Fraudes en Valais, exemple mai 2018
Les enveloppes internes jaunes en Vaud et bleues très clairs en Valais sont translucides, le secret du vote est violé et les enveloppes et leurs contenus peuvent être changés trop facilement.
Cette lettre peut être envoyée dans chaque Canton et au Conseil fédéral
Lettre urgente en courrier inscrit ou remis en main propre avec accusé de réception
Concerne: URGENT. Interdire tous les pré-dépouillements vu que les enveloppes internes sont translucides et que nos doutes sérieux ont été reconnus par les plus hautes autorités lors du vote à Moutier !
Je viens de recevoir mon matériel électoral. Les enveloppes internes en couleur sont à nouveau translucides, malgré de nombreuses remarques, recours et discussions passées dans plusieurs cantons ( près de 500 recours contre les RFID). Vu l'importance du vote de juin 2018 et l'enjeu en milliards de francs, on aurait pu en profiter pour faire des enveloppes toutes vraiment opaques, le simple doute et la facilité de tricher dans chaque greffe communal avec un simple téléphone muni d'une lampe de poche est trop grand, il n'y a plus de secret de vote, ce qui ouvre la porte aux tricheries, aux mesures de rétorsion, licenciements, mobbing, pressions etc..., c'est ridicule, on fait des enveloppes opaques pour l'argent, qui cachent par exemple nos numéros NIP ou nos décomptes, ( banques, poste...) mais pas pour les votes.
De plus, il y a assez de matériel en réserve pour changer simplement les enveloppes et leur contenu par d'autres...dans le circuit des postes et dans chaque greffe municipal.
Ce qui signifie que toutes ou une grande partie de ces enveloppes peuvent trop facilement être trafiquées pour plusieurs milliers de voix dans une grande commune de n'importe quel canton ( quelques voix suffisent parfois). Une entrevue avec le responsable cantonal vaudois, avait fait apparaître que ce problème était possible au niveau de chaque commune et qu'une motion postulat parlementaire avait été déposée, Réf : 03/POS/086, par M. Edouard Jaquemet de Corcelles-près-Payerne, au niveau cantonal pour changer la procédure du vote par correspondance, sans succès réel.
Ces enveloppes jaunes, en Valais bleues trop claires, supplémentaires sont donc à disposition pendant plusieurs jours dans les bureaux de chaque greffe suisse. Dans le canton de Vaud, il y a près de 40'000 matériels de vote imprimés en plus, à y rajouter environ 15% de "maculature" lors des essais...par l'imprimeur , il y a donc largement assez de matériel en réserve pour changer simplement les enveloppes et surtout leur contenu. On peut même penser à un fichage politique dans certaines communes, vu qu'ils peuvent faire le rapprochement avec la fiche d'envoi signée, notamment avec les machines à lecture optique numérisée. http://desiebenthal.blogspot.ch/2013/11/votes-lecture-optique-fraudes-faciles.html
La Confédération et le Canton de Berne notamment reconnaissent la valeur de plaintes depuis des années.
Certaines des sages mesures prises concrètement à Moutier ( ci-dessous ) doivent être appliquées à tous les votes en Suisse, surtout interdire les pré-dépouillements vu les enveloppes internes translucides .
Cette votation de Moutier peut et doit devenir le modèle de votations au-dessus de tout soupçon, avec des améliorations, avec des urnes transparentes, du matériel de vote surnuméraire de couleur différente et contrôle de celui-ci avant, pendant et après à l'unité près, y compris toutes les impressions surnuméraires, et les maculatures ou les essais dans les imprimeries concernées...
Ils ont pris enfin des mesures sérieuses pour éviter les irrégularités trop nombreuses et si faciles lors du vote de Moutier sur son appartenance cantonale, par exemple plusieurs observateurs de la Confédération, sceaux et câbles pour sceller chaque urne, suppression du dépouillement anticipé, contrôle du vote par correspondance, du registre des électeurs, interdiction du vote électronique et information dans les homes de personnes âgées
et contrôles près des poubelles des locatifs. des cases postales et dans les postes.
En effet, le processus postal est aussi ouvert à des manipulations pendant toute la durée du vote par correspondance, les enveloppes sont trop facilement ouvrables, interchangeables et leurs contenus peuvent aussi être trop facilement échangés sans laisser de traces.
