Monnaie-pleine: Contre-projets directs ou indirects, projet de lois toutes rédigées, versions 3.0
Les cantons doivent recevoir au moins 2/3 du bénéfice net de la BNS, selon la Constitution, soit plusieurs dizaines de milliards de francs, au moins 60 milliards. Ils n'en reçoivent que des miettes... Nous ( Blaise, Bernard, Mathieu, François... ) en avons parlé avec M. le Conseiller d'Etat Pascal Broulis qui a reconnu ce fait.
Comme l'écrit Lionel...
La BNS est indépendante et n'est tenue pour son action que par la loi... Toutefois, la convention signée entre la Confédération et la BNS sur la répartition du bénéfice ne respecte pas la Constitution qui stipule à l'article 99, al 4 que la Banque nationale "verse au moins deux tiers de son bénéfice net aux cantons"
Je vous renvoie à l'article 58 de la LIFD pour la definition du bénéfice net qui comprend le gain en capital... En clair, sur 100 milliards d'augmentation du bilan dû à la création monétaire en 2016, 66 milliards devraient revenir aux cantons... De quoi régler bien des problèmes (CPEG, AVS, assurances maladies, etc...) intéressant n'est-il pas ?https://www.admin.ch/opc/fr/cl
La solution, monnaie-pleine améliorée et BNS 4.0
Comme l'écrit Lionel...
La BNS est indépendante et n'est tenue pour son action que par la loi... Toutefois, la convention signée entre la Confédération et la BNS sur la répartition du bénéfice ne respecte pas la Constitution qui stipule à l'article 99, al 4 que la Banque nationale "verse au moins deux tiers de son bénéfice net aux cantons"
Je vous renvoie à l'article 58 de la LIFD pour la definition du bénéfice net qui comprend le gain en capital... En clair, sur 100 milliards d'augmentation du bilan dû à la création monétaire en 2016, 66 milliards devraient revenir aux cantons... De quoi régler bien des problèmes (CPEG, AVS, assurances maladies, etc...) intéressant n'est-il pas ?https://www.admin.ch/opc/fr/cl
Le peuple et les cantons suisses, conscients de leur responsabilité envers la Création, résolus à renouveler leur alliance pour renforcer la liberté, la ... |
Qui doit créer nos francs suisses: les banques commerciales ou la Banque nationale?
Aujourd'hui, 90% de notre argent sont créés par les banques commerciales.
Le système monétaire peut être considéré comme une infrastructure au service des citoyens et de l’économie réelle, pour le bon fonctionnement du trafic des paiements. Mais aujourd’hui, en pouvant créer elles-mêmes de l’argent, les banques commerciales sont à la fois ”juges” et ”parties” dans le marché économique.
Avec l’initiative Monnaie Pleine, le marché financier peut remplir sa fonction de service public dans l’intérêt général du pays, car l’initiative établit une séparation claire entre les producteurs d’argent et les établissements de crédit : la Banque nationale produit la totalité de l’argent, y compris l’argent électronique actuellement créé par les banques. Avec l’initiative Monnaie Pleine, le marché financier contribue surtout aux besoins de l’économie réelle en assurant le crédit, le trafic des paiements et la gestion de patrimoine par des services privés.
Si nécessaire, je suis prêt à vous rencontrer pour en parler., seuls ou en commission Mon téléphone est le 021 616 88 88ou le 079 261 41 54
Vu que je suis au Canada quelques jours et en cas d'urgence, M. Jean-Marc Heim, est aussi disponible au 076 422 45 32, bureau@monnaie-pleine.ch
Avec mes amitiés
François de Siebenthal
P.-S.: Voir notamment la vidéo explicative sur l'initiative Monnaie pleine: https://vimeo.com/1301
Une solution pérenne à RIE 3, à 2020, aux restrictions budgétaires cantonales... etc...
Idées pour des contre-projets ou des projets de lois toutes rédigées, pour faire parler de monnaie-pleine !
Quelques chiffres, ce sont des milliers de milliards privatisés par les banques commerciales, sic:
Urgent:
Pour que tous puissent avoir une part de l'héritage économique légué par leurs prédécesseurs, voici notre but, reprendre le contrôle de la création des masses monétaires (l'argent) et sa distribution à tous qui est un dû. C'est ce que nous voulons graver dans la Constitution fédérale pour le bien de tous et l'indépendance de la Suisse.
