Le 18.10.1891, le peuple suisse acceptait par votation populaire la proposition du Conseil Fédéral d’investir la Confédération du droit exclusif d’émettre les billets de banques. Depuis, la monnaie légale disponible à la population ne comprend que les pièces et les billets.
L’argent électronique des cartes bancaires, appelé monnaie scripturale ou substitut monétaire, est largement utilisé aujourd’hui mais ne répond d’aucune loi.
Le Conseil Fédéral a confirmé le 25.04.2012 que « l’argent au sens du droit constitutionnel ne comprend pas la monnaie scripturale des banques » car « la croissance des substituts monétaires est laissée à la libre appréciation des marchés ».
L’Initiative Monnaie Pleine propose que seule la Confédération crée la monnaie légale, quelle qu’en soit sa forme, perpétuant ainsi les acquis communs. Elle doit être acceptée car elle profite à l’intérêt général pour les raisons suivantes:
1. L’argent scriptural détenu par les citoyens et les entreprises sur des comptes de paiement (compte courant) deviendra enfin un moyen de paiement légal et ne sera plus perdu en cas de faillite de la banque. Ainsi les citoyens et les entreprises disposeront de monnaie à l’abri des crises;
2. La mise en circulation par la Banque Nationale Suisse d’argent sans dette ainsi que le versement des deux tiers de son bénéfice net aux cantons permettra la diminution des charges fiscales imposées aux contribuables;
3. Les banques redeviendront des partenaires financiers engagés dans la croissance de l’économie suisse;
4. Le peuple suisse exercera sa souveraineté sur le secteur financier.
Bonjour,
Voici ci-joint l'argumentaire proposé pour le matériel de vote.
la limite de 1650 caractères a été scrupuleusement respecté, il y a 1595 caractères y compris les espaces.
Guillaume Brunschwig, en copie, et moi avons tenté de nous rapprocher au plus du vocabulaire employé dans la Constitution Fédérale et dans la littérature traitant du sujet.
Notre préoccupation à été d'expliquer le texte soumis à votation sans le citer, de le rendre lisible à tout les publics, de ne pas tomber dans la diffamation, la discrimination ou le populisme. Nous avons tenté de nous rapprocher au mieux d'un langage juridique accessible à tous. Nous avons tenté d'être concis, précis, factuel, respectueux et avons mis l'accent sur la lisibilité du texte, et avons tenté de faire preuve de pédagogie.
Nous espérons que notre modeste contribution sera profitable aux initiants
Bien à vous
David Peitavino-Vincent
Guillaume Brunschwig
L’argent électronique des cartes bancaires, appelé monnaie scripturale ou substitut monétaire, est largement utilisé aujourd’hui mais ne répond d’aucune loi.
Le Conseil Fédéral a confirmé le 25.04.2012 que « l’argent au sens du droit constitutionnel ne comprend pas la monnaie scripturale des banques » car « la croissance des substituts monétaires est laissée à la libre appréciation des marchés ».
L’Initiative Monnaie Pleine propose que seule la Confédération crée la monnaie légale, quelle qu’en soit sa forme, perpétuant ainsi les acquis communs. Elle doit être acceptée car elle profite à l’intérêt général pour les raisons suivantes:
1. L’argent scriptural détenu par les citoyens et les entreprises sur des comptes de paiement (compte courant) deviendra enfin un moyen de paiement légal et ne sera plus perdu en cas de faillite de la banque. Ainsi les citoyens et les entreprises disposeront de monnaie à l’abri des crises;
2. La mise en circulation par la Banque Nationale Suisse d’argent sans dette ainsi que le versement des deux tiers de son bénéfice net aux cantons permettra la diminution des charges fiscales imposées aux contribuables;
3. Les banques redeviendront des partenaires financiers engagés dans la croissance de l’économie suisse;
4. Le peuple suisse exercera sa souveraineté sur le secteur financier.
Bonjour,
Voici ci-joint l'argumentaire proposé pour le matériel de vote.
la limite de 1650 caractères a été scrupuleusement respecté, il y a 1595 caractères y compris les espaces.
Guillaume Brunschwig, en copie, et moi avons tenté de nous rapprocher au plus du vocabulaire employé dans la Constitution Fédérale et dans la littérature traitant du sujet.
Notre préoccupation à été d'expliquer le texte soumis à votation sans le citer, de le rendre lisible à tout les publics, de ne pas tomber dans la diffamation, la discrimination ou le populisme. Nous avons tenté de nous rapprocher au mieux d'un langage juridique accessible à tous. Nous avons tenté d'être concis, précis, factuel, respectueux et avons mis l'accent sur la lisibilité du texte, et avons tenté de faire preuve de pédagogie.
Nous espérons que notre modeste contribution sera profitable aux initiants
Bien à vous
David Peitavino-Vincent
Guillaume Brunschwig