Les faits sont têtus, les fraudes sont trop faciles.
Nous cherchons plus de preuves et indices, films des câbles de scellement et sceaux à Moutier, inscriptions sur les sceaux, témoignages de concierges ou de pensionnaires d'EMS, , films ou photographies du dépouillement à Moutier, arrivée des urnes depuis Berne, photographies des observateurs fédéraux etc...
Exemples réels:
Genève, annulation vu les graves tricheries:
Résumé:
Le 3 juin 2007, une élection complémentaire a eu lieu dans la commune de Vernier pour la désignation du troisième membre du Conseil administratif de celle-ci. Trois candidats s’étaient présentés, soit Madame Nelly Buntschu (Parti du Travail), Monsieur Thierry Cerutti (Mouvement citoyens genevois - ci-après : MCG) et Monsieur Georges Zufferey (Parti Libéral).
Il avait été signalé à cette électrice que des représentants du MCG s’étaient rendus chez les électeurs et s’étaient fait remettre le matériel de vote de ces derniers lorsque ceux-ci avouaient ne pas l’utiliser. Un gendarme avait été observé entrant dans des immeubles au moyen d’une clé « passe-partout » pour y coller des affichettes de propagande en faveur de M. Cerutti.
Dans le cas de la commune de Vernier, le MCG avait, premièrement, utilisé les armoiries officielles de cette collectivité publique, comportement prohibé par l’article 31 alinéa 3 de la loi fédérale sur les droits politiques du 17 décembre 1976 (LDP - RS 161.1), ainsi que cela avait été constaté par décision du 31 mai 2007 (ATA/272/2007). Deuxièmement, des militants du MCG s’étaient fait remettre le matériel électoral de certains citoyens et troisièmement, un gendarme avait été observé à une reprise au moins, utilisant une clé « passe-partout » pour apposer du matériel de propagande dans l’entrée d’un immeuble. La conjugaison de ces trois éléments avait pu influencer l’issue du scrutin, hypothèse qui suffisait pour en obtenir l’annulation sur le vu des résultats serrés.
Le 2 novembre 2007, Mme Luscher a déposé des écritures. Il ressortait de la procédure pénale que dans un nombre significatif d’immeubles locatifs, des individus s’étaient livrés à du porte-à-porte pour faire de la propagande en faveur d’un candidat, mais également pour pousser les électrices et électeurs à leur remettre leur matériel de vote après signature de la carte, voire de celle de membres de leur famille.
M. Cerutti avait admis devant le juge d’instruction qu’il avait eu des contacts avec nombre de concierges auxquels il avait demandé le matériel électoral que ceux-ci avaient pu trouver dans les poubelles.
Des individus étaient intervenus systématiquement pour récolter des cartes de vote en trompant les électeurs et en les incitant à les signer pour des membres de leur famille. Ces faits étaient constitutifs d’une violation de l’article 34 Cst. Comme seules 184 voix séparaient M. Cerutti de M. Zufferey, il y avait lieu d’annuler l’opération électorale.
Lors de l’audience de comparution personnelle des parties devant le Tribunal administratif du 21 décembre 2007, M. Cerutti avait admis que des irrégularités avaient été commises lors de la campagne précédant l’opération électorale du 3 juin 2007. Des personnes s’étaient rendues dans certains immeubles du Lignon pour récolter du matériel de vote alors que des cartes de visite à son effigie avaient été distribuées....
Il avait d’ailleurs admis les mêmes faits dans sa réponse écrite du 23 novembre 2007.
Ainsi, aucune des parties à la procédure par-devant le Tribunal administratif ne contestait l’intervention de tiers dans la campagne électorale. Contrairement à ce que soutenait M. Cerutti dans ses observations du 23 novembre 2007, ce n’était pas dix-huit votes qui étaient nuls puisque le juge d’instruction, procédant par sondage, avait découvert plus de quarante bulletins remplis dans des circonstances litigieuses (cartes de vote remises à des tiers indéterminés, électeurs ayant voté pour des membres de leur famille et personnes ayant indiqué ne pas avoir voté du tout alors que leur carte de vote avait été signée et retournée au service des votations et élections (ci-après : SVE).
