Interdit ou toléré ? Le prêt à intérêt après Vix Pervenit (1745), Rerum Novarum et le plus récent catéchisme ?

par Jean-Claude Lavigne OP

Ordre des Prêcheurs, Province de France

Résumé:

"Dans l'intérêt" ne signifie pas "à intérêt..."

Son texte ci-dessous est très mal interprété, compris ou même probablement purement et simplement mensonger...

quote:

Le nouveau droit canon de 1983 suit cette évolution. Il ne parle plus du tout des interdits concernant le prêt à intérêt ou l’usure, au contraire : il demande aux institutions ecclésiastiques de bien gérer leurs comptes et, pour ce faire, de placer leur argent avec intérêts (canons 1284, 6°; 1294, 2°; 1305). La perception d’un intérêt est devenue un critère de bonne gestion, d’efficacité et donc un élément positif. L’Église est ainsi entrée dans la « modernité » et l’ère de l’efficacité de gestion que représente la nécessité de rémunérer le capital et de ne pas le laisser oisif.

unquote.

Preuves:

Canon 1284:

5) ils doivent payer les intérêts dus, mais ceci ne signifie pas qu'ils ont le droit d'encaisser des intérêts... Selon St Thomas, l'emeprunteur ne pêche pas mais bien le prêteur qui prête à intérêt...

6) employer ne signifie pas à intérêt, on peut placer dans des actions...

1284 — § 1. Tous les administrateurs sont tenus d'accomplir soigneusement leur fonction en bon père de famille.

§ 2. Ils doivent en conséquence:
1). veiller à ce que les biens qui leur sont confiés ne périssent pas et ne subissent aucun dommage, de quelque manière que ce soit, en concluant pour cela, si nécessaire, des contrats d'assurances;
2). veiller à garantir par des moyens valides en droit civil la propriété des biens ecclésiastiques;
3). observer les dispositions du droit tant canonique que civil, ou celles qui seraient imposées par le fondateur, le donateur ou l'autorité légitime, et prendre garde particulièrement que l'Eglise ne subisse un dommage à cause de l'inobservation des lois civiles;
4). percevoir avec soin et en temps voulu les revenus et profits des biens, les conserver en sécurité une fois perçus, et les employer selon l'intention du fondateur ou les règles légitimes;
5). payer au temps prescrit les intérêts d'un emprunt ou d'une hypothèque, et veiller à rembourser à temps le capital;
6). employer aux fins de la personne juridique, avec le consentement de l'Ordinaire, les sommes disponibles après le solde des dépenses et qui peuvent être utilement placées;
7). tenir en bon ordre les livres des recettes et des dépenses.
8). préparer à la fin de chaque année un compte rendu de leur administration;
9). classer soigneusement et garder en des archives sûres et convenables les documents et instruments qui fondent les droits de l’Église ou de l'institut sur ces biens; déposer en plus, là où cela peut se faire commodément, des copies authentiques de ces actes aux archives de la curie.

§ 3. Il est fortement recommandé aux administrateurs d'établir chaque année les prévisions des recettes et des dépenses; mais il est laissé au droit particulier de les leur imposer et de déterminer avec plus de précision de quelle manière elles doivent être présentées.
CIS 1523 CIO 1020 CIO 1028

"Dans l'intérêt" ne signifie pas "à intérêt..."

1294 — § 1. De manière habituelle, une chose ne doit pas être aliénée à un prix inférieur à celui de l'estimation.

§ 2. L'argent produit par l'aliénation sera placé soigneusement dans l'intérêt de l'Eglise ou bien dépensé prudemment, conformément aux buts de l'aliénation.
CIS 1531

1305 — Les sommes d'argent et les biens meubles attribués à titre de dotation seront aussitôt déposés dans un lieu sûr à approuver par l'Ordinaire, afin que ces sommes et le prix des biens meubles soient conserves puis placés dans l'intérêt de la fondation elle-même, dès que possible, avec prudence et de façon utile, au jugement prudent de l'Ordinaire, après qu'il ait entendu les intéressés et son propre conseil pour les affaires économiques, avec mention expresse et détaillée des charges de cette fondation.