simples consommateurs. La gratuité, c’est reconnaître qu’il y a au cœur des relations humaines une véritable capacité d’apprécier l’économie de Dieu — qui est une économie d’abondance, non pas de pénurie. Les systèmes économiques doivent être ancrés dans la compréhension fondamentale de la valeur inhérente de l’être humain —  les humains ne sont pas simplement des unités économiques. Cela s’applique autant à ceux qui vivent à l’extérieur de l’Europe qu’à ceux qui vivent à l’intérieur de ses frontières ».
« L’Europe n’est pas un club douillet réservé à ses membres »
Enfin, vient la créativité, avec la reconnaissance à sa juste valeur de ce qui a été accompli en Europe ces soixante dernières années. Il faut chérir et célébrer la transformation remarquable de la vie des citoyens européens. C’est aussi une chose que l’on doit exporter : l’Europe n’est pas un club douillet réservé à ses membres, elle devrait être un phare pour les autres régions du monde, tout en restant toujours humble face aux manquements de l’impérialisme européen, lorsque cette vision a été imposée plutôt que partagée.
« Subsidiarité. Solidarité. Gratuité. Créativité »
« Subsidiarité. Solidarité. Gratuité. Créativité. Ces valeurs peuvent constituer les éléments constitutifs d’une vision pour une Europe catholique au 21e siècle. Une vision inébranlable engagée envers le bien commun et l’épanouissement de tous. »
Pour aller plus loin
La version intégrale de l’allocution de Justin Welby à l’Institut catholique de Paris le 17 novembre 2016 et la version en anglais;

Monnaies: les solutions suisses

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Le franc suisse et la démocratie directe

Économie Suisse

Dans la première partie l’auteur présente la façon dont le système monétaire s’est développé en Suisse au temps de l’étalon-or classique et comment les citoyens, au moyen de nombreuses votations populaires (référendums), lui ont tracé la voie et posé des limites, allant souvent à l’encontre du gouvernement et du Parlement. Les derniers vestiges de ce système monétaire, dans lequel le rachat des billets de banque contre l’or était opéré de façon centralisée, se sont partout désagrégés. Un nouvel ordre monétaire s’annonçait, et en Suisse les citoyens durent à nouveau déterminer les limites de ces questions primordiales.

Qu’arrive t-il à notre argent? (1)

Par Werner Wüthrich, docteur en sciences économiques
Il se passe à l’heure actuelle quelque chose d’étrange dans le monde de la finance. Le taux d’intérêt de la plupart des banques centrales descend vers le zéro. Il arrive même que des taux d’intérêts soient négatifs. Les grandes banques centrales financent plus ou moins ouvertement l‘Etat. La BCE, par exemple, se déclare prête à racheter en grande quantité n’importe quelles obligations aux Etats financièrement en difficulté dans la zone Euro en faisant – si besoin est – tourner la planche à billets ou plutôt son équivalent électronique. «What ever it takes» (quoiqu’il en coûte). C’est avec ces mots qu’en 2012 Mario Draghi a annoncé qu’il voulait sauver l’euro à tout prix. Les dettes – ainsi que les problèmes politiques qu’elles entrainent – sont masquées par un déluge d’argent et on met tout simplement de côté les contrats qui interdisent à la BCE un financement du secteur public.
Avec quelques clics de souris, la Banque nationale suisse (BNS) met de nouveaux francs suisses en circulation – à partir du néant – et en quantités telles, que la population suisse aurait dû travailler une année entière pour produire la même masse monétaire en temps normal. La rentabilité des Bons du Trésor devient négative, c’est-à-dire que celui qui prête de l’argent à l’Etat doit payer pour le faire. On parle même d’«hélicoptère monétaire» (Milton Friedman): en effet, c’est comme si l’on jetait des billets de banque d’un hélicoptère, ou plutôt comme si les banques centrales devaient approvisionner en monnaie la population et le gouvernement, directement et gratuitement, pour relancer la conjoncture. – des «bizarreries» de plus en plus inquiétantes.
Certains objecteront qu’il y a là quelque chose qui ne va plus. – Qu’arrive t’il à notre argent? «Horizons et débats» examinera cette question en trois articles. Dans la première contribution, il est question de l’étalon-or classique, la deuxième traitera du système monétaire de Bretton Woods et la troisième, sous-titrée «Politique monétaire sans frontières», analysera les événements actuels – toujours en relation avec la démocratie directe.
Pour comprendre les questions actuelles en suspens, il faut absolument tenir compte de l’histoire du franc suisse qui a entrainé, dès le début, de nombreux référendums. – L’agriculture et l’argent sont les domaines dans lesquels il y a eu le plus souvent des votations populaires en Suisse, car l’alimentation et l’argent sont des sujets qui touchent les gens de près.

L’époque précédant la création de la Banque nationale suisse – avec de nombreuses votations populaires

Après la fondation de l’Etat fédéral en 1848, le système monétaire a fonctionné en Suisse pendant plus de cinquante ans sans banque nationale, fondée seulement en 1906. L’une des premières tâches du Parlement fraichement élu fut alors la création d’une monnaie – le franc suisse – comme moyen de paiement unitaire calqué notamment sur le modèle français d’une pièce de monnaie contenant 4,5 grammes d’argent. La Confédération obtint le monopole de frapper les pièces de monnaie, créant pour ce faire l’atelier monétaire helvétique. De plus en plus de banques avaient l’habitude d’émettre leurs propres billets de banque qui fonctionnaient en lieu et place des pièces d’argent, et plus tard des pièces d’or, sans avoir toutefois un statut légal en tant que moyens de paiement. En conséquence, le système monétaire telles que nous le connaissons aujourd’hui s’est constitué progressivement.
En 1872, eut lieu le premier scrutin marquant, lorsque fut votée la Constitution sous sa forme entièrement révisée. L’article 38 en était un des points principaux: «La Confédération est autorisée, par voie législative, à instituer la réglementation générale sur l’émission et l’encaissement des billets de banque.» Le peuple se prononça clairement contre. Pour quelle raison? Une grande majorité plaidait en faveur d’un système fédéraliste: les différentes banques cantonales ainsi que les banques commerciales privées devraient donc continuer à l’avenir d’émettre leurs propres billets de banque sur base d’une couverture-or, des billets certes différents dans leur apparence – mais cependant tous basés sur une même valeur.
Le billet de 20 francs suisses correspondait au Gold-Vreneli (ou Vreneli en or) dont 56 millions de pièces étaient alors en circulation. On pouvait donc le changer très facilement. Il existait également une pièce d’or correspondant au billet de dix francs et une autre, au billet de cent francs. Le billet de cinq francs, lui, trouvait son équivalent dans la pièce de cent-sous, désignant la pièce de cinq francs en argent.
Dans ce système monétaire, la règle de base faisait que les billets de banque étaient tout juste un ersatz des pièces d’or et pas un moyen de paiement ayant cours légalement. Ainsi, le citoyen restait libre d’accepter ou non le billet émis par une banque en particulier. Le grand avantage en était que les citoyens tenaient ces banques – qui, au fil des ans, avaient atteint le nombre de 51 – à l’œil et les surveillaient. Il est clair que les banques évitaient ainsi les spéculations, et mettaient au premier plan les besoins de leurs clients, ou plutôt ceux des citoyens. Au cas où une banque aurait eu une politique commerciale douteuse, les citoyens auraient pu refuser la monnaie-papier qu’elle émettait (ce qui, pour cette banque, aurait signifié la fin).
Ce système était à tel point important pour les citoyens que la Constitution fédérale de 1874 refusa catégoriquement à la Confédération l’autorisation de former un monopole pour l’émission de billets de banque ainsi que de confirmer leur utilisation comme moyens de paiement légaux. Ce même système fonctionnait parfaitement sans banque nationale. Deux votations, en 1876 et en 1880, en apportèrent la confirmation. Jusqu’à la fondation de la Banque nationale suisse en 1906, il n’arriva pas une seule fois que les billets de banque émis par une banque privée ne soient pas acceptés à titre de moyen de paiement.
Il ne faut cependant pas imaginer que dans ce système monétaire toutes les factures importantes étaient réglées au moyen de pièces d’or ou de billets de banque. Il n’existait pas de si grandes quantités d’or en circulation et cela n’aurait pas été très pratique non plus. Les factures concernant le commerce extérieur, en particulier, étaient soldées essentiellement par le recours au change (de titres, ou de crédits commerciaux titrisés). Ce procédé permettait de compenser les dettes d’importation des marchandises par le solde des exportations auprès des banques. On n’avait ainsi besoin ni d’or, ni de billets de banque. Ce type de paiement extrêmement répandu était le précurseur de l’actuel système de paiement par virement. L’étalon-or classique ou plutôt le «franc-or suisse» déterminait le cadre à l’intérieur duquel d’autres sortes de paiement et de création monétaire (monnaie scripturale) des banques privées étaient également possibles.

Deux votations populaires entrainent la fondation de la Banque nationale

L’unification des divers billets de banque privés ne s’est imposée qu’en 1891 – alors que l’économie se développait et que les transactions financières devenaient plus sophistiquées. La population approuva alors un article constitutionnel qui, un peu plus tôt, avait attribué à la Confédération le monopole d’émission des billets de banque unifiés pour toute la Suisse (ce qui auparavant avait plusieurs fois été refusé). Cependant, une question demeurait ouverte dans cette votation: qui devait émettre ces billets de banque? Une banque centrale nationale ou une banque privée, donc une «banque centrale par actions» correspondant mieux au fédéralisme?
Le Conseil fédéral et le Parlement se déclarèrent clairement en faveur du projet de «Banque fédérale suisse». Celle-ci était conçue comme une véritable banque fédérale – une forme juridique comparable à celle des Chemins de fer fédéraux (CFF). Lors de la votation référendaire de 1897, la population s’opposa cependant à la proposition du Conseil fédéral et du Parlement, si bien que la voie fut libre pour la fondation de la Banque nationale suisse (BNS) en tant que société anonyme contrôlée par l’Etat. Il s’agissait d’une personne juridique indépendante de l’Etat dont le degré d’indépendance devait être déterminé par la législation. La fondation eut lieu en 1906. Aujourd’hui encore, la majorité des actions appartient aux cantons, et des citoyens y sont associés – mais pas la Confédération.

Différence

Quelle différence y a-t-il entre une banque d’Etat, qu’avaient souhaité le Conseil fédéral et le Parlement, et une société anonyme contrôlée par l’Etat, forme juridique choisie par le peuple pour la future banque nationale? En disant non à une véritable banque d’Etat, le peuple suisse désirait faire barrière à une influence directe trop importante de la part des organes fédéraux sur le système monétaire. Une société anonyme contrôlée par l’Etat est une solution plus proche du peuple. Elle correspond au principe fédéraliste, car les cantons y ont la majorité et les citoyens intéressés y sont associés directement. Ces derniers peuvent devenir actionnaires pour des sommes peu élevées. La Banque nationale leur adresse des courriers et ils peuvent participer aux discussions de l’Assemblée générale. La Banque nationale suisse est la seule banque d’émission au monde où celà est possible.
La relative indépendance de l’Etat se manifeste sur un autre point. Si la Banque nationale avait été conçue comme une véritable banque d’Etat, la Confédération aurait dû répondre des pertes pouvant se produire, par exemple, lors de l’achat de devises ou de titres commerciaux. La Banque nationale suisse administre, comme toute société anonyme, un service de comptabilité selon les principes fixés par le droit des obligations. Elle constitue donc en priorité, à partir des profits, des réserves destinées à couvrir indépendamment de futures pertes. Ce règlement la contraint à la prudence, car ainsi – comme déjà mentionné plus haut – globalement ni la responsabilité de l’Etat, ni celle de la Confédération ne sont engagées. C’est pourquoi la distribution de bénéfices aux actionnaires privés, aux cantons et à la Confédération est secondaire. – La Banque nationale ne peut donc faire faillite comme une société anonyme ordinaire, car il faudrait recourir à une décision politique pour sa dissolution.
Quelques années après sa fondation, la BNS commença à émettre des billets de banque suisses uniformes possédant la même valeur nominale que les billets de banque privés alors en circulation. Le billet de vingt francs restait un billet de vingt, le billet de cent, un billet de cent, etc. De cette façon, le passage à la monnaie fédérale fut extrêmement simple. Les nouveaux billets de banque émis par la Banque nationale étaient donc seulement un ersatz des pièces d’or correspondantes – comme auparavant les billets de banque privés. Selon la Constitution fédérale, ils n’étaient pas un moyen de paiement légal – «sauf en cas d’urgence en temps de guerre». En d’autres termes, le peuple ne perdait pas le contrôle du système monétaire. Si la nouvelle Banque nationale en émettait un trop grand nombre, les citoyens auraient aussi bien pu refuser ses billets. Il y avait en ce temps-là déjà suffisamment d’exemples de banques d’émission faisant chauffer la «planche à billets» afin de financer des guerres ou une politique douteuse. Les billets de banque privés encore en circulation en provenance de banques cantonales et de banques commerciales furent ainsi progressivement convertis.

Moins flexible, mais plus stable

De nos jours, certains historiens et économistes critiquent l’étalon-or classique au motif qu’il avait ses faiblesses, et surtout qu’à l’époque l’offre de monnaie aurait manqué de flexibilité. Ceci est certainement vrai. Mais le système avait fait la preuve de sa stabilité sur des décennies – beaucoup plus en tout cas que la très grande flexibilité monétaire d’aujourd’hui. C’était une époque de grande initiative privée, d’esprit pionnier et de nombreuses fondations d’entreprise. C’est alors que furent posées les bases de la prospérité d’aujourd’hui.
Les trois niveaux de l’Etat, communal, cantonal et fédéral, géraient leur budget exempt de dettes et le faisaient selon le principe du «bon père de famille», comme on le disait alors. Dans le cas où des dettes étaient contractées, elles se trouvaient rapidement totalement remboursées. Comme le spécifiait, par exemple, dans la Constitution du canton de Berne de 1869 la disposition suivante: l’administration financière projetait pour quatre ans un «devis estimatif sommaire des besoins annuels du budget de l’Etat» et un «plan d’amortissement complet des endettements publics».1

Fin de l’étalon-or classique

Pendant la Première Guerre mondiale, on ne pouvait plus échanger les billets de banque contre des pièces d’or. La planche à billets commença à jouer un rôle de plus en plus important dans le financement de la guerre. Après la guerre, certains pays essayèrent de poursuivre l’utilisation de l’étalon-or sous une forme atténuée. La fin du système se produisit dans les années trente. En 1931, la Grande-Bretagne dévala la livre sterling et mit fin à la compensation des billets de banque par l’or. En 1933, les Etats-Unis dévaluèrent le dollar de 41% et interdirent même aux citoyens de posséder des pièces d’or. C’était une insulte envers les citoyens qui perdaient ainsi complètement le contrôle du système monétaire.
L‘arrêt définitif de l’étalon-or classique débuta par ce coup de cymbales politiques. La voie était libre pour l’utilisation systématique de la planche à billets et pour le Deficit spending, c’est-à-dire, la contraction de dettes ciblées pour combattre la crise. – Il en reste une citation de l’économiste peut-être le plus influent de la nouvelle ère, John Maynard Keynes: «We have at last free hand to do what is sensible […] I believe that the great events of the last week will open a new chapter in the world’s monetary history.» [Nous avons enfin les mains libres pour agir de façon sensée. Je crois que les grands évènements de la semaine passée ouvriront un nouveau chapitre de l’histoire monétaire mondiale.] La suite devait donner raison à Keynes. En 1937, il écrivit son œuvre maîtresse «The general Theory of Employment, Interest and Money» [La théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie] – un livre qui, plus que tout autre, devait déterminer la politique future. Une ère nouvelle débuta, dont faisaient partie l’inflation continue et les dettes systématiquement contractées – de plus en plus et de façon globale – jusqu’à nos jours.
En 1936, la Suisse – le dernier pays dans lequel existait encore, au moins partiellement, l’étalon-or classique – dévalua le franc suisse de près de 30%. Le Conseil fédéral retarda relativement longtemps cette mesure, ce qui lui valut des critiques de la part des économistes orientés vers la doctrine keynésienne. Il y avait à cela des raisons systémiques et tout à fait pratiques. L’étalon-or avait fait ses preuves sur de nombreuses décennies, et le peuple avait approuvé ce système dans plusieurs votations populaires. Il y avait en circulation 56 millions de Vreneli en or, avec une valeur nominale de 20 francs suisses, en plus des pièces d’or avec une valeur nominale de 10 et 100 francs suisses. Ces monnaies étaient en or et ne pouvaient être dévaluées (ou plutôt on aurait dû les retirer de la circulation, les frapper à nouveau et en réduire la teneur en or de 30%). – Les pièces d’or virent donc leur valeur augmenter quasiment d’un jour à l’autre par rapport aux billets de banque qui leur correspondaient et disparurent immédiatement des paiements. Les pièces d’or ayant disparu en tant que moyen de paiement, les billets de banque devinrent alors pour la première fois en Suisse, les moyens de paiement légaux de fait. Il était à présent clair aux yeux de la population qu’une ère nouvelle débutait pour l’argent. – Les pièces d’or devinrent des objets de collection et des réserves de valeur. En Suisse, ce fut la fin de l’étalon-or classique, ainsi que de la compensation des billets de banque par l’or.
Après la Seconde Guerre mondiale s’annonça un nouveau système monétaire – le système monétaire de Bretton Woods dans lequel l’or jouait aussi, certes, un rôle important – mais d’une toute autre manière. En Suisse, cela conduisit à de nouvelles votations ouvrant la voie pour des solutions innovantes.    •
Par Werner Wüthrich
1     Kölz, Alfred. Quellenbuch zur Neueren Schweizerischen Verfassungsgeschichte. 1996, S. 74.
Sources:
Schweizerische Nationalbank. 1907–1932. Bern 1932
Schweizerische Nationalbank. 75 Jahre Schweizerische Nationalbank – die Zeit von 1957 bis 1982. Bern 1981
Schweizerische Nationalbank. Die Schweizerische Nationalbank 1907–2007, Zürich 2007
Lips, Ferdinand. Gold Wars. New York 2002
Baltensberger, Ernst. Der Schweizer Franken. Zürich 2012
Binswanger, Mathias. Geld aus dem Nichts. Weinheim 2015
Rhinow, René; Schmid, Gerhard; Biaggini, Giovanni; Uhlmann, Felix. Öffentliches Wirtschaftsrecht. Basel 2011
Linder, Wolf; Bolliger, Christian; Rielle, Yvan. Hand­buch der eidgenössischen Volksabstimmungen von 1848–2007. Bern 2010

Les unions monétaires latine et scandinave – deux zones monétaires européennes à succès 
L‘union monétaire latine fut fondée en 1865, basée sur le principe d’une valeur unitaire traduite en métal-or ou -argent, appliquée aux monnaies des Etats-membres qui avaient, cependant, des noms différents et présentaient différentes impressions. La Suisse était membre fondateur. Cette union a fonctionné tout simplement jusqu‘à la Première Guerre mondiale – et sans banque d‘émission. Le franc français, le franc belge, la drachme grecque, la lire italienne et le franc suisse, tous avaient le même étalonnage-or et -argent. Cela signifiait qu‘on pouvait sans problème payer en francs suisses à Athènes, à Rome, à Paris ou à Bruxelles et qu’en contrepartie de nombreuses monnaies étrangères circulaient en Suisse sans difficultés. Dans les pays scandinaves, il y avait le même genre d’union monétaire à peu près à la même époque. Ces pays avaient également harmonisé la valeur-or et -argent de leurs monnaies. Il y avait, certes, déjà des banques centrales dans ces pays, mais l‘union monétaire fonctionnait en grande partie sans elles. – Le XXe siècle, avec ses terribles guerres, détruisit une communauté fonctionnant bien et des économies au système monétaire stable dans lequel la souveraineté nationale était préservée. L’union monétaire latine ne fut dissoute formellement qu’en 1926, l’union monétaire scandinave en 1924.

De Bretton Woods à la «politique monétaire sans frontières»

Par Werner Wüthrich
En 1944, avant même la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Etats-Unis ont amorçé à Bretton Woods (Etats-Unis) un accord monétaire mondial – l’Etalon de change-or.

Bretton Woods

L’accord de Bretton Woods était basé sur des taux de change fixes définis par l’or et le dollar américain. Ceux-ci s’énonçaient comme suit: 1 dollar = 0,889 g d’or; 1 frs = 0,203 g d’or => 1 dollar = 4,37 frs. Si un pays en venait à s’endetter fortement, les cours du change pourraient être modifiés, mais uniquement en observant un processus compliqué. Les Etats-Unis attribuèrent au dollar américain la fonction de monnaie de référence globale et de monnaie de réserve, et ils se déclarèrent prêts en tout temps à échanger le dollar contre l’or. Cette obligation était donc valable uniquement à l’encontre des banques centrales et non – comme pour l’étalon-or classique – des citoyens.
Au premier abord, l’offre des Etats-Unis se présentait de façon séduisante. Avec elle, les bases étaient posées pour une dépendance mondiale envers le dollar américain.

Comment la Suisse réagit-elle?

En 1949, le Conseil fédéral et le Parlement élaborèrent un nouvel article concernant la monnaie dans la Constitution fédérale. Dans l’article 39, on trouvait le point principal: La Confédération a le droit exclusif d’émettre des billets de banque, et elle en détermine «la forme et l’étendue de la couverture». Ce règlement aurait laissé les mains libres à la Confédération ou plutôt à la Banque nationale pour assurer la couverture des billets de banque par le dollar américain au lieu de l’or, comme l’avait recommandé le gouvernement américain de l’époque aux pays membres du Bretton Woods. Il faisait suite à l’une des votations, à propos de laquelle la classe politique et les citoyens avaient des vues totalement différentes. Alors que le Conseil fédéral, le Parlement et la Banque nationale s’accordaient dans une quasi unanimité en faveur de la proposition, les citoyens votèrent, le 2 mai 1949, à une forte majorité de 61,5% pour son contraire. 22 des 23 cantons étaient également contre.
Le Conseil fédéral et le Parlement élaborèrent un nouvel article monétaire conformément à ce référendum. Cette fois la phrase principale de l’article 39 disait: «La couverture des billets de banque émis sera une couverture-or ainsi qu’un dépôt à court terme.» La législation bancaire nationale recommandait certes déjà que les billets de banque (qui alors n’étaient déjà plus convertibles) aient une couverture-or à hauteur d’au moins 40%. La couverture-or était donc à présent ancrée dans la Constitution. L’ensemble des cantons vota alors oui à 71%. Ce vote montre l’extrême collaboration fonctionnant entre le peuple, le Parlement, le pouvoir exécutif et la Banque nationale dans le cas d’une question primordiale pour les finances dans l’Etat démocratique direct.

Application des dispositions constitutionnelles

La Banque nationale suisse (BNS) stabilisa le cours du change (1 dollar US = 4,37 CHF) fixé par les accords de Bretton-Woods comme suit: la Suisse dégageait alors le plus souvent – tout comme aujourd’hui – des excédents dans la balance des paiements courants, c’est-à-dire qu’elle recevait au travers du commerce extérieur plus de devises (et avant tout des dollars) qu’elle n’en dépensait, si bien que sa réserve de dollars avait tendance à augmenter en permanence à la Banque nationale. Celle-ci fixa à ses dollars une limite supérieure qui fut relevée au cours des années. Dès que cette limite était atteinte, la somme excédentaire était transformée en or. Elle «changeait» les dollars en or, comme on le disait alors, dans le jargon bancaire. Dans la plaquette publiée pour son jubilé en 1981, la BNS a décrit ainsi ce processus:
«Jusqu’en 1971, la Banque nationale pouvait convertir un excédent de dollars auprès de la trésorerie américaine au prix de 35 dollars par once d’or, transaction que les Américains effectuaient de moins en moins volontiers. Si par contre les opérations du marché des changes résultaient en une vente nette de dollars, la Banque nationale vendait de l’or contre des dollars aux autorités monétaires américaines afin de remplir à nouveau leur stock de devises.» (p. 237s.)
Puisque, en conjoncture haute, l’économie nationale atteignait presque toujours des excédents en commerce extérieur – comme indiqué précédemment – les réserves d’or, qui étaient d’environ 800 tonnes après-guerre, augmentèrent jusqu’à 2600 tonnes en 1971. Par la suite, elles n’évoluèrent pratiquement plus jusqu’à tout récemment. Quarante ans plus tard, ces 2600 tonnes d’or devaient devenir un sujet politique épineux.

Le franc suisse, valeur refuge

Le franc suisse avait la réputation d’être une devise plus solide que toute autre monnaie. On disait à juste titre que, bien que ses billets de banque ne soient plus convertibles, il était aussi fiable que l’or. Il n’est pas étonnant que cela ait attiré l’attention des investisseurs étrangers – en particulier ceux des pays qui menaient une politique tout à fait différente – et qu’ils aient commencé à déplacer une partie de leur épargne en Suisse. Parmi eux, il y avait cependant aussi des spéculateurs qui voulaient profiter de futures réévaluations. Tout comme aujourd’hui, cela n’avait pas que des effets positifs. Les banques et la BNS changeant de plus en plus des devises étrangères contre des francs suisses, la masse monétaire augmentait dans le pays, ce qui générait un danger d’inflation. Ce danger était d’autant plus grand que dans la haute conjoncture de la décennie d’après-guerre, il y avait de toute façon des tendances à la hausse des prix. Les carnets de commandes étaient pleins et l’économie tournait plus qu’à plein régime.

Premières mesures défensives contre les pressions extérieures

Dès le milieu des années 50, les banques s’engagèrent, dans une convention interne à la branche bancaire (Gentlemen’s Agreement), à ne plus appliquer d’intérêts aux nouveaux capitaux étrangers. Il s’y ajouta bientôt un intérêt négatif de 1%, c’est-à-dire que les investisseurs étrangers ne recevaient plus aucun intérêt, mais payaient une commission de 1%. Cependant, la situation monétaire ne se détendit pas. En 1964, à cause de la surchauffe économique, le Conseil fédéral et le Parlement publièrent avec effet immédiat une décision urgente de l’Assemblée fédérale sur la lutte contre la hausse des prix par des mesures dans le domaine du marché monétaire, du marché des valeurs et de l’organisation du crédit. L’intérêt négatif en faisait également partie.
Comme cette décision était immédiatement mise en vigeur et qu’elle contrevenait à la Constitution, elle dut être soumise dans l’année au vote populaire. Cela aussi est particulier: en 1949, les citoyens avaient accepté l’initiative sur «le retour à la démocratie directe» et s’étaient ainsi donné le droit de voter par la suite également en ce qui concernait le Droit de nécessité (Notrecht). Les quatre grands partis présents au Parlement l’avaient refusé parce qu’ils pensaient que le Droit de nécessité ne serait pas adapté aux votations populaires, à cause justement de son caractère d’urgence. Le peuple voyait la chose autrement. Il désirait tirer un trait final sur une longue période de trop fréquents recours au Droit de nécessité, qui avait été soustrait du référendum facultatif, – en particulier dans les années 30. Divers groupes avaient déposé plusieurs initiatives populaires pour mettre fin à cette situation insatisfaisante (cf. Horizons et débats n° 17 du 29/6/15: «Comme protéger la démocratie directe en périodes difficiles?»).
Le 28 février 1965 eut lieu pour la première fois une votation sur le Droit de nécessité. C’était un sujet ambitieux. A la surprise des politiciens (qui ne faisaient pas confiance à la population dans de tels domaines), les citoyens votèrent à 80% en faveur de la politique du Conseil fédéral, du Parlement et de la Banque nationale. D’autres décisions urgentes de l’Assemblée fédérale relatives au Droit de nécessité par rapport au ralentissement de l’activité, comme par exemple la restriction du crédit, furent également acceptées au cours des années suivantes à une forte majorité. La population accorda comme rarement sa confiance aux services publics et à la Banque nationale.
La maîtrise des capitaux étrangers faisait donc partie des ambitions de la BNS et des banques commerciales, car il était souvent impossible d’établir de façon incontestable si un virement de fonds était basé sur des échanges commerciaux normaux ou sur une prestation de services (ne devant pas être entravés) ou bien s’il reposait sur des intentions spéculatives à court terme.

Renforcement des mesures défensives

La situation sur le front monétaire s’aggravait de plus en plus, si bien que le Conseil fédéral et la Banque nationale préparèrent un véritable dispositif de défense dont la cause principale se trouvait à l’étranger. Dans la première moitié des années 60 déjà, les Etats-Unis avaient envoyé des troupes au Viêt Nam, et la guerre avait rapidement dégénéré. Les observateurs supposaient – à juste titre – que les Etats-Unis finançaient cette guerre – comme cela s’était déjà souvent produit – en grande partie en faisant tourner la planche à billets. Cela était susceptible de porter durablement atteinte au système monétaire encore partiellement basé sur l’or. D’autres devises se trouvaient également «branlantes» pour les mêmes raisons. En Algérie, la France avait mené une guerre meurtrière pendant sept ans. La Grande-Bretagne, affaiblie après la Seconde Guerre mondiale, perdait peu à peu la plupart de ses colonies. Le pays devait se réinventer et, pour sortir de la désastreuse situation financière de l’après-guerre, avait dévalué la livre trois fois de suite. En outre, l’orgueilleuse Bank of England avait été nationalisée, c’est-à-dire qu’elle avait perdu son indépendance et dû accepter de recevoir à l’avenir des instructions du Chancelier de l’Echiquier. La livre anglaise qui, à l’époque de l’empire britannique, équivalait à 25 francs suisses, amorçait sa chute. (Aujourd’hui, le cours du change est à peu près de 1,20 CHF).
C’étaient là l’ensemble des raisons qui faisaient que nombreux étaient ceux qui doutaient de la stabilité du système monétaire international. Ils cherchaient un endroit sécurisé pour déposer leur épargne et ouvraient un compte en Suisse, ou ils y achetaient des valeurs mobilières ou des biens immobiliers. Là-dessus venaient de plus en plus s’ajouter les spéculateurs voulant soustraire les capitaux à court terme à l’incertitude. Beaucoup se disaient qu’on pouvait vraiment faire confiance à un pays qui avait inscrit la couverture-or dans sa Constitution, que le peuple lui-même avait approuvée. On ne peut jamais prévoir ce qui peut encore arriver. Contrairement aux affirmations discordantes des hommes politiques, il y avait de réelles raisons de douter de la stabilité du système monétaire.