Il aurait été matériellement impossible que le juge d’instruction examine plus de six mille cartes de vote et contrairement à ce que soutenait M. Cerutti, peu importait de savoir à qui ces irrégularités avaient profité. La juridiction administrative devait seulement examiner, une fois des irrégularités avérées, si celles-ci avaient pu influencer de manière décisive le résultat du scrutin. Il était matériellement impossible d’interroger un par un tous les électeurs s’étant exprimés le 3 juin 2007, de sorte que seule une annulation du scrutin était envisageable.
Le dossier mettait à jour de très graves dérives démocratiques, notamment parce que le juge d’instruction et le juge rapporteur du Tribunal administratif étaient issus du même parti politique, lui-même allié au Parti des Verts.
Le vote par correspondance manquait totalement de sûreté, comme le démontrait l’élection du conseiller national Ricardo Lumengo à Bienne. Le MCG n’avait fait qu’aider les nouveaux électeurs étrangers dont l’ignorance devait être soulignée.
Monsieur Patrick Ascheri, chef du SVE et maire de la commune d’Anières. M. Ascheri a décrit tant le contrôle du vote au bureau que de celui par correspondance. S’agissant de ce second mode, les enveloppes de transmission étaient soit délivrées par la poste, soit remises au guichet du SVE, soit encore déposées dans la boîte aux lettres. L’enregistrement des votes était effectué par le SVE. Un premier groupe de personnes recevait les enveloppes et les ouvrait, unissant la carte de vote avec l’enveloppe par un trombone. Lors de ce premier contrôle, les enveloppes dont le contenu paraissait problématique étaient réservées et confiées à un autre groupe de deux personnes, chargées de l’examen des cas particuliers. Ensuite, les enveloppes étaient transmises à une salle de traitement où travaillaient une quinzaine de personnes qui n’étaient pas des fonctionnaires, mais engagées sur la base d’un contrat de droit privé pendant les périodes d’élections et de votations. Elles vérifiaient notamment la date de naissance et la signature sur la carte et réunissaient ces documents par lots de cinquante. Ensuite de cela, quatre personnes connectées au système informatique « vota » lisaient le code barre figurant sur la carte de vote pour faire apparaître sur un écran de contrôle la date de naissance complète de l’électeur afin de vérifier l’exactitude de celle portée sur la carte. En cas de divergence, l’opérateur transmettait la carte de vote et l’enveloppe au groupe chargé des cas particuliers. Le service renvoyait les cartes de vote défectueuses, ainsi que l’enveloppe, aux électeurs concernés chaque soir, jusqu’à la date limite. Dans les deux dernières soirées précédant le vote, les électeurs étaient même prévenus par téléphone. La lecture du code barre avait pour conséquence l’enregistrement informatique du vote, ce qui permettait de reconstituer à quelle heure les cartes avaient été enregistrées. Chaque fois qu’un lot de cinquante cartes avait été vérifié, la personne en charge du contrôle vérifiait également que le compteur global des votes avait été augmenté d’autant. Chaque soir durant une campagne électorale, les enveloppes étaient placées dans une urne plombée, correspondant à l’arrondissement où étaient domiciliés les électeurs. Il n’y avait pas de contrôle des signatures, l’Etat ne disposant pas d’une banque contenant de telles données. L’ensemble du système démocratique suisse était basé sur la confiance. Les cartes consultées par le juge d’instruction étaient bien celles correspondant à des votes valables, à moins qu’une irrégularité ait été constatée lors de l’ouverture de l’enveloppe de vote au moment du dépouillement. Sur question du juge d’instruction demandant pourquoi il avait vu des cartes de vote sans signature, M. Ascheri lui a répondu qu’il était possible que la personne chargée du contrôle se focalise sur la date de naissance et laisse passer - 23/39 - A/2188/2007 une carte sans signature. Lorsqu’une personne signait pour une autre, infirme, elle devait l’indiquer sur la carte de vote. M. Ascheri a encore indiqué avoir participé à plus de quarante conférences destinées aux électeurs étrangers organisées soit dans des communes, soit dans des communautés étrangères et que le SVE avait produit un nouveau mémento civique expédié notamment aux étrangers et rédigé en langue française (pièces 50'430 à 50'434).
Lors du deuxième tour de l’élection au Conseil administratif de la ville de Vernier, le témoin avait observé que la même personne venait chercher plusieurs duplicata. Le témoin en avait délivré six entre le 30 mai et le 1 er juin, dont trois à la demande d’une personne qui s’était légitimée sous l’identité de Thierry Cerutti. ...
