Marco Saba
Patrick Dimier à gauche. A droite, les deux scrutateurs élus qui n'ont pas fait leur travail !
"les créateurs de monnaie sont les seuls à ne pas devoir publier le cumul de leurs actifs. Nous demandons que les banques publient régulièrement leur création monétaire totale, pas uniquement le bilan annuel, qui cache soigneusement la monnaie qui, par exemple, est créée pour spéculer, changer les prix des produits cotés en bourse et est détruite ensuite."
M. Bernard Dugas
Office fédéral de la police
Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS)
Nussbaumstrasse 29
CH-3003 Berne
Concerne: Découverte de milliards cachés notamment dans la comptabilité de la BNS, propriété des citoyen(e)s suisses et dans les banques commerciales !
Nous vous prions de bien vouloir instruire les faits suivants:
M. Bernard Dugas
Office fédéral de la police
Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS)
Nussbaumstrasse 29
CH-3003 Berne
- +41 58 463 40 40
- +41 58 463 39 39
Concerne: Découverte de milliards cachés notamment dans la comptabilité de la BNS, propriété des citoyen(e)s suisses et dans les banques commerciales !
Nous vous prions de bien vouloir instruire les faits suivants:
Détournements, abus de confiance, encouragement à l' abus de la marque francs suisses et des armoiries suisses, not. l’article 7 alinéa 2a de la Loi fédérale pour la protection des armoiries publiques et autres signes publics du 5 juin 1931, collaboration à la violation de la constitution suisse et de la loi sur la monnaie, not. la Loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) du 22 décembre 1999, fausses comptabilités frauduleuses, vols en bandes organisées, complots, concussions probables, fraudes fiscales aggravées, violations de règlements, not. de la BNS, de lois fédérales, de conventions et traités internationaux, not. OCDE, conflits d'intérêts, BNS sous influence et loin ... très loin d'être indépendante, notamment Blackrock , USA ( KPMG...) économiesuisse à tous les niveaux, et tricheries dans les votations électroniques prouvées, notamment à 1 heure et 27 minutes et suivantes, confirmées par Me Patrick Dimier plus tard dans la même vidéo qui vaut procès-verbal en 3 langues !
L'assemblée n'a jamais accepté le vote électronique qui lui a été imposé unilatéralement.
Le vote déclaré secret n'est pas secret, même le Président l'a reconnu publiquement.
Les scrutateurs élus n'ont pas fait leur travail.
Graves délits pour la plupart poursuivis d'office ! Pour le surplus, jura novit curia...
https://de.wikipedia.org/wiki/Da_mihi_factum,_dabo_tibi_ius
La création monétaire du néant, ex nihilo est une simple écriture de dette en centaines de milliards de francs, un achat non payé, qui sont investis dans plus de 14 industries militaires nucléaires surtout américaines ( rien en Suisse, sic ! ) qui violent toutes les règles suisses, la neutralité, le respect de l'environnement, la charte de la BNS, la constitution suisse, les règlements de la BNS, les conventions signées et de nombreux accords internationaux !
Autres investissements grotesques dans le gaz de schiste super-polluant aussi aux USA , resic, dans les OGM de Monsanto ou dans Apple, concurrent de notre horlogerie... Le mécanisme monétaire est l'achat d'actifs pourris notamment à Blackrock et à l'UBS ...
"Assemblée générale de la BNS. Personne n'a remarqué la réponse de la direction à la question: "Pouvez-vous expliquer pourquoi la BNS a investi massivement dans le secteur militaire et pétrolier américain y compris gaz de schiste?".
Réponse:
"Je ne sais pas car le mandat de gérer ces fonds a été donné à Blackrock".
Wouaw extraordinaire le plus grand gérant de fonds américain que co-dirige notre ex-président de la BNS Monsieur Philipp Hildebrand. Non, aucun conflit d'intérêt. Oui, continuons à ne poser aucune question. La BNS est indépendante ce qui signifie que même si elle appartient au peuple et aux cantons leur avis ne compte pas."
Flavien de Muralt, Président de SwissRespect.
http://www.letemps.ch/economie/2013/09/30/pouvoir-blackrock
Qui sont les propriétaires de la fausse monnaie bancaire et surtout des biens obtenus par elle ?
Historiquement, ils ont fait croire ( et ils le font encore ) qu'il y avait plus de lingots de métaux précieux qu'en vérité ( mensonges), puis on fait des reçus sur ce néant ( Faux dans les titres, puis fausse comptabilité ), puis se sont associés ( vols en bandes organisées ), puis ont pris de forts intérêts ( péché mortel selon Vix pervenit sur ce néant ( donc des taux infinis ), vols par astuce, puis on exigé des faillites par cupidité maladive, ce qui affaiblit et tue les plus faibles.
Tout ce qui est possible, apparemment légal n'est pas nécessairement bon pour le peuple et moral.
Ces créations monétaires du néant par les banques commerciales, "ex nihilo" en technique bancaire, violent la bonne foi et la réalité économique par un grave abus de la marque suisse, au contraire des francs wir, http://www.wir.ch/fr/ , qui reconnaissant honnêtement leur caractère privé. Les gens croient que ce sont des francs suisses mais c'est un pur mensonge et un viol de leur confiance. Ce sont de "faux" francs "suisses", un abus de langage et de titres. Le conseil fédéral écrit diplomatiquement "des substituts monétaires"... comme les points cumulus, les miles des compagnies aériennes, au risque des clients...
En récapitulation, on est face à des abus de confiance, de fausses représentations économiques, des comptabilités frauduleuses, des substituts astucieux de monnaie, donc de la fausse monnaie comme le reconnaît un prix Nobel, Maurice Allais, des complots financiers par astuce en bande, de la concussion et la corruption, des abus de biens sociaux...
Ces contrats sont iniques, odieux et impossibles à honorer, comme en Grèce, vu les exponentielles d'intérêts devenues verticales ( 1+ i puissance le nombre des années ) donc nuls pour la plupart ( il faut distinguer ces créations folles de la vraie épargne )
En une seconde, lors de cette création "magique", ils assument un maximum de graves fautes qui nous volent tous, sauf eux qui se paient la part du lion, ce sont des contrats léonins, et de plus en plus vu les exponentielles dans le temps...
Qui sont les propriétaires de la fausse monnaie bancaire et surtout des biens obtenus par elle ?
