La Suisse veut «expliquer» sa politique monétaire à Trump
1) Le gendarme de Washington recommande d' appuyer davantage sur la politique budgétaire (lire : accroître la dépense publique en Suisse) et 2) l’instrument des taux d’intérêt (comprendre : les rendre encore plus négatifs)....
3) Par une curieuse coïncidence, la BNS vient de modifier la base de calcul de son indice de cours de change du franc...
http://desiebenthal.blogspot.
1) Le gendarme de Washington recommande d' appuyer davantage sur la politique budgétaire (lire : accroître la dépense publique en Suisse) et
3) Par une curieuse coïncidence, la BNS vient de modifier la base de calcul de son indice de cours de change du franc...
Etats-Unis Après s’être retrouvée sur une liste de pays soupçonnés par Washington de manipuler leur monnaie, la Confédération joue la carte de l’apaisement et du dialogue.
![La conférence a accueillie Ueli Maurer et Johann Schneider-Ammann.]()
La conférence a accueilli Thomas Jordan, Johann Schneider-Ammann et Ueli Maurer, et ???Image: Jean-Cosme Delaloye
Image: Jean-Cosme Delaloye
La Suisse n’est pas sur une «liste noire» de l’administration Trump à cause de sa politique monétaire. La délégation helvétique qui a participé à la réunion du FMI et de la Banque mondiale ces derniers jours à Washington, en est convaincue. Une semaine après s’être retrouvée aux côtés de la Chine, du Japon, de la Corée du Sud, du Japon, de Taïwan et de l’Allemagne sur une liste de pays soupçonnés par les Etats-Unis de manipuler leur monnaie, la Suisse a assuré ne pas être «dans la ligne de mire» de la Maison-Blanche.«Je n’ai aucunement l’intention de parler de liste noire», a assuré le Conseiller fédéral Ueli Maurer lors d’une conférence de presse à Washington. «Nous n’avons pas l’intention de faire un scandale. C’est un problème solvable. Mais nous allons devoir l’expliquer.»Le Conseiller fédéral dit avoir reçu à Washington l’assurance des représentants de l’administration Trump que la Suisse n’était pas «au cœur des préoccupations» américaines. Même discours du côté de Thomas Jordan, le président du directoire de la Banque nationale suisse (BNS) qui n’a pas ressenti «d’intérêt spécifique» pour cette question de la part des Américains ou de ses autres interlocuteurs ces derniers jours à Washington.La Suisse remplit deux des trois critères utilisés par l’administration Trump pour dresser sa liste des pays manipulant leur monnaie: elle affiche un excédent de sa balance des paiements courants qui représente plus de 3% de son produit intérieur brut (PIB) et elle intervient de manière soutenue sur les marchés des changes en achetant des devises étrangères pour une valeur de plus de 2% de son PIB sur une année. Elle pourrait remplir le troisième critère et afficher un excédent commercial de plus de 20 milliards de dollars avec les Etats-Unis dans le courant de l’année prochaine. Elle risquerait alors potentiellement des mesures de représailles de la part de Washington.«Nous avons un dialogue intensif avec l’administration américaine, a souligné Thomas Jordan. Il y a longtemps que nous avons expliqué la situation du franc qui est nettement surévalué. Et notre balance de paiements a des spécifiés extraordinaires et c’est pour cela qu’elle est excédentaire. Nous allons poursuivre ce dialogue (ndlr: avec l’administration Trump), expliquer pourquoi la BNS ne manipule pas le franc et pourquoi nos interventions sur le marché des changes sont nécessaires.»De son côté, Ueli Maurer a aussi martelé que la Suisse «ne manipule pas sa monnaie»: «Nous devons soutenir le franc à cause de la faiblesse de l’euro. Nous pouvons facilement expliquer que nous ne soutenons pas le franc pour notre bénéfice propre, mais que nous nous