Alain Berset : « Cette initiative veut que seule la banque nationale suisse puisse émettre de la monnaie »
Correction : De la monnaie « légale ».
L'émission de la monnaie est déjà l'exclusivité de la Confédération. La BNS a reçu par mandat le monopole des billets de banque, elle met en circulation la monnaie.
L'émission de la monnaie est déjà l'exclusivité de la Confédération. La BNS a reçu par mandat le monopole des billets de banque, elle met en circulation la monnaie.
L'initiative demande une mise à jour de la Constitution tout comme l'ont fait nos aieux avec les billets de banques en 1891. Il est de notre devoir aujourd'hui d'inscrire dans la Constitution la monnaie scripturale.
Art 99 al. 2: seule la Confédération émet de la monnaie, des billets de banque et de la monnaie scripturale comme moyens de paiement légaux.
Les banques fabriquent des substituts monétaires, elles pourront toujours le faire sous réserve de conformité au mandat légal de la Banque nationale suisse.
Article 99 alinéa 3 : L’émission et l’utilisation d’autres moyens de paiement sont autorisées sous réserve de conformité au mandat légal de la Banque nationale suisse.
Alain Berset : « les banques commerciales… ne pourraient plus créer ce que l’on appelle de la monnaie scripturale en alouant des crédits »
Correction : Les banques fabriquent des substituts monétaires. La croissance des substituts monétaires est laissée à la libre appréciation des marchés, conformément à la conception du secteur privé ancrée dans la Constitution.
Monsieur Berset confond « monnaie scripturale » et substituts monétaire. La monnaie scripturale de la BNS est un moyen de paiement légale, au contraire les monnaies scripturales des banques n'ont pas cours légal.
Les banques pourront toujours émettre d’autres moyens de paiement et des crédits comme aujourd’hui mais ne pourront plus nous faire croire que c’est de la monnaie ayant cours légal.
Article 99 alinéa 3 : L’émission et l’utilisation d’autres moyens de paiement sont autorisées sous réserve de conformité au mandat légal de la Banque nationale suisse.
Article 99a alinéa 1 : En sa qualité de banque centrale indépendante, la Banque nationale suisse (…) garantit (…) l’approvisionnement de l’économie en crédits par les prestataires de services financiers.
Article 99a alinéa 1 : En sa qualité de banque centrale indépendante, la Banque nationale suisse (…) garantit (…) l’approvisionnement de l’économie en crédits par les prestataires de services financiers.
Alain Berset : « L’initiative veut rendre l’argent électronique aussi sûr que l’argent liquide et empêcher les crises financières ».
Corrections :
1 - l’initiative veut que la monnaie scripturale détenue sur les comptes de paiements (comptes courant) soit de même nature que des billets de banque : des titres sur les obligations de caisse de la BNS.
1 - l’initiative veut que la monnaie scripturale détenue sur les comptes de paiements (comptes courant) soit de même nature que des billets de banque : des titres sur les obligations de caisse de la BNS.
2 – L’initiative ne prétend pas et ne peut pas lutter contre les crises financières, il faudrait interdire la spéculation ce qui est simplement impossible. L’initiative veut protéger l’argent du quotidien des effets des crises financières : la perte de confiance entre les banques, le ralentissement voire le blocage du trafic de paiement.
La monnaie légale définie dans la LUMMP art 2 a cours légal, elle seule est acceptée obligatoirement pour le paiement et libère d’une dette d’argent conformément à l’article 84 du code des obligations.
Alain Berset : « Le Conseil Fédéral (…) a déjà pris des mesures efficaces »
Correction : le Conseil Fédéral a accepté de soumettre les banques aux accords de Bâle III. Ni les accords de Bâle I ni de Bâle II ont été efficaces, pourquoi Bâle III le serait ? De plus, les accords de Bâle sont décidés par des banquiers et soumis au Conseil Fédéral. Demande-t-on à des trafiquants de drogues d’écrire les règles sur les stupéfiants ? Ce n’est pas le Conseil Fédéral qui a pris des mesures, ce sont les banquiers ; les pompiers pyromanes.
L'éfficacité des mesures seront vérifiable à la prochaine crise. Personnellement je n'aime pas l'idée d'être considéré comme une "crash test dummy" (manequin de test).
Alain Berset : « un montant de 100'000.- est couvert en cas de faillite »
Correction : le fond contient 3 milliards disponibles tout de suite, extensibles à 6 milliard par prélèvement LSV en cas de besoin. Ce fond doit couvrir les comptes courants mais également les comptes d’épargne, les comptes de libre passage et le pilier 3A. 3 à 6 milliards pour garantir 1700 milliards, c’est de la poudre aux yeux. Rien que la BCGE a plus de 20 milliards en comptes courants, le fond ne suffit pas, il est inutile.
Je m'étonne que vous n'ayez pas mentionné le "bail-in" qui permet à la Finma de saisir les avoirs des créanciers (chaque compte à solde positif), donc chaque client.
Alain Berset : « Les banques doivent détenir plus de fonds propres afin d’être plus stable »
Correction : Appliquer des recettes du passé à un paradigme incompatible ne fonctionne pas. Obliger les banques à capitaliser quand il y avait de l’or derrière le franc suisse était un moyen de limiter leurs engagements et de fait les crédits. Depuis qu’il n’y a plus d’or, plus elles capitalisent, plus elles peuvent prendre d’engagements (OBN chapitre 3). Encore une mesure inutile, dangereuse et bientôt très couteuse.