La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est complétée comme suit par exemple par un nouvel
Article 99 :
I. Le pouvoir de battre monnaie, y compris par le crédit ex nihilo, appartient au Souverain qui reprend le contrôle de l'émission et du volume de la monnaie et du crédit, sans intérêt et le délègue notamment à la BNS ou aux associations du type wir ou aux sels sous contrôle démocratique.
Il. Il l'exercera à tous les échelons par des Commissions indépendantes locales, notamment communales et cantonales, jouissant de toute l'autorité voulue pour atteindre ce but.
III. Les ressources financières, matérielles et intellectuelles de la Suisse représentées par les Citoyen(ne)s et leurs productions sont la base de la monnaie et du crédit.
IV. L'émission de la monnaie et du crédit devrait en tout temps se mesurer sur le mouvement de la production robotisée le plus possible de façon qu'un sain équilibre se maintienne constamment entre celle-ci et la consommation. Cet équilibre est assuré, partiellement du moins, par le moyen d'un dividende et d'un escompte ou rabais compensé dont le taux variera nécessairement avec les fluctuations mêmes de la production automatisée. La création de monnaie par la banque nationale suisse doit se trouver dans un rapport —rigide— (comme l'est le Système métrique) avec la production nationale.
V. Pour que tous puissent avoir une part de l'héritage économique légué par leurs prédécesseurs, les Commissions locales versent un Dividende mensuel dont le montant sera déterminé par la masse des biens à consommer. Ce dividende sera versé à chaque personne, de leur conception à leur mort naturelle, qu'elle aie ou non des sources de revenus. Ce dividende pourrait comporter un -coefficient- tenu à jour, exprimant la monétisation possible des progrès des techniques et technologies dans la production.
suivront la même tendance au fur et à mesure des progrès techniques et pourront fortement réduire leur fiscalité et supprimer les taxations sournoises sous la forme de péages subtils pourtant interdit dès la Constitution de 1948.
Dispositions transitoires :
§01- La BNS est transformée en une Coopérative Monétaire Suisse (CMS)
et son actif est distribué à tous les suisses, dès leur conception.
§02- Chaque citoyen suisse, dès sa naissance ou son acquisition de
citoyenneté, est propriétaire d'une part de la CMS : 1 humain, 1 voix.
§03- La CMS est indépendante de tout groupe de pression : elle est
l'émanation directe de tous les citoyens suisses.
§04- La CMS gère un, et un seul, compte de paiement souverain pour
chaque citoyen, et seulement pour les citoyens.
§05- L'unité des comptes de paiement est le Franc suisse (code CHF):
"Franc suisse" est une marque réservée à l'usage des comptes de paiement
de la CMS.
§06- Chaque Compte Souverain démarre avec une valeur de déséquilibre
égale à 0 (origine de la mesure du déséquilibre, ou point d'équilibre)
et dispose d'un Reste à Importer (droit d'avance gratuite) de CHF
2'222.-. C'est l'estimation actuelle du montant minimal nécessaire pour
vivre en Suisse.
§07- La valeur de déséquilibre est augmentée de la valeur de chaque
achat et diminuée de la valeur de chaque vente du titulaire du compte.
La valeur de déséquilibre enregistre ainsi la différence entre les
achats et les ventes de chaque citoyen.
§08- La valeur de déséquilibre est contractée de 1% au début de chaque
mois (fonte ou oxydation). Cela correspond à un retour à l'équilibre, un
oubli progressif des déséquilibres anciens ( jubilés ).
§09- Chaque début de mois, le montant minimal nécessaire pour vivre en
Suisse est recalculé et permet de réévaluer proportionnellement le Reste
à importer initial et la valeur du déséquilibre de tous les comptes
souverains, ce qui ne modifie pas le rapport relatif entre les 2 valeurs
: il s'agit d'une adaptation aux prix réels.
§10- Toute autre modification des comptes est formellement interdite. En
particulier, tout achat, toute vente et toute location d'unités de
compte CHF est une tricherie sur la mesure des achats et des ventes
d'une personne, qui correspond à un crime pénal de l'ordre de la fausse
monnaie.
