Ordre du jour AG BNS 29 avril 2016 – Script
0. Bienvenue
1. Ouverture et scrutateurs
| 00:07:37 | 00:09:40 | 02:03 | A. Patrick Dimier Vérification participants et vote à main levée |
« Mon nom est Patrick Dimier. Je suis avocat honoraire à Genève, Docteur en science politique et en éthique politique.
Je vous remercie pour votre proposition, je serais tenté de dire camarade Studer, tant la manière dont le comité, le komintern serais-je tenté de dire, prévoit l'assemblée de ce qui est notre soviet suprême… Non, j'arrête. Je voulais mettre un petit peu de gaieté.
Monsieur le Président, j'aimerais vous demander une chose qui me paraît essentielle et préalable. Vous êtes vous, à titre personnel, et Monsieur Jordan, en tant que président de l'assemblée générale des actionnaires, assuré que toutes les personnes qui sont ici assemblées, sont bien de actionnaires ?
Et ma deuxième demande,.est de vous demander de procéder à l'ensemble des votes à main levée, et non pas, avec le petit boîtier que vous nous avez remis, qui est muni de petits bulletins de vote, et comme ces bulletins de votes sont identifiés, ne représente plus un vote à bulletin secret, ce qui est en violation avec le règlement de la banque. Je le demande paisiblement et je suis sûr que vous allez m'approuver. Merci. »
| 00:10:35 | 00:11:40 | 01:05 | B Christian Sutter Vote électronique ni main levée ni vote secret. |
« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de banque, Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Banque nationale suisse,
L'article 38, alinéa 2 de la Loi sur la Banque nationale stipule que « les votes et les élections ont lieu à main levée. Ils ont lieu au scrutin secret sur décision du présidentou sur demande de 20 actionnaires présents. La loi est claire. Le vote électronique n'est ni un vote à main levée, ni un scrutin secret. Je propose donc qu'on respecte la loi en procédant à un vote à main levée.
Merci ».
Jean Studer : 15:52 16:11
« Conformément à la tradition en place dans notre assemblée, le président que je suis a décidé que les votes auront lieu sous forme de scrutin secret, conformément à l'habitude prise au sein de notre assemblée.
Jean Studer : 17:33 17:59
« Merci mesdames et messieurs les actionnaires, d'être venus si nombreux à notre assemblée de ce jour. C'est une des assemblées les plus fréquentées dans la récente histoire de la Banque nationale suisse et je peux ainsi rassurer Monsieur Dimier sur le fait que ceux qui votent les décisions qui sont portées à l'ordre du jour sont bien sûr des actionnaires dûment contrôlés. »
Allocution Président
2. Exposé de Thomas Jordan
3. Présentation du rapport de l'organe de révision
| 01:21:54 | 01:23:15 | 01:21 | C François de Siebenthal Refus vote électronique non secret |
« Mon nom est François von Siebenthal, je suis de Lausanne. J'aimerais intervenir sur la procédure de vote électronique. Je refuse et je demande à toute la salle, s'il vous plaît, de refuser le vote électronique, car à l'entrée, lorsqu'on nous a donné le vote électronique, on a scanné notre identité et notre numéro. Ce vote n'est pas secret et les statuts de la Banque nationale suisse prévoient que le vote doit être secret, Je demande à voter par scrutateurs, on vous pousse vers le vote électronique petit à petit, je demande à ce que vous soyez conscient, on peut tricher le vote électronique, c'est prouvé dans de nombreux pays, je veux vraiment vous priez de refuser le vote par électronique, d'autant plus qu'il y a des boîtiers qui ne marchent pas, et ce vote n'est pas secret, votre nom est associé à votre vote, c'est une forfaiture, ce n'est pas un respect des statuts propres de la Banque nationale suisse, et je demande un vote à main levée s'il vous plaît, pour si oui ou non on accepte un vote électronique ou pas, et je recommande à la direction de cette salle, et au directeur et au président, de bien vouloir faire un vote à main levée, à la Suisse, comme une Landsgemeinde, s'il vous plaît, merci. »
Jean Studer 01:23:19 01:24:31
«Je peux rassurer Monsieur de Siebenthal, d'abord lui dire que, une nouvelle fois, que le Président aurait lieu au scrutin secret, qu'il ne me paraît pas immédiat qu'un vote à main levée soit un vote au scrutin secret, je peux vous assurer ensuite que aucun organe de la banque n'a accès au vote en fonction de vos codes d'entrée, c'est seulement si une contestation est émise lors d'un vote que les scrutateurs auraient la possibilité de vérifier, que celui qui a émis la constatation, s'est bien prononcé contre la proposition au moment du vote, on peut pas effectivement, avoir voté quelque chose et le contester par la suite. C'est seulement dans ces conditions là qu'on vérifie quel a été le vote de la personne qui porte la contestation. Il n'y a pas de contrôle du vote électronique, qui est d'ailleurs désormais une pratique étendue en Suisse, également sur le plan des votations communales, cantonales ou fédérales. »
4. Approbation du rapport financier pour 2015
| 01:36:05 | 01:40:10 | 04:05 | D. Marc Studer Suspension cotation? Proposition 7 – Investissements BNS ? |
« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de banque, Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Banque nationale suisse, et à ce titre le pouvoir suprême théorique de cette institution, Mesdames et Messieurs les notaires et autres représentants de la banque et des Cantons qui détenez en réalité ce pouvoir, un simple coup d’œil sur le résultat des votes le prouve
[En 2015, 465 actionnaires étaient représentés par la représentante indépendante disposant de 12'984 actions].
Mon nom est Marc Studer, d'Etoy. Mon intervention porte sur les investissements de notre Banque Nationale.
Voici quelques semaines, un collectif d'au moins 20 actionnaires, dont je fais partie, a adressé dans les temps et dans les formes, une proposition intitulée « Pour que la BNS étende et applique effectivement la «Charte de la BNS sur l’environnement » pour toutes ses activités y compris lors de ses placements ».
Le Conseil de banque a décidé, arbitrairement, d'écarter cette proposition, et avec elle huit autres, des objets portés à l'ordre du jour de cette matinée, spoliant ainsi les actionnaires de leur droit légitime.
Je vous propose donc de revenir sur cette question des investissements.
Certaines rumeurs, faisant état que la BNS investissait dans des secteurs peu en phase avec sa charte environnementale, notre collectif s’est intéressé de près aux investissements de la BNS, sous cet angle particulier.
La BNS précise régulièrement dans les médias que sa politique d'investissement n'est pas publique ; et c'est vrai que son site ne révèle aucune information sur ce sujet.
Pour contrer la force du franc suisse, les investissements de la BNS ne sont plus aujourd’hui dans la monnaie de notre pays. La page 80 du rapport de gestion 2015 nous précise que 42 % des actifs de la BNS sont en Euros et 32 % en dollars.
