Nouvelle ... BNS, Finma, Ueli Maurer, Serge Gaillard, CS, BCZ etc .. çà reste de la création monétaire des banques comme le système actuel, oui, mais à 0% jusqu'à CHFR 500'000 pour 7 ans car caution de la Confédération.
Ils disent que leur plan ne peut pas être plus simple !
C'est faux, chacun doit recevoir le même montant automatiquement, tout simplement !
La Banque nationale suisse met donc en place la nouvelle facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC). Celle-ci a pour objectif de renforcer l’accès de l’économie suisse au crédit, en mettant des liquidités supplémentaires à la disposition du système bancaire. Le montant de la FRC est illimité. La facilité peut être utilisée en tout temps.
https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/60762.pdf
#WhiteRabbit#LapinBlanc#COVID19
Les crédits seront versés rapidement et de manière non bureaucratique jusqu’à un montant de 500 000 francs. Ils seront garantis à 100 % par la Confédération et leur taux d’intérêt sera nul. La demande de crédit sera disponible sur le site web "www.covid19.easygov.swiss" dès jeudi, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance.
Ecoutez surtout M. Ueli Maurer, entre les lignes !https://youtu.be/5VmkZy1SAyI
avec: Guy Parmelin, conseiller fédéral, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) Alain Berset, conseiller fédéral, chef du Département fédéral de l’intérieur (DFI) Ueli Maurer, conseiller fédéral, chef du Département fédéral des finances (DFF) sous la direction du vice-chancelier André Simonazzi, porte-parole du Conseil fédéral
Remarques préliminaires suite notamment au discours de M. Ueli Maurer.:
1) La personnalité juridique apparaît dans les registres du Code Commercial Uniforme (UCC) aux Etats-Unis qui a été adopté par la Suisse en 1994 :2) De plus la personne physique est une entreprise, selon l’art. 3 Définitions al 1. Transports routiersAux fins du présent accord en entend par : – entreprise : toute personne physique,…
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19994647/201607010000/0.740.72.pdf
3) Chaque entreprise, donc aussi chaque personne physique, qui sont des entreprises selon le droit suisse, peut donc recevoir au moins 500'000 fr sans gages. Les banques doivent avancer ces fonds. Et nous exigeons que ces fonds soient donnés ( les près de 800 milliards du bilan de la BNS le permettent ) ou à intérêts négatifs, comme pour les banques, en vertu du principe d'égalité, qui est un droit humain reconnu par tous les codes modernes.
Sinon, les remarques ci-dessous sont valables et respectent le principe de la bonne foi. Autrement, nous avons une rupture de l'Etat de droit.
Ceux qui les violeraient provoqueraient un état de guerre selon le statut de Rome notamment....
avec: Guy Parmelin, conseiller fédéral, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) Alain Berset, conseiller fédéral, chef du Département fédéral de l’intérieur (DFI) Ueli Maurer, conseiller fédéral, chef du Département fédéral des finances (DFF) sous la direction du vice-chancelier André Simonazzi, porte-parole du Conseil fédéral
Remarques préliminaires suite notamment au discours de M. Ueli Maurer.:
1) La personnalité juridique apparaît dans les registres du Code Commercial Uniforme (UCC) aux Etats-Unis qui a été adopté par la Suisse en 1994 :
2) De plus la personne physique est une entreprise, selon l’art. 3 Définitions al 1. Transports routiers
Aux fins du présent accord en entend par : – entreprise : toute personne physique,…
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19994647/201607010000/0.740.72.pdf
3) Chaque entreprise, donc aussi chaque personne physique, qui sont des entreprises selon le droit suisse, peut donc recevoir au moins 500'000 fr sans gages. Les banques doivent avancer ces fonds. Et nous exigeons que ces fonds soient donnés ( les près de 800 milliards du bilan de la BNS le permettent ) ou à intérêts négatifs, comme pour les banques, en vertu du principe d'égalité, qui est un droit humain reconnu par tous les codes modernes.
Sinon, les remarques ci-dessous sont valables et respectent le principe de la bonne foi. Autrement, nous avons une rupture de l'Etat de droit.