C’était la première fois que le témoin recevait des demandes multiples de duplicata pour le compte de tiers et en particulier il n’avait pas observé de telles demandes à l’occasion du premier tour de la même élection
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF à la forme : déclare recevables les recours déposés le 6 juin 2007 par Madame Maja Luscher et le 11 juin 2007 par Monsieur Georges Zufferey ainsi que l’association libérale de Vernier contre l’élection administrative complémentaire du 3 juin 2007 dans la commune de Vernier. au fond : les admet ; annule l’élection administrative complémentaire du 3 juin 2007 dans la commune de Vernier ; met les frais de la cause à hauteur de CHF 3'000.- conjointement et solidairement à la charge de Monsieur Thierry Cerutti et du Mouvement citoyens genevois ; - 38/39 - A/2188/2007 condamne conjointement et solidairement Monsieur Thierry Cerutti et le Mouvement citoyens genevois au versement d’une indemnité de procédure d’un montant de CHF 2'500.- à Madame Maya Luscher, d’une part, d’un montant de CHF 2'500.- à Monsieur Georges Zufferey ainsi qu’à l’association libérale de Vernier, d’autre part ; ....
http://justice.geneve.ch/tdb/Decis/TA/FichierWord/2008/0000/ATA_000041_2008_A_2188_2007.pdf
Recours au TF rejetéPar ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1000 fr., sont mis à la charge du recourant.
http://justice.geneve.ch/tdb/Decis/TA/FichierWord/2008/0000/ATA_000041_2008_A_2188_2007.pdf
Recours au TF rejetéPar ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Une indemnité de 1000 fr. est allouée à B.________ à titre dépens, à la charge du recourant.
4.
Une indemnité globale de 1500 fr. est allouée à C.________ et à l'Association D.________ à titre de dépens, à la charge du recourant.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, au parti E.________, au mandataire de la Commune de Vernier, au Conseil d'Etat et au Tribunal administratif du canton de Genève.
Lausanne, le 29 mai 2008
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Féraud Rittener
http://www.servat.unibe.ch/dfr//bger/080529_1C_123-2008.html
Jean Chucri Canaan, alias Kanaan
François de Siebenthal: Taupe au MCG...fraudes démocratiques ...
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16 févr. 2014 - Jean Chucri Canaan, seul recourant pour fraudes démocratiques à Genève lors du vote RFID, passeports biométriques et cartes d'identité ...
François de Siebenthal: Fraudes trop faciles, enveloppes de votes ...
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19 mars 2016 - 2013 - Jean Chucri Canaan, seul recourant pour fraudes démocratiques à Genève ... François de Siebenthal: Matériel de vote, fraudes faciles.
François de Siebenthal: E-voting. Fraudes genevoises, refus du ...
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7 sept. 2013 - Jean Chucri Canaan, seul recourant pour fraudes démocratiques à Genève lors du vote RFID, passeports biométriques et cartes d'identité ...
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13 juin 2016 - Fraudes, un rappel des tricheries contre M. Georges Letellier + . ..... 2013 - Jean ChucriCanaan, seul recourant pour fraudes démocratiques à ...
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27 mars 2017 - 2013 - Jean Chucri Canaan, seul recourant pour fraudes démocratiques à ... François de Siebenthal: Rappel de fraudes démocratiques à .
Fraudes démocratiques en Suisse. Demande de révision
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13 août 2013 - M. Chucri Canaan + , alias Jean de Genève, est à droite sur la .... François deSiebenthal: Recours contre des fraudes démocratiques .
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13 août 2013 - M. Chucri Canaan + , alias Jean de Genève, est à droite sur la .... François deSiebenthal: Recours contre des fraudes démocratiques .
François de Siebenthal: Vaud: encore des fraudes démocratiques.
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26 nov. 2013 - François de Siebenthal: Matériel de vote, fraudes faciles ... 2013 - Jean ChucriCanaan, seul recourant pour fraudes démocratiques à Genève ...
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Jura:
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Jura: fraudes démocratiques !
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Valais:
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30 mars 2017 - La justice des francs-maçons de chez nous. Les francs-maçons, en Valais et ailleurs, se désignent entre eux comme des frères, bien plus que ...
François de Siebenthal: Fraudes: les Kosovars et Albanais ...