Pour notamment toutes ces raisons, je demande que vous preniez toutes les mesures nécessaires, notamment interdire tous les pré-dépouillements dans chaque bureau électoral vu les enveloppes internes translucides, jusqu'au matin du dimanche 10 juin 2018. Obligation d'employer les pinces à sceller officielles pour chaque urne et y mettre les envois complets et pas du tout ouverts, enveloppes grises fermées, y compris celles des suisses de l'étranger. Je demande aussi la possibilité pour nos scrutateurs de passer à tout moment dans les lieux concernés pour vérifier l'application de ces règles de simple bon sens.
Je vous prie aussi d'agir dans ce sens dans tous les autres cantons, car une seule grande commune peut changer le résultat de toute la Suisse.
Je vous prie aussi d'agir dans ce sens dans tous les autres cantons, car une seule grande commune peut changer le résultat de toute la Suisse.
En cas de refus, je pourrais demander l'invalidation du vote et exiger notamment que de nouveaux matériels de vote soient faits avec des enveloppes vraiment opaques et de vrais sceaux. Dans le cadre d'une votation fédérale, un citoyen peut, vu que le résultat d’ensemble peut dépendre de fraudes dans un autre canton, se plaindre par la voie du recours prévu à l'art. 82 let. c LTF d'irrégularités entachant le scrutin dans d'autres cantons (cf. arrêt 1C_253/2009 du 1er octobre 2009). Signalons aussi que la brochure explicative rédigée par le Conseil fédéral est trop partiale.
https://drive.google.com/file/d/0B-p0lmjLtiXzSFlHZTdmamNoakswUGdWWndEdi1iQUVWNnM0/viewAvec mes meilleurs salutations
Suisse - Le recourant Michael Derrer a transmis au Tribunal fédéral son recours contre la communication publique des autorités fédérales au sujet de l’initiative Monnaie pleine. Les trois contestations les plus importantes sont : une fausse allégation, une omission et une insinuation par le livret de vote fédéral.
Dans ses explications (livret de vote), le Conseil fédéral dit que les banques « peuvent allouer des crédits (…), elles peuvent employer à cet effet l’argent que les clients ont déposé sur leur compte ». Il s’agit d’une affirmation objectivement fausse qui induit les citoyens en erreur. Selon le porte-parole de l’initiative, Reinhold Harringer : « Cette affirmation met en doute la raison-même de l’initiative Monnaie pleine, à savoir la création monétaire par les banques commerciales qui représente un énorme risque pour l’économie et la société. »
En fait : les banques n’utilisent pas l’argent de l’épargne pour les crédits.
La Banque nationale écrit elle-même au sujet de l’octroi de crédits : « De nos jours, la monnaie scripturale représente près de 90% des francs suisses, dont une grande partie est créée par les banques commerciales lorsqu’elles octroient des crédits aux ménages et aux entreprises ». La Deutsche Bundesbank le dit encore plus clairement : « L’octroi de crédits par une banque crée effectivement de la monnaie scripturale supplémentaire. L’idée très répandue qu’une banque transfère du vieil argent déjà créé, par exemple des fonds d’épargne, sans augmenter la masse monétaire, n’est pas juste. » Cela démontre de façon évidente que les allégations du Conseil fédéral dans son livret de vote sont fausses.
Omission des variantes de création monétaire par la Banque nationale
Le deuxième point central du recours dénonce le fait que le livret de vote ne mentionne qu’une seule des trois possibilités qu’aura la Banque nationale de créer de la nouvelle monnaie. Le Conseil fédéral suggère de façon trompeuse qu’avec la monnaie pleine la totalité de l’argent devra être mise en circulation sans dette. « Et c’est sur cette base qu’il construit ensuite une argumentation tout aussi erronée, selon laquelle la masse monétaire ne pourrait plus être réduite avec pour conséquence une inflation inévitable », déclare Reinhold Harringer. Le Conseil fédéral dissimule la possibilité que conservera la BNS de prêter de l’argent aux banques et d’acheter des devises, des titres et de l’or, comme elle le fait déjà aujourd’hui. La BNS conservera donc tous ses instruments actuels et en recevra un supplémentaire. De ce fait, avec la monnaie pleine elle pourra piloter la masse monétaire de manière encore plus flexible qu’aujourd’hui. En passant sous silence un élément aussi central, les autorités ne visent qu’à susciter la peur de l’inflation dans la population.