Ceux qui les violeraient provoqueraient un état de guerre selon le statut de Rome notamment....
Martial Garcia
Bon, les z'amis, au vu de la désinformation massive de la RTS et des différents parlementaires interrogés, il faut vraiment que je remette l'église au milieu du village.
Non, le Conseil Fédéral n'a pas mis 42 milliards sur la table pour sauver les indépendants et les PME. Il n'a rien mis, ZÉRO francs. Que dalle!!!!
Malgré les centaines de milliards de réserves de la BNS, il n'a pas sorti 2 balles...
Il n'a fait qu'autoriser les banques privées à proposer des crédits remboursables créés d'un simple clic sur un clavier, aux indépendants et aux PME qui se retrouveront endettés, à vie pour certains, et soumis à la finance. Ce plan, c'est juste de permettre aux banquiers de se gaver à très long terme!
On a les ressources (BNS) pour distribuer de l'argent gratuit et c'est cela que les indépendants attendent.
Ce CF et les parlementaires qui les félicitent sont des escrocs, des criminels, des ordures!!!!
Il est vraiment temps que les citoyens s'intéressent enfin à la création monétaire et à ce système monétaire mortifère!!!
Et pas un seul journaliste pour relever cette scandaleuse mise en scène...
ABE
Que faire ?
En Suisse, ils offrent de l'argent gratuit pendant 7 ans, à nous de bien l'employer, par exemple en transformant la BNS en coopérative citoyenne intégrale !
Bon, les z'amis, au vu de la désinformation massive de la RTS et des différents parlementaires interrogés, il faut vraiment que je remette l'église au milieu du village.
Non, le Conseil Fédéral n'a pas mis 42 milliards sur la table pour sauver les indépendants et les PME. Il n'a rien mis, ZÉRO francs. Que dalle!!!!
Malgré les centaines de milliards de réserves de la BNS, il n'a pas sorti 2 balles...
Il n'a fait qu'autoriser les banques privées à proposer des crédits remboursables créés d'un simple clic sur un clavier, aux indépendants et aux PME qui se retrouveront endettés, à vie pour certains, et soumis à la finance. Ce plan, c'est juste de permettre aux banquiers de se gaver à très long terme!
On a les ressources (BNS) pour distribuer de l'argent gratuit et c'est cela que les indépendants attendent.
Ce CF et les parlementaires qui les félicitent sont des escrocs, des criminels, des ordures!!!!
Il est vraiment temps que les citoyens s'intéressent enfin à la création monétaire et à ce système monétaire mortifère!!!
Et pas un seul journaliste pour relever cette scandaleuse mise en scène...
ABE
En Suisse, ils offrent de l'argent gratuit pendant 7 ans, à nous de bien l'employer, par exemple en transformant la BNS en coopérative citoyenne intégrale !
Non, le Conseil Fédéral n'a pas mis 42 milliards sur la table pour sauver les indépendants et les PME. Il n'a rien mis, ZÉRO francs. Que dalle!!!!
Malgré les centaines de milliards de réserves de la BNS, il n'a pas sorti 2 balles...
Il n'a fait qu'autoriser les banques privées à proposer des crédits remboursables créés d'un simple clic sur un clavier, aux indépendants et aux PME qui se retrouveront endettés, à vie pour certains, et soumis à la finance. Ce plan, c'est juste de permettre aux banquiers de se gaver à très long terme!
On a les ressources (BNS) pour distribuer de l'argent gratuit et c'est cela que les indépendants attendent.
Ce CF et les parlementaires qui les félicitent sont des escrocs, des criminels, des ordures!!!!
Il est vraiment temps que les citoyens s'intéressent enfin à la création monétaire et à ce système monétaire mortifère!!!
Et pas un seul journaliste pour relever cette scandaleuse mise en scène...
ABE
Que faire ?
En Suisse, ils offrent de l'argent gratuit pendant 7 ans, à nous de bien l'employer, par exemple en transformant la BNS en coopérative citoyenne intégrale !
Résultats W
Une coopérative bancaire suisse intégrale, avec les videos
François de Siebenthal: Dissolution de la S.A. BNS et vers une
Une coopérative bancaire suisse intégrale, avec les videos ...
