Dernier rapport de la BNS

Les interventions de la BNS continuent cette année. 

 ( voir le graphique ci-dessus). 

Les avoirs en compte de virement des banques commerciales auprès de l'institut d'émission ont ainsi récemment atteint 557,2 milliards de francs, soit 28 milliards de plus que fin 2016.

Dernier rapport de la BNS en pdf

http://www.snb.ch/fr/mmr/reference/annrep_2016_komplett/source/annrep_2016_komplett.fr.pdf

109e Rapport de gestion
Banque nationale suisse
2016


Table des matières

Rapport de gestion 2016, Table des matières 3
Avant-propos 4
Objectifs et tâches de la Banque nationale suisse 8
Aperçu 12
1 Politique monétaire 19
2 Mise en oeuvre de la politique monétaire 48
3 Approvisionnement en numéraire 62
4 Contribution au bon fonctionnement du trafic
des paiements sans numéraire 67
5 Gestion des actifs 73
6 Contribution à la stabilité du système financier 89
7 Participation à la coopération monétaire internationale 101
8 Services bancaires fournis à la Confédération 117
9 Statistique 118
Chiffres clés de l’exercice 2016 126
Rapport annuel 129
1 Gouvernement d’entreprise 130
2 Ressources 144
3 Changements au sein des organes 148
4 Marche des affaires 149
Comptes annuels 157
1 Bilan au 31 décembre 2016 158
2 Compte de résultat et affectation du bénéfice
de l’exercice 2016 160
3 Variation des fonds propres 161
4 Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2016 162
5 Rapport de l’organe de révision à l’Assemblée générale 194
Propositions du Conseil de banque 197
Propositions du Conseil de banque à l’Assemblée générale 199
1 Chronique monétaire 2016 202
2 Organes de la Banque et conseils consultatifs régionaux 204
3 Organigramme 208
4 Publications et moyens d’information 210
5 Adresses 214
6 Abréviations et différences dans les totaux 216
Compte rendu d’activité 11
Rapport financier 125
Informations diverses 201
Avant-propos
Rapport de gestion 2016, Avant-propos 5
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous soumettre le 109 e Rapport de gestion de la Banque
nationale suisse (BNS). Ce rapport comprend, dans sa première partie, le
Compte rendu d’activité à l’Assemblée fédérale, dans lequel l’institution rend
compte de l’accomplissement de ses tâches selon l’art. 5 de la loi sur la
Banque nationale (LBN) au cours de l’exercice écoulé. La seconde partie
contient le Rapport financier. Ce dernier commente l’évolution de la BNS
sous l’angle de l’organisation et de l’exploitation, ainsi que son résultat financier.
Il est soumis au Conseil fédéral pour approbation, avant d’être présenté
à l’Assemblée générale des actionnaires.
En 2016, la reprise modérée de l’économie mondiale s’est poursuivie. La
croissance économique a pris de l’élan en Suisse, après avoir faibli en 2015 du
fait de la forte appréciation du franc en début d’année. Malgré l’utilisation
encore insuffisante des capacités de production, la situation sur le marché du
travail s’est stabilisée.
Différents risques et incertitudes sur le plan international ont pesé sur cette
évolution globalement satisfaisante. Il convient notamment de citer la décision
du Royaume-Uni de sortir de l’Union européenne. Dans ce contexte, le franc
suisse est resté une devise très prisée et, partant, s’est maintenu à un niveau
élevé. En outre, de nombreuses branches ont subi de rapides changements
structurels. Compte tenu de ces défis, les employeurs et les employés suisses
ont une nouvelle fois prouvé leur capacité à réagir avec souplesse aux
nouveaux développements en recourant à leur force d’innovation.
En 2016, la Banque nationale a poursuivi sa politique monétaire expansionniste
dans le but de stabiliser l’évolution des prix et de soutenir ainsi le
redressement conjoncturel. Afin de maintenir ce cap, elle a continué d’appliquer
un taux d’intérêt négatif aux avoirs à vue que les banques et d’autres
intervenants sur les marchés financiers détiennent à la BNS. De plus, elle s’est
déclarée prête à intervenir au besoin sur le marché des changes. Ces mesures
lui ont permis de contrer les pressions à la hausse sur le franc.
Par rapport à 2015, les prix à la consommation ont de nouveau légèrement
fléchi. Toutefois, la pression sur les prix a nettement faibli. Cette évolution
reflète la stabilisation du cours nominal du franc et la hausse des cours du
pétrole. Par ailleurs, les effets modérateurs de l’appréciation du franc sur
les prix, que l’on avait pu observer début 2015, se sont résorbés.
6 Rapport de gestion 2016, Avant-propos
Après plusieurs années d’intenses préparatifs, la Banque nationale a émis en
avril 2016 la première coupure de la nouvelle série de billets de banque. Le
nouveau billet de 50 francs a été bien accueilli par la population et par les
spécialistes, et il a fait ses preuves depuis. A la mi-mai 2017, la Banque
nationale procèdera à l’émission de la nouvelle coupure de 20 francs.
Le renouvellement de la convention conclue entre le Département fédéral des
finances (DFF) et la Banque nationale sur la distribution du bénéfice de la
BNS a constitué un autre projet important. Cette convention fixe le montant
distribué chaque année à la Confédération et aux cantons. En novembre 2016,
le DFF et la Banque nationale ont signé la nouvelle convention, qui porte sur
les exercices 2016 à 2020. Comme les années passées, le montant annuel
distribué s’élèvera à 1 milliard de francs si la réserve pour distributions futures
affiche un solde positif. Cependant, il sera désormais possible de compenser
au cours des années suivantes les distributions suspendues ou réduites pour
autant que le solde de la réserve pour distributions futures le permette.
De plus, le montant total distribué pourra être porté jusqu’à 2 milliards de francs
si le solde de la réserve pour distributions futures dépasse 20 milliards
de francs.
Du point de vue financier, disposer d’une solide dotation en fonds propres
demeure un impératif majeur. Les achats de devises substantiels des
dernières années ont entraîné une forte expansion des réserves monétaires
et, partant, du bilan de la BNS. En conséquence, les risques de pertes ont
augmenté. Les fonds propres de la Banque nationale permettent de compenser
d’éventuelles pertes. Ils se composent pour l’essentiel de la provision
pour réserves monétaires et de la réserve pour distributions futures. En 2016,
la Banque nationale a modifié la règle régissant l’attribution à la provision
pour réserves monétaires. Le double du taux de croissance moyen du produit
intérieur brut (PIB) nominal des cinq dernières années continuera à servir
de base pour le calcul du montant attribué. Mais désormais, ce dernier devra
s’élever à 8% au moins du solde de cette provision à la fin de l’exercice
précédent. Cette règle garantit une alimentation suffisante de la provision pour
réserves monétaires, même dans des périodes de faible croissance du
PIB nominal.
Rapport de gestion 2016, Avant-propos 7
La Banque nationale a clôturé l’exercice 2016 avec un bénéfice de
24,5 milliards de francs, après une perte de 23,3 milliards de francs en 2015.
Ce résultat s’explique principalement par un gain de 19,4 milliards de
francs sur les positions en monnaies étrangères et une plus-value de 3,9 milliards
de francs sur le stock d’or.
Le montant attribué à la provision pour réserves monétaires correspond au
minimum de 8%. Après prise en compte de la réserve pour distributions futures
de 1,9 milliard de francs, le bénéfice porté au bilan s’établit à 21,7 milliards
de francs. Il permet le versement d’un dividende à hauteur du montant maximal
fixé dans la loi, soit 15 francs par action, et une distribution de 1,7 milliard
de francs à la Confédération et aux cantons. Après affectation du bénéfice, la
réserve pour distributions futures s’élève ainsi à 20 milliards de francs.
Nous remercions nos collaboratrices et nos collaborateurs du grand
engagement et du précieux soutien qu’ils nous ont de nouveau témoignés
durant l’année écoulée.
Berne et Zurich, le 3 mars 2017
jean studer thomas j. jordan
Président du Conseil de banque Président de la Direction générale
Objectifs et tâches de
la Banque nationale suisse
Rapport de gestion 2016, Objectifs et tâches 9
En sa qualité de banque centrale indépendante, la Banque nationale suisse (BNS)
conduit la politique monétaire du pays. Conformément à la Constitution et
à la loi, elle doit se laisser guider par l’intérêt général du pays et donner la priorité
à la stabilité des prix en tenant compte de l’évolution de la conjoncture. Elle
établit ainsi une condition fondamentale pour l’évolution de l’économie.
La stabilité des prix est une condition essentielle à la croissance et à la
prospérité. L’inflation et la déflation entravent par contre le développement de
l’économie: elles empêchent les prix de remplir pleinement leur fonction,
qui est de favoriser une utilisation aussi productive que possible de la maind’oeuvre
et du capital, et entraînent une redistribution des revenus et des
richesses. La BNS assimile la stabilité des prix à une hausse annuelle inférieure
à 2% des prix à la consommation. La déflation, soit une baisse persistante
du niveau des prix, est elle aussi contraire à l’objectif de stabilité des prix. Une
prévision d’inflation à moyen terme sert d’indicateur principal pour les
décisions de politique monétaire.
La BNS met en oeuvre sa politique monétaire en influant sur le niveau des taux
d’intérêt du marché monétaire. Son taux de référence est le Libor à trois mois
pour le franc. La Banque nationale peut agir sur les taux du marché monétaire
par ses opérations d’open market ou adapter le taux appliqué aux avoirs
à vue que les banques et d’autres intervenants sur les marchés financiers
détiennent à la BNS. Elle peut également intervenir, au besoin, sur le
marché des changes afin d’influer sur les conditions monétaires.
La BNS exerce le monopole d’émission des billets de banque. En fonction des
besoins du trafic des paiements, elle approvisionne l’économie suisse en billets
répondant à des exigences élevées tant sous l’angle de la qualité que de la sécurité.
A la demande de la Confédération, elle met également les pièces en circulation.
Dans le domaine des paiements sans numéraire, la BNS met l’accent sur le
système de paiement Swiss Interbank Clearing (SIC). Ces paiements sont
exécutés dans le système SIC au moyen des comptes de virement à la BNS.
La BNS gère les réserves monétaires, lesquelles constituent la majeure partie
de ses actifs. Ces réserves lui permettent de disposer en tout temps de la
marge de manoeuvre nécessaire sur le plan monétaire. Leur volume résulte
essentiellement de la mise en oeuvre de la politique monétaire.
La BNS contribue à la stabilité du système financier. Afin d’accomplir cette tâche,
elle analyse les sources de risques pour le système financier et signale tout
éventuel besoin d’agir. En outre, elle collabore à la conception et à la mise en
oeuvre d’un cadre réglementaire pour la place financière et surveille les
infrastructures des marchés financiers reconnues d’importance systémique.
La Banque nationale participe à la coopération monétaire internationale. Dans
l’accomplissement de cette tâche, elle collabore avec les autorités fédérales.
Elle s’associe aux travaux d’institutions multilatérales, prend part à l’aide
monétaire internationale de la Confédération et travaille avec d’autres
banques centrales et autorités sur une base bilatérale.
La BNS fournit également des services bancaires à la Confédération. Pour le
compte de cette dernière, elle exécute et reçoit des paiements, émet des
créances comptables à court terme et des emprunts, assure la conservation de
titres et passe des opérations sur le marché des changes.
La BNS dresse des statistiques sur les banques, les marchés financiers, la balance
des paiements, les investissements directs, la position extérieure nette et les
comptes financiers de la Suisse.
Mandat
Stabilité des prix
Mise en oeuvre de
la politique monétaire
Approvisionnement
en numéraire
Paiements sans numéraire
Gestion des actifs
Stabilité du système financier
Coopération monétaire
internationale
Services bancaires en faveur
de la Confédération
Statistique

Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 11
Compte rendu d’activité
6 Contribution à la stabilité
du système financier 89
6.1 Principes 89
6.2 Principaux axes 90
6.3 Monitoring du système financier 91
6.4 Risques et mesures prises sur les
marchés hypothécaire et immobilier 92
6.5 Mesures supplémentaires destinées
à renforcer la stabilité financière 95
6.6 Surveillance des infrastructures
des marchés financiers 97
7 Participation à la coopération
monétaire internationale 101
7.1 Principes 101
7.2 Coopération multilatérale 101
7.3 Coopération bilatérale 114
8 Services bancaires fournis
à la Confédération 117
9 Statistique 118
9.1 Principes 118
9.2 Produits 119
9.3 Projets 120
9.4 Collaboration 121
Aperçu 12
1 Politique monétaire 19
1.1 Mandat et stratégie de
politique monétaire 19
1.2 Evolution économique internationale 24
1.3 Evolution économique en Suisse 30
1.4 Politique monétaire en 2016 37
2 Mise en oeuvre de la politique
monétaire 48
2.1 Principes et vue d’ensemble 48
2.2 Evolution sur les marchés monétaire
et des changes 49
2.3 Recours aux instruments
de politique monétaire 54
2.4 Réserves minimales 60
2.5 Liquidités en monnaies étrangères 61
2.6 Aide extraordinaire sous forme
de liquidités 61
3 Approvisionnement en numéraire 62
3.1 Principes 62
3.2 Services de caisse, agences et
dépôts de numéraire 62
3.3 Billets de banque 64
3.4 Pièces 65
4 Contribution au bon fonctionnement
du trafic des paiements
sans numéraire 67
4.1 Principes 67
4.2 Le système SIC en 2016 68
4.3 Développements au niveau
de l’infrastructure suisse
des marchés financiers 70
5 Gestion des actifs 73
5.1 Principes 73
5.2 Processus de placement et
de contrôle des risques 76
5.3 Evolution et structure des actifs 78
5.4 Risques sur les actifs 82
5.5 Résultat des placements 85
12 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
Le 23 mars 2017, la Direction générale de la Banque nationale suisse (BNS)
a adressé à l’Assemblée fédérale son Compte rendu d’activité pour l’année
2016, conformément à l’art. 7, al. 2, de la loi sur la Banque nationale (LBN).
Ce Compte rendu d’activité présente l’accomplissement des tâches légales
de l’institution (art. 5 LBN), en particulier la conduite de la politique monétaire
et la contribution de la Banque nationale à la stabilité du système financier.
Il est soumis pour information au Conseil fédéral et à l’Assemblée générale
des actionnaires.
APERÇU
La Banque nationale conduit la politique monétaire dans l’intérêt général du
pays. Elle doit assurer la stabilité des prix et, ce faisant, tenir compte de
l’évolution de la conjoncture. La stratégie de politique monétaire de la Banque
nationale comprend les éléments suivants: une définition de la stabilité des
prix, une prévision d’inflation conditionnelle à moyen terme et une marge de
fluctuation assignée au taux d’intérêt de référence, le Libor (London Interbank
Offered Rate) à trois mois pour le franc.
En 2016, la reprise modérée de l’économie mondiale s’est poursuivie. Après
une évolution contenue au premier semestre, la conjoncture a gagné en
vigueur à l’échelle mondiale à compter du milieu de l’année. Des impulsions
sont venues avant tout des Etats-Unis. Des conditions de financement
favorables, une croissance économique robuste en Chine et la stabilisation
des prix des matières premières ont contribué à une légère reprise dans
l’industrie. La situation économique est toutefois restée difficile dans de
nombreux pays producteurs de matières premières. Les cours du pétrole
ont augmenté durant l’année. En conséquence, le taux de renchérissement
annuel moyen a légèrement progressé dans la plupart des économies
avancées, mais il est généralement demeuré à un niveau inférieur aux valeurs
visées par les banques centrales.
L’économie suisse a repris un peu d’élan en 2016, continuant de se remettre
des effets de la forte appréciation du franc survenue début 2015. Le produit
intérieur brut (PIB) a augmenté de 1,3%, contre 0,8% en 2015. Malgré ce
léger raffermissement de la croissance, les capacités de production de
l’économie sont demeurées sous-utilisées. La situation s’est toutefois stabilisée
sur le marché du travail.
L’indice suisse des prix à la consommation a diminué en moyenne de 0,4% en
2016, soit moins que l’année précédente (– 1,1%). Cette évolution s’explique
surtout par la stabilisation du cours du franc en termes nominaux et par le
redressement des prix du pétrole. De plus, les effets modérateurs de
l’appréciation du franc sur les prix se sont résorbés.
Politique monétaire
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 13
En 2016, la Banque nationale suisse a poursuivi sa politique monétaire
expansionniste dans le but de stabiliser l’évolution des prix et, partant, de
soutenir la reprise conjoncturelle. Elle a ainsi tenu compte du contexte,
à savoir une croissance économique ne gagnant que lentement en vigueur
et un renchérissement toujours négatif. Comme l’année précédente, la
politique monétaire a reposé sur deux piliers: l’application d’un taux de – 0,75%
aux avoirs à vue détenus à la BNS (taux d’intérêt négatif), et la disposition
de la Banque nationale à intervenir au besoin sur le marché des changes. Ensemble,
ils ont permis de contrer l’appréciation du franc et, partant, un resserrement
inopportun des conditions monétaires.
Le taux d’intérêt négatif a pour objectif de réduire l’attrait des placements en
francs et d’atténuer ainsi les pressions exercées sur le franc. La Banque
nationale a aussi maintenu la marge de fluctuation du Libor à trois mois pour
le franc inchangée, soit dans la fourchette comprise entre – 1,25% et
– 0,25%. Le Libor à trois mois et les autres taux du marché monétaire en
francs se sont constamment situés en territoire négatif. Il en va de même
pour le rendement des obligations fédérales à dix ans, à l’exception de
quelques jours en décembre.
En 2016, la Banque nationale est de nouveau intervenue sur le marché des
changes en vue de contrer un durcissement inopportun des conditions
monétaires. Ses interventions ont eu lieu principalement dans des périodes
d’incertitude accrue, pendant lesquelles le franc était très recherché en tant
que placement sûr. Comme les années précédentes, la BNS ne s’est pas exprimée
sur ses interventions. Seuls ses achats de devises en juin 2016, au lendemain
de la décision du Royaume-Uni de sortir de l’UE, ont constitué une exception,
en raison des turbulences que cette décision a provoquées sur les marchés.
En termes nominaux, la valeur extérieure du franc pondérée par les exportations
a augmenté de façon marginale en 2016. Par rapport à l’euro, le franc était
un peu plus fort en fin qu’en début d’année, mais ce raffermissement a été
compensé en partie par son léger affaiblissement vis-à-vis du dollar des
Etats-Unis.
La Banque nationale a mis en oeuvre sa politique monétaire expansionniste en
appliquant un taux d’intérêt de – 0,75% aux avoirs à vue que les banques
et d’autres acteurs des marchés financiers détiennent à la BNS, et en intervenant
au besoin sur le marché des changes. Le taux d’intérêt négatif a de nouveau
contribué à maintenir l’écart de taux habituel entre la Suisse et l’étranger et
à rendre les placements en francs moins attrayants. Les taux du marché
monétaire en francs sont restés proches du taux d’intérêt négatif tout au long de
2016. En fin d’année, le Swiss Average Rate Overnight (SARON), soit le
taux des prêts garantis au jour le jour, et le Libor à trois mois pour le franc,
s’inscrivaient à – 0,73%. La Banque nationale a acquis des devises à hauteur
de 67,1 milliards de francs en 2016. Hormis ces achats de devises, elle n’a
procédé à aucune opération d’open market à des fins monétaires. Les
liquidités sont restées abondantes sur le marché monétaire en francs.
Mise en oeuvre de
la politique monétaire
14 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
En moyenne annuelle, les billets de banque en circulation ont atteint
72,2 milliards de francs en 2016. La croissance annuelle s’est ainsi inscrite
à 7,2%, soit à un niveau un peu plus bas qu’en 2015. Le 12 avril, la
première coupure de la nouvelle série (9e série), à savoir celle de 50 francs,
a été mise en circulation. Depuis lors, elle a fait ses preuves et a été bien
accueillie, tant par la population que par les spécialistes. Les autres billets de
la 9e série seront émis à des intervalles de six mois ou d’un an. La prochaine
coupure, celle de 20 francs, sera mise en circulation le 17 mai 2017. L’émission
de la troisième coupure, celle de 10 francs, devrait avoir lieu à l’automne
2017. Les travaux ultérieurs relatifs à la nouvelle série de billets ont progressé
selon le calendrier prévu. Les billets de la 8e série resteront en circulation
jusqu’à nouvel avis comme moyens de paiement ayant cours légal.
En 2016, le système de paiement sans numéraire Swiss Interbank Clearing
(SIC) a exécuté, en moyenne par jour, environ 1,8 million de transactions pour
un total de 153 milliards de francs. Le nombre de transactions a augmenté
de 1,3% par rapport à l’année précédente. Aux jours de pointe, le SIC a réglé
jusqu’à 5,7 millions de paiements pour une somme totale de 266 milliards
de francs.
La Banque nationale pilote le SIC, dont l’exploitation relève de SIX Interbank
Clearing SA, filiale de SIX Group SA. Le SIC est un élément central de
l’infrastructure suisse des marchés financiers, soit de la chaîne de création de
valeur Swiss Value Chain. Après une refonte totale sur le plan technique, le
système SIC de la quatrième génération (SIC4) a été mis en service avec succès
le 15 avril. Le projet était placé sous la direction de SIX Interbank Clearing SA.
Il a été réalisé en étroite collaboration avec la Banque nationale et les
banques. L’introduction du nouveau système SIC permet notamment de disposer
d’une solution suisse pour une transmission sûre et fidèle des messages SIC.
L’industrie financière connait actuellement une multitude d’innovations liées
à la numérisation. La Banque nationale suit de près cette évolution. En
2016, elle a pris part aux discussions à ce sujet au sein de divers organes. Elle
accorde une attention particulière aux répercussions que pourraient avoir
ces innovations sur la sécurité et l’efficacité des infrastructures des marchés
financiers et, partant, sur l’accomplissement de son mandat légal. Dans ce
cadre, elle donne la priorité à l’approvisionnement en liquidités du marché
monétaire en francs, ainsi qu’au bon fonctionnement des systèmes de
paiement sans numéraire et à la stabilité du système financier.
Approvisionnement
en numéraire
Paiements sans numéraire
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 15
Fin 2016, les actifs de la Banque nationale s’inscrivaient à 747 milliards de
francs, contre 641 milliards un an auparavant. Ils étaient constitués presque
exclusivement des réserves monétaires, soit d’or et de placements de devises
(après déduction des engagements qui leur sont liés, engagements résultant
de pensions de titres conclues dans le cadre de la politique de placement). Fin
2016, les réserves monétaires s’établissaient à 692 milliards de francs,
dépassant ainsi de 89 milliards le niveau enregistré un an auparavant. Cette
augmentation a découlé principalement des achats de devises et de plus-values.
Le rendement obtenu sur les réserves monétaires s’est élevé à 3,8%. Il était
de 11,1% pour l’or et de 3,3% pour les réserves de devises. Du côté des
réserves de devises, les placements à taux fixe et les actions ont contribué au
résultat positif. Le léger raffermissement du franc a par contre grevé le
rendement.
En 2016, la Banque nationale détenait 20% de ses réserves de devises sous forme
de placements en actions. Depuis les premiers achats d’actions effectués en
2005, le rendement annuel moyen des actions, calculé en francs, s’est monté
à 2,8%, contre 0,7% pour les obligations. La contribution des placements en
actions au maintien de la valeur des réserves monétaires et au renforcement des
fonds propres s’est donc révélée supérieure à la moyenne sur cette période.
En matière de stabilité financière, le renforcement de la résilience du système
financier et l’évolution sur les marchés hypothécaire et immobilier ont
continué de retenir l’attention. La réglementation too big to fail (TBTF)
révisée, adoptée par le Conseil fédéral, est entrée en vigueur le 1er juillet 2016.
Elle améliore la résilience des banques d’importance systémique en renforçant
les exigences applicables en matière de fonds propres dans la perspective
de la continuité de l’activité (going concern). De plus, elle relève les
exigences applicables aux instruments destinés à absorber des pertes en
cas d’assainissement ou de liquidation (gone concern) pour les deux grandes
banques, améliorant ainsi leur capacité de liquidation. Enfin, elle dispose
que les deux grandes banques devront avoir finalisé d’ici à fin 2019 leurs
plans d’urgence destinés à garantir la continuité de l’exercice de leurs
fonctions d’importance systémique. Ces mesures constituent une nouvelle
étape décisive dans la résolution de la problématique TBTF en Suisse.
Les exigences gone concern applicables aux banques d’importance systémique
axées sur le marché intérieur ne font pas partie de la réglementation TBTF
révisée, entrée en vigueur le 1er juillet. Le Conseil fédéral devrait définir ces
exigences en 2017.
Gestion des actifs
Stabilité du système financier
16 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
Malgré la persistance du niveau exceptionnellement bas des taux d’intérêt, la
hausse des prix sur le marché immobilier suisse et la croissance du nombre
de prêts hypothécaires ont été moins prononcées en 2016 que les années
précédentes. Les déséquilibres ont légèrement diminué dans l’ensemble.
La Banque nationale a toutefois signalé à maintes reprises que l’environnement
actuel de taux bas incite fortement les banques à prendre des risques accrus,
notamment en ce qui concerne les taux proposés et la capacité financière des
emprunteurs lors de l’octroi de prêts hypothécaires. Elle a souligné à ce
propos que, dans le contexte actuel, un abaissement du taux d’intérêt théorique
utilisé par les banques pour calculer la capacité financière pourrait entraîner
des risques considérables pour les emprunteurs, les prêteurs et l’ensemble de
l’économie.
Dans son Rapport sur la stabilité financière de juin 2016, la Banque nationale
a constaté une nouvelle amélioration de la dotation en fonds propres des
deux grandes banques suisses. Pour satisfaire aux exigences de la réglementation
TBTF révisée, les banques devront toutefois encore augmenter leur capacité
d’absorption des pertes au cours des prochaines années. La Banque nationale
a confirmé que les banques axées sur le marché intérieur ont pu maintenir
leur résilience. Elle a toutefois relevé que leur exposition sur les marchés
hypothécaire et de l’immobilier résidentiel s’est à nouveau accrue de
façon marquée.
En matière de surveillance des infrastructures des marchés financiers d’importance
systémique, la Banque nationale s’est concentrée sur les travaux de mise en
oeuvre de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF), entrée en
vigueur le 1er janvier 2016. Afin d’éviter tout chevauchement dans l’exercice
de leurs tâches, la FINMA et la Banque nationale ont défini leurs compétences
respectives en matière de contrôle et de surveillance des infrastructures des
marchés financiers d’importance systémique. De plus, la Banque nationale
a désigné les processus opérationnels d’importance systémique de
SIX Interbank Clearing SA et de SIX x-clear SA. Enfin, elle a constaté que les
exploitants des infrastructures des marchés financiers reconnues d’importance
systémique ont poursuivi le développement de leurs plans de stabilisation et ont
pris différentes mesures pour améliorer leur gestion des risques.
La Banque nationale participe à la coopération monétaire internationale et siège
à cet effet dans plusieurs institutions et organismes multilatéraux. Il sʼagit
du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque des Règlements
Internationaux (BRI), du Conseil de stabilité financière (CSF) et de
l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Coopération monétaire
internationale
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 17
Les crédits octroyés par le FMI sont demeurés à un niveau élevé en 2016. Une
grande partie de l’aide financière accordée par le FMI était de nouveau
destinée à l’Ukraine. A la demande de la Confédération, la BNS a conclu, avec
la Banque nationale d’Ukraine, un contrat de prêt portant sur un montant de
200 millions de dollars des Etats-Unis. Ce prêt fait partie d’un vaste programme
dʼaide internationale, auquel le FMI participe également.
La réforme des quotes-parts décidée par le FMI en 2010 a pris effet en 2016.
Elle comporte un doublement du total des quotes-parts versées par les
pays membres, une redistribution des quotes-parts au profit des économies
émergentes et des pays en développement, ainsi qu’une réforme de la
gouvernance du FMI. Elle s’est traduite par une modification de la quote-part
de la Suisse: celle-ci a augmenté en chiffres absolus, passant de 3,5 milliards
à 5,8 milliards de DTS, mais a diminué en pourcentage pour s’établir à 1,21%
du total des quotes-parts, contre 1,45% auparavant. Conformément à la
convention passée entre la Suisse et la Pologne en 2012, la Pologne occupe pour
la première fois, depuis novembre 2016, le siège d’administrateur du
groupe de vote, pour une période de deux ans.
Le FMI examine régulièrement la politique économique de ses membres dans le
cadre de la consultation au titre de l’article IV et formule des recommandations
à cet égard. En novembre 2016, le Conseil d’administration du FMI a approuvé
le rapport sur la consultation annuelle menée avec la Suisse. Il a relevé la forte
résilience de l’économie suisse face à l’appréciation du franc début 2015, et
escomptait une reprise durable de l’économie suisse du fait de l’atténuation
progressive de la surévaluation du franc en termes réels. Le FMI a constaté que
la politique monétaire de la Banque nationale, basée sur le taux d’intérêt
négatif et la disposition à intervenir sur le marché des changes, a fait ses preuves.
Dans le cadre de la BRI et du CSF, la BNS a participé aux réformes visant
à renforcer le système financier mondial. Du point de vue de la Banque
nationale, les travaux du CSF concernant la résolution de la problématique
TBTF sont demeurés essentiels. Le CSF a élaboré des directives portant sur
la capacité d’absorption des pertes devant être prévue pour les filiales importantes
des banques d’importance systémique mondiale. Il a de plus publié des
directives destinées à garantir la liquidité des banques en cas d’assainissement
ou de liquidation.
18 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
Le 30 septembre 2016, le Conseil fédéral a transmis un message au Parlement
concernant la révision de la loi sur l’aide monétaire. Il s’agit notamment de
faire passer de sept à dix ans la durée maximale des prêts octroyés dans le cadre
de lʼaide monétaire lors de crises systémiques. Cette prolongation permettra
à la Suisse de sʼassocier à l’ensemble des mesures de stabilisation du système
monétaire et financier international. De plus, la Banque nationale doit
désormais pouvoir participer à lʼaide monétaire en faveur de certains pays lorsque
le système monétaire international nʼest pas menacé par des perturbations
réelles ou potentielles.
La Banque nationale fournit des services bancaires à la Confédération. Une
convention passée entre la Confédération et la Banque nationale en fixe les
modalités et la rétribution.
A la demande et pour le compte de la Confédération, la Banque nationale
a émis en 2016, selon le système dʼappel dʼoffres, des créances comptables
à court terme à hauteur de 23,4 milliards et des emprunts fédéraux à hauteur
de 3,2 milliards de francs. Les émissions ont eu lieu via la plate-forme de
négoce de SIX Repo SA. La Banque nationale a par ailleurs effectué, à la
demande de la Confédération, environ 115 000 paiements en francs et
25 000 paiements en monnaies étrangères.
La Banque nationale dresse des statistiques sur les banques et les marchés
financiers, la balance des paiements, les investissements directs, la position
extérieure et les comptes financiers de la Suisse. A cette fin, elle collabore
avec les services compétents de la Confédération, la FINMA, les autorités
d’autres pays et des organisations internationales.
En 2016, la Banque nationale a remanié l’enquête sur les taux d’intérêt publiés
pour les nouvelles opérations des banques, et a achevé les préparatifs relatifs
à l’enquête révisée sur l’octroi de nouveaux prêts hypothécaires. De plus,
les établissements tenus de fournir des données peuvent utiliser la plate-forme
eSurvey pour l’ensemble des enquêtes statistiques de la Banque nationale.
La Banque nationale publie ses statistiques sur son site Internet, sur son portail
de données et sur papier. Le portail de données a été complété par de
nouveaux contenus en 2016.
Services bancaires fournis
à la Confédération
Statistique
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 19
1.1 Mandat et stra tégie de politique monétaire
En vertu de la Constitution fédérale (Cst.), la Banque nationale est chargée
de mener, en sa qualité de banque centrale indépendante, une politique
monétaire servant les intérêts généraux du pays (art. 99 Cst.). La LBN précise
ce mandat à l’art. 5, al. 1. Elle assigne à la BNS la tâche d’assurer la stabilité
des prix tout en tenant compte de l’évolution de la conjoncture.
La stabilité des prix est une condition essentielle à la croissance et à la prospérité.
L’inflation (une hausse persistante du niveau des prix) comme la déflation
(une baisse persistante du niveau des prix) entravent le développement de
l’économie. Elles empêchent les prix de remplir pleinement leur fonction,
qui est de favoriser une utilisation aussi productive que possible de la maind’oeuvre
et du capital, et entraînent une redistribution des revenus et des
richesses.
Dans sa stratégie de politique monétaire, la Banque nationale détermine
comment elle entend remplir son mandat légal. Cette stratégie comprend les
éléments suivants: une définition de la stabilité des prix, une prévision
d’inflation conditionnelle portant sur les trois prochaines années et une marge
de fluctuation assignée au taux d’intérêt de référence, le Libor à trois mois
pour le franc. Entre septembre 2011 et janvier 2015, la BNS a en outre appliqué
un cours plancher vis-à-vis de l’euro.
La Banque nationale définit la stabilité des prix comme une hausse annuelle
inférieure à 2% de l’indice suisse des prix à la consommation (IPC). La
déflation, soit une baisse persistante du niveau des prix, est elle aussi contraire
à l’objectif de stabilité des prix. Dans sa définition, la Banque nationale tient
compte de deux aspects: d’une part, elle ne peut influer avec précision sur
l’inflation et, d’autre part, l’IPC tend à surestimer quelque peu le
renchérissement.
La prévision d’inflation publiée chaque trimestre par la Banque nationale sert
d’indicateur principal pour la prise de décisions en matière de politique
monétaire et constitue un élément central de la communication de la BNS. La
prévision d’inflation porte sur les trois prochaines années, ce qui reflète
l’orientation à moyen terme de la politique monétaire. La Banque nationale
prend ainsi en considération le fait que la production et les prix réagissent
avec un décalage souvent important aux impulsions provenant de la politique
monétaire. Par ailleurs, la BNS tient compte, dans ses décisions de politique
monétaire, de nombreux indicateurs relatifs à l’évolution conjoncturelle et
monétaire en Suisse et à l’étranger, ainsi qu’à la stabilité financière.
Mandat constitutionnel
et légal
Importance de la stabilité
des prix
Stratégie de politique
monétaire
Définition de la stabilité
des prix
Prévision d’inflation
conditionnelle
1
Politique monétaire
20 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
La prévision d’inflation de la Banque nationale repose sur l’hypothèse que le
taux d’intérêt de référence annoncé au moment de sa publication restera
constant sur toute la période sur laquelle elle porte. Il s’agit donc d’une prévision
conditionnelle, qui reflète l’appréciation de la Banque nationale concernant
l’évolution des prix à la consommation si le taux d’intérêt demeure inchangé.
La Banque nationale permet ainsi au public d’évaluer son besoin d’agir
à l’avenir en matière de politique monétaire. La prévision d’inflation publiée
par la Banque nationale n’est pas comparable aux prévisions établies par
des banques ou des centres de recherche, lesquelles intègrent généralement
les adaptations attendues des taux d’intérêt.
La Banque nationale assigne à son taux d’intérêt de référence, le Libor à trois
mois pour le franc, une marge de fluctuation dont la largeur est généralement
de 1 point. Elle vise en principe à maintenir le Libor dans la zone médiane de
la marge. Les taux Libor correspondent à la moyenne des taux d’intérêt
actuels déclarés par d’importantes banques de la place londonienne opérant
à l’échelle internationale.
La Banque nationale assure la stabilité des prix en influant, par ses opérations
de politique monétaire, sur les taux d’intérêt et en adaptant ceux-ci à la
situation économique. En général, une baisse des taux d’intérêt réels stimule
la demande et fait monter les prix des biens et des services, alors qu’une
hausse freine la demande et l’évolution des prix. Les banques centrales agissent
sur les taux d’intérêt nominaux à court terme. Comme le niveau des prix
change peu sur le court terme, elles influent également sur les taux d’intérêt réels.
Une politique monétaire indépendante ayant pour objectif la stabilité des prix
présuppose le rattachement à un système de changes flottants. Cela ne signifie
pas pour autant que la Banque nationale ne soit pas attentive à l’évolution
des cours de change. En effet, cette dernière a des conséquences
déterminantes sur l’inflation et les perspectives conjoncturelles et, partant,
sur les décisions de politique monétaire de la Banque nationale. Lorsque
la Banque nationale adapte les taux d’intérêt ou qu’elle intervient sur le marché
des changes, elle influe à son tour sur le cours du franc.
A la suite de la crise économique et financière, les taux d’intérêt nominaux ont
chuté à des niveaux très bas dans de nombreux pays depuis 2008, ce qui
a constamment réduit la marge de manoeuvre pour de nouvelles baisses de taux.
Aussi de nombreuses banques centrales ont-elles recouru à des mesures non
conventionnelles pour pouvoir continuer de mener une politique monétaire
appropriée. Les principales mesures non conventionnelles adoptées par la
Banque nationale ces dernières années ont été les interventions sur le marché
des changes, la fixation temporaire d’un cours plancher pour l’euro et
l’introduction d’un taux d’intérêt négatif sur les avoirs à vue à la BNS.
Marge de fluctuation
assignée au Libor à trois mois
Influence sur les
taux d’intérêt
Rôle des cours de change
Mesures non
conventionnelles de
politique monétaire
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 21
En introduisant un taux d’intérêt négatif sur les avoirs à vue que les banques
et d’autres intervenants sur les marchés financiers détiennent à la BNS, la
Banque nationale a provoqué une baisse du niveau général des taux d’intérêt.
Si les taux d’intérêt à l’étranger demeurent inchangés, les taux d’intérêt
négatifs rendent les placements en francs moins attrayants, ce qui réduit alors
les pressions à la hausse sur le franc. De plus, les taux négatifs incitent
à consommer et à investir davantage. La Banque nationale ne peut toutefois pas
abaisser indéfiniment le taux d’intérêt appliqué aux avoirs à vue détenus
à la BNS, car ces avoirs peuvent être échangés contre des billets de banque.
Selon les circonstances, le taux d’intérêt négatif peut par ailleurs constituer
une forte charge pour le secteur bancaire, raison pour laquelle la Banque nationale
accorde à ces dernières un montant exonéré (voir chapitre 2.3, encadré
«Modalités d’application du taux d’intérêt négatif»).
La disposition de la Banque nationale à intervenir au besoin sur le marché des
changes réduit également les pressions à la hausse sur le franc. En effet, elle
influe sur les anticipations des marchés, et les cours de change sont déterminés
par l’offre et la demande sur le marché des changes. La Banque nationale
décide s’il convient d’intervenir, et dans quelle ampleur, en tenant compte de la
situation sur les marchés. Le besoin d’intervenir sur le marché des changes se
fait avant tout sentir dans les périodes d’incertitude accrue, durant lesquelles le
franc est particulièrement recherché en tant que placement sûr.
Comme la stabilité des prix, la stabilité financière représente une condition
essentielle à une croissance économique durable. Les enseignements tirés
de la crise financière ont démontré que la stabilité des prix ne garantit pas
forcément la stabilité du système financier. Toutefois, les banques centrales
risquent d’aller à l’encontre de l’objectif de stabilité des prix si elles axent trop
fortement leur action sur l’objectif de stabilité financière. C’est pourquoi il
est nécessaire de disposer d’instruments macroprudentiels pouvant être utilisés
de manière ciblée si des évolutions indésirables sur les marchés du crédit
menacent la stabilité financière (voir chapitre 6).
En novembre 2016, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l’initiative
populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire
uniquement par la Banque nationale! (initiative Monnaie pleine)». Il a proposé
aux Chambres fédérales de soumettre cette initiative au peuple et aux
cantons sans lui opposer de contre-projet, en recommandant de la rejeter. Le
Conseil fédéral a motivé son rejet en indiquant qu’une acceptation de
l’initiative impliquerait une réforme profonde et hasardeuse du système monétaire
et du secteur financier suisses, ce qui comporterait des risques considérables.
De plus, la BNS serait davantage l’objet de convoitises politiques, ce qui pourrait
nuire à la crédibilité de sa politique monétaire. La Banque nationale reprend
à son compte les arguments du Conseil fédéral et rejette elle aussi l’initiative
«Monnaie pleine».
Taux d’intérêt négatif
sur les avoirs à vue
à la Banque nationale
Disposition à intervenir
sur le marché des changes
Instruments
macroprudentiels
Initiative «Monnaie pleine»
22 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
Interventions parlementaires concernant la Banque nationale
Lors de sa séance du 21 décembre 2016, le Conseil fédéral a approuvé deux
rapports en réponse à divers postulats portant entièrement ou en partie
sur des questions qui concernent la Banque nationale.
Le rapport sur la politique monétaire répond aux postulats Bischof sur les
taux d’intérêt négatifs et sur la gouvernance de la BNS, au postulat
Rechsteiner sur le rôle du franc suisse et au postulat Cramer concernant le
franc fort et le tourisme d’achat. Il parvient à la conclusion que les bases
légales actuelles permettent à la Banque nationale de disposer d’une
gouvernance appropriée et d’accomplir son mandat de manière adéquate.
Le Conseil fédéral se prononce contre un élargissement de la Direction
générale au-delà du nombre actuel de trois membres, et contre la publication
des procès-verbaux relatifs aux décisions de politique monétaire.
Ce rapport décrit par ailleurs de façon détaillée les conséquences du taux
d’intérêt négatif, introduit par la Banque nationale, sur les différents
acteurs économiques (institutions sociales et de prévoyance, banques,
assurances, petits épargnants, propriétaires de logements, cantons). Il
relève que le taux d’intérêt négatif place de nombreux acteurs devant de
grands défis. Il souligne toutefois que cette mesure doit être replacée
dans le contexte de taux bas à l’échelle mondiale et de surévaluation du
franc. Le taux d’intérêt négatif a été introduit pour réduire l’attrait des
placements en francs et n’est efficace que si tous les intervenants sur les
marchés financiers sont concernés.
Un autre rapport intitulé «Franc fort et taux d’intérêt bas: possibilités s’offrant
à la Suisse» répond au postulat Graber, relatif aux opportunités qui se
présentent en période de taux bas sur les plans de la politique monétaire et
de la politique financière. Le Conseil fédéral y relève que la Confédération
profite des conditions monétaires actuelles pour optimiser sa situation
financière et son niveau d’endettement. Il rejette cependant l’idée
d’accroître sa dette, tout comme celle de créer un fonds souverain.
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 23
Recherche
Afin d’accomplir son mandat de politique monétaire, la Banque nationale
mène des travaux de recherche appliquée dans les domaines qui relèvent
de son champ d’activité. Cela lui permet d’améliorer la compréhension de
thématiques complexes, d’affiner ses méthodes d’analyse et de disposer
de bases importantes pour ses décisions de politique monétaire. La Banque
nationale participe à des échanges avec d’autres banques centrales et
centres de recherche, et organise régulièrement à cette fin des conférences
et des séminaires. Les travaux de recherche et les études des collaborateurs
de la Banque nationale sont publiés dans les SNB Working Papers et les
SNB Economic Studies ou, pour certains, dans des revues spécialisées.
Le SNB Research Report, paru pour la première fois à l’été 2016, offre une
vue d’ensemble des activités de recherche actuelles. Il continuera d’être
publié à un rythme annuel.
En 2016, la Banque nationale a lancé un cycle de conférences en l’honneur
du célèbre économiste suisse Karl Brunner (1916-1989), la Karl Brunner
Distinguished Lecture Series. Une fois l’an, elle invite dans ce cadre une
personnalité renommée à donner un exposé. Celle-ci doit avoir publié des
travaux de recherche qui se sont avérés importants pour l’activité des banques
centrales. Pour 2016, le choix s’est porté sur Kenneth S. Rogoff, qui
a prononcé l’allocution inaugurale le 22 septembre 2016, sur le thème
«Rethinking central bank design». Kenneth S. Rogoff est titulaire de la
chaire Thomas D. Cabot Professor of Public Policy et professeur d’économie
à l’Université de Harvard.
Depuis 2014, la Banque nationale suisse attribue, conjointement avec la
Banque fédérale d’Allemagne et la Banque nationale d’Autriche, un prix
récompensant des travaux de recherche exceptionnels dans le domaine de
la macroéconomie monétaire. Ce prix, qui porte le nom de l’économiste
autrichien Carl Menger, est décerné tous les deux ans. En 2016, il a été remis
lors de l’assemblée annuelle du Verein für Socialpolitik à Klaus Adam,
professeur en relations économiques internationales à l’Université de
Mannheim et professeur de recherche à la Banque fédérale d’Allemagne.
24 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
1.2 Évolution économique inter nationale
La reprise modérée de l’économie mondiale s’est poursuivie en 2016. Dans un
premier temps, le rythme d’expansion est demeuré en deçà des attentes,
principalement en raison de la faible croissance économique enregistrée aux
Etats-Unis durant le premier semestre. Néanmoins, à compter du milieu de
l’année, la conjoncture a gagné en vigueur à l’échelle mondiale. Les conditions
de financement favorables, les prix plus stables des matières premières et la
croissance économique robuste en Chine ont contribué à une légère amélioration
dans l’industrie. Le chômage a continué de reculer dans la plupart des régions.
Les enquêtes menées auprès des entreprises indiquaient, fin 2016, la poursuite
de ce redressement conjoncturel. Toutefois, l’économie mondiale reste
exposée à des risques importants. Des problèmes structurels – la fragilité du
système financier, le niveau élevé de la dette publique ou encore la faiblesse
du potentiel de croissance – continuent de peser sur les économies de plusieurs
pays industrialisés et émergents. En outre, la décision du Royaume-Uni,
en juin 2016, de sortir de l’Union européenne (UE) et les incertitudes liées
à la politique économique qui sera menée par le nouveau gouvernement
américain sont une source d’inquiétude majeure pour l’évolution de l’économie
mondiale.
En 2016, les échanges internationaux de biens et services ont enregistré la
progression la plus faible depuis le début de la crise financière. Les raisons sont
à la fois d’ordre conjoncturel et structurel. D’une part, les investissements
toujours peu soutenus et la situation économique difficile dans de nombreux pays
producteurs de matières premières ont freiné les échanges de biens et services.
D’autre part, le ralentissement de la libéralisation du commerce ainsi que la
mutation structurelle de la Chine vers une économie davantage axée sur le
secteur tertiaire ont entraîné une perte de dynamisme des échanges internationaux
de biens et de services.
Les prix des matières premières, en recul depuis plusieurs années, se sont en
partie redressés courant 2016. Cela explique que les taux de renchérissement,
déjà très bas dans beaucoup de pays, ne se sont pas davantage repliés. Le
cours du brent, inférieur à 30 dollars des Etats-Unis début 2016, a augmenté
durant le premier semestre. Il est passé à 56 dollars en fin d’année, après
que d’importants pays membres ou non de l’Organisation des pays exportateurs
de pétrole (OPEP) ont eu convenu de réduire la production début 2017. De
même, les prix des métaux industriels ont enregistré une hausse due à la
reprise de l’économie mondiale.
Reprise modérée
de l’économie mondiale
Perspectives entachées
de risques
Morosité du commerce
mondial
Redressement des prix
des matières premières
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 25
Dans la zone euro, le PIB a augmenté de 1,7% en 2016, contre 2% l’année
précédente. La politique monétaire expansionniste de la Banque centrale
européenne (BCE) a continué de soutenir la conjoncture. Dans le courant de
l’année, le PIB a retrouvé son niveau du premier trimestre 2008, antérieur au
début de la crise financière. La conjoncture a gagné en vigueur dans l’ensemble
des pays de la zone euro, même si l’Allemagne est demeurée le principal
moteur. La croissance économique a reposé sur une large assise dans la zone
euro. Les bas prix de l’énergie et les conditions de financement favorables
ont stimulé la demande intérieure. Les exportations se sont légèrement accrues
grâce à l’amélioration de la conjoncture mondiale et à la faiblesse de l’euro.
L’emploi a connu un regain de dynamisme et, à la fin de l’année, le taux de
chômage est tombé pour la première fois depuis cinq ans en dessous du
seuil de 10%.
Cependant, différents problèmes sont venus assombrir les perspectives
conjoncturelles en Europe. Il convient notamment de citer la fragilité du secteur
bancaire en Italie et l’incertitude liée à l’aménagement des relations
économiques entre l’UE et le Royaume-Uni à l’avenir.
En moyenne annuelle, l’économie américaine a progressé de 1,6% en 2016, soit
à un rythme nettement plus faible qu’un an auparavant (2,6%). Au début de
l’année, la force du dollar et l’accroissement des primes de risque sur les
obligations d’entreprises ont freiné tant les investissements en biens
d’équipement que les exportations. Par ailleurs, dans le secteur de l’énergie,
les investissements ont de nouveau reculé en raison du bas niveau des cours
du pétrole. Au second semestre néanmoins, l’économie américaine a pris de
l’élan. La consommation privée, portée par les bas prix de l’énergie et la
hausse des salaires, est demeurée le principal moteur de cette croissance. Le
marché du travail a presque atteint le plein emploi, et le taux de chômage
est tombé à 4,7% en fin d’année.
Le 8 novembre 2016, l’issue surprenante des élections présidentielles américaines
a déclenché de fortes réactions sur les marchés financiers internationaux. Sur
le marché des actions, l’indice mondial MSCI a atteint son plus haut niveau de
l’année, après un bref repli, et l’indice américain S&P 500 a affiché quant
à lui un record historique. Après avoir reculé au premier semestre, les rendements
des emprunts d’Etat à long terme ont recommencé à croître à partir de
novembre dans presque tous les pays industrialisés. Aux Etats-Unis, ils ont
retrouvé leur niveau de la mi-2015. Cette évolution a reflété entre autres
les anticipations d’une hausse des dépenses publiques sous le nouveau
gouvernement américain.
Reprise conjoncturelle
reposant sur une large assise
dans la zone euro...
… malgré la persistance
de certains problèmes
Ralentissement de la
croissance aux Etats-Unis
Hausse des cours des actions
et des rendements au
lendemain des élections
américaines
26 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
Au Japon, la reprise conjoncturelle modérée s’est poursuivie en 2016. Le PIB
a enregistré une croissance de 1%. En outre, selon les données révisées qui
ont été publiées en décembre, l’économie a évolué bien plus favorablement
ces dernières années qu’il n’avait semblé de prime abord. Ainsi, la
consommation privée, notamment, s’est rétablie plus vite de l’effondrement
qui avait suivi la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en avril 2014,
qu’à première vue. La nette appréciation du yen au cours du premier semestre
2016 a considérablement pesé sur l’économie japonaise. Aussi le
gouvernement japonais a-t-il pris un vaste train de mesures conjoncturelles et
repoussé à octobre 2019 la nouvelle hausse de TVA initialement prévue en
avril 2017. La situation s’est encore améliorée sur le marché du travail. L’emploi
a progressé, et le taux de chômage a encore reculé pour s’inscrire à 3,1%
en décembre.
Les indicateurs conjoncturels de l’industrie chinoise, décevants en début
d’année, ont suscité des inquiétudes quant aux perspectives de croissance,
engendrant aussi des turbulences sur les marchés financiers internationaux.
Les mesures monétaires et budgétaires arrêtées en vue de stimuler l’économie
ont, par la suite, contribué à stabiliser la conjoncture. En moyenne annuelle,
l’économie chinoise a progressé de 6,7%, ce qui correspond à la fourchette
visée par le gouvernement. Cette croissance a été portée par la demande de
consommation. Le secteur de la construction et le marché immobilier ont
bénéficié des dépenses publiques d’infrastructure et d’un octroi plus généreux
de crédits. Malgré cette évolution favorable, il subsiste des risques liés aux
fortes surcapacités dans l’industrie lourde et à l’endettement élevé des entreprises.
Par ailleurs, la croissance devrait poursuivre sa tendance à la baisse en Chine,
dans le contexte de la transition du pays vers une économie davantage axée sur
le secteur tertiaire.
En Inde, l’évolution conjoncturelle a été favorable dans l’ensemble. Au cours
des trois premiers trimestres, la croissance du PIB s’est inscrite légèrement
au-dessus de son potentiel, à environ 7%. En outre, le gouvernement a réalisé
des progrès dans d’importants projets de réforme, comme l’harmonisation
au niveau national des impôts sur la consommation. Il a créé la surprise au mois
de novembre en lançant une réforme du numéraire et en déclarant une
grande partie des billets en circulation comme n’étant plus valables. Par cette
mesure, il entendait lutter contre l’économie parallèle et promouvoir le
trafic des paiements sans numéraire. La croissance de l’économie indienne
a sensiblement faibli en raison de la rupture qui en a résulté dans
l’approvisionnement du pays en nouveaux billets de banque.
Poursuite de la reprise
conjoncturelle au Japon
Léger ralentissement
de la croissance en Chine
Croissance indienne
au-dessus de son potentiel
renchérissement
Prix à la consommation, variation en % par rapport à l’année précédente
–2
–1
0
1
2
3
4
5
2012 2013 2014 2015 2016
Monde
Etats-Unis
Japon
Zone euro
Suisse
Sources: FMI, OFS et Thomson Reuters Datastream.
croissance du produit intérieur brut
En termes réels, variation en % par rapport à l’année précédente
–2
–1
0
1
2
3
4
2012 2013 2014 2015 2016
Monde
Etats-Unis
Japon
Zone euro
Suisse
Sources: BNS, SECO et Thomson Reuters Datastream.
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 27
28 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
Au Brésil et en Russie, la récession qui s’était amorcée fin 2014 s’est poursuivie.
Alors que la hausse des prix des matières premières a apporté une certaine
détente, la demande intérieure a souffert du durcissement des conditions de
financement et des taux d’inflation élevés dans ces deux pays. Au Brésil,
des incertitudes sur le plan politique ont en outre assombri les perspectives
conjoncturelles.
Le renchérissement mesuré par l’IPC est demeuré inférieur aux objectifs
fixés par les banques centrales dans la plupart des pays industrialisés. Le
renchérissement annuel moyen a toutefois légèrement progressé dans
l’ensemble par rapport à 2015, ce qui s’explique avant tout par la hausse des
prix de l’énergie. Dans la zone euro, il s’est inscrit à 0,2%, soit à un niveau
toujours nettement en dessous de l’objectif de stabilité des prix de la BCE,
à savoir un taux «inférieur à, mais proche de 2%». Sur l’année, il a fluctué
entre environ 0% début 2016 et 1,1% en fin d’année. L’inflation sous-jacente,
qui exclut certaines catégories de biens et de services volatils, comme les
produits pétroliers et les denrées alimentaires, a évolué autour de 1%. Les
anticipations d’inflation telles qu’elles ressortent des enquêtes et des
indicateurs financiers ont certes quelque peu augmenté, mais globalement,
elles sont restées faibles. Aux Etats-Unis, le renchérissement a atteint, en
décembre 2016, son plus haut niveau depuis juin 2014, soit 2,1%. En moyenne
annuelle, il s’est établi à 1,3%, alors que les prix avaient quasiment stagné
en 2015. Par contre, l’inflation est tombée temporairement en dessous de zéro
au Japon du fait de l’appréciation du yen, et a même été légèrement négative
sur l’ensemble de l’année (– 0,1%). Malgré la politique monétaire très
expansionniste, les anticipations d’inflation à long terme demeurent
nettement inférieures à l’objectif visé par la Banque du Japon, à savoir 2%.
Le renchérissement s’est légèrement accentué en Chine courant 2016. En
moyenne annuelle, il s’est inscrit à 2%, soit à un niveau inférieur au taux
de 3% visé par la Banque populaire de Chine (BPC). Il a reculé en Inde pour
s’établir à 5%, c’est-à-dire dans la fourchette visée, qui est comprise entre
2% et 6%. Au Brésil et en Russie, le taux d’inflation a sensiblement reculé
en cours d’année, mais il est resté supérieur aux valeurs ciblées par les
banques centrales respectives de ces pays.
Poursuite de la récession
au Brésil et en Russie
Légère hausse des prix
à la consommation dans
les pays industrialisés
Evolution hétérogène du
renchérissement dans
les économies émergentes
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 29
Dans de nombreux pays, les banques centrales ont poursuivi leurs politiques
monétaires expansionnistes en raison du bas niveau de l’inflation sousjacente.
Seuls les Etats-Unis ont fait exception, le taux de renchérissement
y étant désormais proche de l’objectif visé. Compte tenu de la situation
favorable sur le marché du travail et de l’évolution satisfaisante de l’inflation,
la Réserve fédérale des Etats-Unis a relevé de 0,25 point, en décembre 2016,
la marge de fluctuation de son taux directeur, la fixant à 0,5%-0,75%. La
dernière hausse du taux directeur datait de décembre 2015. De nouveau,
la Réserve fédérale a souligné que l’évolution de l’économie aux Etats-Unis
ne permettrait qu’un relèvement graduel de ce taux.
Par contre, la BCE a de nouveau fortement assoupli sa politique monétaire.
En mars, elle a abaissé de 0,1 point le taux de la facilité de dépôt, le fixant
à – 0,4%, et de 0,05 point le taux appliqué aux opérations principales de
refinancement, qui s’est ainsi établi à 0%. De plus, elle a augmenté de
20 milliards d’euros, en avril, le montant de ses achats mensuels d’actifs, le
portant à 80 milliards d’euros, et a acquis des obligations d’entreprises
pour la première fois en juin 2016. Elle a en outre de nouveau octroyé des crédits
spéciaux aux banques, à compter du milieu de l’année, afin de stimuler
l’octroi de crédits au secteur privé. En décembre 2016, la BCE a déclaré qu’elle
prévoyait de poursuivre ses achats de titres jusqu’à fin 2017 au moins,
mais qu’elle entendait réduire à 60 milliards d’euros le montant mensuel de
ses achats à compter d’avril 2017.
Le niveau durablement bas de l’inflation a incité la Banque du Japon à prendre
de nouvelles mesures de politique monétaire. En février, elle a introduit un
taux d’intérêt de – 0,1% sur une partie des avoirs que les banques commerciales
détiennent auprès d’elle. En septembre, elle a recentré sa politique monétaire
d’assouplissement quantitatif et qualitatif sur la gestion de la courbe des taux
d’intérêt. A cette fin, elle a fixé un objectif d’environ 0% pour les rendements
des obligations d’Etat japonaises à dix ans. De plus, elle a déclaré qu’elle
comptait poursuivre ses achats de titres jusqu’à ce que l’inflation dépasse 2%.
Par ailleurs, elle a réaffirmé sa volonté d’assouplir encore sa politique monétaire
si nécessaire.
Du fait de l’évolution conjoncturelle décevante pendant le semestre d’hiver
2015/16, la BPC a abaissé de 0,5 point le taux de réserves obligatoires des
banques, pour le ramener à 16,5%. En Inde, la banque centrale a mis à profit
la marge de manoeuvre qui a découlé du développement favorable de
l’inflation dans le pays pour abaisser son taux directeur de 0,5 point au total.
Contrairement à l’année précédente, les banques centrales du Brésil et de
Russie ont également assoupli leurs politiques monétaires au cours du second
semestre 2016 afin de stimuler la conjoncture. Elles sont ainsi revenues en
partie sur les mesures restrictives qu’elles avaient prises antérieurement en vue
de soutenir leurs monnaies nationales respectives.
Resserrement de la politique
monétaire aux Etats-Unis
en fin d’année
Nouvel assouplissement
de la politique monétaire
dans la zone euro
Nouvelles mesures de
politique monétaire au Japon
Assouplissement de la
politique monétaire dans
les économies émergentes
30 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
1.3 Évolution économique en Su isse
En 2016, l’économie suisse a gagné quelque peu en vigueur, continuant de se
remettre de la forte appréciation du franc début 2015. D’après les estimations
du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), le PIB a progressé de 1,3%
en 2016, contre 0,8% en 2015. De nombreux indicateurs confirment
l’amélioration de la conjoncture. L’indice des directeurs d’achat de l’industrie
manufacturière et le baromètre conjoncturel du Centre de recherches
conjoncturelles de l’EPFZ (KOF) ont ainsi clairement progressé au cours de
l’année. Sur le marché du travail aussi, la situation s’est progressivement
stabilisée. Le nombre de chômeurs corrigé des variations saisonnières
a commencé à fléchir quelque peu à partir de septembre.
La croissance n’a toutefois pas été assez forte pour améliorer sensiblement
l’utilisation des capacités de production dans l’ensemble de l’économie.
L’écart de production, qui correspond à l’écart, exprimé en pourcentage, du
PIB observé par rapport au potentiel de production estimé pour l’ensemble
de l’économie, est ainsi resté négatif. Selon des enquêtes, l’utilisation des
capacités techniques restait insuffisante dans l’industrie manufacturière
et le commerce de détail. Dans la construction, elle était en revanche bien
supérieure à sa moyenne de long terme.
En 2016, les exportations de biens et de services ont progressé de 4,5%.
Soutenues par le raffermissement de la demande provenant des pays
industrialisés, les exportations de biens ont gagné en vigueur, après avoir
été freinées en 2015 par l’appréciation du franc. Les exportations de
produits chimiques et pharmaceutiques ont été les principaux moteurs de
la croissance. Elles ont en effet poursuivi leur progression vigoureuse,
affichant la plus forte hausse depuis 2006. Les exportations de métaux et
de produits agricoles se sont redressées. Dans d’autres branches de
l’industrie manufacturière, l’évolution a par contre été peu soutenue dans
l’ensemble; les exportations de montres ont continué de reculer.
Dans l’industrie manufacturière, la création de valeur a de nouveau progressé
grâce à la bonne marche des affaires dans l’industrie pharmaceutique,
contribuant de manière déterminante à la croissance du PIB. Les secteurs
de la santé et de l’énergie ont eux aussi fourni des impulsions positives.
L’évolution est par contre restée atone dans d’autres branches. La création
de valeur a continué de reculer dans les services financiers et le tourisme.
Dans le commerce de détail, la situation est demeurée difficile du fait de la
consommation modérée et de la concurrence intense des fournisseurs
étrangers.
Croissance économique
modérée...
... mais écart de production
toujours négatif
Forte demande extérieure
Evolution contrastée
de la valeur ajoutée
produit intérieur brut et composantes
En termes réels, variation en % par rapport à l’année précédente
–4
–2
0
2
4
6
8
2012 2013 2014 2015 2016
Produit intérieur brut
Consommation privée
Investissements en
constructions
Investissements
en biens d’équipement
Exportations de biens et de
services
Source: SECO.
commerce extérieur
En milliards de francs; en termes réels, séries désaisonnalisées
65
70
75
80
85
90
95
100
2012 2013 2014 2015 2016
Importations de biens
et de services
Exportations de biens
et de services
Source: SECO.
taux de chômage
En %
2,5
3,0
3,5
4,0
4,5
5,0
5,5
2012 2013 2014 2015 2016
SECO, série désaisonnalisée
SECO, série non désaisonnalisée
OIT, série désaisonnalisée
OIT, série non désaisonnalisée
Sources: OFS et SECO.
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 31
32 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
La conjoncture vue par les entreprises
La Banque nationale fonde son appréciation de la situation économique sur
un éventail d’informations aussi large que possible, comprenant notamment
les résultats des entretiens que les délégués aux relations avec l’économie
régionale mènent régulièrement avec des représentants d’entreprises
issues de diverses branches. Ces résultats sont résumés dans le chapitre
«Tendances conjoncturelles» du Bulletin trimestriel de la Banque nationale.
En 2016, l’image d’ensemble qui ressort des discussions est celle d’un
raffermissement progressif de la conjoncture. Les chiffres d’affaires ont
ainsi peu à peu augmenté. De même, les attentes relatives à l’évolution
des effectifs et les investissements prévus ont présenté une légère tendance
à la hausse. La relative stabilité des cours de change et des signaux
conjoncturels positifs venant de l’étranger – en particulier d’Europe – ont
largement contribué à l’amélioration du climat. Toutefois, l’utilisation
des capacités de production est demeurée globalement insatisfaisante.
L’évolution s’est avérée contrastée d’une branche à l’autre. De plus, les
entreprises ont signalé dans de nombreux domaines que leurs marges
bénéficiaires restaient sous pression malgré des gains d’efficacité. Enfin,
certaines branches telles que les banques, le commerce de détail ou de
larges pans de l’industrie ont dû faire face à un profond changement
structurel.
Etant donné la persistance d’un climat de consommation morose, les dépenses
de consommation des ménages n’ont enregistré qu’une progression
modérée en 2016, à l’exception des dépenses de santé, qui ont nettement
augmenté. L’évolution des dépenses a été modeste dans la plupart des autres
domaines. La légère augmentation du chômage en comparaison annuelle et
l’évolution relativement faible des revenus ont eu un effet modérateur.
Les investissements en constructions ont stagné en 2016. D’après l’enquête
de la Société Suisse des Entrepreneurs, les investissements ont continué
d’augmenter dans l’immobilier résidentiel. Aussi la part de logements vacants
sur la totalité du parc de logements a-t-elle continué de croître, atteignant
1,3% au 1er juin 2016, son niveau le plus élevé depuis juin 2000. Les autres
investissements en constructions ont par contre fléchi.
En 2016, la croissance des investissements en biens d’équipement a été plus
forte que les années précédentes. L’évolution favorable de l’économie
à l’étranger et le bas niveau des taux d’intérêt y ont contribué. A cela s’ajoute
un facteur spécial, à savoir la nette augmentation, par rapport à l’année
précédente, des achats d’aéronefs à l’étranger.
Croissance modérée
de la consommation
Stagnation des investissements
en constructions
Hausse des investissements
en biens d’équipement
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 33
Produit intérieur bru t en terme s réels
Variation en % par rapport à l’année précédente
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Consommation privée 0,8 2,6 2,2 1,2 1,1 1,2
Consommation publique 2,1 2,1 2,3 1,5 2,2 1,9
Investissements 4,3 2,9 1,1 2,8 1,6 2,4
Constructions 2,5 2,9 3,1 3,2 2,2 0,0
Biens d’équipement 5,3 2,8 – 0,2 2,6 1,3 4,1
Demande intérieure finale 1 1,9 2,6 1,9 1,7 1,3 1,6
Exportations de biens
et de services 1 3,5 3,0 0,0 5,2 2,2 4,5
Demande globale 1 2,5 2,7 1,2 3,0 1,7 2,7
Importations de biens
et de services 1 4,7 4,4 1,4 3,2 3,0 2,1
Produit intérieur brut 1,8 1,0 1,8 2,0 0,8 1,3
1 Hors objets de valeur (or non monétaire et autres métaux précie ux, pierres gemmes, objets d’art et
antiquités).
Sources: OFS et SECO.
La situation s’est progressivement stabilisée sur le marché du travail. Le nombre
de chômeurs enregistrés auprès des offices régionaux de placement (ORP)
a encore légèrement augmenté jusqu’en août en données corrigées des variations
saisonnières, mais il a quelque peu reculé depuis. En données corrigées des
variations saisonnières, le taux de chômage calculé par le SECO s’est maintenu
à 3,3% tout au long de l’année, après avoir enregistré une hausse continue
en 2015.
L’Office fédéral de la statistique (OFS) établit par ailleurs un taux de chômage
au sens de l’Organisation internationale du travail (OIT), sur la base de
l’Enquête suisse sur la population active (ESPA) réalisée chaque trimestre auprès
des ménages. Cette enquête englobe également les personnes sans emploi qui
ne sont pas ou plus inscrites en tant que chômeurs auprès d’un ORP. C’est
pourquoi le taux de chômage établi par l’OFS selon la définition de l’OIT est
généralement supérieur au taux calculé par le SECO. La statistique de l’OFS et
celle du SECO livrent toutefois des indications similaires sur la conjoncture.
Comme le taux de chômage calculé par le SECO repose sur une statistique
mensuelle, qu’il est disponible à brève échéance et sert généralement de
référence, la Banque nationale s’y rapporte dans ses communications. Le taux
de chômage établi par l’OFS selon la définition de l’OIT a diminué dans le
courant de l’année 2016 en données corrigées des variations saisonnières,
s’inscrivant à 4,5% au quatrième trimestre 2016, contre 4,9% un an
auparavant.
Stabilisation sur le marché
du travail
34 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
En 2016, le nombre de personnes actives occupées s’est accru de 1,8%, soit
un taux quelque peu supérieur à celui enregistré en 2015. Les effectifs
n’ont progressé que dans le secteur des services, tandis que la construction
et l’industrie manufacturière ont encore supprimé des postes.
D’après les Comptes nationaux (CN), la masse salariale a augmenté de 1,3%
en termes réels, soit moins fortement qu’en 2015 (+ 2,5%). Cette évolution
s’explique principalement par la croissance nettement plus faible des salaires
réels.
Les prix de l’offre totale (prix à la production et à l’importation) ont eu tendance
à stagner en 2016, notamment en raison de la stabilité du cours du franc en
termes nominaux. Malgré cette stabilisation, les prix de l’offre totale étaient, en
moyenne annuelle, inférieurs de 1,8% au niveau de 2015. Le taux de
renchérissement négatif des prix de l’offre totale est surtout dû au recul des prix
courant 2015 et à l’effet de base qui en découle.
L’indice des prix à la consommation (IPC) a diminué en moyenne de 0,4% en
2016, alors qu’il avait fléchi de 1,1% l’année précédente. Le taux de
renchérissement annuel mesuré à l’aide de l’IPC n’a cessé de progresser depuis
le plus-bas enregistré au second semestre 2015. Il était proche de zéro (– 0,2%)
au quatrième trimestre 2016. La stabilisation du cours du franc, en termes
nominaux, et le rebond des cours du pétrole sont les causes les plus marquantes
de cette évolution. Il apparaît par ailleurs qu’en termes de renchérissement,
les effets de l’appréciation du franc après la suppression du cours plancher
se sont résorbés.
Les principales composantes de l’IPC ont présenté un taux de renchérissement
proche de zéro au quatrième trimestre. Les prix des biens d’origine suisse
n’étaient plus que légèrement inférieurs à leur niveau de l’année précédente,
alors qu’ils avaient reculé de 0,7% en 2015. De leur côté, les prix des
services suisses ont augmenté modérément en comparaison annuelle. Cette
évolution était due notamment aux loyers des appartements, dont le taux de
renchérissement annuel est remonté au quatrième trimestre, après s’être maintenu
à un niveau très bas les douze mois précédents. Le renchérissement des
produits pétroliers était également proche de zéro vers la fin de l’année, alors
qu’il affichait des valeurs encore clairement négatives jusqu’au troisième
trimestre. Par contre, les prix des biens et services importés (hors produits
pétroliers) ont continué de diminuer au quatrième trimestre. Leur recul
(– 1,2%) a toutefois été nettement plus faible qu’un an auparavant (– 2,7%).
Hausse de l’emploi
Croissance de
la masse salariale
Stabilisation des
prix de l’offre totale
Taux de renchérissement
proche de zéro au
quatrième trimestre
prix à la production et à l’importation
Variation en % par rapport à l’année précédente
–12
–10
–8
–6
–4
–2
0
2
2012 2013 2014 2015 2016
Prix à la production et à
l’importation
Prix à la production
Prix à l’importation
Source: OFS.
prix à la consommation
Variation en % par rapport à l’année précédente
–6
–5
–4
–3
–2
–1
0
1
2012 2013 2014 2015 2016
Prix à la consommation
Biens et services suisses
Biens et services importés
Source: OFS.
inflation sous-jacente
Variation en % par rapport à l’année précédente
–1,5
–1,0
–0,5
0,0
0,5
1,0
2012 2013 2014 2015 2016
Prix à la consommation
Inflation sous-jacente
(moyenne tronquée)
Sources: BNS et OFS.
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 35
36 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
Le renchérissement mesuré à l’aide de l’IPC peut être sensiblement influencé
à court terme par les fluctuations de certaines composantes. C’est pourquoi,
pour analyser la tendance fondamentale du renchérissement, la Banque nationale
calcule le taux d’inflation sous-jacente en recourant à une moyenne tronquée.
Cette dernière est obtenue en excluant chaque mois du panier de l’IPC les 15%
de composantes dont les prix ont enregistré les plus fortes fluctuations
respectivement à la hausse et à la baisse, par rapport au mois correspondant
de l’année précédente. Comme le renchérissement total, l’inflation sousjacente
a constamment progressé en 2016. Cette dernière s’établissait ainsi
à 0,1% au quatrième trimestre, contre – 0,7% un an plus tôt. En moyenne
annuelle, elle s’est inscrite à − 0,2% en 2016, contre − 0,4% en 2015.
Indice suisse des pr ix à la consomma tion et comp osantes
Variation en % par rapport à l’année précédente
2015 2016 2016
T1 T2 T3 T4
Indice général – 1,1 – 0,4 – 1,0 – 0,4 – 0,2 – 0,2
Biens et services d’origine suisse 0,1 – 0,1 – 0,4 – 0,1 – 0,1 0,1
Biens – 0,7 – 0,6 – 1,3 – 0,7 – 0,2 – 0,1
Services 0,3 0,0 – 0,2 0,1 0,0 0,1
Services privés (hors loyers) 0,4 0,0 – 0,2 0,2 0,1 – 0,1
Loyers 0,8 0,3 0,1 0,2 0,2 0,8
Services publics – 0,8 – 0,5 – 0,5 – 0,4 – 0,6 – 0,6
Biens et services importés – 4,7 – 1,4 – 2,8 – 1,2 – 0,6 – 0,9
Hors produits pétroliers – 2,5 – 0,7 – 1,5 – 0,1 0,2 – 1,2
Produits pétroliers – 17,4 – 6,1 – 11,3 – 8,5 – 5,7 1,4
Inflation sous-jacente
Moyenne tronquée – 0,4 – 0,2 – 0,4 – 0,2 – 0,2 0,1
Sources: BNS et OFS.
Inflation sous-jacente positive
au quatrième trimestre
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 37
1.4 Politique monétaire en 2016
En 2016, la Banque nationale suisse a poursuivi sa politique monétaire
expansionniste. Son objectif consistait à stabiliser l’évolution des prix et,
partant, à soutenir la reprise conjoncturelle, dans le contexte d’une croissance
économique ne gagnant que lentement en vigueur et d’un taux de
renchérissement toujours négatif. Comme l’année précédente, la mise en oeuvre
de la politique monétaire a reposé sur deux piliers: le taux d’intérêt négatif
appliqué aux avoirs à vue détenus à la BNS et la disposition de la Banque
nationale à intervenir au besoin sur le marché des changes. Ensemble, ils
ont permis de réduire l’appréciation du franc et d’éviter ainsi un resserrement
inopportun des conditions monétaires.
La Banque nationale a maintenu inchangé à – 0,75% le taux d’intérêt négatif
sur les avoirs à vue détenus à la BNS. Elle a continué d’appliquer ce taux
aux avoirs à vue que les banques et d’autres intervenants sur les marchés
financiers détiennent à la BNS, lorsque ces avoirs dépassent un certain
montant exonéré. L’introduction du taux d’intérêt négatif avait été annoncée
en décembre 2014. Lors de la suppression du cours plancher en janvier 2015,
ce taux avait été fixé à – 0,75%, au lieu de – 0,25% précédemment. Entré en
vigueur le 22 janvier 2015, il est demeuré au même niveau depuis lors. Le
taux d’intérêt négatif a pour objectif de réduire l’attrait des placements en francs
et d’atténuer ainsi les pressions à la hausse sur le franc.
En 2016, la Banque nationale a maintenu la marge de fluctuation du Libor
à trois mois inchangée, soit dans la fourchette comprise entre – 1,25% et
– 0,25%. Elle est ainsi parvenue à ramener les taux d’intérêt appliqués sur le
marché monétaire à des niveaux clairement inférieurs à ceux des taux d’intérêt
correspondants en vigueur à l’étranger, notamment dans la zone euro. Sur
l’ensemble de l’année, le Libor à trois mois pour le franc est resté dans la
zone médiane de la marge de fluctuation, s’inscrivant à – 0,75%. L’écart avec
l’Euribor à trois mois a fluctué entre 0,4 et 0,6 point. Les autres taux du
marché monétaire en francs se sont tous également situés en territoire négatif.
Jusqu’en juillet 2016, les rendements des emprunts à long terme à taux fixe ont
baissé, enregistrant des mouvements modérés. Ils se sont ensuite quelque
peu redressés, notamment après les élections présidentielles aux Etats-Unis
en novembre 2016, dont l’issue surprenante a éveillé les attentes d’une
politique économique plus expansionniste. Les rendements des obligations
à dix ans de la Confédération sont restés négatifs, à l’exception de quelques
jours en décembre. Ils ont enregistré un nouveau plancher historique, descendant
temporairement jusqu’à – 0,6%. De même, les obligations d’entreprises ont
parfois affiché des rendements négatifs.
Cap expansionniste inchangé
de la politique monétaire
Taux d’intérêt négatif
sur les avoirs à vue
Marge de fluctuation
inchangée du Libor
à trois mois
Faibles rendements sur
le marché des capitaux
38 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
Sur le marché des capitaux, le bas niveau des taux d’intérêt à l’échelle mondiale
reflète la croissance relativement faible, dans une perspective historique, de
l’économie mondiale ainsi que les anticipations d’inflation toujours modestes.
En outre, la faiblesse des taux d’intérêt à long terme indique que les acteurs
du marché s’attendent à ce que les taux d’intérêt en vigueur sur le marché
monétaire restent bas pendant une assez longue période.
En Suisse, les taux d’intérêt appliqués aux dépôts bancaires et aux crédits
octroyés par les banques sont demeurés stables en majeure partie au cours
de l’année. Dans l’ensemble, ils n’ont réagi que faiblement au repli des taux
d’intérêt observé depuis janvier 2015 sur les marchés monétaire et des
capitaux. La rémunération des dépôts d’épargne, qui avait diminué de 0,1 point
en 2015, est restée inchangée. Les taux d’intérêt sur les créances hypothécaires,
qui avaient d’abord légèrement augmenté après l’introduction du taux d’intérêt
négatif, ont reculé en 2016. Fin 2016, ils se situaient pratiquement au même
niveau que fin 2014.
La disposition de la Banque nationale à intervenir sur le marché des changes
constitue, parallèlement au taux d’intérêt négatif, le second des deux piliers
de sa politique monétaire, qui lui permettent de contribuer à créer des conditions
monétaires appropriées. Ces dernières années, la BNS a signalé régulièrement
qu’elle estimait que le franc était nettement surévalué. Sur l’ensemble de l’année
2016, elle a acheté des devises à hauteur de 67,1 milliards de francs en vue de
contrer un durcissement inopportun des conditions monétaires. Ses interventions
ont eu lieu principalement dans des périodes d’incertitude accrue, pendant
lesquelles le franc, considéré comme un placement sûr, était très demandé.
Comme les années précédentes, la BNS ne s’est généralement pas exprimée
sur ses interventions. Seuls ses achats de devises en juin 2016, au lendemain
de la décision du Royaume-Uni de sortir de l’UE, ont constitué une exception,
en raison des turbulences que cette décision a provoquées sur les marchés.
En termes nominaux, la valeur extérieure du franc pondérée par les exportations
n’a que peu varié en 2016. Par rapport à l’euro, le franc était certes un peu
plus fort en fin qu’en début d’année, mais ce raffermissement a été compensé en
partie par son léger affaiblissement vis-à-vis du dollar des Etats-Unis. En
termes réels, la valeur extérieure du franc pondérée par les exportations s’est un
peu moins renforcée, ce qui reflète le taux d’inflation plus bas en Suisse qu’à
l’étranger. Toutefois, elle s’est maintenue nettement au-dessus de sa moyenne
de long terme. Dans les derniers mois de l’année, les valeurs extérieures réelles
de l’euro et du dollar, pondérées par le commerce extérieur, ont fortement divergé.
Alors que l’indice du dollar des Etats-Unis a dépassé sa moyenne de long
terme dans une mesure similaire à l’indice du franc, l’indice de l’euro s’est
inscrit quant à lui clairement en dessous. Par conséquent, l’euro est resté
historiquement faible sur l’ensemble de l’année 2016.
Taux d’intérêt stables
pour les dépôts bancaires
et les crédits
Interventions sur le marché
des changes
Faibles fluctuations
des cours de change
taux de politique monétaire
Valeurs journalières, en %; dates des examens trimestriels
–1,50
–1,25
–1,00
–0,75
–0,50
–0,25
0,00
0,25
0,50
T4 2015 T1 2016 T2 T3 T4
10.12.2015
17.03.2016
16.06.2016
15.09.2016
15.12.2016
Libor à trois mois
Marge de fluctuation
Taux d’intérêt appliqué aux
avoirs à vue détenus à la BNS
(taux d’intérêt négatif)
Source: BNS.
taux d’intérêt sur les marchés de l’argent et des capitaux
Moyennes mensuelles, en %
–1,0
–0,5
0,0
0,5
1,0
1,5
2012 2013 2014 2015 2016
Libor à trois mois
Rendement des obligations
à 10 ans de la Confédération
(taux d’intérêt au comptant)
Source: BNS.
taux d’intérêt bancaires
Valeurs en fin de mois, en %
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
2012 2013 2014 2015 2016
Taux hypothécaire
Intérêts sur les dépôts d’épargne
Source: BNS.
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 39
40 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
En décembre 2016, la monnaie centrale, qui comprend les billets de banque en
circulation et les avoirs à vue détenus à la BNS par les banques en Suisse,
dépassait d’environ 62 milliards de francs son niveau de la même période de
l’année précédente. Cette hausse est due principalement aux achats de devises
auxquels la Banque nationale a procédé en vue d’atténuer les pressions à la
hausse sur le franc. Les avoirs à vue des banques ont augmenté presque dans
les mêmes proportions que la monnaie centrale, alors que les billets en circulation
n’ont fourni qu’une modeste contribution à la croissance de cette dernière.
L’évolution des billets en circulation montre que le taux d’intérêt négatif n’a
pas occasionné de transferts notables des avoirs à vue détenus à la BNS vers
les billets de banque. En valeur corrigée des variations saisonnières, les billets
de banque en circulation s’étaient tout d’abord sensiblement accrus après
l’annonce de l’introduction du taux d’intérêt négatif en décembre 2014.
Désormais, leur progression est modérée.
Depuis le début de la crise économique et financière, l’augmentation des dépôts
de la clientèle auprès des banques a été nettement plus faible que celle des
avoirs à vue détenus par ces dernières à la BNS. L’excédent de liquidités des
banques, qui correspond à la différence entre les liquidités disponibles (avoirs
à vue détenus à la BNS, billets et pièces) et les réserves minimales légales, est
donc d’autant plus élevé. Il a continué de croître en 2016.
Cet important excédent de liquidités pourrait être résorbé si une menace
d’inflation se profilait. La Banque nationale dispose des instruments
nécessaires à cet effet: elle pourrait ainsi vendre des actifs, conclure des
pensions de titres visant à résorber des liquidités, émettre des Bons de la
BNS ou adapter le taux d’intérêt appliqué aux avoirs à vue.
Nouvel accroissement
de la monnaie centrale
Excédent de liquidités élevé
du côté des banques
cours du dollar et de l’euro en franc
Moyennes mensuelles
0,85
0,90
0,95
1,00
1,05
1,10
1,15
1,20
1,25
2012 2013 2014 2015 2016
Pour 1 euro
Pour 1 dollar des Etats-Unis
Source: BNS.
cours du franc, pondéré par les exportations
40 partenaires commerciaux; indice: janvier 1999 = 100
100
110
120
130
140
150
160
2012 2013 2014 2015 2016
En termes nominaux
En termes réels
Source: BNS.
cours de diverses monnaies, pondérés par le commerce extérieur
En termes réels; indice: moyenne depuis 1990 = 100
90
95
100
105
110
115
120
125
2012 2013 2014 2015 2016
Franc
Euro
Dollar des Etats-Unis
Sources: BNS et BRI.
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 41
42 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
Les agrégats monétaires M1, M2 et M3, qui permettent de mesurer les liquidités
en possession des ménages et des entreprises, ont affiché une croissance
modérée en 2016. Comme l’année précédente, leur évolution a été sensiblement
proportionnelle à celle des crédits octroyés par les banques en Suisse. Les
créances hypothécaires des banques ont de nouveau augmenté, alors que les
autres crédits bancaires ont reculé en comparaison annuelle. Comme en 2015,
le taux d’intérêt négatif n’a pas provoqué un regain de croissance des crédits.
Néanmoins, les déséquilibres sont restés élevés sur les marchés hypothécaire et
de l’immobilier résidentiel (voir chapitre 6.4).
Les prévisions d’inflation publiées par la Banque nationale dans le cadre de ses
examens trimestriels de la situation économique et monétaire reposent sur
des scénarios relatifs à l’économie mondiale. En décembre 2015, la Banque
nationale anticipait une poursuite de la reprise à l’échelle mondiale et une
croissance légèrement plus soutenue en 2016 qu’en 2015. Ces prévisions ont
été quelque peu corrigées vers le bas en mars et en septembre. La Banque
nationale a ensuite tablé, pour l’année 2016, sur une croissance comparable
à celle de 2015. Pour 2017, elle a continué d’escompter une légère hausse.
L’hypothèse retenue par la Banque nationale dans sa prévision d’inflation pour
le cours du pétrole repose sur le prix du baril de brent au moment de
l’établissement de cette prévision. Elle est restée quasiment inchangée en 2016,
à l’exception d’une correction provisoire vers le bas au printemps. Lors de
l’examen trimestriel de décembre 2015, l’hypothèse retenue pour le cours du
baril de pétrole s’élevait à 48 dollars des Etats-Unis. En mars 2016, elle
a été abaissée à 33 dollars. Lors des examens trimestriels suivants, elle s’est
inscrite à 46 dollars en juin et en septembre, puis à 47 dollars en décembre.
Début 2016, la Banque nationale escomptait une croissance de 1,5% du PIB réel
en Suisse pour l’ensemble de l’année. La détérioration des perspectives pour
l’économie mondiale l’a amenée à abaisser sa prévision de croissance à 1%-1,5%
en mars. Elle l’a maintenue à ce niveau lors de son examen de juin. Puis, les
estimations trimestrielles révisées du PIB indiquant un léger regain de vigueur
de l’économie suisse depuis la mi-2015, la Banque nationale a de nouveau
tablé sur une croissance de 1,5% pour 2016 lors de ses examens trimestriels de
septembre et de décembre. En fin d’année, elle s’attendait à une croissance
de 1,5% en 2017 également.
Progression modérée des
agrégats monétaires au sens
large et des crédits bancaires
Prévisions de croissance
revues à la baisse pour
l’économie mondiale
Abaissement temporaire
de l’hypothèse retenue pour
le cours du pétrole
Prévision de croissance
largement inchangée pour
la Suisse
monnaie centrale et composantes
Moyennes mensuelles, en milliards de francs
0
100
200
300
400
500
600
2012 2013 2014 2015 2016
Monnaie centrale
Billets de banque en circulation
Avoirs en comptes de virement
des banques en Suisse
Source: BNS.
niveau des agrégats monétaires
Valeurs en fin de mois, en milliards de francs
400
500
600
700
800
900
1 000
2012 2013 2014 2015 2016
M1
M2
M3
Source: BNS.
croissance des agrégats monétaires et des agrégats de crédit
Variation en % par rapport à l’année précédente
0
2
4
6
8
10
12
2012 2013 2014 2015 2016
M3
Total des crédits bancaires
Créances hypothécaires
Source: BNS.
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 43
44 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
La prévision d’inflation conditionnelle publiée à l’issue de chaque examen
trimestriel de la situation économique et monétaire repose sur l’hypothèse
d’un Libor à trois mois maintenu constant durant les trois prochaines années.
En décembre 2015, l’hypothèse retenue se basait sur un Libor à trois mois de
– 0,75%. Elle est demeurée inchangée en 2016. Les prévisions d’inflation
publiées en mars, en juin, en septembre et en décembre 2016 ont donc toutes
été établies à partir d’un Libor à trois mois de − 0,75%.
Lors de chacun de ses examens trimestriels en 2016, la Banque nationale
a estimé que la stabilité des prix serait assurée sur l’ensemble de la période
de prévision, même si le taux d’intérêt à court terme restait aussi bas. Le
taux de renchérissement annuel obtenu dans la prévision d’inflation conditionnelle
de décembre 2015 était légèrement négatif pour l’année 2016, mais devait
redevenir positif au premier trimestre 2017. Les corrections apportées à cette
prévision dans le courant de 2016 ont été marginales. En mars, la prévision
a été abaissée quelque peu, ce qui s’expliquait principalement, à court terme,
par le prix du pétrole et, à moyen terme, par une détérioration des
perspectives économiques à l’étranger. Au mois de juin, la prévision était de
nouveau légèrement plus élevée à court terme que celle de mars, en raison
de la hausse des cours du pétrole. La dégradation des perspectives de l’économie
mondiale a encore entraîné une légère révision vers le bas de la prévision
à moyen terme en septembre. Lors de l’examen trimestriel de décembre 2016,
la Banque nationale s’attendait à une progression un peu plus lente du taux
d’inflation qu’un an auparavant. Les taux de renchérissement prévus pour les
trois prochaines années continuaient toutefois de s’inscrire légèrement
au-dessus de zéro.
En 2016, de nouvelles incertitudes ont pesé sur l’économie suisse, dues
notamment à l’issue surprenante du référendum sur l’UE au Royaume-Uni et
au flottement entourant la politique économique du nouveau gouvernement
américain. A l’aide de ses modèles, la Banque nationale a simulé régulièrement
l’impact de plusieurs scénarios relatifs à l’évolution de l’économie mondiale
sur l’inflation en Suisse, afin d’évaluer la sensibilité de ses prévisions et la
fourchette des résultats possibles.
La prévision d’inflation
conditionnelle indique
une faible hausse
du renchérissement
Nouvelles incertitudes
et simulation de plusieurs
scénarios
prévision d’inflation conditionnelle de mars 2016
Variation en % de l’indice suisse des prix à la consommation par rapport à l’année précédente
–1,5
–1,0
–0,5
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Taux d’inflation
Prévision de mars 2016,
avec Libor à –0,75%
Prévision de décembre 2015,
avec Libor à –0,75%
Source: BNS.
prévision d’inflation conditionnelle de juin 2016
Variation en % de l’indice suisse des prix à la consommation par rapport à l’année précédente
–1,5
–1,0
–0,5
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Taux d’inflation
Prévision de juin 2016
avec Libor à –0,75%
Prévision de mars 2016
avec Libor à –0,75%
Source: BNS.
prévision d’inflation conditionnelle de septembre 2016
Variation en % de l’indice suisse des prix à la consommation par rapport à l’année précédente
–1,5
–1,0
–0,5
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Taux d’inflation
Prévision de septembre 2016,
avec Libor à –0,75%
Prévision de juin 2016,
avec Libor à –0,75%
Source: BNS.
prévision d’inflation conditionnelle de décembre 2016
Variation en % de l’indice suisse des prix à la consommation par rapport à l’année précédente
–1,5
–1,0
–0,5
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Taux d’inflation
Prévision de décembre 2016,
avec Libor à –0,75%
Prévision de septembre 2016,
avec Libor à –0,75%
Source: BNS.
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 45
46 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
Mécanisme des taux d’intérêt négatifs
Ces dernières années, différentes banques centrales ont élargi l’éventail de
leurs instruments de politique monétaire en introduisant des taux d’intérêt
négatifs sur les avoirs à vue détenus auprès d’elles par les banques. En 2016,
la BNS, mais aussi la BCE, la Banque du Japon et les banques centrales
de Suède et du Danemark appliquaient un taux d’intérêt négatif, bien que
pour des raisons différentes. En Suisse et au Danemark, l’enjeu consistait
surtout à contrer l’appréciation de la monnaie nationale et, partant,
à empêcher un durcissement inopportun de la politique monétaire. Par
contre, pour les autres banques centrales, il s’agissait avant tout de
stimuler la demande globale et de ramener le taux d’inflation à un niveau
proche de l’objectif visé.
Les taux d’intérêt négatifs appliqués aux avoirs à vue détenus par les banques
auprès de la banque centrale se transmettent à l’économie principalement
par le niveau général des taux d’intérêt et par les cours de change. Les effets
les plus directs sont perceptibles sur les taux du marché monétaire. D’une
part, le taux négatif constitue une limite inférieure pour le taux de l’argent au
jour le jour sur le marché interbancaire. En règle générale, les banques ne
tirent aucun avantage à placer de l’argent au jour le jour à un taux inférieur
au taux d’intérêt négatif, puisqu’elles peuvent détenir des liquidités à ce
taux auprès de la banque centrale. D’autre part, le taux pratiqué sur le marché
interbancaire ne dépassera guère le taux d’intérêt négatif tant que les
banques disposeront de liquidités en quantité abondante, comme c’est
actuellement le cas. Certes, les banques souhaiteraient accorder des
prêts sur le marché interbancaire à un taux supérieur au taux d’intérêt
négatif. Mais la concurrence veille à ce que le taux appliqué sur le marché
soit maintenu au niveau du taux d’intérêt négatif et à contrer cette possibilité
de gain. Les taux d’intérêt à long terme reflètent notamment les
anticipations relatives à l’évolution des taux sur le court terme. Lorsque les
acteurs du marché prévoient que le taux d’intérêt négatif appliqué aux
avoirs à vue demeurera à son niveau actuel pendant encore un certain temps,
les taux d’intérêt à long terme se rapprochent eux aussi de ce niveau.
Dans toutes les zones monétaires concernées, les taux du marché monétaire
ont effectivement baissé pour s’inscrire au niveau du taux d’intérêt
négatif. De même, les taux à long terme ont eux aussi nettement reculé,
ce qui signifie que les marchés anticipent des taux à court terme restant
négatifs durant une assez longue période.
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 47
A la différence des taux sur le marché monétaire et des capitaux, les taux
des dépôts et des crédits bancaires ont relativement peu réagi aux taux
négatifs. D’un côté, les banques ont maintenu dans la zone positive les taux
qu’elles appliquent aux dépôts de la majeure partie de leur clientèle privée
pour ne pas risquer un retrait massif de fonds. De l’autre, elles n’ont que
partiellement adapté au niveau plus bas des taux ceux qu’elles appliquent
aux crédits, et ce afin de contrer les pressions exercées sur leurs marges.
Les effets des taux d’intérêt négatifs sont transmis aux cours de change via
l’écart de taux vis-à-vis de l’étranger. Si les taux d’intérêt à l’étranger
demeurent au même niveau, une baisse de taux accroît cet écart, entraînant
une dépréciation de la monnaie dans le pays concerné. Les taux d’intérêt
ont toujours été plus bas en Suisse que dans la plupart des autres pays et
que dans la zone euro, en particulier. Depuis la crise financière, l’écart de
taux s’est toutefois progressivement amenuisé, et la tendance s’est même
inversée pour les échéances à très court terme, lors de l’introduction du
taux d’intérêt négatif dans la zone euro en juin 2014. En Suisse, le taux
d’intérêt négatif a permis de rétablir en partie l’écart de taux initial avec
l’étranger et, partant, de réduire les pressions à la hausse sur le franc.
Les avoirs bancaires peuvent être convertis en numéraire. Aussi une banque
centrale ne peut-elle abaisser le taux d’intérêt indéfiniment. Néanmoins,
la limite inférieure de taux ne se situe pas à zéro, mais dans la zone négative,
car des coûts et des risques élevés découlent de la détention de billets
ainsi que de leur transport, de leur stockage et des assurances souscrites
dans ce contexte. En outre, les avoirs à vue se prêtent davantage que les
billets de banque au règlement de nombreuses transactions. L’expérience
faite avec le taux d’intérêt négatif a montré qu’en Suisse, un taux de
– 0,75% n’entraîne pas de transferts notables des avoirs à vue vers les billets
de banque. Cela signifie, par conséquent, que la limite inférieure n’est
pas encore atteinte.
48 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
2
Mise en oeuvre de la politique
monétaire
2.1 Principe s et vue d’ensem ble
La Banque nationale est chargée d’approvisionner en liquidités le marché
monétaire en francs (art. 5, al. 2, let. a, LBN). Elle met en oeuvre sa politique
monétaire en agissant sur le niveau des taux d’intérêt du marché monétaire.
Son taux de référence est le Libor à trois mois pour le franc. La BNS peut
influer sur les taux du marché monétaire par ses opérations d’open market
ou adapter la rémunération des avoirs à vue que les banques et d’autres
intervenants sur les marchés financiers détiennent auprès d’elle. Elle peut
en outre intervenir sur le marché des changes.
Depuis janvier 2015, la politique monétaire est mise en oeuvre au moyen
du taux d’intérêt négatif et, au besoin, d’interventions sur le marché des
changes. En 2016, la marge de fluctuation du Libor à trois mois est restée
inchangée entre –1,25% et – 0,25%, et le taux d’intérêt appliqué aux avoirs
à vue détenus à la BNS a été fixé à – 0,75%. De plus, afin de maintenir un
cadre monétaire approprié pour l’économie, la Banque nationale a effectué
de nouveaux achats de devises.
Avoirs à vue (avoirs en comptes de virement) à la Banque nationale
La Banque nationale tient des comptes à vue (comptes de virement) pour
les banques et d’autres intervenants sur les marchés financiers. Les avoirs
à vue à la BNS sont les actifs les plus liquides des intervenants sur les
marchés financiers, car ils sont immédiatement disponibles pour des
virements et constituent des moyens de paiement ayant cours légal.
Les banques en Suisse détiennent des avoirs à vue pour remplir les exigences
en matière de réserves minimales. En outre, elles utilisent ces avoirs pour
le trafic des paiements et afin de disposer d’une réserve de liquidités.
La Banque nationale agit sur le niveau des avoirs à vue au moyen de ses
instruments de politique monétaire. Les avoirs à vue englobent les avoirs
à vue des banques établies en Suisse, les engagements à vue envers la
Confédération, les avoirs à vue de banques et d’institutions étrangères
ainsi que les autres engagements à vue.
Mandat
Mise en oeuvre de la
politique monétaire au moyen
du taux d’intérêt négatif
et d’interventions sur
le marché des changes
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 49
Le volume des avoirs à vue influe sur l’activité du marché monétaire. Si
l’approvisionnement du système financier en liquidités est maintenu à un
niveau restreint, une redistribution entre les intervenants sur les marchés
financiers s’opère par le marché monétaire. Les banques qui ont besoin de
placer des fonds à court terme proposent, au moyen de crédits gagés
ou en blanc, des liquidités à d’autres banques qui, de leur côté, doivent se
refinancer à court terme. Si le système financier dispose de liquidités en
abondance, les banques ont moins besoin de les redistribuer, et l’activité
diminue sur le marché monétaire. Dans certaines circonstances, l’application
d’un taux d’intérêt négatif aux avoirs à vue relance toutefois l’activité
sur le marché monétaire lorsque les intervenants bénéficient d’un montant
exonéré. En effet, les établissements dont les avoirs à vue dépassent le
montant exonéré concluent des opérations sur le marché monétaire avec
ceux qui n’ont pas encore atteint ce montant.
2.2 Évolution sur les mar chés monétaire et des changes
Du fait des achats de devises effectués en 2016, les avoirs à vue détenus
à la BNS ont augmenté pour atteindre 529 milliards de francs en fin d’année.
Ils dépassaient ainsi de 61 milliards de francs le montant enregistré un an
auparavant.
Le taux d’intérêt de – 0,75% appliqué par la BNS aux avoirs à vue a contribué
à maintenir l’écart traditionnel de taux d’intérêt entre les placements en francs
et ceux en monnaies étrangères et à rendre ainsi les placements en francs
moins attrayants, ce qui a réduit les pressions à la hausse sur le franc. En 2016,
les taux déterminants du marché monétaire sont restés proches du taux
appliqué par la BNS aux avoirs à vue. En fin d’année, le Swiss Average Rate
Overnight (SARON), soit le taux des prêts garantis au jour le jour, et le
Libor à trois mois pour le franc s’établissaient à – 0,73%.
Lors du calcul des intérêts prélevés sur les avoirs à vue, la BNS accorde des
montants exonérés aux titulaires de comptes (voir chapitre 2.3, encadré
«Modalités d’application du taux d’intérêt négatif»). En 2016, les opérations
passées entre les titulaires de comptes dont les avoirs à vue étaient supérieurs
ou inférieurs à leur montant exonéré respectif ont de nouveau contribué
à influencer l’activité sur le marché des pensions de titres. Ainsi, les
établissements dont les avoirs à vue à la Banque nationale dépassaient leur
montant exonéré ont réduit ces avoirs au moyen notamment de pensions
de titres, tandis que d’autres, qui n’avaient pas atteint leur montant exonéré,
ont accru leurs avoirs à vue. Le volume quotidien des opérations conclues
sur le marché des pensions de titres a diminué, passant en moyenne de
5,9 milliards de francs pour la période allant de février à décembre 2015
à environ 5 milliards pour l’ensemble de l’année 2016.
Augmentation des avoirs
à vue en raison des achats
de devises
Taux du marché monétaire
proches du taux d’intérêt
négatif
Volume des opérations
en léger recul sur le marché
des pensions de titres
50 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
Pour assurer la mise en oeuvre de la politique monétaire et l’accès direct
des intervenants sur les marchés aux liquidités de la banque centrale,
l’infrastructure du marché monétaire doit fonctionner en permanence de
manière sûre et efficace. La BNS et SIX Group SA (SIX) travaillent depuis
2013 au renouvellement complet des éléments importants de la Swiss
Money Market Value Chain. En février 2016, la nouvelle plate-forme de
négoce électronique CO:RE a été mise en service, prenant la relève de
l’ancien système. La nouvelle plate-forme offre un accès centralisé au marché
des pensions de titres à plus de 160 participants en Suisse et à l’étranger.
Elle permet l’acquisition et le placement de liquidités en francs et dans d’autres
monnaies ainsi que l’administration des titres servant de garanties dans les
pensions de titres. En outre, la BNS recourt également à cette plate-forme
pour ses opérations d’open market sur le marché monétaire (pensions de titres,
mais aussi émissions, achats et ventes de Bons de la BNS), ses opérations
en lien avec les facilités permanentes et les appels d’offres pour le compte
de la Confédération.
Coordonnés depuis 2014 par le Conseil de stabilité financière (CSF), les
travaux de réforme des taux d’intérêt de référence ont été poursuivis sur le
plan international et en Suisse. En juillet 2016, le CSF a présenté un rapport
intermédiaire, d’où il ressort que les administrateurs des taux interbancaires
(interbank offered rates, IBOR) ont accompli des progrès considérables,
mais que quelques éléments doivent encore être améliorés. Ce rapport constate
également que, dans la plupart des zones monétaires, aucun autre taux
d’intérêt de référence n’est encore à disposition malgré les vastes travaux
effectués jusqu’ici.
L’administratrice des Libor, l’ICE Benchmark Administration (IBA)
a annoncé, début 2016, d’autres réformes à la suite des consultations menées
à plusieurs reprises auprès des opérateurs sur les marchés. Les réformes
proposées visent en priorité à standardiser la communication des taux d’intérêt
des banques du panel. Le principal problème demeure le volume très faible
des opérations sous-jacentes aux Libor. Selon les normes minimales de
l’Organisation internationale des commissions de valeurs (normes OICV)
acceptées au niveau international, les taux d’intérêt de référence devraient
reposer sur une base de données aussi large que possible et sur des opérations
effectivement passées.
Mise en service de la nouvelle
plate-forme de négoce pour
les opérations sur le marché
monétaire
Réformes des taux d’intérêt
de référence au niveau
international
taux de référence en franc (swiss average rates, sar)
Moyennes mensuelles des valeurs journalières, en %
–0,90
–0,85
–0,80
–0,75
–0,70
–0,65
T4 2015 T1 2016 T2 T3 T4
SAR overnight (SARON)
SAR à 1 semaine
SAR à 1 mois
SAR à 3 mois
Source: SIX Swiss Exchange SA.
avoirs à vue à la bns
Moyennes hebdomadaires, en milliards de francs
0
100
200
300
400
500
600
T4 2015 T1 2016 T2 T3 T4
Avoirs en comptes de virement
des banques en Suisse
Autres avoirs en comptes de
virement
Total des avoirs à vue
Source: BNS.
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 51
52 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
Le groupe de travail national sur les taux d’intérêt de référence (national
working group on CHF reference rates; NWG), fondé en 2013, est chargé
de la réforme des taux d’intérêt de référence en Suisse et suit les efforts
déployés à l’échelle internationale en la matière. La présidence de ce groupe
est exercée conjointement par un représentant du secteur privé et par un
représentant de la BNS. Cette dernière joue avant tout le rôle d’arbitre, étant
donné que la mise à disposition de taux d’intérêt de référence relève de la
responsabilité des intervenants sur les marchés. En 2016, la Banque nationale
a publié pour la première fois sur son site Internet des informations
concernant l’avancement de la réforme.
Au début de l’année, le groupe de travail national a recommandé de remplacer,
pour les opérations au jour le jour sur le marché monétaire, le TOIS fixing,
soit le taux d’intérêt de référence pour les opérations en blanc, par le SARON,
qui est son pendant pour les opérations gagées et repose sur des pensions
de titres contre francs. Au cours de l’année, le groupe de travail a procédé
à des consultations sur les marchés afin d’éclaircir les questions afférentes
à l’utilisation faite jusqu’ici du TOIS fixing, au passage au nouveau taux
d’intérêt de référence et à un éventuel besoin de réformer le SARON. Ces
consultations ont montré que rien ne s’oppose en principe à un remplacement
du TOIS fixing par le SARON. Par la suite, le groupe a établi un plan de
travail pour le passage au SARON et l’abandon du TOIS fixing, qui est prévu
pour fin 2017.
La Banque nationale exige des garanties suffisantes pour ses opérations
de crédit avec des banques et d’autres intervenants sur les marchés financiers
(art. 9 LBN). Elle se couvre ainsi contre d’éventuelles pertes et assure l’égalité
de traitement entre ses contreparties. Les Directives générales de la Banque
nationale suisse sur ses instruments de politique monétaire décrivent les titres
que la BNS accepte en garantie. Les critères d’éligibilité pour les pensions
de titres sont précisés dans la Note sur les titres admis par la BNS dans ses
pensions. Seuls sont acceptés les titres mentionnés dans la Liste des titres
admis par la BNS dans ses pensions. Etant donné que la Banque nationale
admet aussi des banques ayant leur siège à l’étranger dans ses opérations
de politique monétaire et que l’éventail des titres en francs est restreint, elle
accepte également des garanties libellées dans des monnaies étrangères.
Les exigences minimales de la BNS en termes de négociabilité et de qualité
des titres sont élevées. Aussi les banques sont-elles contraintes de détenir
des titres liquides et de qualité. C’est là également une condition essentielle
pour qu’elles puissent se refinancer sur le marché monétaire, même dans
des circonstances difficiles.
Fin 2016, le volume des titres éligibles portait sur quelque 8 915 milliards de
francs, soit un montant inférieur de près de 300 milliards à celui de fin 2015.
Avancement de la réforme
en Suisse
Principes de la politique
en matière de titres
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 53
Tous les trois ans, la Banque des Règlements Internationaux (BRI) mène auprès
des banques centrales une enquête qui donne l’image la plus complète de
l’activité de négoce sur le marché des changes et de la structure de celui-ci
(voir chapitre 7.2.2). La BNS a elle aussi participé à l’enquête la plus
récente, qui a été effectuée en avril 2016 dans 52 pays.
Selon cette enquête, le volume des opérations sur le marché des changes
a diminué pour la première fois depuis quinze ans. Au total, le volume
des opérations par jour ouvrable a passé de 5 400 milliards de dollars des
Etats-Unis en 2013 à 5 100 milliards de dollars en 2016. Le recul le plus
marqué a été enregistré principalement par les opérations au comptant, qui
se sont inscrites en 2016 à 1 700 milliards de dollars des Etats-Unis,
contre 2 000 milliards de dollars en 2013. Selon la BRI, les hedge funds
et autres «fast money» traders ainsi qu’une propension aux risques
généralement moins grande de la part des banques actives sur le marché
des changes ont contribué à cette évolution. En outre, des intervenants
du secteur non bancaire utilisant de nouvelles technologies ont renforcé
leur position en tant que teneurs de marché et pourvoyeurs de liquidités.
Le dollar des Etats-Unis est resté la monnaie la plus importante. L’euro
et le yen ont perdu des parts de marché, alors que les monnaies d’économies
émergentes ont progressé. En recul d’un rang, le franc occupe actuellement
la septième place avec un volume de 243 milliards de dollars des Etats-Unis
(dont 57 milliards de dollars d’opérations au comptant), ce qui représente
5% du volume total des opérations. En Suisse, le volume quotidien des
opérations sur le marché des changes s’est inscrit en moyenne à 156 milliards
de dollars des Etats-Unis, soit à un niveau inférieur de 28% à celui observé
trois ans auparavant.
Comme précédemment, un tiers des opérations sur devises ont été conclues
par téléphone, et deux tiers de ces opérations ont été effectuées sur des
plates-formes électroniques. Sur le marché interbancaire électronique, qui
est déterminant pour la formation des prix, le volume des opérations
a continué à diminuer. Selon les analyses de la Banque nationale, cette
évolution n’a pas été accompagnée de hausses significatives des coûts
des opérations (écarts entre les cours d’achat et les cours de vente). Des
événements que les intervenants sur les marchés n’avaient pas anticipés,
tels le résultat du référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans
l’Union européenne et l’issue de l’élection présidentielle aux Etats-Unis,
ont toutefois sensiblement affecté, de manière ponctuelle, les conditions
du marché.
Enquête de la BRI sur
le négoce et la structure
du marché des changes
54 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
2.3 Recour s au x instrume nts de politique monétaire
La Banque nationale peut acheter et vendre des monnaies étrangères contre
des francs sur les marchés financiers en vue d’accomplir ses tâches de
politique monétaire. Les opérations sur devises de la BNS sont pour la
plupart des opérations au comptant ou des swaps. Dans un swap de change,
les deux parties concluent simultanément l’achat (ou la vente) de devises
au comptant et la vente (ou l’achat) de ces mêmes devises à terme. La
Banque nationale effectue des opérations sur devises avec de nombreuses
contreparties en Suisse et à l’étranger.
En 2016 également, la BNS a influé, au besoin, sur l’évolution des cours de
change et a acquis durant cette année des devises pour un montant total
de 67,1 milliards de francs. Elle n’a conclu aucun swap de change à des fins
de politique monétaire.
Depuis le 22 janvier 2015, la Banque nationale applique un taux d’intérêt
de – 0,75% aux avoirs à vue détenus à la BNS par les banques et d’autres
intervenants sur les marchés financiers. Au moyen de ce taux d’intérêt et en
fixant d’autres conditions, la Banque nationale influe sur le niveau des taux
d’intérêt du marché monétaire (voir chapitre 1.4, encadré «Mécanisme des
taux d’intérêt négatifs»). Fin décembre 2016, les avoirs à vue atteignaient
au total 529 milliards de francs et dépassaient ainsi nettement le montant
maximal d’utilisation des montants exonérés, soit 291 milliards. Des avoirs
à hauteur de 234 milliards de francs étaient soumis au taux d’intérêt négatif
fin décembre. Les intérêts négatifs prélevés ont engendré des revenus de
1,5 milliard de francs en 2016. La redistribution des avoirs à vue entre les
titulaires de comptes sur le marché monétaire a conduit, entre-temps,
à une utilisation quasiment complète des montants exonérés.
Opérations sur devises
et swaps de change
Taux d’intérêt appliqué
aux avoirs à vue à la BNS
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 55
Dans une pension de titres visant à injecter des liquidités, la Banque nationale
achète des titres à une banque (ou à un autre établissement financier agréé
sur le marché des pensions de titres) et lui crédite la somme correspondante en
francs sur son compte de virement à la BNS. Simultanément, il est convenu
que la Banque nationale revendra à la contrepartie, à une date ultérieure, une
quantité équivalente de titres de même catégorie. La banque verse en règle
générale un intérêt (taux des pensions de titres) à la BNS pour la durée de
l’opération. Dans une pension de titres visant à résorber des liquidités, la
Banque nationale vend des titres à une banque commerciale et porte la somme
correspondante, en francs, au débit du compte de virement de cet établissement
à la BNS. Simultanément, il est convenu que la Banque nationale rachètera
les titres à la banque à une date ultérieure. La Banque nationale verse un
intérêt (taux des pensions de titres) à la banque concernée pour la durée de
l’opération. Sous l’angle économique, une pension de titres est donc un prêt
assorti d’une garantie. Le taux d’intérêt des pensions de titres de la Banque
nationale, le volume sur lequel elles portent et la durée des opérations sont
fixés en fonction des besoins de la politique monétaire. Les pensions de titres
peuvent être conclues avec de nombreuses contreparties par des appels
d’offres ou sur une base bilatérale.
En 2016, il n’a pas été nécessaire de passer des pensions de titres dans le cadre
d’opérations d’open market. Lors d’opérations effectuées à des fins de tests,
la Banque nationale a conclu, de mai à juillet 2016, des pensions de titres
visant à injecter ou à résorber des liquidités. Au total, 106 établissements
ont participé aux tests portant sur les pensions de titres visant à injecter
des liquidités (attributions: 125 millions de francs), et 100 établissements,
aux tests concernant les pensions de titres visant à résorber des liquidités
(116 millions). Ces tests doivent permettre de vérifier que les divers
partenaires (Banque nationale, contreparties et exploitants d’infrastructures)
sont constamment en mesure d’effectuer les opérations importantes pour
la mise en oeuvre de la politique monétaire.
Pensions de titres
56 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
Instruments de politique monétaire
Les opérations que la Banque nationale peut effectuer sur les marchés
financiers sont définies à l’art. 9 LBN. Les Directives générales de
la Banque nationale suisse sur ses instruments de politique monétaire
décrivent les instruments et procédures auxquels la BNS a recours pour
mettre en oeuvre sa politique monétaire. Ces directives sont complétées
par des notes qui s’adressent aux contreparties de la Banque nationale. En
tant que prêteur ultime (lender of last resort), la BNS accorde également,
au besoin, une aide extraordinaire sous forme de liquidités.
En matière d’instruments de politique monétaire, la Banque nationale
distingue les opérations d’open market des facilités permanentes. Dans les
opérations d’open market, l’initiative de conclure revient à la BNS. Dans
les facilités permanentes, soit la facilité pour resserrements de liquidités
et la facilité intrajournalière, la Banque nationale fixe uniquement les
conditions auxquelles ses contreparties peuvent obtenir des liquidités.
Les opérations d’open market comprennent les pensions de titres, les
émissions de même que les achats et ventes de propres titres de créance
(Bons de la BNS) ainsi que les opérations sur devises et les swaps de
change. La BNS peut passer des opérations d’open market dans le cadre
d’appels d’offres ou sur une base bilatérale. Les transactions sur le marché
monétaire sont généralement conclues via une plate-forme de négoce
électronique.
En principe, toutes les banques domiciliées en Suisse ou dans la Principauté
de Liechtenstein sont agréées comme contreparties de la Banque nationale
dans les opérations de politique monétaire. D’autres intervenants établis
en Suisse (par exemple des assurances), mais aussi des banques ayant
leur siège à l’étranger peuvent également être agréés comme contreparties
si leur participation aux opérations présente un intérêt pour la politique
monétaire et s’ils contribuent à la liquidité du marché monétaire gagé en
francs.
Au nombre des instruments utilisés par la Banque nationale pour la mise
en oeuvre de sa politique monétaire figure également l’application d’un
taux d’intérêt aux avoirs à vue. En effet, conformément à l’art. 9 LBN,
la Banque nationale peut tenir des comptes rémunérés ou non rémunérés
dont les titulaires sont des banques et d’autres intervenants sur les
marchés financiers. Jusqu’en janvier 2015, les avoirs à vue n’étaient pas
rémunérés. En appliquant un taux d’intérêt aux avoirs à vue et en fixant
d’autres conditions, la Banque nationale influe sur le niveau des taux du
marché monétaire.
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 57
La Banque nationale peut résorber des liquidités en émettant ses propres
titres de créance libellés en francs (Bons de la BNS). Elle peut également
racheter ces Bons sur le marché secondaire en vue d’augmenter, au besoin,
les liquidités dans le système financier.
En 2016, la Banque nationale n’a ni émis ni racheté de Bons de la BNS à des
fins de politique monétaire. Afin de pouvoir garantir le bon fonctionnement
des instruments de politique monétaire en cas de panne de la plate-forme de
négoce électronique, la BNS a testé, en janvier 2016, sa procédure de
sauvegarde et émis, au moyen d’opérations conclues par téléphone, des Bons
de la BNS d’une durée d’un jour pour un montant de 207 millions de
francs. En juillet 2016, la Banque nationale a émis des Bons de la BNS d’une
durée d’une semaine lors de tests sur la plate-forme électronique. Au total,
78 établissements ont participé à ces émissions, et le volume des souscriptions
a porté sur 237 millions de francs.
Modalités d’application du taux d’intérêt négatif
Lors du calcul des intérêts négatifs prélevés sur les avoirs à vue que les
banques et d’autres intervenants sur les marchés financiers détiennent
à la Banque nationale, cette dernière octroie aux titulaires de comptes
des montants exonérés, qui sont fixés selon les règles suivantes: pour les
banques soumises à l’obligation de détenir des réserves minimales,
le montant exonéré s’élève à vingt fois le montant des réserves minimales
requises pendant la période de référence de novembre 2014, mais au
moins à 10 millions de francs. Pour les titulaires qui ne sont pas assujettis
à cette obligation (par exemple les banques étrangères), le montant
exonéré s’établit lui aussi au minimum à 10 millions de francs. En cas
d’accroissement (ou de recul) du numéraire détenu par une banque
soumise à l’obligation de détenir des réserves minimales, le montant
exonéré diminue (ou augmente) en conséquence.
Le montant des réserves minimales d’une banque est déterminé selon une
méthode uniforme et dépend des engagements à court terme en francs
de la banque envers des tiers (voir chapitre 2.4). Les banques dont les avoirs
à vue à la BNS atteignent des montants élevés par rapport à leurs réserves
minimales sont donc plus fortement affectées que d’autres par le taux
d’intérêt négatif. L’utilisation des réserves minimales comme base de
calcul des montants exonérés permet d’éviter que des intérêts négatifs ne
soient prélevés sur la part des avoirs à vue visant à satisfaire à l’obligation
de détenir ces réserves. En exonérant du taux d’intérêt négatif un montant
égal à vingt fois les réserves minimales, la Banque nationale tient compte
du niveau de liquidités très élevé au sein du système bancaire. Ce dernier
n’a donc pas à supporter l’intégralité de la charge d’intérêts résultant du
volume élevé des avoirs à vue.
Propres titres de créance
58 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
Le taux d’intérêt négatif est appliqué à l’échelle la plus large possible, et le
nombre de dérogations, restreint au strict minimum, ce qui répond au
principe de l’égalité de traitement et accroît l’efficacité de cet instrument.
Seuls les comptes de virement de l’administration fédérale centrale et
des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et des APG font exception.
La BNS observe toutefois attentivement l’évolution des avoirs sur ces
comptes de virement.
Pour faciliter le déroulement du trafic des paiements dans le Swiss Interbank
Clearing (SIC) et le règlement des opérations de change dans le système CLS
(Continuous Linked Settlement), la Banque nationale met, pendant la journée
et sans intérêt, des liquidités à la disposition des contreparties au moyen de
pensions de titres (facilité intrajournalière). Les montants ainsi obtenus doivent
être remboursés au plus tard à la fin du même jour ouvrable bancaire.
Le recours moyen à la facilité intrajournalière a diminué, passant de
1,6 milliard en 2015 à 1,1 milliard de francs en 2016.
La Banque nationale met une facilité pour resserrements de liquidités à la
disposition de ses contreparties afin de leur permettre de faire face à un
manque inattendu de liquidités. A la demande d’une contrepartie, elle ouvre
à cet effet une limite qui doit être couverte en permanence, à 110% au moins,
par des titres que la BNS admet dans ses pensions. La contrepartie a le droit
de se procurer des liquidités jusqu’au prochain jour ouvrable bancaire,
à hauteur de la limite qui lui a été accordée. La facilité pour resserrements
de liquidités est octroyée sous la forme d’une pension de titres au taux
spécial. Ce dernier est supérieur de 0,5 point au taux de l’argent au jour le
jour et s’élève à 0,5% au minimum. Il est établi sur la base du SARON
du jour ouvrable bancaire en cours et s’applique jusqu’à 12 heures le jour
ouvrable bancaire suivant.
En 2016, les banques n’ont guère utilisé la facilité pour resserrements de
liquidités. En moyenne annuelle, l’encours a été proche de zéro. Fin 2016,
84 intervenants sur les marchés financiers disposaient d’une limite pour un
total de 40,9 milliards de francs.
Facilité intrajournalière
Facilité pour resserrements
de liquidités
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 59
Appr ovisionneme nt du mar ché monétaire en liquidités
Opérations avec incidence sur les liquidités en millions de francs 1
2016 2015
Durées
Opérations d’open market
Pensions de titres 2 – –
jusqu’à 3 jours – –
de 4 à 11 jours +9 –
de 12 à 35 jours – –
de 36 jours à 1 an – –
Swaps de change 2 – –
jusqu’à 7 jours – –
de 8 à 28 jours – –
de 29 à 94 jours – –
Bons de la BNS 2 – –
jusqu’à 7 jours – 444 –
de 8 à 28 jours – –
de 29 à 84 jours – –
de 85 à 168 jours – –
de 169 à 336 jours – –
Opérations sur devises +67 062 +86 075
Total +66 627 +86 075
Facilités permanentes
Facilité intrajournalière 3 +1 060 +1 629
Facilité pour resserrements de liquidités 2 0 0
Autres instruments de politique monétaire
Taux d’intérêt négatif sur les avoirs
en comptes de virement – 1 523 – 1 164
1 Signe +: injection de liquidités; signe –: résorption de liquid ités.
2 Encours moyen des opérations en fin de journée.
3 Volume quotidien moyen.
60 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
2.4 Réser ves minima les
L’obligation de détenir des réserves minimales (art. 17, 18 et 22 LBN) vise
à assurer une demande minimale de monnaie centrale de la part des banques; elle
répond, par conséquent, à un objectif de politique monétaire. Les actifs en francs
qui entrent dans les réserves minimales sont constitués des pièces de monnaie
courantes, des billets de banque et des avoirs à vue (avoirs en comptes de virement)
détenus à la BNS. Les exigences en matière de réserves minimales s’élèvent
actuellement à 2,5% des engagements déterminants, lesquels sont composés de
l’ensemble des engagements à court terme libellés en francs (jusqu’à 90 jours)
et de 20% des engagements envers la clientèle sous forme d’épargne et de
placements.
Lorsqu’une banque ne satisfait pas aux exigences en matière de réserves
minimales, elle doit verser des intérêts à la Banque nationale, sur le montant
manquant, pour le nombre de jours de la période d’application concernée.
Cette pénalité est calculée à un taux supérieur de 4 points au taux moyen de
l’argent au jour le jour (SARON) de la période d’application concernée.
Réser ves minima les
En millions de francs
2016 2015
Encours
moyen
Encours
moyen
Avoirs en comptes de virement à la BNS 429 081 385 663
Billets de banque 6 641 6 540
Pièces de monnaie courantes 124 130
Actifs pouvant être pris en compte 435 846 392 333
Montant exigé 15 047 14 508
Montant excédentaire 420 799 377 825
Taux de couverture (en %) 2 897 2 704
Du 20 décembre 2015 au 19 décembre 2016, le montant exigé au titre des
réserves minimales s’est établi à 15 milliards de francs en moyenne, ce
qui correspond à une hausse de 4% par rapport à l’année précédente. Les
actifs pouvant être pris en compte ont augmenté, passant en moyenne de
392,3 milliards en 2015 à 435,8 milliards de francs en 2016. Les banques ont
ainsi détenu un montant excédentaire de 420,8 milliards de francs en
moyenne annuelle; le degré moyen d’accomplissement de l’exigence était de
2 897% (2015: 2 704%). A de rares exceptions près, les 245 banques ont
satisfait aux dispositions légales sur les réserves minimales. Les montants
manquants sont restés insignifiants.
Grandes lignes
de la réglementation
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 61
2.5 Liquidités en monnaies étra ngère s
Depuis octobre 2013, des accords de swap bilatéraux à durée illimitée
sont en vigueur entre la Banque nationale, la Banque du Canada, la Banque
d’Angleterre, la Banque du Japon, la BCE et la Réserve fédérale des
Etats-Unis. Ce dispositif permanent d’accords de swap permet aux banques
centrales participantes de fournir, en cas de besoin, aux établissements
bancaires relevant de leur zone monétaire des liquidités dans les monnaies
concernées. De ce fait, il constitue un instrument préventif contre des
pénuries de liquidités.
En 2016, la Banque nationale a proposé, sur une base hebdomadaire, des
pensions de titres contre dollars des Etats-Unis d’une durée d’une semaine.
Comme l’année précédente, les banques n’ont pas fait usage de cette offre.
Dans le cadre de ces accords, il n’a pas non plus été nécessaire de fournir des
liquidités libellées dans les autres monnaies étrangères ou en francs.
Depuis 2014, un accord de swap lie également la BNS et la BPC.
2.6 Aide extra ordinaire sous forme de liquidités
La Banque nationale peut intervenir en tant que prêteur ultime (lender of last
resort). Dans ce cadre, elle peut fournir des liquidités à des banques établies
en Suisse, si celles-ci ne sont plus en mesure de s’en procurer en quantité
suffisante sur le marché.
L’octroi d’une aide extraordinaire sous forme de liquidités est assorti de
certaines conditions: la banque ou le groupe bancaire qui souhaite obtenir des
liquidités doit revêtir une importance systémique et être solvable; de plus,
une telle aide doit être couverte en permanence par des garanties suffisantes.
La BNS détermine les garanties servant de couverture pour l’aide accordée.
Elle consulte la FINMA lorsqu’il s’agit de porter un jugement sur la
solvabilité d’une banque ou d’un groupe bancaire.
Accords de swap
La BNS en tant que
prêteur ultime
Conditions requises
62 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
3
Approvisionnement en numéraire
3.1 Principe s
La Banque nationale suisse exerce le monopole d’émission des billets de
banque. Conformément à l’art. 5, al. 2, let. b, LBN, elle a pour tâche d’assurer
l’approvisionnement du pays en numéraire (billets et pièces). Elle veille
à ce que le trafic des paiements au comptant soit efficace et sûr. A la demande
de la Confédération, elle assure également la mise en circulation des pièces.
L’approvisionnement de l’économie en numéraire est assuré par les services
de caisse des sièges de Berne et de Zurich ainsi que par les 14 agences, qui
sont gérées par des banques cantonales et opèrent sur mandat de la Banque
nationale. Les billets et les pièces sont mis en circulation en fonction des
besoins du trafic des paiements. La Banque nationale tient compte des
fluctuations saisonnières de la demande de numéraire et remplace les billets
et les pièces ne pouvant plus être mis en circulation. En aval, les banques,
la Poste ainsi que les entreprises spécialisées dans le transport de fonds et le
tri de numéraire contribuent également à mettre des billets et des pièces
en circulation ainsi qu’à en retirer du circuit.
3.2 Ser vices de caisse, agences et dépôts de num éra ire
Dans les services de caisse de la Banque nationale à Berne et à Zurich,
les mouvements de caisse (entrées et sorties) se sont établis à 94,7 milliards
de francs en 2016, contre 101,5 milliards l’année précédente. Au total,
les services de caisse ont réceptionné 397,6 millions de billets (2015:
408,9 millions) et 241,5 millions de pièces (251,5 millions). La Banque
nationale a vérifié le nombre, la qualité et l’authenticité des billets et des
pièces. Les services de caisse ont en outre enregistré des sorties totalisant
420,8 millions de billets (420,9 millions) et 327,6 millions de pièces
(378,7 millions).
Le bâtiment principal du siège de Berne, Place fédérale 1, fait actuellement
l’objet de rénovations et de transformations. Pendant les travaux, qui devraient
durer jusqu’à fin 2018, le guichet du service de caisse, à Berne, se trouve
dans les locaux de la Bank EEK, Amthausgasse 14 / Marktgasse 19, où il
continue à fournir toutes ses prestations habituelles. Pendant la durée des
travaux, les opérations concernant les clients versant et retirant des quantités
importantes de numéraire (banques et entreprises spécialisées dans le
transport de fonds et le tri de numéraire) sont effectuées sur un site externe.
Mandat
Rôle de la BNS
Mouvements de caisse
Transfert temporaire du
guichet du service de caisse
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 63
Les 14 agences secondent les services de caisse de la Banque nationale dans
la mise en circulation et la reprise de billets et de pièces. Elles assument une
fonction essentielle dans l’approvisionnement de leur région en numéraire.
En vue de l’accomplissement de cette fonction, la Banque nationale met
du numéraire à la disposition des agences, lequel reste la propriété de la BNS.
Les mouvements de caisse (entrées et sorties) dans les agences ont porté sur
11,9 milliards de francs, contre 12,2 milliards en 2015. Ils représentent 12,6%
(2015: 12,1%) du total des mouvements de caisse de la Banque nationale.
Les banques, la Poste et les entreprises spécialisées dans le transport de fonds
et le tri de numéraire sont les principaux partenaires de la Banque nationale.
Elles exercent leurs activités sur leurs propres sites en Suisse. Afin d’assurer
l’approvisionnement du pays en numéraire, la Banque nationale dispose de
deux centres de trafic du numéraire, l’un au siège de Zurich, l’autre à celui de
Berne. Elle édicte en outre des dispositions sur la manière dont les livraisons
et les retraits de billets et de pièces doivent être effectués, y compris concernant
le lieu, le jour et l’heure de ces opérations. Elle se fonde à cet effet sur la loi
fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP).
Les entreprises spécialisées dans le transport de fonds et le tri de numéraire
peuvent demander à la Banque nationale de constituer des dépôts de
numéraire chez elles. Ces dépôts sont en fait des stocks de billets et de pièces
appartenant à l’institut d’émission. Les entreprises spécialisées versent
sur ces dépôts le numéraire en excédent et en retirent au besoin des billets et
des pièces. Les écritures correspondantes sont effectuées via leur compte
de virement à la BNS. Grâce aux dépôts de numéraire, les entrées et les sorties
d’espèces ont diminué à la Banque nationale, et les transports effectués par
les entreprises gérant les dépôts ont reculé. Ces dépôts, au nombre de trois en
2016 comme en 2015, ont donc contribué à une meilleure efficacité dans
l’approvisionnement en numéraire.
Mouvements de caisse
dans les agences
Trafic du numéraire
Dépôts de numéraire
64 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
billets en
circulation
Coupures en millions d’unités
10 francs 75
20 francs 84
50 francs 52
100 francs 118
200 francs 51
1000 francs 45
Moyenne annuelle 2016.
3.3 Billets de banque
En vertu de l’art. 7 LUMMP, la Banque nationale émet des billets de banque
selon les nécessités du trafic des paiements et retire de la circulation les
billets usés ou détériorés et les billets excédentaires du fait des fluctuations
saisonnières. Elle fixe la valeur nominale des coupures et décide de leur
graphisme. Les questions de sécurité revêtent une importance particulière.
Les billets en circulation ont atteint 72,2 milliards de francs en moyenne
annuelle (2015: 67,4 milliards). Le nombre total de billets en circulation
s’est établi à 425,9 millions en moyenne, contre 406,5 millions en 2015.
L’augmentation en valeur a été de 7,2% (7,5%). Bien que légèrement inférieure
à celle enregistrée en 2015, elle correspond au taux d’accroissement moyen
des cinq dernières années. Toutes les coupures ont contribué à l’augmentation
des billets en circulation, mais la progression de la demande de grosses
coupures observée depuis la crise financière s’est poursuivie.
En 2016, la Banque nationale a mis en circulation 180,7 millions de billets
neufs (2015: 107,7 millions), d’une valeur nominale totale de 12,4 milliards
de francs (10,3 milliards). Cette forte progression est due à l’émission du
billet de 50 francs de la nouvelle série. La Banque nationale a retiré, afin de
les détruire, 172,3 millions (70,8 millions) de billets détériorés ou rappelés,
d’une valeur nominale de 8,2 milliards de francs (4,4 milliards).
En 2016, 2 370 fausses coupures ont été saisies en Suisse (2015: 2 400), soit
6 (6) contrefaçons par million de billets de banque en circulation. Ces chiffres
sont modestes en comparaison internationale.
Mandat
Billets de banque
en circulation
Emission et destruction
de billets de banque
Contrefaçons
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 65
Une série de billets de banque doit satisfaire à des normes rigoureuses en
matière de sécurité et de technique de production, et ce pour une durée
d’environ quinze ans à compter de son émission. Le fait qu’une série de
billets de banque a une espérance de vie plus longue en Suisse que dans
d’autres pays permet de limiter les coûts liés au remplacement.
Le 12 avril 2016, la première coupure de la 9e série, celle de 50 francs, a été
mise en circulation. Depuis lors, elle a fait ses preuves et a été bien accueillie,
tant par la population que par les spécialistes. Fin 2016, les billets de
50 francs de la nouvelle série représentaient environ 65% de l’ensemble des
billets de 50 francs en circulation. Une grande partie des coupures de
50 francs de la 8e série a ainsi pu être remplacée comme prévu.
Les autres billets de la nouvelle série seront émis à des intervalles de six mois
ou d’un an. Le billet de 20 francs sera la prochaine coupure. Sa présentation
aura le 10 mai 2017, et sa mise en circulation, une semaine plus tard, soit le
17 mai. L’émission de la troisième coupure, celle de 10 francs, devrait avoir
lieu à l’automne 2017. Les travaux relatifs aux autres coupures de la nouvelle
série se sont poursuivis selon le calendrier prévu. Les billets de la 8e série
resteront en circulation jusqu’à nouvel avis comme moyens de paiement ayant
cours légal.
3.4 Pièces
La Banque nationale assure, pour le compte de la Confédération, la mise en
circulation des pièces et la reprise de celles-ci; son rôle est précisé à l’art. 5
LUMMP. La BNS met en circulation le nombre nécessaire de pièces frappées
par Swissmint. Elle reprend, à leur valeur nominale, les pièces excédentaires.
Les prestations fournies par la Banque nationale dans le domaine des pièces
ne sont pas facturées à la Confédération, étant donné qu’elles font partie
du mandat de la BNS, lequel consiste notamment à approvisionner le pays
en numéraire. En vertu des dispositions de l’ordonnance sur la monnaie,
la Poste et les Chemins de fer fédéraux secondent la Banque nationale dans
l’approvisionnement en pièces.
Nouvelle série de billets
de banque
Mandat
66 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
En 2016, la circulation des pièces s’est établie en moyenne à 3 062 millions
de francs (2015: 3 018 millions), ce qui correspond à 5 442 millions de pièces
(5 351 millions). Le montant des pièces en circulation a progressé de 1,5%
entre 2015 et 2016, soit à un rythme inférieur à celui, relativement stable, des
dernières années, qui était compris entre 2% et 2,5%.
Les défis posés par l’émission d’une nouvelle série de billets de banque
L’émission d’une nouvelle série de billets de banque est une tâche
exigeante pour toutes les parties impliquées. Alors que le grand public
s’intéresse essentiellement au développement et au graphisme des billets
de banque, l’émission de ceux-ci pose d’importants défis sur les plans
de la logistique et de la communication. Il s’agit en premier lieu d’informer
la population rapidement et de manière exhaustive, mais aussi d’assurer
le traitement sans faille des nouveaux billets.
Pour des raisons de sécurité, le graphisme des billets de la nouvelle
série n’est révélé que très peu de temps avant leur mise en circulation. La
communication doit permettre à la population d’être informée le plus
rapidement possible du graphisme et des éléments de sécurité du nouveau
billet de façon à ce qu’elle puisse aisément identifier ce dernier dès la date
d’émission. Afin d’y parvenir, il est nécessaire, avant tout lors de l’émission
de la première coupure d’une nouvelle série, de mener une vaste campagne
d’information, en recourant à divers canaux.
Pour s’approvisionner en numéraire, le public délaisse de plus en plus les
guichets des banques au profit des distributeurs automatiques de billets
(bancomats). Le retour des espèces s’effectue lui aussi dans une mesure
croissante par l’intermédiaire des automates de versement. Et l’usage de
machines de tri pour le traitement des billets est de plus en plus répandu.
Afin de permettre une adaptation rapide et efficace de l’ensemble des
appareils aux nouveaux billets, les fabricants ont été contactés par la BNS
dès la phase de développement de la nouvelle série et informés régulièrement
de l’état d’avancement des travaux. En outre, ils ont l’occasion, avant
la mise en circulation d’une nouvelle coupure, de tester minutieusement
leurs appareils (trieuses, bancomats, etc.) dans les locaux de la Banque
nationale et de procéder aux derniers ajustements.
Pièces en circulation
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 67
4.1 Principe s
La Banque nationale facilite et assure le bon fonctionnement des systèmes
de paiement sans numéraire (art. 5, al. 2, let. c, LBN). Elle peut, en vertu de
l’art. 9 LBN, tenir des comptes à vue (comptes de virement) dont les titulaires
sont des banques et d’autres intervenants sur les marchés financiers.
Les banques et d’autres intervenants sur les marchés financiers recourent,
pour la majeure partie des paiements sans numéraire en francs, au Swiss
Interbank Clearing (SIC). Le SIC est un système de paiement à règlement
brut en temps réel. Les ordres de paiement sont exécutés en temps réel,
individuellement et irrévocablement, via les comptes de compensation SIC
des participants. Les opérations ont ainsi une qualité équivalente à celle
des paiements en numéraire. Seuls les titulaires d’un compte de virement
à la BNS peuvent participer au SIC.
La Banque nationale pilote le SIC et veille à ce que les participants disposent
de liquidités en quantité suffisante. Au besoin, elle leur accorde des crédits
intrajournaliers, couverts par des titres. Au début d’une journée de clearing,
elle transfère des liquidités des comptes de virement que les participants
au SIC détiennent à la BNS vers leurs comptes de compensation dans le SIC.
A la fin de la journée de clearing, elle effectue le transfert des liquidités en
sens inverse. Juridiquement, les deux comptes n’en forment qu’un. Dans le
SIC, une journée de clearing commence environ à 17 heures la veille du jour
calendaire concerné et s’achève à 16 h 15 (voir chapitre 4.3).
Le SIC est une infrastructure des marchés financiers reconnue d’importance
systémique. A ce titre, il relève de la surveillance de la Banque nationale
(voir chapitre 6.6).
La Banque nationale a chargé SIX Interbank Clearing SA, filiale de
SIX Group SA (SIX), d’exploiter le SIC. Le mandat confié à SIX Interbank
Clearing SA, à savoir fournir des prestations pour le SIC, est régi par
le contrat SIC conclu entre la Banque nationale et cette société. Quant aux
relations entre la BNS et les participants au SIC, elles sont réglées par le
contrat de virement SIC.
En vertu du contrat SIC, la Banque nationale peut exiger des adaptations et
des extensions du système, et toute modification requiert son aval. Elle siège
au conseil d’administration de SIX Interbank Clearing SA et dans divers
groupes de travail sur le trafic des paiements, ce qui lui permet d’y exercer
une influence.
Mandat
Mode de fonctionnement
du SIC
Rôle de la BNS dans le SIC
Exploitation par
SIX Interbank Clearing SA
Participation au SIC
4
Contribution au bon fonctionnement
du trafic des paiements
sans numéraire
68 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
La Banque nationale peut aussi admettre au SIC des intervenants non bancaires
qui opèrent à titre professionnel sur les marchés financiers. Il s’agit notamment
de négociants en valeurs mobilières, de compagnies d’assurances et d’autres
établissements – entreprises spécialisées dans le transport de fonds et le tri
de numéraire, infrastructures des marchés financiers, etc. – qui jouent un rôle
important dans la mise en oeuvre de la politique monétaire de la Banque
nationale, dans le trafic des paiements ou dans la stabilité du système financier.
A certaines conditions, les banques domiciliées à l’étranger ont elles aussi
accès au SIC. Chaque participant au SIC doit disposer d’un compte de
virement à la Banque nationale, mais tous les titulaires de comptes de virement
ne participent pas au SIC.
4.2 Le système SIC en 2016
En 2016, le SIC a exécuté, par jour, une moyenne d’environ 1,8 million de
transactions pour un montant de 153 milliards de francs. Le nombre de
transactions a augmenté de 1,3% par rapport à l’année précédente, alors que
leur montant a reculé de 0,6%. Aux jours de pointe, le SIC a réglé jusqu’à
5,7 millions de paiements pour une somme totale de 266 milliards de francs.
Système SIC – Chiffre s clés
2012 2013 2014 2015 2016
Transactions
Moyenne journalière (en milliers) 1 628 1 673 1 708 1 742 1 765
Valeur journalière la plus élevée
de l’année (en milliers) 4 755 5 498 5 123 5 302 5 670
Montants
Chiffre d’affaires journalier
(moyenne, en milliards de francs) 120 127 119 154 153
Chiffre d’affaires journalier
le plus élevé de l’année
(en milliards de francs) 228 215 208 293 266
Montant par transaction
(moyenne, en milliers de francs) 74 76 69 88 87
Détention de liquidités (moyenne)
Avoirs en comptes de virement
en fin de journée
(en millions de francs) 272 952 332 428 328 597 418 144 463 038
Liquidités intrajournalières
(en millions de francs) 2 251 1 858 1 547 1 629 1 060
Admission au SIC
Transactions et montant total
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 69
liquidités dans le swiss interbank clearing
Moyennes mensuelles des valeurs journalières, en milliards de francs
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
2012 2013 2014 2015 2016
Recours, par les banques,
aux pensions de titres
intrajournalières
Liquidités des participants au SIC
Source: BNS.
nombre de paiements dans le swiss interbank clearing
Moyennes mensuelles des valeurs journalières, en millions
1,4
1,5
1,6
1,7
1,8
1,9
2,0
2,1
2,2
2012 2013 2014 2015 2016
Nombre de paiements
Source: BNS.
volume des paiements dans le swiss interbank clearing
Moyennes mensuelles des valeurs journalières, en milliards de francs
100
110
120
130
140
150
160
170
2012 2013 2014 2015 2016
Volume des paiements
Source: BNS.
70 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
Le 31 décembre 2016, la Banque nationale comptait 428 titulaires de comptes
de virement (fin 2015: 449), dont 337 (350) participaient au SIC; la majorité
des participants au SIC, soit 240 (245) titulaires de comptes de virement, était
établie en Suisse.
4.3 D éveloppeme nts au niveau de l’infra stru cture suisse
des mar chés financier s
Début 2016, la Banque nationale a approuvé une demande du conseil
d’administration de SIX Interbank Clearing SA concernant une adaptation
des horaires d’exploitation du SIC. Cette adaptation, qui entrera en vigueur le
15 mai 2017, permettra aux participants au SIC de disposer de deux heures
supplémentaires l’après-midi pour effectuer les paiements avec date de valeur
le même jour. Ainsi, le SIC répond lui aussi au besoin du marché de disposer
d’horaires prolongés pour le règlement des paiements de la clientèle.
Après une refonte totale sur le plan technique, le nouveau système SIC de
la quatrième génération (SIC4) a été mis en service avec succès le 15 avril
2016. Le projet était placé sous la direction de SIX Interbank Clearing SA. Il
a été réalisé en étroite collaboration avec la Banque nationale et les banques.
Le nouveau système SIC offre notamment une solution suisse pour une
transmission sûre et fidèle des messages SIC. En outre, grâce à la mise en
oeuvre du SIC4, les conditions sont réunies pour adapter la norme actuelle
des messages SIC à la norme ISO 20022. Cette dernière vise à harmoniser les
messages dans les échanges de données électroniques entre participants de
différents domaines du secteur financier, y compris dans le trafic des paiements.
En plus du SIC, PostFinance joue un rôle important en ce qui concerne le
règlement des paiements de la clientèle. Comme SIX Interbank Clearing SA
en a informé les participants au SIC en novembre 2016, PostFinance utilisera
à l’avenir exclusivement le système SIC pour son trafic bilatéral des paiements
avec les autres banques. Les adaptations à cette fin doivent avoir lieu par
étapes dès 2018 et jusqu’en 2023 au plus tard.
Participants au SIC
Evolutions récentes du SIC
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 71
Nouvelles technologies financières
L’industrie financière connaît actuellement de multiples innovations
désignées par le terme de fintech, contraction de financial technology ou
technologie financière. Ces innovations sont principalement dues au
progrès technologique, et notamment à la numérisation tout au long de la
chaîne de création de valeur du secteur financier. Du côté de la demande,
le progrès technologique entraîne une évolution des besoins des clients
vers une plus grande flexibilité spatio-temporelle de l’utilisation des
services. Du côté de l’offre, il permet de nouvelles formes de services et
de modèles d’affaires qui tiennent compte de ces besoins, et donne lieu
à l’apparition sur le marché de nouveaux acteurs, autres que ceux
appartenant au cercle des prestataires traditionnels du secteur bancaire.
Les innovations vont de la numérisation des services et processus bancaires
existants (par exemple ouverture d’un compte en ligne avec identification
numérique, prêts hypothécaires en ligne et robot-conseil) au développement
de monnaies et de titres numériques reposant sur des applications
novatrices de procédés de cryptage (technologie des registres distribués,
chaîne de blocs), en passant par la mise en place de nouveaux services
(par exemple paiements mobiles, financement ou prêt participatif).
La Banque nationale suit très attentivement cette évolution et prend part
aux discussions y afférentes au sein de divers organes. Elle s’attache tout
particulièrement aux répercussions que pourraient avoir ces innovations
sur la sécurité et l’efficacité des insfrastructures des marchés financiers et,
partant, sur l’accomplissement de son mandat légal. Dans ce contexte,
elle donne la priorité à l’approvisionnement en liquidités du marché
monétaire en francs, ainsi qu’au bon fonctionnement des systèmes de
paiement sans numéraire et à la stabilité du système financier.
72 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
Piloté par la Banque nationale, le SIC est un élément central de l’infrastructure
suisse des marchés financiers, qui est issue d’une entreprise commune des
banques suisses. Cette infrastructure, exploitée par SIX, est la propriété de
quelque 140 établissements financiers. Ceux-ci sont aussi les utilisateurs
principaux des prestations fournies par SIX. Dans l’intérêt de ses propriétaires,
SIX couvre toute la chaîne de création de valeur (Swiss Value Chain): négoce
de titres (Bourse), prestations sur titres (en particulier le règlement des
transactions sur titres), opérations de paiement (notamment le SIC) et
informations financières.
Il est essentiel pour la Banque nationale que l’infrastructure des marchés
financiers fonctionne de manière sûre et efficace. La BNS en est largement
tributaire pour accomplir son mandat légal, lequel consiste notamment
à approvisionner le marché monétaire en liquidités de même qu’à faciliter et
à assurer le bon fonctionnement des systèmes de paiement sans numéraire.
En 2016 également, la Banque nationale a siégé, avec d’autres établissements
bancaires, au sein du conseil consultatif stratégique de la division «Securities
Services» de SIX. Cette division regroupe les parties de l’infrastructure des
marchés financiers qui revêtent une importance particulière pour la Banque
nationale. Le conseil consultatif permet à SIX de mieux intégrer ses
interlocuteurs dans ses activités.
Le SIC, partie intégrante
de l’infrastructure suisse
des marchés financiers
Importance stratégique
de la Swiss Value Chain
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 73
5
Gestion des actifs
5.1 Principe s
Les actifs de la Banque nationale remplissent d’importantes fonctions sur
le plan monétaire. Ils sont formés principalement de placements en monnaies
étrangères, d’or et, pour une faible part, d’actifs financiers en francs. Leur
montant et leur composition dépendent du régime monétaire en vigueur et
des besoins de la politique monétaire. La LBN confie à la Banque nationale
la tâche de gérer les réserves monétaires (art. 5, al. 2), dont une part doit
consister en or, conformément à l’art. 99, al. 3, Cst.
La Banque nationale détient ses réserves monétaires essentiellement sous
forme de placements de devises et d’or. Les réserves monétaires englobent
également la position de réserve au FMI et les moyens de paiement
internationaux.
Les réserves monétaires permettent à la BNS de disposer en tout temps de la
marge de manoeuvre nécessaire sur le plan monétaire. Elles contribuent en
outre à renforcer la confiance et servent à prévenir et à surmonter d’éventuelles
crises. Dans le contexte actuel, leur volume résulte principalement de la
mise en oeuvre de la politique monétaire. Du fait des opérations de politique
monétaire destinées à atténuer l’appréciation du franc, elles ont augmenté
de plus de 600 milliards depuis le début de la crise financière et de la dette
en 2008 et s’inscrivaient à près de 700 milliards de francs fin 2016.
Les actifs financiers en francs se composent principalement d’obligations et,
le cas échéant, de créances résultant de pensions de titres.
Mandat
Réserves monétaires
Actifs financiers en francs
74 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
Principes de la politique de placement
Le placement des actifs est subordonné à la conduite de la politique
monétaire et obéit à des critères de sécurité, de liquidité et de rendement.
La politique de placement tient compte de toutes les exigences de la
politique monétaire et repose sur des analyses approfondies des risques
et des rendements. Le processus de placement est conçu de telle sorte
qu’aucune information privilégiée dont dispose la BNS ne puisse être
utilisée dans les décisions de placement et qu’aucun signal indésirable ne
puisse être envoyé aux marchés. Pour cette raison, aucun placement
n’est effectué en actions suisses ni en obligations d’entreprises suisses.
L’importance respective de chacun des critères de placement découle
des fonctions que doivent remplir les réserves monétaires. La BNS doit
disposer de placements très liquides afin de préserver sa marge de
manoeuvre dans la conduite de la politique monétaire. Elle place par
conséquent une part substantielle de ses réserves monétaires en
obligations d’Etat étrangères présentant une liquidité élevée. Pour tenir
compte de l’aspect relatif à la sécurité, elle structure ses placements
de telle sorte que l’on puisse s’attendre au moins au maintien de la valeur
réelle à long terme. A cette fin, elle s’appuie d’une part sur une large
diversification des monnaies de placement. Elle recourt d’autre part,
dans ses placements de devises, à des catégories de titres supplémentaires,
en plus des obligations d’Etat, en vue d’améliorer le rapport rendement /
risque à long terme. Etant donné que toutes les positions sont évaluées
en francs, il importe de compenser la tendance à long terme du franc
à s’apprécier. Les placements en monnaies étrangères doivent à cet effet
générer des rendements suffisamment élevés. En plaçant de manière très
diversifiée une partie de ses réserves monétaires en actions et en obligations
d’entreprises, la Banque nationale peut bénéficier de la contribution
positive de ces catégories de placements au rendement global. Elle conserve
en outre la marge de manoeuvre nécessaire pour ajuster sa politique
monétaire et sa politique de placement en fonction de l’évolution des
besoins.
L’expansion considérable du bilan de la BNS ces dernières années a encore
accru l’importance de la diversification. Aussi la Banque nationale a-t-elle
constamment étendu son univers de placement. L’intégration, en 2015,
d’actions de marchés émergents et d’obligations d’Etat chinoises libellées
en renminbis est la dernière extension en date.
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 75
La BNS se considère comme un investisseur purement financier, et ses
placements ne poursuivent donc aucun but stratégique. Elle ne procède
pas à une sélection active de titres dans ses placements en actions,
mais son portefeuille reproduit le marché concerné dans son intégralité.
La politique de placement est ainsi à l’abri des considérations d’ordre
politique, et son influence sur les différents marchés est réduite au
minimum. Afin d’éviter tout conflit d’intérêts, la BNS renonce à investir
dans des actions de banques et d’autres établissements internationaux
similaires à moyenne ou à grande capitalisation. Elle s’abstient par ailleurs
d’acheter des actions d’entreprises qui produisent des armes condamnées
sur le plan international, qui violent massivement des droits humains
fondamentaux ou qui causent de manière systématique de graves dommages
à l’environnement. Elle se fonde sur les recommandations de sociétés
spécialisées proposant des analyses en la matière pour déterminer les
entreprises concernées.
Depuis 2015, la Banque nationale exerce ses droits de vote aux assemblées
générales des actionnaires. A cette fin, elle a recours à des prestataires
externes. Elle s’est jusqu’ici concentrée sur des entreprises européennes
à moyenne ou à grande capitalisation et s’est restreinte aux aspects
relatifs à la bonne gestion d’entreprise. En effet, une bonne gestion
contribue à long terme au développement positif de l’entreprise et donc
des placements de la Banque nationale. Dans le cas concret, les
prestataires externes se basent sur une directive interne de la BNS, qu’ils
se chargent d’interpréter sur le plan technique et d’appliquer aux points
soumis au vote des actionnaires lors des assemblées générales. Sur le plan
opérationnel, l’émission du vote est confiée au dépositaire central de
titres, qui recourt à cet effet à son réseau de banques de dépôt dans les
différents pays.
76 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
5.2 Processus de placeme nt et de contrôle des risque s
La loi sur la Banque nationale définit les compétences et précise la tâche de
la BNS en matière de gestion des actifs. Il appartient au Conseil de banque de
surveiller l’ensemble des processus de placement et de contrôle des risques.
Cet organe évalue les principes sur lesquels reposent ces processus et contrôle
leur application. Un Comité des risques, constitué de trois membres du
Conseil de banque, l’assiste dans ces tâches. Il surveille en particulier la
gestion des risques et évalue la gouvernance du processus de placement.
Les rapports internes établis par l’UO Gestion des risques sont adressés
à la Direction générale et au Comité des risques.
La Direction générale définit les principes de la politique de placement. Ces
principes portent sur la structure du bilan, les objectifs de placement, la
définition de l’univers de placement, les exigences en matière de stratégie
de placement et la tolérance aux risques correspondante, de même que la
définition du processus de placement et de contrôle des risques. La Direction
générale précise en particulier les exigences auxquelles les placements
doivent satisfaire en matière de sécurité, de liquidité et de rendement, mais
aussi les monnaies, les instruments de placement ainsi que les catégories
de placement et de débiteurs entrant en ligne de compte. En outre, elle
détermine la composition des réserves monétaires et des autres actifs; elle
arrête également la stratégie dans le domaine des placements de devises.
Cette stratégie porte sur la répartition des placements entre les différentes
catégories de placements et entre les diverses monnaies, et définit la marge
de manoeuvre à disposition sur le plan opérationnel.
Au niveau opérationnel, un Comité de placement interne arrête l’allocation
tactique des réserves de devises. En tenant compte des limites stratégiques
imposées par la Direction générale, il détermine des paramètres tels que
les durées des emprunts obligataires ou les parts des différentes monnaies
et catégories de placements en fonction de l’évolution des conditions
du marché.
Compétences du Conseil
de banque, du Comité
des risques...
… de la Direction générale…
… du Comité de placement,
des gestionnaires de
portefeuilles…
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 77
La division Gestion des actifs assure la gestion des portefeuilles. La grande
majorité des placements est gérée en interne. Ceux de la région Asie-
Pacifique le sont depuis la succursale de Singapour. Les activités de cette
dernière, en particulier le négoce et la gestion de portefeuille, sont entièrement
intégrées dans les processus de placement et de contrôle des risques en
Suisse. La Banque nationale fait appel à des gestionnaires de fortune externes
afin de permettre une comparaison avec la gestion de portefeuille interne
et pour accéder efficacement à de nouvelles catégories de placements. Sur
le plan opérationnel, elle répartit les compétences relevant de la politique
monétaire et de la politique de placement de façon à éviter tout conflit
d’intérêts.
Une large diversification des placements constitue l’élément majeur de la
gestion des risques absolus. Les risques sont gérés et restreints à l’aide
d’un système de portefeuilles de référence (benchmarks), de directives et
de limites. Tous les risques financiers déterminants pour les placements
sont saisis, analysés et surveillés en permanence. Les risques sont mesurés
à l’aide de méthodes et de critères usuels dans ce domaine. De plus, des
analyses de sensibilité et des tests de résistance (stress tests) sont effectués
régulièrement.
Toutes les analyses des risques tiennent compte de l’horizon de placement de
la Banque nationale, qui est généralement à long terme. Afin d’évaluer et de
gérer les risques de crédit, on recourt aux notations des principales agences
spécialisées, à des indicateurs de marché et à des analyses internes. Les
limites de crédit sont fixées sur la base de ces informations et adaptées en cas
de modifications dans l’évaluation des risques de contrepartie. La valeur
de remplacement des produits dérivés est généralement couverte par des titres
afin de restreindre le risque de contrepartie. Les risques de concentration
et de réputation sont également pris en considération pour établir les limites
relatives aux risques. Les données sur les risques tiennent compte de tous
les placements. Le respect des directives et des limites est contrôlé
quotidiennement. Les résultats de ces contrôles et les analyses des risques
sont consignés dans les rapports trimestriels adressés à la Direction générale
et au Comité des risques du Conseil de banque. L’UO Gestion des risques
établit en outre un rapport annuel sur ses activités à l’intention du Conseil
de banque.
… et de l’UO Gestion
des risques
78 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
structure des actifs
de la bns
En %
Placements de devises
93
Or 5
Titres en francs 1
Actifs divers 1
Total: 747 milliards de francs.
Fin 2016.
5.3 Évolution et stru cture des actifs
Fin 2016, les actifs de la Banque nationale s’inscrivaient à 747 milliards de
francs, dépassant ainsi de 106 milliards leur niveau de fin 2015. Les placements
de devises représentaient une part de 696 milliards de francs, l’or une part
de 39 milliards, les droits de tirages spéciaux, de 6 milliards, les obligations
en francs, de 4 milliards, et les autres actifs, de 1 milliard.
L’augmentation de la somme du bilan a découlé principalement de
l’accroissement des réserves monétaires. Celles-ci ont en effet progressé de
89 milliards en un an pour atteindre 692 milliards de francs, avant tout
du fait des achats de devises à hauteur de 67,1 milliards, et accessoirement
en raison du résultat des placements. En comparaison annuelle, les
réserves de devises ont progressé de 86 milliards de francs, pour s’inscrire
à 647 milliards. Elles se composent des placements de devises, après
déduction des engagements en monnaies étrangères qui s’y rapportent.
Comp osition des réser ves monétaire s
En milliards de francs
31.12.2016 31.12.2015
Réserves d’or 39 35
Placements de devises 696 593
. /. Engagements en résultant 1 – 49 – 33
Produits dérivés
(valeurs de remplacement nettes) 0 0
Total des réserves de devises 647 561
Position de réserve au FMI 1 2
Moyens de paiement internationaux 4 5
Total des réserves monétaires 692 603
1 Engagements résultant de pensions de titres en monnaies étrangè res.
Evolution des actifs
Réserves monétaires
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 79
Fin 2016, les réserves de devises incluaient, dans le portefeuille d’obligations,
des titres émis par des Etats, des établissements paraétatiques, des organisations
supranationales, des collectivités locales, des établissements financiers
(émettant essentiellement des lettres de gage et des titres similaires) et par
d’autres entreprises. La durée moyenne d’immobilisation des capitaux
engagés (duration) dans ce portefeuille était d’un peu plus de quatre ans,
comme en 2015.
Le portefeuille d’actions comprenait des titres d’entreprises à moyenne et
à grande capitalisation et, pour une petite part, des actions d’entreprises
à faible capitalisation de pays industrialisés. Depuis 2015, une petite partie
du portefeuille d’actions est par ailleurs investie dans des entreprises de
pays émergents. La Banque nationale ne procède pas à une sélection de titres,
mais investit selon une gestion indicielle. Elle gère les actions de manière
passive, sur la base d’un indice de référence stratégique (benchmark) qui
combine différents indices boursiers sur plusieurs marchés et dans différentes
monnaies. Il en résulte un portefeuille d’actions largement diversifié,
comprenant quelque 6 500 titres (soit environ 1 400 titres d’entreprises
à moyenne et à grande capitalisation, 4 300 titres d’entreprises à faible
capitalisation de pays industrialisés et 800 titres d’entreprises de pays
émergents). La gestion indicielle empêche que certains secteurs ou certaines
entreprises soient surreprésentés ou sous-représentés sur le plan opérationnel
et garantit de la sorte que la Banque nationale reste un acteur aussi neutre
que possible sur les différents marchés.
Le portefeuille d’obligations en francs, également géré de manière passive,
était constitué principalement de titres émis par la Confédération, les cantons
et des débiteurs étrangers, ainsi que de lettres de gage suisses; il portait sur
4 milliards de francs. La duration moyenne de ce portefeuille a légèrement
augmenté en 2016 pour s’inscrire à un peu plus de huit ans.
Portefeuille d’obligations
Portefeuille d’actions
Obligations en francs
80 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
Stru cture des placeme nts: réser ves de devises et
obligations en fra ncs, en fin d’année
2016 2015
Réserves
de devises
Obligations
en francs
Réserves
de devises
Obligations
en francs
Ventilation selon la monnaie, en % (compte tenu des opérations sur produits dérivés)
Franc 100 100
Euro 42 42
Dollar des Etats-Unis 33 32
Yen 8 8
Livre sterling 7 7
Dollar canadien 3 3
Autres 1 7 7
Catégories de placements, en %
Placements bancaires 0 0 –
Obligations d’Etat 2 69 40 71 41
Autres obligations 3 11 60 11 59
Actions 20 18 –
Structure des placements porteurs d’intérêts, en %
Placements notés AAA 4 61 75 61 72
Placements notés AA 4 25 24 24 27
Placements notés A 4 9 0 11 1
Autres placements 5 0 4 –
Duration des placements
(en années) 4,2 8,3 4,1 7,7
1 Principalement dollar australien, renminbi, couronnes danoise e t suédoise, dollar de Singapour et w on
sud-coréen; de faibles montants dans d’autres monnaies s’y ajou tent dans les portefeuilles d’actions.
2 Obligations d’Etat en monnaies locales, placements auprès de ba nques centrales et à la BRI et,
dans les placements en francs, obligations de cantons et de com munes suisses.
3 Obligations d’Etat en monnaies non locales, obligations de coll ectivités locales étrangères et
d’organisations supranationales, lettres de gage, obligations d ’entreprises, etc.
4 Notation moyenne établie sur la base des notations des principales agences.
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 81
composition des réserves monétaires en fin d’année
En %, sans les placements ni les engagements découlant de swaps devises contre francs
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Or
Euro
Dollar des Etats-Unis
Yen
Livre sterling
Dollar canadien
Autres
Droits de tirage spéciaux
Source: BNS.
82 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
La structure des réserves de devises et des obligations en francs n’a que peu
changé entre fin 2015 et fin 2016. Les parts des différentes monnaies de
placement sont demeurées quasiment constantes. La répartition des placements
selon leur notation a légèrement évolué en raison d’adaptations dans les
parts des différents pays et dans les notations de certains débiteurs. La part
des actions dans les réserves de devises a passé de 18% à 20%, la part des
obligations d’Etat ayant diminué en conséquence.
5.4 Risque s sur les actifs
Les réserves monétaires déterminent le profil de risque des actifs. Elles sont
principalement exposées aux risques de marché, en particulier aux risques
découlant de l’évolution des cours de change, du prix de l’or, des cours des
actions et des taux d’intérêt, mais aussi, dans une moindre mesure, à des
risques de liquidité, de crédit et de pays. Les obligations en francs ne
contribuent que faiblement au risque global.
L’évolution des cours de change constitue le principal facteur de risques pour
les réserves monétaires. Ainsi, les risques de change n’étant pas couverts, même
de légères variations de la valeur extérieure du franc entraînent des fluctuations
substantielles du résultat des placements et, partant, des fonds propres de
la Banque nationale. Les fluctuations du prix de l’or et des cours des actions
ainsi que les risques de taux d’intérêt sont eux aussi déterminants. Les
risques de change, les risques sur actions et les risques de taux d’intérêt sont
limités par l’adoption d’indices de référence stratégiques et par des directives
de gestion; ils sont gérés notamment au moyen d’instruments financiers
dérivés tels que les swaps de taux d’intérêt ou les contrats à terme (futures)
sur indices boursiers et sur taux d’intérêt. Pour gérer les parts des différentes
monnaies étrangères, il est possible de recourir à des produits dérivés
sur devises.
La Banque nationale ne couvre pas les risques de change, afin d’éviter toute
influence indésirable sur la politique monétaire. Les opérations de couverture
– par exemple la vente à terme de devises contre des francs – créeraient en
effet une demande supplémentaire de francs et accentueraient ainsi la pression
à la hausse sur cette monnaie. Elles auraient en définitive les mêmes
conséquences qu’une intervention sur le marché des changes visant
à renforcer le franc. C’est pourquoi il convient d’accepter les risques de
change comme une composante inhérente aux réserves monétaires.
Evolution de la structure
des actifs
Profil de risque
Risques de marché
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 83
La Banque nationale est également exposée à des risques de liquidité: en
effet, il se peut qu’elle doive vendre des placements en monnaies étrangères
mais ne le puisse pas, ou ne le puisse que partiellement ou uniquement
au prix d’une forte décote. Un volume important d’obligations souveraines
parmi les plus liquides et libellées dans les principales monnaies (euro et
dollar des Etats-Unis) a permis, en 2016 également, de garantir le degré de
liquidité élevé des réserves de devises. Les risques de liquidité sont
évalués régulièrement.
Les risques de crédit découlent de la possibilité que des contreparties ou des
émetteurs de titres ne remplissent pas leurs engagements. De tels risques
concernent les titres de toutes les catégories de débiteurs. Dans ses réserves
de devises, la Banque nationale détient des obligations de collectivités
publiques et d’organisations supranationales, des lettres de gage et des titres
similaires, ainsi que des obligations d’entreprises. Dans le cas des placements
en obligations, la Banque nationale exige au moins la notation investment
grade. Elle contient les risques qui découlent des différents émetteurs en
recourant à des limites de concentration. Vis-à-vis des banques, elle n’a encouru
que peu de risques de crédit résultant d’instruments non négociables en 2016.
Les valeurs de remplacement des produits dérivés ont été couvertes dans
le cadre des contrats ISDA (International Swaps and Derivatives Association)
conclus avec les contreparties. Depuis mai 2014, la Banque nationale passe
une grande partie de ses swaps de taux d’intérêt par l’intermédiaire d’une
contrepartie centrale, ce qui permet, d’une part, de compenser les positions
opposées (netting) et, d’autre part, de gagner en efficacité dans la gestion
quotidienne des garanties.
En 2016, les placements étaient toujours détenus en majeure partie sous
forme d’obligations d’Etat, dont une part substantielle consistait en obligations
très liquides émises par les pays constituant le noyau dur de l’UE et par
les Etats-Unis. Les avoirs de la BNS auprès d’autres banques centrales et de
la BRI se montaient à près de 18 milliards de francs en fin d’année. Au total,
86% des obligations étaient notées AA ou plus.
Risques de liquidité
Risques de crédit
84 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
Le risque-pays porte sur le fait qu’un Etat peut bloquer sur son territoire les
paiements de débiteurs qui y sont domiciliés, ou a le pouvoir de disposer
d’éléments de patrimoine qui y sont conservés. Afin de réduire la concentration
des risques-pays, la Banque nationale veille à répartir ses actifs entre
plusieurs dépositaires et plusieurs pays. Les réserves d’or sont elles aussi
stockées selon ce principe. Dans le choix des lieux de stockage, la Banque
nationale cherche à assurer une diversification géographique appropriée,
mais aussi un bon accès au marché. Environ 70% des 1 040 tonnes d’or
continuent d’être stockées en Suisse, quelque 20% à la Banque d’Angleterre
et près de 10% à la Banque du Canada. Le stockage décentralisé des réserves
d’or en Suisse et à l’étranger garantit que la Banque nationale peut recourir
à ses réserves d’or même en période de crise.
Les fonds propres de la Banque nationale se composent pour l’essentiel de la
provision pour réserves monétaires et de la réserve pour distributions futures.
Ils sont alimentés par les bénéfices non distribués et servent en particulier
à absorber des pertes. L’augmentation des réserves monétaires ces dernières
années, due aux mesures de politique monétaire, s’est traduite par une
croissance du bilan de la Banque nationale et par une accentuation des risques
de pertes. Les pertes réduisent les fonds propres. Les attributions annuelles
à la provision pour réserves monétaires sont nécessaires pour assurer une
dotation saine en fonds propres.
En 2016, la Banque nationale a complété la réglementation régissant
l’attribution à la provision pour réserves monétaires. Le double du taux de
croissance moyen, en termes nominaux, du PIB des cinq dernières années
continue à servir de base pour le calcul du montant attribué. A partir de
l’exercice 2016 toutefois, l’attribution annuelle doit en outre s’élever au
moins à 8% du solde de la provision pour réserves monétaires à la fin
de l’exercice précédent. Cette règle garantit une alimentation suffisante de
la provision et un renforcement du bilan, même dans des périodes de faible
croissance du PIB nominal. Elle s’applique à l’exercice 2016, au titre
duquel un montant de 4,6 milliards de francs est attribué à cette provision.
Risques-pays
Risques accrus de pertes –
Adaptation de l’attribution
aux provisions
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 85
En vertu de l’art. 31, al. 2, LBN, la part du bénéfice qui dépasse le dividende
revient pour un tiers à la Confédération et pour deux tiers aux cantons.
Le montant annuel du bénéfice distribué à la Confédération et aux cantons
est fixé dans une convention conclue entre le DFF et la Banque nationale.
La réserve pour distributions futures permet d’assurer la constance des
versements. La convention en vigueur depuis 2011 ayant pris fin en 2015, la
BNS et le DFF ont signé en novembre 2016 une nouvelle convention, portant
sur les exercices 2016 à 2020. En vertu de cette convention, la BNS continuera
de procéder à une distribution du bénéfice à hauteur de 1 milliard de francs
si sa réserve pour distributions futures présente un solde positif. A condition
que la réserve pour distributions futures le permette, les distributions ayant
été suspendues ou réduites seront désormais compensées au cours des années
suivantes. De plus, une distribution supplémentaire pouvant aller jusqu’à
1 milliard est effectuée si le solde de la réserve pour distributions futures
dépasse 20 milliards de francs. La distribution supplémentaire est réduite
si, de ce fait, le solde de la réserve pour distributions futures devait passer
en dessous de 20 milliards de francs.
Le résultat de l’exercice 2016 s’est monté à 24,5 milliards de francs. Le solde
de la réserve pour distributions futures étant par ailleurs légèrement positif,
ce résultat permet de distribuer 1 milliard de francs et de procéder à une
distribution supplémentaire de 0,7 milliard. Après l’attribution de 4,6 milliards
de francs à la provision pour réserves monétaires et la distribution du
montant total de 1,7 milliard au titre de l’exercice 2016, les fonds propres de
la Banque nationale s’inscriront à près de 83 milliards de francs (provision
pour réserves monétaires: 62,8 milliards; réserve pour distributions futures:
20 milliards); la somme du bilan atteindra quant à elle 746,5 milliards de
francs.
5.5 Résultat des placeme nts
Le rendement des placements résulte de celui des réserves de devises, de l’or
et des obligations en francs.
En 2016, les réserves monétaires ont affiché, dans l’ensemble, un rendement
de 3,8%, découlant aussi bien de l’or (11,1%) que des réserves de devises
(3,3%). Du côté des réserves de devises, les placements à taux fixe et les
actions ont contribué au résultat positif. Le léger raffermissement du franc
a par contre entraîné une diminution du rendement global. Le rendement
annuel moyen, calculé en francs, des réserves monétaires sur les quinze
dernières années s’est monté à 3,4%.
Nouvelle convention
concernant la distribution
du bénéfice
Evolution des fonds propres
Résultat des placements
86 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
Rendeme nts des placeme nts
Rendements, en %
Réserves monétaires 1 Obligations
en francs
Total Or Réserves de devises Total
Total Rendements de
change
Rendements sur
les monnaies
détenues
2002 1,4 3,4 0,5 – 9,1 10,5 10,0
2003 5,0 9,1 3,0 – 0,4 3,4 1,4
2004 0,5 – 3,1 2,3 – 3,2 5,7 3,8
2005 18,9 35,0 10,8 5,2 5,5 3,1
2006 6,9 15,0 1,9 – 1,1 3,0 0,0
2007 10,1 21,6 3,0 – 1,3 4,4 – 0,1
2008 – 6,0 – 2,2 – 8,7 – 8,9 0,3 5,4
2009 11,0 23,8 4,8 0,4 4,4 4,3
2010 – 5,4 15,3 – 10,1 – 13,4 3,8 3,7
2011 4,9 12,3 3,1 – 0,8 4,0 5,6
2012 2,3 2,8 2,2 – 2,3 4,7 3,7
2013 – 2,5 – 30,0 0,7 – 2,4 3,2 – 2,2
2014 8,0 11,4 7,8 2,6 5,1 7,9
2015 – 4,7 – 10,5 – 4,4 – 5,6 1,3 2,3
2016 3,8 11,1 3,3 – 0,4 3,7 1,3
2012 - 2016 2 1,3 – 4,4 1,8 – 1,7 3,6 2,5
2007 - 2016 2 2,0 4,3 0,0 – 3,3 3,5 3,2
2002 - 2016 2 3,4 6,5 1,2 – 2,8 4,2 3,3
1 Correspond, dans ce tableau, à l’or et aux réserves de devises, sans les DTS du FMI.
2 Rendement annuel moyen sur les cinq, dix et quinze dernières années.
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 87
Contributions des différentes catégories de placements
au résultat des placements
Les réserves monétaires sont essentiellement constituées d’obligations,
d’actions et d’or. Les actions ont été introduites en 2005. Les avantages
que présentent les actions en termes de diversification par rapport aux
obligations et à l’or, de même que leur haut degré de liquidité, rendent
cette catégorie de placements attrayante pour la Banque nationale. De
plus, les perspectives de rendement à long terme sont meilleures que
pour les obligations, ce qui contribue au maintien de la valeur réelle des
réserves monétaires. Par contre, les actions sont sujettes à de plus
fortes fluctuations. Cet inconvénient est toutefois équilibré en partie, dans
le portefeuille global, par les bonnes propriétés de corrélation qu’elles
présentent avec les obligations et l’or.
La part des actions a passé de 8% en 2005 à 20% en 2016, celle des
placements à taux fixes ayant diminué en conséquence. La taille actuelle
du portefeuille d’actions permet d’améliorer le rapport rendement/risque
pour les réserves de devises. Depuis 2005, le rendement annuel moyen
des actions, calculé en francs, s’est élevé à 2,8%, contre 0,7% pour les
obligations. Entre 2005 et 2016, les obligations comprises dans les réserves
de devises ont généré, en francs, une perte de 8 milliards, tandis que
les actions ont dégagé un résultat positif de 37 milliards de francs. Les
placements en actions ont donc contribué de manière déterminante,
ces dernières années, à l’accroissement des fonds propres de la Banque
nationale.
88 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
Rendeme nts, en fra ncs, des placeme nts des réser ves
de devises
Rendements, en %
Total Obligations Actions
2005 10,8 10,6 24,6
2006 1,9 1,3 11,1
2007 3,0 3,3 0,6
2008 – 8,7 – 3,1 – 44,9
2009 4,8 3,7 20,4
2010 – 10,1 – 11,0 – 2,6
2011 3,1 4,0 – 6,8
2012 2,2 0,8 12,7
2013 0,7 – 2,4 20,4
2014 7,8 6,9 12,7
2015 – 4,4 – 5,2 0,6
2016 3,3 1,5 9,2
2005 - 2016 1 1,1 0,7 2,8
1 Rendement annuel moyen sur les douze dernières années.
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 89
6.1 Principe s
Conformément à la loi qui la régit, la Banque nationale a également pour
tâche de contribuer à la stabilité du système financier (art. 5, al. 2, let. e,
LBN). Un système financier est stable lorsque ses diverses composantes,
à savoir les intermédiaires financiers (notamment les banques) et les
infrastructures des marchés financiers, sont en mesure de remplir leurs
fonctions et de résister aux dysfonctionnements auxquels elles peuvent être
exposées. La stabilité financière constitue une importante condition du
développement de l’économie et de l’efficacité de la politique monétaire.
Afin de remplir son mandat dans le domaine de la stabilité financière, la
Banque nationale analyse les sources de risques pour le système financier
et signale tout éventuel besoin d’agir. En outre, elle participe activement
à l’instauration du cadre réglementaire pour la place financière et à sa mise
en oeuvre, et surveille les infrastructures des marchés financiers
d’importance systémique.
Dans le domaine de la stabilité financière, les banques centrales privilégient
depuis quelques années une approche de prévention et non plus de résolution
des crises. Depuis 2012, la Banque nationale possède, sur le plan réglementaire,
deux compétences macroprudentielles pour endiguer les risques: désigner les
banques d’importance systémique et proposer au Conseil fédéral d’activer ou
d’adapter le volant anticyclique de fonds propres. Le cadre réglementaire
relatif aux banques d’importance systémique vise les risques structurels, tandis
que le dispositif du volant anticyclique concerne les risques cycliques.
En vue de la résolution des crises, la Banque nationale remplit son mandat
en faisant office, si nécessaire, de prêteur ultime (lender of last resort). Dans
ce cadre, elle fournit une aide extraordinaire sous forme de liquidités aux
banques suisses qui ne parviennent plus à se refinancer sur le marché et dont
l’insolvabilité constituerait une grave menace pour la stabilité du système
financier (voir chapitre 2.6).
Afin de créer un cadre réglementaire favorable à la stabilité du système
financier, la Banque nationale collabore étroitement, sur le plan national, avec
la FINMA et le DFF. Ce faisant, elle se place avant tout dans une perspective
systémique et se concentre en conséquence sur les aspects macroprudentiels
de la réglementation. La FINMA, quant à elle, est notamment responsable
de la surveillance des établissements pris individuellement, c’est-à-dire au
niveau microprudentiel.
Mandat
Approche de prévention
des crises
Collaboration avec la FINMA,
le DFF et des autorités
étrangères
6
Contribution à la stabilité
du système financier
90 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
A l’échelle internationale, la Banque nationale participe activement
à l’aménagement du cadre réglementaire au sein du CSF, du Comité de Bâle
sur le contrôle bancaire (CBCB) et du Comité sur les paiements et les
infrastructures de marché (CPIM); voir chapitres 7.2.2 et 7.2.3. En vue de la
surveillance d’infrastructures des marchés financiers actives au-delà des
frontières, elle entretient des contacts suivis avec la FINMA et des autorités
étrangères.
6.2 Principau x axes
Début 2015, comme le prévoit la loi sur les banques (LB), le Conseil fédéral
a examiné la réglementation suisse too big to fail (TBTF) et donné mandat au
DFF de procéder aux adaptations nécessaires. La Banque nationale était
représentée au sein du groupe de travail créé à cette fin et placé sous la direction
du DFF. En mai 2016, le Conseil fédéral a adopté la réglementation TBTF
révisée, laquelle est entrée en vigueur le 1er juillet. Les adaptations portent
sur le calibrage, d’une part, des exigences de fonds propres going concern
pour toutes les banques d’importance systémique et, d’autre part, des exigences
en matière d’instruments destinés à absorber des pertes en cas d’assainissement
ou de liquidation (gone concern) pour les grandes banques suisses actives
sur le plan international. En outre, un délai impératif est fixé aux banques
d’importance systémique pour finaliser leurs plans d’urgence suisses.
Ces adaptations constituent une étape décisive du processus général visant
à résoudre la problématique TBTF en Suisse.
Les exigences applicables aux banques d’importance systémique axées sur
le marché intérieur en cas d’assainissement ou de liquidation (gone concern)
ne font pas partie de la révision entrée en vigueur le 1er juillet 2016. Le
Conseil fédéral devrait procéder à leur définition au cours de l’année 2017.
Adaptation et mise en oeuvre
de la réglementation TBTF
Exigences gone concern
applicables aux banques
d’importance systémique
axées sur le marché intérieur
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 91
En matière de surveillance des infrastructures des marchés financiers
d’importance systémique, la Banque nationale s’est concentrée sur les
différents travaux de mise en oeuvre en rapport avec la loi sur l’infrastructure
des marchés financiers, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
Elle a en outre constaté que les infrastructures des marchés financiers ont
réalisé des progrès essentiels concernant la gestion des risques de crédit et
de liquidité et qu’elles ont amélioré leurs plans de stabilisation. Elle a estimé
enfin, dans le cadre d’une révision, que les mesures prises ou planifiées
pour garantir la cybersécurité par les exploitants d’infrastructures des marchés
financiers sont appropriées et raisonnables.
6.3 Monitoring du système financier
Dans le cadre de ses tâches de monitoring du système financier, la Banque
nationale analyse les développements dans le secteur bancaire suisse et les
risques auxquels celui-ci est exposé. Elle publie son évaluation notamment
dans son rapport annuel sur la stabilité financière.
La BNS a constaté une nouvelle amélioration de la résilience des deux grandes
banques suisses actives sur le plan international. Toutefois, pour satisfaire
aux exigences de la réglementation TBTF révisée, ces banques devront, ces
prochaines années, continuer à améliorer leur capacité à absorber des
pertes, et ce tant pour les fonds propres going concern, qui doivent absorber
les pertes dans une perspective de continuité de l’exploitation, que pour
les instruments gone concern, qui permettent de recapitaliser une banque en
cas de menace d’insolvabilité sans recourir au soutien de l’Etat. La BNS
a jugé qu’il est nécessaire de poursuivre le renforcement de la résilience des
grandes banques prévue par la réglementation TBTF, et ce pour deux raisons.
D’une part, le potentiel de pertes de celles-ci demeure substantiel par rapport
à leur capitalisation. En raison de leur importance considérable pour l’économie
suisse, il est primordial que les deux grandes banques continuent à détenir
suffisamment de fonds propres, même après la réalisation de telles pertes.
D’autre part, leur ratio de levier (ratio de fonds propres non pondérés
en fonction des risques) reste inférieur à la moyenne des établissements
comparables sur le plan international. Aussi la Banque nationale a-t-elle
souligné qu’en Suisse comme à l’étranger, les marchés évaluent d’un oeil
critique la résilience des banques. Renforcer cette dernière permettrait donc
de les convaincre de la solidité des banques.
Surveillance des
infrastructures des
marchés financiers
Rapport sur la
stabilité financière
Grandes banques
92 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
En matière de plans d’urgence, les deux grandes banques suisses ont pris
des mesures importantes en fondant, respectivement en 2015 et en 2016,
une filiale suisse qui regroupe les fonctions d’importance systémique. Il est
à cet égard déterminant que ces filiales disposent d’une indépendance
opérationnelle et financière suffisante. Il incombera à la FINMA d’évaluer
ensuite ces plans.
En ce qui concerne les banques axées sur le marché intérieur, qui effectuent
principalement des opérations de crédit ou de dépôt, la Banque nationale
a constaté que leur exposition sur les marchés hypothécaire et de l’immobilier
résidentiel s’est à nouveau nettement accrue. Elle a de plus remarqué que
leurs marges d’intérêts se sont stabilisées à un bas niveau. Ces banques ont pu
maintenir leur résilience par rapport à l’année précédente. Leur dotation en
fonds propres a été globalement bien supérieure aux exigences réglementaires;
les simulations de crise (stress tests) de la BNS ont également fait apparaître
qu’elle est appropriée. La Banque nationale a toutefois souligné que
l’environnement actuel de taux bas crée des incitations pour les banques, lors
de l’octroi de prêts, à prendre encore davantage de risques de taux et de
risques liés au dépassement de la capacité financière des emprunteurs, ce qui
pourrait entraîner une nouvelle augmentation des déséquilibres sur les
marchés hypothécaire et de l’immobilier résidentiel. Il est décisif pour la
stabilité du système financier que les risques pris par les banques demeurent
à un niveau supportable.
6.4 Risque s et me sure s pr ises sur les mar chés
hypothécaire et imm obilier
Sur les marchés hypothécaire et immobilier, des déséquilibres se forment
lorsque le volume des prêts hypothécaires ou les prix de l’immobilier
résidentiel augmentent, sur la durée, plus fortement que les fondamentaux
tels que les revenus ou les loyers. Etant donné la forte croissance des crédits
et des prix immobiliers, observée depuis plusieurs années, les déséquilibres
avaient, dès 2012, atteint une ampleur qui, du point de vue de la Banque
nationale, présentait un risque pour la stabilité du système bancaire, et par
là même pour l’ensemble de l’économie.
Pour faire face à ces risques, différentes mesures ont été mises en oeuvre
entre 2012 et 2014: révision de l’autoréglementation en matière d’octroi
de prêts hypothécaires, activation puis relèvement, sur proposition de la
Banque nationale, du volant anticyclique de fonds propres appliqué aux prêts
hypothécaires destinés à financer les objets d’habitation situés en Suisse,
et augmentation des pondérations-risques définies dans l’ordonnance sur les
fonds propres pour les prêts hypothécaires à quotité de financement élevée.
Grâce à ces mesures, les déséquilibres sur les marchés hypothécaire et
immobilier ne se sont dans l’ensemble guère accentués en 2014, et sont
demeurés à peu près inchangés en 2015, et ce malgré le très bas niveau
des taux.
Banques axées sur
le marché intérieur
Evolution de la situation
et mesures prises jusqu’à
fin 2015
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 93
objets d’habitation: rapport entre prix et loyers
Prix de l’offre; écart en % par rapport à la moyenne 1970-2016
%
–30
–20
–10
0
10
20
30
40
50
80 85 90 95 00 05 10 15
Maisons familiales
Appartements en propriété par
étage
Sources: BNS, OFS et Wüest Partner.
94 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
Malgré la persistance du niveau exceptionnellement bas des taux, la
croissance des prix sur le marché immobilier suisse et celle du volume des
prêts hypothécaires ont été moins prononcées en 2016 que les années
précédentes. Sur le marché immobilier, les déséquilibres ont peu varié et sont
demeurés élevés, étant donné que les prix ont largement évolué de concert
avec les facteurs fondamentaux, et notamment avec les loyers. Sur le marché
hypothécaire, en revanche, les déséquilibres ont reculé, du fait d’une révision
à la hausse des estimations du produit intérieur brut. Cependant, fin 2016,
les déséquilibres sur les marchés hypothécaire et immobilier s’inscrivaient,
dans l’ensemble, toujours à un niveau comparable à celui atteint en 2014,
année où le volant anticyclique de fonds propres a été porté à 2%.
La Banque nationale observe attentivement l’évolution sur les marchés
hypothécaire et immobilier, et examine régulièrement si le volant
anticyclique de fonds propres doit être adapté. En 2016, après avoir procédé
à une évaluation approfondie, elle a renoncé à proposer au Conseil fédéral
d’adapter le volant anticyclique de fonds propres sectoriel, c’est-à-dire pour
les prêts hypothécaires destinés à financer des objets d’habitation situés en
Suisse. Celui-ci est donc demeuré égal à 2% des positions concernées pondérées
en fonction des risques. Au regard des déséquilibres existants sur les
marchés concernés, ce niveau semble toujours approprié.
La Banque nationale a maintes fois souligné qu’il restera essentiel pour la
stabilité du système financier que les risques pris par les banques demeurent
à un niveau supportable. L’environnement actuel de taux bas a fortement
incité les banques à prendre des risques accrus lors de l’octroi de prêts.
Notamment, il est possible que celles-ci s’exposent à des risques de taux
d’intérêt plus importants si elles accordent davantage de crédits associés
à une contrainte de taux plus longue sans prendre de garanties. De même,
il n’est pas exclu qu’elles accroissent leur exposition aux risques découlant
d’un dépassement de la capacité financière de l’emprunteur si elles
assouplissent leurs critères d’octroi de crédits. En la matière, elles s’appuient
sur un taux d’intérêt théorique, taux dont le niveau n’est pas défini de
manière réglementaire. Elles utilisent couramment un taux d’intérêt de
5%, qui correspond à peu près à la moyenne de long terme des taux
hypothécaires. A différentes occasions, la Banque nationale a souligné que
dans le contexte actuel de taux bas, un abaissement de ce taux d’intérêt
théorique pourrait entraîner des risques considérables pour les emprunteurs,
les prêteurs et l’ensemble de l’économie. A court terme, la croissance des
prix de l’immobilier et du volume des prêts hypothécaires pourrait s’accélérer.
A moyen terme, une telle évolution fragiliserait les emprunteurs, et par là
même les prêteurs, face à des développements défavorables comme une forte
augmentation des taux ou du chômage.
Léger recul des déséquilibres
en 2016
Pas de proposition
d’adaptation du volant
sectoriel de fonds propres
Risques découlant
d’un assouplissement
de l’octroi de crédits
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 95
6.5 Mesure s supp léme ntaire s destinées
à re nforcer la stabilité financière
6.5.1 Mise en oeuvre de la régleme ntation too big to fail
La réglementation TBTF vise à réduire les risques que font peser les banques
d’importance systémique sur la stabilité du système financier suisse. Elle
complète ainsi les dispositions du droit bancaire applicables. En outre, la
réglementation TBTF doit assurer que les banques puissent continuer
à assumer leurs fonctions importantes pour l’économie en cas de menace
d’insolvabilité, sans qu’une aide de l’Etat soit nécessaire. La LB prévoit
différentes compétences pour la Banque nationale, la FINMA et les banques
d’importance systémique.
La LB attribue à la Banque nationale la compétence de déterminer, après avoir
entendu la FINMA, quelles banques et quelles fonctions de celles-ci ont
une importance systémique. Au sens de la LB, une banque est d’importance
systémique lorsqu’elle exerce, pour les opérations intérieures de crédit et
de dépôt, des fonctions qui sont indispensables pour l’économie nationale et
ne sont pas substituables à court terme. D’autres critères comme la taille, le
profil de risque et l’imbrication dans le système financier et l’économie sont
également pris en considération dans la décision. La Banque nationale
procède aux clarifications requises dans le cadre de procédures formelles
qui débouchent sur une décision. Entre 2012 et 2015, la Banque nationale
a ainsi déterminé que Credit Suisse Group AG, UBS AG, la Banque
Cantonale de Zurich, le groupe Raiffeisen et PostFinance SA sont d’importance
systémique.
Les banques d’importance systémique doivent remplir des exigences
particulières en matière de fonds propres, de liquidités, de répartition des
risques et de plans d’urgence. Conformément à la LB, la FINMA, après
avoir entendu la Banque nationale, définit par voie de décision les exigences
à remplir en ce qui concerne les fonds propres, les liquidités et la répartition
des risques. En outre, elle informe le public des grandes lignes de sa décision
et de la manière dont celle-ci est respectée. Pour sa part, la banque d’importance
systémique doit établir un plan d’urgence et apporter la preuve que celui-ci
satisfait aux exigences légales. Si la banque ne fournit pas cette preuve, la
FINMA ordonne les mesures nécessaires.
But de la réglementation
TBTF
Décisions concernant
l’importance systémique
Exigences spécifiques
96 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
6.5.2 Évalua tion et adap tation de la régleme ntation TBTF
Conformément à la LB, le Conseil fédéral examine régulièrement la
réglementation TBTF suisse au regard des normes internationales
correspondantes et de leur mise en oeuvre. Sur la base du rapport final du
groupe d’experts «Développement de la stratégie en matière de marchés
financiers», il a procédé en 2015 à son premier examen, qui a servi
de fondement à l’adaptation des dispositions TBTF entrées en vigueur
le 1er juillet 2016. Il a commencé son deuxième examen en 2016.
Dans son premier examen, le Conseil fédéral a noté la nécessité de renforcer
encore la résilience et d’améliorer la capacité de liquidation des banques
d’importance systémique. Il a chargé le DFF de lui soumettre des suggestions
sur les adaptations réglementaires nécessaires. Celui-ci a mis en place un
groupe de travail au sein duquel la BNS était représentée.
Pour améliorer la résilience des banques d’importance systémique, la
réglementation TBTF révisée renforce les exigences applicables en matière
de fonds propres dans la perspective de la continuité de l’activité (going
concern), notamment pour le ratio de levier. Avec ces mesures, la Suisse figure
de nouveau parmi les pays les plus avancés en la matière. La Banque
nationale estime qu’il est indispensable d’améliorer la résilience des banques
suisses d’importance systémique, car celles-ci occupent une très grande
place dans l’économie du pays.
La réglementation TBTF révisée comprend en outre des mesures destinées
à améliorer la capacité de liquidation des deux grandes banques. Elle
prévoit notamment un renforcement considérable des exigences applicables
aux instruments destinés à absorber des pertes en cas d’assainissement
ou de liquidation (gone concern). Ainsi, en cas de menace d’insolvabilité,
ces instruments peuvent être utilisés ou transformés en fonds propres.
Ils permettent de ce fait la liquidation ordonnée ou la restructuration de
l’établissement concerné. En outre, la réglementation TBTF révisée dispose
que les deux grandes banques devront, d’ici à fin 2019, avoir finalisé leurs
plans d’urgence suisses destinés à garantir la continuité de l’exercice de leurs
fonctions d’importance systémique en cas de menace d’insolvabilité.
Ces mesures mettront en place les conditions requises pour une meilleure
capacité de liquidation.
Contexte
Mesures visant à renforcer
la résilience
Amélioration de la capacité
de liquidation des grandes
banques
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 97
Les exigences applicables, pour les banques d’importance systémique axées
sur le marché intérieur, aux instruments destinés à absorber des pertes en
cas d’assainissement ou de liquidation (gone concern) ne font pas partie de
la révision entrée en vigueur le 1er juillet 2016. Le Conseil fédéral devrait
procéder à leur définition au cours de l’année 2017.
6.6 Sur veillance des infra stru cture s
des mar chés financier s
6.6.1 Fondeme nts
En vertu des art. 5 et 19 à 21 LBN, la Banque nationale est chargée de la
surveillance des contreparties centrales, dépositaires centraux et systèmes
de paiement d’importance systémique au sens de l’art. 22 LIMF. La BNS
collabore à cette fin avec la FINMA et avec des autorités de surveillance
étrangères. Les modalités de la surveillance des infrastructures des marchés
financiers d’importance systémique sont fixées dans l’OBN.
Actuellement, les infrastructures des marchés financiers qui peuvent entraîner
des risques pour la stabilité du système financier sont la contrepartie centrale
SIX x-clear, le dépositaire central SIX SIS et le SIC. Elles sont toutes
exploitées par les filiales de SIX Group, à savoir respectivement SIX
x-clear SA, SIX SIS SA et SIX Interbank Clearing SA.
Trois autres infrastructures sont essentielles pour la stabilité du système
financier suisse: le système CLS, ainsi que les contreparties centrales LCH
Clearnet Ltd. (LCH) et Eurex Clearing. Les exploitants de ces infrastructures
sont respectivement domiciliés aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en
Allemagne.
Exigences gone concern
applicables aux banques
d’importance systémique
axées sur le marché intérieur
Mandat
Concentration sur
les infrastructures
d’importance systémique
98 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
SIX x-clear SA et SIX SIS SA possèdent une licence bancaire et sont soumises
à la surveillance qu’exercent la FINMA (surveillance microprudentielle) et
la Banque nationale (surveillance macroprudentielle), lesquelles remplissent
leurs tâches de surveillance indépendamment l’une de l’autre, mais
coordonnent leurs activités. Pour assurer la surveillance du SIC, la BNS
est seule compétente.
Afin d’assurer la surveillance des infrastructures suisses actives au-delà des
frontières nationales, la Banque nationale collabore avec des autorités
étrangères, et notamment avec l’Autorité européenne des marchés financiers
(AEMF), les autorités néerlandaises et norvégiennes, et la Banque
d’Angleterre. Pour la surveillance des infrastructures CLS, Eurex Clearing
et LCH, qui ont leur siège à l’étranger, la BNS coopère avec les autorités
étrangères compétentes. De plus, elle participe à la surveillance de la Society
for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT), entreprise
établie en Belgique qui exploite un réseau mondial servant à la transmission
de messages afférents à des opérations financières.
6.6.2 App lication de la LI MF
L’entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, de la LIMF marque l’application
d’un nouveau cadre réglementaire et prudentiel pour les infrastructures
des marchés financiers en Suisse. La Banque nationale a été impliquée en
2016 dans différents travaux de mise en oeuvre.
La LIMF comprend des exigences générales qui s’appliquent à toutes les
infrastructures des marchés financiers, tandis que l’OBN contient des
exigences spéciales qui concernent uniquement les infrastructures d’importance
systémique. Pour vérifier le respect des exigences générales et des exigences
spéciales par ces dernières, la Banque nationale et la FINMA collaborent
étroitement. La LIMF prévoit que la FINMA surveille le respect des exigences
générales, pour autant que cette tâche n’incombe pas à la BNS au titre de
la surveillance des exigences spéciales (art. 83, al. 2, LIMF). Afin d’éviter tout
chevauchement de compétences, la FINMA et la BNS ont déterminé, en
2016, les exigences générales qui sont déjà couvertes par les exigences spéciales,
et dont la surveillance incombe donc à la BNS. C’est notamment le cas des
exigences relatives à la gestion des risques de liquidité.
Collaboration avec
la FINMA...
… et avec des autorités
étrangères
Nouveau cadre réglementaire
et prudentiel
Compétences respectives
de la FINMA et de
la Banque nationale
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 99
En décembre 2016, SIX x-clear et SIX SIS, jusque-là soumises à la
réglementation bancaire, ont déposé une demande auprès de la FINMA afin
d’être assujetties à la réglementation applicable respectivement aux
contreparties centrales et aux dépositaires centraux. Dans le cadre de ces
procédures d’autorisation, la Banque nationale déterminera si ces deux
infrastructures satisfont aux exigences spéciales.
Toute contrepartie centrale ayant son siège à l’étranger doit obtenir la
reconnaissance de la FINMA avant de fournir des services à des infrastructures
des marchés financiers ou à des participants suisses, ou avant d’effectuer
des opérations sur un ou plusieurs marchés, de concert avec une contrepartie
centrale résidente (art. 60 LIMF). Dans le cadre de cette procédure, la
Banque nationale examine si ladite contrepartie centrale est d’importance
systémique. En 2016, la FINMA a reçu sept demandes de reconnaissance.
Pour les deux demandes dont le traitement était achevé à la fin de l’année, la
BNS a estimé que les contreparties centrales concernées n’étaient pas
d’importance systémique.
La LIMF prévoit que la Banque nationale désigne les processus opérationnels
d’importance systémique des infrastructures des marchés financiers.
Certaines exigences spéciales ne s’appliquent qu’à ces processus. En 2016,
la Banque nationale a désigné les processus opérationnels de SIX Interbank
Clearing SA et de SIX x-clear SA qui sont d’importance systémique. Pour
SIX SIS SA, elle n’avait pas encore achevé son examen à la fin de l’année.
6.6.3 Priorités de la sur veillance
En 2016, la Banque nationale a examiné si les exploitants des infrastructures
des marchés financiers d’importance systémique respectaient les exigences
spéciales énumérées dans l’OBN.
La BNS a constaté que SIX x-clear et SIX SIS ont pris différentes mesures
pour poursuivre l’amélioration de la gestion de leurs risques de crédit et de
liquidité. Notamment, les deux infrastructures ont largement mis en oeuvre
les plans de gestion des risques de liquidité élaborés l’année précédente. Ces
plans ont pour but de leur permettre de rester capables de faire face à leurs
obligations de paiement, y compris dans une situation de crise extrême.
Procédure d’autorisation
applicable aux infrastructures
des marchés financiers
nationales d’importance
systémique
Désignation des contreparties
centrales étrangères
d’importance systémique
Qualification des processus
opérationnels d’importance
systémique
Examen du respect
des exigences spéciales
Amélioration de
la gestion des risques
100 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
La BNS a donné un avis sur les plans de stabilisation qui lui avaient été
soumis par les exploitants d’infrastructures des marchés financiers. Elle
estime que le plan de SIX x-clear présente des améliorations substantielles et
satisfait en grande partie aux attentes qu’elle avait communiquées l’année
précédente. Dans le cas de SIX SIS, elle note des améliorations ponctuelles,
estimant que le plan satisfait en partie seulement à ses attentes. La BNS
a en outre annoncé ses attentes en matière de développement futur des plans
de stabilisation.
Dans son évaluation des infrastructures des marchés financiers sous l’angle
de la sécurité informatique et de la sécurité de l’information, la Banque
nationale s’appuie principalement sur des sociétés de révision externes. En
2016, les audits, dont l’étendue et le degré d’intensité sont définis par la
Banque nationale, ont porté essentiellement sur la garantie de la cybersécurité.
Il s’agit notamment de mesures de protection contre les pannes, manipulations,
actions de sabotage et attaques ciblées sur les réseaux informatiques.
Les résultats ont fait apparaître que les mesures prises ou planifiées par
les exploitants des infrastructures étaient efficaces et appropriées.
La Banque nationale entretient un échange suivi avec les exploitants des
infrastructures placées sous surveillance afin de pouvoir prendre position
suffisamment tôt sur les projets pouvant avoir une incidence sur l’activité, les
installations informatiques ou le profil de risque de ces infrastructures. En
2016, la BNS a accompagné plusieurs projets informatiques: la nouvelle
plate-forme technique de SIC SA, entrée en service après plusieurs années de
préparation (voir chapitre 4), la nouvelle application de gestion des risques
introduite en plusieurs étapes par SIX x-clear SA, qui améliore la gestion des
risques de crédit et de liquidité, et le nouveau centre de calcul de SIX Group.
Avis sur les plans
de stabilisation
Examen de la cybersécurité
Autres priorités
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 101
7
Participation à la coopération
monétaire internationale
7.1 Principe s
La Banque nationale participe à la coopération monétaire internationale.
Dans l’accomplissement de cette tâche, elle collabore avec le Conseil fédéral
conformément à la législation applicable en la matière (art. 5, al. 3, LBN).
La coopération monétaire internationale vise à assurer le bon fonctionnement
et la stabilité du système financier et monétaire international, et à contribuer
à la résolution des crises. La Suisse, dotée d’une économie fortement intégrée
dans le monde, d’une place financière importante ainsi que de sa propre
monnaie, tire un avantage particulier de la stabilité du système financier et
monétaire international.
Dans le cadre de la coopération monétaire internationale, la Banque nationale
s’associe aux travaux de plusieurs institutions multilatérales: FMI, BRI,
CSF et OCDE. En ce qui concerne les activités du FMI, du CSF et de l’OCDE,
elle collabore avec la Confédération et, pour les questions relevant du CSF,
également avec la FINMA. De plus, la Banque nationale participe à l’aide
monétaire internationale de la Confédération. Enfin, elle travaille, sur une
base bilatérale, avec d’autres banques centrales et avec des autorités étrangères.
Cette collaboration l’amène notamment à fournir une aide technique, en
premier lieu aux banques centrales des pays qui constituent avec la Suisse
un groupe de vote au FMI.
7.2 Coopéra tion mu ltilatéra le
7.2.1 Fonds Monétaire Inter national
De concert avec la Confédération, la Banque nationale participe aux travaux
et aux décisions du FMI. La Suisse exerce son influence par l’intermédiaire
de ses représentants au sein du Conseil des gouverneurs, du Comité monétaire
et financier international (CMFI) et du Conseil d’administration. Dans un
contexte caractérisé par de grandes incertitudes concernant l’évolution
économique mondiale, l’activité du FMI en 2016 a porté pour l’essentiel sur
l’octroi de crédits ainsi que sur l’obtention de garanties en vue d’une dotation
adéquate en moyens financiers. De plus, le Fonds a conseillé ses membres
dans le cadre de son activité de surveillance des politiques économiques et
financières, afin de renforcer la résilience de leur économie.
Mandat
Coopération monétaire
dans diverses institutions
Participation aux
activités du FMI
102 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
Le volume des crédits consentis par le FMI aux pays membres confrontés
à des problèmes aigus ou potentiels de balance des paiements est resté élevé
en 2016. A la fin de l’année, des programmes de prêts ordinaires non
concessionnels du FMI étaient en cours dans 23 pays, pour un montant total
de 119,2 milliards de droits de tirage spéciaux (DTS), dont 86,1 milliards
correspondaient à des lignes de crédit à des fins dʼassurance (principalement
des lignes de crédit modulables). Celles-ci permettent aux Etats de bénéficier
à titre préventif de crédits du FMI. Le total des montants engagés mais
non tirés et de lʼencours des crédits, pour lʼensemble des accords en cours
ou arrivés à échéance, s’élevait à 159 milliards de DTS.
En 2016 également, une grande partie de l’aide financière accordée par le
FMI était destinée à l’Ukraine. La mise en oeuvre de l’accord élargi, conclu
en mars 2015 pour une durée de quatre ans, s’est révélée difficile, et la
finalisation du deuxième examen du programme a été retardée. En septembre
2016 toutefois, le FMI a confirmé que l’Ukraine avait réalisé des progrès
suffisants dans la mise en oeuvre du programme, de sorte que le deuxième
examen a pu être achevé, et une nouvelle tranche de crédit, versée. Ainsi,
l’Ukraine a touché 5,4 milliards des 12,3 milliards de DTS mis à disposition
au total pour le programme en cours.
Compte tenu des montants qu’elle a déjà obtenus dans le cadre d’accords
de crédit antérieurs, la Grèce continuait de figurer parmi les principaux
débiteurs du FMI. L’accord le plus récent remonte à mars 2012; il a pris fin
début 2016, à la demande du gouvernement grec. Par la suite, le FMI
a souligné qu’il était prêt à accorder de nouvelles aides financières à la Grèce
pour autant que certaines conditions soient remplies. Il a précisé qu’il est
notamment nécessaire de garantir la viabilité de la dette et qu’il ne suffit pas
de réaliser des réformes structurelles et de mettre en oeuvre des mesures
d’austérité. Au contraire, une importante remise de dette est requise. Jusqu’à
fin 2016, aucun accord n’a été conclu sur un programme du FMI permettant
de soutenir le train de mesures mis en place dans le cadre du Mécanisme
européen de stabilité (MES).
Le FMI et la Suisse
Le FMI est l’institution centrale de la coopération monétaire internationale.
Il encourage la stabilité du système monétaire et financier au niveau
mondial ainsi que la stabilité macroéconomique et financière de ses Etats
membres. Ses activités principales sont la surveillance des politiques
économiques, l’aide financière à des pays confrontés à des difficultés de
balance des paiements et l’aide technique. Le FMI regroupe 189 pays.
Crédits à un niveau
toujours élevé
Aide accordée à l’Ukraine
Engagement du FMI en Grèce
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 103
Le DFF et la Banque nationale assurent tous deux l’application du statut
de membre du FMI. Le président de la Direction générale de la BNS
représente la Suisse au Conseil des gouverneurs, qui est l’organe suprême
de décision du FMI et compte un représentant par pays membre. Le
chef du DFF est l’un des 24 membres du Comité monétaire et financier
international (CMFI), qui est l’organe de pilotage du FMI.
La Suisse est membre du FMI depuis 1992. Elle constitue avec l’Azerbaïdjan,
le Kazakhstan, la Pologne, la République kirghize, la Serbie, le Tadjikistan
et le Turkménistan un groupe de vote. Depuis novembre 2014, la Suisse et
la Pologne occupent alternativement pour deux ans le siège d’administrateur
du groupe de vote au sein du Conseil d’administration, qui compte 24
membres et qui constitue le principal organe opérationnel de l’institution.
Lorsque l’administrateur du groupe de vote est désigné par la Suisse,
il s’agit en alternance d’un représentant du DFF et d’un représentant de
la Banque nationale. Le DFF et la BNS arrêtent la politique de la Suisse
au FMI et apportent leur soutien à l’administrateur dans la conduite des
affaires.
Pour financer ses prêts, le FMI recourt en premier lieu aux quotes-parts de
ses membres (voir l’encadré «Quote-part»). Fin 2016, le total des quotes-parts
s’est établi à 475 milliards de DTS. Le FMI ne peut toutefois disposer que
des quotes-parts des pays n’ayant pas de problèmes de balance des paiements.
Déduction faite des ressources engagées dans les programmes en cours ainsi
que d’un volant de sécurité, le FMI détenait, à la fin de l’exercice sous revue,
208,7 milliards de DTS qu’il pouvait effectivement utiliser pour l’octroi
de nouveaux prêts. Les Nouveaux accords d’emprunt (NAE) constituent un
outil de financement supplémentaire en cas de crise. Fin 2016, les montants
utilisés au titre des NAE servaient au financement de crédits accordés au
cours des périodes d’activation précédentes. Il serait possible de recourir
à nouveau aux NAE en cas de besoin. Le FMI disposerait ainsi de ressources
additionnelles pouvant atteindre 182 milliards de DTS. En plus des quotesparts
et des NAE, le FMI pourrait enfin mobiliser des ressources grâce à des
accords de prêt bilatéraux qui portaient, fin 2016, sur un montant de
262,6 milliards de DTS.
Financement et capacité
de prêt du FMI
104 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
Droit de tirage spécial
Le droit de tirage spécial (DTS) est une monnaie de réserve internationale
créée par le FMI en 1969 pour accroître les avoirs de réserve des pays
membres. Il sert de moyen de paiement et d’unité de compte pour
les transactions financières entre le FMI et ses membres. Les DTS sont
émis par le FMI en fonction des besoins et alloués aux pays membres
proportionnellement à leur quote-part. Les pays membres peuvent utiliser
les DTS pour s’acquitter de leurs obligations envers le FMI. En outre,
les DTS constituent un droit permettant d’utiliser les réserves monétaires
d’autres pays membres. Pour garantir le bon exercice de ce droit, le FMI
conclut des accords d’échange volontaires avec plusieurs pays membres,
dont la Suisse. La valeur du DTS est calculée sur la base d’un panier de
monnaies. Tous les cinq ans, le FMI revoit la composition du panier et la
pondération de ses monnaies. En novembre 2015, le FMI a décidé d’inclure,
à partir du 1er octobre 2016, la monnaie chinoise, le renminbi, dans ce
panier constitué jusqu’alors du dollar des Etats-Unis, de l’euro, du yen et
de la livre sterling. Fin 2016, le DTS valait 1,37 franc ou 1,34 dollar des
Etats-Unis.
La forte progression de la demande de crédits engendrée par la crise
financière avait conduit le Conseil des gouverneurs à doubler les quotes-parts
en 2010 pour les porter à 476,8 milliards de DTS. Cette disposition faisait
partie dʼun large train de mesures englobant notamment une réforme de la
gouvernance du FMI. Ainsi, les quotes-parts ont fait l’objet d’une redistribution
majeure au profit des économies émergentes et des pays en développement.
La réforme comprenait en outre l’obligation de réduire de deux sièges la
représentation des pays européens avancés au sein du Conseil d’administration.
La réforme des quotes-parts a pris effet fin janvier 2016, après que le Congrès
américain a donné son approbation, levant le dernier obstacle important
à la ratification de l’ensemble des mesures. Les pays membres étaient tenus
de verser un quart de l’augmentation de leur quote-part en DTS ou dans
une monnaie largement acceptée et pouvaient payer le solde dans leur propre
monnaie. Le FMI a proposé des crédits relais à court terme aux pays dont
les réserves ne permettaient pas de régler l’augmentation de la quote-part.
A la demande du FMI, la Banque nationale a ainsi accordé de tels crédits
à certains pays.
Entrée en vigueur de la
réforme des quotes-parts
et de la gouvernance
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 105
Quote-part
Lors de son adhésion, chaque pays se voit attribuer par le FMI une quotepart
qui reflète son importance relative dans l’économie mondiale.
Cette quote-part est exprimée en DTS, l’unité de compte du FMI. Elle est
calculée à l’aide d’une formule qui intègre le PIB, le degré d’ouverture
économique et financière, la volatilité des flux commerciaux et des flux
de capitaux, ainsi que le niveau des réserves monétaires.
La quote-part remplit trois fonctions importantes. D’abord, elle détermine
le volume maximal de moyens financiers qu’un pays membre doit, si
nécessaire, mettre à la disposition du FMI. Ensuite, elle permet de calculer
le nombre de voix dont ce pays dispose. Enfin, elle a une influence
sur le montant du crédit que le pays membre est en droit de demander au
FMI. Elle joue donc un rôle essentiel dans les relations financières et
organisationnelles entre le FMI et chacun de ses membres.
Les quotes-parts font l’objet d’un examen périodique et peuvent, au besoin,
être adaptées. Le dernier examen remonte à 2010, et la réforme des quotesparts
a pris effet en janvier 2016. Les travaux pour le prochain examen des
quotes-parts ont commencé et devraient se terminer en 2019.
Lʼaugmentation et la redistribution des quotes-parts se sont répercutées sur
la quote-part de la Suisse: exprimée en DTS, celle-ci sʼest accrue et est passée
de 3,5 milliards à 5,8 milliards de DTS, mais exprimée en pourcentage, elle
a diminué, passant de 1,45% à 1,21%. Néanmoins, le total des quotes-parts du
groupe de vote auquel appartient la Suisse n’a guère changé, compte tenu
notamment de lʼaugmentation de la quote-part de la Pologne et de celle du
Kazakhstan. Depuis la réduction souhaitée par le FMI de la représentation
des pays européens avancés au sein du Conseil dʼadministration, la Suisse
partage son siège avec la Pologne. Ainsi, depuis novembre 2016, la Pologne
occupe pour la première fois le siège d’administrateur du groupe de vote, et
ce pour une durée de deux ans. Durant cette période, la Suisse est représentée
au Conseil d’administration par un administrateur suppléant. La Suisse
continuera cependant de représenter le groupe de vote au sein du CMFI.
Transmission du siège
d’administrateur à la Pologne
106 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
Lorsqu’il a été décidé en 2010 de doubler les quotes-parts du FMI, il
a également été convenu de réduire les NAE de moitié environ, après la mise
en oeuvre de la réforme des quotes-parts. De ce fait, depuis l’entrée en vigueur
de celle-ci en janvier 2016, les NAE sont passés de 370 milliards à 182 milliards
de DTS. Par conséquent, la composition des ressources du FMI repose
désormais davantage sur les quotes-parts et dans une moindre mesure sur
les NAE. La ligne de crédit maximale établie par la Banque nationale au
titre des NAE porte à présent sur 5,5 milliards de DTS, contre 10,9 milliards
auparavant.
NAE et AGE
Les Nouveaux accords d’emprunt (NAE) constituent un filet de sécurité
financier pour le FMI. Celui-ci dispose ainsi d’un montant maximal
de 182 milliards de DTS, qui s’ajoutent à ses ressources ordinaires. Les
NAE sont activés en cas de besoin pour une durée d’au plus six mois,
et à hauteur d’un montant déterminé sur la base d’une estimation des
engagements conditionnels attendus par le FMI. Les pays participant
aux NAE sont actuellement au nombre de 38. Pour la Suisse, la Banque
nationale a qualité d’institution participante.
Les Accords généraux d’emprunt (AGE) permettent au FMI, dans une
situation de crise exceptionnelle et lorsque ses propres ressources
financières sont insuffisantes, d’obtenir des crédits des pays du Groupe
des Dix (G10) pour un montant de 17 milliards de DTS, selon une clé de
répartition convenue. Le recours aux AGE n’est toutefois envisageable que
s’il n’est pas possible de s’entendre sur une activation des NAE. Au sein
des AGE, la Banque nationale a également qualité d’institution participante.
En 2012, le FMI a décidé de procéder à une augmentation exceptionnelle
et temporaire de ses ressources financières au moyen de prêts bilatéraux.
Il a ainsi conclu avec 35 pays des accords bilatéraux portant sur quelque
280 milliards de DTS (série 2012). Nombre de ces accords ont expiré entre
octobre 2016 et mars 2017. En août 2016, le Conseil d’administration
a approuvé un nouveau cadre permettant au FMI, dans un contexte d’incertitude
persistante concernant l’évolution conjoncturelle mondiale, de recourir à des
crédits temporaires sur une base bilatérale. Le nouveau cadre prévoit pour
tous les accords une durée maximale jusqu’à fin 2020. Le FMI a enregistré,
jusqu’à fin 2016, des engagements pour des prêts bilatéraux au titre du
nouveau cadre pour un montant de 277,1 milliards de DTS. La Suisse nʼavait
pas pu participer à la série 2012 en raison des dispositions de la loi du
19 mars 2004 sur l’aide monétaire (LAMO). Elle avait toutefois signalé
qu’elle était disposée à fournir une contribution à la nouvelle série d’accords
lorsque la LAMO révisée serait en vigueur (voir chapitre 7.3.1).
Réduction des NAE
Augmentation temporaire
des ressources financières
par des prêts bilatéraux
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 107
Dans les pays à bas revenus, le FMI intervient à lʼaide d’accords de prêt
à taux concessionnel, qui sont financés au moyen du Fonds fiduciaire pour la
réduction de la pauvreté et pour la croissance (FFRPC). Fin 2016, la somme
totale des montants engagés mais non tirés et de lʼencours des crédits s’élevait,
pour tous les accords au titre du FFRPC en cours ou arrivés à échéance,
à 8 milliards de DTS, dont 1,5 milliard n’avaient pas encore été utilisés.
L’encours total des prêts accordés dans le cadre du FFRPC s’établissait donc
à 6,5 milliards de DTS, dont 3,6 milliards étaient alloués aux 19 pays ayant
un accord de crédit en cours.
La participation de la Suisse au FFRPC englobe des prêts et des réductions
sur les taux d’intérêt. La LAMO constitue la base juridique (voir
chapitre 7.3.1). Les prêts en faveur du FFRPC sont octroyés par la Banque
nationale et garantis par la Confédération. Cette dernière finance en outre
la participation de la Suisse aux réductions des taux d’intérêt. Actuellement,
l’engagement de la Banque nationale comprend deux prêts. Le premier,
octroyé en 2001, portait sur un montant de 250 millions de DTS. Il a été
utilisé intégralement, et une partie a été remboursée; fin 2016, lʼencours
était de 69 millions de DTS (94,3 millions de francs). Le second prêt a été
consenti en 2011 et sʼélève à 500 millions de DTS. Fin 2016, le montant
utilisé s’établissait à 44,6 millions de DTS (61 millions de francs).
En novembre 2015, le FMI a demandé à la Suisse et à d’autres pays de
contribuer à l’augmentation des moyens du FFRPC. Il souhaitait garantir
à l’avenir sa capacité d’octroyer des crédits à des pays pauvres. Le FMI a pour
objectif d’obtenir des engagements pour un montant total de 11 milliards
de DTS. Le Conseil fédéral a donc soumis à la BNS la proposition d’accorder
au FFRPC un prêt supplémentaire de 500 millions de DTS, ce que celle-ci
a accepté en juillet 2016. Pour pouvoir octroyer le prêt supplémentaire,
elle doit toutefois attendre que le Conseil national et le Conseil des Etats
approuvent la garantie donnée par la Confédération. Le Conseil fédéral
a transmis le message correspondant au Parlement le 30 septembre 2016.
Tant la quote-part de la Suisse que les participations de celle-ci aux AGE et
aux NAE sont financées par la Banque nationale. Le montant de la quote-part
qui a été versé et les ressources des NAE qui ont été utilisées forment la
position de réserve de la Suisse au FMI. Cette position constitue une créance
liquide de la Banque nationale sur le FMI et fait donc partie des réserves
monétaires de la BNS. Elle est passée de 1,2 milliard de DTS à 1 milliard
(soit de 1,6 milliard de francs à 1,3 milliard) entre fin 2015 et fin 2016.
Accords de prêt à taux
concessionnel
Contribution de la Suisse
au FFRPC
Position de réserve
de la Suisse
108 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
Pre stations financière s de la Ba nque nationale enver s le FMI
En milliards de francs
Fin 2016
Maximum Montant utilisé
Quote-part 7,886 0,018
AGE et NAE 7,571 1,323
FFRPC 1 0,777 0,155
DTS 2 2,246 – 0,087
1 Avec garantie de la Confédération.
2 Dans le cadre de l’accord d’échange volontaire avec le FMI, la Banque nationale s’est engagée
à acheter (+) ou à vendre (–) des DTS contre des devises (dollars des Etats-Unis, euros) jusqu ’à
concurrence du plafond convenu, soit 1,644 milliard de D TS (2,246 milliards de francs).
Le FMI examine régulièrement la politique économique de ses membres
dans le cadre de la consultation au titre de l’article IV et formule
des recommandations à cet égard. Le 21 novembre 2016, le Conseil
d’administration du FMI a approuvé le rapport sur la consultation annuelle
menée avec la Suisse. Le FMI relève la résilience de l’économie suisse
face à l’appréciation du franc après la suppression du cours plancher début
2015. Compte tenu du fait que la surévaluation du franc en termes réels
s’est atténuée progressivement, le FMI tablait sur une reprise durable de
l’économie suisse. Il a identifié des risques liés à une nouvelle augmentation
de la volatilité sur les marchés financiers ainsi que sur les marchés immobilier
et hypothécaire, mais aussi à l’incertitude sur les relations économiques
avec l’UE à la suite de la mise en oeuvre de l’initiative contre l’immigration
de masse.
Dans ce contexte, le FMI a recommandé à la Banque nationale de maintenir
le cap de ses politiques monétaire et budgétaire, et proposé uniquement des
adaptations ponctuelles. Le FMI estime que la mise en oeuvre de la stratégie
de politique monétaire de la Banque nationale, basée sur le taux d’intérêt
négatif et la disposition de cette dernière à intervenir sur le marché des
changes, s’est révélée efficace pour combattre une appréciation excessive du
franc et, partant, l’inflation négative. Il a conseillé à la BNS d’examiner
des possibilités pour parvenir à une adéquation encore meilleure de ces deux
instruments. Enfin, il a salué la mise en oeuvre de certaines réformes visant
à renforcer la stabilité du secteur financier, notamment en ce qui concerne la
capitalisation des banques. Il a toutefois rappelé que les risques potentiels
pesant sur le secteur financier en raison du niveau très bas des taux d’intérêt
doivent être surveillés et, si possible, réduits. Il a insisté sur le fait que, malgré
la légère accalmie, il faut continuer d’observer attentivement l’évolution
et la concentration des créances détenues par les établissements financiers
dans le secteur immobilier et sur le marché hypothécaire.
Consultation au titre
de l’article IV
Recommandations du FMI
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 109
Conjointement avec le FMI, la Banque nationale a organisé en mai 2016
la septième édition d’une conférence sur le système monétaire international,
à laquelle ont participé d’éminents représentants de banques centrales et
de ministères des finances ainsi que des économistes et des commentateurs
économiques renommés. Cette année, la conférence était consacrée
à l’évolution du système monétaire international («Towards a system of
multiple reserve currencies: challenges and opportunities»).
7.2.2 Ba nque des Règleme nts Inter nationau x
La Banque des Règlements Internationaux (BRI), dont le siège se trouve
à Bâle, est une organisation qui oeuvre à la coopération monétaire et
financière entre les Etats. Elle fait office de banque des banques centrales et
de forum pour celles-ci. Depuis la création de la BRI en 1930, la Banque
nationale occupe lʼun des vingt sièges que compte actuellement le Conseil
dʼadministration.
Tous les deux mois, dans le cadre de la Réunion sur l’économie mondiale
(REM), les gouverneurs des banques centrales membres de la BRI
s’entretiennent des développements économiques et financiers intervenus
à l’échelle internationale; ils dirigent et surveillent les travaux des différents
comités. La Banque nationale participe aux activités des quatre comités
permanents qui siègent à la BRI, à savoir le Comité de Bâle sur le contrôle
bancaire (CBCB), le Comité sur les paiements et les infrastructures de
marché (CPIM), le Comité sur le système financier mondial (CSFM) et le
Comité des marchés. La BNS s’implique en outre dans les travaux de
divers organes spécialisés.
Le CBCB regroupe des représentants de haut rang des instances de
surveillance bancaire et des banques centrales de 28 zones monétaires, dont
la Suisse. Il émet des recommandations et édicte des normes internationales
dans le domaine de la surveillance bancaire.
En 2016, le Comité de Bâle a poursuivi ses travaux en vue de la finalisation
des réformes (Bâle III) décidées à la suite de la crise financière mondiale
de 2008. Ces réformes visent à réduire la variabilité exagérée des actifs
pondérés en fonction des risques (risk-weighted assets, RWA), qui a été
observée entre les différentes banques pour des risques identiques et qui
découle de l’utilisation des modèles internes des banques. Le Comité
a analysé les résultats de la consultation qui portait sur le remaniement de
l’approche standard pour les risques de crédit et les risques opérationnels
ainsi que sur l’établissement de planchers applicables aux RWA calculés sur
la base des modèles internes. Les mesures prévues dans le cadre des
réformes ont été affinées en conséquence. Le calibrage final des mesures
n’a toutefois pas encore eu lieu.
Conférence sur le système
monétaire international
Banque des banques
centrales et forum pour
celles-ci
Comité de Bâle sur
le contrôle bancaire
Etat des travaux
concernant Bâle III
110 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
Le CPIM a pour tâche de promouvoir la sécurité et l’efficacité du trafic des
paiements sans numéraire, ainsi que celles des infrastructures servant
à la compensation et au règlement des opérations sur les marchés financiers.
En 2016, le CPIM a publié trois rapports sur différents aspects du trafic
des paiements sans numéraire. Le premier rapport analyse l’évolution du
trafic des paiements interbancaires transfrontaliers et formule plusieurs
recommandations susceptibles de faciliter les prestations des banques de
correspondance. Le deuxième porte sur les services en matière de paiements
disponibles à tout moment et permettent au bénéficiaire du paiement de
disposer immédiatement de l’avoir obtenu (fast payments). Le troisième
rapport, publié conjointement avec la Banque mondiale, est consacré au rôle
que peuvent jouer certaines prestations afférentes au trafic des paiements
dans les efforts visant à l’intégration financière des groupes de la population
qui n’avaient jusqu’ici pas d’accès formel aux services financiers. Le CPIM
a publié par ailleurs avec l’OICV des directives spécialement destinées
aux infrastructures des marchés financiers et consacrées à la gestion efficace
des risques cybernétiques.
Le CSFM surveille lʼévolution des marchés financiers mondiaux et en
analyse lʼimpact sur la stabilité financière.
En 2016, le CSFM s’est penché sur des sujets d’actualité en rapport avec
la conjoncture et a examiné en particulier les effets du bas niveau des taux
d’intérêt sur la rentabilité des banques et des assurances ainsi que, d’une
manière générale, sur les bilans des entreprises. Outre ses séances ordinaires,
le CSFM a organisé deux ateliers, l’un consacré aux recherches sur la
stabilité financière mondiale, réalisées à partir des données de statistique
bancaire de la BRI, et l’autre sur l’évaluation ex ante des effets d’instruments
macroprudentiels. Les résultats de ce second atelier ont été publiés dans
un rapport. Dans celui-ci, le CSFM estime que l’évaluation des instruments
macroprudentiels devrait se baser sur un socle de connaissances d’experts
aussi large que possible afin de soutenir les analyses quantitatives. Le CSFM
a publié deux autres rapports. Le premier, établi en collaboration avec le
Comité des marchés, avait pour sujet la liquidité des marchés des instruments
à taux fixe. Il conclut que des exigences plus strictes en matière de fonds
propres accompagnées de mesures supplémentaires amélioreraient à moyen
terme la stabilité du système financier. Dans son second rapport, le CSFM
analyse la relation, dans le domaine de la politique macroprudentielle, entre
le but visé et la communication.
Comité sur les paiements et
les infrastructures de marché
Comité sur le système
financier mondial
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 111
Le Comité des marchés aborde des questions relatives aux développements
sur le marché monétaire et sur les marchés des changes, des capitaux et
des matières premières, et examine aussi le fonctionnement de ces marchés.
Un des sujets prépondérants traités par le Comité des marchés en
2016 concernait à nouveau les mesures de politique monétaire non
conventionnelles prises par les banques centrales. Les réactions du marché
à des événements politiques, tels que le vote du Royaume-Uni en faveur
de la sortie de l’Union européenne (Brexit), et à des variations importantes
des prix, telles que la chute de la livre sterling (flash event) début octobre
2016, ont constitué une autre thématique discutée par le Comité des marchés.
Celui-ci s’est en outre penché sur l’évolution des marchés des swaps de
devises et sur l’impact de la réglementation révisée afférente aux fonds du
marché monétaire des Etats-Unis. Les résultats de l’enquête sur les
opérations sur devises et sur produits dérivés dans le monde, menée tous les
trois ans par la BRI sous l’égide du Comité des marchés et du CSFM, ont
offert un aperçu des tendances structurelles sur le marché des changes. Les
implications que les innovations numériques dans la finance (fintech)
comportent pour les opérations de politique monétaire des banques centrales
ont également retenu l’attention du Comité des marchés. Celui-ci a organisé
en mars, à l’intention des experts des banques centrales pour les questions
relatives aux marchés financiers, un séminaire consacré aux procédés de
collecte d’informations sur les marchés et à l’analyse de ces informations
(market intelligence). Enfin, il a suivi les activités qu’un groupe de travail
créé par des banques centrales a déployées en vue d’élaborer, avec le
concours de différents intervenants sur les marchés, des règles de conduite
pour le marché des changes (FX Global Code).
7.2.3 Conseil de Stabilité Financière
Le CSF rassemble les autorités nationales responsables de la stabilité
financière (banques centrales, autorités de surveillance, ministères des
finances), les organisations internationales et les instances internationales
de réglementation. Dans l’assemblée plénière du CSF, la Suisse est
représentée par la Banque nationale et le DFF. La Banque nationale est en
outre membre du Comité de pilotage et du Comité d’évaluation des risques.
La représentation de la Suisse dans d’autres comités est assumée soit par
la FINMA, soit par le DFF, soit par la BNS, qui définissent conjointement
la position suisse.
Comité des marchés
Représentation de la Suisse
au sein du CSF
112 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
Le CSF examine les risques pesant sur le système financier et les mesures
permettant d’y faire face. Il a ainsi participé à l’élaboration de plusieurs
réformes du système financier. En 2016, l’assemblée plénière a constaté que
le système financier mondial était certes devenu plus résistant grâce aux
réformes entreprises. L’incertitude économique persistante a toutefois montré
l’importance de mettre en oeuvre intégralement les réformes adoptées.
L’analyse des risques potentiels qui touchent la stabilité financière et qui
pourraient apparaître en raison du rôle croissant des gestionnaires de fortune
a donné lieu à des recommandations formulées à l’intention des autorités
nationales. Ces recommandations ont été révisées à la suite d’une consultation
organisée en juin 2016 et publiées début 2017.
La Banque nationale considère toujours que les travaux visant à résoudre
la problématique du too big to fail sont essentiels. La nouvelle norme relative
à la capacité totale d’absorption des pertes (total loss absorbing capacity,
TLAC) des banques d’importance systémique mondiale a été adoptée en 2015.
Se fondant sur cette norme, le CSF a élaboré des directives en vue d’établir
une norme de TLAC interne. Cette dernière se rapporte à la capacité
d’absorption des pertes au niveau des filiales importantes. Les nouvelles
directives ont été mises en consultation en 2016.
Outre une capacité élevée d’absorption des pertes, il faut des liquidités
suffisantes pour garantir le succès de l’assainissement ou de la liquidation
d’une banque. Aussi le CSF a-t-il préparé des directives pour garantir
la liquidité en cas d’assainissement ou de liquidation (funding in resolution).
D’une part, il y a lieu de prendre des mesures incitatives afin que le
financement d’un assainissement ou d’une liquidation soit assuré autant que
possible par le secteur privé. D’autre part, plusieurs types de filets de sécurité
publics (backstops) ont été envisagés afin de permettre la liquidation ordonnée
de banques d’importance systémique mondiale et de réduire le risque
d’aléa moral (moral hazard). Les directives pour garantir la liquidité en
cas d’assainissement ou de liquidation ont été publiées en août 2016.
Le CSF s’est par ailleurs penché sur les effets des innovations numériques
dans le secteur financier. En collaboration avec d’autres institutions
internationales, le CSF a dressé un aperçu notamment de l’intermédiation
numérique en matière de crédits, des technologies des registres distribués
(distributed ledger) et des approches possibles en vue d’une surveillance de
la fintech. Le CSF a décidé d’examiner de manière approfondie les innovations
numériques dans le secteur financier sous l’angle de la réglementation et
du droit de la surveillance. Il entend accorder une attention particulière aux
aspects de la stabilité financière.
Risques pesant sur
le système financier
Norme applicable
à la capacité totale
d’absorption des pertes
Financement de
l’assainissement ou de la
liquidation d’une banque
Innovations numériques
dans le secteur financier
au centre de l’attention
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 113
7.2.4 OCD E
La Suisse est l’un des membres fondateurs de l’Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE). Elle est active au sein des
comités intergouvernementaux favorisant les relations de politique économique,
de politique sociale et de politique de développement entre les 35 pays
membres.
En collaboration avec la Confédération, la Banque nationale représente
la Suisse au Comité de politique économique (CPE), au Comité des marchés
financiers (CMF) et au Comité des statistiques (CSTAT). Le CPE et les
groupes de travail qui en relèvent traitent, sur les plans politique et scientifique,
de l’évolution de l’économie mondiale ainsi que de questions concernant
la politique structurelle. Le CMF analyse les développements sur les marchés
financiers internationaux et s’occupe de questions de réglementation. Enfin,
le CSTAT élabore, en coordination avec diverses autres organisations
internationales, des normes applicables aux comptes nationaux.
Tous les deux ans, l’OCDE procède à un examen détaillé de lʼéconomie
de chacun de ses membres. Les résultats sont rendus publics dans un rapport
sur le pays examiné. En 2017, la Suisse fera l’objet d’un examen détaillé.
Les travaux préparatoires ont été lancés en 2016 et se déroulent, comme
toujours, en étroite collaboration avec la Confédération et la Banque nationale.
Chaque semestre, l’OCDE publie en outre les Perspectives économiques,
qui contiennent pour chaque pays membre des recommandations actualisées
en matière de politique économique et une appréciation de l’évolution
conjoncturelle. En 2016, l’OCDE a estimé que la politique monétaire de la
Banque nationale demeurait appropriée, mais a souligné les risques croissants
engendrés par la longue période de taux d’intérêt négatifs. De plus, elle
a demandé à la Suisse de rester attentive à l’évolution sur le marché de
l’immobilier résidentiel.
7.2.5 G20
En 2016, la Confédération et la Banque nationale ont de nouveau participé
aux réunions des ministres des finances et des gouverneurs des banques
centrales des vingt principaux pays industrialisés et émergents (G20). La
Suisse a pris part à ces réunions pour la première fois en 2013, alors que
le G20 était présidé par la Russie. Elle a été invitée à nouveau en 2016, sous
la présidence de la Chine.
Participation
Recommandations
de l’OCDE à la Suisse
Participation de la Suisse
aux réunions du G20
114 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
7.3 Coopéra tion bilatéra le
7.3.1 Aide monétaire
La répartition des tâches entre la Confédération et la Banque nationale en
matière dʼoctroi de crédits dʼaide monétaire est définie dans la LAMO.
Le Conseil fédéral peut charger la BNS dʼaccorder des prêts ou des garanties
pour prévenir ou éliminer des perturbations importantes du système monétaire
international. Un crédit-cadre de 10 milliards de francs est prévu à cet effet.
La BNS peut aussi être appelée à accorder des prêts à des fonds spéciaux du
FMI. Une participation à un crédit de ce type requiert lʼadoption, par
lʼAssemblée fédérale, dʼun crédit dʼengagement.
A la demande de la Confédération, la BNS a conclu, avec la Banque
nationale d’Ukraine, un contrat de prêt portant sur un montant maximal de
200 millions de dollars des Etats-Unis. Ce prêt bilatéral fait partie d’une
importante action dʼaide internationale, organisée en vue de la stabilisation
financière de l’Ukraine, et comprend un programme du FMI et des
contributions bilatérales de plusieurs Etats. La LAMO constitue la base
légale du contrat de prêt entre la BNS et la Banque nationale d’Ukraine. La
Confédération garantit à la Banque nationale le remboursement du prêt dans
les délais et le paiement des intérêts. Le prêt dépend de la mise en oeuvre
de lʼaccord élargi passé avec le FMI, et les fonds alloués ne doivent pas servir
à alimenter le budget militaire. Le versement est échelonné; il se base sur
le versement des tranches du prêt accordé par le FMI dans le cadre de lʼaccord
élargi. Une première tranche a été versée début mars 2017.
Le 30 septembre 2016, le Conseil fédéral a transmis au Parlement un message
concernant la révision de la LAMO. Celle-ci vise notamment à faire passer
de sept ans actuellement à dix ans la durée maximale des prêts octroyés dans
le cadre de lʼaide monétaire lors de crises systémiques. Cette modification
tient compte du fait que le FMI demande, depuis le début de la crise financière
mondiale, des moyens financiers supplémentaires disponibles pour une
durée de dix ans. En prolongeant la durée maximale de ces prêts, la Suisse se
donne les moyens de continuer à sʼassocier aux mesures de stabilisation du
système monétaire et financier international (voir chapitre 7.2.1). La révision
de la LAMO porte également sur la participation de la Banque nationale
à lʼaide monétaire. Elle a pour but de permettre à la Banque nationale de
participer à lʼaide monétaire en faveur de certains pays, même lorsque le
système monétaire international nʼest pas menacé par des perturbations
réelles ou potentielles. Dans de tels cas, le Conseil fédéral pourrait soumettre
à la Banque nationale une demande concernant lʼoctroi dʼun prêt. Comme
elle le fait pour les prêts ordinaires, la Confédération garantirait à la Banque
nationale le remboursement du prêt dans les délais et le paiement des
intérêts. La Banque nationale est favorable à la révision de la LAMO.
Principes
Prêt à l’Ukraine
Révision de la LAMO
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 115
7.3.2 C ollabora tion avec d’au tre s banque s centra les
et des au torités étra ngère s
La Banque nationale entretient des relations bilatérales avec dʼautres
banques centrales et avec des autorités étrangères.
La Suisse et la Principauté de Liechtenstein ont conclu un accord monétaire
en 1980. Les deux pays étaient alors liés par une union monétaire de fait
depuis près de 60 ans. En vertu de cet accord, le franc suisse est devenu le
moyen de paiement ayant cours légal dans la Principauté de Liechtenstein,
et la Banque nationale exerce les fonctions de banque centrale de ce pays.
Ainsi, certaines prescriptions légales et administratives suisses concernant la
politique monétaire, en particulier la LBN et lʼOBN, sʼappliquent également
à la Principauté de Liechtenstein. La BNS a pour tâche dʼapprovisionner en
liquidités les établissements financiers liechtensteinois. A lʼinstar des banques
suisses, les banques liechtensteinoises sont tenues de fournir à la Banque
nationale les indications nécessaires à la conduite de la politique monétaire
ainsi que celles servant à dresser la statistique bancaire. La Banque nationale
et les autorités compétentes de la Principauté collaborent activement dans ce
domaine. Le gouvernement de la Principauté de Liechtenstein et la Direction
générale de la Banque nationale se réunissent régulièrement.
Ces dernières années, la Banque nationale a renforcé sa collaboration avec
la BPC dans le domaine financier. Lʼobjectif principal était dʼétablir un
marché du renminbi en Suisse. Les deux banques centrales ont signé à cette
fin un accord de swap bilatéral en juillet 2014. Début 2015, elles ont en
outre élaboré une déclaration d’intention (memorandum of understanding)
relative à la conclusion, en Suisse, d’accords de compensation en renminbis.
Après que la FINMA a accordé la licence bancaire à la China Construction
Bank, la BPC a autorisé, en novembre 2015, la succursale suisse de cet
institut bancaire à opérer comme banque de compensation pour le renminbi,
ce qui en fait le premier établissement à mener une telle activité en Suisse, et
elle a approuvé le négoce direct de renminbis contre des francs. Les échanges
dans le cadre de la coopération entre la Suisse et la Chine ont été poursuivis
en novembre 2016, lors du quatrième dialogue financier bilatéral.
La Banque nationale participe en outre aux dialogues financiers avec d’autres
pays. Ces dialogues sont placés sous la direction du Secrétariat d’Etat aux
questions financières internationales (SFI), qui les organise en collaboration
avec diverses institutions de la Confédération et entreprises proches de la
Confédération. En 2016, la Banque nationale a pris part aux dialogues financiers
avec la Chine, le Royaume-Uni, l’Iran, la Russie et Singapour.
Collaboration avec la
Principauté de Liechtenstein
Collaboration avec la BPC
Dialogues financiers
116 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
7.3.3 Aide technique
La Banque nationale apporte une aide technique aux banques centrales qui
en font la demande. Cette aide est fournie en règle générale sur place ou
en Suisse par des experts de la Banque nationale sous la forme de conseils
individuels. La BNS assume en outre des engagements dans le cadre
d’activités transnationales afin de promouvoir, au niveau des instituts
d’émission, l’échange de savoir-faire dans des domaines spécifiques
aux banques centrales.
En 2016, la Banque nationale a une nouvelle fois soutenu en priorité les
banques centrales des pays qui constituent avec la Suisse un groupe de
vote au FMI (voir chapitre 7.2.1). Des projets bilatéraux ont notamment été
engagés avec la Banque nationale de la République kirghize et avec la
Banque nationale du Tadjikistan. Les experts de la BNS ont en particulier
aidé la première à développer un modèle permettant de soumettre le secteur
bancaire du pays à des simulations de crise (stress tests), et donné à la
seconde des conseils en rapport avec des questions opérationnelles relatives
à la mise en oeuvre de la politique monétaire.
Depuis 2014, la Banque nationale soutient, avec le FMI et le SECO, un
réseau de spécialistes ayant une grande expérience des activités de banque
centrale. Ces spécialistes viennent des pays qui constituent avec la Suisse
un groupe de vote au FMI, mais aussi d’autres pays d’Europe de l’Est, du
Caucase et d’Asie centrale. Dans ce contexte, de nouveaux échanges
d’expériences sur la mise en oeuvre de la politique monétaire ont eu lieu
auprès du Joint Vienna Institute, à Vienne, en janvier 2016. Par ailleurs, la
treizième conférence annuelle sur la recherche, organisée conjointement
par la Banque nationale suisse et la Banque nationale de Pologne, s’est tenue
en mai 2016 à Varsovie. Cette conférence s’adressait également aux
économistes des banques centrales des pays constituant avec la Suisse un
groupe de vote au FMI ainsi que d’autres pays d’Europe de l’Est, du Caucase
et d’Asie centrale. Elle était consacrée à des thèmes macroprudentiels.
Le Centre d’études de Gerzensee est une fondation de la Banque nationale.
Il sert de lieu de formation pour des collaborateurs de banques centrales,
des spécialistes du secteur bancaire ainsi que des économistes suisses et
étrangers, mais aussi de lieu de rencontre pour des responsables des milieux
politiques et économiques. En 2016, le centre d’études a de nouveau organisé
des cours de deux ou trois semaines sur la politique monétaire et les marchés
financiers à l’intention de collaborateurs d’autres banques centrales. Les
exposés présentés par des collaborateurs de la Banque nationale et d’autres
institutions constituaient, comme les années précédentes, une partie
importante des cours. Les six cours organisés en 2016 ont été suivis au
total par 150 personnes venant de 85 pays.
Principaux points
de l’aide technique
Manifestations
internationales
Centre d’études de Gerzensee
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 117
8
Services bancaires fournis
à la Confédération
La Banque nationale fournit des services bancaires à la Confédération
(art. 5, al. 4, et art. 11 LBN).
Les services sont fournis contre une rétribution raisonnable; ils sont cependant
gratuits s’ils facilitent la mise en oeuvre de la politique monétaire. Les
services à caractère onéreux concernent la tenue des comptes, le trafic des
paiements, la gestion des liquidités, la garde de titres ainsi que lʼémission
de créances comptables à court terme (CCCT) et dʼemprunts fédéraux. Une
convention passée entre la Confédération et la Banque nationale fixe les
modalités des services à fournir et de la rétribution.
A la demande et pour le compte de la Confédération, la Banque nationale
a émis en 2016 des CCCT et des emprunts fédéraux. Les souscriptions
à des CCCT ont atteint 140,6 milliards de francs (2015: 125,3 milliards), et
23,4 milliards (24,2 milliards) ont été attribués. Du côté des emprunts
fédéraux, les souscriptions ont porté sur 5,1 milliards de francs (4,7 milliards),
et 3,2 milliards (2,7 milliards) ont été attribués. Les émissions se sont
déroulées selon le système d’appels d’offres sur la plate-forme de négoce
électronique de SIX Repo SA.
Dans le contexte actuel en matière de taux d’intérêt, les taux sur le marché
monétaire sont restés bas. Les rendements des CCCT se sont ainsi maintenus
dans la zone négative. Durant toute l’année, les rendements des CCCT
à trois mois ont fluctué entre – 0,76% et –1,2%. Le rendement le plus bas
a donc été supérieur à celui de 2015 (–1,52%).
La Banque nationale tient des comptes à vue en francs et en monnaies
étrangères pour la Confédération. Fin 2016, les engagements envers la
Confédération atteignaient 7,2 milliards, contre 10,9 milliards de francs fin
2015. La Banque nationale a effectué, à la demande de la Confédération,
environ 115 000 paiements en francs (2015: 112 000) et 25 000 paiements en
monnaies étrangères (27 000).
Mandat
Rétribution des
services bancaires
Activité sur le marché
des émissions
Rendements négatifs
des CCCT
Tenue des comptes
et trafic des paiements
118 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
9
Statistique
9.1 Principe s
Se fondant sur l’art. 14 LBN, la Banque nationale recueille les données
statistiques dont elle a besoin pour accomplir les tâches que la loi lui assigne.
Elle collecte les données nécessaires à la conduite de la politique monétaire,
à la surveillance des infrastructures des marchés financiers, au maintien de la
stabilité du système financier et à l’établissement de la balance des paiements
et de la position extérieure de la Suisse. En outre, elle transmet à des
organisations internationales les données recueillies au titre de la coopération
monétaire internationale. Les modalités des activités de la BNS dans le
domaine de la statistique sont fixées dans l’OBN.
Les banques, les infrastructures des marchés financiers, les négociants en
valeurs mobilières et les titulaires d’une autorisation au sens de l’art. 13,
al. 2, LPCC sont tenus de fournir à la Banque nationale des données
statistiques sur leurs activités (art. 15 LBN). La Banque nationale peut
également mener des enquêtes statistiques auprès d’autres personnes
physiques et morales dans la mesure où les données ainsi collectées sont
nécessaires pour analyser l’évolution des marchés financiers, pour acquérir
une vue d’ensemble du trafic des paiements ou pour établir la balance des
paiements et la position extérieure. Participent notamment à ces enquêtes
les émetteurs d’instruments de paiement ou les systèmes de traitement,
de compensation et de règlement du trafic des paiements, les assurances,
les institutions de prévoyance professionnelle ainsi que les sociétés de
placement et les sociétés holding.
La Banque nationale limite au strict nécessaire le nombre d’enquêtes et de
modes de collecte des données. Elle veille à maintenir à un niveau aussi bas
que possible la charge imposée aux personnes physiques et morales soumises
à l’obligation de renseigner.
Conformément à l’art. 16 LBN, la Banque nationale garde le secret sur les
données collectées et ne les publie que sous forme agrégée. Ces données
peuvent toutefois être mises à la disposition des autorités suisses chargées
de la surveillance des marchés financiers.
But
Personnes tenues de fournir
des données
Limitation au strict
nécessaire
Obligation de garder le secret
et échange de données
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 119
9.2 Produits
La Banque nationale mène des enquêtes statistiques sur les banques, les
placements collectifs, la balance des paiements, la position extérieure et le
trafic des paiements. L’annexe de l’OBN et le site Internet de la BNS en
donnent une vue d’ensemble. La Banque nationale publie les résultats de ses
enquêtes sous forme de statistiques. Elle entretient en outre une base de
données comprenant plus de 10 millions de séries chronologiques afférentes
aux banques, aux marchés financiers et à l’économie.
La Banque nationale publie ses statistiques sur papier, sur son site Internet
et sur son portail de données (https://data.snb.ch). Les publications portant
sur les banques suisses, la balance des paiements et la position extérieure,
les investissements directs ainsi que les comptes financiers de la Suisse
paraissent sous forme imprimée. Les publications statistiques de la Banque
nationale sont disponibles en français, en allemand et en anglais.
Après son lancement en août 2015, le portail de données a été complété en
2016 de nouveaux contenus qui concernent notamment la statistique bancaire
et les comptes financiers de la Suisse. En plus des tableaux web prédéfinis,
des séries détaillées sont par ailleurs disponibles, dont les données peuvent
être sélectionnées et téléchargées selon différents critères.
La Banque nationale publie sur son site Internet des données mensuelles,
en se conformant à la norme spéciale de diffusion des données (NSDD)
élaborée par le FMI. Il s’agit notamment de données afférentes aux agrégats
monétaires et aux réserves monétaires.
Enquêtes et statistiques
Publication de données
statistiques
Portail de données de la BNS
Norme spéciale pour
la diffusion des données
120 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
9.3 Projets
Depuis 2011, la Banque nationale effectue chaque trimestre une enquête
complémentaire (art. 6 OBN) concernant l’octroi de prêts hypothécaires. Les
résultats de cette enquête jouent un rôle central dans l’appréciation des
risques sur le marché hypothécaire. En 2014, la Banque nationale a décidé de
transformer cette enquête complémentaire en enquête ordinaire (au sens de
l’art. 5 OBN) et de recueillir dorénavant les données relatives aux crédits sur
une base individuelle et non plus sur une base agrégée. Des informations
supplémentaires doivent par ailleurs être collectées sur les taux d’intérêt, les
contraintes de taux d’intérêt et de durée, la région où se situe le bien
immobilier gagé et le type d’objet. Les travaux préparatoires ont été clos en
2016, et l’enquête révisée pourra être lancée au premier trimestre 2017.
Depuis 2013, la Banque nationale alimente, dans le cadre de l’initiative Data
Gaps du CSF, la base de données centrale créée spécialement à cette fin et
gérée par la BRI. Plusieurs pays dans lesquels sont domiciliées des banques
d’importance systémique mondiale participent à cette initiative, qui a pour
but l’échange de données concernant cette catégorie d’établissements, afin de
mieux évaluer les questions portant sur la stabilité financière mondiale. Des
travaux préparatoires ont été effectués en 2016 afin de pouvoir commencer,
au second semestre 2017, à collecter des données supplémentaires auprès
des banques concernées.
L’enquête sur les taux d’intérêt publiés pour les nouvelles opérations des
banques a été remaniée en 2016. Le but de cette révision est d’enregistrer les
taux d’intérêt pour les produits de toutes les catégories déterminantes. La
nouvelle enquête permet donc de collecter des données, notamment sur les
taux d’intérêt relatifs aux crédits à la consommation et aux comptes de la
prévoyance liée. Elle sera menée pour la première fois à la date de référence
du 30 juin 2017.
Les travaux visant au remaniement des statistiques portant sur les titres ont
débuté en 2016. Ils concernent d’une part la participation prévue de la Suisse
à la nouvelle norme spéciale de diffusion des données (NSDD Plus) créée
par le FMI et, d’autre part, la volonté de la Banque nationale de s’adapter aux
besoins des utilisateurs. Dans le courant de l’année 2017, les fondements
seront discutés avec les banques tenues de fournir des données. Les résultats
de cette consultation seront pris en compte dans le projet définitif, qui sera
soumis à la Commission de statistique bancaire en 2018. Il est prévu de mener
la nouvelle enquête pour la première fois à la fin de 2019.
Depuis 2012, le système en ligne eSurvey est à la disposition des établissements
tenus de fournir des données afférentes à la balance des paiements. Depuis
le quatrième trimestre 2016, il peut aussi être utilisé pour transmettre les relevés
dans le cadre des enquêtes de statistique bancaire. De ce fait, eSurvey couvre
toutes les enquêtes statistiques de la Banque nationale.
Enquête révisée sur
l’octroi de nouveaux prêts
hypothécaires
Extension de l’initiative
Data Gaps
Révision de l’enquête sur
les taux d’intérêt
Révision des statistiques
portant sur les titres
Plate-forme d’enquêtes
eSurvey
Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité 121
9.4 Collabora tion
Les personnes soumises à l’obligation de renseigner et leurs associations
ont la possibilité de prendre position au sujet de l’introduction ou de
la modification d’une enquête, mais aussi sur l’organisation et la procédure
des enquêtes.
Pour ce qui a trait au contenu de ses enquêtes, la Banque nationale est
secondée par la Commission de statistique bancaire, qui comprend des
représentants des banques, de l’Association suisse des banquiers et de
la FINMA. En 2016, la Commission de statistique bancaire s’est penchée en
particulier sur le remaniement de l’enquête sur les taux d’intérêt publiés
pour les nouvelles opérations ainsi que sur le projet de révision des statistiques
portant sur les titres. La balance des paiements est établie avec le concours
d’un groupe d’experts, dirigé par la Banque nationale et formé de représentants
de l’industrie, des banques, des compagnies d’assurances, de diverses
administrations fédérales et du KOF.
Dans le domaine de la collecte des données statistiques, la Banque nationale
collabore avec les services concernés de la Confédération, notamment
l’OFS, avec la FINMA et avec les autorités étrangères correspondantes ainsi
que des organisations internationales.
La Banque nationale entretient d’étroites relations avec l’OFS. Un accord sur
l’échange de données fixe pour chacune des deux autorités les modalités
d’accès aux données de l’autre; il règle en outre leur collaboration lors de
l’établissement des comptes financiers de la Suisse. De plus, la Banque
nationale est membre de divers organes dont l’activité est liée à la statistique
fédérale, notamment la Commission de la statistique fédérale et le groupe
d’experts de statistique économique.
La Banque nationale recueille chaque trimestre, auprès d’environ 80 banques,
des données sur les taux hypothécaires pour le compte de l’Office fédéral
du logement (OFL). Ce dernier les utilise pour le calcul du taux d’intérêt de
référence applicable aux contrats de bail. L’OFL assume la responsabilité
du contenu de cette enquête et se charge également de publier le taux de
référence.
Groupes d’experts
Organes officiels
Office fédéral de la statistique
Office fédéral du logement
122 Rapport de gestion 2016, Compte rendu d’activité
Dans le cadre de la convention conclue avec la FINMA pour l’échange
de données dans le secteur financier, la Banque nationale mène des enquêtes
portant notamment sur la dotation en fonds propres, les liquidités et les
risques de taux d’intérêt auxquels sont exposés les banques et les négociants
en valeurs mobilières. En 2016, la nouvelle enquête sur le ratio structurel
de liquidité à long terme (net stable funding ratio, NSFR) a été mise en
oeuvre. Les données y relatives ont été collectées pour la première fois au
deuxième trimestre 2016.
En vue de dresser la balance des paiements et la position extérieure de la
Suisse, la Banque nationale recueille aussi des données auprès d’entreprises
liechtensteinoises. A cet effet, elle collabore avec les autorités compétentes
de la Principauté (Amt für Volkswirtschaft et Finanzmarktaufsicht
Liechtenstein).
La collaboration de la Banque nationale avec l’UE se fonde sur l’accord
bilatéral dans le domaine statistique, qui est entré en vigueur en 2007.
Cet accord englobe les comptes financiers, certains éléments de la statistique
bancaire et, depuis 2010, la balance des paiements. La Banque nationale
participe aux travaux de plusieurs organes de l’Office statistique de l’UE
(Eurostat).
Dans le domaine de la statistique, la Banque nationale collabore étroitement
avec la BRI, lʼOCDE et le FMI afin d’harmoniser les méthodes d’enquête
et les analyses. En 2016 également, la Banque nationale a participé à divers
groupes de travail internationaux, chargés de combler les lacunes dans
la statistique des marchés financiers.
FINMA
Principauté de Liechtenstein
UE
Autres organes
internationaux