Historiquement, ils ont fait croire ( et ils le font encore ) qu'il y avait plus de lingots de métaux précieux qu'en vérité ( mensonges), puis on fait des reçus sur ce néant ( Faux dans les titres, puis fausse comptabilité ), puis se sont associés ( vols en bandes organisées ), puis ont pris de forts intérêts ( péché mortel selon Vix pervenit sur ce néant ( donc des taux infinis ), vols par astuce, puis on exigé des faillites par cupidité maladive, ce qui affaiblit et tue les plus faibles.
Tout ce qui est possible, apparemment légal n'est pas nécessairement bon pour le peuple et moral.
Ces créations monétaires du néant par les banques commerciales, "ex nihilo" en technique bancaire, violent la bonne foi et la réalité économique par un grave abus de la marque suisse, au contraire des francs wir, http://www.wir.ch/fr/ , qui reconnaissant honnêtement leur caractère privé. Les gens croient que ce sont des francs suisses mais c'est un pur mensonge et un viol de leur confiance. Ce sont de "faux" francs "suisses", un abus de langage et de titres. Le conseil fédéral écrit diplomatiquement "des substituts monétaires"... comme les points cumulus, les miles des compagnies aériennes, au risque des clients...
Le Conseil Fédéral suisse admet le ...
desiebenthal.blogspot.com/2014/.../le-conseil-federal-suisse-admet-le.ht...
13 déc. 2014 - 12.3305 – Interpellation. Création de monnaie en Suisse (1). Déposé par. Müller Geri. Date de dépôt: 16.03.2012; Déposé au: Conseil national ...En récapitulation, on est face à des abus de confiance, de fausses représentations économiques, des comptabilités frauduleuses, des substituts astucieux de monnaie, donc de la fausse monnaie comme le reconnaît un prix Nobel, Maurice Allais, des complots financiers par astuce en bande, de la concussion et la corruption, des abus de biens sociaux...
Ces contrats sont iniques, odieux et impossibles à honorer, comme en Grèce, vu les exponentielles d'intérêts devenues verticales ( 1+ i puissance le nombre des années ) donc nuls pour la plupart ( il faut distinguer ces créations folles de la vraie épargne )
En une seconde, lors de cette création "magique", ils assument un maximum de graves fautes qui nous volent tous, sauf eux qui se paient la part du lion, ce sont des contrats léonins, et de plus en plus vu les exponentielles dans le temps...
La Banque nationale suisse (BNS) suspendue de cotation pour la 1ère fois de l'histoire
Le titre de la BNS a été suspendu de cotation à la Bourse suisse peu avant l'annonce, pour la 1ère fois de l'histoire
La BNS confirme une perte de 23,3 mrd CHF en 2015
Quelques investissements récents à analyser.
https://drive.google.com/file/d/0B-p0lmjLtiXzTk5ER1ZFUFdvZ09IbklOam40T0w1aTZFbnlF/view?usp=sharing
https://lilianeheldkhawam.wordpress.com/2016/01/27/les-investissements-de-la-bns-dans-larmement-nucleaire-sont-indignes-liliane-held-khawam/
Mais le pire est de laisser faire la création monétaire par les banques commerciales et pour leur grand profit contre les citoyens, communes, cantons suisses, par centaines ( et même milliers) de milliards, tout en taxant notamment nos fonds de pension suisses d'intérêts négatifs ( une forme de vol )... en violation des principes écrits de ses propres statuts, de ceux du Conseil fédéral et de notre constitution... mais en respectant des règles venues de l'étranger... (reresic...), édictées par d'obscures officines d'initiés intéressés et exploiteurs de nos citoyens et de nos "élites" ( naïves ou corrompues...? ) qui ont pourtant prêté serment de respecter notre constitution et les suisses, avec trois doigts levés et deux repliés...
http://desiebenthal.blogspot.ch/2014/06/le-serment-base-de-la-vraie-suisse.html
Nous pouvons changer ces politiques hasardeuses...
http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/09/proprietaires-de-la-fausse-monnaie.html
marco saba ; marcosabait@gmail.com ;
ATTN. Commandant Stefan Blättler - Notification
ex CCS art.720 (de RS210)
Avril 28, 2016
08h34
A: beschwerdestelle@police.be.ch , Riccardo Piconcelli
< Avv.piconcelli@libero.it>, Marco Della Luna
< Marcodellaluna@gmail.com>, Nadia Bank
< Nadialsun@gmail.com>
ATTN. Commandant Stefan Blättler - notification selon art.720 CCS
(RS210)
Police cantonale bernoise
Au commandant
Waisenhausplatz 32
3001 Berne
Tél. +41 31 634 41 11
Fax +41 31 331 30 33
beschwerdestelle@police.be.ch
Notification conformément à l'art. 720 paragraphe 2 et suivants du Code civil
Suisse 1 Janvier 2016 (SR 210) http://www.lexfind.ch/dtah/
131797/4 /
Berne, le 28 Avril 2016
Gmail - ATTN. Commandant St ... https://mail.google.com/mail/u/. ..
1 sur 2 28/04/2016 09:29
Cher Commandant Blättler,
le soussigné Marco Saba né à Florence le 8 mai 1961
et avec comme adresse en Italie
ATTN. Commandant Stefan Blättler - Notification
ex CCS art.720 (de RS210)
Avril 28, 2016
08h34
A: beschwerdestelle@police.be.ch , Riccardo Piconcelli
< Avv.piconcelli@libero.it>, Marco Della Luna
< Marcodellaluna@gmail.com>, Nadia Bank
< Nadialsun@gmail.com>
ATTN. Commandant Stefan Blättler - notification selon art.720 CCS
(RS210)
Police cantonale bernoise
Au commandant
Waisenhausplatz 32
3001 Berne
Tél. +41 31 634 41 11
Fax +41 31 331 30 33
beschwerdestelle@police.be.ch
Notification conformément à l'art. 720 paragraphe 2 et suivants du Code civil
Suisse 1 Janvier 2016 (SR 210) http://www.lexfind.ch/dtah/
131797/4 /
Berne, le 28 Avril 2016
Gmail - ATTN. Commandant St ... https://mail.google.com/mail/u/. ..
1 sur 2 28/04/2016 09:29
Cher Commandant Blättler,
le soussigné Marco Saba né à Florence le 8 mai 1961
et avec comme adresse en Italie
La Banca, via 9 Gennaio 1950, 106, 41122 Modena,
cellulaire. 39331334 1239 , Passeport
n italien. YA1089652, a trouvé 600 milliards
francs suisses par le biais d'un audit
indépendant réalisé sur le budget 2015 de la Banque Nationale
Suisse dont il est actionnaire.