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30 mars 2017 - Valais: fraudes démocratiques. Les communautés kosovars et albanaises instrumentalisées par des politiques ? Trois recours contre le résultat ...
François de Siebenthal: Votes par correspondance et électroniques ...
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6 nov. 2013 - Vidéos par François de Siebenthal sur youtube, dailymotion ou ... du bureau de vote n'ont aucune possibilité de détecter les fraudes. .... Bravo, le Valais refuse les votes électroniques · Votes à lecture optique, fraudes faciles.
François de Siebenthal - Facebook
https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=10209929102318870&id...
http://desiebenthal.blogspot.ch/2017/03/fraudes-quelques-centaines-de-voix.html. ... et blanc, couleurs du Valais On parle d'un écart de 2'200 voix , mais en fait.
Le Journal - 09.02.2017 - Le Nouvelliste - Actualités du Valais ...
www.lenouvelliste.ch/le-journal/09-02-2017/
9 févr. 2017 - ... champion olympique Dario Cologna et par Nathalie von Siebenthal, 8e du. ... La sécurité informatique préoccupe le gouvernement valaisan.
Valais: fraudes électorales avec le matériel de réserve Il faut aussi ...
https://plus.google.com/117421548238726599207/posts/RK2qah5qGCQ
François de Siebenthal
3 avr. 2017 - Valais: fraudes électorales avec le matériel de réserve. Il faut aussi examiner ce qui reste du matériel de réserve dans chaque greffe communal. Effectivement, la ...
Fraudes: les Kosovasr et Albanais instrumentalisés Valais: fraudes ...
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François de Siebenthal
30 mars 2017 - Valais: fraudes démocratiques Les communautés kosovars et albanaises instrumentalisés par des politiques ? Trois recours contre le résultat de l'élection qui a ...
Vaud:
François de Siebenthal: Vaud: encore des fraudes démocratiques.
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26 nov. 2013 - La commune vaudoise n'a pas voté pour l'initiative, comme annoncé dimanche. ... François de Siebenthal: Matériel de vote, fraudes faciles.
François de Siebenthal: Fraudes trop faciles, enveloppes de votes ...
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19 mars 2016 - Dans le canton de Vaud, les retours du vote par correspondance sont ... François deSiebenthal: Suisse: Fraudes électorales si faciles.
François de Siebenthal: Stop fraudes. N'ouvrir les 2 enveloppes qu' au ...
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18 mai 2016 - Fraudes démocratiques trop faciles dans chaque greffe suisse ! ... bulletins à travers les petites enveloppes jaunes en Vaud, bleues à Genève, ...
François de Siebenthal: Fraudes... Les Francs-maçons s'agitent.
https://desiebenthal.blogspot.com/2017/04/fraudes-les-francs-macons-sagitent.html?...
18 avr. 2017 - Dans le canton de Vaud, les votations approchent et il est toujours impossible de savoir si les candidats au Grand Conseil et au Conseil d'Etat ...
François de Siebenthal: Fraudes le 7 mars. VD, les enveloppes ...
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26 févr. 2010 - Vidéos par François de Siebenthal sur youtube, dailymotion ou ... Vaud: On peut analyser automatiquement toutes les enveloppes dans ...
I. Öffentlich-rechtliche Abteilung 1P.755/2003 - PolyReg
www.polyreg.ch/bgeunpub/Jahr_2003/Entscheide_1P_2003/1P.755__2003.html
François de Siebenthal, recourant, contre Grand Conseil du canton de Vaud, ... et de "fraudesélectorales massives"; Que ces affirmations ne constituent pas ...
Politique - Famille de Siebenthal
www.de-siebenthal.com/politique.htm
Le Juge Cantonal vaudois socialiste qui traîne de nombreuses casseroles est-il ..... 7) Traitement de la plainte pour fraude électorale déposée par M. Burdet.
[PDF]LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD statuant, conformément ...
www.publidoc.vd.ch/.../direct/.../216017_00_Décision_20031211_367800.pdf
11 déc. 2003 - François de Siebenthal, Avenue Dapples 23, 1000 Lausanne ... d'Etat, dans lequel il fait valoir des soupçons de fraude électorale, accrédités.
DFR - BGer 1P.755/2003 vom 23.01.2004
www.servat.unibe.ch/dfr/bger/040123_1P_755-2003.html
Grand Conseil du canton de Vaud, place du Château 6, 1014 Lausanne. ... Que François deSiebenthal s'est porté candidat pour le deuxième tour; ... sont prétendument entachés de "graves irrégularités" et de "fraudes électorales massives";.