Rapport de gestion 2016, Rapport annuel 125
Rapport financier
Comptes annuels 157
1 Bilan au 31 décembre 2016 158
2 Compte de résultat et affectation
du bénéfice de l’exercice 2016 160
3 Variation des fonds propres 161
4 Annexe aux comptes annuels
au 31 décembre 2016 162
4.1 Principes de comptabilisation
et d’évaluation 162
4.2 Informations complémentaires
sur le bilan et le compte de résultat 170
4.3 Commentaire sur les opérations
hors bilan 190
5 Rapport de l’organe de révision
à l’Assemblée générale 194
Propositions du Conseil de banque 197
Propositions du Conseil de banque
à l’Assemblée générale 199
Chiffres clés de l’exercice 2016 126
Rapport annuel 129
1 Gouvernement d’entreprise 130
1.1 Principes 130
1.2 Actionnaires 131
1.3 Structure et organisation 132
1.4 Organes et attributions 133
1.5 Rapport sur les rémunérations 137
1.6 Système de contrôle interne 138
1.7 Gestion des risques 139
1.8 Références 142
2 Ressources 144
2.1 Evolution de l’organisation 144
2.2 Personnel 145
2.3 Immeubles 145
2.4 Informatique 146
2.5 Environnement 147
3 Changements au sein des organes 148
4 Marche des affaires 149
4.1 Résultat de l’exercice 2016 149
4.2 Provision pour réserves monétaires 151
4.3 Distribution du dividende et du bénéfice 153
4.4 Comparaison pluriannuelle
de l’actif et du passif 155
126 Rapport de gestion 2016, Chiffres clés de l’exercice
Chiffres clés de l’exercice 2016
BIL AN – POST ES CHOISIS
En milliards de francs
31.12.2015 31.03.2016 30.06.2016 30.09.2016 31.12.2016
Billets de banque en circulation 72,9 71,5 71,8 72,7 78,1
Comptes de virement des banques en Suisse 402,3 421,4 431,5 453,5 468,2
Comptes de virement de banques
et d’institutions étrangères 25,6 22,0 33,6 20,0 24,6
Autres engagements à vue 30,2 34,4 30,0 32,3 30,0
Créances en francs résultant de pensions de titres – – – – –
Engagements en francs résultant de pensions de titres – – – – –
Propres titres de créance en francs – – – – –
Or 35,5 39,6 43,1 42,9 39,4
Placements de devises 593,2 595,4 635,3 666,2 696,1
dont en euros 254,6 251,9 267,2 285,0 309,3
dont en dollars des Etats-Unis 193,5 198,1 212,7 221,9 231,5
Provision pour réserves monétaires 1 56,8 56,8 58,1 58,1 58,1
Réserve pour distributions futures 2 27,5 27,5 1,9 1,9 1,9
1 La provision pour réserves monétaires est alimentée dans le cadre de l ’affectation du bénéfice. Le montant attribué à cette provision au titre de l’exercice 2016
s’élève à 4,6 milliards de francs (voir page 161).
2 La réserve pour distributions futures varie en fonction de l ’affectation du bénéfice. Après affectation du bénéfice au titr e de l’exercice 2016, elle s’inscrira
à 20 milliards de francs (voir page 161).
CO MPTE DE RÉS ULT AT – POST ES CHOISIS
En milliards de francs
T1
2016
T2
2016
T3
2016
T4
2016
Exercice
2016
Résultat 1 5,7 15,6 7,4 – 4,2 24,5
dont résultat de l’or 4,1 3,4 – 0,1 – 3,5 3,9
dont résultat des positions en monnaies étrangères 1,2 11,8 7,3 – 0,9 19,4
1 Concernant l’affectation du bénéfice, voir page 160.
Rapport de gestion 2016, Chiffres clés de l’exercice 127
actifs en fin de trimestre
En milliards de francs
0
100
200
300
400
500
600
700
800
T4 2015 T1 2016 T2 T3 T4
Or
Placements de devises
Titres en francs
Actifs divers 1
1 Position de réserve au FMI, moyens de paiement internationaux, crédits d’aide monétaire, immobilisations corporelles, participations et autres actifs.
Source: BNS.
passifs en fin de trimestre
En milliards de francs
–800
–700
–600
–500
–400
–300
–200
–100
0
T4 2015 T1 2016 T2 T3 T4
Billets de banque en circulation
Comptes de virement des banques
en Suisse
Comptes de virement de banques et
d’institutions étrangères
Autres engagements à vue
Engagements envers la
Confédération
Passifs divers 1
Fonds propres 2
1 Engagements en monnaies étrangères, contrepartie des DTS alloués par le FMI et autres passifs.
2 Provision pour réserves monétaires, capital-actions, réserve pour distributions futures (avant affectation du bénéfice) et résultat de l’exercice.
Source: BNS.
cours de change et prix de l’or en francs
Indice: 1er janvier 2016 = 100
80
90
100
110
120
130
T4 2015 T1 2016 T2 T3 T4
Or
Dollar des Etats-Unis
Euro
Yen
Livre sterling
Source: BNS.