Je demande, à titre de juste récompense - qui pourra se produire après l' ajustement du bilan fait par la direction générale de la BNS, indiquant le montant de l'argent récupéré.
n italien. YA1089652, a trouvé 600 milliards
francs suisses par le biais d'un audit
indépendant réalisé sur le budget 2015 de la Banque Nationale
Suisse dont il est actionnaire.
Je demande, à titre de juste récompense - qui pourra se produire après l' ajustement du bilan fait par la direction générale de la BNS, indiquant le montant de l'argent récupéré.
La création monétaire ex nihilo en latin, du néant en français, après avoir été créé par la banque, doit être
enregistré dans les entrées de crédit dans le flux de trésorerie avant de pouvoir être utilisé notamment dans le commerce des devises, puis plus tard dans le budget.
enregistré dans les entrées de crédit dans le flux de trésorerie avant de pouvoir être utilisé notamment dans le commerce des devises, puis plus tard dans le budget.
Ce préavis précédant l'avis à la banque déposé valablement hier auprès du Secrétaire général de la BNS et exposé par oral et traduit dans les deux autres langues nationales dans le lien vidéo ci-dessous qui fait partie de cette procédure et qui vaut procès-verbal selon le Président de la dite BNS.
A votre disposition pour de plus amples précisions et
en vous remerciant de votre attention,
dans la bonne foi,
Marco Saba
http://www.snb.ch/fr/ifor/media/webtv/id/webtv_archive
Minutages des interventions: https://drive.google.com/file/d/0B-p0lmjLtiXzY1ZiMHRONi1QZERYdnJwU3NXdldneTJSUnVr/view?usp=sharing
Tricheries dans les votations électroniques prouvées, poursuivies d'office, notamment à 1 heure et 27 minutes et suivantes, confirmées par Me Patrick Dimier plus tard dans la même vidéo qui vaut procès-verbal en 3 langues !
L'assemblée n'a jamais accepté le vote électronique qui lui a été imposé unilatéralement.
Le vote déclaré secret n'est pas secret, même le Président l'a reconnu publiquement.
Les scrutateurs élus n'ont pas fait leur travail.
en vous remerciant de votre attention,
dans la bonne foi,
Marco Saba
Assemblée générale 2016 de la banque nationale suisse...
http://www.snb.ch/fr/ifor/media/webtv/id/webtv_archive
Minutages des interventions: https://drive.google.com/file/d/0B-p0lmjLtiXzY1ZiMHRONi1QZERYdnJwU3NXdldneTJSUnVr/view?usp=sharing
Tricheries dans les votations électroniques prouvées, poursuivies d'office, notamment à 1 heure et 27 minutes et suivantes, confirmées par Me Patrick Dimier plus tard dans la même vidéo qui vaut procès-verbal en 3 langues !
L'assemblée n'a jamais accepté le vote électronique qui lui a été imposé unilatéralement.
Le vote déclaré secret n'est pas secret, même le Président l'a reconnu publiquement.
Les scrutateurs élus n'ont pas fait leur travail.
http://desiebenthal.blogspot.ch/2016/04/video-de-l-ag-en-3-langues.html
marco saba
ATTN. Comandante Stefan Blättler - Notifica
ex art.720 CCS (RS210)
marco saba 28 aprile 2016
08:34
A: beschwerdestelle@police.be.ch, Riccardo Piconcelli
, Marco Della Luna
, Nadia La Banca
ATTN. Comandante Stefan Blättler - Notifica ex art.720 CCS
(RS210)
Police cantonale bernoise
Commandement
Waisenhausplatz 32
Case postale
3001 Berne
Tél. +41 31 634 41 11
Fax +41 31 331 30 33
beschwerdestelle@police.be.ch
Notifica ex art. 720 comma 2 e articoli seguenti del Codice Civile
svizzero al 1° gennaio 2016 (RS 210) http://www.lexfind.ch/dtah/
131797/4/
Berna, 28 aprile 2016
Gmail - ATTN. Comandante St... https://mail.google.com/mail/u/...
1 of 2 28/04/2016 09:29
Egregio Comandante Blättler ,
il sottoscritto Marco Saba nato a Firenze il giorno 8 maggio 1961
e con recapito in Italia presso La Banca, via 9 Gennaio 1950,
n.106, 41122 Modena, cell. +39 331 334 1239, Passaporto
italiano n. YA1089652, notifica il ritrovamento dfi 600 miliardi di
franchi svizzeri avvenuto tramite una revisione contabile
indipendente effettuata sul bilancio 2015 della Banca nazionale
svizzera di cui è azionista.
La riconsegna del denaro – e qundi della equa ricompensa -
potrà avvenire dopo che la direzione generale della BNS avrà
rettificato il bilancio indicando la somma della moneta rinvenuta
che, essendo stata creata dalla banca, dovrà essere
contabilizzata nelle poste attive dei flussi di cassa prima di poter
essere impiegata, e quindi poi nel bilancio stesso. Questa
notifica precede la comunicazione alla banca che vi verrà poi
inviata in copia. A disposizione per ulteriori chiarimenti e
ringraziando per l'attenzione,
in fede,
Marco Saba
2 of 2 28/04/2016 09:29
– Berna, 29 aprile 2016
Buon giorno a tutti, sono l'azionista Marco Saba.
Il mio intervento, che chiedo di trascrivere integralmente nel verbale dell'assemblea con le note
allegate al cartaceo, verte sul primo punto dell'ordine del giorno e vale come avviso di ritrovamento
- ai sensi degli articoli 720 e 722 del Codice civile svizzero (1) – di 600 miliardi di franchi svizzeri
non contabilizzati, oltre ad una cifra ulteriore da accertare per il valore d'acquisto storico in franchi
svizzeri di: oro, immobilizzazioni materiali, titoli in franchi, partecipazioni ed altre attività.