C'est donc vers les États-Unis que nous nous sommes tournés. Nous avons pu découvrir sur le site de la Security and Exchange Commission (le gendarme boursier américain), le détail des investissements de la BNS sur le marché américain. Ô surprise, malgré la charte éthique de la BNS, nous y avons découvert des investissements dans des armes à sous-munition, dans des OGM [Organismes génétiquement modifiés ou transgéniques], dans du pétrole, du charbon, du gaz et pétrole de schiste, avec dans ce secteur des pertes conséquentes liées à des sociétés en faillite.
Pourtant, l’article 3.2 des «Directives générales de la Banque nationale suisse sur la politique de placement» concernant les actions » indique que : « la BNS renonce à investir dans des entreprises qui produisent des armes prohibées par la communauté internationale, qui violent massivement des droits humains fondamentaux ou qui causent de manière systématique de graves dommages à l’environnement.» Ces directives sont rappelées en pages 73 et 79 du rapport de gestion. »
La « Charte de la BNS sur l’environnement » précise en outre :
« il faut absolument faire rimer impératifs économiques et impératifs écologiques à long terme. C’est dans cet état d’esprit que la BNS assume sa responsabilité écologique ».
Je réitère donc notre question, Monsieur le Président, et vous demande de bien vouloir prier l’Assemblée des Actionnaires de prendre position sur les trois objets suivants :
1er objet :
Pour que la charte de la BNS sur l'environnement rajoute, dans son champ d’exclusions, les secteurs d’investissements suivants :
- gaz de schiste, pétroles de schiste, pétrole, schistes bitumineux, charbon, nucléaire,
- tout type d'armement
- OGM.
2ème objet
Pour que les positions éventuellement détenues soient vendues au plus vite de manière raisonnable.
3ème objet
Pour que, sur demande, l’actionnaire puisse avoir accès à la liste de tous les investissements de la BNS, notamment les positions détenues en direct ou indirect, les mouvements et les profits et pertes réalisées.
Par deux fois, maintenant, la BNS a pris des mesures pour protéger nos sociétés exportatrices en prenant les investisseurs, les PME suisses et ces mêmes sociétés à contre-pied. Conséquence : des pertes de changes de 20% la 1èrefois, jusqu'à 30% la seconde, soit un total cumulé de près de 50%. Toujours pour les protéger, le bilan de la SA BNS s’est envolé à plus de 640 milliards de francs en augmentation de 15% par rapport à l’exercice précédent [p. 15 du rapport de gestion], ce qui équivaut au PIB d’un petit pays. Du jamais vu. Du jamais vu non plus, la suspension de la cotation du titre BNS le 4 mars 2016.
L'an passé, dans cette même salle, un actionnaire s'était étonné que l'un des plus gros actionnaires de notre banque soit un étranger. La BNS n’a plus de francs suisses dans ses comptes, ses positions en Euros l’a rend déjà euro-compatible et elle investit à l’étranger dans les actions de nos concurrents. A ce sujet, je rappelle au comité d’investissement de la BNS qu’il est possible d’acheter des titres suisses en dollars, on appelle ça les ADR.
On peut se poser la question : la BNS se voit-elle dicter ses investissements, et par là, est-elle encore indépendante ? Que va nous apprendre la liste des investissements en Europe : un soutien aux entreprises solaires et éoliennes allemandes qui menacent directement nos barrages et l’indépendance énergétique de la Suisse ? L’accès à la liste des investissements pourra assurément répondre en partie à ces questions.
Je vous invite donc, Mesdames et Messieurs les Actionnaires à vous montrer désormais particulièrement vigilants sur les investissements et la gestion de notre banque nationale et j'invite, Mesdames et Messieurs les représentants des Cantons et des actionnaires, à bien considérer comment vous positionnez vos mandants sur cette demande légitime et responsable de transparence.
J'aimerais à toute fins utiles préciser que notre collectif est résolu à porter, s’il le faut, cette question devant l'Assemblée nationale, à informer les Cantons et, au besoin, à réclamer un audit sur l’historique des transactions, y compris sur l'or.
Je vous remercie de votre attention»
| 01:43:40 | 01:47:10 | 03:30 | E. Pilar Ackermann Proposition 5 méthode de calcul du taux de change |
« Bonjour Monsieur le Président, Bonjour le Conseil de banque, et les actionnaires. Madame Ackerman, vous vous souvenez ?
Écoutez je suis un peu abasourdie, avec tout ce qui s'est dit jusqu'à maintenant, ma question elle a l'air peut-être un peu déplacée, mais peut-être elle se rapporte toujours au bilan quand même. Pour les taux de change, Comment la banque… Aujourd’hui, on ne sait pas si les taux de change par rapport aux devises internationales publiés s’appliquent ou non à la monnaie légale ou à d’autres monnaies scripturales bancaires. De plus, nul ne sait comment ces taux sont calculés (valeur de clôture du dernier échange à l’instant «t», moyenne des taux sur une période donnée ?) ou à partir de quelles places boursières est décidé le taux de référence ? Le «franc WIR» est-il pris en compte, alors que c’est une monnaie bancaire qui utilise l’unité monétaire «franc » définie par la Loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP), comme les autres monnaies bancaires ?
Les taux de change pour les calculs relatifs aux formalités douanières sont d’une importance majeure pour le commerce international. Quel est le lien entre les taux douaniers et les taux de change utilisés par les banques et par la BNS ?
Le paramètre primordial pour fixer un taux de change, autrement dit une cotation, pour un titre, y compris un titre monétaire, est la quantité de titres créés : par exemplequand Apple a multiplié par sept le nombre de ses actions, sa cotation a dans le même temps été divisée par 7.
Or, pour la cotation du «franc suisse », quel nombre d’unités monétaires est pris en compte ? Quand la quantité de monnaie légale est de l’ordre de 600 milliards dans le bilan de la BNS, il y a près de 1600 milliards de substituts monétaires dans le passif des banques : pour expliquer, entre le montant de monnaie légale seul, et le total de ces deux monnaies, de l’ordre de 2200, il y a presque un facteur 4.
En toute logique les opérateurs de marchés doivent être indépendants des émetteurs de titres, ce qui était en apparence, en apparence seulement, le cas quand tout le monde croyait que les banques ne créaient pas de monnaie. Maintenant qu’il est clarifié que les banques créent des substituts monétaires en plus grande quantité que la monnaie légale, il serait anormal qu’un créateur de monnaie soit juge et partie à la cotation de sa propre monnaie.
Comme rien n’est publié sur le sujet, il est difficile de se faire une opinion sur le fonctionnement actuel du système de cotation du «franc unité monétaire » en Suisse, dont la BNS est responsable. L’absence de cadre précis posé par le responsable du système monétaire suisse pourrait expliquer les récentes affaires de manipulation des cours de change, si les opérateurs ne disposent d’aucune limite claire et précise quant à la méthode de calcul des cours.
Devant l’exigence de transparence à laquelle la BNS est soumise, en compensation de son indépendance, la BNS peut-elle clarifier la méthode de cotation des taux de change par rapport aux devises internationales ? Et notamment en identifiant les intervenants, les responsables et les moyens utilisés pour calculer ces taux de change.