Rapport de gestion 2016, Rapport annuel 129
Le rapport annuel décrit l’évolution de la Banque nationale, sous
l’angle de l’organisation comme sous celui de l’exploitation, ainsi
que son résultat financier. En tant qu’entreprise cotée en Bourse,
la Banque nationale publie par ailleurs des informations sur le
gouvernement d’entreprise (directive Corporate Governance de
SIX Swiss Exchange SA).
Le rapport annuel constitue, avec les comptes annuels, le Rapport
financier de la Banque nationale suisse, c’est-à-dire le rapport
de gestion tel qu’il est défini par le droit de la société anonyme
(art. 958 CO). Le rapport annuel est établi conformément
à l’art. 961c CO.
L’exécution du mandat légal de la Banque nationale est décrite
dans le Compte rendu d’activité.
Rapport annuel
130 Rapport de gestion 2016, Rapport annuel
1
Gouvernement d’entreprise
1.1 Principe s
La Banque nationale est une société anonyme régie par une loi spéciale et
administrée avec le concours et sous la surveillance de la Confédération.
L’organisation et les attributions revenant aux divers organes sont définies
dans la loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale suisse
(LBN; état le 1er janvier 2016) et dans le Règlement d’organisation du 14 mai
2004 de la Banque nationale (ROrg; état le 15 juillet 2016). La LBN et le
ROrg font office de statuts de la Banque nationale.
Le mandat de la Banque nationale découle directement de la Constitution
fédérale (Cst.). L’art. 99 dispose que la Banque nationale mène une politique
monétaire servant les intérêts généraux du pays. Cet article inscrit en outre
dans le droit constitutionnel l’indépendance de la Banque nationale et fait
obligation à celle-ci de constituer, à partir de ses revenus, des réserves
monétaires suffisantes, dont une partie en or. Enfin, conformément à la Cst.,
la BNS doit verser au moins deux tiers de son bénéfice net aux cantons.
Le cadre légal dans lequel la Banque nationale exerce son activité est fixé
en premier lieu par la LBN. Celle-ci concrétise le mandat constitutionnel
(art. 5) et l’indépendance de la BNS (art. 6). En contrepartie, elle prévoit une
obligation d’informer et de rendre compte au Conseil fédéral, au Parlement
et au public (art. 7). Les opérations de la Banque nationale sont précisées aux
art. 9 à 13 LBN. Les instruments auxquels la Banque nationale a recours
dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique monétaire et le placement des
réserves monétaires sont définis dans les Directives générales de la BNS sur
ses instruments de politique monétaire et dans les Directives générales sur
la politique de placement.
La LBN fournit également une base légale pour l’établissement de statistiques
portant sur les marchés financiers, pour l’obligation faite aux banques de
détenir des réserves minimales et pour la surveillance des infrastructures des
marchés financiers. La Direction générale a adopté dans l’ordonnance de la
Banque nationale (OBN, état le 1er janvier 2016) des dispositions d’exécution
dans ces trois domaines relevant de l’exercice de la puissance publique.
Mandat
Loi sur la Banque nationale
et dispositions d’exécution
Rapport de gestion 2016, Rapport annuel 131
Enfin, la LBN établit les bases de l’organisation de la Banque nationale
(art. 2 et 33 à 48). Le ROrg, qui est adopté par le Conseil de banque et
soumis à l’approbation du Conseil fédéral, contient des précisions à cet
égard. En 2016, il a été révisé partiellement. D’une part, il prévoit désormais
explicitement l’obligation d’édicter un règlement relatif aux placements
financiers et aux opérations financières des membres des organes de direction
de la Banque. D’autre part, le libellé a été précisé en ce qui concerne la
structure de surveillance.
L’ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes
cotées en bourse (ORAb) ne s’applique pas à la Banque nationale, qui n’est
pas une société anonyme au sens des art. 620 à 763 du code des obligations
(CO). Dans les domaines où la LBN laisse une marge d’appréciation, la BNS
se conforme néanmoins aux prescriptions de l’ORAb. Il s’agit en particulier
de l’interdiction pour les organes de la société et les dépositaires d’exercer
les droits de vote des actionnaires, ainsi que des exigences posées au
représentant indépendant des actionnaires et des compétences de celui-ci.
1.2 Actionnaire s
Le capital-actions de la Banque nationale est de 25 millions de francs. Il
est constitué de 100 000 actions nominatives, entièrement libérées, d’une
valeur nominale de 250 francs, qui sont cotées à la Bourse suisse (SIX Swiss
Exchange), au Swiss Reporting Standard.
Les actionnaires de la Banque nationale sont essentiellement les cantons et
les banques cantonales. Fin 2016, ces derniers détenaient environ 52% des
actions. La Confédération n’est pas actionnaire. Les autres actionnaires sont
principalement des personnes physiques.
Fin 2016, les actionnaires les plus importants étaient Theo Siegert, Düsseldorf
(6,72% du capital-actions, soit 6 720 actions), le canton de Berne (6,63%,
soit 6 630 actions), le canton de Zurich (5,20%, soit 5 200 actions), le canton
de Vaud (3,40%, soit 3 401 actions) et le canton de Saint-Gall (3%, soit
3 002 actions).
Conformément au Code de conduite qui leur est applicable, les membres du
Conseil de banque ne sont pas autorisés à détenir des actions de la Banque
nationale. En 2016, ils n’en détenaient aucune. Un membre de la Direction
générale élargie détenait une action de la BNS au 31 décembre 2016.
Actions nominatives cotées
en bourse
132 Rapport de gestion 2016, Rapport annuel
Les droits des actionnaires sont définis dans la LBN; les dispositions du code
des obligations sur la société anonyme ne sont applicables qu’à titre
subsidiaire. Etant donné que la Banque nationale assume un mandat public
et qu’elle est administrée avec le concours et sous la surveillance de la
Confédération, les droits de ses actionnaires sont restreints par rapport à ceux
des actionnaires d’une société anonyme de droit privé. Ainsi, le droit de vote
est limité à cent actions pour tout actionnaire qui n’est ni une collectivité
ni un établissement suisse de droit public. Le dividende ne peut dépasser 6%
du capital-actions; le bénéfice distribuable restant revient pour un tiers
à la Confédération et pour deux tiers aux cantons.
Le rapport annuel et les comptes annuels sont soumis au Conseil fédéral pour
approbation avant d’être présentés à l’Assemblée générale. Plusieurs
dispositions régissant l’Assemblée générale – convocation, ordre du jour et
prise de décisions – s’écartent elles aussi du droit de la société anonyme.
Les propositions signées par vingt actionnaires au moins peuvent être portées
à l’ordre du jour de l’Assemblée générale pour autant qu’elles aient été
soumises au président du Conseil de banque par écrit et suffisamment tôt
avant l’envoi de la convocation (voir page 142, Actionnaires, Droits de
participation).
Les actionnaires sont informés par courrier envoyé à l’adresse figurant au
registre des actions et par une publication unique dans la Feuille officielle
suisse du commerce. Les actionnaires ne reçoivent que les informations qui
sont également communiquées au public.
La Banque nationale permet à ses actionnaires de donner, par écrit ou par
e-mail, des procurations et des instructions au représentant indépendant.
1.3 Stru cture et organisation
La Banque nationale a deux sièges, l’un à Berne et l’autre à Zurich.
Elle est subdivisée en trois départements. Les unités d’organisation (UO) des
1er et 3e départements sont pour la plupart à Zurich, alors que celles du
2e département sont en majorité à Berne. Chacun des trois départements
est dirigé par un membre de la Direction générale et son suppléant.
Droits des actionnaires
Information des actionnaires
Représentation indépendante
Départements
Rapport de gestion 2016, Rapport annuel 133
La succursale de Singapour permet à la Banque nationale de gérer efficacement
les réserves de devises dans la région Asie-Pacifique. La proximité
géographique des marchés sur lesquels la Banque nationale investit et de leurs
acteurs améliore par ailleurs la compréhension des marchés et des zones
économiques dans cette région. Le site de Singapour permet aussi d’effectuer
plus facilement des opérations sur le marché des changes
aux principales heures de marché.
Les délégués aux relations avec l’économie régionale sont chargés d’observer
l’évolution économique et d’expliquer la politique menée par la Banque
nationale dans les différentes régions. C’est pourquoi la Banque nationale
possède, outre les deux sièges de Zurich et de Berne, des représentations
à Bâle, Genève, Lausanne, Lucerne, Lugano et Saint-Gall. Ces dernières sont
épaulées par des conseils consultatifs régionaux, qui évaluent, à l’intention
de la Direction générale de la Banque, la situation économique ainsi que les
répercussions de la politique monétaire dans leur région, et procèdent à des
échanges d’informations réguliers avec les délégués.
Pour la mise en circulation et la reprise de billets et de pièces, la Banque
nationale dispose de 14 agences gérées par des banques cantonales.
1.4 Or ganes et attributions
Les organes de la Banque nationale sont l’Assemblée générale, le Conseil
de banque, la Direction générale et l’organe de révision. Leur composition
figure aux pages 204 et 205.
L’Assemblée générale élit cinq des onze membres du Conseil de banque, au
scrutin individuel, ainsi que l’organe de révision. Elle approuve le rapport
annuel et les comptes annuels, et donne décharge au Conseil de banque. Dans
le cadre de l’affectation du bénéfice, elle décide de la fixation du dividende.
Celui-ci représente au maximum 6% du capital-actions.
Succursale
Représentations
Agences
Assemblée générale
134 Rapport de gestion 2016, Rapport annuel
Le Conseil de banque est l’organe de surveillance et de contrôle de la Banque
nationale. Six de ses membres, dont le président et le vice-président, sont
nommés par le Conseil fédéral, et cinq sont élus par l’Assemblée générale. Le
Conseil de banque surveille et contrôle la gestion des affaires de la BNS. Les
tâches du Conseil de banque sont précisées à l’art. 42 LBN et à l’art. 10 ROrg.
Il définit notamment les grandes lignes de l’organisation interne de la Banque
nationale (y compris l’organisation de la comptabilité, du contrôle financier et
de la planification financière), et approuve le budget et le montant des provisions
nécessaires aux réserves monétaires (art. 30 LBN). De plus, il évalue la
gestion des risques et les principes de placement, et prend connaissance des
stratégies opérationnelles en matière de gestion des ressources. Il soumet
au Conseil fédéral des propositions pour la nomination des membres de la
Direction générale et de leurs suppléants, et fixe dans un règlement la
rétribution de ses membres ainsi que la rémunération des membres de la
Direction générale et de leurs suppléants. Enfin, le Conseil de banque
approuve la convention conclue avec le Département fédéral des finances
concernant la distribution du bénéfice de la BNS, valide le graphisme des
billets de banque et nomme les membres des conseils consultatifs régionaux.
Le Conseil de banque ne possède pas de compétence dans le domaine
de la politique monétaire, qui est du seul ressort de la Direction générale.
En 2016, le Conseil de banque a tenu, en présence de la Direction générale,
six séances ordinaires d’une demi-journée chacune (mars, avril, juin,
septembre, octobre et décembre).
Le Conseil de banque a pris connaissance du Compte rendu d’activité 2015
adressé à l’Assemblée fédérale et approuvé le Rapport financier 2015,
destiné au Conseil fédéral et à l’Assemblée générale des actionnaires. De
plus, il a pris connaissance des rapports de l’organe de révision destinés
au Conseil de banque et à l’Assemblée générale, des rapports annuels sur
les risques financiers et les risques opérationnels, du rapport annuel
de l’UO Compliance ainsi que du rapport de gestion 2015 de la Caisse de
pensions. Il a également préparé l’Assemblée générale de 2016, et approuvé
le décompte relatif à l’utilisation du budget 2015 ainsi que le budget 2017.
De même, le Conseil de banque a pris connaissance du rapport sur
l’avancement des travaux de rénovation de l’immeuble sis Bundesplatz 1,
a donné son feu vert pour la rénovation et la transformation de l’immeuble
de la Fraumünsterstrasse 8, et a approuvé le crédit y afférent.
Conseil de banque
Activités du Conseil
de banque
Rapport de gestion 2016, Rapport annuel 135
Par ailleurs, le Conseil de banque a approuvé la révision partielle du ROrg
à l’intention du Conseil fédéral et révisé le Règlement relatif aux placements
financiers et aux opérations financières à titre privé des membres de la
Direction de la Banque.
En outre, le Conseil de Banque a nommé un nouveau membre du conseil
consultatif régional de Genève et a fixé la composition des conseils consultatifs
régionaux, applicable à partir du jour de l’Assemblée générale de 2016. Il
a aussi fixé la composition des comités du Conseil de banque pour la période
administrative 2016 - 2017.
Enfin, le Conseil de banque a approuvé le montant à attribuer à la provision
pour réserves monétaires ainsi que la Convention entre le Département
fédéral des finances et la Banque nationale concernant la distribution du
bénéfice de la Banque nationale suisse au titre des exercices 2016 à 2020.
Le Conseil de banque a constitué en son sein un Comité d’audit, un Comité
des risques, un Comité de rémunération et un Comité de nomination; chaque
comité se compose de trois membres.
Le Comité d’audit assiste le Conseil de banque dans la surveillance (monitoring)
de la comptabilité et des rapports financiers, et surveille l’activité de l’organe
de révision et de la Révision interne. Il évalue en outre l’adéquation et
l’efficacité du système de contrôle interne (SCI), notamment des processus
mis en oeuvre pour gérer les risques opérationnels et pour garantir le respect
des lois, des règlements et des directives (compliance).
Le Comité des risques apporte son soutien au Conseil de banque pour ce qui
est de la surveillance (monitoring) des risques financiers et de l’évaluation
de la gouvernance des processus de placement. Le Comité d’audit et le Comité
des risques coordonnent leurs activités et coopèrent lorsque leurs tâches
se recoupent.
Le Comité de rémunération prépare, à l’intention du Conseil de banque, les
principes régissant la politique de la Banque nationale en matière de rétributions
et de salaires. Il soumet au Conseil de banque une proposition concernant
la rémunération des membres de la Direction générale et de leurs suppléants.
Le Comité de nomination établit les propositions afférentes aux membres du
Conseil de banque qui doivent être élus par l’Assemblée générale, ainsi
que celles relatives à la nomination des membres de la Direction générale
et de leurs suppléants, qui sont nommés par le Conseil fédéral.
Comités
136 Rapport de gestion 2016, Rapport annuel
En 2016, le Comité d’audit a tenu quatre séances, dont trois en présence de
l’organe de révision. Quant au Comité des risques, il a siégé deux fois.
Le Comité de rémunération s’est réuni une fois, et le Comité de nomination
ne s’est pas réuni.
La Direction générale est l’organe exécutif suprême de la Banque nationale.
Ses trois membres sont nommés par le Conseil fédéral sur proposition du
Conseil de banque, pour une période administrative de six ans. Il appartient
notamment à la Direction générale de prendre les décisions de politique
monétaire, de fixer la stratégie pour le placement des actifs, de contribuer
à la stabilité du système financier et d’oeuvrer à la coopération monétaire
internationale.
La Direction générale élargie se compose des membres de la Direction
générale et de leurs suppléants. Elle arrête les directives stratégiques
afférentes à la gestion des affaires de la Banque nationale.
Le Collège des suppléants est responsable de la planification et de la mise
en oeuvre de ces directives. Il assure la coordination dans toutes les affaires
de portée interdépartementale relatives à l’exploitation.
L’organe de révision vérifie si la comptabilité, les comptes annuels et la
proposition d’affectation du bénéfice porté au bilan sont conformes aux
exigences légales; à cet effet, il a le droit de prendre connaissance en tout
temps de la marche des affaires de la Banque nationale. Cet organe est
élu pour un an par l’Assemblée générale. Les réviseurs doivent posséder les
qualifications nécessaires à l’accomplissement de leur tâche au sens de
l’art. 727b CO et être indépendants du Conseil de banque, de la Direction
générale et des principaux actionnaires.
KPMG SA, qui est l’organe de révision de la Banque nationale depuis 2015,
a été réélu par l’Assemblée générale de 2016. Depuis 2015, Philipp Rickert
est le réviseur responsable. Conformément aux dispositions du code des
obligations sur la durée des mandats, celui de réviseur responsable doit être
renouvelé au plus tard au bout de sept ans. Pour l’exercice 2016, les
honoraires de révision se sont élevés à 0,3 million de francs comme un an
auparavant. En 2016, KPMG SA n’a fourni aucune prestation de conseil
(en 2015: prestations de conseil dans les domaines juridique et fiscal pour
un montant d’environ 30 000 francs).
La Révision interne est un instrument indépendant de surveillance et de
contrôle des activités de la Banque nationale. Elle est subordonnée au Comité
d’audit du Conseil de banque.
Séances
Organes de direction
Organe de révision
Révision interne
Rapport de gestion 2016, Rapport annuel 137
1.5 Rapp ort sur les rému néra tions
En ce qui concerne la rétribution des membres du Conseil de banque et la
rémunération des membres de la Direction générale élargie, le Conseil
de banque doit observer, par analogie, les principes édictés par le Conseil
fédéral au sujet de la rémunération ainsi que les autres conditions
contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique
et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements
de la Confédération (art. 6a de la loi sur le personnel de la Confédération).
Le Conseil de banque a fixé les principes de rémunération dans le Règlement
régissant la rémunération des organes de surveillance et de direction
de la Banque nationale suisse (Règlement régissant la rémunération) du
14 mai 2004.
Les rétributions et rémunérations au titre de 2016 figurent dans les tableaux
aux pages 187 et 188.
Les membres du Conseil de banque reçoivent une rétribution annuelle fixe
et des indemnités journalières versées pour des tâches spéciales et pour la
participation aux séances de comité. Aucune indemnité n’est allouée pour les
séances de comité ayant lieu le même jour que les séances du Conseil
de banque.
La rémunération des membres de la Direction générale élargie se compose
d’un traitement et d’une indemnité forfaitaire de représentation. Elle est
conforme aux pratiques en usage dans d’autres établissements de taille et
de complexité comparables du secteur financier et dans les grandes entreprises
de la Confédération.
Les informations relatives aux montants perçus par les membres des conseils
consultatifs régionaux sont présentées à la page 187.
La Banque nationale ne verse aucune indemnité de départ aux membres du
Conseil de banque. Conformément au Règlement régissant les rapports de
travail des membres de la Direction générale de la Banque nationale suisse et
de leurs suppléants (Règlement de la Direction générale), les membres de
la Direction générale et leurs suppléants ont droit à une indemnité compensant
les restrictions auxquelles ils sont soumis à la fin de leurs rapports de travail.
Ces restrictions portent sur les activités exercées pour le compte de tous les
types d’intermédiaires financiers pendant une période de six mois; en
conséquence, l’indemnité équivaut à six mois de salaire. Elles sont étendues
à douze mois pour les activités exercées au sein d’une banque d’importance
systémique. Enfin, en cas de non-renouvellement du mandat d’un membre de
la Direction générale élargie, ou à la suite de sa révocation ou de la résiliation
de ses rapports de travail dans l’intérêt de la Banque, le Conseil de banque
peut lui octroyer une indemnité de départ correspondant au maximum à un
an de traitement.
Rémunérations
Conseil de banque
Organes de direction
Conseils consultatifs
régionaux
Indemnités pour restrictions
à la fin des rapports de travail
138 Rapport de gestion 2016, Rapport annuel
1.6 Système de contrôle inter ne
Le système de contrôle interne (SCI) englobe l’ensemble des structures
et des processus qui garantissent le bon déroulement des activités de
l’entreprise et participent ainsi à la réalisation des objectifs opérationnels.
Le SCI contribue de manière déterminante au respect des prescriptions
légales et des dispositions internes, ainsi qu’à la protection prudentielle
du patrimoine de l’entreprise. Il permet de prévenir, de réduire et, le cas
échéant, de déceler des erreurs et des irrégularités, mais aussi de garantir
une comptabilité fidèle et complète ainsi que l’établissement, dans les
délais, de rapports fiables. Il permet en outre d’assurer une gestion des
risques appropriée et efficace.
Le SCI comprend la gestion des risques financiers, des risques opérationnels,
des risques de compliance et des risques relatifs au reporting financier.
Le SCI comporte trois niveaux, ou lignes de défense, structurellement
indépendants: la ligne hiérarchique (les directions des départements
et les supérieurs hiérarchiques), les instances de contrôle des risques et
la Révision interne.
La ligne hiérarchique assume le premier niveau du SCI pour attester le respect
de l’obligation de diligence et la conformité aux règles. Les UO établissent
leur organisation structurelle et fonctionnelle de manière à pouvoir accomplir
efficacement leurs tâches et à atteindre les objectifs fixés. Elles définissent
des objectifs opérationnels et des mesures de contrôle afin de gérer les risques
auxquels elles sont exposées dans l’exercice de leurs activités.
Le deuxième niveau du SCI est constitué par les instances de contrôle des
risques. Les services spécialisés compétents (UO Risques opérationnels
et sécurité, UO Compliance et UO Gestion des risques) offrent aux directions
des départements et aux supérieurs hiérarchiques des conseils et de l’aide
pour la gestion des risques, surveillent l’adéquation et l’efficacité de la gestion
des risques et rédigent un rapport à ce sujet. De plus, ils se livrent à une
analyse indépendante de la situation sous l’angle des risques. Ils élaborent
des dispositions et des mesures susceptibles de limiter les risques et les
soumettent aux organes de direction.
Le troisième niveau est constitué par la Révision interne qui, en tant qu’instance
indépendante, examine l’adéquation et l’efficacité du SCI sous l’angle des
risques.
But
Eléments
Organisation
Premier niveau
Deuxième niveau
Troisième niveau
Rapport de gestion 2016, Rapport annuel 139
Le Conseil de banque évalue, par l’intermédiaire de son Comité d’audit et
de son Comité des risques, l’adéquation et l’efficacité du SCI, et s’assure de
la sécurité et de l’intégrité des processus opérationnels.
La Direction générale élargie approuve les stratégies afférentes à la gestion
des affaires de la Banque nationale.
Le Collège des suppléants approuve les principes relatifs au SCI et contrôle
leur application. A cette fin, il édicte des directives et des principes afférents
à la gestion opérationnelle.
Chaque année, les rapports sur le SCI concernant les risques financiers, les
risques opérationnels et les risques de compliance sont établis à l’intention
des organes de direction et du Conseil de banque. En outre, au moins chaque
semestre, la Révision interne communique aux organes de direction et au
Comité d’audit du Conseil de banque le résultat de ses audits concernant
l’adéquation et l’efficacité du SCI.
1.7 Ge stion des risque s
Dans l’accomplissement de son mandat légal, la Banque nationale est exposée
à de multiples risques, en particulier à des risques financiers qui prennent la
forme de risques de marché, de risques de crédit, de risques-pays et de risques
de liquidité. Elle est également exposée à des risques opérationnels et à des
risques de compliance. Il s’agit des risques de dommages à des personnes ou
à des biens, ou d’atteinte à sa bonne réputation, pouvant découler de processus
inadéquats, de rapports inexacts, de l’absence ou du non-respect de consignes
ou de règles de comportement, de défaillances techniques ou de facteurs
extérieurs.
Le Conseil de banque surveille et contrôle la gestion des affaires de la Banque
nationale. Il évalue la gestion des risques et surveille sa mise en oeuvre.
Le Comité des risques et le Comité d’audit sont chargés de la préparation des
dossiers et aident le Conseil de banque à surveiller la gestion des risques.
La Direction générale définit chaque année la stratégie de placement des actifs
et édicte les Directives générales de la Banque nationale suisse (BNS) sur
la politique de placement. Elle fixe ainsi le cadre de la gestion des risques
financiers.
Compétences du Conseil
de banque et des organes
de direction de la Banque
nationale
Rapports
Risques
Evaluation des risques
Stratégie en matière
de risques
140 Rapport de gestion 2016, Rapport annuel
La Direction générale élargie approuve les stratégies afférentes à la gestion
des affaires et assume la responsabilité stratégique de la gestion des risques
opérationnels et des risques de compliance. Elle définit les exigences en
la matière.
Les risques financiers découlant des placements sont sous la surveillance
constante de l’UO Gestion des risques. La Direction générale prend
connaissance des rapports trimestriels relatifs aux activités de placement
et à la gestion des risques. Le Comité des risques du Conseil de banque
examine les rapports détaillés de la Gestion des risques, et le Conseil
de banque lui-même traite du rapport annuel sur les risques. Le chapitre 5
du Compte rendu d’activité fournit de plus amples informations sur les
processus de placement et de contrôle des risques qui interviennent dans
la gestion des actifs financiers.
Les directions des départements veillent à la mise en oeuvre, au sein de leurs
UO, des directives afférentes aux risques opérationnels édictées par la
Direction générale élargie. Les supérieurs hiérarchiques sont responsables
de la gestion de ces risques.
Les risques opérationnels sont sous la surveillance de l’UO Risques
opérationnels et sécurité. Le Collège des suppléants est chargé de la gestion
et du contrôle de ces risques. Il prépare les directives correspondantes,
dont il assure la mise en oeuvre à l’échelle de la Banque, et veille à ce que les
rapports soient transmis à la Direction générale élargie. Le rapport annuel
sur la gestion des risques opérationnels est soumis au Comité d’audit pour
délibération, puis porté à la connaissance du Conseil de banque. Le Comité
des risques est chargé, avec le Comité d’audit, de la surveillance des risques
opérationnels découlant des placements.
Les directions des départements veillent à la mise en oeuvre, au sein de leurs
UO, des directives de la Direction générale élargie et du Conseil de banque
en matière de risques de compliance. Les supérieurs hiérarchiques sont
responsables de la gestion des risques de compliance.
L’UO Compliance conseille et assiste les directions des départements, les
supérieurs hiérarchiques et les collaborateurs en vue de prévenir les risques
de compliance. Elle vérifie, en procédant par sondages, que les règles de
conduite sont appropriées et respectées. En outre, elle rend compte, en temps
opportun et selon les besoins des niveaux hiérarchiques, de l’état des risques
de compliance découlant du non-respect des règles de conduite. Elle peut enfin
s’adresser en tout temps, si elle le juge nécessaire, au président du Comité
d’audit ou au président du Conseil de banque.
Organisation en matière
de risques financiers
Organisation en matière
de risques opérationnels
Organisation en matière
de risques de compliance
Rapport de gestion 2016, Rapport annuel 141
La Banque nationale dispose de nombreux mécanismes de contrôle visant
à prévenir ou à détecter suffisamment tôt les erreurs en matière de reporting
financier (tenue de la comptabilité, clôture des comptes). Elle est ainsi en
mesure de rendre compte correctement de sa situation financière. L’ensemble
des contrôles effectués dans ce but constituent le SCI relatif au reporting
financier. L’UO Comptabilité est responsable de ce volet du SCI.
Dans ses audits relatifs à l’établissement conforme de la comptabilité et du
reporting financier, la Révision interne vérifie, en procédant par sondages,
que les contrôles clés correspondants sont appropriés et qu’ils ont été exécutés.
Les observations éventuelles de la Révision interne sur le SCI relatif au
reporting financier sont communiquées chaque semestre au Collège des
suppléants, à la Direction générale élargie et au Comité d’audit du Conseil
de banque. Elles servent notamment de base à l’organe de révision pour
la confirmation à donner au sens de l’art. 728a, al. 1, ch. 3, CO.
Le tableau ci-dessous présente l’organisation de la gestion des risques.
Or ganisation de la gestion des risque s
Directives Gestion Contrôle Surveillance
Risques financiers Direction générale Ligne hiérarchique UO Gestion des risques Comité des risques du Conseil
de banque et Conseil de banque
Risques opérationnels Direction générale
élargie
Ligne hiérarchique Collège des suppléants,
UO Risques opérationnels et
sécurité
Comité d’audit et Comité des
risques du Conseil de banque, et
Conseil de banque
Risques de
compliance
Conseil de banque et
Direction générale
élargie
Ligne hiérarchique Supérieurs hiérarchiques,
UO Compliance, UO Risques
opérationnels et sécurité
Comité d’audit du Conseil de
banque et Conseil de banque
Risques découlant du
reporting financier
Direction générale
élargie
Ligne hiérarchique UO Comptabilité Comité d’audit du Conseil de
banque et Conseil de banque
SCI relatif au reporting
financier
142 Rapport de gestion 2016, Rapport annuel
1.8 Référe nces
De plus amples informations sur le gouvernement d’entreprise sont notamment
publiées dans le présent Rapport de gestion, sur le site Internet de la Banque
nationale, dans la LBN, dans le ROrg (voir références suivantes).
LBN (RS 951.11) www.snb.ch, La BNS/Fondements juridiques/
Constitution et lois
ROrg (RS 951.153) www.snb.ch, La BNS/Fondements juridiques/
Directives et règlements
Actionnaires www.snb.ch, Actionnaires
Droits de participation www.snb.ch, Actionnaires / Assemblée générale/
Conditions d’admission
Inscription au registre des actions www.snb.ch, Actionnaires / Assemblée générale/
Conditions d’admission
Quorum Art. 38 LBN; art. 9 ROrg
Assemblée générale Art. 34 à 38 LBN; art. 8 et 9 ROrg
Règlement régissant la reconnaissance
et la représentation d’actionnaires
de la Banque nationale suisse
www.snb.ch, La BNS / Fondements juridiques /
Directives et règlements
Conseil de banque www.snb.ch, La BNS / Organes de surveillance
et de direction / Conseil de banque
Membres Rapport de gestion, page 204
Nationalité Art. 40 LBN
Liens d’intérêts www.snb.ch, La BNS / Organes de surveillance
et de direction / Conseil de banque
Nomination et durée du mandat Art. 39 LBN
Première et dernière
élection / nomination
Rapport de gestion, page 204
Organisation interne Art. 10 ss ROrg
Comités www.snb.ch, La BNS / Organes de surveillance
et de direction / Conseil de banque
Règlements
Comité d’audit
Comité des risques
Comité de rémunération
Comité de nomination
Règlement régissant la rémunération
www.snb.ch, La BNS / Fondements juridiques /
Directives et règlements
Délimitation des compétences Art. 42 LBN; art. 10 ss ROrg
Système de contrôle interne Rapport de gestion, pages 138 et 139,
art. 10 ss ROrg
Transmission d’informations www.snb.ch, La BNS / Fondements juridiques /
Directives et règlements
Rémunérations Rapport de gestion, page 187
Code de conduite www.snb.ch, La BNS /Fondements juridiques /
Directives et règlements
Rapport de gestion 2016, Rapport annuel 143
Organes de direction www.snb.ch, La BNS / Organes de surveillance et de
direction / Direction générale et Direction générale élargie
Membres Rapport de gestion, page 205
Liens d’intérêts www.snb.ch, La BNS / Organes de surveillance et de
direction / Direction générale et Direction générale élargie
Nomination et durée du mandat Art. 43 LBN
Organisation interne Art. 18 à 24 ROrg
Règlement régissant les rapports de
travail des membres de la Direction
générale de la Banque nationale suisse
et de leurs suppléants (Règlement de
la Direction générale)
www.snb.ch, La BNS / Fondements juridiques /
Directives et règlements
Règlement régissant la rémunération
des organes de surveillance et de
direction de la Banque nationale suisse
(Règlement régissant la rémunération)
www.snb.ch, La BNS / Fondements juridiques /
Directives et règlements
Règlement relatif aux placements
financiers et aux opérations financières
à titre privé des membres de la
Direction de la Banque
www.snb.ch, La BNS / Fondements juridiques /
Directives et règlements
Règlement concernant les cadeaux, les
invitations et les prestations financières
de tiers à l’intention des membres de
la Direction générale élargie
www.snb.ch, La BNS / Fondements juridiques /
Directives et règlements
Loi sur le personnel de la
Confédération
www.admin.ch, Droit fédéral/Recueil systématique /
Droit interne / 1 Etat – Peuple – Autorités /
17 Autorités fédérales / 172.220 Rapports de
travail / 172.220.1 Loi du 24 mars 2000 sur
le personnel de la Confédération (LPers)
Rémunérations Rapport de gestion, page 188
Code de conduite www.snb.ch, La BNS / Fondements juridiques /
Directives et règlements
Collaborateurs
Charte www.snb.ch, La BNS/Fondements juridiques /
Directives et règlements
Code de conduite www.snb.ch, La BNS/Fondements juridiques /
Directives et règlements
Organe de révision
Election et conditions Art. 47 LBN
Tâches Art. 48 LBN
Politique en matière d’information Rapport de gestion, pages 132 et 210 ss;
informations de la BNS destinées aux actionnaires
sous www.snb.ch, Actionnaires/Communications
ad-hoc – Service de messagerie
Structure et actionnariat Rapport de gestion, pages 130 ss, 181 et 182
Sièges Art. 3 al. 1 LBN
Symbole de valeur / ISIN SNBN / CH0001319265
Structure du capital Rapport de gestion, page 181
Normes comptables Rapport de gestion, page 162
144 Rapport de gestion 2016, Rapport annuel
personnel
Effectifs
Hommes à plein
temps 538
Hommes à temps
partiel 82
Femmes à plein
temps 102
Femmes à temps
partiel 173
Total: 895.
Fin 2016.
2
Ressources
2.1 Évolution de l’organisation
Les départements sont constitués de divisions et d’unités qui leur sont
directement rattachées. Chaque division englobe un domaine d’activités
spécifiques assurées par différentes UO, et est placée sous la responsabilité
d’un chef de division, qui est directement rattaché à la direction du
département.
Le 1er département comprend les divisions Secrétariat général, Affaires
économiques, Coopération monétaire internationale et Statistique.
Les UO Affaires juridiques, Compliance, Ressources humaines ainsi
qu’Immeubles et services sont rattachées à la direction du département.
La Révision interne relève du 1er département sur le plan administratif.
En 2016, l’UO Personnel et prévoyance a été réorganisée et rebaptisée
Ressources humaines (RH). Elle comprend désormais quatre unités
de gestion (UG): Solutions RH, Conseil RH, Services RH et Prévoyance.
Le 2e département regroupe les deux divisions Stabilité financière et Billets
et monnaies, ainsi que les quatre UO Comptabilité, Controlling, Gestion
des risques et Risques opérationnels et sécurité, qui dépendent directement
de la direction du département.
Le 3e département englobe les divisions Marchés monétaire et des changes,
Gestion des actifs, Opérations bancaires et Informatique, ainsi que les
UO Analyse des marchés financiers et Singapour, directement rattachées
à la direction du département.
La division Opérations bancaires a été réorganisée, avec effet au 1er mars
2017: les UO Paiements, Back office ainsi que Gestion de la clientèle et
des données ont été transférées dans les UO Back office et Middle office,
et l’UG Analyses des opérations bancaires a été transformée en UO.
L’organigramme figure aux pages 208 et 209.
Les trois initiatives stratégiques pluriannuelles – Gestion des ressources et
des prestations, Achats ainsi que Gestion de projet et du portefeuille de
projets – ont été poursuivies en 2016. L’initiative Gestion des ressources et
des prestations a permis, pour la première fois, de structurer le processus
de planification en fonction des tâches de la Banque définies à l’art. 5 LBN.
La Direction générale élargie a par ailleurs adopté une stratégie RH
pluriannuelle.
Organisation
Rapport de gestion 2016, Rapport annuel 145
2.2 Per sonnel
Fin 2016, la Banque nationale employait 895 personnes (dont 20 apprentis),
soit 11 personnes de plus qu’un an auparavant (+ 1,3%). En équivalents plein
temps, les effectifs ont augmenté de près de 1% et se sont chiffrés à 795.
Le nombre d’équivalents plein temps a atteint 792 en moyenne annuelle. Le
taux de rotation du personnel s’est accru et s’inscrit à 6,3% (2015: 4,6%).
En juin 2016, la Banque nationale a mis en place une stratégie des ressources
humaines afin de faire face aux défis que posent les mutations dans le monde
du travail et dans la société. Cette stratégie repose sur trois piliers: une
organisation apprenante, une conduite efficace ainsi qu’un juste équilibre
entre culture de la performance et motivation des collaborateurs. Elle précise
en outre la forme que la Banque nationale entend donner à l’affectation,
à la conduite et au développement du personnel.
Enfin, une nouvelle Charte, publiée et entrée en vigueur en juin également,
formule les valeurs de la Banque nationale et doit aider les collaborateurs
dans l’accomplissement de leurs tâches. Ce document reprend par ailleurs des
éléments concernant le développement durable exposés dans l’ancienne
charte sur l’environnement.
2.3 Immeu bles
La Banque nationale possède, aux sièges de Berne et de Zurich, des immeubles
pour son usage propre, qui sont gérés selon une stratégie à long terme.
Certains de ces immeubles sont en cours de rénovation et de transformation
dans le cadre de cette stratégie.
A Berne, la planification de ces opérations a commencé en 2011, et leur
réalisation, début 2015. En 2016, la première phase a donné lieu, dans
le bâtiment principal sis Place fédérale 1, aux travaux de démolition et de
gros oeuvre, ainsi qu’à la rénovation de la toiture. Parallèlement, la BNS
a poursuivi la planification de l’exécution et la planification détaillée pour les
installations techniques et les aménagements intérieurs. Les travaux exécutés
sur le bâtiment de la Place fédérale devraient être achevés en 2018. Quant
au site Kaiserhaus, les travaux sont actuellement en cours de planification et
devraient être terminés en 2021.
Effectifs
146 Rapport de gestion 2016, Rapport annuel
A Zurich, la planification de la rénovation et de la transformation du bâtiment
Fraumünsterstrasse 8 a commencé en 2014. Au premier semestre 2016,
les appels d’offres ont été lancés. Après l’obtention du permis de construire
en avril, l’immeuble a été désaffecté. Les travaux ont débuté en août. Ils
devraient se terminer en 2018.
2.4 Informa tique
Le fonctionnement des systèmes et applications en phase opérationnelle
a été stable en 2016.
L’accroissement des réserves de devises a entraîné un changement dans les
exigences s’appliquant aux systèmes de gestion de portefeuilles. Aussi de
nouvelles applications de front office ont-elles été introduites, pour soutenir
l’UO Gestion des actifs et rendre le processus de placement plus efficace.
En avril 2016, la mise en service du système SIC de la quatrième génération
(SIC4), entièrement refondu sur le plan technique, a permis la mise en
conformité des messages SIC avec la norme ISO 20022.
En 2015, la Banque nationale avait réuni différents canaux de communication
(téléphonie, vidéo et chat) dans une solution informatique unique. En 2016,
le projet a été achevé avec l’intégration du système de téléphonie de la salle
des marchés.
Dans le domaine de la recherche économique, une plate-forme intégrée a été
introduite pour soutenir les processus de rédaction, de révision et de
publication. Les nouveaux tableaux informatiques mis en place fournissent
une bonne vue d’ensemble de l’avancement des projets de recherche en
cours dans les différentes unités d’organisation.
Les mesures de protection des données et des systèmes contre les cyberattaques
ont été renforcées en 2016. L’Informatique a mis en oeuvre des mesures
techniques et notamment remanié les prescriptions et processus internes
visant à garantir la sécurité informatique.
Informatique
Rapport de gestion 2016, Rapport annuel 147
2.5 Environneme nt
Dans sa nouvelle Charte, la Banque nationale s’engage à fournir ses
prestations en ménageant les ressources naturelles et à soumettre ses
processus opérationnels d’approvisionnement à des critères écologiques.
Son Rapport sur l’environnement, qui paraît chaque année en juin, décrit les
bases de sa gestion environnementale et présente ses objectifs en matière
de changement climatique. Il fournit aussi des éléments sur l’utilisation des
ressources et les émissions de gaz à effet de serre, et expose les mesures
destinées à améliorer la performance environnementale. Comme l’indique le
dernier Rapport sur l’environnement, la Banque nationale a réalisé en 2015
de nouveaux progrès en matière de consommation d’eau et de papier, ainsi
qu’au niveau du volume de déchets générés. En revanche, des efforts devront
encore être accomplis pour ce qui concerne les transports, la chaleur et la
consommation électrique. Des initiatives seront nécessaires pour sensibiliser
les collaborateurs à l’importance d’une utilisation des ressources durable et
respectueuse de l’environnement, et les inciter à modifier leur comportement.
Les données relatives à la consommation d’électricité et d’énergie de chauffage
sont disponibles pour 2016: par collaborateur, la première a augmenté de
0,5%, et la seconde a reculé de 11%.
Afin de protéger le climat, la Banque nationale remplace une partie du gaz
naturel par du biogaz et investit dans l’amélioration des performances
énergétiques des immeubles qu’elle occupe. Depuis 2011, elle achète des
certificats de réduction des émissions pour compenser les émissions de
gaz à effet de serre qu’elle ne peut pas éviter.
Gestion environnementale
148 Rapport de gestion 2016, Rapport annuel
3
Changements au sein des organes
L’Assemblée générale du 29 avril 2016 a réélu pour la période administrative
2016 - 2020 les membres suivants du Conseil de banque: Monika Bütler,
Heinz Karrer, Daniel Lampart, Olivier Steimer et Cédric Tille.
L’Assemblée générale du 29 avril 2016 a élu KPMG SA organe de révision
pour la période administrative 2016 - 2017, avec Philipp Rickert comme
réviseur responsable.
Conseil de banque
Organe de révision
Rapport de gestion 2016, Rapport annuel 149
4
Marche des affaires
4.1 Résultat de l’exer cice 2016
La Banque nationale a enregistré un bénéfice de 24,5 milliards de francs en
2016, après une perte de 23,3 milliards en 2015.
Un gain de 19,4 milliards de francs a découlé des positions en monnaies
étrangères. Le stock d’or a généré une plus-value de 3,9 milliards de francs.
Les positions en francs ont quant à elles dégagé un bénéfice de 1,6 milliard.
La BNS a fixé à 4,6 milliards de francs le montant à attribuer à la provision
pour réserves monétaires au titre de l’exercice 2016. Après prise en compte
de la réserve pour distributions futures de 1,9 milliard, le bénéfice porté
au bilan s’établit à 21,7 milliards de francs. Il est ainsi possible de procéder
au versement d’un dividende de 15 francs par action, ce qui correspond
au maximum prévu par la loi, ainsi qu’à la distribution de 1 milliard de francs
à la Confédération et aux cantons. En outre, la Confédération et les cantons
ont droit à un montant supplémentaire maximal de 1 milliard de franc si le solde
de la réserve pour distributions futures excède 20 milliards de francs après
affectation du bénéfice. Le bénéfice porté au bilan pour 2016 permet de
distribuer un montant supplémentaire de 0,7 milliard de francs. Le montant
total distribué revient pour un tiers à la Confédération et pour deux tiers
aux cantons. A l’issue de ce versement, le solde de la réserve pour distributions
futures s’établira à 20 milliards de francs.
Au 31 décembre 2016, le prix du kilogramme d’or s’inscrivait à 37 885 francs,
contre 34 103 francs un an auparavant. Il a ainsi augmenté de 11% en un
an. Le stock d’or, qui est resté inchangé à 1 040 tonnes, a généré une plusvalue
de 3,9 milliards de francs en 2016 (2015: perte de 4,2 milliards).
Les positions en monnaies étrangères ont enregistré un bénéfice de 19,4 milliards
de francs (2015: perte de 19,9 milliards). Le produit des intérêts y a contribué
à hauteur de 8,3 milliards de francs, et le produit des dividendes, de 3 milliards.
Les gains de cours sur les titres porteurs d’intérêts et les instruments sur taux
d’intérêt ont atteint 1,1 milliard de francs. Les titres de participation et les
instruments de participation ont bénéficié du contexte boursier favorable et
contribué au résultat à hauteur de 8,6 milliards de francs. De leur côté, les pertes
de change se sont élevées à 1,7 milliard de francs.
Les positions en francs ont dégagé un bénéfice de 1,6 milliard de francs en
2016 (2015: 1,2 milliard). Ce montant se compose pour l’essentiel des intérêts
négatifs prélevés sur les avoirs en comptes de virement depuis le 22 janvier
2015, et qui portent pour la première fois en 2016 sur l’ensemble de l’exercice.
Ces intérêts se sont établis à 1,5 milliard de francs.
Résumé
Plus-value sur le stock d’or
Bénéfice sur les positions
en monnaies étrangères
Bénéfice sur les positions
en francs
150 Rapport de gestion 2016, Rapport annuel
Les charges d’exploitation comprennent les charges afférentes aux billets de
banque, les charges de personnel, les autres charges d’exploitation et les
amortissements sur les immobilisations corporelles de la Banque nationale.
Les charges d’exploitation ont augmenté de 3 millions, passant
à 404,2 millions de francs.
Le résultat de la Banque nationale dépend principalement de l’évolution
sur les marchés de l’or, des changes et des capitaux. Il faut donc s’attendre
à de très fortes fluctuations des résultats trimestriels et annuels. Etant
donné la grande volatilité des résultats de la Banque nationale, il n’est pas
exclu que, certaines années, la distribution du bénéfice puisse être effectuée
uniquement dans une mesure réduite ou qu’elle doive être interrompue
totalement.
Charges d’exploitation
Perspectives
Rapport de gestion 2016, Rapport annuel 151
4.2 Provision pour réser ves monétaire s
Conformément à la loi (art. 30, al. 1, LBN), la Banque nationale constitue
des provisions pour maintenir les réserves monétaires au niveau requis par la
politique monétaire. Indépendamment de cet objectif de financement, la
provision pour réserves monétaires a une fonction de réserve générale et sert
ainsi de fonds propres. Elle fait office de volant de sécurité pour tous les
types de risques de pertes encourus par la Banque nationale.
Pour déterminer le montant attribué à la provision pour réserves monétaires,
la Banque nationale se fonde sur l’évolution de l’économie suisse (art. 30,
al. 1, LBN).
Etant donné les risques de marché considérables qui pèsent sur son bilan,
la Banque nationale a adopté, lors de son examen annuel de 2016, des
dispositions additionnelles à la réglementation régissant l’attribution à la
provision pour réserves monétaires. Ces dispositions ont été appliquées
pour la première fois à l’exercice 2016. Le double du taux de croissance
moyen du PIB nominal des cinq dernières années continuera à servir de base
de calcul pour fixer l’augmentation en pourcentage de la provision. A partir
de l’exercice 2016 toutefois, l’attribution annuelle doit s’élever à 8% au moins
du solde de la provision pour réserves monétaires à la fin de l’exercice
précédent. Cette règle garantit une alimentation suffisante de la provision et
un renforcement du bilan, et ce même dans des périodes de faible croissance
du PIB nominal.
La croissance du PIB nominal s’étant inscrite, en moyenne, à seulement 1,9%
au cours des cinq dernières années, le taux minimal de 8% doit être pris
en compte pour l’exercice 2016. Il en résulte un montant de 4,6 milliards de
francs attribué à la provision pour réserves monétaires au titre de l’exercice
2016 (2015: 1,4 milliard). Le niveau de la provision pour réserves monétaires
passera ainsi de 58,1 milliards de francs à 62,8 milliards.
Objet
Niveau de la provision
Attribution au titre du résultat
de l’exercice 2016
152 Rapport de gestion 2016, Rapport annuel
NIV EAU DE LA PROVISION POUR RÉS ERVES MONÉT AIRES
Croissance
du PIB nominal
Attribution
annuelle
Solde après
attribution
En %
(moyenne de la période)1
En millions de francs En millions de francs
2012 2 3,7 (2006 - 2010) 3 568,0 51 783,6
2013 2 2,9 (2007 - 2011) 3 003,4 54 787,0
2014 2 1,8 (2008 - 2012) 1 972,3 56 759,3
2015 2 1,2 (2009 - 2013) 1 362,2 58 121,5
2016 3 1,9 (2010 - 2014) 4 649,7 62 771,2
1 La croissance moyenne du PIB en termes nominaux est calculée sur la base des cin q dernières années pour
lesquelles des données définitives sont disponibles. Les chiffres du PIB sont ré visés régulièrement. Les
derniers taux de croissance disponibles peuv ent donc diverger des chiffres indiqués dans le tableau, ce qui
n’a pas d’incidence sur l’attribution.
2 Doublement de l’attribution.
3 Attribution correspondant à 8% au moins du solde de la pro vision pour réserves monétaires à la fin de
l’exercice précédent.
Le résultat de l’exercice qui subsiste après l’attribution à la provision
pour réserves monétaires représente le bénéfice annuel distribuable (art. 30,
al. 2, LBN). Cumulé au solde de la réserve pour distributions futures, il
constitue le bénéfice (ou la perte) porté(e) au bilan (art. 31 LBN). Le bénéfice
porté au bilan est déterminant pour la distribution.
Le résultat annuel distribuable au titre de l’exercice 2016 s’inscrit
à 19,8 milliards de francs, et le bénéfice porté au bilan, à 21,7 milliards.
Comparaison pluriannuelle
de la provision pour réserves
monétaires
Résultat annuel distribuable
et bénéfice porté au bilan
Rapport de gestion 2016, Rapport annuel 153
4.3 Distribution du dividende et du bénéfice
L’art. 31, al. 1, LBN précise que, sur le bénéfice porté au bilan, un dividende
représentant au maximum 6% du capital-actions est versé. L’Assemblée
générale décide du dividende à verser sur proposition du Conseil de banque.
En vertu de l’art. 31, al. 2, LBN, la part du bénéfice porté au bilan qui dépasse
le dividende revient pour un tiers à la Confédération et pour deux tiers aux
cantons.
Le montant annuel du bénéfice distribué à la Confédération et aux cantons est
fixé dans une convention conclue entre le DFF et la Banque nationale. Etant
donné la forte fluctuation des revenus de la BNS, la loi sur la Banque nationale
prévoit d’assurer une répartition constante. Aux termes de la convention,
les versements font donc l’objet d’un lissage sur plusieurs années. A cet effet,
une réserve pour distributions futures figure au bilan de la Banque nationale.
Le DFF et la BNS ont signé en novembre 2016 une nouvelle convention
concernant la distribution du bénéfice de la BNS au titre des exercices 2016
à 2020. Comme les années précédentes, la distribution annuelle s’élève
à 1 milliard de francs et peut être effectuée uniquement si la réserve pour
distributions futures ne devient pas négative du fait de ce versement.
A condition que la réserve pour distributions futures le permette, les distributions
ayant été suspendues ou réduites seront dorénavant compensées au cours
des années suivantes. De plus, le montant versé pourra être relevé jusqu’à
2 milliards si le solde de la réserve pour distributions futures dépasse
20 milliards de francs.
Après attribution à la provision pour réserves monétaires, la Banque nationale
distribuera 1,7 milliard de francs à la Confédération et aux cantons au titre
de l’exercice 2016.
Dividende
Répartition à la Confédération
et aux cantons
Convention concernant
la distribution du bénéfice
Distribution au titre
de l’exercice 2016
154 Rapport de gestion 2016, Rapport annuel
Après l’affectation du bénéfice de l’exercice précédent, la réserve pour
distributions futures présentait un solde de 1,9 milliard de francs. Avec
le résultat annuel 2016, et après affectation de celui-ci, elle s’inscrira
à 20 milliards de francs.
Réserve pour distributions
futures
ÉVOL UTION DE LA DIST RIB UTION DU BÉNÉFIC E ET
DE LA RÉS ERVE POUR DIST RIB UTIONS FUTURES
En millions de francs
2012 2013 2014 2015 2016 2
Résultat de l’exercice 5 956,1 – 9 076,6 38 312,9 – 23 250,6 24 476,4
− attribution à la provision pour
réserves monétaires – 3 568,0 – 3 003,4 – 1 972,3 – 1 362,2 – 4 649,7
= Résultat annuel distribuable 2 388,1 – 12 080,0 36 340,6 – 24 612,8 19 826,7
+ réserve pour distributions futures
avant affectation du bénéfice 1 3 873,2 5 259,8 – 6 820,2 27 518,8 1 904,5
= Bénéfice / perte porté(e) au bilan 6 261,3 – 6 820,2 29 520,3 2 906,0 21 731,2
− versement d’un dividende de 6% – 1,5 – – 1,5 – 1,5 – 1,5
− distribution à la Confédération
et aux cantons – 1 000,0 – – 2 000,0 – 1 000,0 – 1 729,7
= Réserve pour distributions futures
après affectation du bénéfice 5 259,8 – 6 820,2 27 518,8 1 904,5 20 000,0
1 Etat en fin d’année, selon bilan.
2 D’après la proposition d’affectation du bénéfice.
Rapport de gestion 2016, Rapport annuel 155
4.4 Compara ison plur iannue lle de l’actif et du pa ssif
Le tableau ci-après donne un aperçu de l’évolution des principaux postes du
bilan au cours des cinq dernières années.
Postes du bilan en fin d’année, en millions de francs
2012 2013 2014 2015 2016
Or 50 768 35 562 39 630 35 467 39 400
Créances résultant d’opérations sur or 4 3 – – –
Placements de devises 432 209 443 275 510 062 593 234 696 104
Position de réserve au FMI 2 804 2 295 2 037 1 608 1 341
Moyens de paiement internationaux 4 249 4 294 4 414 4 707 4 406
Crédits d’aide monétaire 279 244 213 170 155
Créances en francs résultant de pensions de titres – – – – –
Titres en francs 3 757 3 690 3 978 3 972 3 998
Prêt au fonds de stabilisation 4 378 – – – –
Billets de banque en stock 126 157 – – –
Immobilisations corporelles 452 433 417 397 375
Participations 142 134 134 136 137
Autres actifs 267 295 316 461 585
Total de l’actif 499 434 490 382 561 202 640 152 746 502
Billets de banque en circulation 61 801 65 766 67 596 72 882 78 084
Comptes de virement des banques en Suisse 281 814 317 132 328 006 402 317 468 199
Engagements envers la Confédération 9 008 10 482 9 046 10 931 7 230
Comptes de virement de banques et
d’institutions étrangères 11 958 11 523 17 487 25 621 24 585
Autres engagements à vue 66 951 24 774 33 127 30 166 30 036
Engagements en francs résultant de pensions de titres – – – – –
Propres titres de créance – – – – –
Engagements en monnaies étrangères 5 019 8 074 14 753 32 521 49 096
Contrepartie des DTS alloués par le FMI 4 613 4 511 4 727 4 548 4 493
Autres passifs 193 98 155 114 252
Provisions pour exploitation 5 31 – – –
Fonds propres
Provision pour réserves monétaires 1 48 216 51 784 54 787 56 759 58 122
Capital-actions 25 25 25 25 25
Réserve pour distributions futures 1 3 873 5 260 – 6 820 27 519 1 905
Résultat de l’exercice 5 956 – 9 077 38 313 – 23 251 24 476
Total des fonds propres 58 070 47 992 86 305 61 053 84 527
Total du passif 499 434 490 382 561 202 640 152 746 502
1 Avant affectation du bénéfice, voir page 160.

