En plus de l'initiative Monnaie Pleine, nous avons ce fameux article 99 alinéa 4 de la Constitution qui n'est pas respecté par la BNS (ni par nos élus cantonaux)... LA BNS REVERSE AU MOINS 2/3 DE SON BÉNÉFICE NET AUX CANTONS... qui permettrait un financement facile des services publics et des projets citoyens s'il était respecté...
... et cette anomalie a interpellé un député du Grand Conseil de Neuchâtel tout récemment.
Question de Aël Kistau Grand Conseil de Neuchâtel
GRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION
Date : 26.03.2018
Heure : 11h02
Numéro : 18.323
Département(s) : DFS
Auteur : Aël Kistler
Titre : Représentation du canton à l'Assemblée générale de la BNS et répartition du bénéfice net
Contenu : La BNS annonçait au début de l'année 2018 un bénéfice record de 54 milliards de francs. Or, l'article 99 de la Constitution fédérale prévoit que les deux tiers (au moins) des bénéfices nets soient redistribués aux cantons. Actuellement, la BNS redistribue 1 milliard de francs annuel, avec un surplus selon le résultat. Ce milliard (même s'il est doublé cette année) ne représente pas, et de loin, les deux tiers de 54 milliards. Le Conseil d'État peut-il détailler les causes de cette différence substantielle? Au vu de ce qui précède, la question de la représentation à la prochaine Assemblée générale (AG) de la BNS mérite d'être posée : qui représente l'État de Neuchâtel? Le Conseil d'État prévoit-il, selon les conditions, de demander de modifier, lors de l'AG 2018, le montant de la manne à redistribuer ? Sachant que si la base de calcul des bénéfices (nets ?) est de 54 milliards de francs et que la répartition se fait selon la population résidente (Loi sur la banque nationale), le canton de Neuchâtel se verrait verser plus de 750 millions de francs. Un montant confortable pour, notamment, le développement du RER...
Souhait d’une réponse écrite : NON Auteur ou premier signataire : Aël Kistler | En plus de l'initiative Monnaie Pleine, nous avons ce fameux article 99 alinéa 4 de la Constitution ...
On se réveille à Neuchâtel ! Merci à Mathieu Despont pour son rôle dans tout ça !
|
|
|