Nella risposta del Consiglio Federale del 19.08.2015 all'INTERPELLANZA numero 15.3391 (2), si
dice chiaramente: "La maggior parte della moneta della Banca nazionale viene già messa in
circolazione sotto forma di moneta scritturale" - e - "Dato che non deve essere rimborsato, questo
capitale di terzi assume un certo carattere di capitale proprio." Di fatto, esaminando il bilancio
presentato dall'amministrazione della BNS, ho rilevato che manca la voce con l'indicazione della
quantità di franchi svizzeri creati durante l'esercizio alterando così il valore del patrimonio netto
della banca, tant'è che risulterebbe una “perdita” di esercizio che non si potrebbe realizzare se la
creazione di denaro fosse correttamente contabilizzata. Mi spiego: come risulta anche da un recente
studio della BCE, che ha condotto una indagine su 57 banche centrali distribuite su 5 continenti
compresa la BNS, “le banche centrali sono protette dall'insolvenza a causa della loro abilità di
creare moneta” (3). Lo studio precisa inoltre che fare delle eccezioni alle norme contabili
equivale alla non-conformità alle norme stesse. Nonostante le rassicurazioni del revisore KPMG,
questo bilancio non può essere approvato in quanto manca la corretta contabilizzazione della
creazione di denaro che non è contabilizzata tra le attività della banca e quindi non risulta nel
patrimonio netto della stessa. Infatti la banca non può dire di aver redatto il bilancio in conformità
alle regole Swiss Gaap proprio perché ha utilizzato un'eccezione non giustificata alle regole
omettendo i dati necessari per avere un quadro fedele della situazione patrimoniale, finanziaria
e reddituale del 2015 (4). E' vero che la Legge sulla Banca nazionale svizzera (5) prevede che si
può prescindere dalle prescrizioni della Legge federale di complemento del Codice civile svizzero,
ma premette la frase “Sempre che la natura particolare della Banca nazionale lo esiga”. Nella
pagina internet della BNS (6) alla domanda “In che modo è tenuto conto della natura particolare
della Banca nazionale nell'informativa finanziaria ?”, leggiamo che “L'informativa finanziaria
della Banca nazionale non è paragonabile a quella di una società anonima di diritto privato. Lo
scopo sociale della Banca nazionale non è quello di realizzare profitti da distribuire agli azionisti,
bensì di assolvere il mandato conferitole dalla Costituzione. Inoltre, la destinazione dell'utile è
stabilita dalla LBN...”. Quindi non si parla di nascondere i profitti nella tenuta della contabilità,
traendo in inganno il pubblico, ma si dice che conseguirli non è lo scopo della banca. Tant'è che
sùbito dopo si specifica che c'è una destinazione precisa dell'eventuale utile e che è stabilita dalla
legge. Se ne desume che anche il Risultato d'esercizio negativo per 23.250.600.000 franchi svizzeri
non è veritiero poiché aggiungendo la registrazione della creazione di 600 miliardi di franchi
svizzeri si otterrebbe invece un utile, anche nella forma di un equivalente posta di patrimonio netto,
quale ad esempio una riserva di bilancio, di almeno 576.749.400.000 franchi svizzeri. Chiedo
pertanto che il bilancio sia rettificato tenendo conto del mio ritrovamento e anche tenendo in
opportuna considerazione il versamento annuale dovuto al Governo svizzero ed ai Cantoni secondo
quanto disposto dalla convenzione. Questo perché la “Riserva per future ripartizioni prima della
destinazione dell’utile” non può essere arbitrariamente ridotta dalla BNS accollandole delle perdite
che si rivelano fittizie una volta tenuto conto della creazione di denaro. Solo così si potrà adempiere
al mandato della Costituzione svizzera (7) che richiede una politica monetaria nell'interesse
generale del Paese. Vi ringrazio per l'attenzione ricevuta anche da parte delle autorità presenti.
Pagina 1 di 3
Note:
(N.B. nelle fonti allegate i passaggi presi in considerazione sono sottolineati .)
1) Secondo il Codice civile svizzero, chi riconsegna un oggetto trovato "ha diritto al rimborso di
tutte le spese e ad un'equa mercede", ovvero di norma il 10% del valore dell'oggetto.
Vedi l'art.720 del Codice civile svizzero (avviso di ritrovamento, rimborso spese ed equa
mercede):
https://www.admin.ch/opc/it/
2) Interpellanza 15.3391 “Utili derivanti dalla creazione di moneta presso la BNS o nelle banche”
https://www.parlament.ch/it/
3) Nell'Occasional Paper della BCE n. 169 del 5 aprile 2016
( https://www.ecb.europa.eu/pub/
loss coverage rule for central banks”, si legge:
- a pagina 14, nota 7:
“Central banks are protected from insolvency due to their ability to create money...” - (Le banche
centrali sono protette dall'insolvenza a causa della loro abilità di creare moneta)
- e a pagina 20:
“No single accounting framework is consistently applied by the majority of central banks.
However, there are four main frameworks or types: the Eurosystem framework, International
Financial Reporting Standards (IFRS), local (national) Generally Accepted Accounting Principles
(GAAP) and central bank specific (own) rules. A central bank can also apply “IFRS with
exceptions” (17), or national GAAP with exceptions.”
- e, nella nota 17 della stessa pagina:
“Strictly speaking, since IFRS does not allow for exceptions or for industry-specific rules, such
an arrangement is not IFRS-conformant.” (e quindi anche non-conforme alle GAAP nazionali .)
4) Nel 108° Rapporto di gestione Banca nazionale svizzera 2015
(https://www.snb.ch/it/mmr/
- a pagina 158 si legge:
“Salvo disposizioni derogatorie, i principi contabili sono definiti con riferimento alle direttive Swiss
GAAP FER. Si è derogato da queste ultime unicamente in caso di contraddizione con la LBN o se
necessario per tenere conto delle caratteristiche specifiche della Banca nazionale. In deroga alle
norme Swiss GAAP FER, non è stato stilato un conto dei flussi di tesoreria.
Modifiche rispetto all’anno precedente
All’infuori della rinuncia alla redazione di un conto dei flussi di tesoreria, non sono intervenute
altre modifiche dei principi di redazione del bilancio e dei criteri di valutazione rispetto all’anno
precedente.
Conto dei flussi di tesoreria
Conformemente all’art. 29 LBN, la Banca nazionale non è tenuta a presentare un conto dei
flussi di tesoreria.”
- e a pag.193 nell'opinione del revisore KPMG SA (Philipp Rickert e Pietro Di Fluri):
"A nostro giudizio il consuntivo annuale per l’esercizio chiuso al 31 dicembre 2015 è conforme alla
legge svizzera e presenta un quadro fedele della situazione patrimoniale, finanziaria e
reddituale..."
- e poi sotto:
"Confermiamo inoltre che la proposta d’impiego dell’utile iscritto a bilancio è conforme alle
disposizioni della Legge sulla Banca nazionale e raccomandiamo di approvare il presente
consuntivo annuale.".
5) Nella Legge federale sulla Banca nazionale svizzera
( https://www.admin.ch/opc/it/
Sezione 2: Determinazione e distribuzione dell'utile
Art. 29 1 Consuntivo annuale
Il consuntivo annuale della Banca nazionale, comprensivo del conto economico, del bilancio e
dell'allegato, è allestito in linea di massima conformemente alle disposizioni sulla contabilità
commerciale e la presentazione dei conti del titolo trentesimosecondo del CO2. Sempre che la
natura particolare della Banca nazionale lo esiga, si può prescindere dalle prescrizioni del CO.