Rapport de gestion 2016, Comptes annuels 157
Comptes annuels
158 Rapport de gestion 2016, Comptes annuels
1
Bilan au 31 décembre 2016
ACTIF
En millions de francs
Voir annexe,
chiffre
31.12.2016 31.12.2015 Variation
Or 01 39 400,3 35 466,7 + 3 933,6
Placements de devises 02, 25 696 104,2 593 234,1 + 102 870,1
Position de réserve au FMI 03, 23 1 341,2 1 608,4 – 267,2
Moyens de paiement internationaux 04, 23 4 406,2 4 707,3 – 301,1
Crédits d’aide monétaire 05, 23 155,4 169,9 – 14,5
Créances en francs résultant de pensions de titres 22 – – –
Titres en francs 06 3 997,6 3 972,4 + 25,2
Immobilisations corporelles 07 375,1 396,7 – 21,6
Participations 08, 24 137,2 135,5 + 1,7
Autres actifs 09, 26 584,8 460,8 + 124,0
Total 746 502,0 640 151,8 + 106 350,2
Rapport de gestion 2016, Comptes annuels 159
PASSIF
En millions de francs
Voir annexe,
chiffre
31.12.2016 31.12.2015 Variation
Billets de banque en circulation 10 78 084,4 72 881,9 + 5 202,5
Comptes de virement des banques en Suisse 468 199,2 402 316,5 + 65 882,7
Engagements envers la Confédération 11 7 229,7 10 930,9 – 3 701,2
Comptes de virement de banques et d’institutions étrangères 24 585,0 25 621,4 – 1 036,4
Autres engagements à vue 12 30 035,6 30 165,5 – 129,9
Engagements en francs résultant de pensions de titres – – –
Propres titres de créance – – –
Engagements en monnaies étrangères 13, 25 49 096,3 32 521,4 + 16 574,9
Contrepartie des DTS alloués par le FMI 04 4 492,8 4 547,7 – 54,9
Autres passifs 14, 26 251,6 113,9 + 137,7
Fonds propres
Provision pour réserves monétaires 1 58 121,5 56 759,3 + 1 362,2
Capital-actions 15 25,0 25,0 –
Réserve pour distributions futures 1 1 904,5 27 518,8 – 25 614,3
Résultat de l’exercice 24 476,4 – 23 250,6 + 47 727,0
Total des fonds propres 84 527,4 61 052,5 23 474,9
Total 746 502,0 640 151,8 + 106 350,2
1 Avant affectation du bénéfice, voir page 160.
160 Rapport de gestion 2016, Comptes annuels
CO MPTE DE RÉS ULT AT
En millions de francs
Voir annexe,
chiffre
2016 2015 Variation
Résultat de l’or 3 933,7 – 4 162,9 + 8 096,6
Résultat des positions en monnaies étrangères 16 19 365,8 – 19 943,0 + 39 308,8
Résultat des positions en francs 17 1 567,5 1 245,0 + 322,5
Autres résultats 18 13,6 11,6 + 2,0
Résultat brut 24 880,6 – 22 849,3 + 47 729,9
Charges afférentes aux billets de banque – 74,2 – 86,9 + 12,7
Charges de personnel 19, 20 – 160,6 – 157,7 – 2,9
Autres charges d’exploitation 21 – 130,6 – 117,6 – 13,0
Amortissements sur les immobilisations corporelles 07 – 38,8 – 39,0 + 0,2
Résultat de l’exercice 24 476,4 – 23 250,6 + 47 727,0
AFF ECT ATION DU BÉNÉFIC E DE L’EXERCIC E
En millions de francs
2016 2015 Variation
− attribution à la provision pour réserves monétaires – 4 649,7 – 1 362,2 – 3 287,5
= Résultat annuel distribuable 19 826,7 – 24 612,8 + 44 439,5
+ bénéfice reporté
(réserve pour distributions futures avant affectation du bénéfice) 1 904,5 27 518,8 – 25 614,3
= Bénéfice porté au bilan 21 731,2 2 906,0 + 18 825,2
− versement d’un dividende de 6% – 1,5 – 1,5 –
− distribution à la Confédération et aux cantons – 1 729,7 – 1 000,0 – 729,7
= Report aux comptes de l’exercice suivant
(réserve pour distributions futures après affectation du bénéfice) 20 000,0 1 904,5 + 18 095,5
2
Compte de résultat et affectation du bénéfice
de l’exercice 2016
Rapport de gestion 2016, Comptes annuels 161
3
Variation des fonds propres
En millions de francs
Capital-actions Provision pour
réserves
monétaires
Réserve pour
distributions
futures
Résultat de
l’exercice
Total
Fonds propres au 1 er janvier 2015 25,0 54 787,0 – 6 820,3 38 312,9 86 304,6
Dotation de la provision pour réserves
monétaires selon LBN 1 972,3 – 1 972,3
Attribution à la réserve pour
distributions futures 34 339,1 – 34 339,1
Versement d’un dividende aux actionnaires – 1,5 – 1,5
Distribution à la Confédération
et aux cantons – 2 000,0 – 2 000,0
Résultat de l’exercice – 23 250,6 – 23 250,6
Fonds propres au 31 décembre 2015
(avant affectation du bénéfice) 25,0 56 759,3 27 518,8 – 23 250,6 61 052,5
Fonds propres au 1 er janvier 2016 25,0 56 759,3 27 518,8 – 23 250,6 61 052,5
Dotation de la provision pour réserves
monétaires selon LBN 1 362,2 – 1 362,2
Prélèvement sur la réserve pour
distributions futures – 25 614,3 25 614,3
Versement d’un dividende aux actionnaires – 1,5 – 1,5
Distribution à la Confédération
et aux cantons – 1 000,0 – 1 000,0
Résultat de l’exercice 24 476,4 24 476,4
Fonds propres au 31 décembre 2016
(avant affectation du bénéfice) 25,0 58 121,5 1 904,5 24 476,4 84 527,4
Proposition d’affectation du bénéfice
Dotation de la provision pour réserves
monétaires selon LBN 4 649,7 – 4 649,7
Attribution à la réserve pour
distributions futures 18 095,5 – 18 095,5
Versement d’un dividende aux actionnaires – 1,5 – 1,5
Distribution à la Confédération
et aux cantons – 1 729,7 – 1 729,7
Fonds propres après affectation
du bénéfice 25,0 62 771,2 20 000,0 – 82 796,2
162 Rapport de gestion 2016, Comptes annuels
4.1 Principe s de comp tabilisation et d’évalua tion
Généra lités
La Banque nationale suisse est une société anonyme régie par une loi spéciale.
Elle a deux sièges, l’un à Berne et l’autre à Zurich. Les comptes annuels
2016 ont été établis en conformité avec les dispositions de la LBN et du CO
ainsi qu’avec les principes d’établissement des comptes figurant dans la
présente annexe. Ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation
financière et des résultats de l’entreprise. Les principes d’établissement
des comptes suivent les Swiss GAAP RPC (recommandations relatives à la
présentation des comptes), sauf si une disposition dérogatoire a été définie.
Ils s’écartent des Swiss GAAP RPC lorsque ces recommandations sont en
contradiction avec la LBN ou s’il s’agit de tenir compte de la nature particulière
de la Banque nationale. Ainsi, en dérogation aux Swiss GAAP RPC, la
Banque nationale ne dresse pas de tableau des flux de trésorerie. La structure
et la dénomination des postes des comptes annuels prennent en considération
les particularités de l’activité d’une banque centrale.
Lors de sa séance du 3 mars 2017, le Conseil de banque a approuvé le
Rapport financier 2016, qui doit être soumis au Conseil fédéral et à l’Assemblée
générale des actionnaires.
Par rapport l’exercice 2015, les principes de comptabilisation et d’évaluation
sont restés inchangés.
Selon l’art. 29 LBN, la Banque nationale est dispensée de dresser un tableau
des flux de trésorerie.
Selon la Swiss GAAP RPC 31, les conditions afférentes aux dettes financières
doivent être indiquées dans l’annexe. Compte tenu du statut particulier d’une
banque centrale, la pertinence d’une telle publication reste toutefois limitée.
La majeure partie des passifs de la Banque nationale reflète directement la
mise en oeuvre de la politique monétaire, à savoir l’injection ou la résorption
de liquidités sur le marché monétaire. Les dettes en francs ne font courir
aucun risque de liquidité ni de refinancement à la BNS puisque celle-ci dispose
du monopole d’émission des billets de banque. La BNS peut en tout temps
faire face à ses obligations, car elle est en mesure de créer elle-même les
liquidités dont elle a besoin et de déterminer le niveau ainsi que la structure
de son financement. Dans ces circonstances, on a renoncé à mentionner
en détail les conditions afférentes aux dettes financières.
La Banque nationale exerce exclusivement une activité de banque centrale.
Ses comptes annuels ne contiennent par conséquent aucune information
sectorielle.
Principes
Modifications d’une année
à l’autre
Tableau des flux de trésorerie
Dettes financières
Informations sectorielles
4
Annexe aux comptes annuels
au 31 décembre 2016
Rapport de gestion 2016, Comptes annuels 163
La Banque nationale ne détient aucune participation importante soumise
à l’obligation de consolidation au sens de la Swiss GAAP RPC 30. Par
conséquent, elle ne dresse pas de comptes consolidés.
Les opérations de la Banque nationale sont saisies et évaluées le jour de leur
conclusion. Leur comptabilisation n’intervient cependant qu’au jour valeur.
Les opérations conclues jusqu’au 31 décembre 2016, avec valeur postérieure
à cette date, figurent dans les opérations hors bilan.
Les charges et les produits sont délimités dans le temps, c’est-à-dire attribués
à l’exercice auquel ils sont rattachés économiquement.
La Banque nationale est exonérée de l’impôt sur les bénéfices en vertu de
l’art. 8 LBN. L’exonération s’applique aussi bien à l’impôt fédéral direct
qu’aux impôts cantonaux et communaux.
Les droits des actionnaires de la Banque nationale sont restreints par la loi;
les actionnaires ne peuvent influer sur les décisions de la BNS en matière
financière et opérationnelle. Les services bancaires pour les membres des
organes de direction sont fournis aux conditions usuelles dans ce secteur.
Les membres du Conseil de banque ne bénéficient d’aucun service bancaire.
La conversion en francs des positions en monnaies étrangères est opérée aux
cours de fin d’année. Les charges et produits en monnaies étrangères sont
convertis aux cours en vigueur au moment de leur comptabilisation. Tous les
ajustements de valeur sont saisis dans le compte de résultat.
Bilan et comp te de résultat
Le stock d’or est constitué de lingots et de pièces. L’or est stocké pour environ
70% en Suisse et pour quelque 30% à l’étranger. Il est évalué à sa valeur
de marché. Les plus-values et les moins-values qui en découlent sont saisies
dans le résultat de l’or.
Les placements de devises sont constitués de titres négociables (papiers
monétaires, obligations et titres de participation) ainsi que d’avoirs (dépôts
à vue et avoirs au jour le jour, dépôts à terme fixe) et de créances en monnaies
étrangères résultant de pensions de titres. Les titres, qui représentent la
majeure partie des placements de devises, sont évalués à leur valeur de marché,
intérêts courus en sus; les avoirs et les créances résultant de pensions de
titres le sont à leur valeur nominale, intérêts courus en sus. Les intérêts négatifs
sont portés en déduction du produit des intérêts.
Les gains et pertes résultant d’une réévaluation aux valeurs de marché,
les intérêts, les dividendes et les gains et pertes de change sont saisis dans
le résultat des positions en monnaies étrangères.
Comptes consolidés
Saisie des opérations
Délimitation des résultats
dans le temps
Impôts sur les bénéfices
Transactions avec
des parties liées
Conversion en francs
de monnaies étrangères
Or
Placements de devises
164 Rapport de gestion 2016, Comptes annuels
Des prêts de titres sont également conclus dans le cadre de la gestion des
placements de devises. Des titres tirés du portefeuille de la BNS sont prêtés
contre remise de garanties appropriées. La Banque nationale perçoit des
intérêts sur ces prêts. Les titres ayant fait l’objet de prêts restent dans le poste
Placements de devises; leur montant est mentionné dans l’annexe. Les intérêts
sur les prêts de titres entrent dans le résultat des positions en monnaies
étrangères.
La position de réserve au FMI est constituée de la différence entre la quotepart
de la Suisse au FMI et les avoirs à vue, en francs, du FMI à la Banque
nationale, ainsi que des créances découlant des NAE et des AGE.
La quote-part, qui représente la participation de la Suisse au capital du FMI,
est financée par la Banque nationale. Elle est libellée dans la monnaie du
FMI, c’est-à-dire en droits de tirage spéciaux (DTS). Une tranche de la quotepart
n’a pas été transférée au FMI, mais a été maintenue sur un compte à vue.
Le FMI peut disposer en tout temps de ces avoirs en francs.
Grâce aux NAE et aux AGE, le FMI peut, en cas de crise et si ses propres
ressources financières sont insuffisantes, recourir à des lignes de crédit
auprès des participants à ces accords. La limite de crédit non utilisée par le
FMI est indiquée, au titre d’engagement irrévocable, dans les opérations
hors bilan de la Banque nationale.
La position de réserve figure au bilan à sa valeur nominale, intérêts courus en
sus. La rémunération de la position de réserve ainsi que les gains et pertes de
change découlant d’une nouvelle évaluation de cette position sont enregistrés
dans le résultat des positions en monnaies étrangères.
Les moyens de paiement internationaux portent sur les avoirs à vue en DTS
au FMI. Ces avoirs à vue résultent de l’allocation de DTS ainsi que de l’achat
et de la vente de DTS dans le cadre de lʼaccord d’échange volontaire conclu
avec le FMI pour les moyens de paiement internationaux. Ils sont évalués à leur
valeur nominale, intérêts courus en sus, et rémunérés aux conditions du
marché. Le produit des intérêts ainsi que les gains et pertes de change sont
enregistrés dans le résultat des positions en monnaies étrangères.
L’engagement découlant de l’allocation est inscrit au passif du bilan, dans
le poste Contrepartie des DTS alloués par le FMI.
Position de réserve au FMI
Moyens de paiement
internationaux
Rapport de gestion 2016, Comptes annuels 165
En vertu de la loi sur l’aide monétaire, la Suisse peut participer à des actions
d’aide multilatérales en vue de prévenir ou d’éliminer de graves perturbations
du système monétaire international ainsi qu’à des fonds spéciaux ou à d’autres
mécanismes du FMI mis en place notamment pour soutenir les pays à faible
revenu. La Confédération peut alors charger la Banque nationale d’octroyer
les prêts correspondants. En contrepartie, elle lui donne une garantie portant
sur les intérêts et le capital.
Actuellement, le poste Crédits d’aide monétaire comprend les créances
résultant des prêts au FFRPC (fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté
et pour la croissance). Administré par le FMI, le FFRPC permet de financer
des crédits octroyés pour de longues durées, à des conditions concessionnelles,
à des pays à faible revenu. Ces crédits sont évalués à leur valeur nominale,
intérêts courus en sus. Le produit des intérêts ainsi que les gains et pertes de
change sont enregistrés dans le résultat des positions en monnaies étrangères.
Par des pensions de titres contre francs, la Banque nationale peut fournir des
liquidités au marché monétaire en francs, mais aussi résorber des liquidités
excédentaires.
Les créances résultant de pensions de titres sont intégralement garanties par
des titres éligibles à la BNS. Elles sont portées au bilan à leur valeur nominale,
intérêts courus en sus. Le produit des intérêts entre dans le résultat des
positions en francs.
Fin 2016, la BNS ne détenait aucune créance en francs résultant de pensions
de titres.
Les titres en francs sont constitués exclusivement d’obligations négociables.
Ils sont évalués à leur valeur de marché, intérêts courus en sus. Les ajustements
de valeur et le produit des intérêts figurent dans le résultat des positions
en francs.
Les immobilisations corporelles comprennent les bâtiments et les terrains,
les immobilisations en cours de construction, les logiciels et les autres
immobilisations corporelles. La limite inférieure d’activation des acquisitions
prises individuellement est de 20 000 francs. Les autres investissements
induisant des plus-values (projets) sont portés au bilan à partir de 100 000 francs.
Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur prix d’acquisition,
déduction faite des amortissements économiquement justifiés.
Crédits d’aide monétaire
Créances en francs résultant
de pensions de titres
Titres en francs
Immobilisations corporelles
166 Rapport de gestion 2016, Comptes annuels
Période d’am ortisseme nt
Terrains et bâtiments
Terrains aucun amortissement
Bâtiments (substance bâtie) 50 ans
Installations (installations techniques
et aménagements intérieurs) 10 ans
Immobilisations en cours de construction 1 aucun amortissement
Logiciels 3 ans
Autres immobilisations corporelles 3 à 12 ans
1 Une fois achevées, les immobilisations en cours de construction sont transfér ées, dès leur mise en
exploitation, dans la catégorie concernée d’immobilisations corp orelles.
L’actualité de la valeur est réexaminée périodiquement. Si ce réexamen
révèle une diminution de valeur, on procède à un amortissement non planifié.
Les amortissements planifiés et non planifiés sont comptabilisés au compte
de résultat, dans le poste Amortissements sur les immobilisations corporelles.
Les gains et les pertes découlant de la cession d’immobilisations
corporelles sont enregistrés sous Autres résultats.
Les participations figurent en principe au bilan à leur prix d’acquisition,
déduction faite des correctifs de valeur économiquement justifiés. La
participation dans Orell Füssli Holding SA, Zurich, est toutefois évaluée
au prorata de la valeur comptable des fonds propres. Les produits tirés
des participations sont saisis dans le poste Autres résultats.
Pour gérer ses placements de devises, la Banque nationale recourt à des
opérations à terme sur devises (y compris à des swaps de change), à des
options sur devises, à des dérivés de crédit, à des futures et à des swaps de
taux d’intérêt. Ces opérations servent à gérer le positionnement dans les
domaines des actions, des taux d’intérêt, des risques de crédit et des monnaies
(voir Compte rendu d’activité, chapitre 5.4). Les instruments financiers
dérivés sont évalués autant que possible à leur valeur de marché. Si celle-ci
fait défaut, une évaluation à la juste valeur est établie à l’aide de méthodes de
mathématiques financières reconnues. Les valeurs de remplacement positives
et négatives figurent au bilan dans les autres actifs et les autres passifs.
Les modifications dans l’évaluation sont saisies dans le compte de résultat
et entrent dans le résultat des positions en monnaies étrangères.
Dans son bilan, la Banque nationale n’indique pas séparément les comptes de
régularisation. Vu leur importance relative, ces éléments figurent dans les
autres actifs et les autres passifs et font l’objet d’une mention dans l’annexe.
Participations
Instruments financiers
dérivés
Comptes de régularisation
Rapport de gestion 2016, Comptes annuels 167
Tous les billets de banque en circulation – billets de la série actuelle et billets
rappelés, mais encore échangeables des précédentes séries – figurent sous ce
poste à leur valeur nominale.
Les comptes de virement des banques en Suisse, libellés en francs, jouent un
rôle important dans la conduite de la politique monétaire de la Banque
nationale. Ils servent également au trafic des paiements sans numéraire en
Suisse. Ces comptes figurent au bilan à leur valeur nominale. La Banque
nationale peut rémunérer les avoirs en comptes de virement ou les soumettre
à un taux d’intérêt négatif si ces avoirs excèdent un certain montant (montant
exonéré) qu’elle détermine. Depuis le 22 janvier 2015, un taux d’intérêt
négatif est appliqué aux comptes de virement. Le produit des intérêts est
comptabilisé dans le résultat des positions en francs.
La Banque nationale tient des comptes à vue en francs pour la Confédération.
Ces comptes n’ont pas été rémunérés en 2016, ni en 2015. En outre, la
Confédération peut constituer des dépôts à terme fixe à la Banque nationale,
rémunérés aux conditions du marché. Les engagements envers la
Confédération sont évalués à leur valeur nominale.
La Banque nationale tient des comptes de virement pour des banques et
des institutions étrangères. Ces comptes servent au trafic des paiements
en francs. Les principes de comptabilisation et d’évaluation ainsi que les
conditions en matière de taux d’intérêt correspondent à ceux qui sont
appliqués aux comptes de virement des banques en Suisse.
Les autres engagements à vue, en francs, comprennent principalement les
comptes de virement du secteur non bancaire, le compte de l’institution de
prévoyance en faveur du personnel ainsi que les comptes des collaborateurs
et des retraités de la BNS.
Les comptes de virement du secteur non bancaire sont régis par les mêmes
principes de comptabilisation et d’évaluation et sont soumis aux mêmes
conditions de taux d’intérêt que les comptes de virement des banques en
Suisse. Seul le compte de virement des fonds de compensation de l’AVS,
de l’AI et des APG n’est pas rémunéré.
Billets de banque
en circulation
Comptes de virement
des banques en Suisse
Engagements envers
la Confédération
Comptes de virement
de banques et d’institutions
étrangères
Autres engagements à vue
168 Rapport de gestion 2016, Comptes annuels
Le compte de l’institution de prévoyance en faveur du personnel de la BNS
figure au bilan à sa valeur nominale. Il est soumis au taux d’intérêt négatif
au même titre que les comptes de virement des banques en Suisse. Le produit
des intérêts est comptabilisé dans le résultat des positions en francs.
Les comptes des collaborateurs et des retraités de la BNS figurent au bilan
à leur valeur nominale, intérêts courus en sus. Un taux d’intérêt positif
leur est appliqué. Les charges d’intérêts sont comptabilisées dans le résultat
des positions en francs.
Au moyen de pensions de titres, la Banque nationale fournit des liquidités au
marché monétaire en francs, mais résorbe aussi des liquidités excédentaires.
Les engagements résultant de pensions de titres sont portés au bilan à leur
valeur nominale, intérêts courus en sus. Les charges d’intérêts grèvent
le résultat des positions en francs.
Fin 2016, la BNS n’avait aucun engagement en francs résultant de pensions
de titres.
En vue de résorber des liquidités, la Banque nationale peut émettre des titres
de créance libellés en francs et productifs d’intérêts (Bons de la BNS).
La fréquence, la durée et le montant des émissions sont fixés en fonction des
besoins découlant de la gestion du marché monétaire. Les propres titres de
créance sont évalués à leur prix d’émission, auquel s’ajoute la part cumulée
du disagio (celui-ci est réparti sur la durée de l’émission). Les charges
d’intérêts sont comptabilisées dans le résultat des positions en francs.
Fin 2016, l’encours des propres titres de créance s’inscrivait à zéro.
Il s’agit de divers engagements à vue et à court terme ainsi que de pensions
de titres à court terme conclues dans le cadre de la gestion des placements de
devises. Passées aux conditions du marché, ces pensions de titres (échange
temporaire de titres contre des avoirs à vue avec remboursement à l’échéance)
entraînent un accroissement du bilan. D’un côté, les titres continuent
à figurer au bilan de la BNS, de l’autre, les avoirs à vue et l’engagement de
les rembourser à l’échéance sont comptabilisés respectivement à l’actif et au
passif du bilan. Les engagements en monnaies étrangères sont évalués
à leur valeur nominale, intérêts courus en sus. Les charges d’intérêts ainsi
que les gains et pertes de change sont enregistrés dans le résultat des
positions en monnaies étrangères. Les intérêts négatifs sont portés en
déduction des charges d’intérêts.
Engagements en francs
résultant de pensions
de titres
Propres titres de créance
Engagements en monnaies
étrangères
Rapport de gestion 2016, Comptes annuels 169
Ce poste englobe l’engagement de la Banque nationale envers le FMI, qui
résulte des DTS alloués à la Suisse. Il est rémunéré à un taux d’intérêt
identique à celui qui est appliqué aux avoirs en DTS figurant à l’actif du
bilan. Les charges d’intérêts ainsi que les gains et pertes de change sont
enregistrés dans le résultat des positions en monnaies étrangères.
En vertu de l’art. 30, al. 1, LBN, la Banque nationale constitue des provisions
suffisantes pour maintenir les réserves monétaires au niveau requis par la
politique monétaire. Pour ce faire, elle doit tenir compte de l’évolution de
l’économie suisse. La provision pour réserves monétaires, fondée sur une
loi spéciale, est assimilable à des fonds propres et figure dans le tableau de
variation des fonds propres (voir page 161). Elle est alimentée dans le cadre
de l’affectation du bénéfice. Le Conseil de banque approuve chaque année
le montant de cette provision.
Abstraction faite du dividende qui ne peut dépasser 6% du capital-actions
en vertu de la LBN, la totalité du bénéfice restant après la constitution de
provisions suffisantes revient à la Confédération et aux cantons. La distribution
annuelle des bénéfices est réglée, à l’avance et pour une période déterminée,
dans une convention passée entre le DFF et la Banque nationale en vue
d’assurer à moyen terme la stabilité des versements. La réserve pour
distributions futures représente les bénéfices non encore distribués. Elle
peut diminuer à la suite de pertes et, par conséquent, devenir négative.
Les plans de prévoyance sont regroupés dans une institution avec primauté
des cotisations. Conformément à la Swiss GAAP RPC 16, une éventuelle
part économique dans un excédent de couverture est portée à l’actif, et une
éventuelle part économique dans un découvert figure au passif en tant
qu’engagement.
Il n’y a pas eu d’événement postérieur à la date du bilan devant être mentionné
ou pris en considération dans les comptes annuels 2016.
Contrepartie des DTS
alloués par le FMI
Provision pour réserves
monétaires
Réserve pour distributions
futures
Institution de prévoyance
Evénements postérieurs
à la date du bilan
170 Rapport de gestion 2016, Comptes annuels
CO URS DE CONV ERSION DES MONN AIES ÉT RANGÈ RES
ET PRIX DE L’OR
31.12.2016 31.12.2015 Variation
En francs En francs En %
1 euro (EUR) 1,0723 1,0861 – 1,3
1 dollar des Etats-Unis (USD) 1,0164 0,9981 +1,8
100 yens (JPY) 0,8707 0,8297 +4,9
1 livre sterling (GBP) 1,2587 1,4771 – 14,8
1 dollar canadien (CAD) 0,7564 0,7197 +5,1
100 wons sud-coréens (KRW) 0,0845 0,0848 – 0,4
1 dollar australien (AUD) 0,7347 0,7304 +0,6
100 couronnes danoises (DKK) 14,4248 14,5538 – 0,9
100 renminbis (CNY) 14,6360 15,3672 – 4,8
100 couronnes suédoises (SEK) 11,2260 11,8522 – 5,3
1 dollar de Singapour (SGD) 0,7036 0,7051 – 0,2
1 droit de tirage spécial (DTS) 1,3664 1,3831 – 1,2
1 kilogramme d’or 37 884,60 34 102,64 +11,1
Cours de conversion
4.2 Informa tions comp léme ntaire s sur le bilan
et le comp te de résultat
OR
Ventilation selon le genre
31.12.2016 31.12.2015
En tonnes En millions
de francs
En tonnes En millions
de francs
Lingots 1 001,0 37 921,5 1 001,0 34 135,5
Pièces d’or 39,0 1 478,8 39,0 1 331,2
Total 1 040,0 39 400,3 1 040,0 35 466,7
Chiffre 01
Rapport de gestion 2016, Comptes annuels 171
PLACEMENTS DE DEVIS ES
Ventilation selon la catégorie de placements en millions de francs
31.12.2016 31.12.2015 Variation
Dépôts à vue et avoirs au jour le jour 17 648,2 6 906,3 + 10 741,9
Créances résultant de pensions de titres 50 778,9 33 686,6 + 17 092,3
Papiers monétaires 8 132,4 11 561,1 – 3 428,7
Obligations 1 489 111,4 441 547,0 + 47 564,4
Titres de participation 130 433,3 99 533,1 + 30 900,2
Total 696 104,2 593 234,1 + 102 870,1
1 Dont 717,9 millions de francs mobilisés pour des prêts de titre s (2015: 683,7 millions).
Ventilation selon l’émetteur et la catégorie de débiteurs en millions de francs
31.12.2016 31.12.2015 Variation
Etats 502 224,7 448 351,3 + 53 873,4
Institutions monétaires 1 21 801,1 10 202,0 + 11 599,1
Entreprises 172 078,4 134 680,8 + 37 397,6
Total 696 104,2 593 234,1 + 102 870,1
1 BRI, banques centrales et banques multilatérales de dé veloppement.
Ventilation selon la monnaie1 en millions de francs
31.12.2016 31.12.2015 Variation
EUR 309 314,2 254 553,1 + 54 761,1
USD 231 503,2 193 535,8 + 37 967,4
JPY 46 216,6 46 198,1 + 18,5
GBP 46 064,5 42 988,3 + 3 076,2
CAD 19 660,6 18 082,8 + 1 577,8
KRW 9 725,1 8 452,2 + 1 272,9
AUD 9 693,0 8 492,0 + 1 201,0
DKK 6 838,5 6 656,0 + 182,5
CNY 3 809,5 2 699,1 + 1 110,4
SEK 2 963,2 2 808,0 + 155,2
SGD 2 688,8 2 598,7 + 90,1
Autres monnaies 7 626,9 6 169,8 + 1 457,1
Total 696 104,2 593 234,1 + 102 870,1
1 Sans les produits dérivés sur devises.
Chiffre 02
172 Rapport de gestion 2016, Comptes annuels
POSITION DE RÉS ERVE AU FMI
En millions de francs
31.12.2016 31.12.2015 Variation
Quote-part de la Suisse au FMI 1 7 885,6 4 783,5 + 3 102,1
. / . Avoirs à vue, en francs, du FMI
à la Banque nationale 2 – 7 867,9 – 4 637,2 – 3 230,7
Créance résultant de la participation
au FMI 17,7 146,2 – 128,5
Prêt découlant des Nouveaux accords
d’emprunt (NAE)3 1 323,5 1 462,2 – 138,7
Total position de réserve au FMI 1 341,2 1 608,4 – 267,2
1 5 771,1 millions de DTS (2015: 3 458,5 millions).
2 Correspond à la tranche non transférée de la quote-part.
3 Intérêts courus en sus.
Précisions sur les Nouveaux accords d’emprunt (NAE) et les Accords généraux d’emprunt (AGE)1
En millions de francs
31.12.2016 31.12.2015 Variation
Lignes de crédit 7 570,8 15 083,3 – 7 512,5
Montant utilisé 1 323,5 1 462,2 – 138,7
Montant non utilisé 6 247,3 13 621,1 – 7 373,8
1 Lignes de crédit ouvertes sur la base des engagements découlant des NAE et des AGE pour un montant
maximal de 5 540,7 millions de DTS (2015: 10 905 millions) en faveur du FMI, pour cas particuliers,
renouvelables et sans garantie de la Confédération (v oir Compte rendu d’activité, chapitre 7.2). Les AGE,
qui portent sur un montant de 1 020 millions de DTS, ne peuvent être activés que si aucun accord n ’a
pu être trouvé concernant les NAE.
Chiffre 03
Rapport de gestion 2016, Comptes annuels 173
MOY ENS DE PAIEMENT INT ERNATION AUX
En millions de francs
31.12.2016 31.12.2015 Variation
DTS alloués par le FMI 1 4 492,8 4 547,6 – 54,8
DTS achetés / vendus (valeur nette) – 86,6 159,7 – 246,3
Total 4 406,2 4 707,3 – 301,1
1 Soit 3 288 millions de DTS alloués par le FMI. L’engagement découlant de l’allocation est porté au bilan
en tant que contrepartie des D TS alloués par le FMI.
Précisions sur les moyens de paiement internationaux (voluntary trading arrangement) 1
En millions de francs
31.12.2016 31.12.2015 Variation
Engagement d’achat ou de vente 2 2 246,4 2 273,8 – 27,4
DTS achetés – – 159,7 + 159,7
DTS vendus 86,6 – + 86,6
Engagement total 3 2 332,9 2 114,2 + 218,7
1 La Banque nationale s’est engagée env ers le FMI à acheter ou à vendre des DTS contre des devises (dollars
des Etats-Unis, euros) jusqu’à concurrence du montant maximal conv enu, soit 1 644 millions de DTS.
2 Variation due exclusivement à l’évolution du cours du DTS.
3 Engagement maximal d’achat.
Chiffre 04
174 Rapport de gestion 2016, Comptes annuels
CRÉDITS D’AID E MONÉT AIRE
En millions de francs
31.12.2016 31.12.2015 Variation
Crédit au FFRPC 1, 2 61,0 19,3 + 41,7
Crédit au FFRPC intérimaire 1, 2 94,4 150,6 – 56,2
Total 155,4 169,9 – 14,5
1 Fonds fiduciaire du FMI pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance.
2 Intérêts courus en sus.
Précisions sur les lignes de crédit au FFRPC et au FFRPC intérimaire
En millions de francs
31.12.2016 31.12.2015 Variation
Ligne de crédit au FFRPC 1, 2 683,2 691,6 – 8,4
Montant utilisé 61,0 19,3 + 41,7
Montant remboursé – – –
Créances 61,0 19,3 + 41,7
Montant non utilisé 622,2 672,3 – 50,1
Ligne de crédit au FFRPC intérimaire 1, 2 341,6 345,8 – 4,2
Montant utilisé 341,6 345,8 – 4,2
Montant remboursé 247,2 195,3 + 51,9
Créances 94,4 150,6 – 56,2
Montant non utilisé – – –
1 Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la cro issance; lignes de crédit de 500 millions
de DTS (FFRPC) et de 250 millions de D TS (FFRPC intérimaire) en faveur du compte de fiducie du FMI,
limitées dans le temps et non renouv elables, assorties d’une garantie de la Confédération pour
le remboursement du capital et les intérêts.
2 Variation due exclusivement à l’évolution du cours du DTS.
Chiffre 05
Rapport de gestion 2016, Comptes annuels 175
TIT RES EN FRANCS
Ventilation selon la catégorie de débiteurs en millions de francs
31.12.2016 31.12.2015 Variation
Etats 1 737,3 1 785,1 – 47,8
Entreprises 2 260,4 2 187,3 + 73,1
Total 3 997,6 3 972,4 + 25,2
Ventilation de la catégorie Etats en millions de francs
31.12.2016 31.12.2015 Variation
Confédération 1 000,8 1 052,9 – 52,1
Cantons et communes 529,7 531,5 – 1,8
Etats étrangers 1 206,8 200,7 + 6,1
Total 1 737,3 1 785,1 – 47,8
1 Y compris les collectivités de droit public.
Ventilation de la catégorie Entreprises en millions de francs
31.12.2016 31.12.2015 Variation
Centrales suisses de lettres de gage 1 493,2 1 247,9 + 245,3
Autres entreprises suisses 1 67,7 82,2 – 14,5
Entreprises étrangères 2 699,4 857,1 – 157,7
Total 2 260,4 2 187,3 + 73,1
1 Principalement des organisations internationales ayant leur siège en Suisse.
2 Banques, organisations internationales et autres entreprises.
Chiffre 06
176 Rapport de gestion 2016, Comptes annuels
IMMOBILIS ATIONS CO RPORELL ES
En millions de francs
Terrains
et bâtiments
1
Immobilisations
en
cours de
construction
Logiciels Autres
immobilisations
corporelles
2
Total
Valeurs d’acquisition
Au 1 er janvier 2016 619,4 2,7 65,4 68,3 755,7
Entrées 1,9 3,3 7,4 4,8 17,3
Sorties – 37,1 – – 0,5 – 6,5 – 44,1
Reclassements – – – –
Au 31 décembre 2016 584,1 5,9 72,4 66,5 728,9
Correctifs de valeur cumulés
Au 1 er janvier 2016 258,7 51,7 48,5 359,0
Amortissements planifiés 17,9 11,0 9,9 38,8
Sorties – 37,1 – 0,5 – 6,5 – 44,1
Reclassements – – –
Au 31 décembre 2016 239,6 62,3 51,9 353,8
Valeurs comptables nettes
Au 1 er janvier 2016 360,6 2,7 13,7 19,7 396,7
Au 31 décembre 2016 344,5 5,9 10,1 14,6 375,1
1 Assurance bâtiments; valeur assurée: 591,9 millions de francs.
2 Assurance choses; valeur assurée: 60,9 millions de francs.
Chiffre 07
Rapport de gestion 2016, Comptes annuels 177
Immobilisations corporelles, année précédente en millions de francs
Terrains
et bâtiments
1
Immobilisations
en
cours de
construction
Logiciels Autres
immobilisations
corporelles
2
Total
Valeurs d’acquisition
Au 1 er janvier 2015 642,0 3,6 57,6 71,2 774,4
Entrées – 2,7 11,1 4,6 18,3
Sorties – 22,7 – – 3,3 – 11,1 – 37,0
Reclassements – – 3,6 – 3,6
Au 31 décembre 2015 619,4 2,7 65,4 68,3 755,7
Correctifs de valeur cumulés
Au 1 er janvier 2015 263,7 43,3 50,0 357,0
Amortissements planifiés 17,6 11,7 9,6 39,0
Sorties – 22,5 – 3,3 – 11,1 – 36,9
Reclassements – – –
Au 31 décembre 2015 258,7 51,7 48,5 359,0
Valeurs comptables nettes
Au 1 er janvier 2015 378,3 3,6 14,3 21,2 417,4
Au 31 décembre 2015 360,6 2,7 13,7 19,7 396,7
1 Assurance bâtiments; valeur assurée: 591,9 millions de francs.
2 Assurance choses; valeur assurée: 60,9 millions de francs.
178 Rapport de gestion 2016, Comptes annuels
PARTICI PATIONS
En millions de francs
Orell Füssli 1 BRI 2 Divers Total
Quote-part de participation 33% 3%
Valeur comptable
au 1 er janvier 2015 42,6 90,2 0,6 133,5
Investissements – – 0,0 –
Désinvestissements – – – 0,6 – 0,6
Variation de valeur 2,5 – – 2,5
Valeur comptable
au 31 décembre 2015 45,2 90,2 0,0 135,5
Valeur comptable
au 1 er janvier 2016 45,2 90,2 0,0 135,5
Investissements – – – –
Désinvestissements – – – –
Variation de valeur 1,7 – – 1,7
Valeur comptable
au 31 décembre 2016 46,9 90,2 0,0 137,2
1 Orell Füssli Holding SA, domiciliée à Zurich, maison mère d’Orell Füssli Sicherheitsdruck AG, égaleme nt
domiciliée à Zurich, qui produit les billets de banque suisses.
2 La participation dans la BRI, domiciliée à Bâle, est détenue pour des raisons de coopération monétaire.
AUTRES ACTIFS
En millions de francs
31.12.2016 31.12.2015 Variation
Pièces 1 234,3 221,0 + 13,3
Espèces en monnaies étrangères 1,2 1,2 0,0
Autres créances 56,0 47,2 + 8,8
Comptes de régularisation (actifs) 150,3 111,3 + 39,0
Valeurs de remplacement positives 2 142,9 80,2 + 62,7
Total 584,8 460,8 + 124,0
1 Pièces courantes que la BNS a achetées à Swissmint en vue de les mettre en circulation.
2 Gains non réalisés sur instruments financiers et opérations au comptant non encore exécutées
(voir chiffre 26, page 192).
Chiffre 08
Chiffre 09
Rapport de gestion 2016, Comptes annuels 179
BILL ETS DE BANQ UE EN CI RCULATION
Ventilation selon l’émission en millions de francs
31.12.2016 31.12.2015 Variation
9 e émission 1 837,5 – + 1 837,5
8 e émission 75 130,1 71 741,1 + 3 389,0
6 e émission 1 1 116,9 1 140,9 – 24,0
Total 78 084,4 72 881,9 + 5 202,5
1 La BNS est tenue d’accepter les billets de cette émission à l’échange jusqu’au 30 avril 2020;
la 7e émission, conçue comme série de réserv e, n’a jamais été mise en circulation.
ENG AGEMENTS ENV ERS LA CONFÉDÉ RATION
En millions de francs
31.12.2016 31.12.2015 Variation
Engagements à vue 6 229,7 9 930,9 – 3 701,2
Engagements à terme 1 000,0 1 000,0 –
Total 7 229,7 10 930,9 – 3 701,2
AUTRES ENG AGEMENTS À V UE
En millions de francs
31.12.2016 31.12.2015 Variation
Comptes de virement du
secteur non bancaire 1 29 700,8 29 838,4 – 137,6
Comptes de dépôts 2 334,8 327,1 + 7,7
Total 30 035,6 30 165,5 – 129,9
1 Centrales de clearing, assurances, etc.
2 Essentiellement des comptes de collaborateurs, de retraités et de l’institution de prévoyance de la BNS.
Au 31 décembre 2016, les engagements en comptes courants env ers l’institution de prévoyance
s’élevaient à 41,7 millions de francs (2015: 37,4 millions).
Chiffre 10
Chiffre 11
Chiffre 12
180 Rapport de gestion 2016, Comptes annuels
ENG AGEMENTS EN MONN AIES ÉT RANGÈ RES
En millions de francs
31.12.2016 31.12.2015 Variation
Engagements à vue 0,5 0,4 + 0,1
Engagements résultant de pensions de titres 1 49 095,8 32 521,0 + 16 574,8
Total 49 096,3 32 521,4 + 16 574,9
1 En rapport avec la gestion des placements de de vises.
AUTRES PASSIFS
En millions de francs
31.12.2016 31.12.2015 Variation
Autres engagements 57,4 10,5 + 46,9
Comptes de régularisation (passifs) 13,2 13,2 0,0
Valeurs de remplacement négatives 1 181,1 90,2 + 90,9
Total 251,6 113,9 + 137,7
1 Pertes non réalisées sur instruments financiers et opérations au comptant non encore exécutées
(voir chiffre 26, page 192).
Chiffre 13
Chiffre 14
Rapport de gestion 2016, Comptes annuels 181
CAPIT AL-ACTIONS
Action 1
2016 2015 2014
Capital-actions, en francs 25 000 000 25 000 000 25 000 000
Valeur nominale de l’action, en francs 250 250 250
Nombre d’actions 100 000 100 000 100 000
Symbole / ISIN 2 SNBN / CH0001319265
Cours de clôture au 31 décembre, en francs 1 750 1 099 1 060
Capitalisation boursière, en francs 175 000 000 109 900 000 106 000 000
Cours le plus élevé de l’année, en francs 2 120 1 400 1 150
Cours le plus bas de l’année, en francs 1 028 980 991
Nombre d’actions échangées par jour,
en moyenne 101 58 44
1 La Swiss GAAP RPC 31 requiert l ’indication du résultat par action. A u regard des dispositions légales
spéciales qui régissent la Banque nationale, cette information n’est pas pertinente pour celle-ci. La LBN
définit les droits des actionnaires. Le dividende v ersé y est notamment limité à 6% au plus du capitalactions
(soit au maximum 15 francs par action d’une valeur nomi nale de 250 francs chacune). Le solde
du bénéfice distribuable revient pour un tiers à la Confédération et pour deux tiers aux cantons. P our
cette raison, il n’est pas fait mention d’un résultat par action.
2 L’action de la BNS est cotée au Swiss Reporting Standard de SIX Swiss Exchange.
Chiffre 15
182 Rapport de gestion 2016, Comptes annuels
Structure de l’actionnariat au 31 décembre 2016
Cantons Banques
cantonales
Autres
collectivités
et établissements
de
droit public 1
Total des
actionnaires
de droit
public
Actionnaires
privés
Total
Actionnaires inscrits au registre 26 22 24 72 2 188 2 260
Actions conférant le droit de vote 38 981 12 808 332 52 121 17 626 69 747
en % 55,89% 18,36% 0,48% 74,73% 25,27% 100,00%
Actions sans droit de vote 30 253 30 253
dont actions «dispo»2 17 469 17 469
dont actions inscrites à titre fiduciaire 3 1 537 1 537
dont actions avec restriction légale du
droit de vote 4 11 247 11 247
Total des actions 38 981 12 808 332 52 121 47 879 5 100 000
1 Parmi les collectivités de droit public figurent 21 communes.
2 On entend par actions «dispo» les actions nominativ es qui ne sont pas inscrites dans le registre des actions.
3 Les actions inscrites à titre fiduciaire sont des actions pour lesquelles une banque ou un gérant de fortune est inscrit à titre fiduciaire, sans droit de v ote,
dans le registre des actions à la place de leur véritable propriétaire.
4 Le droit de vote est limité au maximum à 100 actions. Cette restriction ne s’applique ni aux collectivit és ni aux établissements suisses de droit public,
ni aux banques cantonales au sens de l ’art. 3a de la loi du 8 no vembre 1934 sur les banques (art. 26, al. 2, LBN). En 2016, 32 actionnaires détenaient chacun
plus de 100 actions et étaient concernés par cette restriction.
5 Dont 10 228 actions en mains étrangères (part des droits de v ote: 1,97%).
Importants actionnaires de droit public
31.12.2016 31.12.2015
Nombre
d’actions
Quote-part de
participation
Nombre
d’actions
Quote-part de
participation
Canton de Berne 6 630 6,63% 6 630 6,63%
Canton de Zurich 5 200 5,20% 5 200 5,20%
Canton de Vaud 3 401 3,40% 3 401 3,40%
Canton de Saint-Gall 3 002 3,00% 3 002 3,00%
Importants actionnaires privés 1
31.12.2016 31.12.2015
Nombre
d’actions
Quote-part de
participation
Nombre
d’actions
Quote-part de
participation
Theo Siegert, Düsseldorf 6 720 6,72% 6 595 6,60%
1 N’étant pas actionnaires de droit public, ils sont soumis aux r estrictions légales (art. 26 LBN); leur droit de v ote est ainsi limité à 100 actions.
Rapport de gestion 2016, Comptes annuels 183
RÉS ULT AT DES POSITIONS EN MONN AIES ÉT RANGÈ RES
Ventilation selon la provenance en millions de francs
2016 2015 Variation
Placements de devises 19 404,9 – 19 882,0 + 39 286,9
Position de réserve au FMI – 37,5 – 89,4 + 51,9
Moyens de paiement internationaux 0,1 37,2 – 37,1
Crédits d’aide monétaire – 1,6 – 8,8 + 7,2
Total 19 365,8 – 19 943,0 + 39 308,8
Ventilation selon le genre en millions de francs
2016 2015 Variation
Produit des intérêts 8 311,6 7 817,9 + 493,7
Gains / pertes de cours sur les titres
porteurs d’intérêts et les instruments
sur taux d’intérêt 1 084,0 – 5 108,8 + 6 192,8
Charges d’intérêts 66,9 – 9,3 + 76,2
Produit des dividendes 2 992,6 2 176,5 + 816,1
Gains / pertes de cours sur les titres
de participation et les instruments
de participation 8 613,3 1 621,0 + 6 992,3
Gains / pertes de change – 1 675,9 – 26 419,9 + 24 744,0
Frais de gestion, droits de garde
et autres frais – 26,6 – 20,3 – 6,3
Total 19 365,8 – 19 943,0 + 39 308,8
Chiffre 16
184 Rapport de gestion 2016, Comptes annuels
Ventilation du résultat global selon la monnaie en millions de francs
2016 2015 Variation
EUR 2 586,7 – 18 854,6 + 21 441,3
USD 13 736,6 3 877,1 + 9 859,5
JPY 2 807,7 1 756,6 + 1 051,1
GBP – 3 306,6 – 1 071,5 – 2 235,1
CAD 2 021,2 – 3 287,4 + 5 308,6
KRW 253,0 – 208,9 + 461,9
AUD 559,9 – 821,0 + 1 380,9
DKK 3,3 – 452,2 + 455,5
CNY – 118,4 104,7 – 223,1
SEK – 8,3 – 146,5 + 138,2
SGD 41,1 – 183,4 + 224,5
Droit de tirage spécial – 39,0 – 61,0 + 22,0
Autres monnaies 828,7 – 594,9 + 1 423,6
Total 19 365,8 – 19 943,0 + 39 308,8
Ventilation des gains et pertes de change selon la monnaie en millions de francs
2016 2015 Variation
EUR – 3 338,6 – 22 336,4 + 18 997,8
USD 4 895,8 3 083,0 + 1 812,8
JPY 2 236,3 203,1 + 2 033,2
GBP – 6 388,6 – 1 236,8 – 5 151,8
CAD 995,4 – 3 277,0 + 4 272,4
KRW – 4,0 – 491,2 + 487,2
AUD 62,5 – 937,0 + 999,5
DKK – 62,9 – 716,9 + 654,0
CNY – 176,9 6,7 – 183,6
SEK – 158,3 – 224,8 + 66,5
SGD – 7,1 – 171,2 + 164,1
Droit de tirage spécial – 40,5 – 62,0 + 21,5
Autres monnaies 311,0 – 259,2 + 570,2
Total – 1 675,9 – 26 419,9 + 24 744,0
Rapport de gestion 2016, Comptes annuels 185
RÉS ULT AT DES POSITIONS EN FRANCS
Ventilation selon la provenance en millions de francs
2016 2015 Variation
Intérêts négatifs sur les avoirs
en comptes de virement 1 523,2 1 163,9 + 359,3
Titres en francs 45,5 83,4 – 37,9
Pensions de titres visant à injecter
des liquidités en francs – – –
Pensions de titres visant à résorber
des liquidités en francs – – –
Engagements envers la Confédération – – –
Propres titres de créance – – –
Autres positions en francs – 1,2 – 2,3 + 1,1
Total 1 567,5 1 245,0 + 322,5
Ventilation selon le genre en millions de francs
2016 2015 Variation
Intérêts négatifs sur les avoirs
en comptes de virement 1 523,2 1 163,9 + 359,3
Produit des intérêts 60,6 66,5 – 5,9
Gains / pertes de cours sur les titres
porteurs d’intérêts et les instruments
sur taux d’intérêt – 6,1 24,4 – 30,5
Charges d’intérêts – 1,2 – 2,3 + 1,1
Frais de négoce, droits de garde
et autres frais – 8,9 – 7,6 – 1,3
Total 1 567,5 1 245,0 + 322,5
Chiffre 17
186 Rapport de gestion 2016, Comptes annuels
AUTRES RÉS ULT ATS
En millions de francs
2016 2015 Variation
Produit des commissions 4,0 3,7 + 0,3
Charges de commissions – 4,1 – 3,9 – 0,2
Produit des participations 9,6 7,7 + 1,9
Produit des immeubles 3,5 4,1 – 0,6
Autres produits 0,6 – 0,1 + 0,7
Total 13,6 11,6 + 2,0
CH ARGES DE PERSONN EL 1
Ventilation selon le genre en millions de francs
2016 2015 Variation
Salaires, traitements et allocations 123,2 122,2 + 1,0
Assurances sociales 28,3 27,9 + 0,4
Autres charges afférentes au personnel 2 9,1 7,5 + 1,6
Total 160,6 157,7 + 2,9
1 En 2016, le nombre d’équivalents plein temps s’est éle vé en moyenne à 792 personnes (2015: 782).
2 Diverses prestations sociales, charges afférentes au dé veloppement, à la formation et au recrutement
du personnel, ainsi qu’à des rencontres organisées pour les collaborateurs, etc.
Chiffre 18
Chiffre 19
Rapport de gestion 2016, Comptes annuels 187
Rétribution des membres du Conseil de banque1 (sans cotisations sociales de l’employeur)
En milliers de francs
2016 2015 Variation
Jean Studer, président 2, 3, 4 161,1 153,4 + 7,7
Olivier Steimer, vice-président 3, 4 74,1 75,6 – 1,5
Monika Bütler 3 47,8 50,6 – 2,8
Alfredo Gysi 6 (jusqu’au 30.4.2016) 17,8 50,6 – 32,8
Barbara Janom Steiner (à partir du 1.5.2015) 45,0 30,0 + 15,0
Heinz Karrer 5 56,2 56,2 –
Daniel Lampart 6 47,8 50,6 – 2,8
Christoph Lengwiler 5 62,2 59,0 + 3,2
Shelby Robert du Pasquier 6 55,1 50,6 + 4,5
Laura Sadis (jusqu’au 31.3.2015) – 11,3 – 11,3
Ernst Stocker 5 56,2 59,0 – 2,8
Cédric Pierre Tille 4, 6 47,8 45,0 + 2,8
Christian Vitta (à partir du 1.5.2016) 30,0 – + 30,0
Total 701,2 691,9 + 9,3
1 Conformément au Règlement régissant la rémunération. Les séance s de comité qui n’ont pas lieu le même
jour que les séances du Conseil de banque sont indemnisées à hauteur de 2 800 francs par jour de séance.
Un montant de 2 800 francs par jour ou de 1 400 francs par demi-journée est v ersé pour indemniser des
tâches spéciales.
2 Sans les cotisations de 46 121 francs versées par l’employeur pour des prestations de pré voyance
(2015: 42 839 francs).
3 Membre du Comité de rémunération.
4 Membre du Comité de nomination.
5 Membre du Comité d’audit.
6 Membre du Comité des risques.
Rétribution des membres des Conseils consultatifs régionaux
En milliers de francs
2016 2015 Variation
Présidents 1, 3 57,5 60,0 – 2,5
Membres 2, 3 116,0 118,0 – 2,0
1 Rétribution par président ou présidente (8 personnes au total): 7 500 francs par an.
2 Rétribution par membre (20 personnes au total): 6 000 francs par an.
3 La variation par rapport à l’exercice précédent est due à des mandats vacants.
La liste des Conseils consultatifs régionaux figure à la page 206.
188 Rapport de gestion 2016, Comptes annuels
Rémunération des membres des organes de direction1 (sans cotisations sociales de l’employeur) en milliers de francs
2016 2015 Variation
Traitement Divers 2 Rémunération
totale
Rémunération
totale
Trois membres de la Direction générale 2 629,5 126,5 2 756,0 2 795,5 – 39,5
Thomas J. Jordan, président 3 876,5 30,0 906,5 906,5 –
Fritz Zurbrügg,
vice-président 876,5 30,0 906,5 906,5 –
Andréa M. Maechler
(à partir du 1.7.2015) 876,5 66,5 943,0 456,2 + 486,8
Jean-Pierre Danthine,
vice-président (jusqu’au 30.6.2015) – – – 526,3 – 526,3
Trois membres suppléants
de la Direction générale 4 1 361,4 66,0 1 427,4 1 465,2 – 37,8
Total 3 990,9 192,5 4 183,4 4 260,7 – 77,3
Rémunération des membres des organes de direction1 (avec cotisations sociales de l’employeur) en milliers de francs
2016 2015 Variation
Rémunération
totale
Cotisations de
l’employeur, plan
de retraite, AVS
Total Total
Trois membres de la Direction générale 2 756,0 782,4 3 538,4 3 546,5 – 8,1
Thomas J. Jordan, président 3 906,5 246,5 1 153,0 1 153,1 – 0,1
Fritz Zurbrügg,
vice-président 906,5 287,4 1 193,9 1 193,9 –
Andréa M. Maechler
(à partir du 1.7.2015) 943,0 248,5 1 191,5 579,5 + 612,0
Jean-Pierre Danthine,
vice-président (jusqu’au 30.6.2015) – – – 620,0 – 620,0
Trois membres suppléants
de la Direction générale 4 1 427,4 407,0 1 834,4 1 874,2 – 39,8
Total 4 183,4 1 189,4 5 372,8 5 420,7 – 47,9
1 Toutes les rémunérations sont fixées dans des règlements; voir également le chapitre sur le gouv ernement d’entreprise, page 137.
2 Indemnités forfaitaires de représentation, abonnement général, gratifications d’ancienneté et autres indemnités selon règlemen ts.
3 Sans les honoraires de 70 120 francs perçus en tant que membre du Conseil d’administratio n de la BRI.
4 Sans les honoraires de 36 302 francs perçus par un membre suppléant de la Direction génér ale en tant que membre du Conseil d’administration
d’Orell Füssli Holding SA.
Comme tous les collaborateurs, les membres des organes de direc tion ont droit à des prêts hypothécaires accordés à taux réduit par l’institution de prévoyance
et à un taux d’intérêt préférentiel pour leurs a voirs sur leur compte privé à la BNS. Il n’a été versé aucune autre indemnité au sens de l ’art. 663bbis, al. 1, CO.
Parmi les membres des organes de direction, De wet Moser, membre suppléant de la Direction générale, détenait une actio n de la BNS au 31 décembre 2016.
Conformément au Code de conduite pour les membres du Conseil de banque, ces derniers ne sont pas autorisés à détenir des actions de la Banque nationale.
Rapport de gestion 2016, Comptes annuels 189
ENG AGEMENTS DE PRÉVOY ANC E 1, 2
Part dans l’excédent de couverture issu des plans de prévoyance3 en millions de francs
31.12.2016 31.12.2015 Variation
Excédent de couverture selon
la Swiss GAAP RPC 26 3 67,0 68,7 – 1,7
Part économique de la Banque nationale – – –
1 L’institution de prévoyance ne dispose d’aucune réserve de cotisations de l’employeur.
2 Les statuts de l’institution de prévoyance contiennent une clause d’assainissement. Celle-ci est acti vée
s’il est prévisible que le taux de couv erture de l’institution de prévoyance passe en dessous de 100%.
Dans ce cas, un concept d’assainissement doit être dé veloppé afin de remédier au découv ert dans un
délai approprié, avec le concours de la Banque nationale. La clause d’assainisseme nt garantit une solution
durable au problème que poserait un é ventuel découvert.
3 L’excédent de couverture est utilisé en faveur des assurés. Le chiffre publié n ’a pas encore été audité
au moment de la rédaction du présent rapport.
Charges de prévoyance en millions de francs
2016 2015 Variation
Cotisations de l’employeur 19,3 19,1 + 0,2
Variation de la part économique
dans l’excédent de couverture – – –
Part des charges de prévoyance
dans les charges de personnel 19,3 19,1 + 0,2
AUTRES CH ARGES D’EXPLOIT ATION
En millions de francs
2016 2015 Variation
Locaux 39,3 30,4 + 8,9
Maintenance d’immobilisations corporelles
meubles et de logiciels 16,7 17,5 – 0,8
Conseil et soutien fournis par des tiers 1 36,4 31,5 + 4,9
Frais administratifs 21,0 20,7 + 0,3
Contributions 2 7,4 6,8 + 0,6
Divers 9,8 10,7 – 0,9
Total 130,6 117,6 + 13,0
1 En 2016, les honoraires de ré vision se sont élevés à 0,3 million de francs (2015: 0,3 million).
L’organe de révision n’a fourni aucune prestation de conseil (2015: 30 000 francs).
2 Principalement en faveur du Centre d’études de Gerzensee, une fondation de la BNS.
Chiffre 20
Chiffre 21
190 Rapport de gestion 2016, Comptes annuels
4.3 Comme ntaire sur les opéra tions hors bilan
Fa cilité pour re sserreme nts de liquidités
La facilité pour resserrements de liquidités consiste en des limites de crédit
auxquelles les contreparties agréées peuvent recourir pour surmonter des
resserrements passagers et inattendus de leurs liquidités. Le recours à cette
facilité prend la forme d’une pension de titres au taux spécial. Les limites
ouvertes maximales sont indiquées ci-dessous.
En millions de francs
31.12.2016 31.12.2015 Variation
Limites de crédit 40 945,5 44 915,5 – 3 970,0
Montant utilisé – – –
Montant non utilisé 40 945,5 44 915,5 – 3 970,0
Engageme nts dans le cadre de la coopéra tion
inter nationale
Il s’agit d’engagements irrévocables et d’autres engagements contractés par
la Banque nationale dans le cadre de la coopération internationale. Les chiffres
indiqués ci-après correspondent aux engagements maximaux.
Part non utilisée des lignes de crédit et accord bilatéral d’échange de moyens de paiement
internationaux en millions de francs
31.12.2016 31.12.2015 Variation
Nouveaux accords d’emprunt (NAE) et
Accords généraux d’emprunt (AGE)1 6 247,3 13 621,1 – 7 373,8
Crédit au FFRPC 2 622,2 672,3 – 50,1
Accord bilatéral de prêt 3 203,3 – + 203,3
Lignes de crédit: montant non utilisé 7 072,8 14 293,4 – 7 220,6
Accord bilatéral d’échange de moyens
de paiement internationaux
(voluntary trading arrangement)4 2 332,9 2 114,2 + 218,7
1 Voir aussi chiffre 3, page 172.
2 Voir aussi chiffre 5, page 174.
3 Accord bilatéral de prêt avec la Banque nationale d’Ukraine pour un montant maximal de 200 millions de
dollars des Etats-Unis, non renouvelable, assorti d’une garantie de la Confédération pour le remb oursement
du capital et les intérêts.
4 Voir aussi chiffre 4, page 173.
Chiffre 22
Chiffre 23
Rapport de gestion 2016, Comptes annuels 191
AUTRES ENG AGEMENTS HO RS BIL AN
En millions de francs
31.12.2016 31.12.2015 Variation
Engagement de versement sur actions BRI 1 88,2 89,3 – 1,1
Engagements consécutifs à des contrats
à long terme de location, d’entretien et
de leasing 2 76,6 79,4 – 2,8
Engagements conditionnels liés
à l’acquisition de billets de banque 30,2 56,3 – 26,1
Total 195,1 225,0 – 29,9
1 Les actions de la BRI sont libérées à raison de 25%. L’engagement de versement se calcule en DTS.
2 Y compris les intérêts découlant du droit de superficie relatif à l’immeuble Metropol, à Zurich.
ACTIFS MIS EN GAGE OU CÉDÉS POUR CO UVRIR DES ENG AGEMENTS
DE LA BANQ UE
En millions de francs
31.12.2016 31.12.2015
Valeur
comptable
Engagements,
dont utilisés
Valeur
comptable
Engagements,
dont utilisés
Placements de devises
en dollars des Etats-Unis 10 894,4 10 605,6 12 125,0 12 024,2
Placements de devises
en euros 36 872,2 36 140,2 17 802,9 17 150,1
Placements de devises
en livres sterling 1 599,0 1 583,8 3 339,4 3 346,6
Placements de devises
en dollars canadiens 765,1 766,1 – –
Total 1 50 130,7 49 095,8 33 267,2 32 521,0
1 Garanties fournies principalement pour des pensions de titres e t des futures.
Chiffre 24
Chiffre 25
192 Rapport de gestion 2016, Comptes annuels
INST RUMENTS FIN ANCI ERS OUVERTS 1
En millions de francs
31.12.2016 31.12.2015
Valeur des
contrats
Valeur de remplacement Valeur des
contrats
Valeur de remplacement
positive négative positive négative
Instruments de taux d’intérêt 27 518,0 80,9 38,7 17 860,0 23,5 19,7
Pensions de titres contre francs 2 1 000,0 – – 1 000,0 – –
Contrats à terme 1 1 923,9 1,7 0,2 2 566,6 0,6 0,6
Swaps de taux d’intérêt 7 879,5 78,9 38,3 5 426,9 22,8 19,0
Futures 16 714,6 0,3 0,2 8 866,5 0,1 0,1
Devises 10 301,4 50,0 135,5 5 944,8 53,7 61,6
Contrats à terme 1 9 328,7 50,0 133,3 5 164,1 53,7 60,6
Options 972,6 – 2,2 780,7 – 1,1
Titres de participation / indices 4 431,1 11,9 2,4 1 736,1 1,6 0,3
Contrats à terme 1 19,4 0,1 0,1 1,9 0,0 –
Futures 4 411,7 11,8 2,3 1 734,2 1,6 0,3
Instruments de crédit 321,7 – 4,5 1 756,7 1,4 8,6
Credit default swaps 321,7 – 4,5 1 756,7 1,4 8,6
Total 42 572,2 142,9 181,1 27 297,5 80,2 90,2
1 Y compris les opérations au comptant a vec valeur l’année suivante.
2 Uniquement des opérations avec exécution l’année suivante.
Chiffre 26
Rapport de gestion 2016, Comptes annuels 193
Placeme nts fiduciaire s
Les opérations fiduciaires portent sur des placements que la Banque nationale
effectue en son propre nom, mais exclusivement pour le compte et aux
risques de la contrepartie (principalement la Confédération), sur la base
d’un contrat écrit. Elles figurent ci-dessous à leur valeur nominale,
intérêts courus en sus.
En millions de francs
31.12.2016 31.12.2015 Variation
Placements fiduciaires de la Confédération 612,7 648,9 – 36,2
Autres placements fiduciaires 5,2 6,1 – 0,9
Total 618,0 655,0 – 37,0
Chiffre 27
194 Rapport de gestion 2016, Comptes annuels
5
Rapport de l’organe de révision
à l’Assemblée générale
Rapp ort DE L’ORGANE DE révision sur Le s comp tes annue ls
En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes
annuels de la Banque nationale suisse, comprenant le bilan, le compte de
résultat, le tableau de variation des fonds propres et l’annexe des pages 157
à 193 du Rapport financier pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2016.
La responsabilité de l’établissement des comptes annuels, conformément aux
dispositions légales et aux principes d’établissement des comptes figurant
dans l’annexe, incombe au Conseil de banque. Les principes d’établissement
des comptes suivent les Swiss GAAP RPC, sauf si une disposition dérogatoire
a été définie pour tenir compte de la nature particulière de la Banque nationale
suisse. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le
maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes
annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que
celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, le Conseil de banque est
responsable du choix et de l’application de méthodes comptables appropriées,
ainsi que des estimations comptables adéquates.
Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion
sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la
loi suisse et aux normes d’audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et
de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes
annuels ne contiennent pas d’anomalies significatives.
Un audit inclut la mise en oeuvre de procédures d’audit en vue de recueillir
des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies
dans les comptes annuels. Le choix des procédures d’audit relève du jugement
de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les comptes annuels
puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de
fraudes ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en
compte le système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes
annuels pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances,
et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci.
Un audit comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes
comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables
effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes annuels
dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis
constituent une base suffisante et adéquate pour fonder notre opinion d’audit.
Responsabilité
du Conseil de banque
Responsabilité
de l’organe de révision
Rapport de gestion 2016, Comptes annuels 195
Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l’exercice arrêté au
31 décembre 2016 sont conformes à la loi suisse et donnent une image fidèle
du patrimoine, de la situation financière et des résultats, en conformité
avec les principes de comptabilisation et d’évaluation figurant dans l’annexe.
Eléme nts clés de l’au dit au titre de la circulaire 1/2015
de l’Autorité fédéra le de sur veillance en ma tière de
révision (ASR)
Les éléments clés de l’audit sont les éléments qui, selon notre jugement
professionnel, sont les plus importants pour notre audit des comptes annuels.
Nous avons examiné ces éléments dans le cadre de l’audit des comptes
annuels et nous les avons pris en compte lors de la constitution de l’opinion
d’audit que nous avons émise; il n’est pas fourni d’opinion d’audit distincte
à leur sujet.
Elément clé: les placements de devises représentent la position la plus
importante du bilan de la Banque nationale suisse au niveau numérique. En
raison de leur composition et de leur montant, même de légères modifications
du prix des titres négociables et du cours du franc peuvent avoir un impact
considérable sur l’évaluation dans le bilan ainsi que sur le résultat brut et, par
conséquent, sur les fonds propres de la Banque nationale suisse. C’est
pourquoi l’évaluation des titres négociables dans les placements de devises
a constitué un élément important de notre audit.
Lors de l’audit des placements de devises, nous avons réalisé entre autres les
opérations d’audit significatives suivantes: nous avons comparé l’évaluation
des titres négociables (papiers monétaires, obligations et titres de participation)
contenus dans les placements de devises avec les valeurs de référence que
nous avons calculées au moyen d’une procédure d’évaluation propre. La
méthode d’évaluation que nous avons utilisée tient compte notamment de la
liquidité du marché et d’autres caractéristiques pertinentes pour l’évaluation
des différents titres négociables. De plus, nous avons testé la procédure
d’évaluation dans les applications informatiques pertinentes.
De plus amples informations sur les placements de devises figurent aux
chiffres 2 et 25 de l’annexe aux comptes annuels.
Rapp ort sur d’au tre s dispositions légales
Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément
conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et
d’indépendance (art. 47 LBN en combinaison avec les art. 728 CO et
art. 11 LSR), et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre
indépendance.
Opinion d’audit
Placements de devises
196 Rapport de gestion 2016, Comptes annuels
Conformément à l’art. 728a, al. 1, ch. 3, CO et à la Norme d’audit suisse 890,
nous attestons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement
des comptes annuels, défini selon les prescriptions du Conseil de banque.
En outre, nous attestons que la proposition relative à l’affectation du bénéfice
au bilan est conforme à la loi sur la Banque nationale, et recommandons
d’approuver les comptes annuels qui vous sont soumis.
kpmg sa
philipp rickert pietro di fluri
Expert-réviseur agréé Expert-réviseur agréé
Réviseur responsable
Zurich, le 3 mars 2017
Rapport de gestion 2016, Propositions du Conseil de banque 197
Propositions du Conseil de banque