Voilà, c'est un peu long...»
| 01:47:37 | 01:51:20 | 03:43 | F. Nicolas Etter Proposition 6 séparation comptabilité interne |
« Mon nom est Nicolas Etter. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de banque, Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Banque nationale suisse, chers étudiants, j'ai enseigné à l'université de Lausanne, j'ai toujours plaisir à m'adresser à des étudiants.
La BNS SA gère la monnaie du Peuple suisse souverain, au nom du Peuple suisse, qui a délégué cette charge à ses élus au Parlement, qui a lui-même délégué la charge à la BNS SA.
Quand une banque gère les titres d’un client, les titres sont hors du bilan de la structure de gestion, dans ce qui est appelé les « actifs sous gestion ». De la même manière, la gestion de la création, de la destruction et du stock des unités monétaires en existence ne devrait pas être confondue avec la gestion de la comptabilité interne de la BNS SA.
Il serait logique que les comptes de virement en monnaie légale, les stocks d’espèces, et la comptabilité des réserves monétaires soient gérés hors du bilan de la BNS SA, dans une comptabilité séparée, comme des « actifs sous gestion ».
Cela a aussi l’intérêt de protéger la comptabilité monétaire du Peuple souverain de tout risque lié au capital ou au financement de la BNS SA, car les montants en jeu dans la comptabilité monétaire sont à la taille, vous le savez, d’un pays, pas d’une société « presque normale », dont les actions sont cotées en bourse.
Le choix d’une gestion de la monnaie légale dans le bilan de la BNS SA ou d’une gestion hors du bilan en tant qu’« actif sous gestion », n’est pas défini par la Loi sur la Banque nationale.
Le choix actuel a été fait sans qu’aucune justification de ce choix n'ait été portée à la connaissance des citoyens suisses. La LBN permet de modifier ce choix en toute liberté, or pour notre part, nous estimons que le deuxième possibilité est la meilleure : la gestion hors du bilan en tant qu’actif sous gestion correspond exactement au besoin de gestion des valeurs patrimoniales du Peuple suisse, qui ont été confiées par ledit Peuple à la garde de la Confédération, qui les a elle-même confié à la garde de la BNS SA.
Une séparation comptable claire permet d’éviter toute confusion. Ne serait-il donc pas préférable que la comptabilité de la monnaie légale fiduciaire et scripturale, ainsi que des réserves associées se fasse en dehors du bilan de la BNS SA, à l’image des actifs sous gestion dans une banque patrimoniale ?
Je vous remercie de votre attention»
| 01:51:40 | 01:57:55 | 06:15 | G. Bernard Dugas Calcul du résultat |
Mesdames et Messieurs, bonjour. Je m'appelle Bernard Dugas et j'habite à Genève.
La première fois que j'ai regardé les comptes de la BNS pour 2015, j'ai vu que le bilan est passé de 561 milliards, à 640 milliards : la BNS a donc gagné pour septante-neuf milliards d'actifs en 2015.
Puis je regarde le résultat : une perte, moins vingt trois milliards ! Comment est-ce possible d'avoir une perte quand on gagne autant d'actifs ?
Je me suis interrogé. Une entreprise fait du résultat, fait du bénéfice, quand elle « possède plus » à la fin qu'au début : j'ai un capital, j'achète, je vends, j’amasse des richesses, des actifs, c'est ma fonction d'entreprise. Mon résultat c'est la « résultante » des gains et des pertes, c'est ce qui reste, l'augmentation des actifs, l'augmentation de la fortune.
Comptablement, le bénéfice net est souvent un peu supérieur à l'augmentation du bilan : parce que certaines dépenses ne sont pas reconnues comme des charges nécessaires par les services des impôts.
Cela c'est pour toutes les entreprises normales, mais une banque, est-elle une entreprise normale ?
La procédure comptable d'une entreprise normale, c'est une vielle recette : on prend le résultat d'exploitation, on ajoute les gains sur les ventes ou la ré-évaluation des actifs. Pour la BNS ce sont principalement des pertes sur les titres, cette année. Et voilà ! C'est prêt : moins vingt trois milliards. Mais alors, où est passé le reste ?
L'explication à laquelle j'arrive, c'est qu'une banque, ce n'est pas une entreprise normale, car une banque « crée de la monnaie ».
Quand une banque achète des actifs, des titres Apple par exemple pour 1 Million, en pratique, elle ne paye pas son achat : elle ajoute 1 Million sur le compte de son fournisseur d'actions, et c'est fini.
Je ne sais pas si la caméra peut voir distinctement. Au début, comme pour toute entreprise, on achète un actif et on augmente une dette. Une entreprise normale, elle vient ensuite payer l'actif qu'elle a reçu, qu'elle a acheté, en perdant les actifs liquides, la monnaie. Et donc une société normale revient à l'état initial.
Mais une banque elle garde l'augmentation de l'actif parce qu'elle ne paye jamais.
Elle augmente ses dettes, puis elle ne donne aucun actif en échange des actifs qu'elle reçoit. Elle gagne de nouveaux actifs, ce qui constitue un « produit en capital », mais tout cela ne passe pas dans le compte de résultat, ni dans la ré-évaluation des actifs antérieurs : c'est invisible dans la « recette de cuisine » des comptables, parce que la recette est une procédure opérationnelle, issue d'une vision limitée, pour les entreprises normales, vision qui a oublié les principes de base de la comptabilité.
Je résume : j'achète des machines, qui valent 1 million…
je les ajoute à mon actif, ma richesse augmente
....mais je ne les paye pas, je donne juste un papier avec écrit dessus : "ce papier vaut 1 million, je le met sur votre compte chez moi »… et le vendeur accepte ! C'est merveilleux, non, comme cela je deviens rapidement riche, non ?… Eh bien, le truc d'une banque, c'est ça ! La monnaie d'écriture, la monnaie scripturale, c'est une dette fournisseur « qui reste ». qui n'est jamais payée.
je les ajoute à mon actif, ma richesse augmente
....mais je ne les paye pas, je donne juste un papier avec écrit dessus : "ce papier vaut 1 million, je le met sur votre compte chez moi »… et le vendeur accepte ! C'est merveilleux, non, comme cela je deviens rapidement riche, non ?… Eh bien, le truc d'une banque, c'est ça ! La monnaie d'écriture, la monnaie scripturale, c'est une dette fournisseur « qui reste ». qui n'est jamais payée.
Or un comptable habitué aux entreprises normales, va suivre la procédure normale des entreprises normales, en ignorant la faculté cachée des banques : obtenir un revenu en actifs par la création de dette dans son passif, ce que l'on appelle de la « monnaie d'écriture », la monnaie scripturale.