Démocratie directe: BNS... Vos idées ?
Démocratie directe: Micro-dons & RBi, sans taxes, ni impôts ...
Images correspondant à BNS en coopérative citoyenne intégrale
Argent versé aux entreprises "en 30 minutes"
Les banques "bien préparées"à résister aux turbulences, estime la FINMA
Limiter les dividendes
Le Conseil fédéral a tenu une conférence de presse à 15h15 ce vendredi 20 mars 2020. Les ministres de l'Economie, Guy Parmelin, de l'Intérieur, Alain Berset, et des Finances, Ueli Maurer, étaient présent.
16h02 - Projections difficiles
"On ne peut que très difficilement mesurer l'ensemble des dommages que va causer la pandémie, dit Guy Parmelin. Cela dépend de son évolution et de sa durée."
"On ne peut que très difficilement mesurer l'ensemble des dommages que va causer la pandémie, dit Guy Parmelin. Cela dépend de son évolution et de sa durée."
15h45 - Les moyens d'investir
"Le gouvernement peut se permettre d’investir 42 milliards pour l’économie", dit le ministre des Finances Ueli Maurer. Le cautionnement permet à la banque d'accorder des crédits aux entreprises tandis que la Confédération cautionne. L'ordonnance entrera en vigueur mercredi. Les prêts se feront rapidement dit Ueli Maurer.
"Le gouvernement peut se permettre d’investir 42 milliards pour l’économie", dit le ministre des Finances Ueli Maurer. Le cautionnement permet à la banque d'accorder des crédits aux entreprises tandis que la Confédération cautionne. L'ordonnance entrera en vigueur mercredi. Les prêts se feront rapidement dit Ueli Maurer.
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15h40 - La question des loyers à l'étude
Le Conseil fédéral étudie actuellement des solutions pour ce qui concerne la question des loyers des entreprises. Le ministre de l'Economie Guy Parmelin appelle toutes les parties à travailler dans un esprit d’entraide."Notre économie fonctionne à environ 80% de sa capacité", dit Guy Parmelin.
Le Conseil fédéral étudie actuellement des solutions pour ce qui concerne la question des loyers des entreprises. Le ministre de l'Economie Guy Parmelin appelle toutes les parties à travailler dans un esprit d’entraide.
"Notre économie fonctionne à environ 80% de sa capacité", dit Guy Parmelin.
15h35 - Extension du droit à l'indemnité en cas de réduction de travail
Le droit à l’indemnité en cas de réduction de travail sera étendu. Le chômage partiel pourra désormais être octroyé aux temporaires. La perte de travail sera également comptabilisée pour les personnes qui sont en apprentissage. Le délai de carence pour pouvoir bénéficier du chômage partiel est supprimé.Les parents qui doivent interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants peuvent prétendre à une indemnisation. Il en va de même en cas d’interruption de l’activité professionnelle en raison d’une mise en quarantaine ordonnée par un médecin.
Le droit à l’indemnité en cas de réduction de travail sera étendu. Le chômage partiel pourra désormais être octroyé aux temporaires. La perte de travail sera également comptabilisée pour les personnes qui sont en apprentissage. Le délai de carence pour pouvoir bénéficier du chômage partiel est supprimé.
Les parents qui doivent interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants peuvent prétendre à une indemnisation. Il en va de même en cas d’interruption de l’activité professionnelle en raison d’une mise en quarantaine ordonnée par un médecin.
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15h30 - "L'aide va arriver" dit Guy Parmelin
Le Conseil fédéral a libéré 32 milliards de plus pour soutenir les entreprises auxquels s'ajoutent 10 milliards déjà mis à disposition de l'économie. Avec ce fonds de 42 milliards, le Conseil fédéral veut éviter un maximum de "cas insurmontables" et permettre aux entreprises de payer les salaires.Le nouveau paquet prévoit 20 milliards pour que les entreprises qui rencontrent des problèmes de liquidités obtiennent des crédits bancaires transitoires. Le Conseil fédéral va demander aux Chambres fédérales un crédit d’engagement urgent.Les entreprises frappées par la crise auront la possibilité de différer provisoirement et sans intérêt le versement des contributions aux assurances sociales (AVS, AI, APG, AC). Ces mesures s’appliquent également aux indépendants dont le chiffre d’affaires a chuté.