Rapport de gestion 2016, Propositions du Conseil de banque 199
Lors de sa séance du 3 mars 2017, le Conseil de banque a approuvé le
Rapport financier 2016, destiné au Conseil fédéral et à l’Assemblée générale
des actionnaires.
L’organe de révision a signé son rapport le 3 mars 2017,
et le Conseil fédéral a approuvé le Rapport financier le 22 mars 2017.
Le Conseil de banque propose à l’Assemblée générale:
1. d’approuver le Rapport financier pour 2016;
2. de verser aux actionnaires, dans le cadre de l’affectation du bénéfice,
un dividende de 1,5 million de francs au total;
3. de donner décharge au Conseil de banque;
4. d’élire KPMG SA comme organe de révision pour la période
administrative 2017 - 2018.
AFF ECT ATION DU BÉNÉFIC E
En millions de francs
2016
Résultat de l’exercice (art. 29 LBN) 24 476,4
− attribution à la provision pour réserves monétaires
(art. 30, al. 1, LBN) – 4 649,7
= Résultat annuel distribuable (art. 30, al. 2, LBN) 19 826,7
+ bénéfice reporté
(réserve pour distributions futures avant affectation du bénéfice) 1 904,5
= Bénéfice porté au bilan (art. 31 LBN) 21 731,2
− versement d’un dividende de 6% (art. 31, al. 1, LBN) – 1,5
− distribution à la Confédération et aux cantons
(art. 31, al. 2, LBN)1 – 1 729,7
= Report aux comptes annuels 2017
(réserve pour distributions futures après affectation du bénéfice) 20 000,0
1 Convention du 9 novembre 2016 entre le DFF et la BNS concernant la distribution du bénéfice.
Propositions du Conseil de banque
à l’Assemblée générale