Pourtant, perdu dans la procédure habituelle, le comptable a oublié la loi. Pourtant la loi est claire : je vous invite la loi LIFD par exemple, « Troisième partie ...personnes morales, … Art. 58 Le bénéfice net imposable comprend: [au point] a. le solde du compte de résultats… [et au point] c. les produits qui n'ont pas été comptabilisés dans le compte de résultats, y compris les bénéfices en capital, les bénéfices de réévaluation et de liquidation,... »
La loi dit qu'il faut tenir compte de tous les produits, y compris le gain en actifs obtenu par la création monétaire, afin d'établir le bénéfice net d'une banque, et en particulier de la BNS. Un achat d'actif par une banque, c'est un gain en actifs, un produit en capital, c'est une prise de possession qui n'est pas payée par la caisse, qui ne sera jamais payée par un échange d'actif : c'est un revenu en nature, et les revenus en nature font partie du bénéfice.
Ainsi quand on tient compte du revenu en actifs, perçu par la BNS, le résultat de la BNS est largement positif malgré les pertes sur la valeur des actifs déjà au bilan, puisque son actif de bilan a augmenté de plus de septante neuf milliards, en ayant déjà tenu compte des pertes. Et il y a sans doute des détails à ajouter, au niveau technique.
Toujours est-il que, je ne peux que vous faire constater, que le résultat présenté dans le rapport financier ne tient pas compte des revenus en actifs, des revenus en nature provenant de la création monétaire, qui sont invisibles dans le résultat d'exploitation.
De ce fait, le rapport financier ne présente pas une image fidèle de la situation de la BNS. Je refuse pour cette raison le rapport présenté, et je vous invite à prendre toutes les mesures qui s'imposent devant cette omission monumentale. Personne ne pourra plus dire « je ne savais pas ».
C'est une omission monumentale, certes, mais quelles sont les conséquences ? Les conséquences sont très grandes pour tous les citoyens suisses, car c'est toute la distribution du bénéfice aux Cantons et à la Confédération qui est faussée.
Merci de votre attention.
| 01:58:10 | 02:01:05 | 02:55 | H. Patrick Dimier Vote électronique non secret, vote à bulletin secret |
« J'aimerais commencer si vous me le permettez, par deux phrase à l'adresse de notre président. Je ne savais pas que notre président était un défenseur de la RBI. La RBI, dans ma vision du monde, c'est la Rhétorique Bancaire Internationale. Et la Rhétorique Bancaire Internationale, monsieur le Président, vous le savez mieux que moi, c'est un vaste casino, et j'imagine qu'il y a peut-être une coïncidence avec la salle où nous nous trouvons aujourd'hui.
Plus sérieusement, je reviens sur mon intervention (interpellation par le président) cela pour dire que je reviens, à la suite de l'intervention de Monsieur de Siebenthal, vous ne pouvez pas en toute sincérité, et ne toute légalité, prétendre qu'un vote par lequel on vous identifie, est un vote à bulletin secret. C'est une erreur, c'est une faute, et j'invite très sincèrement cette assemblée qui est à mes yeux l'expression même de notre Peuple, de notre pays, c'est qu'il y a ici des citoyens, cela ne se voit nul part ailleurs dans une Banque nationale. C'est parce que ça nous y tenons, que vous devez, absolument, préservez les règles qui font fonctionner ce pays. Nous avons le choix entre un vote à main levée et un vote à bulletin secret. Vos vous êtes déterminé pour un vote à bulletin secret, c'est votre autorité, vous êtes le Président, et c'est bien sûr comme ça qu'on va faire. Mais alors c'est un vote à bulletin secret. C'est pas un vote qui est faussement secret, et par lequel on peut vous identifiez par la suite, c'est une supercherie, et je tiens à le dire, si nous persistions dans cette erreur fondamentale, nous nous retrouverons avec un cas difficile sur cette assemblée générale.
Merci beaucoup. »
Merci beaucoup. »
5. Décision relative à l'affectation du bénéfice porté au bilan
6. Décharge du Conseil de banque
7. Élection de cinq membres du Conseil de banque
| 02:18:20 | 02:19:35 | 01:15 | I Gérald Rossellat Conflit intérêt Economie Suisse et USS |
A transcrire
« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de banque, Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Banque nationale suisse,
« Nous voulons soulignez ici le conflit d'intérêt potentiel des deux membres du comité directeur d'economie suisse (Heinz Karrer, président d'economiesuisse, et Olivier Steimer, membre du comité directeur d'economiesuisse), assimilable à un groupe de pression, qui est en principe proscrit par le point 10 du Memorandum of Understanding sur la sélection des membres du Conseil de banque signé par le Département fédéral des finance et la BNS le 22 mars 2011 ».(10. Les groupes de pression, aussi importants et représentatifs soient-ils, n’ont pas droit à un siège au Conseil de banque.
(Source :http://www.economiesuisse.ch/fr/content/comit%C3%A9; https://www.snb.ch/fr/mmr/reference/pre_20110322/source/pre_20110322.fr.pdf)
Je vous remercie de votre attention»
8. Election de l'organe de révision
| 02:30:05 | 02:31:05 | 01:00 | J. Denis Bucher Conflit intérêt KPMG et Economie suisse |
« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de banque, Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Banque nationale suisse,
Comme l'a rappelé le Président du Conseil de banque [2h01'32], l'article 47, alinéa 2 de la LBN stipule que « les réviseurs doivent être indépendant du Conseil de banque » et précise que KPMG remplit ces critères.
«Or, il existe un conflit d'intérêt potentiel entre des membres du Conseil de banque, dirigeant d'une organisation (Economiesuisse), et l'organe de révision dans la mesure où KPMG est également membre de cette organisation ». (Source : http://www.economiesuisse.ch/fr/content/membres)
Je vous remercie de votre attention»
9. Proposition d'actionnaires …
| 02:40:42 | 02:46:50 | 06:08 | K Lionel Rossellat Proposition 8 – Accès registre, PV et votes publics |
« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de banque, Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Banque nationale suisse,
Mon nom est Lionel Rossellat, de Genève. Je fais partie du collectif qui a adressé dans les temps et dans les formes 10 propositions au Président du Conseil de banque dont une seule vous est soumise au vote aujourd'hui et ce, de manière partielle.
En effet, notre texte spécifiait que « Dans la mesure où cette décision de l’Assemblée Générale est compatible avec la Loi fédérale sur la Banque nationale suisse (LBN), le Conseil de Banque et la Direction Générale peuvent l’appliquer en l’état. S’il s’avérait que cette décision n’était pas compatible avec la LBN ou avec une autre loi fédérale, alors cette décision constitue une proposition de révision de la LBN à l’intention de l’Assemblée fédérale, soumise au Conseil Fédéral, conformément à l’article 36 alinéa f de ladite LBN.»
Le Conseil de banque a donc modifié arbitrairement notre texte pour le transformer directement en proposition de révision de la LBN. Nous demandons à ce que le vote porte sur l'intégralité de la proposition originale que nous avons signée.