Le Conseil fédéral a libéré 32 milliards de plus pour soutenir les entreprises auxquels s'ajoutent 10 milliards déjà mis à disposition de l'économie. Avec ce fonds de 42 milliards, le Conseil fédéral veut éviter un maximum de "cas insurmontables" et permettre aux entreprises de payer les salaires.
Le nouveau paquet prévoit 20 milliards pour que les entreprises qui rencontrent des problèmes de liquidités obtiennent des crédits bancaires transitoires. Le Conseil fédéral va demander aux Chambres fédérales un crédit d’engagement urgent.
Les entreprises frappées par la crise auront la possibilité de différer provisoirement et sans intérêt le versement des contributions aux assurances sociales (AVS, AI, APG, AC). Ces mesures s’appliquent également aux indépendants dont le chiffre d’affaires a chuté.
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15h23 - Contrôle des entreprises
Les domaines de la construction et de l'industrie sont tenus de respecter les recommandations en matière d'hygiène et d'éloignement social. Les employeurs doivent limiter le nombre de personnes sur les chantiers. Les entreprises qui ne peuvent pas mettre en oeuvre les règles d'hygiène devront fermer.
Les domaines de la construction et de l'industrie sont tenus de respecter les recommandations en matière d'hygiène et d'éloignement social. Les employeurs doivent limiter le nombre de personnes sur les chantiers. Les entreprises qui ne peuvent pas mettre en oeuvre les règles d'hygiène devront fermer.
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15h17 - "L'heure est grave" dit Alain Berset
« L’heure est grave, dit le ministre suisse de la Santé Alain Berset. Freiner la propagation du virus ne sera possible qu’avec l’adhésion de l’ensemble de la population. »
« L’heure est grave, dit le ministre suisse de la Santé Alain Berset. Freiner la propagation du virus ne sera possible qu’avec l’adhésion de l’ensemble de la population. »
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15h15 - 32 milliards pour l'économie
Le Conseil fédéral a libéré vendredi 32 milliards de plus pour soutenir les entreprises. Cette enveloppe s'ajoute aux 10 milliards déjà mis à disposition de l'économie.
Le Conseil fédéral a libéré vendredi 32 milliards de plus pour soutenir les entreprises. Cette enveloppe s'ajoute aux 10 milliards déjà mis à disposition de l'économie.
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15h15 - Amendes pour les groupes de plus de cinq personnes
Les Suisses échappent au confinement général. Le Conseil fédéral a toutefois décidé de durcir les mesures: les rassemblements de plus de cinq personnes sont interdits. Les polices cantonales peuvent infliger des amendes d’ordre fixées à 100 francs par personne concernée. "Il temps de prendre la mesure de l’ampleur de la situation", a déclaré le ministre de la Santé Alain Berset.
Les Suisses échappent au confinement général. Le Conseil fédéral a toutefois décidé de durcir les mesures: les rassemblements de plus de cinq personnes sont interdits. Les polices cantonales peuvent infliger des amendes d’ordre fixées à 100 francs par personne concernée. "Il temps de prendre la mesure de l’ampleur de la situation", a déclaré le ministre de la Santé Alain Berset.
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09h30 - Parmelin négocie avec l'UE la livraison de matériel de protection
Guy Parmelin a déjà annoncé ce matin une percée dans la livraison de matériel de protection pour la Suisse. Après plusieurs contacts avec le commissaire européen au commerce, Bruxelles a donné pour instruction aux pays membres de ne plus bloquer les exportations de matériel de protection vers la Suisse et les autres pays de l’Association européenne de libre-échange. La présidente de la Commission européenne avait déclaré dimanche que l'UE allait bloquer l'exportation de ce matériel.
Guy Parmelin a déjà annoncé ce matin une percée dans la livraison de matériel de protection pour la Suisse. Après plusieurs contacts avec le commissaire européen au commerce, Bruxelles a donné pour instruction aux pays membres de ne plus bloquer les exportations de matériel de protection vers la Suisse et les autres pays de l’Association européenne de libre-échange. La présidente de la Commission européenne avait déclaré dimanche que l'UE allait bloquer l'exportation de ce matériel.