Rapport de gestion 2016, Informations diverses 201
1 Chronique monétaire 2016 202
2 Organes de la Banque et
conseils consultatifs régionaux 204
3 Organigramme 208
4 Publications et
moyens d’information 210
5 Adresses 214
6 Abréviations et différences
dans les totaux 216
Informations diverses
202 Rapport de gestion 2016, Informations diverses
1
Chronique monétaire 2016
Le 4 mars, la Banque nationale annonce une perte de 23,3 milliards de francs
pour l’exercice 2015. Le total de la perte annuelle et de l’attribution à la
provision pour réserves monétaires, soit 24,6 milliards de francs, est inférieur
à la réserve pour distributions futures, qui s’inscrit à 27,5 milliards fin 2015.
Ainsi, le bénéfice de 2,9 milliards de francs porté au bilan permet de procéder
au versement d’un dividende de 1,5 million de francs aux actionnaires et de
distribuer 1 milliard à la Confédération et aux cantons (voir Rapport de
gestion 2015, pages 144 ss).
Lors de l’examen du 17 mars de la situation économique et monétaire, la
Banque nationale laisse inchangée la marge de fluctuation du Libor à trois
mois, qui reste comprise entre –1,25% et – 0,25%. Le taux d’intérêt appliqué
aux avoirs à vue détenus à la BNS est maintenu à – 0,75%. Ce taux
d’intérêt négatif contribue à réduire l’attrait des placements en francs. Par
ailleurs, la Banque nationale est toujours prête à intervenir sur le marché
des changes afin d’influer au besoin sur l’évolution des cours de change
(voir pages 37 ss).
Le 6 avril, la Banque nationale informe le public au sujet de la mise en
circulation de la nouvelle coupure de 50 francs, la première de la série la plus
récente qui est consacrée au thème «La Suisse aux multiples facettes». La
Banque nationale donne en outre quelques précisions concernant le graphisme
et les éléments de sécurité du nouveau billet. La coupure de 50 francs est
en circulation depuis le 12 avril 2016 (voir page 65).
Dans un communiqué diffusé le 18 avril, la Banque nationale annonce la
mise en service, le 15 avril 2016, du nouveau système de paiement Swiss
Interbank Clearing (SIC). Le projet de modernisation de cette plate-forme
était placé sous la direction de SIX Interbank Clearing SA. Il a été réalisé
en étroite collaboration avec la Banque nationale (voir page 70).
Le 3 juin, le Conseil fédéral approuve la révision partielle du Règlement
d’organisation de la Banque nationale (voir page 131).
Lors de l’examen trimestriel de la situation économique et monétaire du
16 juin, la Banque nationale décide de maintenir sa politique monétaire
expansionniste. Le taux d’intérêt appliqué aux avoirs à vue détenus à la BNS
reste fixé à – 0,75%, et la marge de fluctuation du Libor à trois mois demeure
comprise entre –1,25% et – 0,25%. La BNS continue au besoin d’intervenir
sur le marché des changes (voir pages 37 ss).
Mars
Avril
Juin
Rapport de gestion 2016, Informations diverses 203
Lors de l’examen trimestriel de la situation économique et monétaire du
15 septembre, la Banque nationale maintient inchangée sa politique monétaire
expansionniste. Le taux d’intérêt appliqué aux avoirs à vue détenus à la BNS
reste fixé à – 0,75%, et la marge de fluctuation du Libor à trois mois demeure
comprise entre –1,25% et – 0,25%. La BNS continue au besoin d’intervenir
sur le marché des changes (voir pages 37 ss).
Le 10 novembre, le DFF et la Banque nationale signent une nouvelle
convention concernant la distribution du bénéfice de la BNS. Cette
convention porte sur les exercices 2016 à 2020 (voir page 153).
Lors de l’examen trimestriel de la situation économique et monétaire du
15 décembre, la Banque nationale maintient inchangée sa politique monétaire
expansionniste. Le taux d’intérêt appliqué aux avoirs à vue détenus à la BNS
reste fixé à – 0,75%, et la marge de fluctuation du Libor à trois mois demeure
comprise entre –1,25% et – 0,25%. Dans le même temps, la BNS continue
au besoin d’intervenir sur le marché des changes, en tenant compte de la
situation pour l’ensemble des monnaies (voir pages 37 ss).
Dans un communiqué publié le 19 décembre, la Banque nationale fait part
de sa décision d’apporter un complément à la réglementation qui régissait
jusqu’alors l’attribution à la provision pour réserves monétaires. Le double
du taux de croissance moyen du PIB nominal des cinq dernières années
continuera à servir de base pour le calcul de l’augmentation annuelle de la
provision. Cependant, l’attribution annuelle doit dorénavant comprendre
un montant minimum, qui correspond à 8% du solde de la provision pour
réserves monétaires à la fin de l’exercice précédent (voir page 151).
Septembre
Novembre
Décembre
204 Rapport de gestion 2016, Informations diverses
Conseil de banque
(période administrative 2016 - 2020)
Jean Studer avocat, président du Conseil de banque, président du Comité de
nomination, membre du Comité de rémunération, 2007/2016 1, 2
Olivier Steimer président du conseil d’administration de la Banque Cantonale
Vaudoise, vice-président du Conseil de banque,
président du Comité de rémunération,
membre du Comité de nomination, 2009/2016 1
Monika Bütler professeure d’économie à l’Université de Saint-Gall,
membre du Comité de rémunération, 2010/2016 1
Barbara Janom Steiner présidente du Conseil d’Etat et cheffe du Département des
finances et des communes du canton des Grisons, 2015/2016 1
Heinz Karrer président d’economiesuisse (Fédération des entreprises suisses),
membre du Comité d’audit, 2014/2016 1
Daniel Lampart économiste en chef et premier secrétaire de l’Union syndicale
suisse (USS), membre du Comité des risques, 2007/2016 1, 2
Christoph Lengwiler directeur de l’Institut de services financiers de Zoug (Institut für
Finanzdienstleistungen Zug; IFZ) de la Haute école de Lucerne,
président du Comité d’audit, 2012/2016 1
Shelby R. du Pasquier avocat et associé de Lenz & Staehelin,
président du Comité des risques, 2012/2016 1
Ernst Stocker Conseiller d’Etat et chef de la Direction des finances du canton
de Zurich, membre du Comité d’audit, 2010/2016 1
Cédric Pierre Tille professeur à l’Institut de hautes études internationales et du
développement, Genève, membre du Comité des risques et du
Comité de nomination, 2011/2016 1
Christian Vitta Conseiller d’Etat et directeur du Département des finances et de
l’économie du canton du Tessin, 2016 1
Conformément à l’art. 40, al. 1, LBN, les membres du Conseil de banque sont de nationalité suiss e.
* Elu/e par l’Assemblée générale.
1 Année de la première nomination ou élection et année de la nomi nation ou de l’élection la plus récente
au Conseil de banque.
2 Elu/e jusqu’à écoulement de la durée maximale réglementaire du mandat de m embre du Conseil
de banque.
Principau x liens d’intérêts des mem bre s
du Conseil de banque
Les informations relatives aux principaux liens d’intérêts des membres du Conseil de
banque sont disponibles sur Internet à l’adresse www.snb.ch, La BNS/Organes de
surveillance et de direction/Conseil de banque.
Or gane de révision
(Période administrative 2016 - 2017)
KPMG SA
*
*
*
*
*
2
Organes de la Banque et
conseils consultatifs régionaux
Etat le 1er janvier 2017
Rapport de gestion 2016, Informations diverses 205
Dire ction généra le
(Période administrative 2015 - 2021)
Thomas J. Jordan président de la Direction générale,
chef du 1er département, Zurich
Fritz Zurbrügg vice-président de la Direction générale,
chef du 2e département, Berne
Andréa M. Maechler membre de la Direction générale,
cheffe du 3e département, Zurich
Conformément à l’art. 44, al. 1, LBN, les membres de la Direction générale sont de nationalit é suisse et ont
leur domicile en Suisse.
Dire ction généra le élar gie
(Période administrative 2015 - 2021)
Thomas J. Jordan président de la Direction générale,
chef du 1er département, Zurich
Fritz Zurbrügg vice-président de la Direction générale,
chef du 2e département, Berne
Andréa M. Maechler membre de la Direction générale,
cheffe du 3e département, Zurich
Thomas Moser membre suppléant de la Direction générale,
1er département, Zurich
Thomas Wiedmer membre suppléant de la Direction générale,
2e département, Berne
Dewet Moser membre suppléant de la Direction générale,
3e département, Zurich
Conformément à l’art. 44, al. 1 et 3, LBN, les membres de la Direction générale et leurs suppléants s ont
de nationalité suisse et ont leur domicile en Suisse.
Principau x liens d’intérêts des mem bre s
de la Dire ction généra le élar gie
Les informations relatives aux principaux liens d’intérêts des membres de la Direction
générale élargie sont disponibles sur Internet à l’adresse
www.snb.ch, La BNS/Organes de surveillance et de direction/Direction générale élargie.
Dire ction
Liste des membres de la direction:
www.snb.ch, La BNS/Organes de surveillance et de direction/Direction.
206 Rapport de gestion 2016, Informations diverses
Conseils consultatifs régionau x
(Période administrative 2016 - 2020)
Genève Carole Hubscher Clements, présidente du conseil d’administration
de Caran d’Ache SA, présidente
Pierre Aebischer, cofondateur et directeur général de
blue-infinity (Switzerland) SA
Jean-Marc Thévenaz, directeur général d’easyJet Switzerland SA
Mittelland Stephan Maeder, président du conseil d’administration de Bernensis
Hotel AG et directeur de l’hôtel Carlton-Europe, Interlaken, président
Josef Maushart, président du conseil d’administration et
Chief Executive Officer de Fraisa Holding AG
Peter Schmid, directeur de la Région de vente Berne et
membre de la direction Retail de Coop
Suisse centrale Hans Marfurt, directeur de TRUMPF Maschinen AG, président
Thomas Herbert, Chief Executive Officer des Grands Magasins Globus SA
Norbert Patt, Chief Executive Officer de
Bergbahnen Engelberg-Trübsee-Titlis AG
Sandro Alberto Vanoli, Chief Executive Officer de
C. Vanoli Generalunternehmung AG
Suisse du
Nord-Ouest
Stefano Patrignani, directeur de la coopérative Migros Bâle, président
Thomas Ernst, délégué du conseil d’administration et
Chief Executive Officer de VINCI Energies Suisse SA
Thomas Knopf, Chief Executive Officer de ULTRA-BRAG AG
Monika Walser, Chief Executive Officer de De Sede AG
Suisse italienne Alessandra Alberti, directrice de Chocolat Stella SA, présidente
Roberto Ballina, membre du conseil d’administration et
Chief Executive Officer de Tensol Rail SA
Enzo Lucibello, délégué du conseil d’administration de
Media Markt Grancia SA
Suisse orientale Andreas Züllig, directeur de l’hôtel Schweizerhof Lenzerheide, président
Andreas Schmidheini, copropriétaire et
Chief Executive Officer de Varioprint SA
Christoph Tobler, membre du conseil d’administration et
Chief Executive Officer de Sefar Holding SA
Franziska A. Tschudi Sauber, déléguée du conseil d’administration et
Chief Executive Officer de Wicor Holding AG
Vaud-Valais Paul Michellod, directeur général de FMV SA, président
Hélène Béguin, associée, membre du conseil d’administration de
KPMG Holding SA, Head of Audit et responsable du marché pour la
Suisse romande
Aude Pugin, Chief Financial Officer d’APCO Technologies S.A.
Zurich Isabelle Welton-Lalive d’Epinay, Chief Marketing, Communications and
Culture Officer de Zurich Compagnie d’Assurances SA, présidente
Patrick Candrian, directeur de SV Suisse et
membre de la direction de SV Group AG
Valentin Vogt, président du conseil d’administration de
Burckhardt Compression Holding SA