§11- Un citoyen peut ouvrir des sous-comptes à son compte souverain.
Le Reste à Importer d'un sous-compte est toujours égal à sa valeur
d'équilibre, 0. Un sous-compte est destiné à rassembler les transactions
correspondant à un usage particulier. Le titulaire du compte souverain
peut ouvrir l'accès de chaque sous-compte à une et une seule autre
personne humaine de son choix.
§12- L'enregistrement d'un achat ou d'une vente avec une personne
humaine étrangère se fait en calculant le rapport du prix de transaction
et du reste à importer initial du compte souverain de la personne
humaine étrangère.
§13- La CMS a pour seule responsabilité de gérer la continuité et la
persistance de ce système de comptes souverains et de sous-comptes, au
nom de tous les citoyens.
§14- Chaque citoyen paye chaque année sa cotisation à la CMS pour
assurer son fonctionnement, cotisation formée d'un montant fixe annuel
et d'un montant fixe par transaction enregistrée. Chaque montant est
fixé en Assemblée Générale.
Autres dispositions transitoires recommandées à discuter:
- Les contrats de soustraitance au group SIX et SECB sont dénoncés avec effet immédiat.
-Un audit général de BNS est effectué par un groupement d'experts suisses représentatifs de la population pour évaluer l ampleur des éventuels dégâts supputés.
- constitution d'un fonds souverain neutre qui investirait en priorité en Suisse mais aussi à l'étranger.
-Définir un organe suisse de contrôle de la BNS indépendant, neutre et sous responsabilité des élus. Payé par l Etat.
-Ouvrir une enquête selon les résultats de l'audit général voire un procès contre les responsables de
l'éventuel désastre supputé.
-Saisir les biens des responsables pour rembourser les créanciers.
-Abolir la loi Too big to fail et interdire les opérations hors bilan de la BNS et de toutes les.
sociétés, notamment financières
La Confédération crée une contribution de solidarité par des masses monétaires sans taux d'intérêts et les fait affecter à chaque famille en proportion du nombre d'enfants conçus.
Le produit de la contribution de solidarité sera versé aux Cantons selon une clé de répartition démographique définie par la Confédération représentée par l'Assemblée fédérale (Plénum).
L'écart des salaires à la nouvelle BNS ne dépasse pas 33 fois, avec une limite absolue indexée fixée à CHF 500'000.-.
Tout dividende social ou autre prestation sociale n'empêche personne de travailler en plus contre rémunération ou en qualité d'indépendant, créateur d'entreprise, etc.
L'obligation de refinancer les prêts à 100 % auprès de la BNS reporte la perception des profits à ce niveau et les revenus ainsi fortement majorés sont directement affectés aux besoins communs familiaux, communaux, cantonaux et fédéraux.
Tout financement d'investissement à un terme donné doit être assuré par des emprunts au moins de même terme. Aucun emprunt à long terme ne peut être financé par des emprunts à court terme. Pour le bien commun, les points suivants sont notamment respectés.
Dissociation totale des activités bancaires et leur attribution à trois catégories d'établissements distincts et indépendants :
1) Banques de dépôts : encaissements, paiements, gardent les dépôts de leurs clients.
2) Banques de prêts : le montant global des prêts ne peut excéder le montant global des fonds empruntés.
3) Banques d'affaires : investissent dans les entreprises les fonds empruntés au public ou aux banques de prêts.
Indexation obligatoire de tous les engagements sur l'avenir : prêts, emprunts, salaires, etc. aussi bien entre particuliers, entreprises et État.
Interdire le financement des opérations boursières et de la spéculation par la création de moyens de paiement ex nihilo.
Augmenter les garanties en liquidités à 100 %, afin d'éviter les créations privées de monnaie ou quasi-monnaie ex nihilo.
1) Banques de dépôts : encaissements, paiements, gardent les dépôts de leurs clients.
2) Banques de prêts : le montant global des prêts ne peut excéder le montant global des fonds empruntés.
3) Banques d'affaires : investissent dans les entreprises les fonds empruntés au public ou aux banques de prêts.