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Suisse :
François de Siebenthal: Suisse: Fraudes électorales si faciles
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15 déc. 2011 - Suisse: Fraudes électorales si faciles. Voir à travers les enveloppes de vote par correspondance et trop facilement rapprocher le vote du nom ...
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Il y a 3 jours - Fraudes démocratiques en Suisse, démonstrations ! François de Siebenthalnous explique par quels moyens il est possible de trafiquer les résultats des votations ...
Fraudes démocratiques en Suisse, démonstrations !
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François de Siebenthal
Il y a 3 jours - Fraudes démocratiques en Suisse, démonstrations !
François de Siebenthal: Fraudes électorales & scandale du St Gothard !
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13 juin 2016 - "Élection" de Doris Leuthard au Conseil fédéral suisse · Fraudes, un rappel des tricheries contre M. Georges Letellier + ... Incroyable ! Est-ce ...
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▶ 32:06 https://www.youtube.com/watch?v=ArYJMSVRZjY
Il y a 3 jours - Ajouté par Y'a pas d'wroblèmes
François de Siebenthal nous explique par quels moyens il est possible de ... François de Siebenthal explique ...
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24 sept. 2013 - Fraudes, ne pas plier le bulletin ! Pour mieux ... François de Siebenthal. Lors du ...Fraudes démocratiques en Suisse, de pire en pire · François ...
François de Siebenthal explique la fraude électorale en Suisse
https://philippehua.com/.../ypdw-en-interview-francois-de-siebenthal-explique-la-frau...
Il y a 1 jour - François de Siebenthal nous explique par quels moyens il est possible de trafiquer les résultats des votations et élections. Liens vers ses ...
François de Siebenthal: SUISSE. Votes truqués, des preuves ...
https://martouf.ch/liens/?xFIHvw
28 oct. 2015 - François de Siebenthal: SUISSE. Votes truqués ... QRCode. - http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/06/suisse-votes-truques-des-preuves.html.
France:
François de Siebenthal: France: début de fraudes électorales ?
desiebenthal.blogspot.com/2017/04/france-debut-de-fraudes-electorales.html
15 avr. 2017 - Vidéos par François de Siebenthal sur youtube, dailymotion ou ... http://desiebenthal.blogspot.ch/2017/03/valais-fraudes-et-francs-macons.html
François de Siebenthal: Fraudes électorales françaises
desiebenthal.blogspot.com/2017/04/fraudes-electorales-francaises.html
25 avr. 2017 - http://desiebenthal.blogspot.ch/2017/04/france-fraudes-electorales-en-marche.html. Machines électroniques, programmes fermés et manipulés ...
François de Siebenthal: Fraudes le 7 mars. VD, les enveloppes ...
desiebenthal.blogspot.ch/2010/02/fraudes-le-7-mars-vd-les-enveloppes.html
26 févr. 2010 - Fraudes le 7 mars 2010. VD, les enveloppes encore transparentes. GE, NE, ZH, Votes électroniques truquables. On vole nos retraites, pendant ...
François de Siebenthal: Fraudes électorales & scandale du St Gothard !
desiebenthal.blogspot.ch/2016/06/fraudes-electorales-scandale-du-st.html?m=1
13 juin 2016 - Mme Doris Leuthard au Saint Gothard, élue avec des fraudes ! ..... le président François Hollande de la France et le Premier ministre italien ...
desiebenthal.blogspot.com/2017/03/valais-fraudes-et-francs-macons.html
30 mars 2017 - La justice des francs-maçons de chez nous. Les francs-maçons, en Valais et ailleurs, se désignent entre eux comme des frères, bien plus que ...
François de Siebenthal: Fraudes: les Kosovars et Albanais ...
https://desiebenthal.blogspot.com/2017/03/fraudes-les-kosovasr-et-albanais.html?m...
30 mars 2017 - Valais: fraudes démocratiques. Les communautés kosovars et albanaises instrumentalisées par des politiques ? Trois recours contre le résultat ...
François de Siebenthal: Votes par correspondance et électroniques ...
desiebenthal.blogspot.ch/2013/11/votes-par-correspondance-et.html
6 nov. 2013 - Vidéos par François de Siebenthal sur youtube, dailymotion ou ... du bureau de vote n'ont aucune possibilité de détecter les fraudes. .... Bravo, le Valais refuse les votes électroniques · Votes à lecture optique, fraudes faciles.