L’escalade de la guerre du Viêt Nam

En 1971 – à l’apogée de la guerre de Viêt Nam – le président américain Richard Nixon annonça qu’il fermait la «Gold window». Cela signifiait que les Etats-Unis n’échangeraient plus leurs dollars contre l’or, comme ils l’avaient fait depuis la Seconde Guerre mondiale à l’égard des banques centrales étrangères. La raison en était que les Etats-Unis avaient à l’étranger d’énormes dettes dues à la guerre et qu’ils avaient intérêt à rembourser en dollars dévalués qu’ils n’auraient plus à changer en or. Ainsi les pays étrangers se trouvèrent cofinancer une guerre meurtrière en Extrême-Orient. Ce processus accéléra la fin de la longue haute conjoncture qui avait fait suite à la Seconde Guerre mondiale, et annonça une correction du système monétaire.
Une véritable avalanche de dollars se déversa sur la Suisse, et les banques adoptèrent toute une série de mesures défensives. Le 8 octobre 1971, le Conseil fédéral soumit au Parlement une autre décision urgente attribuant de nouvelles responsabilités élargies au gouvernement – encore plus qu’en 1965. Cette fois encore, cela concernait le Droit de nécessité à mettre immédiatement en vigueur et, selon la législation qu’il avait lui-même adopté en 1951, le peuple devait se prononcer à son sujet par voie électorale dans un délai d’un an. Et à nouveau, ce fut la surprise pour les politiciens. Le 4 juin 1972, fait très rare, le peuple approuva à 87,7% la politique du Conseil fédéral, du Parlement et de la Banque nationale. Jamais encore les services publics n’avaient reçu pareil soutien. En 1971 déjà, le franc suisse avait certes été officiellement revalorisé d’environ 7%, mais cela n’avait pas servi à grand-chose.

Inflation

L’incertitude demeura et la hausse des prix commença à croître dangereusement. Elle augmenta au début des années 70 jusqu’à plus de 7%, en 1973 jusqu’à 9% et en 1974 à 10%. En 1972, le Conseil fédéral publia une décision urgente de l’Assemblée fédérale concernant la surveillance des prix – limitée à cinq ans. Cette fois encore, le peuple approuva à près de 60%. Simultanément, le Conseil fédéral et la Banque nationale tissèrent plus étroitement les mailles de leur réseau de défense contre les spéculateurs. Les fluctuations monétaires étaient si massives que le 1% d’intérêt négatif n’avait plus aucun effet et qu’il fallait à présent l’augmenter drastiquement. Dès 1972, il monta à 2% par trimestre, en 1974, il atteignit déjà 3%, et l’intérêt négatif devait encore monter. Le but était clair: les intérêts négatifs étaient dirigés contre les capitaux qui ne cherchaient aucun investissement à long terme en Suisse, mais plutôt des bénéfices à court terme – quasiment d’un jour à l’autre – (Plaquette du Jubilé de la BNS, 1981, p. 230). Les virements de fonds relevant d’opérations ne rencontraient aucune entrave, laquelle – comme mentionné ci-dessus – n’était pas toujours facile à différencier. On pouvait ainsi repousser les attaques sur les devises étrangères – comme cela devait se reproduire par la suite à de nombreuses reprises.
En 1992, par exemple, George Soros s’en prit à la livre anglaise (surévaluée) et «gagna» ainsi des milliards. D’autres sévères mesures suivirent au cours des années. Ainsi, l’importation de très grosses sommes en liquide fut, par exemple, interdite à la frontière, et les placements en titres ou l’achat de biens immobiliers par les étrangers furent rendus plus difficiles. Avec la récession du milieu des années 70, l’inflation baissa de nouveau à 1%, mais pour remonter à 4% vers la fin des années 70. Il est intéressant de savoir à quoi les intérêts négatifs étaient utilisés à l’époque. L’argent ne restait pas dans la caisse des banques ou de la Banque nationale, mais était destiné aux garanties couvrant les risques à l’exportation. Il s’agit d’une sorte d’assurance subventionnée par l’Etat, couvrant une partie des risques étrangers – dont font partie les risques monétaires – des exportations. A l’époque, c’était une question de survie encore plus cruciale qu’aujourd’hui.

Passage à la flexibilité des cours de change: changement de système à l’échelon mondial

Le 23 janvier 1973 la Suisse devint le premier pays à libérer le cours du change, et la BNS cessa de soutenir le cours du dollar par des achats. Le cours du dollar plongea donc à nouveau peu de temps après et la Banque nationale reprit ses achats de soutien. La situation demeurait toujours dangereuse. La BNS décrivit ces quelques semaines comme suit: «[…] on ne savait jamais, même lorsque la situation évoluait favorablement, si dès le lendemain, on n’allait pas devoir faire face à une réévaluation».
L’arrêté fédéral d’urgence de 1972 était limité à trois ans. Comme la situation demeurait tendue, le Conseil fédéral et le Parlement décidèrent en 1975 de le reconduire. Là aussi, le peuple donna, le 8 juin 1975, son accord avec 85% des voix.
La situation demeurait toujours tendue. En 1977/78, le franc suisse gagna en à peine deux ans près de 40% en valeur par rapport aux 15 pays les plus importants commercialement (Rapport BNS, 1981, p. 375). La situation était de plus en plus difficile pour les exportations et le tourisme – bien plus sérieusement qu’aujourd’hui. Le dollar américain en tant que devise de référence du commerce mondial avait dégringolé de 4,37 CHF en 1971 à l’extrême à 1,45 CHF en 1978. Cette année, le Parlement prolongea à nouveau l’arrêté monétaire. Cette fois, il n’y eu pas de référendum, car la même année le peuple avait déjà approuvé à 68% un nouvel article concernant la conjoncture, ce qui était à présent suffisant comme base constitutionnelle. – Il est étonnant de constater à quel point le peuple a soutenu sur toute la ligne la politique des services publics et de la Banque nationale au cours de ces années difficiles.

Pourquoi le deutsche mark s’est-il effondré malgré une économie stable?

Vers la fin des années 70 se dessina une nouvelle injustice. Dans la première moitié des années 70, c’était le dollar qui se trouvait avant tout dans la ligne de mire des spéculateurs. Dans la seconde moitié, une deuxième devise d’importance se trouva au centre de l’attention – le mark allemand. La Banque fédérale allemande avait toujours mené une politique sérieuse, et le DM était considéré comme stable et durable. Il avait même été réévalué deux fois dans les années 60 parce que la RFA montrait un net excédent de sa balance des paiements courants et recevait ainsi plus de dollars qu’elle n’en dépensait. Cependant, même cette situation favorable ne suffisait plus pour maintenir la stabilité du DM à l’égard du franc suisse. Lui aussi se retrouva sur une pente descendante, amorçant une chute qui ne semblait pas finir.
A l’origine, selon l’accord Bretton Woods, le DM valait 1,20 CHF. Le cours baissa de plus en plus jusqu’au minimum extrême de 0,75 CHF. Cette évolution était de nouveau un drame pour les exportations et le tourisme parce que la République fédérale était le partenaire commercial le plus important de la Suisse et que les vacances en Suisse étaient maintenant devenues vraiment chères pour les touristes allemands. Les raisons de la chute du DM étaient avant tout du ressort psychologique. Personne ne savait si la nouvelle flexibilité des cours du change ferait ses preuves. Au cours du siècle, les citoyens de la RFA avaient déjà supporté deux réformes monétaires dans lesquelles de nombreux citoyens avaient perdu tout ou presque de leur épargne.
Il ne faut plus que cela se reproduise, se dirent certaines personnes, qui ouvrirent alors un compte en Suisse. Cette fois cependant, la prudence était sans réel fondement. Le DM était vraiment stable et il était devenu le symbole du miracle économique de l’après-guerre à tel point que quarante ans plus tard, les Allemands n’abandonnèrent qu’à contre-coeur leurs deutsche mark pour l’euro: si cela avait été soumis à un vote, la plupart n’auraient peut-être pas été d’accord.
Pour la Banque nationale suisse, la chute du cours du mark vers la fin des années 70 fut de nouveau un signal d’alarme. Le tourisme et les exportations étaient déjà très pénalisés par la crise de dollar et l’effondrement massif d’autres devises comme la livre anglaise ou le franc français. La faiblesse du DM aggravait encore plus la situation. En 1978, la Banque nationale réagit avec un nouvel instrument. Tout comme auparavant, elle annonça un cours minimal. Si le cours du mark tombait en dessous de 0,80 francs suisses, annonça la BNS, elle interviendrait, c’est-à-dire qu’elle achèterait des deutsche mark en quantités illimitées. C’était un signal clair.
Par la suite la situation sur le front monétaire se calma graduellement, si bien que le Conseil fédéral et la Banque nationale commencèrent à démanteler leur dispositif de défense. Le dernier point fut, en 1981, de lever complètement l’interdiction de paiement des intérêts pour les capitaux étrangers.

La FED met fin au recours à la planche à billets

Dans les milieux professionnels, où l’on remettait en question ce qui avait jusqu’à présent réellement contribué à la normalisation du cours du franc suisse – le dispositif de défense alors vieux de plusieurs années dirigé avant tout contre les milliards issus des activités spéculatives ou le cours minimal du DM –, le fait incontestable fut un événement tout à fait crucial venant de se produire aux Etats-Unis. En 1978, Paul Volcker fut nommé à la présidence de la Banque centrale américaine, la FED. Il mit fin à la mode du recours à la planche à billets, ou Quantiative easing (comme on dirait aujourd’hui) et augmenta les taux d’intérêts. Auparavant la FED avait cherché, tout comme aujourd’hui, à relancer l’économie en difficulté par un afflux de capitaux et à dévaloriser la montagne de dettes issue de la guerre du Viêt Nam par une inflation contrôlée – un processus dont aujourd’hui encore nous sommes les témoins. Seulement cela ne fonctionna pas.
Aux Etats-Unis, l’inflation s’éleva de façon totalement incontrôlée jusqu’à 15%, et le chômage, jusqu’à 10%. Les économistes appellent cela la stagflation – une situation extrêmement difficile dans laquelle l’économie stagne, un chômage élevé règne et entraine simultanément la hausse des prix. Paul Volcker ne se fit pas que des amis, lorsque dans cet état de choses, il releva les taux d’intérêts – malgré le chômage – pour pouvoir maîtriser la hausse des prix. Politiciens et économistes le critiquèrent, disant que cela étouffait encore plus l’économie. Volcker ne se laissa pas déconcerter. Le cours du dollar repartit à la hausse et on parvint de nouveau pendant quelques années à normaliser les intérêts et le cours de change et à faire reprendre, dans une certaine mesure, un cours normal à l’économie intérieure. Ce fut un événement déterminant pour le relâchement de la pression de réévaluation sur le franc suisse.

D’importantes réserves d’or couvrent les pertes de la BNS

Qu’en était-il des finances de la Banque nationale suisse au cours de ces années? La BNS était toujours intervenue – tout comme aujourd’hui – et avait acheté des dollars et des devises étrangères pour soutenir les cours du change. Et elle avait supporté – tout comme aujourd’hui – de grandes pertes, avant tout parce que le dollar et à l’époque le DM également, baissaient de plus en plus.
En 1978, les grandes réserves édifiées et comptabilisées sur des années étaient totalement épuisées et la BNS dégagea des pertes d’environ 2,6 milliards de francs suisses en lieu et place du capital propre – aujourd’hui, on dirait que c’était un capital propre négatif – une situation inconfortable parce que dans le cas d’une société par actions normale, elle aurait été déclarée en faillite.
Cette situation dura deux ans. Cependant, tout n’allait pas si mal que cela, car la BNS disposait de réserves d’or occultes et non-comptabilisées: elle possédait 2600 tonnes d’or, enregistrées dans ses livres pour une valeur de 4595 CHF le kilo. En 1978/79 – à l’apogée des turbulences monétaires – le cours du dollar plongea d’une valeur initiale de 4,37 CHF à 1,40 CHF et le prix de l’or s’envola jusqu’à la côte extrême de plus de 70 000 CHF au kilo. Il en résulta des réserves occultes d’environ 65 000 CHF au kilo, globalement un total de 200 milliards de francs suisses – pour l’époque, et même encore aujourd’hui une somme énorme. Selon les règles comptables, on pouvait couvrir les pertes au moyen des réserves occultes et équilibrer le budget sans devoir vendre même un gramme d’or. La BNS pouvait ainsi écrire dans son rapport de 1981, «les pertes ont été largement couvertes par les réserves occultes de la réserve d’or […]» (Rapport BNS, 1981, p. 329). Dans deux référendums, en 1949 puis en 1951, le peuple se prononça en faveur de l’or et non du dollar américain, ce qui vingt ans plus tard devait se révéler une excellente chose. La liquidation des réserves occultes n’était vraiment pas nécessaire. L’or avait fait ses preuves en tant que dernière ligne de la défense. Au cours des années qui suivirent, la BNS enregistra à nouveau assez de ressources propres pour constituer de nouvelles réserves et dégager de nouveau un capital propre positif. – Si positive qu’ait été cette expérience, l’or et son corollaire, les réserves occultes, devaient devenir vingt ans plus tard un point de controverse.

Un exceptionnel soutien venu du peuple dans les années 60 et 70

Rétrospectivement, on peut constater ceci: le dispositif de défense employé par la Banque nationale suisse contre une réévaluation excessive se composait dans les années 60 et 70 de quatre colonnes:
1.    Les intérêts négatifs, qui étaient dirigés directement contre les gros spéculateurs,
2.    Le cours minimal du deutsche mark,
3.    De grosses réserves d’or de 2600 tonnes – associées à d’importantes réserves occultes,
4.    Un exceptionnel soutien populaire: les électeurs, et depuis 1971, les électrices aussi, ont constamment soutenu la politique des services publics et de la Banque nationale lors des votations populaires, le plus souvent à hauteur de plus de 80%. Pour la population, il était très important qu’il y ait des finances saines et un franc suisse stable.

La Suisse maintient la couverture-or

Avec la résiliation de la convertibilité-or du dollar en 1971, l’or perdit sa position centrale dans le système monétaire. Avec le passage à la flexibilité des cours du change, la liaison avec l’or fut également supprimée, c’est-à-dire que les cours du change ne furent plus définis par rapport à l’or.
La disposition inscrite dans la Constitution fédérale depuis 1951, selon laquelle les billets de banques émis devaient majoritairement avoir une couverture-or, était cependant toujours en vigueur, si bien que personne n’aurait alors sérieusement envisagé l’éventualité d’une vente à partir de la réserve d’or (comme cela advint par la suite). – Tout au contraire, on pouvait observer un phénomène encore visible aujourd’hui: plus les turbulences du système monétaire sont fortes, plus le cours de l’or monte. Jusqu’au début du XXIe siècle, la BNS possédait environ 2600 tonnes d’or, des réserves dont elle pouvait disposer pour les temps difficiles.
Cette politique correspondait à la longue tradition commune à de nombreuses entreprises suisses, de constituer en toute discrétion des réserves occultes pour les cas d’urgence, en sous-estimant les actifs. Ainsi, dans les années 70, la BNS pouvait recouvrir facilement des pertes parfois massives sur ses devises – avant tout sur les réserves en dollars.

L’or, garant de l’indépendance

Dans les années 70, l’or fonctionnait comme une de ces forêts de protection qui, dans les montagnes, protègent la population contre les avalanches. Pour l’Etat, ou plutôt pour le contribuable – à la différence d’aujourd’hui –, il n’y avait aucun danger d’être sollicité pour soutenir la Banque nationale. En matière de politique monétaire proprement dite, l’or n’était plus utilisé. C’était devenu la réserve stratégique et aucun homme politique n’aurait eu l’idée d’y toucher, de même que dans les montagnes, personne n’aurait l’idée de déboiser une forêt de protection.
Cela est très clairement exprimé dans la plaquette éditée pour le Jubilé de la BNS en 1981:
–    «Bien que l’or ait perdu toute fonction monétaire essentielle, la Banque nationale considère la réserve d’or comme un actif précieux; sa valeur marchande croissante lui a permis de compenser les fortes baisses des cours de change sur les réserves de dollars dans les dernières 70 années.»
–    «[…] La BNS était attachée à la sauvegarde du rôle de l’or avant tout pour trois raisons: l’or apparaissait comme le garant des taux de change fixes; en raison de ses liens avec l’or – et pas, comme tant d’autres monnaies, avec le dollar –, l’indépendance politique de la monnaie suisse semblait garantie; et l’or était le symbole de la solidité de la monnaie.» (S. 237/238; mises en évidence par Horizons et débats).

Changements radicaux non-déclarés lors de la révision totale de la Constitution fédérale de 1999

En 1999, après l’instauration de la nouvelle Constitution fédérale, l’attitude de la Banque nationale, du Conseil fédéral et de la majorité au Parlement changa fondamentalement. Dans les années 90, la BNS avait déjà commencé à parler de «réserves excédentaires» et plus particulièrement de «réserves d’or excédentaires». Il se disait alors que plus de la moitié de l’or pouvait être vendue et qu’il fallait liquider les réserves d’or occultes. Et c’est ce qui se produisit: dans un premier temps, on vendit 1300 tonnes – après que les obstacles légaux posés par la nouvelle Constitution fédérale aient été éliminés. Ce qui était vraiment nouveau était la suppression du recours à la consultation populaire concernant la décision de vendre, auparavant toujours confirmée par le peuple, différant en cela des décennies précédentes, lorsque les autorités fédérales respectaient les règles de la démocratie directe.
Il fallut certes soumettre au vote la Constitution fédérale, entièrement révisée et comptant près de 200 formulations et articles nouveaux. Les électeurs n’en furent cependant informés qu’à peine trois semaines avant la votation selon la formulation suivante: la Constitution fédérale remodelée demeure inchangée dans son contenu, il s’agissait seulement, comme on disait alors, d’un «toilettage» formel et stylistique – une grossière désinformation et, dans l’histoire de la démocratie directe, une défaite qui devait avoir par la suite des effets importants.
Sans informer les citoyens des conséquences, on avait supprimé de l’ancienne Constitution fédérale l’article 39, dont l’alinéa 7 disait: «Les billets de banque émis doivent être couverts par de l’or et des avoirs à court terme.» Il avait été remplacé par l’article 99, alinéa 3: «La Banque nationale suisse constitue, à partir de ses revenus, des réserves monétaires suffisantes, dont une part doit consister en or.» Cette «petite différence» changeait fondamentalement la situation. Pour la première fois depuis sa fondation, la BNS se voyait conférer les pleins pouvoirs de décision plus ou moins libre sur la destination des réserves d’or. Elle décida d’employer cette liberté d’action – en accord avec le Conseil fédéral et le Parlement – à effectuer des ventes massives. Cela avait été précédé par des attaques venues des Etats-Unis et dirigées contre la place financière et la devise suisse, qui ne correspondait plus au nouvel univers de prolifération du papier-monnaie et des dettes en expansion. Le franc suisse, avec son fort soutien populaire, dérangeait parce qu’il mettait sous les yeux du monde la preuve qu’on pouvait également diriger les finances autrement. – Il aurait été normal de laisser le peuple souverain décider de la vente de 1300 tonnes d’or, lui qui avait pourtant non seulement décidé de la constitution des réserves d’or en 1951 lors d’un vote constitutionnel, mais avait aussi par la suite généré au cours des années les excédents qui avaient été en grande partie transformés en or.
La Banque nationale suisse n’était pas l’unique banque centrale à avoir vendu de l’or au tournant du nouveau millénaire. Il s’agissait en fait d’une action dirigée par Washington (Washington Agreement) à laquelle prirent part 15 pays européens. S’y ajoutaient d’autres pays, comme le Canada, ainsi que le FMI (mais pas les Etats-Unis).

La BNS commence à se défaire de grandes parties de sa réserve d’or

En Suisse, il ne restait plus rien des ventes d’or. Les réserves occultes d’or avaient elles aussi été totalement liquidées. La BSN commença à distribuer à la Confédération et aux cantons des montants de plusieurs milliards sur leurs importants profits, au lieu de constituer des réserves. Bon, si la BNS approvisionne la Confédération et les cantons en argent gratuit, nous devrions peut-être payer quelques impôts, pensèrent alors un grand nombre de citoyens, sans pourtant y accorder plus d’attention. Il s’y ajouta de nombreux autres éléments nouveaux et étranges dans la politique de la BNS: dans les années 90 déjà, elle commença à prêter de l’or contre rémunération aux banques et aux Hedgefonds qui spéculaient sur l’or à la baisse. Cela veut dire que ces derniers revendirent l’or prêté et spéculèrent, pensant le racheter à nouveau à une date ultérieure à un prix plus bas pour le retourner ensuite à la BNS. En 1999, par exemple, 316 tonnes d’or furent détournées de cette manière. Comme plusieurs banques centrales se mirent alors à vendre de l’or et que son prix baissait, le risque n’était pas si grand pour le spéculateur. Il devint de plus en plus clair que la BNS ne considérait plus l’or comme une réserve stratégique, mais comme un genre de levier de manipulation qui pouvait être utilisé à toutes sortes de fins. Ainsi, la hausse du prix de l’or n’était plus utilisée de manière traditionnelle pour constituer les réserves occultes, mais comme une plus-value destinée à payer des montants de plusieurs milliards à la Confédération et aux cantons.

Mouvements d’humeur de la population après la vente de la réserve d’or et allégations infondées des Etats-Unis

Il s’en suivit toute une série de votations, dans lesquels il ne s’agissait plus de la décision de vendre, mais de l’application et de la distribution des profits générés par la vente des réserves d’or. On constata un changement d’attitude de la population vis-à-vis du Conseil fédéral, du Parlement et de la Banque nationale. Alors que, dans les années 60 et 70, les citoyens avaient à plusieurs reprises soutenu les services publics et la Banque nationale par des votes à plus de 80%, il s’ensuivit toute une série de votations aux résultats uniformément négatifs, qui disaient toutes: Non – non à la politique des services publics, mais également non a des initiatives populaires indépendantes. La déception et la frustration d’avoir été ignorés dans le processus décisionnaire sur une question primordiale pour les finances étaient immenses. Et le scepticisme à l’égard de la politique des services publics était tout aussi important.
Il y eut certes des votations – mais seulement sur l’utilisation des profits issus de la vente d’or pour un montant d’environ 21 milliards de francs suisses. Le Parlement se proposait d’affecter cet argent pour tiers chacun à la Fondation de solidarité, à l’AVS et aux cantons. L’idée de la Fondation suisse de solidarité avait été introduite par le conseiller fédéral Arnold Koller en 1997. Il proposait d’affecter sept milliards de francs suisses à une fondation et d’en employer les intérêts pour des aides de diverses sortes. Cette initiative controversée était une tentative du Conseil fédéral de contrer les allégations infondées de certains groupes de pression américains.
Ceux-ci affirmaient que dans les coffres-forts des banques suisses se trouvaient les fortunes des personnes disparues pendant la Seconde Guerre mondiale, à hauteur de douzaines de milliards de francs suisses avec lesquels la Suisse se serait enrichie. Une commission internationale réunie sous la direction de l’ancien président de la FED, Paul Volcker, vérifia avec soin les allégations et eut en outre l’accès à tous les documents bancaires – une première brèche dans le secret bancaire. Ce processus très onéreux coûta un milliard de francs suisses. La commission ne put retracer qu’un peu moins de 100 millions de francs suisses se rapportant aux fortunes des disparus, desquels 70% au moins n’avaient aucun lien avec les victimes de l’holocauste.

La Fondation de solidarité, une solution possible?

Le conseiller fédéral Koller considérait sa proposition de création d’une Fondation de solidarité comme une façon de se dégager de l’affrontement conduit par les Etats-Unis et les organisations américaines dirigeant la campagne contre la Suisse. Les premiers éloges décernés à la générosité de la Suisse refluèrent aussitôt, dès qu’il fut clair que les sept milliards ne se déverseraient pas en direction des Etats-Unis, mais devaient réellement parvenir à ceux qui avaient été lésés. Les Etats-Unis considéraient à présent la Fondation de solidarité comme un aveu de culpabilité et ils renforcèrent leurs attaques contre la Suisse.
Ce qu’on ne savait pas à l’étranger, c’est que le Conseil fédéral avait fait cette «généreuse» promesse de sa propre initiative et sans en avoir reçu l’autorisation.
Le conseiller fédéral Koller avait certes réussi à convaincre de l’utilité de la Fondation de solidarité la majorité du Parlement, mais pas le peuple. La plupart des électeurs considéraient la capitulation comme indigne et comme une réaction inappropriée à l’encontre des agresseurs américains, et la réponse envoyée par les urnes fut clairement non. (Cette Fondation ne doit pas être confondue avec le fonds de solidarité destiné aux victimes de l’Holocauste en Europe de l’Est, et qui avait été constitué – d’assez mauvaise grâce – par les banques. (cf. Groupe de travail Histoire vécue/Arbeitskreis Gelebte Geschichte (AGG), «La Suisse objet de chantage», 2002)

La démocratie fonctionne mieux avec les citoyens

Une autre initiative populaire fut lancée simultanément, à savoir celle sur l’utilisation des 21 milliards provenant des ventes d’or, exclusivement dévolue à l’assurance vieillesse. Le peuple refusa également cette proposition et, en 2002, répondit à nouveau par deux fois «non» aux propositions concernant le devenir et l’utilisation des recettes résultant de la vente des réserves d’or. Pour finir, le Conseil fédéral et la BNS distribuèrent les 21 milliards de la vente d’or sans votation en interprétant «généreusement» la Constitution fédérale et répartirent les 21 milliards en suivant les règles selon lesquelles la BNS distribue ses bénéfices suivant la Constitution: 1/3 pour la Confédération, 2/3 pour les cantons. Un épisode pas très joli de l’histoire de la démocratie directe prenait ainsi fin.
Au cours de ces années, il y eut une sorte d’éclaircie pour la Suisse, qu’on ne peut omettre ici: plusieurs «non» en réponse à des résolutions sur des questions monétaires. En 2001, le peuple approuva un vote constitutionnel en faveur d’un «frein à l’endettement» – et ceci avec, comme autrefois, un taux de 84,7%, ce qui posa de nouvelles limites dans le domaine financier. Aujourd’hui, cet outil bénéfique concourt à l’équilibre des recettes et des dépenses de la Confédération et contribue à niveler pour une grande part la montagne des dettes.
Ces nombreuses votations ont exercé une pression considérable sur le Conseil fédéral et le Parlement. Cela n’aurait pourtant pas été nécessaire, si le peuple avait pu décider correctement dès le début de la vente des réserves d’or stratégiques. Très vraisemblablement, les réserves d’or et les réserves d’or occultes seraient encore disponibles aujourd’hui, s’il en avait été ainsi.
A partir de là, la politique de la BNS fut l’objet d’une surveillance attentive et d’un grand scepticisme. Pour beaucoup, c’était un véritable scandale que la BNS ait vendu plus de la moitié des réserves d’or, certaines fois au prix cassé de moins de 300 dollars l’once (elle vaut aujourd’hui plus de 1300 dollars) sur le marché de l’or international. En 2012, un comité citoyen lança l’initiative populaire «Sauvons notre or suisse!» Ses initiateurs voulaient empêcher la BNS de procéder à d’autres ventes d’or, l’obliger à garder au moins 20% de ses réserves de change sous forme d’or et également, à stocker celui-ci en Suisse. En 2014, le peuple vota de nouveau «non».

Situation actuelle: des intérêts négatifs, mais pas comme autrefaois

Les difficultés ont récemment augmenté dans la zone Euro, et l’euro a beaucoup perdu de sa valeur. Comme si souvent auparavant, la Suisse est à nouveau considérée comme un «refuge». De nouveau, la Banque nationale a réagi comme aux temps anciens, par des taux intérêts extrêmement bas et des intérêts négatifs. Seulement voilà: dans les années 70, la question de savoir contre qui étaient dirigés les intérêts négatifs était claire pour tout le monde – c’était en effet directement contre les gros spéculateurs. Aujourd’hui, il n’y a plus qu’une minorité qui comprenne encore le fonctionnement des intérêts négatifs.
Un autre exemple: un Hedgefond transfère 10 millions d’euros en Suisse pour profiter des fluctuations monétaires. Une banque suisse change cette grosse somme d’argent en francs suisses et transfère les euros à la BNS (où toutes les banques ont un compte). Celle-ci crédite le montant correspondant en CHF sur son compte et exige en retour des intérêts négatifs de 0,75%. L’Hedgefond n’est ainsi absolument pas concerné directement, et il ne devra pas renoncer à son «Deal». De cette manière, la BNS a pris un milliard de francs suisses d’intérêts négatifs au cours des derniers mois. Au contraire, les banques commerciales suisses se retrouvent devant le problème de savoir comment couvrir les frais pour les intérêts négatifs qu’elles doivent payer, alors que les Hedgefonds y échappent!
Les opérations bancaires sont ainsi devenues difficiles, compliquées, confuses – et à peine compréhensibles pour le citoyen lambda. Les banques et les caisses de pension ont de plus en plus de problèmes. Les citoyens se sont détournés de l’épargne – autrefois considérée comme une vertu – et commencent à s’inquiéter des nombreuses «bizzareries» du système financier. La préoccupation majeure est que les caisses de pension ne réussissent plus à enregistrer suffisamment de revenus destinés à payer les retraites promises.