La Confédération peut libérer 42 milliards. Les comptes de la Confédération ont bouclé avec un excédent. "C'est une condition essentielle pour libérer cette enveloppe", a expliqué vendredi le grand argentier, Ueli Maurer.
La place financière suisse est également stable grâce à la stratégie too big to fail. L'argent mis à disposition doit éviter à l'économie de tomber dans une spirale négative de laquelle elle ne pourrait plus sortir.Des dizaines de milliers d'entreprises feront appel à la Confédération pour une aide. Et ce en quelques heures ou jours.
La place financière suisse est également stable grâce à la stratégie too big to fail. L'argent mis à disposition doit éviter à l'économie de tomber dans une spirale négative de laquelle elle ne pourrait plus sortir.
Des dizaines de milliers d'entreprises feront appel à la Confédération pour une aide. Et ce en quelques heures ou jours.
Crédit auprès de la banque
Les entreprises qui sont confrontées à des problèmes de liquidités pourront s'adresser directement auprès de leur banque dès jeudi prochain. Celle-ci pourra immédiatement autoriser un crédit de jusqu'à 500'000 francs. La Confédération se porte caution. Aucun examen sera nécessaire de la part de la banque.Pour les crédits de plus de 500'000 francs, le cautionnement est assuré à hauteur de 15% par la banque et de 85% par la Confédération. Les banques sont d'accord, a assuré le ministre des finances. Et d'ajouter que les intérêts seront très bas.Cette solution est simple. Le Conseil fédéral veut faire passer un message: "Nous sommes là pour vous. Nous regarderons les problèmes ultérieurement". M. Maurer reconnaît que cette aide est essentielle surtout pour les petites entités. Il n'exclut pas par ailleurs une augmentation de l'enveloppe.L'ordonnance doit encore être avalisée. Elle sera présentée mercredi prochain.
Les entreprises qui sont confrontées à des problèmes de liquidités pourront s'adresser directement auprès de leur banque dès jeudi prochain. Celle-ci pourra immédiatement autoriser un crédit de jusqu'à 500'000 francs. La Confédération se porte caution. Aucun examen sera nécessaire de la part de la banque.
Pour les crédits de plus de 500'000 francs, le cautionnement est assuré à hauteur de 15% par la banque et de 85% par la Confédération. Les banques sont d'accord, a assuré le ministre des finances. Et d'ajouter que les intérêts seront très bas.
Cette solution est simple. Le Conseil fédéral veut faire passer un message: "Nous sommes là pour vous. Nous regarderons les problèmes ultérieurement". M. Maurer reconnaît que cette aide est essentielle surtout pour les petites entités. Il n'exclut pas par ailleurs une augmentation de l'enveloppe.
L'ordonnance doit encore être avalisée. Elle sera présentée mercredi prochain.
Impôts
En outre, la Confédération renonce temporairement aux intérêts moratoires en cas de paiement tardif d'impôts, de taxes d'incitation et de droits de douane jusqu'à la fin de l'année. Il renonce aussi au remboursement du solde de 5,48 millions de francs du prêt accordé à la Société suisse de crédit Hôtelier.
En outre, la Confédération renonce temporairement aux intérêts moratoires en cas de paiement tardif d'impôts, de taxes d'incitation et de droits de douane jusqu'à la fin de l'année. Il renonce aussi au remboursement du solde de 5,48 millions de francs du prêt accordé à la Société suisse de crédit Hôtelier.
Coronavirus: le Conseil fédéral adopte une ordonnance de nécessité pour l’octroi de crédits garantis par un cautionnement solidaire de la Confédération
Berne, 25.03.2020 - Lors de sa séance extraordinaire du 25 mars 2020, le Conseil fédéral a traité la question de l’aide aux PME en matière de liquidités. Les PME pourront accéder rapidement à des crédits afin d’atténuer les problèmes de liquidités liés au coronavirus. Les crédits pourront être sollicités par les PME auprès de leur banque principale et seront garantis par la Confédération. L’ordonnance correspondante entrera en vigueur le 26 mars 2020, date à partir de laquelle les demandes de crédit pourront être effectuées.