adaptons à un contexte particulier.» Et le ministre helvétique des Finances d’ajouter: «Si on l’analyse le déséquilibre de la balance commerciale au profit de la Suisse, il résulte des investissements directs des compagnies suisses aux Etats-Unis (…) et il crée des emplois ici.»Thomas Jordan a rencontré cette semaine à Washington Janet Yellen, la présidente de la Réserve fédérale américaine. De son côté, Ueli Maurer a eu une brève poignée de main avec Steven Mnuchin, le Secrétaire américain au Trésor. Selon Johann Schneider-Ammann, le conseiller fédéral qui faisait aussi partie de la délégation helvétique à Washington, la Suisse a tenté en vain d’avoir un contact direct de haut niveau avec l’administration américaine ces derniers jours.«Il est très important que nous nous rapprochions du président et que nous fassions connaissance, tant au niveau personnel que gouvernemental, a affirmé le ministre helvétique de l’Economie. Nous voulions utiliser cette visite au FMI et à la Banque mondiale. Nous n’y sommes pas parvenus, mais ce n’est que partie remise.»Johann Schneider-Ammann est convaincu que la Suisse parviendra à «ouvrir les portes» de l’administration Trump: «La question est de savoir de combien de temps nous aurons besoin, a-t-il conclu. Beaucoup monde essaie d’ouvrir ces portes en même temps.» (TDG)Créé: 22.04.2017, 22h25.
La Suisse n’est pas sur une «liste noire» de l’administration Trump à cause de sa politique monétaire. La délégation helvétique qui a participé à la réunion du FMI et de la Banque mondiale ces derniers jours à Washington, en est convaincue. Une semaine après s’être retrouvée aux côtés de la Chine, du Japon, de la Corée du Sud, du Japon, de Taïwan et de l’Allemagne sur une liste de pays soupçonnés par les Etats-Unis de manipuler leur monnaie, la Suisse a assuré ne pas être «dans la ligne de mire» de la Maison-Blanche.
«Je n’ai aucunement l’intention de parler de liste noire», a assuré le Conseiller fédéral Ueli Maurer lors d’une conférence de presse à Washington. «Nous n’avons pas l’intention de faire un scandale. C’est un problème solvable. Mais nous allons devoir l’expliquer.»
Le Conseiller fédéral dit avoir reçu à Washington l’assurance des représentants de l’administration Trump que la Suisse n’était pas «au cœur des préoccupations» américaines. Même discours du côté de Thomas Jordan, le président du directoire de la Banque nationale suisse (BNS) qui n’a pas ressenti «d’intérêt spécifique» pour cette question de la part des Américains ou de ses autres interlocuteurs ces derniers jours à Washington.
La Suisse remplit deux des trois critères utilisés par l’administration Trump pour dresser sa liste des pays manipulant leur monnaie: elle affiche un excédent de sa balance des paiements courants qui représente plus de 3% de son produit intérieur brut (PIB) et elle intervient de manière soutenue sur les marchés des changes en achetant des devises étrangères pour une valeur de plus de 2% de son PIB sur une année. Elle pourrait remplir le troisième critère et afficher un excédent commercial de plus de 20 milliards de dollars avec les Etats-Unis dans le courant de l’année prochaine. Elle risquerait alors potentiellement des mesures de représailles de la part de Washington.
«Nous avons un dialogue intensif avec l’administration américaine, a souligné Thomas Jordan. Il y a longtemps que nous avons expliqué la situation du franc qui est nettement surévalué. Et notre balance de paiements a des spécifiés extraordinaires et c’est pour cela qu’elle est excédentaire. Nous allons poursuivre ce dialogue (ndlr: avec l’administration Trump), expliquer pourquoi la BNS ne manipule pas le franc et pourquoi nos interventions sur le marché des changes sont nécessaires.»