Alain Berset : « Un passage au système de la monnaie pleine restreindrait de façon excessive l’activité principale des banques qui est d’allouer des crédits aux ménages et aux entreprises afin de financer leurs investissements »
Correction : L’octroie de crédit comme effectué actuellement est garanti dans le texte (99 al 3 + 99a al. 1). Le prêt provenant des dépôts d’épargne redeviendra une source utilisée par les banques pour le financement des ménages et des entreprises, les intérêts récoltés profiterons aux épargnants, les comptes d’épargnes seront à nouveau rémunérés, les intérêts seront revus à la hausse grâce aux effets de la libre concurrence.
Alain Berset : « L’octroi de Crédit serait dans une large mesure centralisée à la Banque nationale, les banques commerciales sont plus proches de la clientèle et des marchés et donc sont plus à même que la banque nationale d’évaluer les risques liés au crédit »
Correction : Les banques (prestataires de services financiers) restent les seuls interlocuteurs des ménages, des entreprises et des administrations. Elles accorderont du crédit comme aujourd’hui (99 al 3 + 99a al. 1) mais surtout du prêt de monnaie ayant cours légal.
Alain Berset : « L’initiative exige que l’argent nouvellement émis soit mis en circulation sans dette et l’attribue directement à la Confédération ou au canton ou à la population. A long terme, cette façon de financer les dépenses de l’Etat par la planche à billet est source d’inflation raison pour laquelle elle est aujourd’hui interdite »
Correction : L’article 11 al. 2 de la LBN interdit à la Banque nationale d’accorder des crédits et des facilités de découvert à la confédération, ni d’acquérir, à l'émission, des titres de la dette publique. Cependant l’actuel article 99 alinéa 4 de la Constitution Fédérale dicte que la BNS reverse au moins 2/3 de son bénéfice net aux cantons, l’article 31 alinéa 2 de la LBN stipule que la part du bénéfice qui dépasse le dividende revient pour un tiers à la Confédération et pour deux tiers aux cantons. De plus, la BNS devrait considérer la création monétaire dans le calcul pour la redistribution de son bénéfice. Voilà ce qu’avait prévu nos aïeux afin que les cantons ne se retrouvent pas dans les difficultés financières connus aujourd’hui du fait du manque de respect de la Constitution Fédérale et de la loi.
Les Conseillers Fédéraux ont fait le serment, ou la promesse, d’observer la Constitution. Celle-ci dicte que le droit est la base et la limite de l’activité l’état (art 5 al.1), et que les 2/3 au moins du bénéfice net de la BNS soit reversés aux Cantons (art 99 al.4).
De plus, la BNS a créé prêt de 100 milliards par année depuis 2012 pour « acheter » des devises étrangères, entre autres. N’est-ce pas là « la planche à billet » ? qui a profité de cette manne financière ? les marchés. Monsieur Berset, la monnaie légale de notre Confédération nous appartient à nous les Suissesses et les Suisses. La BNS est notre obligée, tout comme les élus fédéraux, cantonaux et communaux.
La BNS n’a pas à financer par la planche à billet, elle doit reverser la totalité de ses bénéfices net à la Confédération qui se doit de reverser les 2/3 aux Cantons. Voici le model de financement prévu par nos aïeux et qui a participé à la prospérité de la Suisse.
La BNS n’a pas à financer par la planche à billet, elle doit reverser la totalité de ses bénéfices net à la Confédération qui se doit de reverser les 2/3 aux Cantons. Voici le model de financement prévu par nos aïeux et qui a participé à la prospérité de la Suisse.
Alain Berset : « La banque nationale serait exposée à de fortes pressions politiques afin qu’elle attribue de l’argent aux pouvoirs publiques, son indépendance serait ainsi menacée »
Correction : La Banque nationale suisse est et sera indépendante (art 99a al.1 du texte de l’initiative), elle ne sera tenue que par la loi (art 99a al.6). La LBN ne change pas à la demande de l’initiative ; Le conseil de banque se compose de onze membres. Le Conseil fédéral nomme six membres et l'assemblée générale en élit cinq (Art 39 al.1 LBN), Le Conseil fédéral désigne le président et le vice-président (Art 39 al.2).
Alain Berset : « A l’heure actuelle, aucun pays n’applique le système de la monnaie pleine »
Correction : Voilà une demi vérité. Post Finance était en monnaie pleine jusqu’en 2012 / 2013. Depuis la création de la Confédération Helvétique en 1848 et jusqu’en 2000 / 2004 nous étions en monnaie pleine.
Correction : Voilà une demi vérité. Post Finance était en monnaie pleine jusqu’en 2012 / 2013. Depuis la création de la Confédération Helvétique en 1848 et jusqu’en 2000 / 2004 nous étions en monnaie pleine.
Alain Berset : « En cas de oui, la Suisse se lancerait dans une expérience à l’issue incertaine »
Correction : Une expérience déjà vécue en Suisse et qui fût une période prospère.
Correction : Une expérience déjà vécue en Suisse et qui fût une période prospère.
Alain Berset : « La stabilité et la réputation de notre place financière serait compromise »
Correction : « Serait » ; probabilité éventuelle. Une hypothèse n’est pas un argument. Vous peignez le diable sur la muraille.
L’initiative Monnaie Pleine est une chance pour notre secteur financier, elle ouvre aux banques l’énorme marché privé des monnaies libres. Les fintechs sont renforcées et légitimées.
L’initiative Monnaie Pleine est une chance pour notre secteur financier, elle ouvre aux banques l’énorme marché privé des monnaies libres. Les fintechs sont renforcées et légitimées.
Monsieur Berset, cessez de répéter les chimères de quelques vieux banquiers dépassés s’accrochant désespérément à leurs supercheries.
Construisons l’avenir ensemble et unis, comme le veut la devise qui surplombe le Palais Fédéral : Unus pro omnibus, omnes pro uno (un pour tous, tous pour un).