Vendredi dernier, le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a présenté un ensemble de mesures visant à atténuer les conséquences économiques de la pandémie de coronavirus. À l’aide de crédits de transition, il est prévu de fournir aux entreprises des liquidités suffisantes pour leur permettre de couvrir leurs coûts fixes malgré les pertes de chiffre d’affaires liées au coronavirus. À cela s’ajoutent les mesures déjà décidées par le Conseil fédéral en matière de chômage partiel et d’allocations pour perte de gain en vue de couvrir les coûts salariaux. L’ordonnance adoptée aujourd’hui par le Conseil fédéral comprend un programme d’un montant de 20 milliards de francs destiné à aider les entreprises à surmonter leurs problèmes de liquidités.
Procédure rapide et non bureaucratique
Les entreprises concernées pourront solliciter auprès de leur banque des crédits de transition à hauteur de 10 % maximum de leur chiffre d’affaires annuel, jusqu’à un montant maximum de 20 millions de francs. Pour ce faire, elles devront répondre à certains critères minimaux, et déclarer notamment qu’elles subissent de substantielles pertes de chiffre d’affaires en raison de la pandémie de coronavirus.
Les crédits seront versés rapidement et de manière non bureaucratique jusqu’à un montant de 500 000 francs. Ils seront garantis à 100 % par la Confédération et leur taux d’intérêt sera nul. La demande de crédit sera disponible sur le site web "covid19.easygov.swiss" dès jeudi, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance.
Les crédits de transition dont le montant dépasse 500 000 francs seront garantis à 85 % par la Confédération. La banque créancière participera au crédit à raison de 15 %. Étant donné que ces crédits pourront atteindre 20 millions de francs par entreprise, ils exigeront un examen plus approfondi de la part des banques. Le taux d’intérêt de ces crédits s’élève actuellement à 0,5 % sur les prêts garantis par la Confédération. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 millions de francs ne bénéficieront pas de ce programme.
Comme de nombreuses PME ne disposent que d’un compte auprès de PostFinance, le Conseil fédéral permettra également à PostFinance d’accorder à ses entreprises clientes, de manière non bureaucratique, des crédits d’un montant maximum de 500 000 francs. Il ne s’agit pas d’une suppression de l’interdiction d’octroi de crédits à laquelle est soumise PostFinance, mais d’une mesure temporaire prise dans le cadre de ce programme.
À partir de demain, jeudi 26 mars 2020, toutes les entreprises concernées pourront accéder à des crédits rapidement et simplement. La Délégation des finances des Chambres fédérales (DélFin) a approuvé un crédit d’engagement de 20 milliards de francs le 23 mars 2020. La priorité absolue du Département fédéral des finances (DFF) reste d’assurer la stabilité de l’économie suisse.
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Banque nationale suisse (BNS) soutiennent les mesures prises par le Conseil fédéral en matière de liquidités et adoptent elles-mêmes diverses mesures.
Grâce à cette mesure simple, le Conseil fédéral entend aider des dizaines de milliers de PME suisses à couvrir leurs besoins urgents de liquidités. Le DFF continue de suivre de près la situation, en étroite collaboration avec le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), la FINMA, la BNS et les banques.
Adresse pour l'envoi de questions
Peter Minder, responsable de la communication du DFF
Tél. +41 58 462 63 01, peter.minder@gs-efd.admin.ch
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Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Département fédéral des finances
http://www.dff.admin.ch
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Département fédéral des finances
http://www.dff.admin.ch
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-78572.html
Les crédits de transition dont le montant dépasse 500 000 francs seront garantis à 85 % par la Confédération. La banque créancière participera au crédit à raison de 15 %. Étant donné que ces crédits pourront atteindre 20 millions de francs par entreprise, ils exigeront un examen plus approfondi de la part des banques. Le taux d’intérêt de ces crédits s’élève actuellement à 0,5 % sur les prêts garantis par la Confédération. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 millions de francs ne bénéficieront pas de ce programme.