La Banca nazionale non deve segnatamente presentare un conto dei flussi di tesoreria.
6) Nella pagina internet della BNS intitolata Domande e risposte sulla Banca nazionale come
impresa ( https://www.snb.ch/it/iabout/
si legge:
- In che modo è tenuto conto della "natura particolare della Banca nazionale"
nell'informativa finanziaria?
- L'informativa finanziaria della Banca nazionale non è paragonabile a quella di una società
anonima di diritto privato. Lo scopo sociale della Banca nazionale non è quello di realizzare profitti
da distribuire agli azionisti, bensì di assolvere il mandato conferitole dalla Costituzione. Inoltre,
la destinazione dell'utile è stabilita dalla LBN. Di conseguenza, anche gli obblighi di informativa
della Banca nazionale sono differenti. Essa riferisce al Parlamento e al pubblico sull'adempimento
del suo mandato (Rendiconto), mentre fornisce informazioni sugli andamenti organizzativi e
aziendali, nonché sui risultati di gestione, nella Relazione finanziaria, contenente il Rapporto
annuale e il Consuntivo annuale. Quest'ultimo deve essere approvato dal Consiglio federale prima si
essere presentato per la ratifica all'Assemblea generale degli azionisti.
7) Nella Costituzione svizzera ( https://www.admin.ch/opc/it/
19995395/index.html ) l'art.99 recita:
Art. 99 Politica monetaria
1 Il settore monetario compete alla Confederazione; essa soltanto ha il diritto di battere
moneta e di emettere banconote.
2 La Banca nazionale svizzera, in quanto banca centrale indipendente, conduce una politica
monetaria nell'interesse generale del Paese; è amministrata con la collaborazione e sotto la
vigilanza della Confederazione.
3 La Banca nazionale costituisce sufficienti riserve monetarie attingendo ai suoi proventi; parte di
tali riserve è costituita in oro.
4 L'utile netto della Banca nazionale spetta per almeno due terzi ai Cantoni.
Postface:
La BNS investit dans les armes nucléaires
BanquesLa banque centrale a visiblement accru ses participations dans au moins 14 entreprises fabriquant des armes nucléaires.
François de Siebenthal: La Banque nationale suisse (BNS ...
desiebenthal.blogspot.com/2016/03/la-banque-nationale-suisse-bns.html
7 mars 2016 - Le titre de la BNS a été suspendu de cotation à la Bourse suisse peu ... La BNS investit notamment dans les armes nucléaires aux USA, sic, ..Banques: La BNS investit dans les armes nucléaires ...
www.24heures.ch/economie/bns-investit-armes-nucleaires/.../10278802
27 janv. 2016 - La banque centrale a visiblement accru ses participations dans les entreprises fabriquant des armes nucléaires.La BNS épinglée pour des investissements liés aux armes ...
www.bilan.ch/.../bns-epinglee-investissements-lies-aux-armes-nucleaires
27 janv. 2016 - La BNS aurait investi l'an passé 607,52 millions de dollars (616,8 millions ... des entreprises impliquées dans la production d'armes nucléaires, ...La BNS épinglée pour ses investissements - Le Temps
www.letemps.ch/economie/2016/01/27/bns-epinglee-investissements
27 janv. 2016 - p>La BNS aurait investi l'an passé 607,52 millions de dollars (616,8) ... les armes nucléaires reprochent dans un communiqué à la BNS de ne ...La BNS investit toujours plus dans des sociétés d'armement ...
www.rts.ch/.../7448380-la-bns-investit-toujours-plus-dans-des-societes-d...
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Discorso di Marco Saba all’assemblea generale della BNS sul 108° Rapporto Banca Nazionale Svizzera Nazionale 2015, Berna, Kultur Casino, 29 aprile 2016.
(Intervento effettuato dopo l’esposizione del punto 3, ovvero la dichiarazione di KPMG)
“Buon giorno a tutti, sono l’azionista Marco Saba.
Il mio intervento, che chiedo di trascrivere integralmente nel verbale dell’assemblea con le note allegate al cartaceo, vale come avviso di ritrovamento – ai sensi degli articoli 720 e 722 del Codice civile svizzero (1) – di 600 miliardi di franchi svizzeri non contabilizzati, oltre ad una cifra ulteriore da accertare per il valore d’acquisto storico in franchi svizzeri di: oro, immobilizzazioni materiali, titoli in franchi, partecipazioni ed altre attività.
Nella risposta del Consiglio Federale del 19.08.2015 all’INTERPELLANZA numero 15.3391 (2), si dice chiaramente: “La maggior parte della moneta della Banca nazionale viene già messa in circolazione sotto forma di moneta scritturale“ – e – “Dato che non deve essere rimborsato, questo capitale di terzi assume un certo carattere di capitale proprio.“ Di fatto, esaminando il bilancio presentato dall’amministrazione della BNS, ho rilevato che manca la voce con l’indicazione della quantità di franchi svizzeri creati durante l’esercizio alterando così il valore del patrimonio netto della banca, tant’è che risulterebbe una “perdita” di esercizio che non si potrebbe realizzare se la creazione di denaro fosse correttamente contabilizzata.
Mi spiego: come risulta anche da un recente studio della BCE, che ha condotto una indagine su 57 banche centrali distribuite su 5 continenti compresa la BNS, “le banche centrali sono protette dall’insolvenza a causa della loro abilità di creare moneta” (3). Lo studio precisa inoltre che fare delle eccezioni alle norme contabili equivale alla non-conformità alle norme stesse.
Nonostante le rassicurazioni del revisore KPMG, questo bilancio non può essere approvato in quanto manca la corretta contabilizzazione della creazione di denaro che non è contabilizzata tra le attività della banca e quindi non risulta nel patrimonio netto della stessa. Infatti la banca non può dire di aver redatto il bilancio in conformità alle regole Swiss Gaap proprio perché ha utilizzato un’eccezione non giustificata alle regole omettendo i dati necessari per avere un quadro fedele della situazione patrimoniale, finanziaria e reddituale del 2015 (4).