De son côté, Ueli Maurer a aussi martelé que la Suisse «ne manipule pas sa monnaie»: «Nous devons soutenir le franc à cause de la faiblesse de l’euro. Nous pouvons facilement expliquer que nous ne soutenons pas le franc pour notre bénéfice propre, mais que nous nous adaptons à un contexte particulier.» Et le ministre helvétique des Finances d’ajouter: «Si on l’analyse le déséquilibre de la balance commerciale au profit de la Suisse, il résulte des investissements directs des compagnies suisses aux Etats-Unis (…) et il crée des emplois ici.»
Thomas Jordan a rencontré cette semaine à Washington Janet Yellen, la présidente de la Réserve fédérale américaine. De son côté, Ueli Maurer a eu une brève poignée de main avec Steven Mnuchin, le Secrétaire américain au Trésor. Selon Johann Schneider-Ammann, le conseiller fédéral qui faisait aussi partie de la délégation helvétique à Washington, la Suisse a tenté en vain d’avoir un contact direct de haut niveau avec l’administration américaine ces derniers jours.
«Il est très important que nous nous rapprochions du président et que nous fassions connaissance, tant au niveau personnel que gouvernemental, a affirmé le ministre helvétique de l’Economie. Nous voulions utiliser cette visite au FMI et à la Banque mondiale. Nous n’y sommes pas parvenus, mais ce n’est que partie remise.»
Johann Schneider-Ammann est convaincu que la Suisse parviendra à «ouvrir les portes» de l’administration Trump: «La question est de savoir de combien de temps nous aurons besoin, a-t-il conclu. Beaucoup monde essaie d’ouvrir ces portes en même temps.» (TDG)
Créé: 22.04.2017, 22h25.
Le 21 avril 2017 à 18:18, François de Siebenthal <siebenthal@gmail.com> a écrit :
Le 21 avril 2017 à 18:18, François de Siebenthal <siebenthal@gmail.com> a écrit :
Que pensez-vous de cet article ?
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La BNS, une banque centrale financée par les banques commerciales!
Depuis 2008 et les crises consécutives des subprimes américains et de la dette souveraine européenne, la Banque nationale suisse (BNS) n’a eu de cesse que de vendre des francs suisses par dizaines de milliards sur les marchés financiers afin d’atténuer la force de la monnaie helvétique face à un euro désormais en chute libre.L’argent des déposants au secours de la politique monétaire suisseOr, chaque chose a un prix. Et la banque centrale suisse a décidé non pas de le régler en faisant marcher la planche à billets, comme cela a été si souvent répété, mais en empruntant, principalement auprès de banques commerciales.C’est ainsi que la BNS a vu le montant de ses « engagements à vue » (c’est-à-dire les dettes dont le remboursement peut être exigé à tout moment par les créanciers) passer de 386 milliards de francs à la fin 2014 à 456 milliards à la fin juin 2015, dont 391 milliards pour des « banques en Suisse ».Mais tout ceci est un secret de polichinelle. Ces chiffres sont inscrits noir sur blanc au bilan de la BNS et accessibles en ligne à qui veut bien se donner la peine d’aller les vérifier par lui-même.La vraie question est de savoir ce qu’obtiennent les banques commerciales en échange de ces transferts de fonds massifs… On imagine bien que ce n’est pas par patriotisme helvétophile qu’elles mettent ainsi leurs avoirs – et à titre gratuit, s’il vous plaît – au service de la BNS!La spéculation bancaire, pierre angulaire du financement de la BNS?Comme le montre le graphique ci-dessous (Rapport de gestion 2014, page 67), les banques commerciales qui transfèrent des fonds à la BNS obtiennent en échange des liquidités sur le système de trafic des paiements interbancaires suisse, le SIC:![bns]()