Achats massifs de devises, affaires risquées

Pour soutenir le cours du change, la BNS achète aujourd’hui en grande quantité, pratiquement illimitée, des devises étrangères – la plus grande partie en euros. Elle acquiert en outre des emprunts d’Etat étrangers et des actions. Elle a par exemple acheté, pour environ 60 milliards de francs suisses – un montant qui correspond approximativement au budget fédéral! – des dollars américains pour acquérir à Wallstreet des actions d’Apple, de Google, d’Amazon et diverses autres. Les banquiers américains considèrent ce procédé comme «extraordinaire». Par quelques clics de souris, la BNS met en circulation des francs suisses – en quantités telles que l’ensemble de la population en Suisse devrait travailler une année entière pour les produire! En conséquence la part des devises s’est élevée dans son bilan à 666 milliards de francs. La BNS espère pouvoir revendre ces grandes quantités d’euros et de dollars en des «temps meilleurs» en échange de francs suisses … Ainsi les «francs suisses» «retourneraient» de nouveau au sein de la BNS, et la masse monétaire en circulation diminuerait à nouveau. Que cela soit réalisable si facilement sans «détériorer» au passage le cours du change, on peut en douter.
Il existe en outre un risque pour que les cours du change dégringolent à nouveau et soient éventuellement utilisés comme «corrections de système» dans la zone Euro, afin de rembourser des dettes en euros dévalués, tout comme l’ont fait les Etats-Unis dans les années 70 avec les dettes de la guerre du Viêt Nam. Si les cours du change dégringolent à nouveau, cela révèlera des pertes que la BNS devra recouvrir en utilisant ses réserves dont aujourd’hui il ne reste plus grand-chose. Une baisse des cours d’environ 12% seulement concernant les devises importantes comme l’euro et le dollar suffirait pour épuiser complètement le capital propre et les réserves, ce qui s’est déjà produit en 1978 à l’apogée de la crise monétaire et qui a conduit pour les deux années suivantes à un «capital propre négatif». Seulement, la BNS possédait alors, «en coulisses», d’importantes réserves d’or occultes non-comptabilisées – ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Le journal Finanz und Wirtschaft du 30 juillet 2016 a comparé la situation actuelle à une épée de Damoclès qui nous menacerait depuis la zone Euro.

Pas de dispositif de défense approprié

La BNS ne dispose plus – à la différence des années 70 – d’aucun dispositif de défense largement soutenu par le peuple, susceptible de repousser, par exemple, une attaque de George Soros sur le franc suisse. Certes, elle réserve de telles mesures aux cas d’urgence. La BNS jouit toujours d’un haut niveau de confiance, mais très peu comprennnent sa politique actuelle. Il n’existe plus – comme en 1978 – d’ultime ligne de la défense parce que les réserves d’or ne constituent plus qu’à peine 7% des dépôts en devises, et les réserves d’or occultes ne sont plus disponibles. Il serait ainsi facilement envisageable de voir les cantons tout comme les contribuables prendre la place de propriétaires de la BNS en tant que société anonyme à «recapitaliser» ou plutôt à «refinancer», c’est-à-dire à reconstituer ses réserves. Cela peut coûter cher, parce que la BNS ne peut pas simplement «actionner» des réserves destinées à couvrir des pertes. On s’apercevrait alors que les montants de plusieurs milliards que la BNS a versés au cours des dernières années à la Confédération et aux cantons n’étaient en aucune façon de l’argent gratuit.
Bilan: les ventes d’or et donc la liquidation des réserves d’or occultes qui leur étaient associées ont non seulement été un péché originel dans l’histoire de la démocratie directe, mais aussi une erreur historique.

Pourquoi ce changement de paradigmes?

Aujourd’hui, certains observateurs se demandent pourquoi la Banque nationale suisse a changé de politique au cours des deux dernières décennies de la manière décrite – si bien qu’on parle d’un véritable changement de paradigmes. Il n’est pas si simple de répondre à cette question. On en a eu cependant une indication dans le discours, tenu le 6 mai 2009 à l’Institut suisse pour la recherche étrangère par Jean-Pierre Roth, à l’époque président du directoire de la BNS, et intitulé «la politique monétaire sans frontières»
Roth mentionne plusieurs fois que le système monétaire international serait devenu plus stable (ce dont on peut douter aujourd’hui). Plus loin Roth continue en disant que, déjà au cours des années 80, la Banque nationale a initialisé une «intégration graduelle de facteurs et d’éléments étrangers dans sa stratégie de politique monétaire», en particulier après la mise en vigueur de la nouvelle Constitution fédérale de 1999 et qu’elle a en cela «internationalisé la politique monétaire de la BNS».
La Banque nationale a toujours pris en compte le fait que le franc suisse se négocie au niveau mondial. Mais au cours des dernières décennies, la Banque nationale est devenue une «Banque nationale globalement active». […] «De nombreuses banques centrales limitent normalement leurs opérations à leur marché intérieur – mais pas la BNS.»
Cette façon de voir est très explicite: la structure de la Banque nationale en tant que société anonyme contrôlée par l’Etat, à laquelle sont associés la majorité des cantons ainsi que des citoyens intéressés, les nombreuses initiatives populaires concernant la politique monétaire, les réserves d’or stratégiques visant à assurer l’indépendance, la décision populaire (qui n’a pas eu lieu) sur la vente de 1300 tonnes d’or, un dispositif de défense directement dirigé contre les agressions extérieures ou plutôt la spéculation sauvage, son ancrage démocratique dans le peuple et tant d’autres faits similaires – ce sont là tous les éléments d’une stratégie orientée au niveau national qui a aujourd’hui perdu une grande part de son importance pour le Conseil fédéral et la Banque nationale.
L’actuel accroissement artificiel de la masse monétaire, dépassant de loin les besoins du pays et de la population ne convient pas à la Suisse, mais répond à l’image d’une «politique monétaire sans frontières» et crée des risques qui pourraient surcharger un petit Etat.
Les ventes d’or et leur corollaire, la liquidation des réserves d’or occultes ne sont pas seulement un péché originel dans l’histoire de la démocratie directe, mais aussi une erreur historique.

Les origines de la politique actuelle et ses dangers

La BNS s’inscrit, avec sa politique «internationale» – en partie du moins – dans la ligne des banques centrales qui maintiennent artificiellement bas le taux d’intérêt sur plusieurs années, opèrent avec des intérêts négatifs, veulent dévaluer en permanence leur monnaie et produire une inflation «contrôlée» afin de dévaloriser les montagnes de dettes. Les dettes s’élèvent de plus en plus dans le monde entier, et pour de nombreux pays le remboursement des endettements publics n’est plus d’actualité – en particulier aussi aux Etats-Unis. Il ne s’agit plus que de tenter la sauvegarde de la solvabilité.
Cette politique trouve ses fondements chez Milton Friedman qui a étudié la grande dépression économique des années 30 (»A Monetary History of the United States 1867–1960») avec Anna Schwartz dans les années 60. Roosevelt et la FED – la banque centrale américaine – ont reçu pour cela de bonnes notes parce qu’ils ont fait un usage massif du Deficit spending et de la planche à billets. Seulement – selon Friedmann –, ils auraient dû pratiquer cette politique beaucoup plus longtemps et sur une plus grande échelle. C’est exactement ce qui se passe aujourd’hui.

Le service public doit rester entre les mains de l’Etat

Les expériences des deux dernières décennies ont démontré que l’«internationalisation» est dangereuse pour la plupart des entreprises fortement orientées au niveau national. C’est ce qui a brisé la nuque de Swissair, autrefois fierté de la nation (lorsqu’elle a commencé à acheter l’une après l’autre des compagnies aériennes étrangères). Swisscom a perdu beaucoup d’argent dans ses aventures étrangères. La compagnie d’électricité Alpiq (autrefois Aare-Tessin AG für Elektrizität [Atel] et Energie Ouest Suisse [EOS]) emprunte des voies dangereuses. Elle est conçue comme une société anonyme. Une nette majorité d’actions (commercialisées en bourse) d’environ 70% appartient aujourd’hui à certains cantons, à des coopératives au sein du pays et à des sociétés. Les centrales électriques d’Alpiq étaient chargées au départ d’approvisionner la population suisse en énergie électrique à prix coûtant. La politique commerciale orientée à l’international des dernières années a donc mené – comme pour Swissair – vers des échecs massifs si bien que le cours de l’action a dégringolé de près de 90%. Alpiq cherche à présent à vendre ses parts à la Grande Dixence, le plus grand ouvrage d’énergie hydraulique des Alpes, et à d’autres centrales électriques, le cas échéant, à l’étranger – toutes sont des pièces maîtresses de l’alimentation électrique suisse.
Il est à espérer que la Banque nationale suisse réfléchira sur sa stratégie et sur son concept. Il n’y a pas de réserves nécessaires à disposition pour une «Politique sans frontières». Les entreprises du service public suisse ne doivent pas être bradées.

Trop de pouvoir pour les banques centrales

Les banques centrales ont toujours eu un grand pouvoir – et aujourd’hui plus que jamais. Elles apparaissent souvent en réseau – sous la direction des Etats-Unis. Les voix critiques s’élèvent de plus en plus dans les milieux professionnels. Le professeur Kurt Schildknecht, par exemple, a contribué à la création, dans les années 70, de la politique de la Banque nationale en tant que directeur adjoint. Il a présenté récemment dans un article intitulé «Trop de pouvoir pour la Banque nationale» paru dans la Weltwoche (du 23 juin 2016) une opinion, selon laquelle il n’y aurait aucune étude prouvant que la Banque nationale puisse influencer le cours du change avec des baisses des taux d’intérêt et un intérêt négatif. Il faudrait qu’elle mette immédiatement un terme à cette politique, dont les effets secondaires et les risques encourus sont trop grands pour le pays. Il voit la cause profonde du problème de la Suisse – exactement comme dans les années 70 – dans la politique des grandes banques centrales, en particulier de la FED et de la BCE qui toutes deux et depuis longtemps tendent vers une dangereuse hérésie, selon laquelle elles pourraient efficacement influer sur la conjoncture et la croissance par une surabondance monétaire. Elles ne font que masquer les problèmes, écrit Schildknecht. Tant que les banques centrales s’en tiendront à cette politique, le cours du change du franc suisse restera problématique quoique fasse la BNS. Il faut seulement espérer, conclut Kurt Schildknecht dans son article, qu’on réussisse à «entraver les grandes banques centrales».
La question se posera peut-être de savoir si la structure et la forme juridique actuelle de la BNS sont suffisamment développées pour résister aux dangers d’une «politique monétaire sans frontières». Peut-être a-t-on besoin pour cela d’une «véritable banque d’Etat» incluant la responsabilité globale de la Confédération, comme celle que les citoyens avaient refusée en 1897. Le scénario suivant est concevable et ne doit pas être totalement exclu: le Conseil fédéral annonce à la population que la Banque nationale a déjà acquis assez d’euros pour pouvoir les utiliser en remplacement du franc suisse. On pourrait ainsi éviter dorénavant des pertes et l’industrie d’exportation ainsi que le tourisme oublieraient leurs soucis relatifs au franc suisse fort. Le choc serait probablement beaucoup plus grand que lors de la faillite de Swissair. Mais là non plus, la chose ne pourrait se faire sans recours au référendum.

Rétrospective et perspective

Depuis la Seconde Guerre mondiale, la Suisse lutte encore et toujours contre les effets négatifs du franc suisse fort. Depuis cette époque, toutes les autres monnaies ont perdu bien plus de leur valeur initiale. La fin de cette tendance n’est pas prévisible. On ne peut perdre de vue le revers de la médaille. Un franc suisse fort fait baisser les prix des importations, ce qui n’est pas négligeable pour un pays sans matières premières. Sur le long terme, on peut considérer que le pays n’en a subi aucun préjudice – bien au contraire. Il est vrai cependant que certaines années prises isolément ou certaines périodes ont été difficiles – autrefois bien plus qu’aujourd’hui. En 1977/78, par exemple, le franc suisse a, en à peine deux ans, gagné presque 40% en valeur par rapport à 15 partenaires commerciaux importants (Rapport SNB 1981, p. 376). Mais même ce choc n’a pas été un «coup mortel» pour l’économie d’exportation et le tourisme, comme l’ont fait souvent remarquer les observateurs. La réévaluation s’est aussi révélée importante sur le long terme. Au cours des 60 dernières années, le dollar a perdu 80% de sa valeur à l’encontre du franc suisse, la livre anglaise, plus de 90%. Depuis 1998, l’euro a perdu environ un tiers de sa valeur.
Il y a certainement eu des entreprises qui ont dû se déclarer en faillite suite au franc fort. D’autres, par contre, se sont réorganisées et ont réagi en introduisant des innovations et de meilleurs procédés de fabrication, contribuant au succès du «modèle suisse». Il est étonnant qu’aujourd’hui, malgré les difficultés présentes dans le domaine monétaire, les exportations soient en hausse.
Cela n’a pas seulement un effet négatif qu’à chaque crise majeure au monde le franc suisse soit considéré comme valeur refuge et doive être protégé contre une trop haute réévaluation. En valeur sous-jacente, on trouve là une économie nationale flexible et diversifiée avec des travailleurs spécialisés et hautement qualifiés, un budget d’Etat sain et une forte stabilité politique.    •
Sources:
Banque nationale suisse 1907–1932. Berne 1932
Banque nationale suisse, 75 ans de Banque nationale suisse – Période 1957–1982. Berne 1981
Banque nationale suisse 1907–2007. Zurich 2007
Baltensberger, Ernst. Der Schweizer Franken. Zurich 2012
Roth Jean-Pierre, Président du Directoire de la BNS, Discours du 6/5/09: «Politique monétaire sans frontières»
Linder, W; Bolliger, Christian; Rielle, Yvan. Hand­buch der eidgenössischen Volksabstimmungen von 1848 bis 2007. Berne 2010
Kölz, Alfred. Neuere Schweizerische Verfassungs­geschichte (mit Quellenbuch). Berne 2004
Rhinow, R.; Schmid, G.; Biaggini, G.; Uhlmann, F. Öffentliches Wirtschaftsrecht. Bâle 2011

Europe de tricheurs !

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SALVE EUROPA !


Chers Européens, Chers Suisses, Strasbourg, le 11 novembre 2016
Notre système judiciaire actuel est irrémédiablement dégénéré, un modèle soviétique obsolète, où les vérités procédurales de 1ère instance sont reprises par copier/coller par les instances supérieures, jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), sans le moindre test de plausibilité. Un apparatchik contrôle l’autre. Rien d’intelligent et de sérieux ne peut en ressortir. 
90 à 98 % des 60 à 70‘000 plaintes envoyées chaque année à Strasbourg sont balayées par l’envoi d’un module de texte d’une demi-page. Les recours envoyés à la CEDH ne sont même pas lus. Ensuite, les dossiers sont détruits. Il s’agit de falsification de l‘Histoire.
Cas de la Suisse : Notre Ministre des Affaires étrangères, Didier BURKHALTER, s’est félicité lui-même lors du 40ème anniversaire de l’adhésion de la Suisse à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, proclamant que Strasbourg avait tout juste accepté, pendant ces 40 années, 1.6 % des plaintes suisses (Rapport du Conseil Fédéral du 19.11.2014). Cela signifiait: Nous avons un Etat de Droit quasiment parfait. Le monde entier le croit.
Dans le conte de H.C. Andersen «Les habits neufs de l‘empereur» un enfant s’est soudain exclamé: «Mais l’empereur est nu !».
Il est absolument irréel de croire que 98,4 % des Helvètes recourant à Strasbourg seraient tous des quérulents, ne sachant pas différencier le bien du mal. Les robes noires fléchissent la loi et déforment la vérité. Ils se fichent de l’Europe entière et pas seulement des Suisses. Chez nous, l’arbitraire des autorités judiciaires happe une personne sur 20 au cours d’une vie humaine, selon des estimations conservatrices. La grande majorité de mes concitoyens vit d’autre part dans une richesse sans précédent et ne se soucie guère des destins tragiques de quelques contemporains. Nos Oligarques occultes en profitent pour faire prospérer la corruption en leur faveur. 
En comparaison, le banditisme judiciaire atteint des dimensions encore bien plus dramatiques dans certains pays ex-communistes, tels la Croatie, le Monténégro, etc. Strasbourg couvre aussi cette racaille judiciaire. La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) détruit la civilisation européenne !
Les juges européens se sont piégés eux-mêmes avec leurs décisions illicites et non motivées. Leur Cour est la plus grande usine d’injustices de notre planète : Si les victimes du dernier quart de siècle – les destinataires des modules de texte d’une demi-page – surmontent la censure instaurée à ce sujet par les médias, nous nous adresserons à un potentiel d’un million de citoyens ayant été spoliés de leurs droits. Même si l’on ne retrouve qu’une partie de ces victimes, nous serons bien plus nombreux que les 47 juges européens à l’origine des mensonges et de cette tromperie, y inclus les quelques 600 Membres endormis du Conseil de l’Europe, entretenus par les contribuables européens !
Victimes de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) : Contactez-moi ! Abolissons la CEDH !
Sauve l’Europe! SALVE EUROPA !

SALVE EUROPA !
Appel aux dons
SALVE EUROPA ! est une association de victimes judiciaires européennes. Nous défendons les intérêts des consommateurs de la Justice. Notre expérience prouve que la Cour Européenne des Droits de l’Homme est une gigantesque Loge de tricheurs. Les juges européens sont alimentés à vie par les contribuables européens. Ils encaissent mois après mois d’importants salaires. En contrepartie, ils violent en permanence l’article 45 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, c’est-à-dire leur obligation impérative de motiver leurs décisions. 
Au lieu de réaliser le contrôle de qualité attendu, ils paressent. 
SALVE EUROPA ! vise à surmonter la censure des médias européens à ce sujet. Nous voulons réunir les victimes judiciaires, par tous les moyens de communication à disposition, dans le but de remplacer le système judiciaire actuel irrémédiablement malade par un modèle efficace. Abolissons la CEDH !
Pour le faire, nous avons besoin de volontaires et de moyens financiers. Vous pouvez transférer votre don sur le Compte de Chèque Postal suisse Samizdat IBAN: CH65 0900 0000 3163 8688 3 , et nous contacter à l’adresse suivante:

SALVE EUROPA !
c/o Gerhard ULRICH
Avenue de Lonay 17
CH-1110 Morges
0041 21 801 22 88 catharsisgu@gmail.com 
www.worldcorruption.info/ulrich.htm
www.censure.info 
Cordialement Votre Gerhard ULRICH

(c) Volker Hoffmann, Revolutionsstadt Rastatt, info@videologe.de


Stop aux forfaitures judiciaires : manifestation mardi 29 Novembre 2016 à 18 h près du Ministère de la Justice à Paris (afficher la version d'origine)

Communiqué de Presse Christian Cotten – Thierry Kabile / Politique de Vie

Stop aux forfaitures et corruptions judiciaires :
manifestation publique à Paris mardi 29 Novembre 18 h / 20 h
près du Ministère de la Justice















Thierry Kabile et moi-même avons déclaré en Préfecture de Police de Paris une Manifestation contre les forfaitures judiciaires, pour toutes les victimes des violences et corruptions judiciaires.
Cette manifestation aura lieu mardi 29 novembre 2016 de 18 h à 20 h à Paris, à deux pas du Ministère de la Justice, angle Rue Danielle Casanova et Rue de la Paix, métro Opéra.
Merci de votre participation la plus active.
Le dossier Éliane Kabile – trafics d’organes et de cadavres, faux en écritures publiques et forfaiture judiciaire depuis quinze ans – est emblématique et exemplaire. Il va nous aider à faire chuter ce système lourdement pathologique d’une justice instrumentalisée par des groupes criminels.
Les récents développements de ce dossier font de lui un dossier politique de premier plan : il devient clair pour des millions de français que les institutions de la République, notamment son système judiciaire, sont utilisées par des bandes délinquantes et criminelles en cols blancs, assurées qu’elles sont d’être protégées par certains magistrats, simplement parce que les auteurs de crimes et délits multiples appartiennent à la grande famille de la fonction publique » ou de ses assimilés.
Depuis des décennies, des centaines, des milliers de dossiers-poubelles s’accumulent dans les tribunaux français, au plus grand mépris des victimes de violences : enfants placés abusivement et familles détruites par des services sociaux juges et parties, femmes violentées et mères emprisonnées qui cherchent à protéger leurs enfants victimes d’inceste et d’agressions sexuelles, entreprises dépouillées par des mandataires véreux et des escrocs de la finance et des banques, avec la plus ardente complicité de certains magistrats, lâchetés multiples, comme l’a dénoncé le Président de la République lui-même, qui permettent par exemple au système des tutelles de détourner allègrement les patrimoines des retraités vieillissants ou aux systèmes hospitaliers et funéraires de vendre des bouts de corps humains morts ou vivants au profit de chiffres d’affaires d’obscurs réseaux.
Sans parler de quelques grands dossiers de trafics financiers internationaux, où l’armée française sert à quelques grands gangsters politiques à aller tuer leurs financiers étrangers avant qu’ils ne parlent, en massacrant avec nos bombes des milliers de leurs concitoyens (financement illégal de campagne électorale par un dirigeant étranger massacré depuis pour le faire taire)…
Sans parler du dossier d’Outreau, dont on a fait un scandale de « catastrophe judiciaire » en manipulant et piétinant les enfants victimes et en protégeant de vrais délinquants, notables consommateurs de chairs fraîches : tous ceux qui connaissent bien ce dossier savent combien la manipulation est honteuse, qui continue à ce jour à faire taire les victimes et à protéger des acquittés qui devraient être en prison mais que certains magistrats ont préféré protéger, tout en vilipendant un des rares magistrats honnêtes de l’affaire, piégé par ses collègues corrompus qui se soumettent aux pressions des gangsters et de leurs complices.
Le tableau du réel des forfaitures de la justice française actuelle est profondément sombre. Certains acteurs et militants estiment à plus de dix mille dossiers ces affaires de violences d’État mises en œuvre par des fonctionnaires qui utilisent leurs illusions de pouvoir pour détruire des vies, jusqu’à ce que mort s’ensuive, et ce au plus grand profit de leurs amis escrocs en cols blancs.
Les institutions judiciaires françaises fonctionnent « en roue libre » sans aucun contrôle démocratique : accepterions-nous une SNCF qui nous ferait prendre quinze trains pour aller de Paris à Marseille, en faisant payer plein tarif à chaque changement et en laissant se faire plusieurs accidents mortels par semaine ?
Alors, pourquoi donc acceptons-nous un système judiciaire, qui, quinze ans après le meurtre en hôpital d’Éliane Kabile, avec une cicatrice au dossier médical introuvable, suivi d’une bouillie de plusieurs cadavres dans un cercueil d’origine inconnue, le tout couronné par plusieurs faux en écritures publiques, dont les signataires sont pourtant connus, pourquoi donc, quinze ans après, des juges félons continuent-ils à condamner Thierry Kabile (18 000 euros d’amendes cumulées à ce jour, sans compter le reste des frais…) ?
Le dossier Éliane Kabile a ceci d’exemplaire que les magistrats, policiers, officiers d’État-Civil, fonctionnaires du service de l’Agent Judiciaire de l’État, médecins, agents des pompes funèbres, tous complices dans cette ignoble affaire sont désormais pris la main dans le sac : personne, au sein de la justice, n’est à ce jour capable de répondre aux questions posées par ce crime odieux de trafic d’organes et de cadavres ni d’expliquer les absurdités et incohérences du dossier, telles que le premier expert judiciaire français en droit funéraire les met en évidence.
Pourtant, il va bien leur falloir répondre.
Ne serions-nous que deux manifestants, nous affirmerons haut et fort devant le Ministère de la Justice nos exigences impératives et non négociables au nom de toutes les victimes des forfaitures et corruptions judiciaires.
Tous ces dossiers ne sont plus désormais des débats judiciaires mais un problème majeur pour l’État de droit et la démocratie auxquels les journalistes indépendants et intègres feraient bien de s’intéresser de près.
Rendez-vous mardi 29 novembre prochain de 18 h à 20 h au carrefour Rue de la Paix-Rue Danielle Casanova, à deux pas de la Place Vendôme et du métro Opéra.
Merci de votre soutien et de votre participation.
Dossier Éliane Kabile sur Politique de Vie.

Invitations 2017
In English

en français:

Avec mes meilleurs salutations
Distinti saluti
Kind regards, yours sincerely

Nouvelle adresse: 23, Av. Edouard Dapples, CH 1006 LAUSANNE. SUISSE

Tél: international ++ 41 21 616 88 88

Mobilisation générale: épargnes, retraites...  volées légalement ! 

http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/12/projet-de-loi-dapplication-de-monnaie.html

http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/12/swiss-positive-money-social-credit.html

Thème pour l'année 2016: Donner à chacun ce qui lui est dû par un dividende social à tous!
à faire circuler largement, merci, le monde est déjà meilleur grâce à ce simple geste de solidarité.


François de Siebenthal: RFID, Les recours à Strasbourg.

desiebenthal.blogspot.com/2010/06/rfid-les-recours-strasbourg.html

9 juin 2010 - RFID, Les recours à Strasbourg. ... von Siebenthal ..... Fraudes, manœuvres déloyales dans le travail, les affaires, le commerce, les contrats…

François de Siebenthal: Fraudes démocratiques RFID, justice inique ...

desiebenthal.blogspot.com/2009/12/fraudes-democratiques-rfid-justice.html

11 déc. 2009 - Nous avons besoin d'aide pour tous ces frais et pour aller à Strasbourg. Nous vous prions de bien vouloir nous aider en versant ce que vous ...

François de Siebenthal: Pédophilie au plus haut niveau en Suisse: La ...

desiebenthal.blogspot.ch/2008/09/pdophilie-au-plus-haut-niveau-en-suisse.html

11 sept. 2008 - Juridiquement parlant (Plaintes déposées contre la SSR et RSR + Strasbourg) ...... Fraudes, manœuvres déloyales dans le travail, les affaires, ..



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SALVE EUROPA !

Dear Europeans, Strasbourg, November 11, 2016
Our judiciary system is irredeemably degenerated. It is an obsolete soviet model, where first instance procedural truths are corroborated by the superior instances up to the European Court of Human Rights (ECHR) by copy/paste without carrying out the slightest plausibility test. One apparatchik is controlling the other one. Nothing useful can be the result. 
Of the 60 to 70‘000 complaints, which arrive per year in Strasbourg, 90 – 98 % are turned down with a text module of half a page. The complaints are not even read. Afterwards, they are destroyed. This is falsification of History. 
The case of Switzerland: Our Minister of Foreign Affairs Didier BURKHALTER congratulated himself for the 40th anniversary of the Swiss Confederation having joined the Eurpean Convention of Human Rights, that Strasbourg had accepted just 1.6 % of all complaints coming from Switzerland during that period (Report of the Federal Council of November 19, 2014). This shall mean: We do have the almost perfect Constitutional State. The whole world does believe it. 
In the tale of H.C. Andersen «The Emperor’s new cloths» a child was suddenly shouting: «But the Emperor is naket !»
It is anyway irrealistic to believe that 98,4 % of the Swiss filing complaints in Strasbourg were all together querulous, not able to distinguish Good from Evil. The benders of the Law and twisters of the truth in black Judge’s robes are kidding whole Europe, not only us Swiss. In our country, the arbitrariness of the authorities is catching 1 out of 20 inhabitants during a lifetime, according to cautious estimations. The great majority of my fellow citizens are on the other side spoiled by an unprecedent welfare, and are not really curious about tragic destinies of some of their fellow dwellers. Meanwhile, our hidden Oligarchs are entertaining the corruption in their favor. 
Comparatively, the judiciary banditism is having yet a completly other dimension in the former communist coutries, such as Croatia, Montenegro etc. Strasbourg is backing blindly as well that Judge rabble. 
The European Court of Human Rights (ECHR) destroys the European civilization !
The European Judges have ambushed themselves with their illegal and unmotivated decisions. Their court is the greatest injustice factory worldwide: If its victims of the last ¼ of a century – the owners of those half a page text modules – will overcome the censorship of the Mass Media, we will address a potential of 1 Million persons who where cheated of their right. If only a part of them will find together, we will be far more numerous than those lies and deceit Judges, and even adding the some 600 sleepy heads of Members of the Council of Europe, living from the wallets oft he European Tax payers !
Victims of the European Court of Human Rights (ECHR): Contact me ! Let’s abolish the ECHR !
Save Europe ! Salve Europa !

SALVE EUROPA !
Appeal for donations
SALVE EUROPA ! is an association of judiciary victims of Europe. We defend the interests of the consumers of Justice. Our experience is proving the European Court of Human Rights to be a larg scale cardshaper Lodge. The European Judges are served by the European Tax payers lifelong with ongoing generous supply checks. As a counterpart, they are violating permanently article 45 of the European Convention of Human Rights, i.e. their imperative obligation to motivate their decisions. 
Instead of realizing the expected quality check, they are having a lazy life. 
SALVE EUROPA ! has the objective to overcome the censorship endorsed by the European Mass Media in this respect. We want to unit the judiciary victims by communicating with any means of communication, with the aim to replace the actual irredeemably degenerated judiciary system by an efficient model. Let’s abolish the ECHR !
Therefore, we need volunteers and financial assets. You can transfer your contribution to the Swiss Postal Giro Account SALVE EUROPA ! IBAN: CH65 0900 0000 3163 8688 3 and contact us at the following address:

SALVE EUROPA !
c/o Gerhard ULRICH
Avenue de Lonay 17
CH-1110 Morges
0041 21 801 22 88 catharsisgu@gmail.com 
www.worldcorruption.info/ulrich.htm
www.censure.info 
Cordialement Votre Gerhard ULRICH

(c) Volker Hoffmann, Revolutionsstadt Rastatt, info@videologe.de


François de Siebenthal: Science-fiction & solutions

desiebenthal.blogspot.ch/2016/07/science-fictiion-solutions.html?...
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6 juil. 2016 - Science-fiction & solutions. For us the living, by Robert Heinlein. Science-fiction can .... François de Siebenthal: Confessions of a swiss banker,.

François de Siebenthal: The money masters, by Bill Still

desiebenthal.blogspot.ch/.../the-money-masters-by-bill-still.html?m...
Traduire cette page
9 avr. 2016 - The effect of the Swiss sovereign money initiative is what the majority of ... Please, return to Family de Siebenthal, av. .... Swiss solutions.

L'ARGENT QUI NOURRIT

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DANS LE PÈLERIN : 

de M. Aymeric Jung

Managing Partner chez Quadia Impact Finance 


L'ARGENT QUI NOURRIT

Et si l'Etat nous récompensait tous au lieu de nous taxer?

En dépit d’un mois de novembre lourd et anxiogène, riche en commentaires et interprétations mais pauvre en solutions, je vais éviter d’évoquer les raisons économiques, sociales et climatiques de la situation de terreur actuelle. J’aimerais vous parler d’une actualité différente avec des propositions de solutions que chacun d’entre nous pourrait appliquer.

Nos gouvernements ont enfin pris conscience de la hausse des dépenses de santé provoquée par l’obésité, la malbouffe et la pollution. Comment peuvent-ils alors influencer ou changer le comportement des acteurs économiques? Assez courant pour un Etat, le recours à la taxe. Mais une taxe pour quel surcoût et pour financer quoi exactement?