E’ vero che la Legge sulla Banca nazionale svizzera (5) prevede che si può prescindere dalle prescrizioni della Legge federale di complemento del Codice civile svizzero, ma premette la frase “Sempre che la natura particolare della Banca nazionale lo esiga”. Nella pagina internet della BNS (6) alla domanda“In che modo è tenuto conto della natura particolare della Banca nazionale nell’informativa finanziaria ?”, leggiamo che“L’informativa finanziaria della Banca nazionale non è paragonabile a quella di una società anonima di diritto privato. Lo scopo sociale della Banca nazionale non è quello di realizzare profitti da distribuire agli azionisti, bensì di assolvere il mandato conferitole dalla Costituzione. Inoltre, la destinazione dell’utile è stabilita dalla LBN…”.
Quindi non si parla di nascondere i profitti nella tenuta della contabilità, traendo in inganno il pubblico, ma si dice che conseguirli non è lo scopo della banca. Tant’è che sùbito dopo si specifica che c’è una destinazione precisa dell’eventuale utile e che è stabilita dalla legge. Se ne desume che anche il Risultato d’esercizio negativo per 23.250.600.000 franchi svizzeri non è veritiero poiché aggiungendo la registrazione della creazione di 600 miliardi di franchi svizzeri si otterrebbe invece un utile, anche nella forma di un equivalente posta di patrimonio netto, quale ad esempio una riserva di bilancio, di almeno 576.749.400.000 franchi svizzeri.
Chiedo pertanto che il bilancio sia rettificato tenendo conto del mio ritrovamento e anche tenendo in opportuna considerazione il versamento annuale dovuto al Governo svizzero ed ai Cantoni secondo quanto disposto dalla convenzione. Questo perché la “Riserva per future ripartizioni prima della destinazione dell’utile” non può essere arbitrariamente ridotta dalla BNS accollandole delle perdite che si rivelano fittizie una volta tenuto conto della creazione di denaro. Solo così si potrà adempiere al mandato della Costituzione svizzera (7) che richiede una politica monetaria nell’interesse generale del Paese.
Vi ringrazio per l’attenzione ricevuta anche da parte delle autorità presenti.”
Note:
(N.B. nelle fonti allegate i passaggi presi in considerazione sono sottolineati.)
1) Secondo il Codice civile svizzero, chi riconsegna un oggetto trovato “ha diritto al rimborso di tutte le spese e ad un’equa mercede”, ovvero di norma il 10% del valore dell’oggetto.
Vedi l’art.720 del Codice civile svizzero (avviso di ritrovamento, rimborso spese ed equa mercede):
2) Interpellanza 15.3391 “Utili derivanti dalla creazione di moneta presso la BNS o nelle banche”
3) Nell’Occasional Paper della BCE n. 169 del 5 aprile 2016
( https://www.ecb.europa.eu/pub/
– a pagina 14, nota 7:
“Central banks are protected from insolvency due to their ability to create money…” – (Le banche centrali sono protette dall’insolvenza a causa della loro abilità di creare moneta)
– e a pagina 20:
“No single accounting framework is consistently applied by the majority of central banks.However, there are four main frameworks or types: the Eurosystem framework, International Financial Reporting Standards (IFRS), local (national) Generally Accepted Accounting Principles (GAAP) and central bank specific (own) rules.A central bank can also apply “IFRS with exceptions” (17), ornational GAAP with exceptions.”
– e, nella nota 17 della stessa pagina:
“Strictly speaking, since IFRS does not allow for exceptions or for industry-specific rules, such an arrangement is not IFRS-conformant.” (e quindi anche non-conforme alle GAAP nazionali.)
4) Nel 108° Rapporto di gestione Banca nazionale svizzera 2015 (https://www.snb.ch/it/mmr/
– a pagina 158 si legge:
“Salvo disposizioni derogatorie, i principi contabili sono definiti con riferimento alle direttive Swiss GAAP FER.Si è derogato da queste ultime unicamente in caso di contraddizione con la LBN o se necessarioper tenere conto delle caratteristiche specifiche della Banca nazionale. In deroga alle norme Swiss GAAP FER, non è stato stilato un conto dei flussi di tesoreria.
Modifiche rispetto all’anno precedente
All’infuori della rinuncia alla redazione di un conto dei flussi di tesoreria, non sono intervenute altre modifiche dei principi di redazione del bilancio e dei criteri di valutazione rispetto all’anno precedente.
Conto dei flussi di tesoreria
Conformemente all’art. 29 LBN, la Banca nazionale non è tenuta a presentare un conto dei flussi di tesoreria.”
– e a pag.193 nell’opinione del revisore KPMG SA (Philipp Rickert e Pietro Di Fluri):
“A nostro giudizio il consuntivo annuale per l’esercizio chiuso al 31 dicembre 2015 è conforme alla legge svizzera e presenta un quadro fedele della situazione patrimoniale, finanziaria e reddituale…”
– e poi sotto:
“Confermiamo inoltre che la proposta d’impiego dell’utile iscritto a bilancio è conforme alle disposizioni della Legge sulla Banca nazionale e raccomandiamo di approvare il presente consuntivo annuale.”.
5) Nella Legge federale sulla Banca nazionale svizzera
Sezione 2: Determinazione e distribuzione dell’utile
Art. 291Consuntivo annuale
Il consuntivo annuale della Banca nazionale, comprensivo del conto economico, del bilancio e dell’allegato, è allestito in linea di massima conformemente alle disposizioni sulla contabilità commerciale e la presentazione dei conti del titolo trentesimosecondo del CO2. Sempre che la natura particolare della Banca nazionale lo esiga, si può prescindere dalle prescrizioni del CO. La Banca nazionale non deve segnatamente presentare un conto dei flussi di tesoreria.
6) Nella pagina internet della BNS intitolata Domande e risposte sulla Banca nazionale come impresa (https://www.snb.ch/it/iabout/
– In che modo è tenuto conto della “natura particolare della Banca nazionale” nell’informativa finanziaria?
– L’informativa finanziaria della Banca nazionale non è paragonabile a quella di una società anonima di diritto privato. Lo scopo sociale della Banca nazionale non è quello di realizzare profitti da distribuire agli azionisti, bensì di assolvere il mandato conferitole dalla Costituzione. Inoltre, la destinazione dell’utile è stabilita dalla LBN. Di conseguenza, anche gli obblighi di informativa della Banca nazionale sono differenti. Essa riferisce al Parlamento e al pubblico sull’adempimento del suo mandato (Rendiconto), mentre fornisce informazioni sugli andamenti organizzativi e aziendali, nonché sui risultati di gestione, nella Relazione finanziaria, contenente il Rapporto annuale e il Consuntivo annuale. Quest’ultimo deve essere approvato dal Consiglio federale prima si essere presentato per la ratifica all’Assemblea generale degli azionisti.
