Votation Monnaie pleine : recours déposé
Aarau - Michael Derrer, professeur d'université, entrepreneur et juge de district, a fait recours auprès du Conseil d'Etat d'Argovie contre la désinformation sur l'initiative Monnaie pleine. Le recours est dirigé contre la Banque nationale suisse, la Conférence des directeurs cantonaux des finances et le Conseil fédéral. L’objet concerne la communication dans son ensemble non objective et mensongère des autorités en vue de la votation du 10 juin.
Selon le recourant Michael Derrer, la diffusion d’informations incomplètes et fausses par les autorités viole la liberté de vote des citoyens : « La Banque nationale suisse et le Conseil fédéral doivent fournir des informations transparentes et factuelles, sans omissions, demi-vérités ou faux liens ». Or, ce n'était précisément pas le cas dans la communication publique de la Banque nationale et dans les explications du Conseil fédéral.
Des déclarations choquantes
Michael Derrer, qui travaille depuis longtemps sur le sujet de la monnaie pleine dans le cadre de ses recherches, déclare : « Malheureusement, il est choquant de constater à quel point le contenu de l'initiative fait l'objet d'inexactitudes flagrantes ». Le concept sensé et clairvoyant de la monnaie pleine mériterait une considération plus sérieuse. « Que la contre-campagne des adversaires utilise des affirmations fantaisistes n’est déjà pas correct, même si cela est hélas devenu quasiment la règle de nos jours. Mais si en plus les autorités reprennent ces déclarations fausses et incomplètes, cela devient inacceptable, car cela viole les droits politiques des citoyens ».
Fausse représentation de l’initiative
Par exemple, la Banque nationale prétend qu’avec l’initiative le nouvel argent ne pourrait être mis en circulation que par une distribution à la Confédération, aux cantons et aux citoyens. Et c’est l’argument qu’elle invoque pour fonder son rejet de l’initiative. En réalité, l’initiative lui permettra également de mettre le nouvel argent en circulation par des prêts aux banques, ou par l’achat de devises, de titres et d’or. Michael Derrer : « Cette omission donne aux électeurs une fausse image du contenu de l'initiative et manipule la formation d’opinion des citoyens ».
Le crédit ne deviendra pas plus cher
Le Conseil fédéral laisse entendre aux citoyens que les crédits deviendraient plus chers si l’initiative était acceptée. En fait, la monnaie pleine n’aurait aucun effet direct sur les taux d’intérêt. Ces derniers dépendront, comme aujourd’hui, principalement de la politique monétaire de la Banque nationale et du marché. Le texte constitutionnel de l’initiative oblige la Banque nationale de veiller à ce qu’il n’y ait ni pénurie ni pléthore d’argent, et à ce que la société et l’économie soient suffisamment approvisionnées en argent et en crédit par le biais des prestataires de services financiers privés.
La liste des représentations trompeuses pourrait être complétée par de nombreux autres exemples.
Les autorités embrouillent les citoyens
Michael Derrer craint que la communication des autorités complique intentionnellement le sujet du vote. Les questions vraiment importantes que soulève l’initiative Monnaie pleine ne sont par contre pas mentionnées, à savoir :
”Qui doit créer notre argent ? Les banques commerciales privées qui agissent dans l’intérêt de leurs actionnaires et qui créent souvent trop d’argent pour maximiser leurs profits ? Ou la Banque nationale, qui agit dans l’intérêt du pays selon son mandat constitutionnel ?
A qui doivent appartenir les gains de la création monétaire ? A des entreprises privées ? Ou ne serait-ce pas plus judicieux que ces gains servent à réduire notre dette publique, ainsi que l’initiative Monnaie pleine le permettrait ? Il en résulterait une baisse d’impôt pour tout le monde.
Comment garantir que nos comptes de paiement soient absolument sécurisés même lors de crises financières et de faillites bancaires ? Ce serait le cas avec la monnaie pleine. Avec la disparition progressive de l’argent liquide, cette question est particulièrement d’actualité, puisque la population et l’économie ne disposeraient alors plus de moyen de paiement légal.
Telles sont les questions essentielles sur lesquelles les citoyens devront se prononcer – et pour cela ils doivent pouvoir compter sur une information objective et correcte de la part des autorités.
Au sujet du recours
Pour des questions purement procédurales, le recours a dû se faire dans le canton dans lequel est domicilié le recourant, bien qu’il s’agisse d’un objet fédéral.
Les initiants soutiennent le recourant Michael Derrer et tiendront les médias informés de la suite de la procédure.
Pour toute question :
Jean-Marc Heim, Initiative Monnaie pleine, 076 422 45 32
bureau@monnaie-pleine.ch
Michael Derrer, 079 320 21 52, m.derrer@ascent-ag.ch |
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