208 Rapport de gestion 2016, Informations diverses
3
Organigramme
Etat le 1er mars 2017
Assem blée généra leOr gane de révision
Conseil de banqueRévision inter ne
Dire ction généra le
Dire ction généra le élar gie
Collège des supp léants
Secrétariat général Secrétariat des organes de la banque
Communication
Documentation
Coordination de la recherche et éducation économique
Affaires économiques Analyses de politique monétaire
Prévisions d’inflation
Conjoncture
Coopération monétaire internationale Coordination multilatérale
Analyses de politique économique internationale
Coopération bilatérale
Statistique Balance des paiements et Comptes financiers de la Suisse
Statistique bancaire
Publications et banques de données
Affaires juridiques
Compliance
Ressources humaines Conseil RH
Solutions RH
Services RH
Prévoyance
Immeubles et services
1er dépar teme nt
Rapport de gestion 2016, Informations diverses 209
Stabilité financière Système bancaire
Banques d’importance systémique
Surveillance
Billets et monnaies Assistance technique des opérations
Approvisionnement et logistique
Circulation de numéraire Est
Circulation de numéraire Ouest
Comptabilité
Controlling
Gestion des risques
Risques opérationnels et sécurité
2e dépar teme nt
Marchés monétaire et des changes Marché monétaire
Devises et or
Gestion des actifs Risques de taux d’intérêt
Risques d’entreprise
Opérations bancaires Analyses des opérations bancaires
Middle office
Back office
Informatique Applications de banque centrale
Gestion interne
Systèmes d’informations statistiques et économiques
Infrastructure
Analyse des marchés financiers
Singapour
3e dépar teme nt
210 Rapport de gestion 2016, Informations diverses
4
Publications et moyens d’information
Sauf mention contraire, les publications et autres moyens
d’information sont aussi disponibles sur www.snb.ch, Publications.
Rapp ort de gestion
Le Rapport de gestion paraît fin mars sous forme électronique et début avril
sous forme imprimée, en français, en allemand, en italien et en anglais.
Bu lletin trime striel
Le Bulletin trimestriel comprend le rapport sur la politique monétaire, destiné
à la Direction générale pour l’examen trimestriel de la situation économique et
monétaire, et l’appréciation portée sur les tendances conjoncturelles par les
délégués aux relations avec l’économie régionale. Il est publié à la fin des mois
de mars, de juin, de septembre et de décembre en français et en allemand sous
forme imprimée et électronique, ainsi qu’en anglais sous forme électronique
uniquement. Jusqu’à fin 2016, seule la partie Tendances conjoncturelles était
disponible en italien (sous forme électronique); à compter de 2017, l’intégralité
du Bulletin trimestriel paraît également dans cette langue, sous forme
imprimée et électronique.
Rapp ort sur la stabilité financière
Le Rapport sur la stabilité financière contient une appréciation de la stabilité du
secteur bancaire suisse. Il paraît chaque année en anglais au mois de juin, puis
en français et en allemand au mois d’août (sous forme imprimée et électronique).
Données imp ortantes de politique monétaire
La Banque nationale publie chaque semaine sur son site les Données importantes
de politique monétaire en français, en allemand et en anglais. Il s’agit des taux
d’intérêt de référence de la BNS, des Swiss Average Rates ainsi que de données
portant sur les avoirs à vue à la BNS et sur les réserves minimales.
Données statistique s
La Banque nationale publie ses données statistiques sur son portail de données,
accessible à l’adresse https://data.snb.ch.
PublicationS statistique s
Les publications Les banques en Suisse, Comptes financiers de la Suisse,
Balance des paiements et position extérieure de la Suisse et Investissements
directs paraissent chaque année en français, en allemand et en anglais
(sous forme imprimée et électronique).
Le s banque s en Su isse
La publication Les banques en Suisse commente la structure et l’évolution
du secteur bancaire suisse. Les données reposent pour l’essentiel sur les
enquêtes que la Banque nationale suisse mène auprès des banques. Cette
publication paraît chaque année, au mois de juin, en français, en allemand
et en anglais (sous forme imprimée et électronique).
Rapport de gestion 2016, Informations diverses 211
Comp tes financier s de la Su isse
Les Comptes financiers de la Suisse présentent les relations financières
(volume et structure des actifs et passifs financiers) entre les différents secteurs
institutionnels de l’économie helvétique et entre ces secteurs et l’étranger.
Cette publication comprend en outre le compte de patrimoine des ménages.
Elle paraît chaque année, à l’automne, en français, en allemand et en anglais
(sous forme imprimée et électronique).
Ba lance des pa ieme nts, Position extérieure et
Investisseme nts dire cts
Le rapport Balance des paiements et position extérieure de la Suisse est publié
chaque année en mai (sous forme imprimée et électronique). La balance des
paiements décrit l’évolution des transactions économiques entre la Suisse et
l’étranger. Quant à la position extérieure, elle présente l’évolution des actifs
à l’étranger, des passifs envers l’étranger et de la position extérieure nette de
la Suisse. La publication Investissements directs commente l’évolution
des investissements directs suisses à l’étranger et des investissements directs
étrangers en Suisse. Elle paraît chaque année en décembre. Les deux
publications sont disponibles en français, en allemand et en anglais (sous
forme imprimée et électronique).
Séries chronologique s historique s
Les Séries chronologiques historiques approfondissent différents thèmes
de politique monétaire sur une longue période et fournissent les données
correspondantes. Cette publication comprend cinq brochures qui sont parues
à l’occasion du centenaire de la BNS en français, en allemand et en anglais
(sous forme imprimée et électronique).
SNB Economic Studies, SNB Working Paper s et
SNB Resear ch Rep ort
La Banque nationale publie, à intervalles irréguliers, des articles et travaux
de recherche économiques dans ses Swiss National Bank Economic Studies et
ses Swiss National Bank Working Papers. La langue de parution est en général
l’anglais. Le Swiss National Bank Research Report présente une rétrospective
des travaux de recherche menés par la Banque nationale au cours de l’année
écoulée (publication annuelle, en anglais, et seulement sous forme
électronique.).
Rapp ort sur l’environneme nt
Le Rapport sur l’environnement présente chaque année les données et les
chiffres repères relatifs à la consommation de ressources et aux émissions de
gaz à effet de serre de la Banque nationale. Il décrit aussi les fondements
de la gestion de l’environnement mise en oeuvre par la Banque, sa stratégie
de lutte contre le réchauffement climatique ainsi que les mesures et projets
destinés à améliorer sa performance environnementale. Il est publié en
français et en allemand (sous forme imprimée et électronique).
212 Rapport de gestion 2016, Informations diverses
Ba nque nationale suisse 1907 - 2007
L’ouvrage commémoratif paru à l’occasion du centenaire de la Banque
nationale retrace l’histoire de cette dernière et traite de différents sujets
portant sur la politique monétaire. Il est disponible en librairie en italien et
en anglais (les versions allemande et française sont épuisées). Les versions
électroniques peuvent être consultées dans les quatre langues sur
www.snb.ch, La BNS/Histoire/Publications. Les ouvrages commémoratifs
précédents s’y trouvent également, en français et en allemand.
La Ba nque nationale suisse à Ber ne –
Une chronique illustrée
L’ouvrage La Banque nationale suisse à Berne – Une chronique illustrée
a été publié en collaboration avec la Société d’histoire de l’art en Suisse
(SHAS) à l’occasion du centenaire de l’inauguration du bâtiment principal
sis Place fédérale 1, à Berne. Cette publication bilingue (allemand/français)
peut être commandée auprès de la SHAS (www.gsk.ch), et sa version
électronique, consultée sur www.snb.ch, La BNS/Histoire/Publications.
Exposés
Les membres de la Direction générale prennent position sur des questions
de politique monétaire dans des exposés. Ceux-ci sont publiés sur
www.snb.ch, Pages recommandées/Conférences. Ils paraissent généralement
en français, en allemand ou en anglais, avec un résumé dans ces trois langues
et en italien.
Commu niqués de pre sse
Tous les communiqués de presse de la Banque nationale publiés depuis
mi-1997 sont disponibles en français, en allemand et en anglais sur le site
www.snb.ch. Depuis l’automne 2016, les communiqués de presse sont
aussi publiés en italien.
Notre Ba nque nationale
Notre Banque nationale, moyen d’information destiné aux écoles et
à un large public, explique de façon simple et claire le monde de la Banque
nationale, la politique monétaire, l’importance de la stabilité des prix,
l’histoire du cours plancher et d’autres thèmes. Cette documentation dispose
d’un propre site Internet (http://our.snb.ch), où l’application pour tablette
peut également être téléchargée. Elle est par ailleurs imprimée sous la forme
d’une petite brochure. Notre Banque nationale est disponible en français,
en allemand, en italien et en anglais.
Rapport de gestion 2016, Informations diverses 213
Film sur la BNS
Le film «La Banque nationale suisse – Son action et son fonctionnement»
donne un aperçu de l’institution et de la conduite de la politique monétaire.
Il présente notamment le processus de décision de politique monétaire,
dans le cadre de l’examen trimestriel de la situation économique et monétaire
et lors de la communication de la décision à l’occasion de la conférence de
presse semestrielle. Il revient également sur deux événements récents: l’aide
apportée à UBS avec la création du fonds de stabilisation (2008 à 2013) et
le cours plancher vis-à-vis de l’euro (2011 à 2015). Le film sur la BNS dure
environ 15 minutes. Il est disponible en français, en allemand, en italien et
en anglais sur le site Internet et sur la chaîne YouTube de la Banque nationale
suisse. Par ailleurs, il peut être obtenu sur support USB.
iconomix
iconomix est une offre de formation économique proposée en ligne par la
Banque nationale. Elle comprend un matériel d’enseignement varié,
à télécharger ou à commander. Elle s’adresse principalement aux enseignants
du degré secondaire II (gymnases et écoles professionnelles) qui donnent des
cours portant sur l’économie ou la société. iconomix est disponible en français,
en allemand et en italien; certains contenus sont également proposés en
anglais. Le site est accessible librement sur www.iconomix.ch.
La Ba nque nationale suisse en bre f
La brochure La Banque nationale suisse en bref décrit les tâches, l’organisation
et les fondements juridiques des activités de la Banque nationale. Elle paraît en
français, en allemand, en italien et en anglais (sous forme imprimée et électronique).
Glossaire
Le Glossaire explique les principaux termes du monde de la finance et de
la politique monétaire. Il peut être consulté sur www.snb.ch en français, en
allemand, en italien et en anglais.
Que stions et réponses
Les Questions et réponses, qui peuvent être consultées sur le site
www.snb.ch, à la rubrique Grand public, traitent de thèmes importants
relatifs à la Banque nationale. Elles sont disponibles en français, en
allemand, en italien et en anglais.
Autre s moyens d’informa tion
La Banque nationale met à la disposition du public de nombreux autres moyens
d’information, tous disponibles en français, en allemand, en italien et en anglais.
Comma ndes
Banque nationale suisse, Bibliothèque
E-mail: library@snb.ch
Téléphone: + 41 58 631 11 50
Courrier postal: Case postale, 8022 Zurich
Adresse: Börsenstrasse 10, 8001 Zurich
Laupenstrasse 18, 3008 Berne
214 Rapport de gestion 2016, Informations diverses
5
Adresses
Sièges
Berne Bundesplatz 1
Case postale
3003 Berne
Guichet de la BNS pendant
la rénovation:
Bank EEK, Amthausgasse 14;
du lundi au vendredi,
de 8 h 30 à 12 h 00
Adresse des bureaux pendant
la rénovation:
Laupenstrasse 18
3008 Berne
Téléphone:
Fax:
E-mail:
+ 41 58 631 00 00
+ 41 58 631 50 00
snb@snb.ch
Zurich Börsenstrasse 15
Case postale
8022 Zurich
Téléphone:
Fax:
E-mail:
+ 41 58 631 00 00
+ 41 58 631 50 00
snb@snb.ch
Repr ésentations
Bâle Freie Strasse 27
Case postale
4001 Bâle
Téléphone:
E-mail:
+ 41 58 631 40 00
basel@snb.ch
Genève Rue de la Croix-d’Or 19
Case postale
1211 Genève 3
Téléphone:
E-mail:
+ 41 58 631 40 20
geneve@snb.ch
Lausanne Avenue de la Gare 18
Case postale
1001 Lausanne
Téléphone:
E-mail:
+ 41 58 631 40 10
lausanne@snb.ch
Lucerne Münzgasse 6
Case postale
6000 Lucerne 7
Téléphone:
E-mail:
+ 41 58 631 40 40
luzern@snb.ch
Lugano Via Pioda 6
Case postale
6901 Lugano
Téléphone:
E-mail:
+ 41 58 631 40 60
lugano@snb.ch
Saint-Gall Neugasse 43
Case postale
9004 Saint-Gall
Téléphone:
E-mail:
+ 41 58 631 40 70
st.gallen@snb.ch
Agences
La Banque nationale suisse a également des agences, gérées par des banques cantonales,
dans les localités suivantes: Altdorf, Appenzell, Coire, Fribourg, Genève, Glaris, Liestal,
Lucerne, Sarnen, Schaffhouse, Schwyz, Sion, Stans et Zoug.
Rapport de gestion 2016, Informations diverses 215
Su ccur sale
Singapour 8 Marina View #35-02
Asia Square Tower 1
Singapore 018960
UEN T13FC0043D
Téléphone:
E-mail:
+ 65 65 80 8888
singapore@snb.ch
Bibliothèque
Berne Laupenstrasse 18
3008 Berne
Téléphone:
Fax:
E-mail:
+41 58 631 11 40
+41 58 631 51 53
library@snb.ch
Zurich Börsenstrasse 10
8001 Zurich
Téléphone:
Fax:
E-mail:
+41 58 631 11 50
+41 58 631 50 48
library@snb.ch
Inter net
www.snb.ch
216 Rapport de gestion 2016, Informations diverses
6
Abréviations et différences
dans les totaux
Chiffre s arr ondis
Les chiffres figurant dans le compte de résultat, le bilan et les tableaux sont arrondis.
Les totaux peuvent par conséquent ne pas correspondre exactement à la somme des
composantes.
Un zéro (0 ou 0,0) représente une valeur arrondie. Il signifie une valeur inférieure
à la moitié de l’unité utilisée (zéro arrondi).
Un tiret (–) signifie une valeur rigoureusement nulle (néant).
Abréviations
AEMF Autorité européenne des marchés financiers
AGE Accords généraux d’emprunt
al. alinéa
art. article
AUD dollar australien
BCE Banque centrale européenne
BNS Banque nationale suisse
BPC Banque populaire de Chine
BRI Banque des Règlements Internationaux
CAD dollar canadien
CCCT créance comptable à court terme
CLS Continuous Linked Settlement
CMF Comité des marchés financiers
CMFI Comité monétaire et financier international
CN comptes nationaux
CNY yuan (renminbi)
CO code des obligations
CPE Comité de politique économique
CPIM Comité sur les paiements et les infrastructures de marché
CSF Conseil de stabilité financière
CSFM Comité sur le système financier mondial
Cst. Constitution fédérale
DFF Département fédéral des finances
DKK couronne danoise
DTS droits de tirage spéciaux
ESPA Enquête suisse sur la population active
EUR euro
Eurostat Office statistique de l’Union européenne
FFRPC Fonds fiduciaire du FMI pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance
Rapport de gestion 2016, Informations diverses 217
FINMA Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
FMI Fonds monétaire international
GAAP Generally Accepted Accounting Principles
GBP livre sterling
IBA ICE Benchmark Administration
Ibor interbank offered rate (taux interbancaire offert: Libor, Tibor et Euribor)
ICE Intercontinental Exchange Group, Inc.
IPC indice suisse des prix à la consommation
ISDA International Swaps and Derivatives Association
JPY yen
KRW won sud-coréen
LAMO loi sur l’aide monétaire
LB loi sur les banques
LBN loi sur la Banque nationale
LCH LCH Clearnet Ltd
let. lettre
Libor London Interbank Offered Rate
LIMF loi sur l’infrastructure des marchés financiers
LSR loi sur la surveillance de la révision
LUMMP loi sur l’unité monétaire et les moyens de paiement
MES Mécanisme européen de stabilité
NAE Nouveaux accords d’emprunt
NSDD Norme spéciale pour la diffusion des données (FMI)
NSFR Net Stable Funding Ratio
NWG National working group on CHF reference rates
OBN ordonnance de la Banque nationale
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques
OFL Office fédéral du logement
OFS Office fédéral de la statistique
OICV Organisation internationale des commissions de valeurs
OIT Organisation internationale du travail
ORAb ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes
cotées en bourse
ORP offices régionaux de placement
PCB Prescriptions comptables pour les banques, négociants en valeurs mobilières,
groupes et conglomérats financiers
PIB produit intérieur brut
ROrg Règlement d’organisation de la Banque nationale suisse
RPC Recommandations relatives à la présentation des comptes
RS Recueil systématique du droit fédéral
RWA risk-weighted assets (actifs pondérés en fonction des risques)
218 Rapport de gestion 2016, Informations diverses
SARON Swiss Average Rate Overnight
SCI système de contrôle interne
SECO Secrétariat d’Etat à l’économie
SEK couronne suédoise
SGD dollar de Singapour
SIC Swiss Interbank Clearing
SWIFT Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication
TBTF too big to fail
TLAC total loss absorbing capacity (capacité totale d’absorption des pertes)
UO unité d’organisation
USD dollar des Etats-Unis

Editeur
Banque nationale suisse
CH-8022 Zurich
Téléphone +41 58 631 00 00
Langues
Français, allemand, italien et anglais
Conception
Interbrand AG, Zurich
Composition et impression
Neidhart + Schön AG, Zurich
Copyright
La reproduction et l’utilisation des chiffres
à des fins non commerciales sont autorisées
avec indication de la source.
Dans la mesure où les informations et les
données proviennent manifestement de
sources tierces, il appartient à l’utilisateur
de ces informations et de ces données
de respecter d’éventuels droits d’auteur et
de se procurer lui-même, auprès des
sources tierces, les autorisations en vue
de leur utilisation.
Publication
avril 2017
ISSN 1421–5500 (version imprimée)
ISSN 1662–1743 (version électronique)