François de Siebenthal - Facebook
https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=10209929102318870&id...
http://desiebenthal.blogspot.ch/2017/03/fraudes-quelques-centaines-de-voix.html. ... et blanc, couleurs du Valais On parle d'un écart de 2'200 voix , mais en fait.
Le Journal - 09.02.2017 - Le Nouvelliste - Actualités du Valais ...
www.lenouvelliste.ch/le-journal/09-02-2017/
9 févr. 2017 - ... champion olympique Dario Cologna et par Nathalie von Siebenthal, 8e du. ... La sécurité informatique préoccupe le gouvernement valaisan.
Valais: fraudes électorales avec le matériel de réserve Il faut aussi ...
https://plus.google.com/117421548238726599207/posts/RK2qah5qGCQ
François de Siebenthal
3 avr. 2017 - Valais: fraudes électorales avec le matériel de réserve. Il faut aussi examiner ce qui reste du matériel de réserve dans chaque greffe communal. Effectivement, la ...
Fraudes: les Kosovasr et Albanais instrumentalisés Valais: fraudes ...
https://plus.google.com/117421548238726599207/posts/gM4KNBUqkmv
François de Siebenthal
30 mars 2017 - Valais: fraudes démocratiques Les communautés kosovars et albanaises instrumentalisés par des politiques ? Trois recours contre le résultat de l'élection qui a ...
Vaud:
François de Siebenthal: Vaud: encore des fraudes démocratiques.
desiebenthal.blogspot.com/2013/11/vaud-encore-des-fraudes-democratiques.html
26 nov. 2013 - La commune vaudoise n'a pas voté pour l'initiative, comme annoncé dimanche. ... François de Siebenthal: Matériel de vote, fraudes faciles.
François de Siebenthal: Fraudes trop faciles, enveloppes de votes ...
desiebenthal.blogspot.com/2016/03/fraudes-trop-faciles-enveloppes-de.html
19 mars 2016 - Dans le canton de Vaud, les retours du vote par correspondance sont ... François deSiebenthal: Suisse: Fraudes électorales si faciles.
François de Siebenthal: Stop fraudes. N'ouvrir les 2 enveloppes qu' au ...
https://desiebenthal.blogspot.com/2016/.../stop-fraudes-nouvrir-les-2-enveloppes.html...
18 mai 2016 - Fraudes démocratiques trop faciles dans chaque greffe suisse ! ... bulletins à travers les petites enveloppes jaunes en Vaud, bleues à Genève, ...
François de Siebenthal: Fraudes... Les Francs-maçons s'agitent.
https://desiebenthal.blogspot.com/2017/04/fraudes-les-francs-macons-sagitent.html?...
18 avr. 2017 - Dans le canton de Vaud, les votations approchent et il est toujours impossible de savoir si les candidats au Grand Conseil et au Conseil d'Etat ...
François de Siebenthal: Fraudes le 7 mars. VD, les enveloppes ...
desiebenthal.blogspot.ch/2010/02/fraudes-le-7-mars-vd-les-enveloppes.html
26 févr. 2010 - Vidéos par François de Siebenthal sur youtube, dailymotion ou ... Vaud: On peut analyser automatiquement toutes les enveloppes dans ...
I. Öffentlich-rechtliche Abteilung 1P.755/2003 - PolyReg
www.polyreg.ch/bgeunpub/Jahr_2003/Entscheide_1P_2003/1P.755__2003.html
François de Siebenthal, recourant, contre Grand Conseil du canton de Vaud, ... et de "fraudesélectorales massives"; Que ces affirmations ne constituent pas ...
Politique - Famille de Siebenthal
www.de-siebenthal.com/politique.htm
Le Juge Cantonal vaudois socialiste qui traîne de nombreuses casseroles est-il ..... 7) Traitement de la plainte pour fraude électorale déposée par M. Burdet.
[PDF]LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD statuant, conformément ...
www.publidoc.vd.ch/.../direct/.../216017_00_Décision_20031211_367800.pdf
11 déc. 2003 - François de Siebenthal, Avenue Dapples 23, 1000 Lausanne ... d'Etat, dans lequel il fait valoir des soupçons de fraude électorale, accrédités.