7) Nella Costituzione svizzera ( https://www.admin.ch/opc/it/
1 Il settore monetario compete alla Confederazione; essa soltanto ha il diritto di battere moneta e di emettere banconote.
2 La Banca nazionale svizzera, in quanto banca centrale indipendente, conduce una politica monetaria nell’interesse generale del Paese; è amministrata con la collaborazione e sotto la vigilanza della Confederazione.
3 La Banca nazionale costituisce sufficienti riserve monetarie attingendo ai suoi proventi; parte di tali riserve è costituita in oro.
ATTN. Comandante Stefan Blättler - Notifica
ex art.720 CCS (RS210)
marco saba
08:34
A: beschwerdestelle@police.be.ch, Riccardo Piconcelli
ATTN. Comandante Stefan Blättler - Notifica ex art.720 CCS
(RS210)
Police cantonale bernoise
Commandement
Waisenhausplatz 32
Case postale
3001 Berne
Tél. +41 31 634 41 11
Fax +41 31 331 30 33
beschwerdestelle@police.be.ch
Notifica ex art. 720 comma 2 e articoli seguenti del Codice Civile
svizzero al 1° gennaio 2016 (RS 210) http://www.lexfind.ch/dtah/
131797/4/
Berna, 28 aprile 2016
Gmail - ATTN. Comandante St... https://mail.google.com/mail/u/...
1 of 2 28/04/2016 09:29
Egregio Comandante Blättler ,
il sottoscritto Marco Saba nato a Firenze il giorno 8 maggio 1961
e con recapito in Italia presso La Banca, via 9 Gennaio 1950,
n.106, 41122 Modena, cell. +39 331 334 1239, Passaporto
italiano n. YA1089652, notifica il ritrovamento dfi 600 miliardi di
franchi svizzeri avvenuto tramite una revisione contabile
indipendente effettuata sul bilancio 2015 della Banca nazionale
svizzera di cui è azionista.
La riconsegna del denaro – e qundi della equa ricompensa -
potrà avvenire dopo che la direzione generale della BNS avrà
rettificato il bilancio indicando la somma della moneta rinvenuta
che, essendo stata creata dalla banca, dovrà essere
contabilizzata nelle poste attive dei flussi di cassa prima di poter
essere impiegata, e quindi poi nel bilancio stesso. Questa
notifica precede la comunicazione alla banca che vi verrà poi
inviata in copia. A disposizione per ulteriori chiarimenti e
ringraziando per l'attenzione,
in fede,
Marco Saba
2 of 2 28/04/2016 09:29
Discorso di Marco Saba all'assemblea generale della BNS sul 108° Rapporto Banca Nazionale
Svizzera 2015
Svizzera 2015
– Berna, 29 aprile 2016
Buon giorno a tutti, sono l'azionista Marco Saba.
Il mio intervento, che chiedo di trascrivere integralmente nel verbale dell'assemblea con le note
allegate al cartaceo, verte sul primo punto dell'ordine del giorno e vale come avviso di ritrovamento
- ai sensi degli articoli 720 e 722 del Codice civile svizzero (1) – di 600 miliardi di franchi svizzeri
non contabilizzati, oltre ad una cifra ulteriore da accertare per il valore d'acquisto storico in franchi
svizzeri di: oro, immobilizzazioni materiali, titoli in franchi, partecipazioni ed altre attività.
Nella risposta del Consiglio Federale del 19.08.2015 all'INTERPELLANZA numero 15.3391 (2), si
dice chiaramente: "La maggior parte della moneta della Banca nazionale viene già messa in
circolazione sotto forma di moneta scritturale" - e - "Dato che non deve essere rimborsato, questo
capitale di terzi assume un certo carattere di capitale proprio." Di fatto, esaminando il bilancio
presentato dall'amministrazione della BNS, ho rilevato che manca la voce con l'indicazione della
quantità di franchi svizzeri creati durante l'esercizio alterando così il valore del patrimonio netto
della banca, tant'è che risulterebbe una “perdita” di esercizio che non si potrebbe realizzare se la
creazione di denaro fosse correttamente contabilizzata. Mi spiego: come risulta anche da un recente
studio della BCE, che ha condotto una indagine su 57 banche centrali distribuite su 5 continenti
compresa la BNS, “le banche centrali sono protette dall'insolvenza a causa della loro abilità di
creare moneta” (3). Lo studio precisa inoltre che fare delle eccezioni alle norme contabili
equivale alla non-conformità alle norme stesse. Nonostante le rassicurazioni del revisore KPMG,
questo bilancio non può essere approvato in quanto manca la corretta contabilizzazione della
creazione di denaro che non è contabilizzata tra le attività della banca e quindi non risulta nel
patrimonio netto della stessa. Infatti la banca non può dire di aver redatto il bilancio in conformità
alle regole Swiss Gaap proprio perché ha utilizzato un'eccezione non giustificata alle regole
omettendo i dati necessari per avere un quadro fedele della situazione patrimoniale, finanziaria
e reddituale del 2015 (4). E' vero che la Legge sulla Banca nazionale svizzera (5) prevede che si
può prescindere dalle prescrizioni della Legge federale di complemento del Codice civile svizzero,
ma premette la frase “Sempre che la natura particolare della Banca nazionale lo esiga”. Nella
pagina internet della BNS (6) alla domanda “In che modo è tenuto conto della natura particolare
della Banca nazionale nell'informativa finanziaria ?”, leggiamo che “L'informativa finanziaria
della Banca nazionale non è paragonabile a quella di una società anonima di diritto privato. Lo
scopo sociale della Banca nazionale non è quello di realizzare profitti da distribuire agli azionisti,
bensì di assolvere il mandato conferitole dalla Costituzione. Inoltre, la destinazione dell'utile è
stabilita dalla LBN...”. Quindi non si parla di nascondere i profitti nella tenuta della contabilità,
traendo in inganno il pubblico, ma si dice che conseguirli non è lo scopo della banca. Tant'è che
sùbito dopo si specifica che c'è una destinazione precisa dell'eventuale utile e che è stabilita dalla
legge. Se ne desume che anche il Risultato d'esercizio negativo per 23.250.600.000 franchi svizzeri
non è veritiero poiché aggiungendo la registrazione della creazione di 600 miliardi di franchi
svizzeri si otterrebbe invece un utile, anche nella forma di un equivalente posta di patrimonio netto,
quale ad esempio una riserva di bilancio, di almeno 576.749.400.000 franchi svizzeri. Chiedo
pertanto che il bilancio sia rettificato tenendo conto del mio ritrovamento e anche tenendo in
opportuna considerazione il versamento annuale dovuto al Governo svizzero ed ai Cantoni secondo
quanto disposto dalla convenzione. Questo perché la “Riserva per future ripartizioni prima della
destinazione dell’utile” non può essere arbitrariamente ridotta dalla BNS accollandole delle perdite
che si rivelano fittizie una volta tenuto conto della creazione di denaro. Solo così si potrà adempiere
al mandato della Costituzione svizzera (7) che richiede una politica monetaria nell'interesse
generale del Paese. Vi ringrazio per l'attenzione ricevuta anche da parte delle autorità presenti.