Les crédits seront toujours octroyés par les banques
Le livret de vote dit en outre que l’initiative « entraînerait donc une centralisation accrue de la gestion des crédits à la BNS. » Ce faisant, le Conseil fédéral ignore une partie centrale du texte constitutionnel, qui oblige la Banque nationale à « garantir l’approvisionnement de l’économie en crédits par les prestataires de services financiers. » Cela ne signifie pas que la Banque nationale fasse elle-même des crédits aux entreprises, mais qu’elle doive veiller à ce qu’il y ait suffisamment d’argent en circulation pour que les banques puissent répondre à la demande de crédits. L’interprétation qu’en fait le Conseil fédéral accuse l’initiative de vouloir centraliser le crédit. Mais en réalité, elle laisse les banques commerciales entièrement compétentes pour l’octroi des crédits.
Vous trouverez une analyse plus détaillée de toutes les contestations concernant le livret de vote ici.
Trois fausses informations centrales des autorités fédérales
Recours porté devant le Tribunal fédéralSuisse - Le recourant Michael Derrer a transmis au Tribunal fédéral son recours contre la communication publique des autorités fédérales au sujet de l’initiative Monnaie pleine. Les trois contestations les plus importantes sont : une fausse allégation, une omission et une insinuation par le livret de vote fédéral.
Dans ses explications (livret de vote), le Conseil fédéral dit que les banques « peuvent allouer des crédits (…), elles peuvent employer à cet effet l’argent que les clients ont déposé sur leur compte ». Il s’agit d’une affirmation objectivement fausse qui induit les citoyens en erreur. Selon le porte-parole de l’initiative, Reinhold Harringer : « Cette affirmation met en doute la raison-même de l’initiative Monnaie pleine, à savoir la création monétaire par les banques commerciales qui représente un énorme risque pour l’économie et la société. »
En fait : les banques n’utilisent pas l’argent de l’épargne pour les crédits.
La Banque nationale écrit elle-même au sujet de l’octroi de crédits : « De nos jours, la monnaie scripturale représente près de 90% des francs suisses, dont une grande partie est créée par les banques commerciales lorsqu’elles octroient des crédits aux ménages et aux entreprises ». La Deutsche Bundesbank le dit encore plus clairement : « L’octroi de crédits par une banque crée effectivement de la monnaie scripturale supplémentaire. L’idée très répandue qu’une banque transfère du vieil argent déjà créé, par exemple des fonds d’épargne, sans augmenter la masse monétaire, n’est pas juste. » Cela démontre de façon évidente que les allégations du Conseil fédéral dans son livret de vote sont fausses.
Omission des variantes de création monétaire par la Banque nationale
Le deuxième point central du recours dénonce le fait que le livret de vote ne mentionne qu’une seule des trois possibilités qu’aura la Banque nationale de créer de la nouvelle monnaie. Le Conseil fédéral suggère de façon trompeuse qu’avec la monnaie pleine la totalité de l’argent devra être mise en circulation sans dette. « Et c’est sur cette base qu’il construit ensuite une argumentation tout aussi erronée, selon laquelle la masse monétaire ne pourrait plus être réduite avec pour conséquence une inflation inévitable », déclare Reinhold Harringer. Le Conseil fédéral dissimule la possibilité que conservera la BNS de prêter de l’argent aux banques et d’acheter des devises, des titres et de l’or, comme elle le fait déjà aujourd’hui. La BNS conservera donc tous ses instruments actuels et en recevra un supplémentaire. De ce fait, avec la monnaie pleine elle pourra piloter la masse monétaire de manière encore plus flexible qu’aujourd’hui. En passant sous silence un élément aussi central, les autorités ne visent qu’à susciter la peur de l’inflation dans la population.
Les crédits seront toujours octroyés par les banques
Le livret de vote dit en outre que l’initiative « entraînerait donc une centralisation accrue de la gestion des crédits à la BNS. » Ce faisant, le Conseil fédéral ignore une partie centrale du texte constitutionnel, qui oblige la Banque nationale à « garantir l’approvisionnement de l’économie en crédits par les prestataires de services financiers. » Cela ne signifie pas que la Banque nationale fasse elle-même des crédits aux entreprises, mais qu’elle doive veiller à ce qu’il y ait suffisamment d’argent en circulation pour que les banques puissent répondre à la demande de crédits. L’interprétation qu’en fait le Conseil fédéral accuse l’initiative de vouloir centraliser le crédit. Mais en réalité, elle laisse les banques commerciales entièrement compétentes pour l’octroi des crédits.
Vous trouverez une analyse plus détaillée de toutes les contestations concernant le livret de vote ici.