Indexation obligatoire de tous les engagements sur l'avenir : prêts, emprunts, salaires, etc. aussi bien entre particuliers, entreprises et État.
Interdire le financement des opérations boursières et de la spéculation par la création de moyens de paiement ex nihilo.
Augmenter les garanties en liquidités à 100 %, afin d'éviter les créations privées de monnaie ou quasi-monnaie ex nihilo.
Supprimer la cotation en continu et les algorithmes s'y rapportant et la remplacer par une seule cotation par jour pour chaque place financière et pour chaque valeur.
Supprimer les programmes d'achat/vente automatiques. Interdire la spéculation sur les indices et les produits dérivés.
Abandonner le système de changes flottants pour un système de taux de changes fixes mais révisables par une commission indépendante.
Interdire toute dévaluation compétitive.
Abandonner le dollar US $ comme monnaie de compte, d'échange et de réserve.
Établir progressivement une unité de compte commune sur le plan international avec un système approprié d'indexation.
Interdire la spéculation aux banques sur les changes, les actions, obligations et produits dérivés.
Aucune puce, RFID ou un quelconque moyen de traçage ne peut être dissimulé dans la monnaie, quelque soit la forme de la monnaie( métallique, papier...).
Les méthodes alternatives de création monétaire (wir, jazz, reka, talents, billes, sels, etc.) sont admises si leur seigneuriage bénéficie à tous les utilisateurs de manière proportionnelle et égalitaire et sans nuire aux familles.
Conclusions :
« Il s'agit de réformes fondamentales qui intéressent la vie de tous les jours de millions de citoyens. Ces réformes indispensables n'ont été réalisées, ni même envisagées, ni par les libéraux justement préoccupés de favoriser l'efficacité de l'économie, ni par les socialistes justement attachés à l'équité de la distribution des revenus... Les uns et les autres n'ont cessé d'être aveuglés par la répétition incessante de toutes parts de pseudo vérités et par des préjugés erronés. »
Maurice Allais
Versions en travail:
https://docs.google.com/document/d/e/2PACX-1vQInt8_ColpsLBQu8BFCjY62917Nl_EzyzqauXEUsz3e0abNNJ0Tm_v9vEb_peZCj9vDM9LB2qBTufI/pub
Ce projet a été fortement défendu, entre beaucoup d'autres1, par les économistes Maurice Allais, Milton Friedman et Christian Gomez (banquier et élève d'Allais) et dans une certaine mesure (narrow banking) par James Tobin pour défendre ce qui devrait être une prérogative de l'État et seulement de l'État : l'émission de toute nouvelle monnaie.
David Ricardo défendait cette même idée, lui qui écrivait « Supposons qu'il faille un million en argent pour préparer une expédition. Si le gouvernement émettait un million de papier-monnaie l'expédition se ferait sans qu'il en coûtât rien à la nation ; mais si en déplaçant ainsi un million d'argent monnayé, une banque faisait l'émission d'un million de papier, et qu'elle le prêtât au gouvernement a 7 pour cent, en déplaçant de même un million de numéraire, le pays se trouverait grevé d'un impôt perpétuel de 70 000 livres par an. La nation paierait l'impôt, la banque le recevrait, et la nation resterait, dans les deux cas, aussi riche qu'auparavant. L'expédition aura été réellement faite au moyen du système, par lequel on rend productif un capital de la valeur d'un million, en le convertissant en denrées, au lieu de le laisser improductif sous la forme de numéraire ; mais l'avantage serait, toujours pour ceux qui émettraient le papier ; et comme le gouvernement représente la nation, la nation aurait épargné l'impôt, si elle, et non la banque, avait fait l'émission de ce million de papier-monnaie.»
Il s'agit d'une réforme radicale du système bancaire fondée sur la dissociation entre la monnaie et le crédit.
En Angleterre, l'ONG Positive Money promeut cette idée sous le nom de "monnaie souveraine" depuis 20103.
