Escroquerie sur numéro surtaxé 0901 550008

Pour rappel, les numéros commençant par 090X sont surtaxés. Attribués par l’Office fédéral de la communication, ils sont catégorisés ainsi: 0900 pour la vente de produits ou services et marketing; 0901 pour les divertissements, jeux, réponses à des concours; 0906 pour les offres et services au contenu érotique ou pornographique.

La FRC observe depuis plus de deux ans une augmentation des plaintes en lien avec ces numéros, le plus souvent avec les 0901. En effet, sous prétexte de recevoir un prix, de bénéficier d’un service gratuit ou pour tout autre prétexte fallacieux, votre interlocuteur, qui vous aura préalablement appelé via un numéro standard, vous demandera de rappeler un numéro commençant par 090X, vous en promettant peut-être même la gratuité. Parfois, l’interlocuteur tentera de vous induire encore un peu plus en erreur en découpant l’indicatif lorsqu’il transmet le numéro. En effet, il est illégal de dire par exemple 09 01, il faut donner l’indicatif en entier, soit 0901.

Au printemps 2016, ce sont les seniors qui étaient particulièrement visés, avec une offre de service à la personne, qui débouchait sur des consultations de voyance. En 2017, ce sont plutôt les cas de concours – où vous auriez soit disant gagné un voyage à condition de rappeler un numéro en 0901 – qui nous sont signalés. Evidemment, pour la personne qui tombe dans le panneau, la conversation s’éternise et débouche sur une facture de téléphone salée.

La justice ne se montre pas particulièrement pressée à remettre de l’ordre dans ces pratiques. L’an dernier, trois plaintes déposées par la FRC avaient été classées ou suspendues par les ministères publics en charge de les instruire car la société qui émet l’appel est basée à l’étranger. Cette année, des procédures sont encore en cours.

En effet, s’il est facile d’identifier les titulaires des numéros, chaque fournisseur de service 090X devant s’annoncer et disposer d’une adresse de correspondance en Suisse (liste via eofcom.ch/liste), il s’agit régulièrement d’entreprises qui louent ces numéros à une autre société, qui elle-même la reloue parfois à un tiers. Et difficile par conséquent de mettre la main sur le responsable en cas de dépôt de plainte.

Lors de la révision de la loi sur les télécommunications, la FRC a donc salué le fait d’imposer aux fournisseurs de ces services à valeur ajoutée d’avoir un siège en Suisse et pas seulement un prête-nom. Elle exige aussi que les numéros surtaxés ne puissent plus être utilisés par des sociétés basées à l’étranger et que la société qui loue le numéro surtaxé soit aussi dans certaines conditions pénalement condamnable. Il s’agit des conditions pour que cesse ce harcèlement.

Moralité: même si la plupart des services proposés par ce biais sont sérieux et que la loi a posé des garde-fous, la prudence reste de mise. Au besoin, bloquez auprès de votre opérateur les catégories les plus exposées aux arnaques, et surveillez vos factures. Par ailleurs, n’oubliez pas de déposer plainte via nos formulaires.