J’ai déjà parlé ici du problème du plastic 1. Alors un surcoût de quelques centimes 2, comme c’est le cas en GB, sur les sacs apporte-t-il une solution? Pour le carburant, la France a décidé une hausse des taxes 3, mais la chute du pétrole rend ces mesures sans effet. Je vous rappelle aussi l’histoire des portiques pour la taxe poids lourds 4 qui a tourné au grotesque. En Suisse, la discussion pour la taxation de la spéculation sur les denrées alimentaires 5 semble montrer qu’on ne fait que déplacer le problème 6. J’ai donc l’impression qu’une taxe trop faible est sans effet et qu’une taxe importante déclenche tout un ensemble d’oppositions insurmontables, pour un pouvoir politique concentré sur les sondages et les prochaines élections.

A signaler cependant, car cela va au-delà de la simple taxe, l’initiative du célèbre cuisinier Jamie Oliver en GB « Jamie’s Sugar Manifesto»7. Il propose l’introduction d’une taxe de 20% sur toutes les boissons à sucres rajoutés, l’interdiction de publicités pour la «malbouffe» avant 21h, un étiquetage obligatoire sur les quantités de sucre, et une législation contraignante en matière de santé publique. Cette campagne a fait beaucoup de bruit, et David Cameron est sous pression. Ses ministres ont récemment conclu un rapport qui soutient l’instauration d’une taxe entre 10 et 20% dans le but de réduire l’important taux d’obésité dans le pays, un problème qui coûterait plus de £5 milliards chaque année au régime de santé. En exemple, le Mexique qui a instauré une taxe de 10% avec comme résultat une diminution des achats de sodas 8 de 12% sur 1 an.

Mais nous ne connaissons pas encore les effets secondaires de cette taxe dissuasive. Est ce que les consommateurs se tournent vers des produits plus qualitatifs ou alors vont-il rechercher des marques moins chères? Faudrait-il mieux taxer en amont de la chaine de production ou en aval? Quelles seront les réactions des industriels? Le pouvoir du «Big Soda» (terme donné à l’industrie des boissons gazeuses) est tellement important – spécialement en marketing et en relations publiques, que l’industrie arrive à protéger ses ventes aux dépens de la santé publique.

Selon moi, plus important que la taxe ou son montant, c’est bien de montrer qu’un comportement économique individuel peut mener à des impacts négatifs ou positifs globaux. C’est mettre dans le débat public des enjeux long terme et éduquer la population sur un changement de consommation, hier souhaitable, aujourd’hui indispensable.

Au lieu de faire payer selon le principe pollueur payeur, je pense que nous avons dorénavant les outils financiers pour au contraire récompenser les comportements vertueux. A partir du moment où l’Etat peut mesurer l’impact de la malbouffe, de la pollution, des produits phytosanitaires, du trafic automobile, ne pourrait-on pas combiner les social bonds 9 (obligations qui permettent à l’investisseur de recevoir un rendement dépendant des économies réalisées par l’Etat grâce au succès du projet, comme dans le cas de la réinsertion de prisonniers)avec un système de récompenses. Certes il ne faudra pas commettre les mêmes erreurs qu’avec les certificats Carbone et éviter un comportement d’arbitrage ou de chantage de la part des grosses industries.

Récompenser des consommateurs, entrepreneurs et investisseurs qui œuvrent à diminuer les externalités environnementales et sociales négatives me semble constructif. Ce n’est pas LA solution mais une solution complémentaire à côté des aides existantes. La récompense n’est elle pas plus motivante et gratifiante que la punition?

Imaginez alors qu’une entreprise reçoive un crédit quand elle vend une boisson saine ou qu’un consommateur soit récompensé pour ne pas être seul en voiture?  Cela changera les "règles" du libre marché, non?

«Autant les optimistes que les pessimistes contribuent à la société, l’optimiste invente l’avion, le pessimiste les parachutes» GB.Shaw

Le paradoxe est que justement «le sucre et le gras 10 activent les circuits cérébraux de la récompense.



Texte écrit avec et sur une idée de Margaux Lunt.

23 Décembre 2015

Quantitative easing vs. Revenu de base inconditionnel

ou croire au père Noël

Décembre 2015, au lieu de faire un bilan de l’année 2015, et comme c’est aussi Noël, contentons-nous de voir ce qui pourrait s’apparenter à des cadeaux. La COP21, Super Mario, Uber et le Revenu de Base Inconditionnel. C’est dans le même ordre de l’optimisme, de la puissance financière, de la flexibilité et enfin l’Utopie pour tous.

La COP21 est un succès historique. Un accord a été trouvé grâce à une conférence bien préparée. Quel beau cadeau de Noël que d’être rassuré! Mais cela ressemble quand même plus à de la diplomatie qu’à de l’action concrète, chiffrée, avec des espèces sonnantes et trébuchantes.

Le Quantitative Easing, lui, chiffre, mais ni ne sonne ou ne fait trébucher les marchés financiers. Présenté comme moyen de relance de l’économie, il doit se concrétiser par de l’inflation. Pourtant pas vraiment un cadeau pour les acteurs économiques passifs que sont la majorité des salariés. Pas vraiment non plus une réussite aux Etats-Unis. Plutôt un constat d’inefficacité en Europe lors de la dernière intervention de Mario Draghi. Le programme, lancé en mars dernier, sera prolongé jusqu’en 2017, pour au moins 1500 milliards.

2015 a mis en avant l’Uberisation de l’économie. Danger réel pour l’équilibre de nos systèmes sociaux de redistribution ou opportunité de donner de l’autonomie à un autre type de travail? Le journal l’Expansion (no 809; «la fin du salariat») souligne qu’une baisse des effectifs du secteur hôtelier ou des transports, au profit de plateformes Internet, remettrait en cause le financement des retraites des anciens salariés. Ah bon? Ce n’est pas déjà en quasi faillite comme système?

Je pense que vous avez compris où je voulais en venir. Tout ça pour ça? Et oui, comment passer à l’action pour apporter des solutions, là où la politique se heurte à des élections sans lendemain.En Grèce, voter n’a servi à rien comme le montre le dernier livre de Y. Varoufakis (édition Les Liens qui Libèrent).

En France, on vote désormais contre un parti au lieu de soutenir un programme. Mettons alors en place ensemble des initiatives «Bottom-Up» au lieu d’attendre une politique décidée d’en haut «Top Down».

Osons (N. Hulot) plus de coopération au lieu de la compétition,

plus d’intelligence collective au lieu du consumérisme, plus de sagesse au lieu de la vitesse (les mouvements Slow, dont Slow Money bien sûr).

Osons, comme en Suisse, les initiatives populaires sur le Revenu de Base Inconditionnel (RBI): «somme d’argent suffisante pour vivre, donnée à chaque personne, chaque mois sans conditions ni contrepartie».

Pourquoi? Parce que, d’un point de vue économique, tout revenu issu d’une activité complémentaire viendra s’ajouter au RBI. Il ne supprime pas l’envie de travailler mais permet un filet de sécurité lors d’une période d’activité moindre. Il est accordé à tous sans distinction. Il redonne de la dignité à une époque où souvent avoir un emploi ne suffit plus. Ce n’est pas de l’assistanat mais un droit.

Pourquoi? Parce que, d’un point de vue politique, c’est une mesure de droite comme de gauche, terriblement socialiste et affreusement libérale à la fois. Un minimum pour tous, c’est social et égalitaire. Une fois ce minimum accordé, alors que demander de plus? Chacun selon sa propre volonté et capacité. Flexibilité, autonomie, liberté d’accepter ou non différentes conditions de travail. Nul besoin de demander à l’entreprise une addition de cotisations supplémentaires.

Comment ? En imprimant de la monnaie, non? Le Quantitative Easing de la BCE, c’est 3000€ par habitant. Mieux que le père Noël.

Plus sérieusement, cela représenterait une prime de 175 euros par mois par Européen. Ajoutons les sommes des aides sociales qui ne sont plus versées, et nous pouvons compléter le RBI. Cependant des difficultés, soulevées par le refus du conseil fédéral, sur sa mise en place demeurent comme une hausse de la fiscalité probable, la diminution du volume de travail, la nécessité pour certains de prestations sociales supérieures au RBI. Le Guardian en relève d’autres telles que le coût du logement selon les zones qui devrait être pris en compte et la rationalité long terme des agents économiques. Le débat est ouvert avec les réponses de G.Morgan.

Alors, bien plus efficace selon moi, le RBI en monnaie complémentaire.

Il aurait l’avantage de bénéficier à l’économie locale tout en assurant les services et la nourriture de base.

L’impact positif de ces monnaies pour la population n’est plus à démontrer.

Témoignages éloquents avec Made in Local, Balle, le film Demain de C.Dion/M.Laurent, l’économiste M. Schuman… A une époque, les congés payés ou la sécurité sociale étaient aussi une Utopie. En effet,



"Pour la plupart d'entre nous, le plus grand danger n'est pas d'avoir un but trop élevé et de ne pas l'atteindre, mais au contraire d'en avoir un trop peu ambitieux et de l'atteindre." Michel-Ange





La portée pédagogique est aussi au cœur du projet de Thierry Desforges: www.monpotager.com offre aux citadins, sur abonnement, la possibilité de planter virtuellement une parcelle avec des fruits et des légumes et de les voir grandir jusqu'à la récolte.

Le consommateur pourra ensuite soit se faire livrer toute la récolte,

soit la troquer (tout ou partie) contre d'autres fruits et légumes du site

via une monnaie alternative logiquement appelée "patate". "Il y a une méconnaissance du métier d'agriculteur auprès du grand public" estime Thierry Desforges qui croit dans l'aspect ludique de monpotager.com. Autant d'initiatives mises à l'honneur au Salon de l'agriculture. Signe que malgré la crise, le monde agricole innove.


Quelle nouvelle alliance pour motiver les jeunes agriculteurs?

écrit avec et sur une idée de Inès Burrus.

Comment produire de la nourriture et surtout grâce à qui la planète va-t-elle nous nourrir ? En Suisse les initiatives populaires (pour la sécurité alimentaire, pour des aliments équitables) montrent que cette question nous concerne tous. Les ressources naturelles s’épuisent et les agriculteurs vieillissent. Ils se sentent abandonnés. Leur colère s’est exprimée très clairement en France au salon de l’agriculture.

Il y a dans le monde autour de 570 millions de fermes. Seulement 30 millions d’exploitations sont mécanisées et plus de 500 millions utilisent des parcelles de moins de 2 hectares (source FAO).

Les petits producteurs n’ont aucun rôle dans le mécanisme de fixation des prix d’achat, ni de pouvoir de négociation, et vendent régulièrement à perte.

Par ailleurs produire bien et bon n’est pas toujours viable face à ceux qui produisent beaucoup, souvent avec une mauvaise qualité et des externalités environnementales, sociales et sanitaires négatives.

Les petits agriculteurs luttent pour leur survie, leur nombre chute et la relève est difficile.

Est ce que l’agriculture mondiale doit suivre l’évolution occidentale, c’est à dire depuis la seconde guerre mondiale un modèle quantitatif ? Ce n’est pas mon opinion, d’autant plus que les priorités changent. Une grande partie de la nourriture est gaspillée, l’autre provoque obésité et maladies. Il faut rapidement établir une nouvelle alliance sur la chaine de valeur alimentaire, privilégiant la qualité et la logistique (article de MD.Choukroun).

Egalement indispensable, un modèle économique profitable pour attirer des "néo-ruraux" dans les pays développés et pour maintenir les agriculteurs en activité dans les pays émergents. Je m’inspire donc du texte de O.de Schutter en 2010, alors rapporteur spécial des Nations Unis, expliquant que l’avenir agricole doit s’appuyer sur l’agroécologie familiale.

Cela concerne 5 millions de familles brésiliennes produisant 70% des aliments consommés au niveau national. Ainsi, Alan Bojanic, représentant de la FAO, affirme qu’une « complémentarité entre une agriculture exportatrice et une agriculture destinée au marché national est clef ».

Et si on donnait la parole aux générations futures ?

J’aimerais évoquer ici une étude de cas menée par I.Burrus au Brésil dans le cadre de son projet doctoral. Sur le terrain à l’école d’agroécologie fondée par Abdalaziz de Moura, qui a littéralement transformé l’éducation rurale avec la création de la Proposition Educative d’Appui au Développement Durable et la fondation du Servicio de Tecnologia Alternativa (Serta), elle relève l’importance de maintenir l’attrait de la jeunesse pour l’agriculture familiale et de  comprendre  ses valeurs et ses aspirations. Les témoignages recueillis montrent la volonté des étudiants de diffuser les connaissances acquises au Serta en expliquant aux agriculteurs qu’ils peuvent cohabiter avec la nature et produire sans la détruire, sans exploiter la terre jusqu’à son épuisement. Il est question aussi de mettre en garde la jeunesse qui serait tentée de quitter la zone rurale pour la ville.

En complément, Inès mentionne qu’il semblerait qu’un conflit de valeurs ait déjà éclaté entre deux générations. Maximiser ses revenus à n’importe quel prix n’est plus la priorité de la jeunesse rurale. Les producteurs d’aujourd’hui et de demain aspirent avant tout à une vie saine et heureuse, en adéquation avec la nature. Il est donc essentiel que le secteur agricole s’adapte non seulement aux besoins des consommateurs mais aussi au changement de mentalité des producteurs.

La question des solutions financières pour répondre à ce nouveau paradigme demeure. La Microfinance n’apparaît pas être un moyen suffisant. En effet afin que l’agriculture familiale devienne une activité attractive, il est nécessaire de rendre les formations accessibles et de développer des technologies adaptées.

L’Impact Investing, en soutenant un entrepreneuriat valorisant la qualité environnementale, sociale et nutritionnelle, doit, elle aussi ,y contribuer. Ainsi nous éviterons que la biodiversité, les semences anciennes et la connaissance agricole ne terminent dans une boite comme l’Arche d’Alliance .

En effet,"le succès ne consiste pas à ne jamais faire d'erreurs, mais à ne jamais faire la même deux fois" GB Shaw.


1 Septembre 2016

La quintessence de l'économie: la croissance ou le vivant?

Un peu de spiritualité dans cette période estivale à défaut de motivation politique. En effet les perspectives présidentielles de ces prochains mois aux USA ou en France m’attristent. L’actualité sécuritaire et identitaire me désespère. Où retrouver sa raison d’être ? Comment sublimer notre action ? Difficilement dans la religion !

Par exemple avec un cinquième élément ?

L’Air, l’Eau, le Feu et la Terre sont les 4 éléments. Quintessence signifie la cinquième essence ; c’est celle qui assurerait la cohésion des quatre autres.

Que choisir alors,

la Croissance ou le Vivant ?



La Croissance : notre modèle économique repose sur la croissance et recherche la croissance. Elle serait l’unique solution. De la croissance, encore de la croissance et toujours de la croissance pour assurer le plein emploi et la richesse économique pour tous. Croissance que mesure le sacro saint PIB. Une croissance possible si et seulement si on reste compétitif au niveau mondial ?

Déjà remis en cause par Robert Kennedy en 1968 « le PIB mesure tout sauf ce qui fait que la vie vaut la peine d'être vécue », le PIB n’est pas la solution.

Même pas une partie de la solution puisque nous vivons dans un monde aux ressources limitées que nous sommes en train d’épuiser.



Le Vivant : sans air un homme ne peut survire au delà de quelques minutes. Sans eau, seulement quelques jours. Sans nourriture 40 jours. Et le feu? et la Terre ?

Et si nous prenions acte de mettre le vivant et notre connexion au vivant comme priorité de notre développement ?

Les arbres communiquent entre eux pour faire de la forêt un écosystème connecté très résilient. La Biodynamie connecte le sol et les planètes afin de démultiplier la photosynthèse.

Maintenant que nous sommes tous connectés, ne serait-il pas temps de se préoccuper un peu plus des biens communs?

La vieille promesse de la mondialisation selon laquelle beaucoup de biens matériels à bas prix rendraient l’humain heureux perd tous les jours de plus en plus de ses adeptes.

Pour croire au changement ne faudrait-il pas déjà changer nos croyances ?

Une croissance continue dans un monde clos n’est pas possible. Ni un pétrole à bas prix, ni une monnaie massivement injectée, ni le progrès technologique ne nous permettront de survivre si nous ne prenons pas soin de nos ressources naturelles. Selon D.Bourg « l’humanité va subir l’effet de la réaction de la période Anthropocène sur son organisation » ; c’est à dire « Quand on agit en masse alors le système réagit massivement ».

Chaque siècle a des enjeux majeurs à régler. Chaque génération agit ou subit les conséquences de ces enjeux. Alors quand l'individualisme devient la règle et le bien commun l’exception, il est temps de réagir, et ce n’est que par le collectif que les solutions peuvent être trouvées. A chacun d’apporter son expertise complémentaire, pas besoin d’avoir une méthodologie unique, mais

décidons ensemble de la direction. J’ai l’impression que la Planète nous dit : "bon ca suffit maintenant, vous vous êtes bien amusés, alors on se calme et on range tout ca".

Calmer, ranger,…faire une pause. Les écritures religieuses comme la nature mettent en avant la pause régénératrice. C’est le jeûne, la méditation, la prière, la jachère ou l’hibernation. Cesse-t-on de vivre quand on jeûne ? N’éprouvons nous pas au contraire d’autres plaisirs et de nouvelles sensations ? La science commence à découvrir ce que le bon sens savait déjà des capacités thérapeutiques du jeûne (même sur le cancer) ou de la méditation.

L’Initiative Populaire pour l’économie verte: une chance pour la Suisse d’avoir une direction politique claire afin de mettre en place de l’innovation économique utile aujourd’hui et indispensable demain.

Justement notre économie est malade et nous fais souffrir. On est pauvre aujourd’hui avec un travail, on est précaire avec un diplôme, on est seul dans une ville surpeuplée. L’Etat providence est en panne. Là où les gouvernements ont été capables de s’écarter de leur règle budgétaire pour sauver des banques, ils ne pourraient pas le faire pour préserver la cohésion sociale et les ressources naturelles ? L’économie n’est pas une science exacte, et y remettre du bon sens ne peut pas faire de mal. Croire et croître n’ont pas la même étymologie ; connaissance et croissance peuvent bien sûr être dissociées. Une croissance cadrée avec des objectifs environnementaux nous donnera plus de résilience dans un monde incertain.



Cela me laisse aussi espérer que notre modèle privilégiera la sagesse de l’Agora Grecque plutôt que "du pain et des jeux" du Cirque Romain.



23 Février 2016

Les marchés financiers: chronique d’une mort annoncée!

Une première alerte cet été, relayée en ce début d’année. Une énième crise des marchés financiers se profilerait. L’économie Chinoise faiblit alors qu’elle menait la croissance mondiale. Les liquidités injectées par les banques centrales ne se répercutent pas sur l’économie réelle et ne feraient que créer des bulles spéculatives. Voilà ce qu’on entend en boucle puisque la baisse des marchés actions a atteint mi-février 23% en Chine, 11% aux Etats-Unis et 15% en Europe.

Honnêtement peut-on encore prétendre y comprendre quelque chose? Tout le monde trouve une explication à posteriori, mais en 10 jours, on passe d’une justification de la bonne santé du marché des actions à une fine analyse de leur baisse.

Au moins l’ex banquier de Credit Suisse qui a fait perdre des millions à ses clients Russes a reconnu qu’il n’y comprenait rien.

Par définition, les marchés de capitaux permettent la rencontre entre les agents économiques ayant un excédent de capitaux et ceux ayant des besoins de financement.

Pratiquement, vous avez tous entendu dire que «les marchés» n’existaient pas, mais que les marchés, «c’est nous», c’est-à-dire des ménages qui achètent aux entreprises des actions.

Sauf qu’avec la complexité désormais atteinte de ce système, ce sont des fonds, des institutions et des banques, gérant l’épargne des ménages, qui achètent et vendent des actions.

L’effet de levier est considérable et les volumes toujours plus excessifs. La capitalisation boursière a doublé de 2003 à 2013 pour dépasser 60 trillions. Avec Apple, plus grosse capitalisation mondiale, on a  pu voir une variation quotidienne équivalente à 1 an d’impôt sur le revenu en France (l’email à $ 70md).



Ces «marchés» selon P. Viveret alternent en un temps très court l’euphorie et la panique. C’est invivable.

Pire, selon D. Dron, les marchés regroupent des acteurs homogènes, qui réagissent aux mêmes signaux et qui recherchent les mêmes ressources. C’est intenable.

En effet son analyse des Ecosystèmes naturels montre que le système financier ne présente pas les principes «structurels» essentiels de la résilience que sont

la régulation interne (autocorrection comme le cycle prédateur-proie permettant le maintien des espèces dans des limites physiques soutenables),

la compartimentation (des espèces connectées mais pas de façon homogène pour éviter la contagion),

la biodiversité des acteurs

et enfin le bouclage des cycles (les déchets des uns servent de ressources aux autres).

Cela explique la vulnérabilité des marchés et des crises successives de plus en plus rapprochées. D. Dron est aussi à l’origine d’un rapport sur le financement de la transition écologique. Elle y souligne entre autre, l’importance du développement d’analyses d’impact pour une «meilleure lisibilité de la contribution des investissements au financement de la transition écologique».

Mais est-ce suffisant

pour guider l’épargne vers le financement de solutions à long terme

et éviter une spéculation à court terme?

Ne pourrait-on pas relier ses deux analyses?

Financer la transition écologique ne passe-t-il pas d’abord par définir une transition financière?

Le monde s’oriente vers moins de croissance, donc est-ce encore raisonnable d’acheter des actions avec comme objectif principal de les revendre rapidement sur anticipation qu’une autre contrepartie payera un prix plus élevé? Le prix est bien éloigné de la valeur créée par la société et la contrepartie acheteuse se résume souvent à un ordinateur opérant selon un algorithme différent de celui de la contrepartie vendeuse.

Les marchés financent-ils l’économie dont on a besoin? Je n’ai pas toutes les réponses mais je ne crois pas que la liquidité d’un investissement ou le fait d’être côté en bourse, soient un gage de sécurité.

Selon moi, les marchés financiers détournent désormais une épargne long terme en l’exposant à un risque systémique.

D’un point de vue pratique,

pourquoi ne pas rendre les échanges à court terme inutiles

et recréer ainsi une véritable relation de partenariat entre investisseurs et entreprises,sans que celle-ci ne se termine par une revente trop facile? Notre économie se porterait-elle plus mal avec des valorisations uniquement trimestrielles ou de la dette indexée (EDI) ? L’investissement y serait plus durablement au service de l’entreprise, elle même au service de l‘humain.

En effet, toujours selon D. Dron, un  système financier ne peut pas subsister sans «le monde physique et biologique qui autorise l’existence des sociétés: sans la nature et ses ressources, pas d’humain et pas d’activité économique».

Le secteur financier est donc le «sous-système le plus restreint et objectivement le plus dépendant des autres». Peut-on risquer qu’une nouvelle crise financière déclenche une révolution alors que techniquement et socialement plus de progrès humain est possible?

"Le progrès ce n'est rien d'autre que la révolution faite à l'amiable" 

Victor Hugo.


Banques voleuses et rigueur ?

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Et presque tout le monde continue de l'alimenter...

On tue les poules aux oeufs d'or, sic.

Projet de loi d'application de monnaie-pleine


Bernard Maris, assassiné !

Initiative monnaie pleine, questions fréquentes. FAQ.


Remarques et améliorations à siebenthal at gmail . com ou ++ 41 21 652 54 83 merci

Monnaie pleine, Vollgeld, positive money.


Aux USA «...le projet de loi Goldsborough présenté alors, avec l'approbation du Comité sur les Banques de la Chambre ... pratiquement un support unanime. Ce projet de loi fut débattu deux jours à la Chambre, un très simple projet de loi, établissant la politique des Etats-Unis de rétablir et de maintenir la valeur de la monnaie, et ordonnant au Secrétaire du Trésor, aux officiers de la Commission de la Réserve Fédérale et aux Banques de la Réserve Fédérale, de rendre cette politique effective. C'était tout, mais suffisant, et le bill passa, non par un vote partisan: 117 députés républicains votèrent en faveur de ce projet de loi (qui avait été présenté par un député démocrate), et le bill passa par 289 voix contre 60, et de ces 60 députés, seulement 12, par la volonté du peuple, sont encore au Congrès. ( voir la suite de l'histoire tout en bas de cette page ).

Toutes les monnaies deviennent de la monnaie de singe par dilution à chaque "création" ex nihilo.


Toutes les monnaies deviennent de la monnaie de singe, diluées par la création monétaire ex nihilo, du néant, des abus qui détruisent les économies. 

On tue les poules aux oeufs d'or, sic.

Grâce à monnaie pleine, on peut maintenant faire un projet de loi et y intégrer tout ce qu'on veut, y compris les détails du RBI et lutter contre les dérivés, çà vaut la peine d'y travailler immédiatement, dans les jours qui viennent ...

Discutons urgemment avec les parlementaires qui discutent maintenant de politiques de rigueur stupides ...

Le jeu des banquiers, surtout sur les dettes publiques, est de ne faire payer que les intérêts et de garder la rente sur le principal. Pour les PME, ils analysent les bilans et augmentent les taux pour de pseudo raisons de conjoncture, sic... ou coupent brutalement les lignes de crédit et leurs copains-requins ramassent la mise et le marché, licencient et robotisent...
http://desiebenthal.blogspot.ch/2013/06/m3-nest-plus-publie-par-la-fed.html

"Paix Perpétuelle" entre la France et les Cantons suisses

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29 nov. 1516 : Paix de Fribourg ou "Paix Perpétuelle" entre la France et les Cantons suisses.

Quand la France est alliée à la Suisse, elle prospère...
Cette Paix ne sera rompue qu'à la Révolution, et à cause de la Révolution (massacre des Suisses en 1792, invasion du territoire helvétique en 1798...
GARDE SUISSE REGMT DE DIESBACH.jpg
Au service de la France et de Louis XV : drapeau du Régiment suisse de Diesbach 
         
De Jacques Bainville, Histoire de France, chapitre VIII, François 1er et Henri II : la France échappe à l'hégémonie de l'empire germanique :
"...À la veille de la mort de Louis XII, on s'apprêtait à reconquérir le Milanais. François 1er, prudent malgré sa jeunesse et son désir de briller, s'assura qu'il n'y aurait pas, cette fois, de coalition à craindre et franchit les Alpes hardiment. Il ne tarda pas à rencontrer les Suisses qui étaient là comme en pays conquis. Curieuse histoire que celle de ces cantons, qui, enivrés de leurs victoires pour la liberté, avaient pris goût à la guerre et, d'opprimés, étaient devenus oppresseurs. Histoire qui s'est répétée vingt fois, qui a été celle de presque tous les peuples affranchis. Les Suisses étaient de rudes soldats et François Ier put être fier de les avoir mis en fuite à Marignan après une bataille de deux jours. Il y gagna Milan et une réconciliation avec le pape : le premier Concordat, qui durera jusqu'à la Révolution, date de là. Il y gagna aussi l'estime de ceux qu'il avait battus. Une paix perpétuelle fut signée à Fribourg avec les cantons suisses : de part et d'autre, exemple presque unique dans l'histoire, le pacte a été observé..."
En trois siècles et demi, un million de Suisses serviront la France, et la Monarchie, dont 600.000 périront au combat ou des suites de leurs blessures.
caporal-suisse.jpg

Parmi les différents régiments, celui des Gardes Suisses est un régiment d’élite devenu permanent en 1616. Formé de soldats de grande taille, triés sur le volet, il a été chargé jusqu’à la fin de l’Ancien Régime d’une triple mission :

  garde et service d’honneur auprès du Roi, à l’extérieur des châteaux royaux avec le régiment homologue des Gardes Françaises;
  maintien de l’ordre à Paris et en Île de France;
  participation à la guerre en première ligne, comme les Gardes Françaises, pour une partie, au moins, du régiment;
Jusqu’en 1755, il n’y a pas de casernes pour ces soldats en région parisienne. Ils sont logés chez l’habitant. Il y eut une compagnie à Rueil, et d'autres à Vanves, Issy, Colombes, Argenteuil, Saint Denis… L’arrivée des Gardes Suisses à Rueil s’est faite dès le début de la création du régiment et leur présence a été constante jusqu’au drame du 10 août 1792 (leur massacre aux Tuileries). Deux cents militaires vont cohabiter pendant plus d’un siècle avec la population du village de Rueil estimée à 1300 habitants vers 1700.
Puis, en 1755, selon la volonté de Louis XV, trois casernes identiques sont construites à Rueil, Courbevoie et Saint Denis. Elles reçoivent chacune, au minimum, un bataillon de gardes.
Rodolphe Kreutzer - à qui Beethoven dédia sa célébrissime Sonate n°9 pour piano et violon - était musicien du Roi dans les Gardes Suisses (voir l'Ephéméride du 15 novembre)...

gardes suisses.jpg
 Au Musée Franco-Suisse de Rueil Malmaison ("Des Gardes Suisses... à la Légion Etrangère") dans l'ancien poste de garde de la caserne des Suisses.
Sur l'horreur absolue que constitua le massacre des Gardes Suisses lors des atrocités de la journée insurrectionnelle du 10 août 1792, voir l'Ephéméride du 10 août...

CEP - Solutions suisses à la crise économique - François de Siebenthal

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16 oct. 2016
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Solutions suisses à la crise économique - François de Siebenthal

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François de Siebenthal, ancien banquier Suisse nous parle des ...

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Des Solutions? Au niveau local (en construction) ... François de Siebenthal, ancien banquier Suissenous parle des dérives! François de Siebenthal, dont le ...

Solutions à la Faim dans le Monde En Suisse, nous donnons des ...

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3 oct. 2016 - Solutions à la Faim dans le Monde En Suisse, nous donnons des aides directes à nos paysans qui sont des sortes de rabais compensés ou escomptes ...

François de Siebenthal: Solution suisse en Irak ?

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20 juil. 2016 - François de SiebenthalSolution suisse en Irak ?

INITIATIVE MONNAIE PLEINE SUISSE: Dossier de presse -

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31 oct. 2015 - L'Initiative Monnaie Pleine offre une solution simple pour un système ... Pour cette raison, le peuple suisse adécidé en 1891, par un vote populaire .... Rede von François de Siebenthal, Économiste HEC Lausanne et lic. és sc.