(Les « avoirs en compte de virement » correspondent aux « dépôts à vue » que les banques suisses et étrangères réalisent auprès de la BNS – voir colonnes 17 et 19 de son bilan.)*Notons qu’il s’agit là de monnaie bien réelle – en tout point semblable à celle utilisée dans les transactions électroniques courantes réalisées sur l’ensemble du territoire suisse (tels que les paiements par carte bancaire, par exemple).Or, on imagine difficilement que de tels montants puissent rester bien longtemps inactifs…Dans une publication précédente, nous avions observé que les liquidités du SIC pouvaient par exemple être rentabilisées dans des opérations spéculatives portant sur de la dette européenne publique et privée, et ce grâce à des instruments financiers dénommés « COSI » (1).Or, les produits « COSI » sont décrits comme étant « une prestation de SIX Swiss Exchange SA », une filiale de SIX Group… laquelle est chargée d’exploiter le système SIC« sur mandat de la BNS », justement!Le site d’Eurex Repo, société qui commercialise une gamme de produits intitulée « SecLend COSI », précise par ailleurs que les « partenaires » intéressés par la prestation peuvent s’adresser à trois interlocuteurs pour plus d’informations: SIX SIS, SIX SIC (qui opère le système SIC!) et… la BNS.Drôle de mélange des genres!Pour la petite histoire, on rappellera que la BNS est une société anonyme dont les actions sont cotées sur le SIX Swiss Exchange…Le dilemme de la BNS: poursuivre sa fuite en avant ou réaliser ses pertesCette réalité cruelle est devenue évidente avec le fameux « désarrimage d’avec l’euro », survenu le 15 janvier dernier. Avec la subite réévaluation du franc, les réserves de devises de la BNS ont subi une dépréciation de l’ordre de 70 milliards de francs en un seul jour.Ce n’est que grâce à des interventions massives sur le marché des changes – financées conjointement par des banques commerciales (66 milliards) et par l’État suisse (5 milliards) que ces pertes ont pu être réduites à 41 milliards de francs à la fin du trimestre.Or, nul ne sait dans quelle mesure la BNS pourrait rembourser les banques commerciales qui portent sa politique monétaire à bout de bras, puisque toute tentative dans ce sens contribuerait à une appréciation du franc – et donc à une dégradation supplémentaire de son bilan…(Rappelons que les banques commerciales approvisionnent la BNS avec des dépôts en francs suisses de leur clientèle. C’est donc bien en francs que ces banques doivent pouvoir être remboursées).Une chose est sûre en revanche: tant que la situation de la zone euro continuera à se dégrader, le montant de l’addition finale pour les citoyens suisses ne cessera de grimper.Ce qui nous amène à la question ultime:Qui réglera l’addition finale?Le fait que des institutions financières privées continuent à financer la BNS à grands coups de milliards, sans garantie aucune que celle-ci pourra un jour les rembourser, a en effet de quoi interpeller.Dans une publication consacrée à cette question (2), nous nous étions penchés sur le cas de la directive « renflouement interne des banques » de l’UE, qui prévoit la saisie des « dépôts non garantis » comme mesure pour lutter contre les cas de « défaillances bancaires »…Nous y avions mis en évidence le fait que cette mesure ne s’appliquait pas à certains instruments financiers spéculatifs, tels que les produits « SecLend CCP » d’Eurex Repo:Un document explicatif [de la directive] – uniquement disponible en anglais! – précise que ces mesures « nes’appliqueront pas aux prétentions des « clearing houses » […] Les instruments financiers qui font appel à des « clearing houses » – tels que les « SecLend CCP » (CCP signifiant « central counterparty clearing house »!) […] ne seront donc pas concernés!Or, c’est également Eurex Repo qui offre les produits « SecLend COSI », dans la commercialisation desquels SIX Group, le système SIC et la BNS jouent de toute évidence un rôle-clé, comme nous l’avons vu plus haut.Se pourrait-il donc que SIX Group, via ses services de CCP (SIX x-clear, active sur diverses bourses européennes et connectée au système SIC – 3) permette aux acteurs du « marché SecLend », de bénéficier des mêmes protections juridiques avec les produits « SecLend COSI » qu’avec les produits « SecLend CCP »?Si