Nous regrettons, par ailleurs, que notre argumentaire n'ait pas été adressé à tous les actionnaires avant cette Assemblée afin qu'ils puissent valablement se déterminer. De même, nous regrettons que le Conseil de banque ait juste recommandé de rejeter la proposition sans contre-argumenter. M. Jean Studer nous a assuré par courrier que nous pourrions développer notre argumentaire durant l'Assemblée, ce dont je le remercie.
Dans la mesure où l'accès aux autres actionnaires pourraient continuer à être compliqué, j'invite également tous les actionnaires intéressés à rejoindre notre action à partager leurs coordonnées avec nous à l'issu de cette Assemblée. J'en viens maintenant aux arguments plus spécifiques.
Comme l'a rappelé le président du Conseil de banque, dans son discours d'introduction de l'Assemblée générale l'année passée, la BNS est régie par la Loi sur la Banque nationale (LBN) et est obligée de rendre compte . L'article 2 de la LBN stipule que « sauf disposition contraire de la présente loi, la Banque nationale est soumise aux dispositions du code des obligations (CO)1 relatives à la société anonyme. »
Tant dans le Chapitre concernant les dispositions relevant du droit de la société anonyme que dans celui concernant l'Assemblée générale, on ne trouve pas d'article concernant le procès-verbal de l'Assemblée et la communication du registre des actionnaires, on doit donc inférer qu'il faut se rapporter aux dispositions du Code des obligations relatives à la société anonyme !
L'article 697, alinéa 2, relatif au renseignements et consultation, stipule que « les renseignements doivent être fournis dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exercice des droits de l'actionnaire. [Ils peuvent être refusés lorsqu'ils compromettraient le secret des affaires ou d'autres intérêts sociaux dignes de protection.] »
L'article 697f, alinéa 2, relatif aux délibérations et communications, stipule que « tout actionnaire peut, dans l'année qui suit l'assemblée générale, exiger de la société un exemplaire du rapport et des prises de position. »
L'article 702, alinéa 2 précise que le procès-verbal « mentionne 1. le nombre, l'espèce, la valeur nominale et la catégorie d'actions représentées par les actionnaires, les organes, ainsi que les représentants indépendants et les représentants dépositaires ; 2. les décisions [et le résultat des élections] ; 3. les demandes de renseignements et les réponses données ; 4. les déclarations dont les actionnaires demandent l'inscription. » Ainsi que l'alinéa 3 du même article, très clair pour le coup : « les actionnaires ont le droit de consulter le procès-verbal. ».
Or, tant la consultation du registre pour exercer notre droit d'actionnaire que la diffusion du procès-verbal nous ont été refusé par la BNS sous l'argument qu'une « demande générale de consultation du registre des actions ne peut être autorisée pour des raisons de droit de la personnalité des actionnaires. Il nous a été ajouté que« Si un actionnaire prouve qu’il a besoin d’informations sur l’inscription dans le registre de certains autres actionnaires afin d’exercer ses droits d’actionnaire, le Conseil de banque décide de la demande au cas par cas ».
Dans la mesure où l’inscription au registre des actionnaires est facultative, la divulgation de l’identité est obligatoire de par la LBN pour la participation à l’Assemblée générale, et cette Assemblée est filmée avec une diffusion publique en temps réel selon la volonté du Conseil de Banque. Ainsi, il est difficile de comprendre sa soudaine préoccupation sur la consultation privée de la liste des participants et du registre des actionnaires, difficile à justifier. En outre, il ne s’agit pas d’une publication, mais bien d’une consultation limitée au cercle des actionnaires qui sont obligés de communiquer entre eux par la LBN.
De plus, une préoccupation pour les personnes humaines, ne peut être retenue pour les actionnaires de droit public qui ne sont que l’émanation du Peuple souverain. Il est donc en outre indispensable de connaître le détail des participations des collectivités et établissements de droit public ainsi que leurs prises de position, par essence publiques, sur les décisions de l’Assemblée générale.
Voilà pourquoi nous demandons que le procès-verbal de l’Assemblée générale soit effectivement diffusé, sur leur demande, aux actionnaires de la BNS y compris la liste de participation à l’Assemblée générale et les prises de positions des actionnaires de droit public et que le registre des actionnaires soit consultable par tout actionnaire qui le demande pour l’exercice de ses droits et devoirs explicites d’actionnaire ainsi que le précise le Code des obligations. »
Je vous remercie de votre attention»
10. Discussion générale
| 03:02:05 | 04:40 | L. François de Siebenthal Proposition 1 Appellation « franc suisse » |
« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de banque, Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Banque nationale suisse,
« La Loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement institue dans son article premier que « l’unité monétaire suisse est le franc» et dans son article second que les « moyens de paiement ayant cours légal sont: a. les espèces métalliques émises par la Confédération ; b. les billets de banque émis par la Banque nationale suisse; c. les avoirs à vue en francs auprès de la Banque nationale suisse. »
Le Conseil Fédéral a précisé en 2012 que « l’argent au sens du droit constitutionnel ne comprend pas la monnaie scripturale des banques qui, contrairement aux avoirs à vue auprès de la BNS, connaît un risque d’insolvabilité. » Si « l’argent au sens du droit constitutionnel » s’appelle « franc suisse», alors comment s’appelle la « monnaie scripturale des banques» ?
Du fait que ni la Confédération ni la BNS ne protègent cette appellation essentielle, les citoyens font la confusion entre la monnaie légale « franc suisse», créée et gérée par la BNS, et les « substituts monétaires» d’origine bancaire issus de la création monétaire par les banques commerciales. En effet, « selon un sondage effectué dans le cadre d’un travail de Master à l’Université de Zurich, seuls 13% des personnes interrogées savaient que des banques d’affaires privées créaient également de l’argent par le biais de crédits».
L’unité monétaire déterminée par l’article 1 de la LUMMP est le « franc », pas le « franc suisse». L’usage de l’adjectif suisse désigne spécifiquement la monnaie légale du Peuple suisse, créée et garantie par la BNS, et cet usage du mot « suisse» ne peut être permis s’il « est de nature à tromper sur la provenance géographique, la valeur ou d’autres qualités de produits,» conformément à l’article 7 alinéa 2a de la Loi fédérale pour la protection des armoiries publiques et autres signes publics du 5 juin 1931.
La banque WIR par exemple est tout à fait claire quand elle ouvre des comptes et des crédits en « francs WIR » à ses clients, ceux-ci savent que les « francs WIR » sont créés par la banque WIR, et ne sont garantis par la banque WIR à la valeur d’un « franc suisse » (CHF) que dans la mesure où la banque WIR reste en existence. Pour le « franc WIR », l’adjectif « WIR » derrière le nom « franc » indique clairement l’origine du titre et le responsable de la garantie, qui est bien dans ce cas la Banque WIR et aucunement la Banque Nationale Suisse.
«La BNS doit protèger et défendre l’expression « franc suisse » (CHF) à l'instar d'une marque, désignant exclusivement la monnaie légale du Peuple suisse. En particulier pour faire cesser la confusion qui règne actuellement avec les substituts monétaires bancaires.