Fête du sacre de St Louis

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29 nov. 1226 : Sacre de Louis IX 
Sa mère, Blanche de Castille, assure la régence car le futur Saint Louis n'a que 12 ans.
Elle est l'une de ces six femmes - dont quatre d'origine étrangère, ce qui était évidemment son cas - à avoir exercé la totalité du pouvoir en France, sous la monarchie : 
 Blanche de Castille (régente pour Saint Louis);
•  Anne de Beaujeu (pour Charles VIII);
  Louise de Savoie (pour François 1er);
  Catherine de Médicis (pour Charles IX);
•  Marie de Médicis (pour Louis XIII);
  Anne d'Autriche (pour Louis XIV).
29 novembre,louis ix,blanche de castille,philippe le bel,paix perpetuelle,gardes suisses,nîmes,jardins de la fontaine,mareschalQui plus est, et là le fait est unique, elle exercera deux fois la Régence, au nom de son fils Louis IX :
 en 1226 (régence de minorité),
 et en 1248 (à partir du 24 août), son fils partant pour la Septième croisade.
Le roi ne rentrera en France, contraint et forcé, que lorsqu'il apprendra le décès de sa mère...
(illustration : Blanche de Castille, Miniature du XIVème siècle)
Louis IX, qui allait devenir saint Louis, devait avoir un grand prestige international :
  
"Sa réputation de justicier - écrit Michel Mourre - le fit choisir comme arbitre dans de nombreux différents européens: en 1264, le roi de France eut à rendre sa sentence la plus célèbre, la "mise d'Amiens", qui trancha le conflit entre Henri III et les barons anglais révoltés..."
"...C'est bien en effet la sainteté qui fait l'unité de cette puissante personnalité qui n'avait cessé de combattre, à l'intérieur comme à l'extérieur, pour une justice pleine de force et d'autorité. Son règne vit l'apogée de la civilisation française au Moyen-Age : rayonnement de l'Université de Paris, où enseignait Saint Thomas d'Aquin; fondation de la Sorbonne (1257); construction de la sainte Chapelle; sculpture de la façade de Reims (ci dessous). Louis IX, qui avait eu pour successeur son fils, Philippe III le Hardi, fut canonisé dès 1297 par le pape Boniface VIII..."

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"Saint Louis continuera ses prédécesseurs - écrit pour sa part Jacques Bainville . Seulement il les continuera en développant un élément que, jusqu'à lui, la dynastie capétienne n'avait qu'à peine dégagé. Les qualités de sa race, il les poussera jusqu'à la vertu, jusqu'à la sainteté. La royauté française était un peu terre à terre. Par lui, elle prendra un caractère de grandeur spirituelle dont elle gardera toujours le reflet. On a remarqué que la plupart des autres maisons royales ou impériales d'Europe avaient pour emblèmes des aigles, des lions, des léopards, toutes sortes d'animaux carnassiers. La maison de France avait choisi trois modestes fleurs. Saint Louis a été la pureté des lis..."

IMG_0097.jpg
 Il ne faut cependant pas croire naïvement que la vie et le règne de Louis IX furent un long fleuve tranquille : le roi fut à la fois le premier roi de  France à être fait prisonnier sur le champ de bataille (voir l'Ephéméride du 11 février) et le premier roi de France mort à l'étranger (voir l'Ephéméride du 25 août) !

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16 oct. 2016
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Solutions suisses à la crise économique - François de Siebenthal

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3 oct. 2016 - Solutions à la Faim dans le Monde En Suisse, nous donnons des aides directes à nos paysans qui sont des sortes de rabais compensés ou escomptes ...

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20 juil. 2016 - François de SiebenthalSolution suisse en Irak ?

INITIATIVE MONNAIE PLEINE SUISSE: Dossier de presse -

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31 oct. 2015 - L'Initiative Monnaie Pleine offre une solution simple pour un système ... Pour cette raison, le peuple suisse adécidé en 1891, par un vote populaire .... Rede von François de Siebenthal, Économiste HEC Lausanne et lic. és sc.

Suisse: Le taux d'intérêt maximal à 12% ?

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Si on tombe dans le piège doré de la facilité

Le taux d'intérêt maximal pour les crédits à la consommation abaissé ... à 12% pour les cartes de crédit....





La Suisse dispose déjà d'une des réglementations en matière de crédit à la consommation les plus strictes d'Europe, "un système qui a fait ses preuves".


[Martin Ruetschi - ]


Le taux d'intérêt maximal pour les crédits à la consommation a été abaissé dès le 1er juillet 2016, de 15 à 10% pour les crédits au comptant et à 12% pour les cartes de crédit.


L'adaptation vise à établir un équilibre entre la prévention de l’endettement et les intérêts des instituts de crédit d’autre part, a expliqué vendredi devant les médias la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga. Elle présentait une ordonnance du Conseil fédéral allant en ce sens.


De nombreux consommateurs n'arrivent pas à rembourser leurs crédits. Résultat, ils s'endettent, n'arrivent plus à payer leurs impôts, leurs loyers ou leurs biens de consommation quotidiens. Au final, c'est la collectivité qui prend en charge ces coûts.
Le taux précédent était trop élevé


Le gouvernement avait fixé le taux maximal à 15% en 2003, un seuil à ne pas dépasser, selon le gouvernement. Mais ce taux était clairement trop haut, a commenté la ministre de la Justice et police.


Le contexte des dernières années a changé et le niveau général des taux a considérablement reculé, a-t-elle poursuivi. Le gouvernement distingue néanmoins les crédits au comptant et les cartes de crédit, car les premiers génèrent davantage de coûts.


ats/jgal


Mécontentement à droite

Le PDC est-il chrétien ou cupide ?


L'adaptation du mécanisme de calcul a été saluée par la gauche lors de la procédure de consultation. Beaucoup moins en revanche par la droite et les milieux économiques. Le PDC aurait préféré maintenir le taux à 15%, alors que le PLR et l'UDC regrettent que le taux se base sur celui du Libor à trois mois, calculé par la Banque nationale.




De manière générale, la droite - appuyée par les banques, notamment UBS, et d'autres entreprises - regrette que l'Etat s'en mêle, jugeant cette révision contraire à la liberté économique.




Les cantons ont globalement soutenu la réforme même si certains d'entre eux auraient préféré que le taux soit abaissé à 5%.




Avec la réforme, le taux serait adapté chaque année, ce qui n'a pas été très bien accueilli non plus. D'aucuns jugeaient tous les deux ans suffisants.



Black rock ou la croix suisse ?


Le cumul des peines, taux exagérés, iniques et impossibles à payer sur des créations monétaires du néant de plusieurs milliers de milliards ( du néant, donc des taux en fait infinis...unlimited, sic...)  qui diluent la valeur des épargnes et fonds de pensions...
On tue la classe moyenne, la poule aux oeufs d'or...

Hollande pour distribuer les créations monétaires

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Quand la majorité des productions seront assurées par des robots,  que faire sinon posséder des robots en coopératives , nos esclaves très obéissants jours et nuits,  24 heures/ 24, 7 jours/7 et 365 jours/365 ?

La régale monétaire, çà vaut le coup, près de 33'000 milliards en Europe, sic trente trois mille milliards, plus de 3'000 milliards en Suisse, sans compter les chiffres hors bilans, les créations monétaires en nano secondes non comptabilisées et les autres trucs modernes... qui nous volent systématiquement notre abondance... et poussent aux dépressions, burn-out, stress, alcoolisme, dépendances, rigueurs, austérités ridicules, anachroniques et malfaisantes...




Hollande pour www.monnaie-pleine.ch


Patrimoine universel : la mesure choc de Hollande pour 2017 concrétise mieux que le revenu universel ou dividende ou RBI à la suisse


D’après L’Obs, le président de la République soutient une proposition héritée notamment du théoricien Thomas Paine, de St Thomas More, de Louis Even ou de Clifford H. Douglas.


« Je défends l’idée qu’on doit tous avoir un patrimoine de départ ». 

Selon l’hebdomadaire L’Obs, rapportant des propos de François Hollande, le président de la République travaillerait sur une proposition choc en vue de l’élection présidentielle de 2017 : le patrimoine universel.


« Alors que l’idée d’un revenu universel fait son chemin à droite comme à gauche, le chef de l’État considère que c’est sur l’héritage, véritable source d’inégalités à ses yeux, qu’il faut agir. ...


D’un point de vue purement politique, l’objectif est limpide. Couper l’herbe sous le pied des candidats de la primaire PS qui proposent l’idée d’un « revenu de base » versé à chaque Français. Ce qui est notamment le cas de Benoît Hamon, Arnaud Montebourg ou encore Marie-Noëlle Lienemann. Outre la volonté de cocher la case « gauche » de l’offre politique, François Hollande tient aussi à s’inscrire dans un élan de modernité, à l’heure où des libéraux, comme Nathalie Kosciusko-Morizet à droite ou Emmanuel Macron, sont séduits par ce principe. »

On verra bien l’idée finale qu’il retiendra pour son programme final de campagne, mais le prêt garanti par l’État… c’est enfin le juste don des créations monétaires accaparées par les banques commerciales !

La vraie liberté, égalité, fraternité économique, un pour tous et tous pour un...


L'ennemi, c'est la finance, voir le discours du Bourget, aura-t-il le courage d'aller jusqu'au bout ?

Vive le don, le gratuit, le bénévole. Au XXIème siècle, enfin possible !


En Suisse, on appelle le peuple “le souverain”. Le premier devoir du souverain, c’est de battre une bonne monnaie pour son peuple. Nous disposons de deux outils de la démocratie directe que sont l’initiative populaire et le référendum


Monnaie pleine, Vollgeld, positive money, par Francois de Siebenthal





ou encore des explications plus philosophiques de l' Université de Lausanne: 

7 000 milliards de dollars ? Face à des dizaines de trilliards ? Un trop petit pas dans la bonne direction ? de qui se moque-t-on ?
Des grandes banques s'allient pour sécuriser le système financier

Le Monde.fr avec AFP |  • Mis à jour le 
Les grandes banques de la planète se sont mises d'accord samedi 11 octobre pour modifier les règles de fonctionnement du marché de quelque 7 000 milliards de dollars (5 500 milliards d'euros) de produits dérivés afin d'éviter que la faillite d'une d'entre elles ne provoque l'effondrement du système financier mondial.

Ces établissements, allant des américains aux asiatiques en passant par des européens, ont accepté d'abandonner le principe du « débouclage automatique » (close out) des contrats si une institution financière se trouve en difficulté, a annoncé dans un communiqué de l'Association internationale des swaps et dérivés (ISDA, pour International Swaps and Derivatives Association).
L'organisme, qui représente le secteur, mène les négociations avec les autorités de régulation. Selon lui, en cas de défaillance d'un grand établissement posant des risques pour le système financier (« too big to fail ») les banques mettrait en place un délai pour donner davantage de temps aux régulateurs afin qu'ils trouvent une solution évitant une faillite « désordonnée » aux conséquences potentiellement explosives.
« UN PAS IMPORTANT »
Cette solution contractuelle vise concrètement à suspendre temporairement le débouclage automatique des contrats. La faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 avait donné lieu à un débouclage massif de contrats dérivés avec la banque, ce qui avait provoqué le chaos sur les marchés financiers. Cet accord sera effectif à partir du 1er janvier 2015.
« Cette initiative est un pas important pour réduire les risques d'une instabilité financière associés à une résiliation brusque des contrats », ont salué la banque centrale américaine (Fed) et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), deux des principaux régulateurs bancaires aux Etats-Unis.
Les produits dérivés sont des « assurances » négociées de gré à gré et sur lesquelles spéculent les investisseurs institutionnels. Leur but premier est de permettre aux firmes de se couvrir contre différents types de risques financiers.

La solution ?
I les soutiens en Suisse :
1) soutiens actuels : universitaires, banquiers, personnalités…
Prof. Joseph Huber, Sociologie de l’économie et de l’ environnement, Halle. :«Regagner le contrôle public sur la monnaie est le point le plus important. »
Prof. Philippe Mastronardi, Droit Public, St.Gall. « La branche financière servira, en régime de monnaie pleine, à l’économie réelle et à la société »
Emil Steinberger, comédien, écrivain.  « L'idée est bonne; elle sera donc couronnée de succès. »

2) soutiens plus anciens tirés du passé

II les soutiens venant d’autres pays
1) les soutiens actuels : Prix Nobel, etc.

1.1) Martin Wolf, rédacteur en chef du Financial Times : «Imprimer de faux billets est illégal, mais la création d'argent par le privé ne l'est pas. L'interdépendance entre l'État et les banques qui peuvent créer de l'argent est à l'origine de beaucoup d'instabilité dans nos économies. Cela pourrait - et devrait - être interdit.» En démarrant ainsi son éditorial dans le Financial Times, jeudi dernier (ndrl : 24 avril ), Martin Wolf ne pouvait pas rendre un meilleur service à l'association Modernisation Monétaire «MoMo», qui veut confier le monopole de la création monétaire à la BNS.
voir la video et sa déclaration

1.2) des exemples de déclarations portant le même discours sur le scandale de l’endettement public et l’arnaque des banques privées :
aux USA :

au Canada

1.3)  les déclarations des prix Nobel d'économie et des économistes :
Maurice Allais:

Stiglitz : Mardi 31 Janvier 2012.

les premiers qui quitteront l'euro s'en sortiront le mieux. Le prix Nobel d'économie, connu pour ses positions keynésiennes, compare les politiques d'austérité actuelles à la pratique de la "saignée dans la médecine médiévale". Seul l'investissement public peut casser cette spirale infernale, juge-t-il. .../… Et de rappeler le destin de l'étalon-or après la crise de 1929 : « ce sont les premiers pays à l'avoir quitté qui s'en sont sorti le mieux ».

la leçon sur la monnaie proposée par Galbraith et tirée de l’ extrait du livre "L'argent" :

« La plupart des discussions sur la monnaie s’enferment dans une épaisse gangue d’incantation et de prêchi-prêcha. Souvent de propos délibéré. Ceux qui parlent d’argent ou en font le sujet de leur enseignement et donc leur gagne-pain tirent prestige, estime et avantages pécuniaires, comme les médecins ou les sorciers, de la croyance soigneusement cultivée qu’ils entretiennent une association privilégiée avec l’occulte — qu’ils ont des perspectives sur un domaine totalement inaccessible aux gens ordinaires.
Source de satisfaction professionnelle et, à l’occasion, de profit personnel, cette attitude n’en constitue pas moins elle aussi une escroquerie bien connue. Il n’est rien, s’agissant de l’argent, qu’une personne dotée d’une curiosité, d’un zèle et d’une intelligence raisonnable ne puisse comprendre. Et quelles que soient les erreurs d’interprétation ou de fait que la présente histoire puisse contenir, il n’en est aucune, le lecteur peut s’en persuader, qui procède d’une simplification outrancière.
L’ÉTUDE DE LA MONNAIE EST, PAR EXCELLENCE, LE DOMAINE DE L’ÉCONOMIE DANS LEQUEL LA COMPLEXITÉ EST UTILISÉE POUR DÉGUISER LA VÉRITÉ ET NON POUR LA RÉVÉLER. La plupart des choses de la vie — automobiles, maîtresses, cancer — comptent surtout pour ceux qui les ont. L’argent au contraire est aussi important pour ceux qui en ont que pour ceux qui n’en ont pas. C’est pourquoi les uns comme les autres ont intérêt à le comprendre. Et les uns comme les autres devraient savoir que cette compréhension est parfaitement à leur portée.
À cet égard, on ne manquera pas de demander si un ouvrage consacré à l’histoire de l’argent ne devrait pas commencer par une quelconque DÉFINITION de ce qu’est en réalité l’argent. Cette bande de papier de valeur intrinsèque nulle, qu’est-ce donc qui la rend utile à l’échange tout en laissant telle autre bande de dimension et de couleur semblables parfaitement sans valeur ? Les précédents de ce genre de tentative ne sont guère encourageants. À la télévision, les journalistes réputés pour leur sagacité ouvrent immanquablement les interviews d’économistes par cette question : « Bon, eh bien, dites-moi — c’est quoi au juste, l’argent ? » Immanquablement, les réponses sont incohérentes. Quant aux professeurs chargés d’enseigner les premiers rudiments d’ Économie, qu’il s’agisse de la monnaie ou de la banque, ils commencent par donner des définitions d’une remarquable subtilité. Lesquelles sont soigneusement transcrites, apprises à grand-peine et heureusement oubliées.
Le lecteur devrait s’attaquer aux pages qui vont suivre en sachant bien que L’ARGENT N’EST RIEN DE PLUS OU DE MOINS QUE CE QU’IL A TOUJOURS CRU — CE QUE L’ON OFFRE OU REÇOIT POUR L’ACHAT OU LA VENTE DE BIENS, SERVICES ET AUTRES.
Les différentes formes de monnaie, comme ce qui détermine ce qu’elles achètent, voilà qui est encore autre chose. Mais c’est précisément ce que les pages suivantes se proposent de révéler. »
(...)
« LE PROCESSUS PAR LEQUEL LES BANQUES CRÉENT DE L’ARGENT EST SI SIMPLE QUE L’ESPRIT EN DEMEURE CONFONDU. Quand il s’agit de choses aussi importantes, on est en droit de s’attendre à un mystère plus profond. Les dépôts de la Banque d’ Amsterdam dont on vient de parler pouvaient, sur instruction de leur propriétaire, être transférés à d’autres pour régler des comptes. (Un service qui avait longtemps été rendu par les précurseurs privés de la banque.) Les pièces déposées ne servaient pas moins d’argent par le simple fait d’être enfermées dans une banque et susceptibles de transfert sous le seul effet d’un trait de plume.
Il était inévitable que l’on découvre — comme le firent les échevins conservateurs d’ Amsterdam en se penchant avec un intérêt coupable sur leurs propres besoins en tant que directeurs de la Compagnie des Indes orientales — qu’un autre trait de plume permettrait à un débiteur de la banque, et non plus à un créditeur du titulaire du dépôt, de recevoir un prêt sur ce dépôt inemployé. Et bien sûr, c’était la banque qui percevrait des intérêts sur le prêt ainsi consenti !
On pouvait prévenir les auteurs de dépôts que ces derniers étaient susceptibles d’une telle utilisation — peut-être même les payer pour cela. Le dépôt original restait au crédit de son auteur. Mais il existait désormais un nouveau dépôt constitué par le prêt. Les deux dépôts pouvaient être utilisés pour effectuer des paiements, comme de l’argent. De l’argent avait donc bien été créé. 
LA DÉCOUVERTE DE CETTE CAPACITÉ DES BANQUES À AINSI CRÉER DE L’ARGENT SE PRODUISIT TRÈS TÔT DANS L’HISTOIRE DE LA BANQUE. C’EST QU’IL EXISTAIT CET INTÉRÊT À GAGNER SUR LES PRÊTS. AVEC CE GENRE DE STIMULANT, LES HOMMES ONT UN NATUREL INSTINCT DE NOVATEUR. »
Source : John Kenneth Galbraith, « L’argent », Folio, p. 18-19, puis 40-41.
Liens sur Galbraith :
page préparée par M. Philippe Redelsperger

http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/02/initiative-monnaie-pleine-questions.html

Maître d’audience : Louis Aubert
Retransmission en directe par NPS Radio


Présentation du déroulement de la soirée en 3 parties :
  • 1ère partie : présentation de l’initiative populaire suisse “Pour un revenu de base inconditionnel” (RBI) par François de Siebenthal (FdS) ;
  • 2ème partie : réponses aux questions émises par les auditeurs dans le tchat ;
  • 3ème partie : débat ouvert et libre.

Partie I : Intervention de François de Siebenthal



En Suisse, on appelle le peuple “le souverain”. Le premier devoir du souverain, c’est de battre une bonne monnaie pour son peuple. Nous disposons de deux outils de la démocratie directe qui sont l’initiative populaire et le référendum. Nous sommes liés par un principe de droit constitutionnel suisse qui s’appelle l’unité de matière.

En Suisse, nous avons 3 actions différentes :
  • L’initiative populaire fédérale RBI (appelé aussi le dividende)
  • L’initiative populaire fédérale “monnaie pleine”
  • Autre action “Participer à l'assemblée générale de la banque nationale suisse”


Tous ces sujets nous permettent maintenant de rédiger une loi de toutes pièces qui peut intégrer tous les sujets. Nous ne sommes plus liés par l’unité de matière vu qu’on a fait deux initiatives avec unité de matière (principe juridique).

Maintenant nous pouvons travailler directement sur une loi toute rédigée ouvert même aux anglophones, francophones, germanophones qui peuvent aider à participer à la rédaction de la meilleure loi possible dans le domaine financier, pour battre monnaie pour un peuple. Loi qui pourrait être reprise dans le reste du monde.



Lecture du 1er texte :


L’initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel» a la teneur suivante :
La Constitution est modifiée comme suit :
Art. 110a (nouveau) Revenu de base inconditionnel
1. La Confédération veille à l’instauration d’un revenu de base inconditionnel.
2. Le revenu de base doit permettre à l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique.
3. La loi règle notamment le financement et le montant du revenu de base


Pour nous montrer les bienfaits du RBI sur l’ensemble de la société FdS emploie l’image de l’eau du robinet qui coule de manière certaine et qui est quasi gratuit dans nos sociétés développées. “Le progrès a fait que nous n’avons plus peur de manquer d’eau”, et bien en Suisse nous voulons avec ces différentes actions, RBI, monnaie pleine, et nouvelle loi sur la Banque Nationale Suisse, que sur le plan monétaire, nous n’ayons plus peur de manquer d’argent.”
Il nous apprend que le thème du forum économique mondial, ayant lieu au même moment à Davos, est exactement celui couvert par ces différentes actions, “comment tirer bénéfice de la robotisation de la société ?”


FdS citeKlauss Schwab, économiste d’origine allemande et fondateur du World Economic Forum (WEF), : “ Nous avons besoin de solutions qui garantissent un revenu de base à tous. Comment ça pourrait marcher ? Nous ne le savons pas encore. Mais une chose est claire, nous devons repenser tout le système complètement. Le développement humain ne doit pas nécessairement n’être qu’économique. Nous avons besoin aussi de valeurs culturelles et sociales ” [...] “ La classe moyenne se dissout. Ceux qui font un travail administratif actuellement, comme dans le domaine bancaire vont perdre leur poste de travail. En Suisse, au moins 200000 personnes vont perdre leur poste de travail. Chaque personne individuelle doit être en désir constant d’améliorer son éducation et l’état doit créer des structures qui permettent à chacun de devenir des entrepreneurs. Le futur n’appartient plus à des grandes compagnies mais à des compagnies personnelles de quelques personnes propriétaires des entrepreneurs. ”


Martin Ford, ajoute t-il, dit : Le revenu de base  est un coussin qui amortit les effets négatifs de l’automation. La puissance des robots et des ordinateurs va augmenter massivement dans les années prochaines. Chaque second emploi va être menacé et va être remplacé. Suivant une étude, les travailleurs dans les bureaux vont être remplacé par des ordinateurs plus rapidement qu’on le pense jusqu’à 90 % des employés de bureau vont perdre leur emplois.”


A cause de ce fait, on aura des millions de consommateurs qui vont manquer puisque personne n’aura d’argent pour acheter des produits faits par les robots.


Erik Brynjolfsson, professeur d’affaires à la MIT Sloan School of Managementà Cambridge, directeur de la MIT Initiative on the Digital Economy,  “Nous devons utiliser les avantages de la technologie et les orienter de telle manière que ça crée une prospérité pour tous. Nous n’avons pas d’autres choix. Nous devons enseigner à tout le monde les faits parce que les machines peuvent apprendre les faits très facilement par coeur. Et d’enseigne aux personnes comment être créatifs, comment améliorer les conditions, les capacités sociales de travail en groupe, de direction, de leadership, de soins dans les hôpitaux ou dans les familles, de persuasion, de politique. Ceci est une tâche noble pour les êtres humains. La Suisse discute déjà de ces idées novatrices comme d’un revenu de base inconditionnel qui devrait être installé et même exigé dans les 10-20 années à venir pour amortir les effets de l’automation. La Suisse pourrait assumer ce nouveau modèle car ce pays est riche, productif et il utilise de manière très efficace la technologie. Je vois la Suisse comme un modèle futur pour le monde entier.”


Quand on entends des politiciens dire, on va créer de l’emploi, ce n’est pas vrai, ce n’est plus possible. Il faut ouvrir les yeux. Ce qui compte maintenant, c’est la robotisation. Si on assume pas cette nouvelle forme de civilisation, on va vers une guerre mondiale. Qu’est-ce qui est le mieux ? Se partager les produits des robots ou faire la Guerre ? La Suisse est pour la paix mondiale. L’histoire des États-Unis,  c’est quasiment une histoire de guerre, leur industrie est essentiellement tournée vers la guerre mais maintenant avec la robotisation on a plus besoin de faire la guerre. Ce qu’il nous faut c’est ce qu’il s’est dit aussi à Davos, la seule solution, c’est de promettre des revenus de base, la liberté de créer des nouveaux emplois payés de  plus en plus par la productivité des robots et des machines.
La politique de plein emploi doit être remplacé par une politique de liberté, de décider quoi faire hors de l’économie formelle. Grâce à la productivité et à la performance de l’économie, on peut financer ces revenus, ces biens.


Le RBI est financé ni par des impôts, ni par des versements patronaux, ni par des dettes, mais par la création d’argent nouveau sans dette et ça c’est la 2ème initiative dont on pourra parler (Monnaie pleine vollgeld en allemand). Cette création monétaire qui est actuellement volée par le système bancaire, par les banquiers actuels qui sont en procès dans le monde entier. La Deutsche Bank a 7000 procès en cours. En Islande, ils ont eu le courage d’enfermer leurs banquiers. l’argent est créé ex nihiloà partir de rien. L’argent est créé par les crédits. Travailler plus est faux, c’est le contraire qui est vrai. Ce sont des idées conservatrices qui ne sont pas fondées sur la réalité économique actuelle. Nous devons parler de tâches mais plus de travail pour les êtres humains.


On peut faire de l’argent nouveau sans dette sous forme de don à travers le dividende et le système de l’escompte compensée (technique bancaire).


Les guerres mondiales et les récentes crises monétaires prouvent que cette création monétaire de masse est possible mais malheureusement en vue de gaspillage honteux et polluants. Si on peut le faire pour financer les guerres pourquoi ne pourrait-on pas le faire pour les familles, les personnes, sans dette, pour une paix social, pour la civilisation ? On doit se libérer des chaînes de la rareté. On veut de l’argent pour la production qui est sans intérêt au profit de tout comme des dons gratuits.
On trouve l’argent pour financer la guerre pourquoi ne pourrait-on financer la paix sociale ?


Si on accepte pas cette gratuité on nous la vole : “ Des productions automatisées, des robots qui distribuent, des choses gratuites, parce que sommes des héritiers du progrès technique, nous sommes des héritiers de nos parents qui ont inventé la roue, qui ont inventé le feu, le téléphone, les ordinateurs, les robots, et ce serait stupide de tout privatiser dans les mains de quelques personnes de plus en plus rares. Ce serait stupide de mendier des aides sociales parce que tout le progrès technique, tout notre héritage intellectuel a été volé par une petite coterie de banquiers cupides, rapaces et qui volent nos revenus de base.”


Mon slogan : “Vive la robolution avec de vrais dividendes à tous !”


Le RBI est rentré dans le parlement suisse, dans la politique suisse. Nous avons un journal qui s’appelle l’inconditionnel, consacré au revenu de base qui circule dans toute la francophonie. Nous pouvons le demander, le distribuer, le mettre dans toutes les salles d’attente des médecins, des dentistes, des avocats, des banquiers. Libérons-nous des chaînes de la rareté. La création monétaire, c’est un grand mystère. Le conseil fédéral suisse, le gouvernement suisse a reconnu par écrit que les créations monétaires du néant faites par les banques privées ne sont pas des francs suisses. En Suisse, les banques privées (7 ou 8) sont différentes des banques commerciales, sont indéfiniment responsables et ne font pas de création du néant. Les banques commerciales créent de l’argent du néant chaque fois qu’elles font un crédit. Toute la monnaie qui circule est de la monnaie-dette à intérêts composés. Le gouvernement suisse a reconnu que cette masse monétaire ne sont pas des francs suisses alors quelle porte le nom de franc suisse, c’est un abus de marque. Le conseil fédéral a reconnu les 65 milliards créés par la banque nationale, sont des francs suisses, toutes les autres sont des substituts et n’ont pas la garantie du gouvernement. n’ont pas de légitimité.


Comment va être financé le RBI ?


Le financement se fera par cette création monétaire, qui est fondée sur des statistiques raisonnées, des productions abondantes, de plus en plus robotisées.
Dans nos travaux nous avons découverts des anomalies : même la banque nationale suisse cache les vrais chiffres. C’est pourquoi nous agissons du côté de la banque nationale suisse pour éviter les anomalies statistiques, se baser sur les chiffres réels des masses monétaires réellement crées, pour avoir des statistiques stables.


Il y a une inflation qui est due à la dilution de l’argent par la création monétaire du néant.
Il faut créer la quantité de biens de manière utile pour les gens qui en ont besoin.
Chaque jour on vote dans les magasins en achetant.


L’argent nous est volé pour nous maintenir dans la peur. On trouve 1500 milliards donnés aux banquiers, alors que le 1er ministre disait que la France était en faillite et qu’elle n’avait plus d’argent, mais pas pour les maternités, les hôpitaux, pour la police et l’armée qui est mal payée en France ? On veut la justice, on veut ce qui nous est due ! On abuse de notre nom, de notre temps, du temps de nos parents, de loisirs, de lire des livres, de faire de l’art. On a d’autres choses à faire : éduquer nos enfants, s’occuper de nos parents, des plus faibles, …, la paix sociale, la paix militaire, la paix économique, la paix monétaire.


Partie II : réponses aux questions du tchat à 43 min.

Q1: Dominique du 62 : “Monsieur de Siebenthal je vous ai contacté sur Facebook avec la commission économique du CNC (Conseil National des Citoyens), pouvons-nous collaborer autour de ce projet de loi et participer pour l’instaurer en France ?

FdS: C’est oui, d’office. Je leur ai d’ailleurs envoyé des textes de propositions de lois rédigées, et nous avons besoins également de l’aide du monde entier pour rédiger les lois d’applications de tout ce dont je vous ai parlé maintenant.

Q2: Christophe du 13 : “Nous sommes encore loin d’une automatisation à 100% et ce ne sera probablement jamais le cas. Comment conserve t-on une équité entre ceux qui bénéficieraient d’un revenu de base pas forcément suffisant pour vivre mais avec la liberté d’occuper un emploi qui n’existe pas, et ceux qui conservent un emploi donc un revenu du travail plus un revenu de base ?

