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Projet de lettre ouverte à la Banque Nationale Suisse ( BNS )

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La BNS investit dans notamment Monsanto, l'industrie militaire nucléaire américaine, sic, et dans le gaz de schiste.... à vomir ! Des violations honteuses de notre neutralité séculaire ! STOP ! VENEZ à L' AG CE 29 AVRIL EXPRIMER VOTRE OPPOSITION !

Monsieur Jean Studer
Président du Conseil de banque
Banque nationale suisse
Place fédérale 1
CH-3003 Berne

LAUSANNE, le x avril 2016

Concerne : Disparition de presque toutes les propositions légalement déposées, violations graves du statut de la BNS,  modifications unilatérales des titres et des textes devant être portés légalement à  l'ordre du jour.

Monsieur le Président,

En premier lieu, nous vous tenons à  vous remercier d'être entré en matière et d'avoir accepté notre demande préalable, issue du groupe informel AAA+, en organisant cette année, pour la première fois, une traduction simultanée pour notre Assemblée Générale  des actionnaires.
Concernant la proposition de décision 3A2016-08 nous sommes très surpris de ne pas la retrouver à l'identique, ce qui heurte la bonne foi, mais surtout nous nous étonnons de la disparition de toutes les autres neufs propositions que vous avez reçues dans les délais et dûment signées par le quorum d’actionnaires réglementaires, qui sont toutes importantes pour le bien commun de notre pays.

Pour mémoire la proposition modifiée unilatéralement qui vous a été soumise (attachée) est rédigée comme suit:
..." Que le procès-verbal de l’Assemblée générale soit effectivement diffusé, sur leur demande, aux actionnaires de la BNS y compris la liste de participation à l’Assemblée générale et les prises de positions des actionnaires de droit public et que le registre des actionnaires soit consultable par tout actionnaire qui le demande pour l’exercice de ses droits et devoirs explicites d’actionnaire. Dans la mesure où cette décision de l’Assemblée Générale est compatible avec la Loi fédérale sur la Banque nationale suisse (LBN), le Conseil de Banque et la Direction Générale peuvent l’appliquer en l’état. S’il s’avérait que cette décision n’était pas compatible avec la LBN ou avec une autre loi fédérale, alors cette décision constitue une proposition de révision de la LBN à l’intention de l’Assemblée fédérale, soumise au Conseil Fédéral, conformément à l’article 36 lit.f de ladite LBN. »
Source : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20021117/index.html#a36... 
Or dans la proposition qui figure à l'ordre du jour, la phrase soulignée ci-dessus a disparu.

Il s'ensuit que le texte soumis à l'AG n'est pas celui que nous avons signé. C'est une autre proposition, faite par le Conseil de Banque.

Si le Conseil de Banque entend soumettre une proposition concurrente, libre à lui puisque la LBN le lui permet.
En revanche le Conseil de Banque ne peut pas se substituer aux auteurs d'une proposition et maintenir leurs signatures. Cela fait accroire qu'ils sont d'accord avec ce nouveau libellé.
Nous avions été prévenus d'un changement du titre de la proposition, ce qui est déjà un étrange procédé. Il en va tout autrement de la modification unilatérale du contenu même du texte à voter, sans contact et sans l'accord des cosignataires, c'est très gravement contraire à l'éthique.
La suppression des arguments explicatifs ajoute à la problématique puisqu'elle ne va pas dans le sens de l'amélioration de la compréhension des autres actionnaires. Tout au contraire.
Quant au refus pur et simple de porter à l'ordre du jour les 9 autres propositions qui respectaient pourtant toutes les conditions matérielles indiquées sur votre site web et dans l'alinéa 2 de l'article 35 de la LBN, nous vous informons réserver l'ensemble de nos droits à l'encontre de cette décision si vous refusez toujours les règles de la bonne foi et du droit suisse et de rendre la chose publique.
En conséquence, nous vous demandons de rectifier en urgence ces erreurs, en remettant à tous les actionnaires toutes les propositions et notamment la proposition 3A2016-08 originale, telle qu'elle a été co-signée par 25 actionnaires afin qu'elles soient, précisément, "portées à l'ordre du jour" selon les termes exacts de l'alinéa 2 de l'article 35 de la LBN. À cette fin je vous impartis un délai plausible pour vous conformer avant l’assemblée générale à cette simple demande normale pour défendre le bien commun de la Suisse, surtout en ces temps troublés qui ont même provoqués la suspension de la cotation de l’action de la BNS..
Nous vous remettons en mémoire que l’année dernière déjà, votre département juridique n’a pas tenu sa parole donnée par téléphone et a fait preuve de formalisme excessif en refusant nos propositions pour des raisons futiles qui violaient la parole donnée et la bonne foi. Nous n’avions pas fait recours vu cette mauvaise foi déjà patente à l’époque.

