Fraudes démocratiques massives, le système est fait pour tricher.

 Postulat Réf : 03/POS/086

demandant au Conseil d'Etat une modification de la LEDP
( loi sur l'exercice des droits politiques ) ou de son règlement d'application

concernant les votations ou élections.

Développement

Le système de votation par correspondance», généralisé depuis un peu plus d'une année dans
notre canton, semble donner entière satisfaction. Le vote par correspondance est en vigueur

depuis bon nombre d'années dans d'autres cantons et se déroule de manière performante.

Chaque citoyenne et citoyen reçoit son matériel de voté à domicile, et tout est prévu pour le
cas ou une personne l'aurait égaré; l'administration communale dispose de tout le matériel:


Enveloppes de transmission, cartes d'électeurs, enveloppes jaunes et les bulletins électoraux
officiels.

Actuellement, le vote anticipé par correspondance peut se faire soit par envoi postal, ou en
déposant l'enveloppe de transmission dans une boîte, prévue à cet effet, devant le greffe

municipal. Par mesure de facilité, toutes les enveloppes de transmission arrivent donc au
même endroit, au secrétariat municipal,

C'est donc au secrétaire municipal qu'incombe la tâche de relever la boîte et de rassembler

toutes les enveloppes de transmission; mais son travail ne s'arrête pas là. Il doit encore ouvrir
les enveloppes de transmission, contrôler la carte d'électeur afin que celle-ci porte bien la
date de naissance et la signature de l'électeur. Ce travail accompli, il répertorie les cartes

d'électeurs et classe les enveloppes de vote.

Dans toutes les communes du canton, les secrétaires municipales sont des personnes
assermentées, à l'égard desquels-les une grande confiance est accordée. Cependant, si l'on

veut éviter qu'une commune de notre canton ne se trouve un jour face à un problème de
fraude électorale, il serait judicieux de modifier cette manière de procéder.

Plus de rigueur, concernant la séparation des pouvoirs, voudrait que le dépouillement des

votations et élections se réalise de A à Z par le bureau du conseil communal ou général. Par
contre, si une partie du travail de dépouillement doit, pour diverses raisons, être accompli par
le secrétariat municipal, celui-ci devrait disposer de matériel de remplacement de couleur

différente; ceci permettrait de pouvoir justifier, le cas échéant, des commutations éventuelles.
Mieux encore, le matériel de remplacement pourrait être à disposition des citoyennes et des
citoyens, non pas au greffe municipal, mais dans les préfectures.


Au vu de ce qui précède, je demande par voie postulat; une modification de la LEDP ou de
son règlement d'application, par l'adjonction d'un article permettant d'éviter tout
désagrément, de lever toute ambiguïté et permettre ainsi au personnel des administrations

communales, de pouvoir effectuer leur travail en toute sérénité,