c’est le cas, on pourrait voir là un avantage offert aux banques qui décideraient d’utiliser les liquidités dont elles disposent dans le système SIC pour réaliser des paris spéculatifs…Mais si l’UE protège la finance spéculative pour des motifs qui lui sont propres, cela ne signifie pas nécessairement qu’en Suisse, les risques de pertes sont également reportés sur les déposants?Il convient ici de rappeler au lecteur l’existence de la loi « too-big-to-fail », qui garantit certaines grandes banques « suisses » pour un montant illimité sur l’argent du contribuable – ou des déposants.Connaître les montants des « comptes de virement » de ces différentes banques auprès de la BNS pourrait donc certainement nous fournir un élément de réponse supplémentaire…Références:1) La BNS permet-elle la mise en gage des dépôts bancaires suisses sur les marchés spéculatifs?2) Directive « renflouement interne des banques »: l’UE a-t-elle livré les dépôts bancaires européens aux marchés spéculatifs pour sauver l’euro?3) Sur les accréditations de SIX x-clear en tant que CCP auprès de différentes bourses européennes:La place financière de Londres occupe d’ailleurs une place de premier plan dans la« Service Description » de SIX x-clear:- Introduction (p. 5)
« SIX x-clear extends clearing services for equities traded on the London Stock Exchange (LSE), multilateral trading facilities (MTFs), broker crossing systems (BCS) and over-thecounter (OTC) using a CCP-centric post-trade netting model (henceforth referred to as « CCP-centric trading venues »). «- SIX x-clear as a Central Counterparty (p.6)
« SIX x-clear is recognized by the Bank of England in the UK under the Financial Services and Market Act 2000 (FSMA) as a Recognized Overseas Clearing House (ROCH). SIX x-clear has had this designation since 2004. The company also has a banking license under Swiss law and is thus regulated and supervised by the Swiss Financial Market Supervisory Authority (FINMA) and under the oversight of the Swiss National Bank (SNB). SIX x-clear started business operations in May 2003 »
Depuis 2008 et les crises consécutives des subprimes américains et de la dette souveraine européenne, la Banque nationale suisse (BNS) n’a eu de cesse que de vendre des francs suisses par dizaines de milliards sur les marchés financiers afin d’atténuer la force de la monnaie helvétique face à un euro désormais en chute libre.L’argent des déposants au secours de la politique monétaire suisseOr, chaque chose a un prix. Et la banque centrale suisse a décidé non pas de le régler en faisant marcher la planche à billets, comme cela a été si souvent répété, mais en empruntant, principalement auprès de banques commerciales.C’est ainsi que la BNS a vu le montant de ses « engagements à vue » (c’est-à-dire les dettes dont le remboursement peut être exigé à tout moment par les créanciers) passer de 386 milliards de francs à la fin 2014 à 456 milliards à la fin juin 2015, dont 391 milliards pour des « banques en Suisse ».Mais tout ceci est un secret de polichinelle. Ces chiffres sont inscrits noir sur blanc au bilan de la BNS et accessibles en ligne à qui veut bien se donner la peine d’aller les vérifier par lui-même.La vraie question est de savoir ce qu’obtiennent les banques commerciales en échange de ces transferts de fonds massifs… On imagine bien que ce n’est pas par patriotisme helvétophile qu’elles mettent ainsi leurs avoirs – et à titre gratuit, s’il vous plaît – au service de la BNS!La spéculation bancaire, pierre angulaire du financement de la BNS?Comme le montre le graphique ci-dessous (Rapport de gestion 2014, page 67), les banques commerciales qui transfèrent des fonds à la BNS obtiennent en échange des liquidités sur le système de trafic des paiements interbancaires suisse, le SIC:(Les « avoirs en compte de virement » correspondent aux « dépôts à vue » que les banques suisses et étrangères réalisent auprès de la BNS – voir colonnes 17 et 19 de son bilan.)