La BNS ne devrait-elle pas obliger les banques à indiquer à leurs clients et créanciers, de manière claire et évidente dans les contrats et les relevés de compte correspondant que leurs francs ne sont pas de la monnaie légale?
En ajoutant, à l'instar de la banque WIR, l'acronyme de la banque derrière l'unité monétaire « franc », tel le franc UBS, le franc Crédit suisse, le franc BCGe. En précisant que son « franc X » est un titre public créé et émis par la banque X et garanti par elle, sans aucune garantie de la BNS. Mais également en rappelant que ce « franc X» n’est pas un moyen de paiement légal, avec renvoi à l’article 1 et 2 de la LUMMP.
Je vous remercie de votre attention»
| 03:22:20 | 03:10 | M Philip Koenig Proposition 3 Compte de virement à la BNS |
« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de banque, Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Banque nationale suisse,
« Comme l'a précisé le Conseil fédéral en 2012, «les moyens de paiement légaux et ceux considérés dans les faits comme tels sont loin d’être sur pied d’égalité. […] Etant donné les différences de solvabilité des établissements gérant des comptes, les avoirs à vue auprès des banques ne jouissent pas des caractéristiques des dépôts auprès de la banque centrale : la standardisation et la fongibilité. Contrairement aux moyens de paiement légaux, nul n’est tenu d’accepter la monnaie scripturale des banques, [à moins qu’un tel moyen de paiement ait été convenu par contrat, ou que les circonstances (l’usage) ou une disposition légale particulière l’exigent.]» (Source : http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20123305)
On rappelle également l’article 84, al 1 du Code des obligations, [du Droit des obligations contenu dans la Loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911] qui définit clairement que «le paiement d’une dette qui a pour objet une somme d’argent se fait en moyens de paiement ayant cours légal dans la monnaie due.» (Source : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/index.html#a84)
L’article 3, alinéa 3 de la Loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) stipule que «les avoirs à vue en francs auprès de la Banque nationale suisse doivent être acceptés en paiement, sans limitation de la somme, par tout titulaire d’un compte à la Banque nationale suisse.» (Source : https://www.admin.ch/opc/fr/official-compilation/2000/1144.pdf)
Actuellement, à notre connaissance, un compte de virement à la BNS est le seul moyen de pouvoir utiliser la monnaie légale scripturale, celle créée par la BNS. Il serait logique que les citoyens puissent utiliser au quotidien la seule monnaie légale avec pouvoir libératoire, de forme électronique et garantie sans limite directement par la BNS. En effet, utiliser seulement des billets peut se révéler dangereux pour la sécurité du porteur, et bientôt limité par la loi.
En outre, cette possibilité existe concrètement, puisque les employés de la BNS l’utilisent quotidiennement sans qu’aucun inconvénient n’ait été publié par la BNS à ce jour.
Quels sont les moyens que la BNS met en œuvre pour permettre aux citoyens de ce pays de respecter la loi en payant les biens et services avec de la monnaie scripturale légale ? »
«La solution s'impose d'elle-même : il faut que la BNS ouvre un compte de virement en monnaie légale à chaque citoyen qui le demande et qui désire respecter la loi de son pays.
Je vous remercie de votre attention»
| 03:36:21 | 00:53 | N Mathieu Desponts Proposition 2 Dépôt de monnaie légale |
« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de banque, Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Banque nationale suisse,
« Le mot « banque» est défini par la loi suisse comme le seul type d’organisation pouvant accepter des dépôts du public. [Ainsi, l’article 1, alinéa 2 de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne du 8 novembre 1934 stipule que «les personnes physiques ou morales qui ne sont pas assujetties à la présente loi ne peuvent accepter des dépôts du public à titre professionnel.»] (Source : http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19340083/index.html)
Il n’y pas de monnaie scripturale « ayant cours légal » autre que celle des « avoirs à vue en francs auprès de la BNS» comme définit par l’article 2 de la LUMMP. Le terme « dépôt» n’étant pas légalement défini, il est trompeur car l’usage actuel des banques montre que les dépôts de billets, qui sont des titres créé et émis par la BNS, sont traités comme des prêts envers la banque alors que tous les autres dépôts de titres (pour plus de 6000 milliards selon Swissbanking) sont traités comme des actifs sous gestion, restant propriété complète du client et hors du bilan des banques, donc protégés en cas de faillite comme cela a pu être vérifié lors de la récente faillite de la banque Hottinger…
Le fonctionnement du dépôt-titres « habituel» correspond exactement au sens commun, qui voit un dépôt en banque comme un dépôt dans le coffre d’une banque : le dépôt appartient au déposant et la banque ne peut l’utiliser à son propre compte et ne devrait pas l’intégrer dans son bilan, de la même manière que les titres déposés sur un dépôt-titres ne sont pas intégrés au bilan de la banque. Or, le public ne sait pas quelles banques offrent effectivement de vrais dépôts en monnaie légale «franc suisse » (CHF), monnaie légale créée et garantie par la BNS.
«La BNS peut-elle informer le public en donnant la liste des banques qui offrent de vrais dépôts en monnaie légale « franc suisse » (CHF), monnaie légale dont la BNS est seule responsable, en ayant vérifié qu’il s’agit bien d’un dépôt qui reste en pleine propriété du déposant, dépôt qui ne doit pas être intégré au bilan de la banque à l’image d’un dépôt-titres ?
Je vous remercie de votre attention»
| 03:36:20 | 03:29 | O Bernard Dugas PBM Proposition 4 Cumul de la création PBM |
J'ai une première question. Est-ce que la Banque nationale suisse pourrait signer le Code des bonnes pratiques pour le gouvernement d'entreprise. C'est un code qui a été mis par plusieurs universitaires, dans le domaine éthique sur le gouvernement d'entreprise. Et en particulier, c'est un code qui a été établi par Économie Suisse.
Le deuxième point c'est : vous connaissez tous le PIB, on entend parler tous les jours du PIB, le Produit Intérieur Brut. Et je voudrais vous parler du PBM, le Produit Brut de Monnaie, une statistique qui manque cruellement pour comprendre et contrôler le système monétaire.
Actuellement, on peut calculer le stock d’unités monétaires en existence, parce que toute la monnaie en existence est dans le bilan soit de la BNS soit dans le bilan des banques commerciales, mais il n'est pas publié de manière..., précisément, sous ce nom là.
Par contre il est impossible de trouver le cumul de la création d’unités monétaires entre deux clôtures de bilans. Or sans le cumul de la création d’unités monétaires, il manque des variables dans l'équation de conservation des unités monétaires, comme dirait un chimiste.
Vous avez tous un compteur d’eau à la maison. Pour la monnaie, il n'y a pas de compteur ! C’est comme si les Services industriels de Berne vous demandaient de déclarer chaque mois combien il reste d’eau dans votre baignoire, sans mesurer le cumul de l’entrée d’eau potable avec un compteur : l’eau potable serait gratuite. La consommation d’eau potable ne serait pas mesurée, elle resterait inconnue.