Pagina 1 di 3
Note:
(N.B. nelle fonti allegate i passaggi presi in considerazione sono sottolineati .)
1) Secondo il Codice civile svizzero, chi riconsegna un oggetto trovato "ha diritto al rimborso di
tutte le spese e ad un'equa mercede", ovvero di norma il 10% del valore dell'oggetto.
Vedi l'art.720 del Codice civile svizzero (avviso di ritrovamento, rimborso spese ed equa
mercede):
https://www.admin.ch/opc/it/
2) Interpellanza 15.3391 “Utili derivanti dalla creazione di moneta presso la BNS o nelle banche”
https://www.parlament.ch/it/
3) Nell'Occasional Paper della BCE n. 169 del 5 aprile 2016
( https://www.ecb.europa.eu/pub/
loss coverage rule for central banks”, si legge:
- a pagina 14, nota 7:
“Central banks are protected from insolvency due to their ability to create money...” - (Le banche
centrali sono protette dall'insolvenza a causa della loro abilità di creare moneta)
- e a pagina 20:
“No single accounting framework is consistently applied by the majority of central banks.
However, there are four main frameworks or types: the Eurosystem framework, International
Financial Reporting Standards (IFRS), local (national) Generally Accepted Accounting Principles
(GAAP) and central bank specific (own) rules. A central bank can also apply “IFRS with
exceptions” (17), or national GAAP with exceptions.”
- e, nella nota 17 della stessa pagina:
“Strictly speaking, since IFRS does not allow for exceptions or for industry-specific rules, such
an arrangement is not IFRS-conformant.” (e quindi anche non-conforme alle GAAP nazionali .)
4) Nel 108° Rapporto di gestione Banca nazionale svizzera 2015
(https://www.snb.ch/it/mmr/
- a pagina 158 si legge:
“Salvo disposizioni derogatorie, i principi contabili sono definiti con riferimento alle direttive Swiss
GAAP FER. Si è derogato da queste ultime unicamente in caso di contraddizione con la LBN o se
necessario per tenere conto delle caratteristiche specifiche della Banca nazionale. In deroga alle
norme Swiss GAAP FER, non è stato stilato un conto dei flussi di tesoreria.
Modifiche rispetto all’anno precedente
All’infuori della rinuncia alla redazione di un conto dei flussi di tesoreria, non sono intervenute
altre modifiche dei principi di redazione del bilancio e dei criteri di valutazione rispetto all’anno
precedente.
Conto dei flussi di tesoreria
Conformemente all’art. 29 LBN, la Banca nazionale non è tenuta a presentare un conto dei
flussi di tesoreria.”
- e a pag.193 nell'opinione del revisore KPMG SA (Philipp Rickert e Pietro Di Fluri):
"A nostro giudizio il consuntivo annuale per l’esercizio chiuso al 31 dicembre 2015 è conforme alla
legge svizzera e presenta un quadro fedele della situazione patrimoniale, finanziaria e
reddituale..."
- e poi sotto:
"Confermiamo inoltre che la proposta d’impiego dell’utile iscritto a bilancio è conforme alle
disposizioni della Legge sulla Banca nazionale e raccomandiamo di approvare il presente
consuntivo annuale.".
5) Nella Legge federale sulla Banca nazionale svizzera
( https://www.admin.ch/opc/it/
Sezione 2: Determinazione e distribuzione dell'utile
Art. 29 1 Consuntivo annuale
Il consuntivo annuale della Banca nazionale, comprensivo del conto economico, del bilancio e
dell'allegato, è allestito in linea di massima conformemente alle disposizioni sulla contabilità
commerciale e la presentazione dei conti del titolo trentesimosecondo del CO2. Sempre che la
natura particolare della Banca nazionale lo esiga, si può prescindere dalle prescrizioni del CO.
La Banca nazionale non deve segnatamente presentare un conto dei flussi di tesoreria.
6) Nella pagina internet della BNS intitolata Domande e risposte sulla Banca nazionale come
impresa ( https://www.snb.ch/it/iabout/
si legge:
- In che modo è tenuto conto della "natura particolare della Banca nazionale"
nell'informativa finanziaria?
- L'informativa finanziaria della Banca nazionale non è paragonabile a quella di una società
anonima di diritto privato. Lo scopo sociale della Banca nazionale non è quello di realizzare profitti
da distribuire agli azionisti, bensì di assolvere il mandato conferitole dalla Costituzione. Inoltre,
la destinazione dell'utile è stabilita dalla LBN. Di conseguenza, anche gli obblighi di informativa
della Banca nazionale sono differenti. Essa riferisce al Parlamento e al pubblico sull'adempimento
del suo mandato (Rendiconto), mentre fornisce informazioni sugli andamenti organizzativi e
aziendali, nonché sui risultati di gestione, nella Relazione finanziaria, contenente il Rapporto
annuale e il Consuntivo annuale. Quest'ultimo deve essere approvato dal Consiglio federale prima si
essere presentato per la ratifica all'Assemblea generale degli azionisti.
7) Nella Costituzione svizzera ( https://www.admin.ch/opc/it/
19995395/index.html ) l'art.99 recita:
Art. 99 Politica monetaria
1 Il settore monetario compete alla Confederazione; essa soltanto ha il diritto di battere
moneta e di emettere banconote.
2 La Banca nazionale svizzera, in quanto banca centrale indipendente, conduce una politica
monetaria nell'interesse generale del Paese; è amministrata con la collaborazione e sotto la
vigilanza della Confederazione.
3 La Banca nazionale costituisce sufficienti riserve monetarie attingendo ai suoi proventi; parte di
tali riserve è costituita in oro.
4 L'utile netto della Banca nazionale spetta per almeno due terzi ai Cantoni.
« Dans l'histoire des peuples, la Suisse aura le dernier mot »
selon Victor Hugo...
« ... encore faut-il qu'elle le dise »...
selon Denis de Rougemont
dans son livre La Suisse ou l'Histoire d'un Peuple heureux.
Nous le disons, ensemble... :-)