Article 38 
1 La Confédération exerce tous les droits compris dans la régale des monnaies. 
2 Elle a seule le droit de battre monnaie. 
3 Elle fixe le système monétaire et peut édicter, s’il y a lieu, des prescriptions sur la tarification de monnaies étrangères.

Article 39 
1 Le droit d’émettre des billets de banque et toute autre monnaie fiduciaire appartient exclusivement à la Confédération. 
2 La Confédération peut exercer le monopole des billets de banque au moyen d’une banque d’Etat placée sous une administration spéciale, ou en concéder l’exercice, sous réserve du droit de rachat, à une banque centrale par actions, administrée avec le concours et sous le contrôle de la Confédération. 
3 La banque investie du monopole des billets de banque a pour tâche principale de servir en Suisse de régulateur du marché de l’argent, de faciliter les opérations de paiement et de pratiquer, dans les limites de la législation fédérale, une politique de crédit et une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays. 
4 Le bénéfice net de la banque, déduction faite d’un intérêt ou d’un dividende équitable à servir au capital de dotation ou au capital-actions et après prélèvement des versements à opérer au fonds de réserve, revient au moins pour les deux tiers aux cantons. 
5 La banque et ses succursales seront exemptes de tout impôt dans les cantons. 
6 La Confédération ne peut ni suspendre l’obligation de rembourser les billets de banque et toute autre monnaie fiduciaire, ni décréter leur acceptation obligatoire, sauf en temps de guerre ou de perturbations de la situation monétaire. 
7 Les billets de banque émis doivent être couverts par de l’or et des avoirs à court terme. 
8 La législation fédérale édicte les dispositions relatives à l’exécution de cet article.

 Art. 99 Politique monétaire

Affaires de Bâle, de l'UDC, de l'ONU, de la révision de la constitution, de la vente d'or de la BNS, de la LAMAL….


Les résultats de Lucerne ont été probablement inversés, comme en 1999, les résultats de Lucerne et du Tessin avaient simplement été inversés.

Je suis moi-même sûr d'avoir vu en 1999 ces deux cantons comme NON sur teletext pendant au moins 30 minutes...

Le nom du lucernois UDC SVP témoin et actif contre ces tricheries doit être retrouvé, espérons qu'il sera possible de le retrouver...

Tricheries comme en 1999 ?

Votation no 453 en 1999
Résultats dans les cantons

Arrêté fédéral relatif à une "mise à jour" de la Constitution fédérale

 Début de la page

Doutes à Lucerne, Vaud ( distribution trop tardive des documents...) ou au Tessin, forts soupçons de tricheries, Valais avec 50,2 % (seulement 168 voix de différence) et d'Argovie avec 50,9 %., Grisons, par 51,8 % des voix, et à Soleure, par 52,7 %

Un des présidents du comité contre était M. Ulrich Schlüer (UDC/ZH). Voir aussi Joseph Huber de Kriens, Obernau...

Toute la campagne des pro était basée sur des mensonges.

Mensonges:

Ce n'est qu'une toilette du texte, rien de fondamental...

Vente de l'or suisse

PACS introduit en cachette...

La nouvelle constitution n'est à l'évidence pas ancrée dans la population.

Bradage des droits populaires au profit d'instances internationales.

Les valeurs de la vieille Confédération ont été honteusement trahies

Les intérêts des Suisses ont été vendus à bas prix. 

En Suisse, si l'annulation d'un important scrutin ne s'est encore jamais produite, en revanche il arrive que certains fraudeurs soient mis en examen et avouent leurs forfaits, comme à Bâle ou à Payerne.