Microcrédit, mais dangers des intérêts !

Femmes africaines unies contre le microcrédit, l’exploitation des plus pauvres.

19 juin par Fátima Martín , Femenino Rural

  

Être femme, pauvre et africaine. Voici les trois critères favoris des vautours du microcrédit qui, sous prétexte de lutter contre la pauvreté et avec la bénédiction d’organismes comme les Nations Unies (PNUD), USAID ou encore la Banque européenne d’investissement, les escroquent, les endettent et les ruinent. Leurs victimes font l’objet de menaces et se voient même incarcérées, comme au Mali, elles perdent leur famille, tombent dans la prostitution, se suicident, comme au Maroc, ou se sont surendettées pour ne pas mourir sans pouvoir se payer une césarienne, comme au Congo Brazzaville. Désormais, les femmes africaines de divers pays conjuguent leurs forces pour se libérer de l’asservissement de la microfinance. Nous avons eu l’opportunité de rencontrer et d’interviewer Fatima Zahra du Maroc, Amélie du Congo Brazzaville, Émilie du Bénin et Fatimata du Mali à l’occasion de l’Assemblée mondiale du réseau international du Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) organisée en avril dernier à Tunis. Elles nous y ont fait part de leurs expériences respectives.

Fatimata Boundy est une enseignante retraitée malienne. Elle affirme que des dizaines de femmes sont incarcérées dans son pays faute de pouvoir faire face aux dettes découlant de microcrédits représentant environ 150.000 francs CFA (soit 228 euros). Ces femmes se consacrent généralement à une activité informelle, un petit commerce, de la vente ambulante, etc. Quand elles ne parviennent plus à payer les intérêts abusifs qui leur sont exigés, elles font l’objet de pressions et se voient confisquer leurs biens, voire même emprisonner. Aucun procès n’a encore eu lieu. « Nous avons lancé un appel à la solidarité internationale. Une rencontre de femmes se tiendra d’ailleurs au Mali en 2017 », nous assure Fatimata.

Cet événement fera suite à la Caravane internationale des femmes contre le microcrédit organisée dans la région de Ouarzazate au Maroc en 2014. Fatimata avait pu y écouter les témoignages de victimes marocaines. « Suite à ses dettes, l’une de ces femmes a perdu son travail et son mari. Son fils unique n’a alors eu d’autre choix que celui de partir à l’aventure. Je me suis mise à sa place et sa douleur m’a envahie. Ce jour-là, j’ai pleuré. », raconte-t-elle.

Fatima Zahra : « La finance internationale possède des intérêts stratégiques au Nord et au Sud. La pauvreté est son marché. »

Fatima Zahra, étudiante marocaine de français âgée de 30 ans, nous explique que les agents des structures de microfinance font contracter des microcrédits dont les taux d’intérêt atteignent jusque 45 % à des femmes qui ne savent ni lire ni écrire. Ils n’hésitent pas à visiter leurs domiciles pour y identifier les éventuelles possessions de valeur faisant office de garantie. Une fois que ces femmes ne sont plus en mesure de payer, ils reviennent les voir chez elles et les forcent à vendre leurs biens. « Certaines se prostituent, d’autres se suicident ou fuient leur foyer en raison de l’humiliation et perdent donc leur famille. Les enfants subissent aussi de plein fouet les conséquences des microcrédits, contraints de mettre un terme à leurs études pour aider leurs mères à rembourser. Ces institutions de microcrédit vont jusqu’à proposer des emprunts à des élèves encore au lycée. Les conséquences sont à la fois psychologiques et sociales », explique-t-elle.

Avec 12 institutions, plus d’un million de clients actifs et une exposition de 500 millions d’euros, le secteur de la microfinance au Maroc est le plus dynamique de la région MENA (Moyen-Orient et Nord de l’Afrique), d’après Jaïda (le Fonds de financement des organismes de micro-finance au Maroc). Son site web indique d’ailleurs sans aucune gêne que « le taux d’intérêt est libéralisé ».

Les institutions locales de microfinance sont protégées par le régime dictatorial, le Majzén, financées par le secteur financier marocain (Bank-Al-Maghrib) ou la CDG (Caisse de Dépôt et de Gestion), par le secteur financier étranger et même subventionnées par des organisations internationales comme le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l’Agence des États-Unis pour le développement international de USA (USAID), la Banque européenne d’investissement (BEI) et l’Agence espagnole de coopération internationale au développement (AECID).

Ilustración : Eduardo Luzzatti

Par exemple, parmi les actionnaires fondateurs de Jaïda figurent des entités allemandes et françaises sensées soutenir le développement comme la KfW (la banque de développement allemande), la CDC (Caisse de Dépôts et Consignations) et l’AFD (Agence française de développement). Il n’est pas rare de trouver également derrière ces institutions de microcrédit d’importantes personalités nationales ou internationales. L’association de microcrédit INMAA est liée à l’ONG AMSED et à PlanetFinance, du ’parrain’ Jacques Attali, fondateur d'Action contre la faim, alors que Al Amana a élevé au titre de président d’honneur Driss Jettu, ancien premier ministre du Maroc sous Mohamed VI.