Personnes ayant contribué d'une manière ou d'une autre au concept en discussion. Vous pouvez aussi y participer et y rajouter vos noms, par ordre chronologique
Clifford H. Douglas, J-Crate Larkin, Louis Even, Maurice Allais, Philippe Bourcier de Carbon
Willard E. Atkins, New York University, Frank Aydelotte, président du Swarthmore College, C. Canby Balderston, University of Pennsylvania,George E. Barnett, Johns Hopkins, président de l’American Economic, Association , John Bates Clark, Columbia University ,Miss Joanna C. Colcord, The Russell Sage Foundation,Morris A. Copeland, University of Michigan, Paul H. Douglas, University of Chicago, Howard O. Eaton, University of Oklahoma, Frank Albert Fetter, Princeton University, Frank Whitson Fetter, Princeton University, Irving Fisher, Yale University, Walton H. Hamilton, Yale University, Paul U. Kellogg, éditeur de Survey Graphic, Willford I. King, New York University, William M. Leiserson, Antioch College, Richard A. Lester, Princeton University, Harley Leist Lutz, Princeton University, James D. Magee, New York University , Otto Tod Mallery Broadus Mitchell, Johns Hopkins University,Sumner H. Slichter, Harvard University,harles T. Tippetts, University of Buffalo, Jacob Viner, University of Chicago ,harles R. Whittlesey, Princeton University, Joseph H. Willits, Dean of Wharton School, University of Pennsylvania, Leo Wolman, Columbia University
Christian Gomez, Prof. Joseph Huber, Liliane Held Khawam, Bernard Dugas, Renault Laillier, Alain Pilote, François de Siebenthal, Gérard Mignault, Christian Burgault,
Mathieu Despont
Reginald Maître
"Marc R. Studer"
Nicolas Etter
Pilar Ackermann
Berman Cédric
Brasey Monique
Denis Bucher
Deslarzes Frédéric
Dimier Patrick
Dimier Quentin
Bernard Dugas
Chloé Frammery
Martial Garcia
Guillod Norbert-Daniel
Heim Jean-Marc
Jehotte Thierry
Maradan Philippe
Lionel Rossellat
Mariethoz Jean-Michel
Meynet Léon
Meynet Danielle
Niclass Narcisse
Charly Pache
Pfluger Christoph
Blaise Rosselat
Rossellat Nicole
Rossellat Gérald
Sapay Natacha
Gérard Scheller
Sutter Christian
De nombreux économistes de renom ont soutenu ou soutiennent un système 100%. A noter que la plupart d'entre eux ne sont pas "d'affreux gauchistes étatistes et interventionnistes" mais des libéraux convaincus admettant que le secteur privé n'a pas son mot à dire dans la régulation de l'émission de monnaie.
David Ricardo
" Dans le cas de la création monétaire, l'avantage serait toujours pour ceux qui émettraient la monnaie de crédit; et comme le gouvernement représente la nation, la nation aurait épargné l'impôt si elle, et non la banque avait fait elle-même l'émission de cette monnaie... Le public aurait un intérêt direct à ce que ce fut l'Etat, et non une compagnie de marchands ou de banquiers, qui fit cette émission"
Principe de l'économie politique et de l'impôt, 1817
Maurice Allais
" Alors, que pendant des siècles l'ancien régime avait préservé jalousement le droit de l'Etat de battre la monnaie et le privilège exclusif d'en garder le bénéfice, la République démocratique a abandonné pour une grande part ce droit et ce privilège à des intérêts privés. Ce n'est pas là le moindre des paradoxes de notre époque"
L'impôt sur le capital & la réforme monétaire, 1974
Irving Fisher
"Par conséquent, nos moyens de paiement nationaux sont à la merci des transactions de prêt
de la banque, et nos milliers de banque de dépôts sur compte chèque sont, dans les faits,
comparables à d’irresponsables émetteurs de monnaie privés. "
" Si nos banquiers veulent continuer à commercialiser la fonction essentielle de l’industrie
bancaire, le prêt, ce qu’ils peuvent effectuer mieux que le gouvernement, ils doivent être prêts à
abandonner la fonction d’émission monétaire qu’ils ne peuvent effectuer aussi bien que le
gouvernement. "
"L’essence du plan 100% Money est de rendre l’argent indépendant des prêts, c’est-à-dire de séparer le processus de création et de destruction de la monnaie de l’industrie bancaire "
"L’essence du plan 100% Money est de rendre l’argent indépendant des prêts, c’est-à-dire de séparer le processus de création et de destruction de la monnaie de l’industrie bancaire "
100% Money, 1935; texte complet
Milton Friedman
" Je crois depuis longtemps que la façon la plus efficace de réduire la régulation serait de séparer les fonctions monétaires des banques commerciales de leur fonction de crédit. La façon de réaliser cela serait d'obliger toutes les institutions proposant des dépôts à vue de garder des réserves de 100%; ce qui en ferait des institutions de dépôt dans les faits et pas seulement dans les mots."