Or une banque crée plus de monnaie que la variation visible de son stock de monnaie, parce que les destructions compensent des créations. ET c'est donc… Ne pas connaître le PBM, le produit Brut de Monnaie, c'est comme ne pas connaître le PIB et n'avoir accès qu'au bilan des entreprises suisses, ce n'est pas cohérent.
Je prend un exemple : une banque se fait un crédit de 50 milliards pour que Jérôme Kerviel (vous devinerez la banque…) achète des titres pendant deux jours, voire quelques millièmes de seconde, puis la monnaie est détruite (mais le bénéfice n'est pas détruit, rassurez vous). Par contre, cette création de monnaie est invisible dans les statistiques mensuelles actuelles, alors que son rôle sur l’économie peut être majeur, en faisant par exemple monter les prix d’une action ou d’une matière première : c'est la spéculation, la bulle, par la création de monnaie.
Et surtout, le principe même de cotation de titres est basé sur la connaissance du nombres de titres émis. Quand Apple a multiplié le nombre de ses actions par sept, le prix de ses actions a mathématiquement été divisé par sept.
Or les unités monétaires sont des titres, et en l’absence de publication officielle du nombre de titres monétaires créés, nous, les citoyens, nous sommes dans l’impossibilité de négocier correctement le prix des titres monétaires (les taux de change) et le prix des biens et services, libellés selon ces titres monétaires, à commencer par nos salaires.
Un émetteur de titres publiquement cotés a l'obligation légale de publier toutes ses créations d’actions. Or, les créateurs d’unités monétaires, de titres monétaires, sont les seuls à n'avoir aucune obligation de publication.
Le PBM, le Produit Brut de Monnaie, c'est simplement la mesure du carburant de l'économie, et c'est l'information stratégique que nous demandons à la BNS.
Merci»
| 03:41:53 | 02:03 | P Frédéric (Delharze ?) Proposition 9 Action de la BNS |
« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de banque, Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Banque nationale suisse,
La création monétaire est le pouvoir régalien, le pouvoir du Souverain, et le Souverain, c’est le Peuple, soit l’ensemble des citoyens suisses. Seuls les citoyens peuvent voter pour les décisions relatives au fonctionnement de la Confédération. Il est donc logique et démocratique que chaque citoyen dispose d’un droit de vote à la BNS et partage les bénéfices de la BNS : un citoyen, une voix !
Il est aussi normal que seuls les citoyens puissent disposer de ce droit essentiel comme pour tous les votes touchant à la vie de la Confédération. La BNS est déclarée indépendante de la Confédération, et cela se traduit par l’interdiction à la confédération d’être actionnaire.
Or, l’article 6 de la LBN sur l’indépendance de la BNS prévoit que « dans l’accomplissement des tâches de politique monétaire visées à l’article 5, alinéas 1 et 2, la Banque nationale et les membres de ses organes ne peuvent ni solliciter ni accepter d’instructions du Conseil fédéral, de l’Assemblée fédérale ou d’autres organismes». (Source : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20021117/index.html#a6)
Par cohérence avec le raisonnement sur la Confédération, il serait logique d’appliquer ce même raisonnement pour tout « autre organisme » aussi. En conséquence, aucun autre organisme ne saurait être actionnaire de la BNS pour assurer son indépendance. Il reste seulement comme possibles actionnaires ceux qui ont le droit de vote fédéral, les citoyens suisses, pour exercer directement leur pouvoir régalien de Souverain, le droit de création monétaire.
A noter que l’article 7 de la Loi sur la Banque nationale du 23 décembre 1953, abrogé lors de la révision de la loi adoptée en 2004, stipulait que « seuls les citoyens suisses et les collectivités suisses de droit public, de même que les sociétés en nom collectif et en commandite et les personnes morales ayant leur domicile principal en Suisse [pouvaient] être inscrits dans le registre des actions ou admis à souscrire de nouvelles actions ».
(Source : http://www.snb.ch/fr/mmr/reference/snb_legal_nbg_old/source/snb_legal_nbg_old.fr.pdf)
«Ne serait-il pas logique que chaque citoyen suisse reçoive une action de la BNS afin que la BNS prenne la forme d'une société coopérative plutôt qu'une société anonyme ?
Je vous remercie de votre attention»
| 03:46:08 | 05:45 | Q Blaise Rossellat Proposition 10 Compte de financement souverain |
« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de banque, Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Banque nationale suisse,
Actuellement la BNS a réalisé plus de 600 milliards d’investissements à partir de création ex-nihilo d’unités monétaires légales, dont très peu d’investissements en Suisse, voire aucun, selon les données publiées auxquelles nous avons accès. (Source : https://data.snb.ch/fr/topics/snb#!/cube/snbmoba)
En parallèle, tous les entrepreneurs suisses constatent une baisse de financement préoccupante et la baisse d’activité correspondante, au moins en corrélation. Divers médias s’en font l’écho en parlant de « credit-crunch » pour les PME et TPE, qui sont le cœur de l’économie suisse. L’injection de monnaie dans le tissu industriel et innovateur ne fonctionne plus, et c’est pourtant une nécessité vitale.
Pourquoi la BNS n’investit-elle pas en Suisse ? Cela répond semble-t-il à la préoccupation d’éviter tout risque de prise d’intérêt de lobbies particuliers au détriment de l’intérêt commun. L’expérience montre que cette peur est justifiée quand un petit groupe de personnes, même exceptionnellement vertueux, dispose de la concentration exceptionnelle du premier pouvoir régalien du Souverain d’un pays, la création monétaire sans limite.
Pourtant il existe une solution simple pour laquelle la Suisse est mondialement connue : la démocratie ! Une votation pour un projet revient à ce que chacun attribue le budget du projet. Au final chaque bulletin de vote équivaut au versement d’une part de financement au projet. Le Peuple suisse sait depuis longtemps que la véritable indépendance en politique, c’est l’équilibre des intérêts personnels de chaque citoyen. Avec les moyens technologiques actuels, il est tout à fait réalisable que chaque citoyen reçoive de la BNS un compte d’investissement alimenté par la création monétaire de la BNS. En parallèle, les entrepreneurs suisses porteurs de projets innovants exposent leurs idées et demandes de budget correspondantes.
Chaque citoyen attribue alors la part de financement qu’il choisit en son âme et conscience aux différents projets proposés, en tant que souverain administrateur de son Canton et de sa Confédération. Imaginons que chaque citoyen doit décider de l’attribution de 1000 francs, cela ferait environ 8 milliards à distribuer à l’économie réelle : un ballon d’oxygène vital. Chaque citoyen participe ainsi directement au conseil d’administration de la Suisse. On peut voir ce processus comme un « crowdfunding » officiel directement alimenté par la création monétaire, qui apparaît enfin dans sa nature profonde : le droit de vote économique du Souverain, celui qui indique dans quelle direction nous voulons et devons travailler.