DFR - BGer 1P.755/2003 vom 23.01.2004
www.servat.unibe.ch/dfr/bger/040123_1P_755-2003.html
Grand Conseil du canton de Vaud, place du Château 6, 1014 Lausanne. ... Que François deSiebenthal s'est porté candidat pour le deuxième tour; ... sont prétendument entachés de "graves irrégularités" et de "fraudes électorales massives";.
Suisse: fraudes massives Tribunal fédéral inique, exemples... Vaud ...
https://plus.google.com/117421548238726599207/posts/Sd65c6KE4hW
François de Siebenthal
27 juin 2016 - Suisse: fraudes massives. Tribunal fédéral inique, exemples... Vaud, enveloppes translucides Genève, enveloppes translucides Fribourg, enveloppes translucides ...
Fraudes, ne pas plier le bulletin ! Pour mieux tricher... Dans le Canton ...
https://plus.google.com/117421548238726599207/posts/jFHy4KDR3vb
François de Siebenthal
24 sept. 2013 - Fraudes, ne pas plier le bulletin ! Pour mieux tricher... Dans le Canton deVaud, en tous cas à Lausanne, le matériel de vote précité est même assorti de carrés ...
Bâle:
François de Siebenthal: Fraudes électorales. Secret du vote ? Une ...
desiebenthal.blogspot.com/2011/11/fraudes-electorales-secret-du-vote-une.html
11 nov. 2011 - Affaires des votes arrangés à Bâle, de l'UDC, de l'ONU, de la révision de la .... Le système est fait pour faciliter les fraudes dans toute la Suisse.
François de Siebenthal: RFID, passeports biométriques, nos recours ...
desiebenthal.blogspot.ch/2009/06/rfid-passeports-biometriques-nos.html
12 juin 2009 - François de Siebenthal & Chucri Jean CANAAN devant le tribunal fédéral, pour .... le Conseil d'État du canton de Bâle Ville pour le vote de ses citoyens expatriés. ..... Les scandales à répétition liant ces machines aux fraudes ...
Suisse :
François de Siebenthal: Suisse: Fraudes électorales si faciles
desiebenthal.blogspot.com/2011/12/blog-post.html
15 déc. 2011 - Suisse: Fraudes électorales si faciles. Voir à travers les enveloppes de vote par correspondance et trop facilement rapprocher le vote du nom ...
Fraudes démocratiques en Suisse, démonstrations ! François de ...
https://plus.google.com/117421548238726599207/posts/3Yfc2HAAYLi
François de Siebenthal
Il y a 3 jours - Fraudes démocratiques en Suisse, démonstrations ! François de Siebenthalnous explique par quels moyens il est possible de trafiquer les résultats des votations ...
Fraudes démocratiques en Suisse, démonstrations !
https://plus.google.com/117421548238726599207/posts/Cj2k4PyTGD8
François de Siebenthal
Il y a 3 jours - Fraudes démocratiques en Suisse, démonstrations !
François de Siebenthal: Fraudes électorales & scandale du St Gothard !
desiebenthal.blogspot.ch/2016/06/fraudes-electorales-scandale-du-st.html?m=1
13 juin 2016 - "Élection" de Doris Leuthard au Conseil fédéral suisse · Fraudes, un rappel des tricheries contre M. Georges Letellier + ... Incroyable ! Est-ce ...
François de Siebenthal: Fraudes le 7 mars. VD, les enveloppes ...
desiebenthal.blogspot.ch/2010/02/fraudes-le-7-mars-vd-les-enveloppes.html
26 févr. 2010 - Vidéos par François de Siebenthal sur youtube, dailymotion ou ... Matériel suffisant pour voir à travers les enveloppes suisses de vote par ...
YPDW en interview - François de Siebenthal explique la fraude ...
▶ 32:06 https://www.youtube.com/watch?v=ArYJMSVRZjY
Il y a 3 jours - Ajouté par Y'a pas d'wroblèmes
François de Siebenthal nous explique par quels moyens il est possible de ... François de Siebenthal explique ...
François de Siebenthal: Fraudes, ne pas plier le bulletin ! Pour mieux ...
https://desiebenthal.blogspot.com/2013/.../fraudes-ne-pas-plier-le-bulletin-pour.html?...
24 sept. 2013 - Fraudes, ne pas plier le bulletin ! Pour mieux ... François de Siebenthal. Lors du ...Fraudes démocratiques en Suisse, de pire en pire · François ...