Discours devant la commission des finances du congrès américain, 1975
Ludwig Von Mises
"Aucune banque ne doit avoir l'autorisation d'augmenter le montant ou la balance de ces dépôts à vue d'un de ses clients, fut-il un simple citoyen ou le Trésor des Etats-Unis, autrement qu'après avoir reçu un dépôt en billets de banque ou en recevant un chèque provenant d'une banque soumise aux mêmes régulations. Cela implique un système rigide de réserves 100% pour tous les futurs dépôts; c'est-à-dire tous les dépôts qui n'existaient pas au premier jour de la réforme"
The Return to Sound Money, 1951
James Tobin
"Nous avons probablement besoin de moyens de paiement comme notre monnaie actuel mais sans ses désavantages. Une monnaie de dépôt, adossée à des réserves de 100%, convertible en pièce ou en billet à la demande, transférable sur ordre à un tiers, garanties contre la perte ou le vol, serait une parfaite réserve de valeur pour l'unité de compte."
Policies for Prosperity, James Tobin, 1987; extrait
Frank Knight
"Il est absurde et monstrueux pour la société de payer au système bancaire privé des "intérêts" pour multiplier plusieurs fois la quantité de moyen de paiement"
Money, 1927
Henry Simon
« Notre gouvernement a très clairement donné la permission aux banques d’usurper sa fonction primaire de contrôle de la monnaie. Le crédit bancaire est devenu l’élément principal au sein de nos moyens de paiement. Jusqu’à la Guerre de Sécession, nous avions essayé « la banque libre » concernant l’émission de billets. Désormais, nous essayons toujours « la banque libre » concernant la monnaie de dépôt. Le système le plus récent comme le plus ancien nous fournit une monnaie peu fiable et inhomogène et nous donne une régulation ou manipulation de la monnaie qui est totalement perverse. La monnaie est créée lorsqu’elle devrait être détruite et détruite lorsqu’elle devrait être créée. »
Mémorandum d'économistes de l'Université de Chicago, 1933
Des personnalités politiques ont évoqué brièvement le système 100% et/ou décrié les méfaits de la création monétaires par des institutions privées.
Dominique Strauss-Kahn
"Un des sujets traditionnels d'examen [ de Maurice Allais ] s'énonce ainsi : "Quelle différence y a-t-il entre les banques et les faux monnayeurs?" La réponse est qu'il y en a peu.
Hommage à Maurice Allais, 1988
Mervyn King, actuel gouverneur de la banque d'angleterre
" Une autre piste de réforme serait une sorte de séparation des fonctions bancaires. La règle de Volcker en un piste parmi d'autres. Une autre piste, plus fondamentale, serait de séparer le système de paiement des activités risquées de prêt; c'est-à-dire d'interdire le système bancaire de réserves franctionnaires ( comme propose par exemple par Fisher, 1936, Friedman, 1960, Tobin, 1987 et plus récemment par Kay, 2009)"
Discours à New York, Octobre 2010
du 10/01/2016 |
... Ceci dit, le conseil de François, pour faire avancer la réflexion et montrer une réelle pro-activité, me parait judicieux.
Il faut vraiment réfléchir à un projet de loi décrivant comment, concrètement, la majorité d'entre nous voient la suite des évènements.
Par exemple , pour moi, il est à peu près certain que le statut de la BNS doit changer, ce qui n'est pas sans incidence car il faudra la sortir du marché ... etc...etc.... Ce sont des questions auxquelles il nous faudra répondre en montrant que nous les avons traitées.
Bon, ceci n'est qu'un point de vue.... J'aimerais avoir le votre sur cette Bill Goldsborough.
Bon dimanche. A Charmey , il pleut de la neige fondue mais pas de quoi faire du ski dans les rues ![😣]()
Christian