Cette lettre n’est pas envoyée contre signature mais rendue publique car nous sommes maintenant certain que çà n’en vaut pas la peine, les autorités actuelles ne respectent pas l’Etat de droit et l'ont déjà prouvées à plusieurs reprises. 
La BNS investit notamment dans les armes nucléaires aux USA, sic, et dans le gaz de schiste super-polluant aussi aux USA , resic, dans Monsanto :-( ou dans Apple, concurrent de notre horlogerie... )
Quelques investissements récents à analyser.
https://drive.google.com/file/d/0B-p0lmjLtiXzTk5ER1ZFUFdvZ09IbklOam40T0w1aTZFbnlF/view?usp=sharing
https://lilianeheldkhawam.wordpress.com/2016/01/27/les-investissements-de-la-bns-dans-larmement-nucleaire-sont-indignes-liliane-held-khawam/
Mais le pire est de laisser faire la création monétaire par les banques commerciales et pour leur grand profit contre les citoyens, communes, cantons suisses, par centaines ( et même milliers) de milliards, tout en taxant notamment nos fonds de pension suisses d'intérêts négatifs ( une forme de vol )... en violation des principes écrits de ses propres statuts, de ceux du Conseil fédéral et de notre constitution... mais en respectant des règles venues de l'étranger... (reresic...), édictées par d'obscures officines d'initiés intéressés et exploiteurs de nos citoyens et de nos "élites" ( naïves ou corrompues...? ) qui ont pourtant prêté serment de respecter notre constitution et les suisses, avec  trois doigts levés et deux repliés...
http://desiebenthal.blogspot.ch/2014/06/le-serment-base-de-la-vraie-suisse.html
Nous allons tout droit vers une dictature financière impitoyable qui écrase ceux qui vous ont élus.
Vous en remerciant par avance d’une miséricorde toujours possible, vu que nous sommes en 2016, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de notre meilleure considération et respect pour vos lourdes charges et responsabilités, surtout dans les temps troublés actuels.




François de Siebenthal: Venez à l'AG de la BNS: pour une ...

desiebenthal.blogspot.com/2016/02/venez-lag-de-la-bns-pour-une.html

24 févr. 2016 - Pour la prochaine AG BNS : - Réservez le 29 avril 2016 à partir de 10h http://www.snb.ch/fr/ifor/shares/anngen/id/shares_anngenmeet

François de Siebenthal: Réservez le 29 avril 2016 à partir ...

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18 août 2015 - Pour la prochaine AG BNS : - Réservez le 29 avril 2016 à partir de 10h http://www.snb.ch/fr/ifor/shares/anngen/id/shares_anngenmeet

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24 avr. 2015 - Nous avons déjà plusieurs dizaines d' actionnaires de la BNS qui soutiennent notre action et nos questions à l' AG. Vous pouvez venir et ...

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29 févr. 2016 - http://www.de-siebenthal.com/Vix%20pervenit.htm ... ou un contre-projet et reprendre ainsi toutes les meilleures solutions, BNS, RBI, monnaie, ...

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19 févr. 2016 - Posted by François de Siebenthal at 20:54:00 ... de la Suisse · Invito: Moneta intera · Venez à l'AG de la BNS: pour une coopérative citoy.

La BNS investit dans notamment Monsanto, l'industrie ...

https://plus.google.com/.../posts/cfCLQH3qZnW

Il y a 2 minutes - STOP ! VENEZ à L' AG EXPRIMER VOTRE OPPOSITION ! François de Siebenthal: Projet de lettre ouverte à la Banque Nationale Suisse ( BNS )

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24 févr. 2016 - Venez à l'AG de la BNS le 29-04: pour une coopérative citoyenne ... http://desiebenthal.blogspot.com/2016/02/venez-lag-de-la-bns-pour-une.html?spref=tw
http://desiebenthal.blogspot.ch/2016/03/la-banque-nationale-suisse-bns.html

Marc Chesney, Professeur de Finance à l'université de Zurich est l'invité de ce numéro du Monde Moderne. Il revient sur les excès de la finance casino, le rôle des banques et les liens entre dette des Etats, crise financière et guerre permanente. 

Dans son dernier ouvrage «De la Grande Guerre à la crise permanente», (Presses polytechniques universitaires romandes), Marc Chesney dresse un parallèle entre la Première Guerre mondiale et la crise financière de 2008. 

Aujourd’hui, une aristocratie financière a pris le pouvoir au détriment du reste de la population, dénonce-t-il, tout en proposant des solutions innovantes comme une taxe sur les transactions financières.

http://www.dailymotion.com/video/x3uz5kw_comprendre-la-crise-financiere-le-monde-moderne-avec-marc-chesney_news





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