FdS: La réponse est assez simple. Premièrement, nous sommes d’accord que nous n’aurons pas une automatisation à 100%. Maintenant on a des robots qui font de opérations chirurgicales avec une précision infiniment supérieure à celle d’êtres humains. Donc, on est capable de faire des choses incroyables si on laisse l’imagination et la créativité humaine libre. On peut imaginer qu’on est à 90 % et la tendance fait que ces revenus seront de 2500 francs suisses (environ 2500 euros) par personne. Avec un RBI vous êtes libres de créer de nouveaux emplois, par exemple aller jardiner pour les autres personnes qui ont de l’épargne en plus, créer des logiciels, etc.


Q3: Kraven du 13 : “Que se passerait -il si on décider de ne plus rembourser la dette ?

FdS: Même DSK a dit à un moment donné, on  devra faire du write off (supprimer certaines dettes). Il y a certaines dettes qui sont de vraies dettes avec du vrai argent, de l’épargne, ex d’un italien qui s’est suicidé parce que sa banque a fait faillite. C’est ce vrai argent qu’on doit honorer. On doit respecter l’épargne des vraies personnes mais toutes les autres dettes qui sont créées du néant, c’est de la fumisterie, de la fumée. Et on peut même remettre en question tous ce que les banquiers ont acheté (salaires colossaux, primes colossales, achats immobiliers) avec notre argent, ils devront nous le rendre. Donc non seulement, on devra supprimer les dettes mais ils devront nous rendre ce qu’ils nous ont volé. Alors là c’est une question politique : si on veut gagner peut-être plus rapidement, on peut être gentils comme ils ont été gentils avec les pays de l'est, on tire un trait, on parle plus du passé, on regarde le futur et on fait pas de chasse aux sorcières. Mais les banquiers doivent comprendre que si o voulait on ferait une chasse aux sorcières en leur demandant de rembourser ce qu’ils nous ont volé depuis des siècles.

Q4: Steffie du 44 : “Si l’on imprime davantage de monnaie pour financer le RBI de toute une population, cela ne risque t-il pas de créer une inflation énorme ? Y a t-il d’autres choses qui permettrait d’empêcher cette inflation ?

FdS: Dans notre système, on a ce qu’on appelle l’escompte compensée et le dividende. Le prix, c’est une relation entre la masse monétaire sur la quantité des biens produits. le problème n’est plus un problème maintenant parce qu’on est capable de surproduire de tout (des tomates, du vin, du blé, des montres). Donc si on a une quantité de biens gigantesque surproduite par des robots ou produites juste par des robots, le problème de la masse monétaire pour distribuer ces biens ne fait qu’il n’y a pas d’inflation et même avec notre système, on va faire baisser les prix. Parce qu’actuellement avec la création monétaire du néant et les taux d’intérêts exponentiels composés, et l’écart qu’il y a entre les revenus et les coûts, ça fait que par exemple dans le domaine des maisons, il y a des économistes notamment qui ont fait le calcul Margrit Kennedy ou le professeur Helmut Creutz nous ont dit que nos maisons coûtent 80 % de trop. Donc si vous avez un système monétaire juste, vous pouvez habité une maison 80 % plus grande ou 80 % moins chère. Donc ce sera le contraire, vous aurez une baisse des prix. Certains économistes disent il ne faut pas de baisse des prix, c’est la déflation, mais ce sont des mensonges. La baisse des prix nous permet plus de liberté : exemple de la baisse des prix qui nous permet d’avoir des ordinateurs qui nous permet de parler sur un mumble !

Q5: quel montant proposez-vous en Suisse pour le RBI et sur quel(s) critère(s) vous êtes-vous basés ?

FdS: Nous avons l’ancien Chancelier de la confédération suisse qui est dans notre comité d’initiative et notamment il nous a parlé de 2500 euros par personne, donc un couple, c’est 5000 euros. C’est le calcul qu’on estime assez juste pour pouvoir vivre correctement en Suisse. Je suis certain que ce sera beaucoup plus, une fois que le système sera installé, et qu’on aura les vrais chiffres de la création monétaire, la productivité augmentant, la créativité augmentant, les économies augmentant, les gens voyant qu’ils tournent le robinet monétaire, l’eau arrive, ils n’auront plus besoin de faire de l’épargne, donc ça relance l’économie. Le système suisse sera le meilleur du monde.

Q6: Kraven du 13 : “Quelles vont être les contreparties qu’il faudra refuser en cas de versement du revenu de base ?

FdS: Non, c’est une revenu de base inconditionnel. Il y a une condition qu’on a du poser car les suisses ont peur d’être envahis par les étrangers, c’est qu’il y aura un délai de carence. C’est-à-dire que pour toutes les personnes qui habitent la Suisse y compris les étrangers, on va demander un délai de carence, c’est-à-dire que la personne devra habiter en Suisse depuis un certain temps.

Q7: Nicoletta, qui nous écoute depuis la radio NPS en Italie : “Que pensez-vous de l’idée que l’origine de la fraude et de l’imbroglio actuel serait le fait que tout en nous trouvant dans un régime de monnaie-fiat comptabilisée comme si c’était de la monnaie-or comme si elle devait être couverte garantie par une réserve que ce soit un titre une garantie ou tout autre chose ? Autrement dit par une double écriture mal interprétée et mal appliquée ?

FdS: Oui, vous pouvez prendre une image : on s’est fait roulé depuis des siècles. Vous pouvez prendre l’exemple de l’orfèvre. Il avait un coffre-fort et l’orfèvre a pris l’habitude de mettre des lingots d’or des clients à l’abri dans celui-ci. Il sortait des reçus “voilà, j’ai tant de lingots d’or comme reçu”. Et puis les gens ont pris l’habitude d’échanger des reçus au lieu des lingots d’or. L'orfèvre s’est rendu compte que les lingots d’or bougeait presque jamais.  Alors il a eu la malhonnêteté de créer plus de reçus qu’il n’y avait de lingot d’or dans le coffre-fort. Alors il en créait, créait, avec des intérêts composés assez confortables calculés sur la semaine ou le mois. Et il gagnait sur tous les tableaux : il gagnait de l’argent sur les intérêts et sur la création du néant, les reçus que les gens s’échangeaient. Il est devenu le maître du monde. Si vous faites l’expérience et que vous présentez un lingot d’or et un papier, et vous demandez aux gens quelle est la masse monétaire. Ils vous répondent 2 lingots d’or. En fait, il n’y en a qu’un, le papier représente le lingot d’or. C’est un abus de symbole. C’est un vol, des fausses comptabilités, des mensonges, des abus de confiance, de l’escroquerie en bande organisée. Ils ont légalisé le système dans des lois. mais ce n’est pas parce qu’il l’ont légalisé que c’est vrai, que c’est juste. Chaque fois qu’ils créent de la monnaie à partir du néant, ils vous volent votre biens réels à vous, ça fait grimper le prix des loyers, des appartements, des voitures, des maisons, ils vous prennent des impôts. Et quasiment tous les impôts sont la pour payer les intérêts des dettes publiques. Vous avez encore des communes, des régions qui ont de dettes chez Dexia, ou indexées sur le franc suisse, impayables ! Beaucoup de pays de l’est , on des dettes indexées sur le franc suisse impayables ! C’est un système inique de voleurs spécialisés !


Q8: Sylvain du 83 : “Dans un monde où la production de biens dépendra de plus en plus de machines, le paradoxe de Jevons implique que le fait que le gain en productivité ne permettra pas des économies d’énergie mais au contraire une augmentation constante de la production et donc du prélèvement des matières premières nécessaires. L’électricité pouvant alimenter une partie de ces machines nécessite de toute façon des matières premières y compris pour ce qui relève de l’utilisation des énergies renouvelables. Or, la pénurie énergétique va être une contrainte forte durant le prochain siècle. Dans ce cas, peut-on corréler la patience du RBI sur la supposition un peu rapide d’un monde qui se robotisera à l’extrême alors qu’il est probable que bien au contraire le travail humain risque de devenir une logique importante durant les prochaines décennies pour compenser les limites technologiques liées aux contraintes des matières premières disponibles ?

FdS: Déjà le paradoxe de Jevons, c’était en 1865, il parlait du charbon. Puis on est passé au Clean Air Act, puis après au pétrole, et on a eu le progrès technique et maintenant on passe à des voitures électriques. les allemands qui ont misé sur les panneaux solaires produisent des milliards de kilo watts d’énergie solaire. Le comble, c’est qu’on a des pays qui produisent des panneaux solaires bon marché, qu’on leur met des quotas, des taxes pour que les panneaux solaires coûtent plus chers pour favoriser le carbone où la Banque Nationale Suisse par exemple pour faire baisser le franc suisse va investir dans des industries polluantes aux États-Unis. Moi, je fais confiance au progrès technique et même grâce au RBI, on aura moins besoin de produire des produits de camelote, des produits d'obsolescence programmée pour donner des boulots stupides à des gens qui travaillent pour produire des choses qui tombent en panne une semaine après le délai de garantie. Le pape parle lui même de société de déchets, on jette les voitures, les ordinateurs. On vit avec des faux besoins, des produits de camelote alors que l’on pourrait se concentrer sur l’essentiel, et passer plus de temps avec ses amis.


Q9: Mat du 90 : “selon vous pourquoi le RBI commence à arriver dans le paysage audiovisuel et politique français après avoir été passé sous silence depuis si longtemps ? Les accapareurs, banques et possédants, se trouvant à priori toujours derrière ces médias, et les hommes politiques ont-ils donc décidé de renoncer à l'accaparer au détriment du reste de la population ou le font -ils par dépit pour amortir les effets d’une crise économique dont ils craignent eux-mêmes les retombées? ”

FdS: Toutes les personnes intelligentes, même à Davos, comprennent qu’on peux tous très bien vivre sur cette planète grâce aux robots. Si on continue à exploiter l'Afrique et l’Asie, c’est pas 10 millions, c’est mille millions qui vont débarquer chez nous. Ce qu’il faut faire, c’est apprendre à ces gens à utiliser les progrès techniques, créer leur propre masse monétaire, des alternatives.

Q10: Dominique du 62 “Etes-vous en relation avec Bernard Friot ? Êtes-vous en accord avec ses travaux, remplacer la propriété lucrative avec la propriété d’usage par une cotisation complète du salaire grâce au PIB ?

FdS: Premièrement le PIB, c’est un système ridicule, absurde. Plus il y a de catastrophes, plus il y a d’accidents, plus le PIB augmente. Pour moi, le PIB n’a aucune valeur. je préfère travailler sur le RBI tel qu’on le conçoit qui va grandir de plus en plus en fonction de la réalité de l’abondance qui est produite par des robots bien gérée. Il n’y a pas besoin de faire plus compliquer. Vous voyez un gâteau qui grandit, et bien chacun aura une part plus importante. Le PIB, c’est une manière de nous enfumer. Il faut arrêter de regarder ce PIB. Les agriculteurs produisent trop de lait, on coule des bateaux parce qu’il y a trop de pêches. On marche sur la tête. Il faut arrêter de discuter avec des gens qui brouillent les cartes.

Q11: Ygor du 44 : ”Dans quelle interprétation vous situez-vous dans ce dispositif technique qu’est le RBI ? J’ai entendu qu’il existe plusieurs lectures idéologiques libérales, conservatrices, progressistes. Le RBI thématisé par Friot n’est pas celle d’un Jean-Marc Fery ou d’une Christine Boutin. Où vous situeriez-vous dans ce cadre ?

FdS: Nous, nous sommes Suisse, on a un RBI à la Suisse, on sait faire des robots qui peuvent produire quasiment de tout. On exporte dans le monde entier. On a des milliers de PME. On a notre système à nous qui marche. On a pas de temps à perdre à étudier toutes ces propositions. C’est de la masturbation intellectuelle à perdre son temps sur des concepts qui n’ont ni queue ni tête. Maintenant, c’est urgent ! Il faut y aller ! Il faut profiter des robots sinon on a une guerre mondiale ! Il nous prépare la guerre en Ukraine. Ils envoient des missiles sur des gens innocents. On a pas le temps de discuter sur des subtilités de salon. Il faut partager la richesse, sinon on va partager des tranchées.

Q12: Christophe du 13 “Je n’arrive pas à comprendre qu’on puisse autant éluder la question environnementale en prétextant qu’on va se mettre automatiquement à produire et à consommer rationnellement du jour au lendemain sous prétexte qu’on aura un RBI ?

FdS: Je vous donne un exemple tout simple : les produits suisses sont d’extrême qualité. Le canif de l’armée suisse, vous en avez un, il coupe toute votre vie, vous n’en faites qu’un et il ne pollue pas. récemment, j’ai donné une lampe de poche à LED suisse avec une batterie suisse, à un évêque en Afrique. Il l’a eu pendant 5 ans sans changer la batterie. C’est ça qui pollue les batteries de camelote produites en Chine qu’on jette à la poubelle, qu’on brûle après dans un incinérateur et produisent de la dioxine. C’est ça qui coûte cher !

Q13: Christophe du 13 “Je n’ai pas dit que nous n’étions pas capable de faire de la qualité mais comment obliger les entreprises à faire de la qualité ?”

FdS: Premièrement, si tout le monde a un revenu de base, il y aura moins d’entreprises stupides qui sont là pour donner du travail. C’est toujours ce problème de refus de la gratuité. L’air et le soleil sont gratuits. C’est une vieille mentalité judéo-chrétienne ou stoïcienne ou Dieu sait quoi. Il faut sortir de la caverne ! Accepter qu’il y ait des choses gratuites. Les très riches vont jouer au golf, fument leur cigares. Eux ont le droit d’avoir des dividendes, des bonus, des cadeaux, et pas les autres ? Nous en suisse nous sommes tous des rois, des prophètes, des prêtres depuis des siècles. On a le droit à un respect absolu.  Il y a certaines personnes qui sont traitées pire que des bêtes dans certains pays. Il faut arrêter.

Q14: Daniel du 38 “Comment nous les français pouvons aider les suisses à avoir un oui à la votation de juin afin que les suisses libérés de l’obligation de travailler viennent aider leurs voisins français à obtenir le leur ?”

FdS: C’est une très bonne question qui me fait très plaisir. Donnant/donnant, très bien ! Déjà participez à la rédaction de notre loi. C’est sur Internet “Monnaie Pleine” “Projet de loi”, sur mon blog. D’ailleurs on a été beaucoup aidé par votre prix nobel économique Maurice Allais avant qu’il décède. Vous pouvez nous aider en discutant avec des suisses. Une fois que la loi fonctionne, le reste du monde va nous copier.


Partie III : débat libre

Question de Sylvain Baron : “Comment tu finances le RBI en prenant certaines mesures fiscales ? La monnaie pleine pourra -t-elle être appliquée à d’autres pays ?


FdS: Il faut oublier les symboles. Les biens réels, ce sont des bâtiments, des banques, des villas, des voitures, que les banquiers ont acquis de manière malhonnête. Ces biens réels, des supers bâtiments à Paris, à la Défense, à New York, à Londres, Le réel, c’est qu’il y a trop de viandes, de beurre, de tout. Il y a de la surproduction, les gens baissent les prix parce qu’il n’y a pas de demande solvable. La chose la plus facile à créer, c’est des symboles qu’on appelle l’argent. On se bloquerait à créer de l’argent. Pourquoi on crée des milliards pour faire des guerres ? Faisons des milliards pour faire la paix.


Question de Dominique du 62 : “En Suisse, vous avez des outils de démocratie directe qu’en France nous n’avons pas et on connaît la puissance des lobbies qui ont tendance à faire pression sur nos gouvernements et la loi. Comment pourrait-on appliquer cette loi, quand on sait que la robotisation servirait toujours au profit de quelques uns au niveau d’un gouvernement ?


FdS: Déjà la démocratie directe, ce sont des initiatives fédérales et des référendums. On a plusieurs outils, au niveau fédéral, au niveau cantonal, au niveau communal. La démocratie suisse est un pays qui vote tout le temps. Plus de 80% des votations ayant lieu dans le monde ont lieu en Suisse. On a eu par exemple une initiative fédérale qui limite les salaires. Tous les grands partis suisses, tous les lobbies étaient contre cette initiative et malgré tout le peuple suisse a voté. Si le peuple suisse veut un RBI malgré les spin doctors payés pour influencer l’opinion, on aura un RBI.


La première chose que vous pourriez faire pour avoir ce système de démocratie, c’est de le faire au niveau de la commune, localement. Et la chose la plus forte à faire, c’est de faire un système d’argent  alternatif local, soit avec des simples fiches, des cartes comptables entrées/sorties ou avec des logiciels informatiques comme “Cyclos” en Suisse. En perçant cette baudruche de la création monétaire du néant et en la confiant à des citoyens qui commenceront à comprendre comment ils se font voler et de proche en proche ça peut aller très vite comme un buzz sur Internet.


Mat du 90 : “Serait-il intéressant de lever le propriété intellectuelle et libérer les énergies pour que les gens ne soient pas obligés d’être bloqués par des gens qui ont déposés des brevets il y a 10 ans ?


FdS: Ceci est une autre discussion mais de toute façon, le grand dynamisme c’est dans le domaine informatique avec les logiciels open source.


Kraven du 13 : “Est-ce qu’à l’avenir nous pourrons éliminer le concept de l’argent ?”


FdS: Je vous recommande de lire le livre de science-fiction de Robert Heinlein “For us, the living “, écrit avant la 2nde guerre mondiale, mais retrouvé par sa femme et publié à la fin des années 90 dans lequel il y décrit une société dans laquelle tout le monde reçoit des tickets, de quoi vivre. En Suisse, nous avons plusieurs systèmes monétaire, notamment le Vir, qui veut dire “nous” en allemand. Notre ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault est très intéressé par ce système et venu avec des collaborateur à Bâle pour l’étudier. Il permet d’entrer en compétition avec le système officiel et grâce à ça la suisse résiste mieux aux crises mondiales qui prend le relais en cas de crises (étude de la Harvard Business School.


Gérard Foucher du 75 “L’initiative “Monnaie Pleine”, même si elle ne passe pas cette fois-ci, elle commence à faire beaucoup de bruit et ces gens qui possèdent ce pouvoir monétaire vont réagir. Dans ce combat, quels armes vont-ils utiliser et quelles peuvent être nos stratégies de défense, de contre-attaque ?


FdS: Ces gens ont un pouvoir colossal, avares et le plus cupides, pas de scrupules, ils ont un pouvoir quasi infini. Le meilleur moyen de se défendre c’est de rendre les choses le plus publique possible et de diffuser l’information.


Nous clôturons le débat avec les remerciements de Paul du 75 en particulier mais aussi de tous les auditeurs présents.


Pour réécouter la conférence intégralement : https://youtu.be/To49otuwXYA








L’initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel» a la teneur suivante :
La Constitution est modifiée comme suit :
Art. 110a (nouveau) Revenu de base inconditionnel
1. La Confédération veille à l’instauration d’un revenu de base inconditionnel.
2. Le revenu de base doit permettre à l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique.
3. La loi règle notamment le financement et le montant du revenu de base

Commentaire:


Blaise Rossellat
20 février, 11:26
Joli témoignage d'une amie FB:

"Bonjour les amis,

Je voulais vous parler un peu de la vie que nous avons eue jusqu'à présent! Nous pensions être dans des États démocratiques et on nous faisait croire que nous avions de la chance de vivre dans nos pays industrialisés. On faisait confiance aux dirigeants, et depuis la crise de 2008, petit à petit certaines personnes ont pris conscience et ont compris comment fonctionnait le système monétaire de notre planète
dont je fait partie! J'ai compris beaucoup de choses en peu de temps et ça ma fait pleurer rien qu'en pensant à tout le temps que j'ai passé au travail alors que du travail avec trois enfants, j'en avais bien assez! On m'a privé du droit d'élever mes enfants sans avoir toujours peur du lendemain!

Dans ma génération, en plus, nos parents nous disaient, si tu veux de l'argent, il n'y a que par le travail que tu en auras... Jamais, on ne m'avait dit que l'Etat pourrait un peu m'aider pour que je puisse rester quelques temps à la maison à élever mes 3 enfants! Je n'osais pas demander de l'aide car j'aurais eu l'impression d'être mal jugée et de passer pour une profiteuse et une flemmarde!

Alors je suis allée comme tout le monde, comme un mouton au turbin, pour gagner quelques sous qui nous manquaient pour faire tourner les comptes de la famille! J'ai eu beaucoup de peine vu que mon petit salaire s'ajoutait aux salaires de mon mari et que les frais de garde était pas déductibles des impôts... Du coup, tout ce que je gagnais en plus, je devais le redonner aux impôts! Alors quand je me suis rendue compte que je ne gagnais rien, je me suis mise a travailler au noir! En travaillant comme ça, au moins si je gagnais 20 CHF il me restais 20 CHF à la fin du mois...

J'ai laissé mes enfants seuls à la maison pour ne gagner rien du tout, je m'en serait passé! Je me suis torturée toute ma vie à cause de l'argent! Je me suis privée de tout et le pire, c'est que je n'ai pas vu grandir mes enfants qui sont mes biens les plus précieux!

Maintenant que je sais que c'était une escroquerie, j'en pleure... Si je n'avais pas eu peur de ne pas arriver à gagner ma vie! "Gagner ma vie" comme on nous le disait souvent: "va gagner ta vie, si tu ne travailles pas, tu n'as pas le droit de vivre!" C'est quoi ça, cette phrase qu'on nous a mis dans le crâne?!? Mais notre vie on nous l'a donnée!

Et de nos jours, vu que l'homme a inventé les machines, nous n'avons plus besoin de tant d'ouvriers pour faire les travaux répétitifs, les travaux lourd, les machines s'en chargent!
Je vous rappelle les amis que les machines ont été créées pour soulager les travaux de l'homme et non pas, pour le faire travailler dix fois plus pour arriver au même résultat! Les machines doivent être aux service des humains et non pas les humains au service des machines! Actuellement, les machines servent à faire gagner plus d'argent aux plus riches... Nous n'avons plus besoin d'autant de main d'œuvre et c'est très bien ainsi.
Maintenant, il n'y a plus assez de travail pour tout le monde, alors ceux qui sont au chômage ou à l'hospice, nous en faisons des cas sociaux, des feignants et des parasites de la société! Nous leur donnons juste de quoi survivre et quand il faut se serrer la ceinture, c'est encore à eux que l'on coupe le robinet! Je me rappelle que dans les 1970, il n'y avait aucun chômeur et pas de feignants...

Réfléchissez, nous pouvons et avons le droit à une vie plus juste et meilleure sans se torturer tous les jours de notre vie à penser au lendemain.

N'ayez pas peur, ce changement-là, c'est une idée de génie!
Merci à François de Siebenthal, grâce à lui, j'ai compris qu'ensemble nous pouvons changer de paradigme.

Commençons par voter OUI au Revenu de base inconditionnel pour un monde plus juste et meilleur!

Merci de m'avoir lu. Je vous souhaite à tous un très bon week-end et un gros bec à tous!"

Nadine Hoffmeyer


https://www.youtube.com/results?q=revenu+de+base&sp=SIwB6gMA




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Politique - Création d'un « patrimoine universel » Un projet pour le candidat Hollande. Cette idée d'un prêt garanti par l'État pour constituer à tous un « patrimoine de départ » a toutes les allures d'une promesse de campagne présidentielle ...

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Le ridicule ne fait que commencer !

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L’Institut Ron Paul réplique à l’article du Washington Post sur les prétendus sites de « fausses nouvelles »


Cette semaine, le Washington Post a publié un article montant en épingle les accusations d’un obscur groupe néoconservateur appelé PropOrNot, qualifiant les blogs Drudge, Zero Hedge, et The Duran « d’outils russes sophistiqués de propagande » anti-Clinton
Le groupe PropOrNot a « scientifiquement » dressé une liste des sites de « fausses nouvelles » qui servent selon lui, d’ « idiots utiles » au gouvernement russe travaillant à subvertir la démocratie et les valeurs  américaines. 
Parmi ces agents de la propagande russe, figure Ron Paul. Un homme qui, selon le groupe d’experts anonymes PropOrNot travaille avec le Kremlin à la destruction des Etats-Unis. 
Ron Paul a commenté cet article, recommandant au monde entier de se tenir prêt, car l’entrée des média traditionnels dans l’ère du ridicule ne fait que commencer ! [Alex Christoforou, The Duran, 27 novembre 2016]
Le Washington Post s’est fait une spécialité de déformer les points de vue de Ron Paul. L’an dernier, ce prétendu journal de qualité a publié un article de David A. Fahrenthold dans lequel Ron Paul était dépeint de façon caricaturale comme un avocat au service du malheur, de l’oppression et de la pauvreté – l’inverse exact des objectifs que Ron Paul exprime habituellement et qu’il avait d’ailleurs clairement formulés dans un discours au sujet de l’évènement que l’article de Fahrenthold prétendait traiter. Ce type d’attaques fallacieuses contre cet éminent avocat de la liberté et d’une politique de non-ingérence est tout-à-fait conforme à la ligne éditoriale du journal. Comme l’a écrit G. Hornberger, président de la Fondation pour l’avenir de la liberté (Future of Freedom Foundation) dans un éditorial de février : l’agenda du Washington Post « est guidé par l’esprit interventionniste qui sous-tend les médias de masse ».
Jeudi, le Washington Post a publié un nouvel article, signé cette fois par Craig Timberg, dénonçant une « avalanche » de soi-disant fausses informations déversées dans le cadre « d’une campagne russe de propagande sophistiquée, visant à créer et à répandre des articles mensongers pour discréditer la démocrate Hillary Clinton, promouvoir le républicain Donal Trump et saper la confiance en la démocratie américaine ». Pour soutenir cette conclusion, Timberg s’appuie sur PropOrNot, un regroupement d’individus anonymes qui s’est constitué cette année et a identifié « plus de 200 sites web assurant le colportage de la propagande russe au cours de cette campagne électorale ». Si vous consultez la liste de ces sites, vous y trouverez, sous la désignation d’«agent de propagande de la Russie , celui de l’Institut Ron Paul pour la paix et la prospérité (Ron Paul Institute for Peace and Prosperity).
Ce que vous ne trouverez pas sur le site de PropOrNot, c’est une analyse détaillée de la raison pour laquelle le site de Ron Paul (RPI), ou tout autre site dédié à la même cause, figure sur cette liste. Au lieu de cela, vous lirez de banales généralités émanant d’une organisation anonyme. Drudgereport.com, un site très populaire, apparaît même sur cette liste. Les sites visés, qui recouvrent toute la gamme des idées politiques, ont en commun leur indépendance par rapport aux médias traditionnels.
On peut voir dans l’article de Timberg une nouvelle tentative des grands médias pour dédouaner de leurs responsabilités dans l’échec des démocrates aux élections présidentielles : Hillary Clinton, la campagne qu’elle a menée, et le rôle actif du DNC (Comité Démocrate National) dans le sabordage de la candidature de Bernie Sanders aux primaires du parti démocrate.
On peut aussi y voir une nouvelle étape dans l’effort des grands médias de dissuader les gens de rechercher des sources d’informations alternatives, en présentant ces sources comme traîtres, ou quasi-traîtres.
Dans le même temps, l’article peut être considéré comme jouant un rôle dans la poussée en cours pour accroître les tensions entre les Etats Unis et la Russie – une situation qui profite profite à certains, notamment aux personnes impliquées dans le complexe militaro-industriel qui ont tout à gagner de la montée en puissance des activités de « Sécurité Nationale » en Amérique et à l’étranger. Ce n’est pas la première fois que Ron Paul et son Institut sont accusés de positions pro-russes ou anti-américaines, des accusations qui ont même été reprises par des personnes qui se disent libertaires
Il faut s’attendre à la poursuite de telles attaques. Elles visent à discréditer Ron Paul et son institut et à détourner le public se détourne des informations qu’il délivre quotidiennement dans le cadre de la mission mission qu’il s’est donnée « de continuer à lutter pour une politique étrangère pacifique et la défense des libertés civiques sur le plan national ». Face à ces objectifs de paix et de liberté d’intérêt universel, se dressent de puissants intérêts particuliers. D’où l’augmentation prévisible des attaques portées contre l’Institut de Ron Paul, dont l’audience ne cesse de croître, grâce au travail d’éducation qu’il accomplit.
Adam Dick
Ron Paul Institute

Traduit par Sylvie Jolivet pour Arrêt sur Info

Valls et le RBi ?

Julian Assange free ?

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BREAKING: UN rejects UK appeal on 
https://justice4assange.com/?rejects    

No more policemen in front of the embassy ? Anyone who lives in London could go to check if it is true that Julian Assange is not anymore prisoner in the Equatorian embassy and let us know, thank you.



On 30 November 2016, the United Nations rejected the United Kingdom’s attempt to appeal the UN’s February ruling in favour of Julian Assange.


The decision therefore stands and the UK and Sweden are once again required to immediately put an end to Mr. Assange’s arbitrary detention and afford him monetary compensation.


Earlier this year the United Nations concluded the 16 month long case to which the UK was a party. The UK lost, appealed, and today - lost again. The UN instructed the UK and Sweden to take immediate steps to ensure Mr. Assange’s liberty, protection, and enjoyment of fundamental human rights. No steps have been taken, jeopardising Mr. Assange’s life, health and physical integrity, and undermining the UN system of human rights protection.


Now, the United Nations has found that the United Kingdom’s request for review of this decision (filed on March 24) was inadmissible; the United Kingdom has now reached the end of the road in its attempt to overturn the ruling. As a member of the Security Council and the United Nations Human Rights Council, the United Kingdom must respect its commitment to the United Nations, and release Mr. Assange immediately. Now, more than ever, moral leadership is required; maintaining Mr. Assange’s effective detention (which stands at six years as of 7 December, 2016) will only serve to green light future abuses against defenders of free speech and human rights.


Mr. Assange stated "Now that all appeals are exhausted I expect that the UK and Sweden will comply with their international obligations and set me free. It is an obvious and grotesque injustice to detain someone for six years who hasn’t even been charged with an offence."


Excerpt from UN Press Release:


"The UN expert group also considered four requests for review* of previous opinions, submitted by the Arab Republic of Egypt, the State of Kuwait and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland. The Working Group concluded that the requests did not meet the threshold of a review as enshrined in paragraph 21 of its methods of work,** and that they were thus not admissible."