*Notons qu’il s’agit là de monnaie bien réelle – en tout point semblable à celle utilisée dans les transactions électroniques courantes réalisées sur l’ensemble du territoire suisse (tels que les paiements par carte bancaire, par exemple).Or, on imagine difficilement que de tels montants puissent rester bien longtemps inactifs…Dans une publication précédente, nous avions observé que les liquidités du SIC pouvaient par exemple être rentabilisées dans des opérations spéculatives portant sur de la dette européenne publique et privée, et ce grâce à des instruments financiers dénommés « COSI » (1).Or, les produits « COSI » sont décrits comme étant « une prestation de SIX Swiss Exchange SA », une filiale de SIX Group… laquelle est chargée d’exploiter le système SIC« sur mandat de la BNS », justement!Le site d’Eurex Repo, société qui commercialise une gamme de produits intitulée « SecLend COSI », précise par ailleurs que les « partenaires » intéressés par la prestation peuvent s’adresser à trois interlocuteurs pour plus d’informations: SIX SIS, SIX SIC (qui opère le système SIC!) et… la BNS.Drôle de mélange des genres!Pour la petite histoire, on rappellera que la BNS est une société anonyme dont les actions sont cotées sur le SIX Swiss Exchange…Le dilemme de la BNS: poursuivre sa fuite en avant ou réaliser ses pertesCette réalité cruelle est devenue évidente avec le fameux « désarrimage d’avec l’euro », survenu le 15 janvier dernier. Avec la subite réévaluation du franc, les réserves de devises de la BNS ont subi une dépréciation de l’ordre de 70 milliards de francs en un seul jour.Ce n’est que grâce à des interventions massives sur le marché des changes – financées conjointement par des banques commerciales (66 milliards) et par l’État suisse (5 milliards) que ces pertes ont pu être réduites à 41 milliards de francs à la fin du trimestre.Or, nul ne sait dans quelle mesure la BNS pourrait rembourser les banques commerciales qui portent sa politique monétaire à bout de bras, puisque toute tentative dans ce sens contribuerait à une appréciation du franc – et donc à une dégradation supplémentaire de son bilan…(Rappelons que les banques commerciales approvisionnent la BNS avec des dépôts en francs suisses de leur clientèle. C’est donc bien en francs que ces banques doivent pouvoir être remboursées).Une chose est sûre en revanche: tant que la situation de la zone euro continuera à se dégrader, le montant de l’addition finale pour les citoyens suisses ne cessera de grimper.Ce qui nous amène à la question ultime:Qui réglera l’addition finale?Le fait que des institutions financières privées continuent à financer la BNS à grands coups de milliards, sans garantie aucune que celle-ci pourra un jour les rembourser, a en effet de quoi interpeller.Dans une publication consacrée à cette question (2), nous nous étions penchés sur le cas de la directive « renflouement interne des banques » de l’UE, qui prévoit la saisie des « dépôts non garantis » comme mesure pour lutter contre les cas de « défaillances bancaires »…Nous y avions mis en évidence le fait que cette mesure ne s’appliquait pas à certains instruments financiers spéculatifs, tels que les produits « SecLend CCP » d’Eurex Repo:Un document explicatif [de la directive] – uniquement disponible en anglais! – précise que ces mesures « nes’appliqueront pas aux prétentions des « clearing houses » […] Les instruments financiers qui font appel à des « clearing houses » – tels que les « SecLend CCP » (CCP signifiant « central counterparty clearing house »!) […] ne seront donc pas concernés!Or, c’est également Eurex Repo qui offre les produits « SecLend COSI », dans la commercialisation desquels SIX Group, le système SIC et la BNS jouent de toute évidence un rôle-clé, comme nous l’avons vu plus haut.Se pourrait-il donc que SIX Group, via ses services de CCP (SIX x-clear, active sur diverses bourses européennes et connectée au système SIC – 3) permette aux acteurs du « marché SecLend », de bénéficier des mêmes protections juridiques avec les produits « SecLend COSI » qu’avec les produits « SecLend CCP »?Si c’est le cas, on pourrait voir là un avantage offert aux banques qui décideraient d’utiliser les liquidités dont elles disposent dans le système SIC pour réaliser des paris spéculatifs…Mais si l’UE protège la finance spéculative pour des motifs qui lui sont propres, cela ne signifie pas nécessairement qu’en Suisse, les risques de pertes sont également reportés sur les déposants?Il convient ici de rappeler au lecteur l’existence de la loi « too-big-to-fail », qui garantit certaines grandes banques « suisses » pour un montant illimité sur l’argent du contribuable – ou des déposants.Connaître les montants des « comptes de virement » de ces différentes banques auprès de la BNS pourrait donc certainement nous fournir un élément de réponse supplémentaire…Références:1) La BNS permet-elle la mise en gage des dépôts bancaires suisses sur les marchés spéculatifs?2) Directive « renflouement interne des banques »: l’UE a-t-elle livré les dépôts bancaires européens aux marchés spéculatifs pour sauver l’euro?3) Sur les accréditations de SIX x-clear en tant que CCP auprès de différentes bourses européennes:La place financière de Londres occupe d’ailleurs une place de premier plan dans la« Service Description » de SIX x-clear:
- Introduction (p. 5)
« SIX x-clear extends clearing services for equities traded on the London Stock Exchange (LSE), multilateral trading facilities (MTFs), broker crossing systems (BCS) and over-thecounter (OTC) using a CCP-centric post-trade netting model (henceforth referred to as « CCP-centric trading venues »). «
- SIX x-clear as a Central Counterparty (p.6)
« SIX x-clear is recognized by the Bank of England in the UK under the Financial Services and Market Act 2000 (FSMA) as a Recognized Overseas Clearing House (ROCH). SIX x-clear has had this designation since 2004. The company also has a banking license under Swiss law and is thus regulated and supervised by the Swiss Financial Market Supervisory Authority (FINMA) and under the oversight of the Swiss National Bank (SNB). SIX x-clear started business operations in May 2003 »
Propositions du collectif AAA+ pour l’AG de la BNS 2017
Comme en 2016, le collectif AAA+ a déposé dans les délais une série de propositions d’actionnaires, signées par au moins 20 actionnaires en vue de les mettre au vote lors de l’AG 2017.
Voici la liste résumée avec les liens vers les versions complètes :
Proposition d’actionnaires en vue de l’ouverture d’une procédure de révision de l’article 46 alinéa 2 lettre c de la loi sur la Banque nationale portant sur les tâches de la Direction Générale pour une gestion en interne des actifs. (3A2017-01)
Proposition d’actionnaires en vue de l’ouverture d’une procédure de révision de l’article 46 alinéa 2 de la loi sur la Banque nationale portant sur les tâches de la Direction Générale pour une gestion éthique des actifs.
(3A2017-02)
(3A2017-02)
Proposition d’actionnaires en vue de l’ouverture d’une procédure de révision de l’article 31 alinéa 1 de la loi sur la Banque nationale portant sur la répartition du bénéfice.
(3A2017-03)
(3A2017-03)
Proposition d’actionnaires en vue d’ajouter 3 candidats à l’élection de membres du Conseil de Banque.
(3A2017-04)
(3A2017-04)
Proposition d’actionnaires en vue de l’ouverture d’une procédure de révision de l’article 47 alinéa 2 de la loi sur la Banque nationale portant sur l’indépendance de l’organe de révision. (3A2017-05)
Proposition d’actionnaires en vue de la mesure et de la publication par la BNS de la totalité des revenus du seigneuriage.
(3A2017-06)
(3A2017-06)
Proposition d’actionnaires en vue de l’ouverture d’une procédure de révision de l’article 5 alinéa 2 de la loi sur la Banque nationale en vue de la mesure et de la publication par la BNS de la totalité des revenus du seigneuriage. (3A2017-07)
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