François de Siebenthal explique la fraude électorale en Suisse
https://philippehua.com/.../ypdw-en-interview-francois-de-siebenthal-explique-la-frau...
Il y a 1 jour - François de Siebenthal nous explique par quels moyens il est possible de trafiquer les résultats des votations et élections. Liens vers ses ...
François de Siebenthal: SUISSE. Votes truqués, des preuves ...
https://martouf.ch/liens/?xFIHvw
28 oct. 2015 - François de Siebenthal: SUISSE. Votes truqués ... QRCode. - http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/06/suisse-votes-truques-des-preuves.html.
France:
François de Siebenthal: France: début de fraudes électorales ?
desiebenthal.blogspot.com/2017/04/france-debut-de-fraudes-electorales.html
15 avr. 2017 - Vidéos par François de Siebenthal sur youtube, dailymotion ou ... http://desiebenthal.blogspot.ch/2017/03/valais-fraudes-et-francs-macons.html
François de Siebenthal: Fraudes électorales françaises
desiebenthal.blogspot.com/2017/04/fraudes-electorales-francaises.html
25 avr. 2017 - http://desiebenthal.blogspot.ch/2017/04/france-fraudes-electorales-en-marche.html. Machines électroniques, programmes fermés et manipulés ...
François de Siebenthal: Fraudes le 7 mars. VD, les enveloppes ...
desiebenthal.blogspot.ch/2010/02/fraudes-le-7-mars-vd-les-enveloppes.html
26 févr. 2010 - Fraudes le 7 mars 2010. VD, les enveloppes encore transparentes. GE, NE, ZH, Votes électroniques truquables. On vole nos retraites, pendant ...
François de Siebenthal: Fraudes électorales & scandale du St Gothard !
desiebenthal.blogspot.ch/2016/06/fraudes-electorales-scandale-du-st.html?m=1
13 juin 2016 - Mme Doris Leuthard au Saint Gothard, élue avec des fraudes ! ..... le président François Hollande de la France et le Premier ministre italien ...
YPDW en interview - François de Siebenthal explique la fraude ...
▶ 32:06 https://www.youtube.com/watch?v=ArYJMSVRZjY
Il y a 3 jours - Ajouté par Y'a pas d'wroblèmes
François de Siebenthal nous explique par quels moyens il est possible ... son matériel de vote a double lorsqu ...
François de Siebenthal - Facebook
https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=10209929102318870&id...
http://desiebenthal.blogspot.ch/2017/03/fraudes-quelques-centaines-de-voix.html.
France: fraudes électorales "en marche" ? Par ailleurs, près d'un ...
https://plus.google.com/117421548238726599207/posts/YPeBAEJZnTf
François de Siebenthal
19 avr. 2017 - France: fraudes électorales "en marche" ? Par ailleurs, près d'un million d'électeurs voteront encore sur des machines de votes électroniques américaines.
France: fraudes électorales "en marche" ? Par ailleurs, près d'un ...
https://plus.google.com/117421548238726599207/posts/cgiJaRBSr5y
François de Siebenthal
19 avr. 2017 - France: fraudes électorales "en marche" ? Par ailleurs, près d'un million d'électeurs voteront encore sur des machines de votes électroniques américaines.
françois de siebenthal | ANTIBANQUE
https://susauxbanques.wordpress.com/tag/francois-de-siebenthal/
3 mai 2017 - Articles traitant de françois de siebenthal écrits par Ced GlobalChange. ... François deSiebenthal, économiste HEC, nous explique comment la monnaie ... Les preuves concrètes de manipulation et fraude massive sur le marché de ... menait France Télécom au naufrage · Worldcorruption.info, la réalité du ...
page4_5
www.de-siebenthal.com/page4_05.htm
... de 1945 en France ou, plus récemment, de la Chine "populaire" (on facture aux ... de comparer les sanctions infligées pour des "fraudes fiscales"à teinture ...
Les faits sont têtus, les fraudes sont trop faciles.
Nous cherchons donc plus de preuves et indices, films des câbles de scellement et sceaux à Moutier, inscriptions sur les sceaux, témoignages de concierges ou de pensionnaires d'EMS, , films ou photographies du dépouillement à Moutier, arrivée des urnes depuis Berne, photographies des observateurs fédéraux etc...