More:


UN Decision Consequences


Human Rights Watch General Counsel, Dinah Po Kempner, on the Assange case: "On Assange, Following the Rules or Flouting Them?"


Liora Lazarus, Associate Professor in Law at the University of Oxford (St Anne’s College) on the status and justification of the UN decision on Assange





BACKGROUND:


Assange has spent over four years in the embassy of Ecuador. Read our Timelineto learn the key developments in the case. Journalist John Pilger’s article ’Julian Assange: The Untold Story Of An Epic Struggle For Justice’ is to date one of the best accounts of the miscarriages against Assange in this case. More.









Assange: Frequently Asked Questions


When did Assange enter the embassy?


He entered the embassy on June 19, 2012 and applied for political asylum, which was formally granted two months later.


Why is Mr. Assange still in the embassy?


The UK has encircled the embassy with police since he entered it and refuses to let him take up his asylum in Ecuador. The United States refuses to drop its attempts to pursue a national security case against Mr. Assange over WikiLeaks publications on Iraq and Afghanistan wars, Guantanamo bay and the US State Department. Sweden refuses to either drop its "preliminary investigation" or charge Mr. Assange with a crime. The UK states that it has spent more than $10m on the encirclement so far (see http://govcost.co.uk) but refuses to disclose the breakdown of the cost.


What does the law say?


International law says that a sovereign country has decided to recognise Mr. Assange as needing protection from political persecution on humanitarian grounds. Mr. Assange has a right to meaningfully exercise that protection through passage to Ecuador. Ecuador invoked a number of applicable conventions, including the 1951 UN Convention on Refugees. The United Kingdom and Sweden are also parties to the 1951 Convention and are obligated to recognise the asylum decision of Ecuador. While both states have been careful to avoid saying that they do not recognise the asylum, their actions can only be interpreted as a wilful violation of Mr. Assange’s right to ’seek, receive and enjoy’ his asylum. In international law, the obligation to protect persons from persecution under the 1951 Refugee Convention prevails over extradition agreements between states.


Why do the UK and Sweden disobey international law?


The United Kingdom says it has a treaty obligation to extradite Mr. Assange to Sweden even though he has not been charged with an offense. There is a conflict between the United Kingdom’s obligations to the 1951 UN refugee convention and its obligations under the European Arrest Warrant system. It is established law that these conflicts are to be resolved in favour of the higher obligation which is to the 1951 convention.


Rather than following international law, the United Kingdom has chosen to interpret the conflict in favor of its geopolitical alliances. The United Kingdom has a history of breaking international law in this manner, for example, in its invasion of Iraq, its cooperation with US rendition operations, and its facilitation of global mass spying via its intelligence service GCHQ. Sweden is also a party to these last two violations.


Why was he given asylum?


Mr. Assange’s asylum claim was upheld on two points.


Firstly, that there was a reasonable fear of persecution by the United States as a result of his publishing work, due to the ongoing US Department of Justice probe and political calls for his assassination. (See here and here.)


Secondly, that neither the US, UK, Sweden, nor his home country, Australia, were willing or able to protect him. Diplomatic conditions are often applied to extraditions, so Ecuador asked the UK to veto an onwards US extradition; the UK refused. Ecuador asked Sweden to veto an onwards US extradition or come to the embassy to interview Mr. Assange; Sweden refused both requests. Ecuador granted Mr. Assange asylum thereafter, and now has obligations under international law to protect Mr. Assange. The asylum cannot be revoked.


What is the status of the US investigation against Mr. Assange?


The US Department of Justice confirmed in its April 2014 court filings that the national security criminal investigation and "pending prosecution" proceed. The FBI is leading the investigation. A dozen other agencies have been involved. See here.


What is the status of the Swedish investigation against Mr. Assange?


Formally, it is at the stage of "preliminary investigation." Mr. Assange has not been charged. The investigation was previously canceled with the explanation that there were no grounds to accuse Mr. Assange. The prosecutor has yet to decide whether the investigation should turn into a formal investigation or not.


Is Mr. Assange accused of ’rape’?


Over the past year, new information has emerged that both women explicitly deny having been raped by Mr. Assange. In a statement to the UK Supreme Court, the prosecutor acknowledged that the complainants wished only to ask the police for advice about HIV tests, having discovered they’d had both had sex with Mr. Assange. (There has never been an allegation Mr. Assange has HIV.) Neither of the women wished to lodge a formal complaint.


The woman of whom Mr. Assange is accused of the offence of "lesser rape" (a technical term in Swedish law) sent an SMS to a friend saying that she "did not want to accuse JA [of] anything" and "it was the police who made up the charges". The other woman tweeted in 2013 that she had never been raped. Both women’s testimonies say that they consented to the sex. A senior prosecutor already dismissed the ’rape’ accusation, saying that there were no grounds for accusing Mr. Assange on this basis. But a third prosecutor, lobbied by a politician who was running for attorney general, took over the investigation and resurrected the accusations against Mr. Assange. Due to the great number of incorrect reports of, it is best to rely on primary source documents in this matter, which are on the internet and the UK Supreme Court "Agreed Statements of Facts" agreed to by the UK, the Swedish authoritiesm and Mr. Assange’s legal team. (See here and here.)


Are the two women CIA agents? Is the Swedish case a plot?


While the Swedish government’s close relationship with the United States may have a bearing on its public statements in the matter, Mr. Assange has never accused the two women of being influenced by these considerations. It has been widely misreported that he has. Telephone records show that one of the women says that she "did not want to accuse JA [of] anything", "it was the police who made up the charges". The Swedish authorities seized the opportunity to ’get’ Mr. Assange. This was subsequently driven by a prominent Swedish politician, Claes Borgström, who became the centre of media attention as the state-funded representative of the two women. Sweden was just three weeks away from the general elections, and Borgström was running for the position of attorney general, and other scandals in his party had dominated the news. The case gained him extraordinary media exposure in the run up to the election by keeping the case alive, as well as replacing other stories. Borgström subsequently billed the state for 80 hours of speaking to the press in relation to just one of the women. At the time Borgström was also embroiled in the notorious Quick scandal, widely regarded as the worst in Sweden’s judicial history. Since 2010, it has become increasingly apparent that personal and national prestige have played a role in maintaining the stalemate. (See here.)


Why is the US investigation taking so long?


The WikiLeaks investigation is classed as a national security case. Multi-year investigations are common in national security cases, but the US government has also intimated that it would wait until Mr. Assange was in Sweden before proceeding further. The investigation is politically and diplomatically charged as would be a future extradition. These factors are likely also weighing on US decision-making as to timing. See here


Is Mr. Assange Swedish?


No. Mr. Assange is Australian and has no connection to Sweden and does not speak Swedish. He visited Sweden in August 2010 to give a lecture about the war in Afghanistan (where Swedish forces operate under US command).


What is the status of the United Kingdom’s actions against Mr. Assange?


Documents from Edward Snowden reveal that UK intelligence agency GCHQ was spying on WikiLeaks in 2012. The UK government admits to spending more than $10m on the ongoing embassy police encirclement against Mr. Assange, a figure increasing about $15k a day. Despite requests, it has refused to divulge further information. The encirclement expenditure has been a source of cross-party controversy in the United Kingdom, with the cost being equal 24,828 hospital beds or the training of 285 police. The UK government refuses to release most of its materials on Mr. Assange saying that to do so would compromise the United Kingdom’s international relationships and national security. But several prominent figures have spoken out about the situation.


"It’s absolutely ridiculous, that money should be spent on frontline policing. It’s completely wasted."

London Mayor Boris Johnson


"It’s absolute madness... either somebody else has to pay - that is, the Swedish authorities - or we just have to back off and stop guarding the embassy. It is ludicrous."

Baroness Jenny Jones, deputy chair of the Police & Crime Committee at the London Assembly


It is unfair for taxpayers to continue to fund this farce. The time has come for the Met to review its strategy on Assange, and withdraw the officers currently guarding the Ecuadorian embassy."

Former Scotland Yard royalty protection chief Dai Davies


See http://govwaste.co.uk


Justice4Assange has released a systematic rebuttal of UK media myths around Julian Assange’s extradition.


This FAQ is from https://freeassangenow.org/




2188 days under house arrest.

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Advance Unedited Version

Human Rights Council


Working Group on Arbitrary Detention


Opinions adopted by the Working Group on Arbitrary Detention at its seventy-fourth session,
30 November – 4 December 2015


Opinion No. 54/2015 concerning Julian Assange (Sweden and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland)*


1. The Working Group on Arbitrary Detention was established in resolution 1991/42 of the Commission on Human Rights, which extended and clarified the Working Group’s mandate in its resolution 1997/50. The Human Rights Council assumed the mandate in its decision 1/102 and extended it for a three-year period in its resolution 15/18 of 30 September 2010. The mandate was extended for a further three years in resolution 24/7 of 26 September 2013.


2. The Government of Sweden replied to the communication of 16 September 2014 on 3 November 2014. The Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland replied to the communication of 16 September 2014 on 13 November 2014. Sweden and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland are parties to the International Covenant on Civil and Political Rights.


3. The Working Group regards deprivation of liberty as arbitrary in the following cases:


(a) When it is clearly impossible to invoke any legal basis justifying the deprivation of liberty (as when a person is kept in detention after the completion of his sentence or despite an amnesty law applicable to him) (category I);


(b) When the deprivation of liberty results from the exercise of the rights or freedoms guaranteed by articles 7, 13, 14, 18, 19, 20 and 21 of the Universal Declaration of Human Rights and, insofar as States parties are concerned, by articles 12, 18, 19, 21, 22, 25, 26 and 27 of the International Covenant on Civil and Political Rights (category II);


(c) When the total or partial non-observance of the international norms relating to the right to a fair trial, established in the Universal Declaration of Human Rights and in the relevant international instruments accepted by the States concerned, is of such gravity as to give the deprivation of liberty an arbitrary character (category III);


(d) When asylum seekers, immigrants or refugees are subjected to prolonged administrative custody without the possibility of administrative or judicial review or remedy (category IV);


(e) When the deprivation of liberty constitutes a violation of international law for reasons of discrimination based on birth, national, ethnic or social origin, language, religion, economic condition, political or other opinion, gender, sexual orientation or disability or other status, that aims towards or can result in ignoring the equality of human rights (category V).


Submissions


Communication from the source


4. Mr. Julian Assange, born on 3 July 1971, is an Australian national ordinarily residing in Sydney, Australia. He worked as a publisher and journalist prior to his arrest.


5. The source submitted that Mr. Assange has been detained since 7 December 2010, including 10 days in isolation in London’s Wandsworth prison; 550 days under house arrest, and thereafter detained in the Embassy of the Republic of Ecuador in London, United Kingdom. The source submitted that both the Governments of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and Sweden are the forces responsible for holding the detainee under custody.


6. The source informed that Mr. Assange applied for political asylum on 19 June 2012 and was granted asylum by the Republic of Ecuador on 16 August 2012. It was alleged that Sweden refused to recognize the political asylum granted to Mr. Assange. According to the source, Sweden insisted that Mr. Assange must have given up his right to political asylum and been extradited to Sweden, without any guarantee of non-refoulement to the United States where he faced, in its view, a well-founded risk of political persecution and cruel, inhumane and degrading treatment.


7. The source informed that Sweden issued a European Arrest Warrant against Mr. Assange for the purpose of obtaining his presence in Sweden for questioning in relation to a claimed investigation. No decision has yet been made as to whether there will be a prosecution and the investigation remains at the ‘preliminary investigation’ phase. Mr. Assange has not been charged with any crime in Sweden. Consequently, the source argued, Mr. Assange did not have the formal rights of a defendant, such as access to potentially exculpatory material.


8. On July 16, 2014, the Stockholm District Court upheld an arrest warrant for his questioning. The district court refused to acknowledge that Mr. Assange had been under a deprivation of liberty during his house arrest and during the time he had spent at the embassy. The district court only considered that he had been detained for the 10 days he was held in Wandsworth prison (7-16 December 2010). The district court had refused to acknowledge Mr. Assange’s right to asylum.


9. The source submitted that during the period of his detention, Mr. Assange had been deprived of a number of his fundamental liberties. It argued that each aspect of the following circumstances has contributed an arbitrary element whose consequence had been or had become arbitrary detention. The key elements are:


i. Inability of Mr. Assange to access the full-intended benefit of the grant of asylum by the Republic of Ecuador in August 2012;


ii. The continuing and disproportionate denial to him of such access over a period of time in which its impact had become cumulatively harsh and disproportionate;


iii. The origins of the justification relied upon for his arrest to be pursued by Sweden under a European Arrest Warrant, and the way in which that request was validated and pursued with continuing effect to the present time.


10. The source emphasized that Mr. Assange’s detention was not by choice: Mr. Assange had an inalienable right to security, and to be free from the risk of persecution, inhumane treatment, and physical harm. The Republic of Ecuador granted Mr. Assange political asylum in August 2012, recognizing that he would face those well-founded risks if he were extradited to the United States. The only protection he had from that risk at the time was to stay in the confines of the Embassy; the only way for Mr. Assange to enjoy his right to asylum was to be in detention.


11. The source highlights that the Working Group on Arbitrary Detention had agreed in previous cases that a deprivation of liberty exists where someone is forced to choose between either confinement, or forfeiting a fundamental right – such as asylum – and thereby facing a well-founded risk of persecution. In its view, the European Court of Human Rights and the United Nations High Commissioner of Refugees similarly adhere to this principle.


12. The source submits that Mr. Assange was deprived of his liberty against his will and his liberty had been severely restricted, against his volition. An individual cannot be compelled to renounce an inalienable right, nor can they be required to expose themselves to the risk of significant harm. Mr. Assange’s exit from the Ecuadorian Embassy would require him to renounce his right to asylum and expose himself to the very persecution and risk of physical and mental mistreatment that his grant of asylum was intended to address. His continued presence in the Embassy cannot, therefore, be characterised as ‘volitional’.


13. The source argues that Mr. Assange’s detention is arbitrary, and falls under Categories I, II, III and IV as classified by the Working Group. In particular, the context of his deprivation of liberty has arisen from the failure of Sweden which initiated a process against him to obtain his extradition, in the face of contradictory wishes expressed by “complainants”, having not established a prima facie case, and refusing, unreasonably and disproportionately, to achieve a process of questioning of him, if desired, through the normal processes of mutual assistance. Further, by his offer of co-operation in facilitating a number of alternative methods short of being extradited to Sweden – where it is further stated as a matter of record, that he will then be imprisoned in Sweden on arrival and as a foreigner with no ties to Sweden, in custody until trial. Further, Mr. Assange is under constant surveillance and the conditions in which he of necessity remains do not adhere to the minimum rules for detainees.


14. The source submits that Mr. Assange has been deprived of fundamental liberties against his will and the deprivation of Mr. Assange’s liberty is arbitrary and illegal. The arbitrary nature of Mr. Assange’s confinement in the Embassy of Ecuador in London is grounded in the following factors:


15. Sweden is obliged by applicable law and Convention obligations to recognise the asylum granted to Mr. Assange, and no exceptions apply (Categories II and IV). Mr. Assange faces a serious risk of refoulement to the United States. The right to asylum and the related protection against refoulement is recognised under customary international law.


16. The disproportionate nature of the actions taken by the Swedish prosecutor, including the insistence upon the issuing of a European Arrest Warrant rather than pursuing questions with Mr. Assange in the United Kingdom as provided for by mutual assistance protocols (Categories I and III). For over two years, the Prosecutor has refused to consider alternative mechanisms, which would allow Mr. Assange to be interviewed in a manner, which was compatible with his right to asylum. The disproportionality of the Prosecutor’s decision is also aggravated by her failure to take into consideration Mr. Assange’s fundamental right to asylum, especially in the context of the refusal of the Swedish authorities to provide assurances regarding non-refoulement.


17. The Prosecutor has alternative mechanisms to secure information from Mr. Assange. If Mr. Assange leaves the confines of the Embassy, he forfeits his most effective and potentially only protection against refoulement to United States of America. Any hypothetical investigative inconveniences regarding the interview of Mr. Assange by video link or in the Embassy pale into insignificance when compared to the grave risk that refoulement poses to Mr. Assange’s physical and mental integrity. Since the preliminary investigation has not progressed since 2010, it has not been completed in violation of Mr. Assange’s right to a speedy resolution of the allegations against him, as per Article 14 (1) of the International Covenant on Civil and Political Rights.


18. By virtue of the fact that Mr. Assange has been denied the opportunity to provide a statement, which is a fundamental aspect of the audi alteram partem principle, and access to exculpatory evidence, Mr. Assange has also been denied the opportunity to defend himself against the allegations. The Prosecutor is also fully aware that the practical consequence of this decision is that Mr. Assange is compelled to remain in the confinement of the Ecuadorian Embassy. This failure to consider alternative remedies has therefore consigned Mr. Assange to a lengthy pre-trial detention, which greatly exceeds any acceptable length for an uncharged person. The duration of such detention is ipso facto incompatible with the presumption of innocence.


19. Since both the Swedish Prosecutor and the Stockholm District Court have refused to consider Mr. Assange’s confinement under either house arrest or in the Embassy as a form of detention, he has been denied the right to contest the continued necessity and proportionality of the arrest warrant in light of the length of this detention, i.e. his confinement in the Ecuadorian Embassy. According to the source, Mr. Assange is effectively serving a sentence for a crime for which he has not even been charged. The Swedish authorities have nonetheless refused to acknowledge that this confinement should be taken into consideration for the purposes of calculating sentence if Mr. Assange were to be convicted of any crime. His continued confinement therefore exposes him to a likely violation of nemo debet bis vexari pro una et eadem causa; if convicted in Sweden, he will be forced to serve a further sentence in relation to conduct for which he has already been detained. This is contrary to Article 14 (7) of the ICCPR.


20. Indefinite nature of this detention, and the absence of an effective form of judicial review or remedy concerning the prolonged confinement and the extremely intrusive surveillance, to which Mr. Assange has been subjected (Categories I, III and IV):Sweden has refused to recognise Mr. Assange’s confinement as a form of detention, and as such he has had no means to seek judicial review as concerns the length and necessity of such confinement in the Embassy. Mr. Assange has been continuously subjected to highly invasive surveillance for the last four years. He has never been disclosed the legal basis for such particular surveillance measures, and in fact has little ability to do so as the United States national security investigation against him is still underway. He has thus been deprived of the ability to contest their necessity or proportionality. The prospect of indefinite confinement is, in itself, is a violation of the requirement set out by the Human Rights Committee that a maximum period of detention must be established by law, and upon expiry of that period, the detainee must be automatically released.


21. Absence of minimum conditions accepted for prolonged detention of this nature (such as medical treatment and access to outside areas) (Category III): the Embassy of the Republic of Ecuador in London is not a house or detention centre equipped for prolonged pre-trial detention and lacks appropriate and necessary medical equipment or facilities. If Mr. Assange’s health were to deteriorate or if he were to have anything more than a superficial illness, his life would be seriously at risk.


Response from the Governments


22. In the communications addressed to the Government of Sweden and the Government of the United Kingdom of Great Britain on 16 September 2014, the Working Group transmitted the allegations made by the source. The Working Group stated that it would appreciate if the Governments could, in their reply, provide it with detailed information about the current situation of Mr. Assange and clarify the legal provisions justifying his continued detention. The Government of Sweden replied to the communication of 16 September 2014 on 3 November 2014. The Government of the United Kingdom of Great Britain replied to the communication of 16 September 2014 on 13 November 2014.


23. According to the Government of Sweden, n 18 November 2010, a Swedish prosecutor requested that Mr. Assange should be detained in his absence on probable cause suspected of rape, two counts of sexual molestation and unlawful coercion. On the same day, the Stockholm District Court decided to detain Mr. Assange in his absence. The decision was upheld by the Svea Court of Appeal on 24 November 2010. In order to execute the detention order, the Swedish prosecutor issued an international arrest warrant as well as a European Arrest Warrant (Council Framework Decision, 2002/584/JHA, hereinafter referred to as the ”EAW”).


24. As understood by the Government of Sweden, in February 2011, the City of Westminster Magistrates’ Court ruled that Mr. Assange should be surrendered to Sweden in accordance with the EAW. This decision was upheld by the High Court in a ruling of 2 November 2011 and by the Supreme Court on 30 May 2012. As a result of the EAW, Mr. Assange was apprehended in the United Kingdom and was detained there between 7 and 16 December 2010. He was thereafter subject to certain restrictions, such as house arrest. On 16 August 2012, Mr. Assange was granted asylum by the Republic of Ecuador and he has since June 2012 resided at the Ecuadorian Embassy in London.


25. Mr. Assange requested a reconsideration of the detention order before the Stockholm District Court on 24 June 2014. On 16 July 2014, the Stockholm District Court ruled that the decision on detention in absentia should be upheld. Mr. Assange had appealed the decision to the Svea Court of Appeal and a decision on the matter was still pending.


26. According to the source, Sweden insisted that Mr. Assange must give up his right to political asylum and be extradited to Sweden, without any guarantee of non-refoulement to the United States. According to the source, Mr. Assange faces a well-founded risk of political persecution and cruel, inhumane and degrading treatment. In this respect, the Government would like to submit the following.


27. In its reply, the Government of Sweden emphasized that it is important that all countries act in accordance with international human rights standards, including their treaty obligations.


28. The Government firstly found it pertinent to clarify the difference between the procedures pertaining to an EAW and the question concerning a guarantee of non-refoulement or extradition to a third state. The surrendering of persons within the European Union is based on EU-law and the common area for justice and the principle of mutual recognition of judicial decisions and judgements. The EAW applies throughout the EU and it provides improved and simplified judicial procedures designed to surrender people for the purpose of conducting inter alia a criminal prosecution. In the current case, an EAW has been issued by a Swedish prosecutor due to the fact that Mr. Assange is suspected of serious crime in Sweden and has been detained in his absence for those crimes.


29. The procedures pertaining to extradition is based on multilateral and bilateral treaties as well as on Swedish law, i.e. the Act on Extradition (1957:668). According to the Act, extradition may not be granted unless the criminal act is punishable in Sweden and corresponds to an offence for which imprisonment for one year or more is prescribed by Swedish law. If there is a risk of persecution, or, under certain conditions, if the offense is considered to be a military offense or a political offense, extradition may not be granted. Furthermore, an extradited person may not have the death penalty imposed for the offence. A decision on extradition is taken by the Government, after an investigation and opinion by the Prosecutor General’s Office and, in case the person sought does not consent to extradition, a subsequent decision by the Swedish Supreme Court. Should the Supreme Court find that there are any obstacles to extradition, the Government is bound by this decision.


30. The Government of Sweden found it was important to emphasise that, to this date, no request for extradition regarding Mr. Assange has been directed to Sweden. Any discussion about an extradition of Mr. Assange to a third state is therefore strictly hypothetical. Furthermore, as has been explained above, any potential decision for extradition must be preceded by a thorough and careful examination of all the circumstances of the particular case. Such an examination cannot be made before a state has requested extradition of a specific person and specified the reasons invoked in support of the request. In addition, if a person has been surrendered to Sweden pursuant to an EAW, Sweden must obtain the consent of the surrendering state, in this case the United Kingdom, before being able to extradite the person sought to a third country. In light of the above, the Government refutes the submission made by the source that Mr. Assange faces a risk of refoulement to the United States.


31. In any case, the Government holds that the Swedish extradition and EAW procedures, contain sufficient safeguards against any potential extradition in violation of international human rights agreements.


32. In relation to the submission by the source that Sweden is obliged by applicable law and Convention obligations to recognise the diplomatic asylum granted to Mr. Assange by the authorities of the Republic of Ecuador, the Government submitted the following.


33. Regrettably, the source does not specify which law and Convention obligations Sweden is obliged to recognize. However, in the Government’s opinion, general international law does not recognize a right of diplomatic asylum as implied by the source. The International Court of Justice has confirmed this fundamental position. The Government would also like to emphasise that the Latin American Convention on Diplomatic Asylum does not constitute general international law. On the contrary, it is a regional instrument and no similar instruments or practices exist elsewhere. Accordingly, the Government does not find itself bound by the aforementioned regulations.


34. It should furthermore be noted that according to relevant international instruments, including the Latin American Convention on Diplomatic Asylum, the right to seek and enjoy asylum does not apply if an applicant as ground of asylum invokes that he or she is wanted for ordinary, non-political, crime (see e.g. Article 14 of the Universal Declaration of Human Rights). In this respect, the Government notes that Mr. Assange is suspected of rape, sexual molestation and unlawful coercion, all non-political crimes, and can therefore not rely on the above legal frameworks in this respect.


35. In light of the above, the Government refutes the source’s allegation that Sweden is obliged by applicable law and Convention obligations to recognise the asylum granted.


36. The source further alleges that Mr. Assange’s detention is arbitrary, and falls under Categories I, II, III and IV as classified by the Working Group. In this regard, the Government of Sweden firstly noted that the source has not explained how the situation of Mr. Assange corresponds to the above-mentioned criteria adopted by the Working Group on Arbitrary Detention. For example, the Government noted that, except for the source’s mentioning of Article 14 of the International Covenant on Civil and Political Rights, it is unclear under which other relevant international legal framework, if any, Mr. Assange is invoking his rights.


37. In any case, the Government contests that Mr. Assange is being deprived of his liberty in violation of the criteria adopted by the Working Group and that, accordingly, the Minimum Rules for the Treatment of Prisoners would apply to his situation. In this regard, the Government notes that Mr. Assange, voluntarily, has chosen to reside at the Ecuadorian Embassy. Mr. Assange is free to leave the Embassy at any point and Swedish authorities have no control over his decision to stay at the Embassy. Mr. Assange can therefore not be regarded as being deprived of his liberty due to any decision or action taken by the Swedish authorities. In this respect, the Government specifically notes that there is no causal link between Mr. Assange’s current situation at the Ecuadorian Embassy and the EAW issued by the Swedish authorities, cf. Opinion No. 9/2008 (Yemen), and Opinion No. 30/2012 (Islamic Republic of Iran). The Government holds that Mr. Assange is free to leave the Ecuadorian Embassy at any point in time.


38. In relation to the submission that Mr. Assange does not have the formal rights of a defendant during the Swedish preliminary investigation, such as access to potentially exculpatory material, the Government submitted the following.


39. In Sweden, a Swedish authority, usually a prosecutor or a police officer, is responsible for conducting a preliminary investigation. The purpose of the preliminary investigation is to produce all the evidence in favour of, or against, a crime and a particular suspect. During a preliminary investigation, a suspect is entitled to examine all the investigation material upon which the allegation is based, and to request the police to carry out further investigations, such as questioning witnesses. The prosecutor is not allowed to issue an indictment unless the suspect has declared that no further actions or measures are required in the preliminary investigation.


40. It may be added that since 1995, the European Convention on Human Rights, as well as the Additional Protocols ratified by Sweden, form part of Swedish law. Article 6 of the Convention is therefore an integrated part of Swedish legislation. Hence, the Swedish legislation regarding the criminal procedure, including the preliminary investigations, meets the requirements of the Convention. In light of the above, the submission that Mr. Assange does not have the formal rights of a defendant lacks merit.


41. As regards the submission that Mr. Assange’s deprivation of liberty has arisen from Sweden’s failure in refusing to consider alternative mechanisms and to question him through the procedures of mutual legal assistance, the Government holds the following.


42. To begin with, according to the Swedish Instrument of Government (1974:152) the Swedish Government may not interfere in an ongoing case handled by a Swedish public authority. Swedish authorities, including the Office of the Prosecutor and the courts, are thus independent and separated from the Government. In the case at hand, the Swedish prosecutor in charge of the preliminary investigation has determined that Mr. Assange’s personal presence is necessary for the investigation of the crimes of which he is suspected. The prosecutor has the best knowledge of the ongoing criminal investigation and is therefore best placed to determine the specific actions needed during the preliminary investigation. In relation to suspicions of serious crime, such as the ones at hand, the interests of the victims are an important aspect of the considerations made by the prosecutor.


43. As regards Mr. Assange’s potential detention in Sweden, the Government would like to clarify that as soon as Mr. Assange is in Sweden, the prosecutor must notify the district court. A new hearing will then be held before the court, where Mr. Assange attends personally. Thus, it is always for the district court to decide upon the issue of whether Mr. Assange should be detained or released.


44. The source also submits that the Stockholm District Court in its decision on detention on 16 July 2014 refused to acknowledge Mr. Assange’s right to asylum. In this respect, the Government may clarify the following.


45. In its decision on 16 July 2014 (case No. B 12885-10), the Stockholm District Court ruled exclusively on the matter of whether Mr. Assange should continue to be detained in his absence. Essentially, the District Court stated the following. As a result of the EAW, Mr. Assange has been detained in the period between 7 to 16 December 2010 and he has thereafter been subject to various restrictions. These have, without being equated with a deprivation of liberty, of course, been very tough for Mr. Assange. The fact that Mr. Assange chooses to remain in the Ecuadorian embassy in the United Kingdom is, in the court’s opinion, not to be considered as a deprivation of liberty and should therefore not be regarded as a consequence of the decision to detain him in his absence. The District Court further stated that it does not seem to be possible to surrender Mr. Assange at present, as he is residing at an embassy, but that this is not sufficient reason to rescind the order for his detention. However, the District Court makes no reference to Mr. Assange’s potential right to asylum, as suggested by the source.


46. In sum, and with reference to what has been stated above and in response to the invitation of the Working Group, the Government holds that Mr. Assange does not face a risk of refoulement contrary to international human rights obligations to the United States; that Sweden is not obliged by applicable law and Convention obligations to recognise the diplomatic asylum granted to Mr. Assange; that Mr. Assange is currently not deprived of his liberty in violation of the criteria adopted by the Working Group; and that international law as well as other treaty obligations are being complied with by the Swedish authorities when handling the criminal investigation related to Mr. Assange.


47. According to the Government of the United Kingdom of Great Britain, Mr Assange entered the Ecuadorean Embassy in London of his own free will on 19 June 2012. He has therefore been there for over two years. He is free to leave at any point.


48. The Ecuadorean Government granted Mr. Assange ‘diplomatic’ asylum under the 1954 Caracas Convention, not ‘political’ asylum. The UK is not a party to the Caracas Convention and does not recognise ‘diplomatic’ asylum. Therefore the UK is under no legal obligations arising from Ecuador’s decision.


