Intérêts négatifs. Emprunter pour économiser ?

Secrétariat du Grand Conseil

Question présentée par le député : M. Boris Calame
Date de dépôt : 12 novembre 2015
Q 3763
en pdf http://ge.ch/grandconseil/data/texte/Q03763.pdf 
réponse: http://ge.ch/grandconseil/data/texte/Q03763A.pdf
Question écrite Pour une réévaluation de la dette de la République et canton de Genève /

Emprunter et investir pour [mieux] économiser ?

Nous le savons, aujourd’hui la Confédération, mais aussi de grandes entreprises en Suisse, lancent des emprunts à 10 ans ou même plus à taux négatifs. La Banque nationale applique également le principe de taux négatifs (0,75%) pour les sommes qui lui sont confiées. La solvabilité du canton étant très largement garantie, notamment au travers de son patrimoine bâti qui est évalué à plus de 100 milliards, quelle est la stratégie du Conseil d’Etat pour rembourser la dette existante, emprunter à nouveau à taux négatifs et investir notamment dans l’assainissement de son patrimoine bâti ? Un taux négatif sur l’emprunt implique de fait un enrichissement au profit de l’emprunteur. Le printemps dernier, la Confédération a levé 232,5 millions de francs, émis à un prix de 116%, et assortis d’un taux d’intérêt de 1,50%, pour un rendement de 0,055% (1) .

Le 11 novembre 2015, le Communiqué du département fédéral des finances annonce le résultat de l’émission de l’emprunt fédéral sur 15 ans avec un taux d’intérêt de 0,5%, un prix d’émission de 105,8% et un rendement de 0,097% (2) .

Nous voyons qu’il existe différentes formes de financements « alternatifs » qui permettent aux Etats de limiter la charge de la dette, sur leurs comptes. Il semble alors grand temps de lancer de nouveaux emprunts et rembourser au plus vite ceux qui impactent trop fortement les comptes de la République et canton de Genève. Une autre piste pour économiser est de limiter la consommation énergétique des bâtiments du canton en investissant dans l’assainissement desdits bâtiments. L’amortissement de ces investissements, couplé aux taux d’intérêts négatifs, et la baisse de dépense en matière de combustibles permettraient des économies de charges considérables. C’est aussi miser sur l’économie locale qui assure des rentrées fiscales et des emplois, assumer l’exemplarité requise de l’Etat, respecter la constitution (3) et assurer l’avenir économique et environnemental des générations actuelles et futures.

Mes questions au Conseil d’Etat sont alors les suivantes : 1. Quelle est la composition de la dette de la République et canton de Genève et quels seraient les coûts liés à un remboursement anticipé de celle-ci ? 2. Quelle est la stratégie du Conseil d’Etat pour un remboursement [anticipé] de la dette [à taux positif] et pour profiter de l’opportunité d’emprunts à taux négatifs ? 3. Quelle est la durée d’amortissement d’un investissement en matière d’assainissement du patrimoine bâti du canton, soit après combien de temps l’investissement devient-il économiquement rentable ? 4. Quelle est la consommation énergétique actuelle des bâtiments du canton et quel est le potentiel de réduction ? 3 Cst-GE A 2 20 : Art. 8 « La République et canton de Genève […] s’engage en faveur […] de la préservation des ressources naturelles. » – Art. 10 « L’activité publique s’inscrit dans le cadre d’un développement équilibré et durable. » – Art. 19 « toute personnes à droit de vivre dans un environnement sain » – Art. 153 « L’Etat administre, conserve, protège et développe les patrimoines public. » – Art. 156 « L’Etat maîtrise l’endettement et le maintient à un niveau qui ne menace pas les intérêts des générations futures. » – Art. 158 « L’Etat met en œuvre des politiques propres à réduire les gaz à effet de serre. » – Art. 167, al. 1, let. b à d « La politique énergétique de l’Etat est fondée sur les principes suivants : la réalisation d’économie d’énergie ; le développement prioritaire des énergies renouvelables et indigènes ; le respect de l’environnement » – Art. 185, al. 2 « Il [l’Etat] vise le plein emploi. » – … 3/3 Q 3763 5. Quel est le potentiel d’économie pour le canton, avec un investissement dans l’assainissement énergétique de son patrimoine bâti (financier, énergétique et environnemental) ? 6. Quelle est la stratégie d’investissement du Conseil d’Etat pour assurer le maintien et le développement d’activités économiques à Genève, notamment dans le cadre des obligations qui lui sont données par la constitution et la loi ?

Avec mes remerciements au Conseil d’Etat et à ses services pour les réponses qu’ils apporteront aux questions formulées.

Q 3763 2/3

1 https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id- 56803.html
2 https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id- 59407.html