Par nature, il est de la responsabilité de la BNS de déterminer combien créer de « francs suisses » (CHF) légaux à cet usage. Comme toute création monétaire, cette création monétaire entraîne la dilution correspondante de la monnaie qui favorise la baisse de son taux de change. Plus la BNS crée de monnaie de cette manière, plus le taux de change baisse et plus l’économie réelle est bien financée, c’est un cercle vertueux qui se met en place. On obtient en outre une véritable séparation du pouvoir entre celui qui décide combien de nouvelle monnaie il faut, et ceux qui décident à quel usage cette nouvelle monnaie sera utilisée au mieux. C’est précisément l’analogie économique et monétaire de la séparation entre le pouvoir législatif, qui décide du budget, et le pouvoir exécutif, qui l’utilise.
Et voici ma question : la BNS ne pourrait-elle pas attribuer à chaque citoyen qui en fait la demande, un compte de financement souverain ?
L’usage de ce compte serait limité à financer des projets présentés dans une base de projets suisses, que la BNS devrait organiser en parallèle. La BNS déciderait chaque année du montant de monnaie légale qu’elle crée à cet usage. Elle mettrait ce montant à disposition en parts égales sur ces comptes de financement souverain, pour financer directement l’économie réelle suisse de manière démocratique »
Je vous remercie de votre attention»
11. Conclusion
| td | tf | dl | Déroulement AG BNS 29 avril 2016 | |
| 0. Bienvenue | 00:00:00 | 00:06:10 | 06:10 | Jean Studer |
| 1. Ouverture et Scrutateurs | 00:06:10 | Jean Studer | ||
| 00:07:37 | 00:09:40 | 02:03 | A. Patrick Dimier Vérification participants et vote à main levée | |
| Jean Studer | ||||
| 00:10:35 | 00:11:40 | 01:05 | B Christian Sutter Vote électronique ni main levée ni vote secret. | |
| Jean Studer – vote scrutateurs à main levée et constats préliminaires | ||||
| 00:16:10 | 00:17:32 | Peter Schöpf données de vote | ||
| Jean Studer – actionnaire vérifiés | ||||
| Allocution | 00:18:00 | Jean Studer | ||
| 2. Exposé | 00:42:40 | 01:06:15 | Thomas jordan | |
| 3. Présentation du rapport de l'organe de révision | 01:06:30 | Jean Studer | ||
| 01:08:30 | 01:08:50 | Philipp Rickert KPMG | ||
| Jean Studer | ||||
| 01:10:32 | 01:16:38 | Marco Saba Normes comptable | ||
| Jean Studer | ||||
| 01:17:02 | Peter Schöpf test vote électronique | |||
| 01:21:54 | 01:23:15 | 01:21 | C François de Siebenthal Refus vote électronique non secret | |
| Jean Studer les scrutateurs ont la possibilité de vérifier les votes | ||||
| 4. Approbation du rapport financier 2015 | 01:24:30 | Jean Studer | ||
| 01:36:05 | 01:40:10 | 04:05 | D. Marc Studer Cotation? Proposition 7 Investissements BNS ? | |
| 01:40:10 | 01:42:20 | .Marco Sabo Bilan financier non conforme | ||
| Jean Studer | ||||
| 01:43:40 | 01:47:10 | 03:30 | E. Pilar Ackermann Proposition 5 Méthode de calcul du taux de change | |
| 01:47:37 | 01:51:20 | 03:43 | F. Nicolas Etter Proposition 6 Sséparation comptabilité interne | |
| 01:51:40 | 01:57:55 | 06:15 | G. Bernard Dugas Calcul du résultat | |
| 01:58:10 | 02:01:05 | 02:55 | H. Patrick Dimier Vote électronique non secret, vote à bulletin secret | |
| Jean Studer Lien monnaie pleine ? | ||||
| 02:02:55 | 02:03:25 | Alfred Gysi demande la fin de la discussion et le vote | ||
| Peter Schöpf vote électronique | ||||
| 5. Affectation du bénéfice | 02:05:25 | Jean Studer | ||
| 02:08:55 | Peter Schöpf vote électronique | |||
| 6. Décharge du Conseil de banque | 02:10:00 | Jean Studer | ||
| 02:10:35 | Peter Schöpf vote électronique | |||
| 7. Election de cinq membres du Conseil de banque | 02:12:10 | Jean Studer Départ Alfredo Gysi | ||
| 02:18:20 | 02:19:35 | 01:15 | I Gérald Rossellat Conflit intérêt Economie Suisse et USS | |
| 02:20:30 | Jean Studer | |||
| 02:20:30 | Peter Schöpf 5 votes électroniques | |||
| 8. Election de l'organe de révision | 02:25:40 | Jean Studer | ||
| 02:30:05 | 02:31:05 | 01:00 | J. Denis Bucher Conflit intérêt KPMG et Economie suisse | |
| Jean Studer | ||||
| 02:32:00 | Peter Schöpf vote électronique | |||
| 9. Proposition d'actionnaires … | 02:33:15 | Jean Studer | ||
| 02:40:42 | 02:46:50 | 06:08 | K Lionel Rossellat Proposition 8 Accès registre, PV et votes publics | |
| Jean Studer | ||||
| 02:53:37 | Peter Schöpf vote électronique | |||
| 10. Discussion générale | 02:55:00 | Jean Studer | ||
| 02:57:25 | ? prix publicité billet 50Fr | |||
| 03:02:05 | 04:40 | L. François de Siebenthal Proposition 1 Appellation « franc suisse » | ||
| 03:05:20 | Marcus Smiter Critique Euro, Contrôle sur la circulation des capitaux | |||
| 03:07:25 | François Meylan Exclusion des investissements dans l'armement | |||
| 03:19:10 | (Reynold Harringer?) Porte parole Monnaie Pleine | |||
| 03:22:20 | 03:10 | M Philip Koenig Proposition 3 Compte de virement à la BNS | ||
| Roger Kapp Investir dans la transition | ||||
| 03:25:20 | Jean Studer | |||
| 03:29:40 | Markus Meyer Monnaie Pleine comme chenille à papillon | |||
| 03:30:25 | Jean Studer | |||
| 03:31:25 | Christof Pfluger Conférence suppression espèces Londres | |||
| 03:33:16 | Denis Bucher Risque financier des investissements fossiles | |||
| 03:35:28 | Marc Studer remarques variées, | |||
| 03:36:21 | 00:53 | N Mathieu Desponts Proposition 2 Dépôt de monnaie légale | ||
| 03:39:50 | 03:29 | O Bernard Dugas PBM Proposition 4 – Cumul de la création | ||
| 03:41:53 | 02:03 | P Frédéric ? Proposition 9 – Action de la BNS | ||
| 03:46:08 | 05:45 | Q Blaise Rossellat Proposition 10 – Compte de financement souverain | ||
| Jean Studer | ||||
| 03:47:00 | 03:55:10 | Thomas Jordan | ||
| 11. Conclusion | 03:56:34 | Jean Studer |