49. The UK Government considers that the use of the Ecuadorean Embassy premises to enable Mr. Assange to avoid arrest is incompatible with the Vienna Convention on Diplomatic Relations. Mr Assange is wanted for interview in Sweden in connection with allegations of serious sexual offences. He is subject to a European Arrest Warrant in relation to these allegations. The UK has a legal obligation to extradite him to Sweden.


50. The British Government takes violence against women extremely seriously and co-operates with European and other partners in ensuring that justice is done.






Comments from the source


51. On 14 November 2014, the source submitted its comments to the responses of the Government of Sweden.


52. According to the source, the Government of Sweden and the Government of the United Kingdom of Great Britain have continued Mr. Assange’s unjust, unreasonable, unnecessary and disproportionate confinement. Over time, the basis for Mr. Assange’s confinement has become so disproportionate as to have become arbitrary. Since 18 November 2010, when a court ordered a domestic arrest warrant, which a Swedish prosecutor transformed into an international arrest warrant (EAW and Interpol Red Notice) in December 2010, without judicial oversight, Mr. Assange has still not been charged.


53. Since his arrest in London on 7 December 2010 at the request of Sweden, Mr. Assange has suffered various forms of deprivation of liberty, including confinement to the Ecuadorian Embassy from June 2012. Police continued to surround the embassy, continued to obstruct his asylum and continued their attempts to surveil his visitors and activities both physically and electronically.


54. On 29 October 2014, in response to an invitation by the United Kingdom, and prior to Sweden’s response, the Swedish prosecutor again refused to move the case forward by questioning Mr. Assange. His chances of an “independent, rigorous and fair process” had already been significantly undermined, because, notwithstanding his right to benefit from the presumption of innocence, Mr. Assange had been deprived of his liberty for more than the applicable maximum sentence that would apply to the Swedish allegations.


55. The source considered that the transmitted response clearly has set out the Swedish Government’s position, that it would do nothing to stop Mr. Assange’s indefinite detention despite the passage of time and its consequent impact upon Mr. Assange.


56. The source emphasized that in its response, the Swedish Government conceded that Mr. Assange’s situation, caused by Sweden, was “very tough”, yet failed to address a single legal authority cited by Mr. Assange demonstrating that he was deprived of liberty and that this deprivation was arbitrary. In particular, the legal authorities cited in Mr. Assange’s submission showed that an arbitrary deprivation of liberty arises, where a state forces an individual to ‘choose’ between confinement and risking persecution, confinement and the ability to apply for asylum, indefinite confinement and deportation and several other circumstances where an individual feels compelled to ‘choose’ to suffer indefinite confinement. The Government of Sweden had no reply to these authorities.


57. The source further underlined that in its response, the Swedish Government refused to consider the grounds for Mr. Assange’s asylum under the 1951 Refugee Convention, customary international law or any other mechanism that was derivative of the jus cogens norm of non-refoulement. The Government of Sweden’s reply was silent on the 1951 Refugee Convention Framework and failed to recognise that it had obligations in relation to the factual circumstances that gave rise to Mr. Assange’s asylum. Sweden’s failure to recognise humanitarian grounds for asylum contradicted state practice, including Sweden’s own practice.


58. The source stated that the Government of Sweden sets out its political position in relation to Mr. Assange’s asylum “the Government refutes the source’s allegation that Sweden is obliged […] to recognise the asylum granted”. The reply did not devote a single word to the position set out in the Assange’s submission concerning Sweden’s duty to afford mutual recognition to asylum decisions issued by other States within the Framework of the 1951 Convention. The source asserted that Sweden’s obligations arise, inter alia, under the 1951 Convention itself, to which it is a signatory; and Article 18 of the EU Charter. An examination of the grounds for Ecuador’s decision, including the jus cogens norm of non-refoulement, is also absent from Sweden’s Reply.


59. According to the source, as affirmed by UNHCR, States do not grant refugee status to persons; their decisions are declaratory in the sense that they simply ‘recognise’ that there are well-founded grounds to consider that the person is a refugee. In this sense, the point is not merely whether Sweden is obliged to recognise Ecuador’s asylum decisions, but whether Sweden can ignore the fact that there has been an elaborate evidential determination that Mr. Assange faces a risk of persecution and cruel, inhuman and degrading treatment.


60. UNHCR has further confirmed that “the principle of non-refoulement applies not only to recognised refugees, but also to those who have not had their status formally declared”. Accordingly, the possibility that Sweden’s position is not to recognise the ‘diplomatic portion’ of Ecuador’s asylum decision does not exempt it from either (a) recognising Ecuador’s asylum assessment of Mr. Assange as a ‘refugee’ under the 1951 Refugee Convention or (b) its independent obligation to ensure that its domestic decisions do not ignore the evidential presumption that Mr. Assange requires protection from the risk of refoulement to the United States.


61. With regard to the narrow exclusion clause invoked by Sweden in its response, the source claimed that the Government misunderstood both the clause and the grounds for Mr. Assange’s asylum. In particular, the statement of the Swedish Government in its response that “the right to seek and enjoy asylum does not apply if an applicant as grounds of asylum invokes that he or she is wanted for ordinary, non-political, crime (see e.g. Article 14 of the Universal Declaration of Human Rights).” The exclusion clause, as applied by Sweden’s response, misconstrues the grounds for Mr. Assange’s asylum.


62. The grounds for Mr. Assange’s asylum have grown stronger over time. On 19 May this year [2015]the United States stated in its court submissions that the investigation against Mr. Assange is an “ongoing Department of Justice (“DOJ”) and FBI criminal investigation and pending future prosecution" and that the United States Government has been "very clear that main, multi-subject, criminal investigation of the DOJ and FBI remains open and pending.”


63. The source emphasized that notwithstanding that the United States continued to build its case against Mr. Assange while he was trapped in the Embassy and could at any moment file an extradition request of its own; formally, had Sweden not issued a European Arrest Warrant for Mr. Assange, he would not have presently faced arrest upon departure from the Ecuadorian Embassy, nor would have he been subjected to the current intrusive regime of surveillance and controls. Thus, his deprivation of liberty was governed by Sweden’s maintenance of its extradition warrant and therefore falls under the authority of Sweden.


64. In connection to this the source affirmed that the EAW issued by Sweden is the current formal basis for Mr. Assange’s detention, although United Kingdom police have been instructed to arrest Mr. Assange even if the Swedish EAW falls away. In this regard, Mr. Assange continues to face arrest and detention for breaching his house arrest conditions (“bail conditions”) as a result of successfully exercising his right to seek asylum. However the conditions of his house arrest arise directly out of Sweden’s issuance of the EAW.


65. The source also asserted that the response of the Government of Sweden failed to acknowledge Sweden’s own practice of affording diplomatic asylum. In particular, in its response the Government of Sweden stated that no practices exist in general international law to support the institution of diplomatic asylum. Sweden’s position was incongruous with the fact that Sweden had itself recognised that States have, under general international law, a right and a duty in certain cases to provide diplomatic asylum on humanitarian grounds.


66. The source claimed that Sweden could not resile from its own practice simply because it was responding to Mr. Assange’s complaint; the principle of estoppel means in international law that States are bound by their representation and by their conduct.


67. According to the source, Sweden has long recognised humanitarian diplomatic asylum as being a part of general international law. Particularly famous is the practice of Swedish diplomatic agents, most prominently Raoul Wallenberg in Budapest who during several months in 1944, gave diplomatic asylum in the Swedish Embassy, but also in billeted abutting buildings, to thousands of Jewish Hungarians and other persons as part of a then secret agreement between the United States and Sweden. In Santiago in 1973, the Swedish Ambassador to Chile, Harald Edelstam, gave numerous Chileans and other nationals sought by the authorities of Augusto Pinochet not only diplomatic asylum in the Swedish Embassy, but also safe conduct to Sweden. Sweden also granted temporary diplomatic asylum to a US national in Tehran during the so-called Iran hostage crisis, as did Canada and the United Kingdom.


68. In its comments the source, stated that Sweden not only misrepresented the grounds for Mr. Assange’s asylum, it also failed to address the fact that Mr. Assange applied for and obtained asylum in relation to the actions against him by the United States of America and the risk of political persecution and cruel, inhuman and degrading treatment.


69. With regard to the legality of the EAW, the source stressed that since the final decision by the Supreme Court of the United Kingdom in Mr. Assange’s case, UK domestic law on the determinative issues had been drastically changed, including as a result of perceived abuses raised by Sweden’s EAW, so that if requested, Mr. Assange’s extradition would not have been permitted by the UK.[1] Nevertheless, the Government of the United Kingdom has stated in relation to Mr. Assange that these changes are “not retrospective” and so may not benefit him. A position is maintained in which his confinement within the Ecuadorian Embassy is likely to continue indefinitely. Neither Sweden nor the United Kingdom had seen it as their duty to proffer any other remedy than to allow the demand for extradition to continue unchanged.


70. The source further argued that the response of the Swedish Government asserted that Mr. Assange’s confinement in the embassy was voluntary, and that “Swedish authorities have no control over his decision to stay at the embassy”, that he is “free to leave the Ecuadorian embassy at any point in time” and that there is “no causal link” between the Swedish EAW and Mr. Assange’s confinement. However, even the Swedish Prosecution Authority as recently as July 2014 described Mr. Assange’s case in relation to its warrant against him as remaining “in custody” and Mr. Assange’s being “still detained”.[2]


71. With regard to the right to independent, rigorous and fair process, the source stated that beside that Mr. Assange had not yet been formally charged, contrary to the general statement of Sweden’s response claiming that in Sweden, “[d]uring a preliminary investigation, a suspect is entitled to examine all the investigation material upon which the allegation is based,” neither the Swedish court nor Mr. Assange had been granted access to hundreds of potentially exculpatory SMS messages, thereby violating Mr. Assange’s right to effective judicial protection.


72. On 19 November 2014, the source submitted its comments to the responses of the Government of the United Kingdom of Great Britain. The source considered that the reply of the Swedish Government could not be read in isolation, since the actions (or inaction) of the two governments were in a number of respects interdependent. Sweden, as represented by the UK Crown Prosecution Service, was the party formally acting against Mr. Assange in the UK courts.


73. According to the source, in light of Sweden’s concession that Mr. Assange’s situation is “very tough”, the Government of the United Kingdom of Great Britain seemed to forget that those seeking asylum and those who obtain it, like Mr. Assange, are hardly making a choice based on free will, but one based on escaping from persecution. Leaving the Embassy would force him to renounce his asylum and expose himself to a risk of persecution and cruel, inhuman treatment.


74. The source asserted that the response of the UK Government revealed its position to do nothing to stop Mr. Assange’s indefinite detention despite the passage of time and its consequent impact upon Mr. Assange and his family. In its response, the United Kingdom made the same critical error as Sweden – it refused to honour its obligations to respect Mr. Assange’s asylum under either the 1951 Refugee Convention, or customary international law.


75. Firstly, the response did not devote a single word concerning the United Kingdom’s duty to afford mutual recognition to asylum decisions issued by other States within the Framework of the 1951 Convention. Secondly, the United Kingdom further claimed that Mr. Assange was not granted ‘political’ asylum but was instead granted asylum under the Caracas Convention, and that because the United Kingdom was not a party to the Caracas Convention, it has no obligation to recognise it. Sweden, the United Kingdom and Ecuador are parties to the 1951 Refugee Convention, which places on States an obligation to respect non-refoulement with no reservations.


76. The United Kingdom failed to acknowledge custom and its own practice of recognising diplomatic asylum. States have, under general international law, a right and a duty in certain cases to provide diplomatic asylum on humanitarian grounds. This is both the general practice of States and a general practice accepted by them as law (opinio juris), as set out in Article 38(1)(b) of the Statute of the International Court of Justice. Further, numerous countries, including the United Kingdom, had recognised diplomatic asylum in its practice. Famously, the United Kingdom was prepared to grant diplomatic asylum to a large number of persons in its Embassy in Tehran under the Shah. Lord McNair had summarised the UK practice in the following terms: “on humanitarian grounds [the UK] has frequently authorised its diplomatic and other officers to grant temporary asylum in cases of emergency”.


77. The source also asserted that, in its response, the United Kingdom suggested that Mr. Assange’s extradition was deemed to be fair and proportionate by the UK Supreme Court. However, that decision predated the current ability of UK courts to consider proportionality in extradition cases. It was a complaint by the Supreme Court on exactly this point in relation to Mr. Assange that led to corrective legislation that came into force in 2014.


78. The corrective UK legislation addressed the court’s inability to conduct a proportionality assessment of the Swedish prosecutor’s international arrest warrant (corrected by s. 157 of the Anti-Social Behaviour, Crime and Policing Act 2014, in force since July this year). The corrective legislation also barred extradition where no decision to bring a person to trial had been made (s. 156). The prosecutor in Sweden does not dispute that she had not yet made a decision to bring the case to trial, let alone charge Mr. Assange.


79. The source asserted that the legal basis for Mr. Assange’s extradition has further eroded. The UK’s response even rested its assertion on a Supreme Court decision which even the Supreme Court has distanced itself from. In the Bucnys case, the Supreme Court revisited its split decision in Assange vs. Swedish Prosecution Authority and explained that the single argument which had become the decisive point in Assange had been reached incorrectly.


80. Nevertheless, the corrective legislation in domestic UK law excluded any individual whose case had been already decided by the UK courts. Thus Mr. Assange was frozen out of a remedy, further contributing to his legally uncertain and precarious situation, without a willingness on the part of the United Kingdom to review the case given the subsequent circumstances (the granting of asylum), and with it, the principle of the retroactive application of the law which was favourable to the accused, in accordance with the jurisprudence of the ECtHR. The corrective legislation was passed to prevent arbitrary detention – to prevent people languishing in prison awaiting trial – but now the United Kingdom is not remedying the very case that led to it. The passage of the new legislation is an admission of previous unfairness and the very person abused by it is not getting its benefit.


81. The source also claimed that, in its response, the UK Government failed to recognise that Mr. Assange’s chances of receiving an “independent, rigorous and fair process” had already been fatally and irreparably undermined. At a very minimum, the United Kingdom should have recognised that Mr. Assange had been denied a speedy investigation and the right to defend himself, and he had been kept under different forms of deprivation of liberty which amount to the arbitrary detention he was currently subjected to.


82. Additionally, Mr. Assange had been, from the beginning of the Swedish investigation, denied an “independent, rigorous and fair process”. The source alleged that the United Kingdom completely failed to respond to the arguments that there was a lack of fair process and prejudice faced by Mr. Assange due to the fact that the existence of a confidential preliminary investigation against Mr. Assange had been unlawfully disclosed to a tabloid newspaper (Expressen) by the Swedish Prosecution Authority within hours of its commencement, which led to a perception that there is a formal accusation against Mr. Assange.


83. Finally, the source claimed that the United Kingdom did not address any of Mr. Assange’s substantive rights or the wealth of authorities addressed in its complaint. The United Kingdom failed to recognise his right to asylum or to offer him safe passage. Mr. Assange faces ongoing indefinite detention and the serious compromise of his health and family life, which is a violation of numerous conventions to which the United Kingdom is a party. The UK Government’s response proposed no relief and only served to reinforce the indefinite and arbitrary nature of Mr. Assange’s confinement.


Discussion


84. The question that was posed to the Working Group is whether the current situation of Mr. Assange corresponds to any of the five categories of arbitrary detention applied by the Working Group in the consideration of the cases brought to its attention.


85. At the outset, the Working Group notes with concern that Mr. Assange has been subjected to different forms of deprivation of liberty ever since 7 December 2010 to this date as a result of both the actions and the inactions of the State of Sweden and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland.


86. Firstly, Mr. Assange was held in isolation in the Wandsworth prison in London for 10 days, from 7 December to 16 December 2010 and this was not challenged by any of the two Respondent States. In this regard, the Working Group expresses its concern that he was detained in isolation at the very beginning of the episode that lasted longer than 5 years. The arbitrariness is inherent in this form of deprivation of liberty, if the individual is left outside the cloak of legal protection, including the access to legal assistance (para. 60 of the Working Group’s Deliberation No. 9 concerning the definition and scope of arbitrary deprivation of liberty under customary law). Such a practice of law in general corresponds to the violations of both rules proscribing arbitrary detention and ensuring the right to a fair trial, as guaranteed by articles 9 and 10 of the UDHR and articles 7, 9(1), 9(3), 9(4), 10 and 14 of the ICCPR.


87. That initial deprivation of liberty then continued in the form of house arrest for some 550 days. This again was not contested by any of the two States. During this prolonged period of house arrest, Mr. Assange had been subjected to various forms of harsh restrictions, including monitoring using an electric tag, an obligation to report to the police every day and a bar on being outside of his place of residence at night. In this regard, the Working Group has no choice but to query what has prohibited the unfolding of judicial management of any kind in a reasonable manner from occurring for such extended period of time.


88. It is during that period that he has sought refuge at the Embassy of the Republic of Ecuador in London. Despite the fact that the Republic of Ecuador has granted him asylum in August 2012, his newly acquired status has not been recognized by neither Sweden nor the UK. Mr. Assange has been subjected to extensive surveillance by the British police during his stay at the Ecuadorian Embassy to this date.


89. In view of the foregoing, the Working Group considers that, in violation of articles 9 and 10 of the Universal Declaration of Human Rights and articles 9 and 14 of the International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR), Mr. Assange has not been guaranteed the international norms of due process and the guarantees to a fair trial during these three different moments: the detention in isolation in Wandsworth Prison, the 550 days under house arrest, and the continuation of the deprivation of liberty in the Embassy of the Republic of Ecuador in London, United Kingdom.


90. The Working Group also views that Mr. Assange’s stay at the Embassy of the Republic of Ecuador in London to this date should be considered as a prolongation of the already continued deprivation of liberty that had been conducted in breach of the principles of reasonableness, necessity and proportionality.


91. The Working Group, in its Deliberation No. 9, had already confirmed its position on the definition of arbitrary detention. What matters in the expression ‘arbitrary detention’ is essentially the word “arbitrary”, i.e., the elimination, in all its forms, of arbitrariness, whatever the phase of deprivation of liberty concerned (para. 56). Placing individuals in temporary custody in stations, ports and airports or any other facilities where they remain under constant surveillance may not only amount to restrictions to personal freedom of movement, but also constitute a de facto deprivation of liberty (para. 59). The notion of “arbitrary” stricto sensu includes both the requirement that a particular form of deprivation of liberty is taken in accordance with the applicable law and procedure and that it is proportional to the aim sought, reasonable and necessary (para. 61).


92. The Human Rights Committee, in its General Comment No. 35 on Article 9 also stated that “An arrest or detention may be authorized by domestic law and nonetheless be arbitrary. The notion of “arbitrariness” is not to be equated with “against law”, but must be interpreted more broadly to include elements of inappropriateness, injustice, lack of predictability and due process of law, as well as elements of reasonableness, necessity, and proportionality.” (para. 12, as was reiterated in para. 61 of the Deliberation No. 9 of the Working Group).[3]


93. The Working Group is concerned that the only basis of the deprivation of liberty of Mr. Assange appears to be the European Arrest Warrant issued by the Swedish prosecution based on a criminal allegation. Until the date of the adoption of this Opinion, Mr. Assange has never been formally indicted in Sweden. The European Arrest Warrant was issued for the purpose of conducting preliminary investigation in order to determine whether it will lead to an indictment or not.


94. In its reply, the Swedish Government indicated that according to Swedish law, a suspect is entitled to examine all the investigation material upon which the allegation is based. The Working Group notes in this regard that Mr. Assange has not been granted access to any material of such which is in violation of article 14 of ICCPR.


95. At this point, it is noteworthy that the Working Group, while examining the essential safeguards for the prevention of torture, stressed that prompt and regular access should be given to independent medical personnel and lawyers and, under appropriate supervision when the legitimate purpose of the detention so requires, to family members (para. 58, the Deliberation No. 9). The right to personal security in article 9, paragraph 1 of the ICCPR, is relevant to the treatment of both detained and non-detained persons. The appropriateness of the conditions prevailing in detention to the purpose of detention is sometimes a factor in determining whether detention is arbitrary within the meaning of article 9 of the ICCPR. Certain conditions of detention (such as access to counsel and family) may result in procedural violations of paragraphs 3 and 4 of article 9 (para. 59, the Deliberation 9).


96. With regard to the application of the principle of proportionality, it is also worth mentioning that Lord Reed of the UK Supreme Court (Bank Mellat v Her Majesty’s Treasury [2013] UKSC 39, per Lord Reeds, para. 74) set out that it is necessary to determine (1) whether the objective of the measure is sufficiently important to justify the limitation of a protected rights; (2) whether the measure is rationally connected to the objective; (3) whether a less intrusive measure could have been used without unacceptably compromising the achievement of the objective; (4) whether, balancing the severity of the measure’s effects on the rights of the persons to whom it apples against the importance of the objective, to the extent that the measure will contribute to its achievement, the former outweighs the latter.[4]


97. The Working Group also views that there has been a substantial failure to exercise due diligence on the part of the concerned States with regard to the performance of the criminal administration, given the following factual elements: (1) in the case of Mr. Assange, after more than five years’ of time lapse, he is still left even before the stage of preliminary investigation with no predictability as to whether and when a formal process of any judicial dealing would commence; (2) despite that it is left to the initial choice of the Swedish prosecution as to what mode of investigation would best suit the purpose of criminal justice, the exercise and implementation of the investigation method should be conducted in compliance with the rule of proportionality, including undertaking to explore alternative ways of administering justice; (3) unlike other suspects in general whose whereabouts are either unknown or unidentifiable and whose spirit of cooperation is non-existent, Mr. Assange, while staying under constant and highly intrusive surveillance, has continued to express his willingness to participate in the criminal investigation; (4) as a consequence, his situation now has become both excessive and unnecessary. From a time perspective, it is worse than if he had appeared in Sweden for questioning and possible legal proceeding when first summoned to do so; (5) irrespective of whether the grant of the asylum by the Republic of Ecuador to Mr. Assange should be acknowledged by the concerned States and whether the concerned States could have endorsed the decision and wish of the Republic of Ecuador, as they had previously done on the humanitarian grounds, the grant itself and the fear of persecution on the part of Mr. Assange based on the possibility of extradition, should have been given fuller consideration in the determination and the exercise of criminal administration, instead of being subjected to a sweeping judgment as defining either merely hypothetical or irrelevant; (6) it defeats the purpose and efficiency of justice and the interest of the concerned victims to put this matter of investigation to a state of indefinite procrastination .


98. The Working Group is convinced once again that, among others, the current situation of Mr. Assange staying within the confines of the Embassy of the Republic of Ecuador in London, United Kingdom, has become a state of an arbitrary deprivation of liberty. The factual elements and the totality of the circumstances that have led to this conclusion include the followings: (1) Mr. Assange has been denied the opportunity to provide a statement, which is a fundamental aspect of the audi alteram partem principle, the access to exculpatory evidence, and thus the opportunity to defend himself against the allegations; (2) the duration of such detention is ipso facto incompatible with the presumption of innocence. Mr. Assange has been denied the right to contest the continued necessity and proportionality of the arrest warrant in light of the length of this detention, i.e. his confinement in the Ecuadorian Embassy; (3) the indefinite nature of this detention, and the absence of an effective form of judicial review or remedy concerning the prolonged confinement and the highly intrusive surveillance, to which Mr. Assange has been subjected; (4) the Embassy of the Republic of Ecuador in London is not and far less than a house or detention centre equipped for prolonged pre-trial detention and lacks appropriate and necessary medical equipment or facilities. It is valid to assume, after 5 years of deprivation of liberty, Mr. Assange’s health could have been deteriorated to a level that anything more than a superficial illness would put his health at a serious risk and he was denied his access to a medical institution for a proper diagnosis, including taking a MRI test; (5) with regard to the legality of the EAW, since the final decision by the Supreme Court of the United Kingdom in Mr. Assange’s case, UK domestic law on the determinative issues had been drastically changed, including as a result of perceived abuses raised by Sweden’s EAW, so that if requested, Mr. Assange’s extradition would not have been permitted by the UK. Nevertheless, the Government of the United Kingdom has stated in relation to Mr. Assange that these changes are “not retrospective” and so may not benefit him. A position is maintained in which his confinement within the Ecuadorian Embassy is likely to continue indefinitely. The corrective UK legislation addressed the court’s inability to conduct a proportionality assessment of the Swedish prosecutor’s international arrest warrant (corrected by s. 157 of the Anti-Social Behaviour, Crime and Policing Act 2014, in force since July 2014). The corrective legislation also barred extradition where no decision to bring a person to trial had been made (s. 156).


Disposition


99. In the light of the foregoing, the Working Group renders the following opinion:


The deprivation of liberty of Mr. Assange is arbitrary and in contravention of articles 9 and 10 of the Universal Declaration of Human Rights and articles 7, 9(1), 9(3), 9(4), 10 and 14 of the International Covenant on Civil and Political Rights. It falls within category III of the categories applicable to the consideration of the cases submitted to the Working Group.


100. Consequent upon the opinion rendered, the Working Group requests the Government of Sweden and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to assess the situation of Mr. Assange, to ensure his safety and physical integrity, to facilitate the exercise of his right to freedom of movement in an expedient manner, and to ensure the full enjoyment of his rights guaranteed by the international norms on detention.


101. The Working Group considers that, taking into account all the circumstances of the case, the adequate remedy would be to ensure the right of free movement of Mr. Assange and accord him an enforceable right to compensation, in accordance with article 9(5) of the International Covenant on Civil and Political Rights.


[Adopted on 4 December 2015]












Appendix I


Individual dissenting opinion of WGAD member Vladimir Tochilovsky


1. The adopted Opinion raises serious question as to the scope of the mandate of the Working Group.


2. It is assumed in the Opinion that Mr. Assange has been detained in the Embassy of Ecuador in London by the authorities of the United Kingdom. In particular, it is stated that his stay in the Embassy constitutes “a state of an arbitrary deprivation of liberty.”


3. In fact, Mr. Assange fled the bail in June 2012 and since then stays at the premises of the Embassy using them as a safe haven to evade arrest. Indeed, fugitives are often self-confined within the places where they evade arrest and detention. This could be some premises, as in Mr. Assange’s situation, or the territory of the State that does not recognise the arrest warrant. However, these territories and premises of self-confinement cannot be considered as places of detention for the purposes of the mandate of the Working Group.


4. In regard to the house arrest of Mr. Assange in 2011-2012, it was previously emphasised by the Working Group that where the person is allowed to leave the residence (as in Mr. Assange’s case), it is “a form of restriction of liberty rather than deprivation of liberty, measure which would then lie outside the Group’s competence” (E/CN.4/1998/44, para. 41(e)). Mr. Assange was allowed to leave the mansion where he was supposed to reside while litigating against extradition in the courts of the United Kingdom. As soon as his last application was dismissed by the Supreme Court in June 2012, Mr. Assange fled the bail.


5. The mandate of the Working Group is not without limits. By definition, the Working Group is not competent to consider situations that do not involve deprivation of liberty. For the same reason, issues related to the fugitives’ self-confinement, such as asylum and extradition, do not fall into the mandate of the Working Group (see, for instance, E/CN.4/1999/63, para. 67).


6. That is not to say that the complaints of Mr. Assange could not have been considered. There exist the appropriate UN human rights treaty bodies and the European Court of Human Rights that do have mandate to examine such complaints regardless whether they involve deprivation of liberty or not.


7. Incidentally, any further application of Mr. Assange may now be declared inadmissible in an appropriate UN body or ECtHR on the matters that have been considered by the Working Group. In this regard, one may refer to the ECtHR decision in Peraldi v. France (2096/05) and the reservation of Sweden to the First Optional Protocol to the ICCPR.


8. For these reasons, I dissent.













* In accordance with rule 5 of the Methods of Work, Ms. Leigh Toomey did not participate in the discussion of the case. Individual dissenting opinion of Mr. Vladimir Tochilovsky is appended to the present opinion.


[1] The changes to UK extradition legislation following Mr. Assange’s case. In brief, the United Kingdom has now concluded:


(i) By virtue of a binding decision of the UK Supreme Court in 2013, that the UK will no longer, where a request is made under a European Arrest Warrant, permit the extradition of individuals where the warrant is not initiated by a judicial authority. It has determined that the requirement of a “judicial authority” cannot be interpreted as being fulfilled by a prosecutor as is the case in relation to Mr. Assange.


(ii)By virtue of legislation in force since July 2014, that the UK will no longer permit extradition on the basis of a bare accusation (as opposed to a formal completed decision to prosecute and charge) as is the case in relation to Mr. Assange.


(iii)By virtue of the same legislation now in force, that the United Kingdom will no longer permit extradition under a European Arrest Warrant without consideration by a court of its proportionality (Mr. Assange’s case was decided on the basis that such consideration was at that time not permitted).


[2]See: <http://www.aklagare.se/In-English/Media/News-in-English1/Report-concerning-the-detention-of-JulianAssange/>; <http://www.aklagare.se/In-English/Media/News-in-English1/Julian-Assange-still-detained/>; and <http://www.aklagare.se/In-English/Media/News-in-English1/Julian-Assange-to-remain-in-custody/>.


[3] In this regard, see also Part I and Part II, section C of the United Nations Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners (the Mandela Rules), U.N. Doc., A/RES/70/175.


[4] For an application of the proportionality principle at the European Court of Human Rights, see the ECtHR (James and Others v the United Kingdom, Application No. 8793/79, [1986] ECHR 2 (21 February 1986), (1986) 8 EHRR 123).ss







).Distr.: General


22 January 2016


A/HRC/WGAD/2015


Original: English

Démocratie économique et monnaie pleine

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On ne peut pas laisser aux banquiers commerciaux le pouvoir de créer 99 % des masses monétaires pour leur profit et sans les taxer sur ces créations en milliers de milliards, sic..., c'est une perte de notre souveraineté en milliers de milliards...

Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire.

Voir les autres citations d' Albert Einstein ?


Ne te laisse pas vaincre par le mal, mais surmonte le mal par le bien.


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Prochainement nous devrons nous prononcer en votation sur l'initiative pour une monnaie pleine:
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En juin dernier nous avons voté sur l'idée de Revenu de Base Inconditionnel. Beaucoup de choses ont été dites sur le sujet et son financement.
Le Jeu de la monnaie te montrera une nouvelle manière originale de créer un système de Revenu de Base Inconditionnel....
Bernard Dugas nous expliquera son idée de Système Monétaire Equilibré.

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