« La finance internationale possède des intérêts stratégiques au Nord et au Sud. La pauvreté est son marché », affirme Fatima Zahra. Elle estime que le mouvement des associations des victimes du microcrédit est très important pour « des femmes qui sont parvenues à se libérer de tous les dogmes patriarcaux, à sortir dans la rue pour lutter contre les politiques néolibérales et cesser de rembourser. Des femmes qui se rebellent contre l’austérité imposée par le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque mondiale (BM), les véritables responsables. Nous n’avons pas remporté toutes les batailles mais nous poursuivons la lutte. »

« Soit les femmes s’endettent au travers de microcrédits pour bénéficier d’assistance médicale, soit elles meurent faute de pouvoir se payer une césarienne. »

Amélie Kiyindou, représentante pharmaceutique au Congo Brazzaville, explique comment son pays a accepté l’Initiative pour les pays pauvres très endettés (PPTE) du FMI et de la BM. Vu le manque d’investissements dans les programmes sanitaires, les femmes doivent y choisir entre s’endetter au travers de microcrédits pour bénéficier de l’assistance médicale ou mourir faute de pouvoir se payer une césarienne.

« Les microcrédits se présentent comme une voie pour sortir de la pauvreté mais dans les faits, les intérêts obligent les femmes à rembourser plus que ce qu’elles gagnent, de sorte à ce qu’elles enchaînent les emprunts. Celles qui sont conscientes des conséquences néfastes tâchent d’informer la population sur les risques du cercle vicieux de l’endettement », ajoute-t-elle. Étonnamment, le FMI promeut des conférences intitulées « Finance pour tous : Promouvoir l’inclusion financière en Afrique centrale » qui encouragent les femmes, piliers de leurs familles, à tomber dans les griffes de la microfinance.

« Le FMI et la BM ont surendetté mon pays. Désormais, la même austérité fait son chemin au Nord. »

Émilie Atchaka, paysanne du Bénin, a trouvé une issue autogérée aux besoins de financement des femmes de sa communauté. Son mari s’est retrouvé sans emploi suite aux programmes d’ajustement structurel draconiens imposés par le FMI à son pays depuis 1989. Mère de quatre enfants, elle a alors dû ramener seule de quoi faire vivre toute la famille. S’inspirant d’un système de collecte traditionnel en Afrique appelé la tontine, elle a fondé le Cercle d’Autopromotion pour un Développement Durable (CADD), « notre propre banque de femmes qui se destinent à la formation », qui applique de faibles intérêts. « Nous avons mis sur pied cette alternative car le gouvernement n’assume pas sa responsabilité », déclare-t-elle.

Émilie raconte que les entreprises de microcrédit vont jusqu’à donner publiquement à la radio les noms des femmes qui ne parviennent pas à rembourser leurs emprunts. Pour elle, « tout cela nous fait beaucoup réfléchir. Le FMI et la BM ont surendetté mon pays. Leurs programmes d’ajustement structurel ont poussé les femmes à contracter des microcrédits, financés de surcroît par la banque mondiale. Cet instrument les ruine, les mène jusqu’au surendettement et à l’appauvrissement. Il ne possède aucune dimension sociale et vise le seul profit. Désormais, la même austérité fait son chemin au Nord, une austérité qui n’entraîne aucun développement. Tous les peuples doivent se méfier de ces institutions de microcrédit, qui sont les petites mains de la banque mondiale. Il faut opérer un suivi strict de ces institutions et les éliminer. »

Traduction : Sarah Berwez

Auteur.e

Fátima Martín 

journaliste, est membre du CADTM et de la PACD, la Plateforme d’Audit Citoyen de la Dette en Espagne (http://auditoriaciudadana.net/). Elle est l’auteure, avec Jérôme Duval, du livreConstrucción europea al servicio de los mercados financieros, Icaria editorial 2016. Pour rappel, voir son dernier article : Una bomba de austeridad

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Auteur.e

Femenino Rural 

Femenino Rural - El blog de la mujer rural del siglo XXI

www.femeninorural.com https://femeninorural.wordpress.com/

Dettes à intérêts, des monstres juridiques iniques.

...Le prêt à intérêt est donc un « monstre » juridique, un hybride contradictoire.

D’un côté, le prêteur n’est pas considéré comme propriétaire de la somme prêtée, puisqu’il n’a pas part aux pertes.

De l’autre, le prêteur est considéré comme propriétaire de la somme prêtée, puisqu’il a part aux profits.

Le prêt à intérêt introduit donc une incohérence — et constitue par conséquent un corps étranger — dans l’ordre juridique.

L’intérêt rompt l’équilibre des prestations entre les parties, ce qui fait du prêt à intérêt un contrat « lésionnaire » ou « léonin », c’est-à-dire un contrat inéquitable par lequel une partie (le prêteur) se taille « la part du lion » au détriment de l’autre partie (l’emprunteur).


http://www.salve-regina.com/Chretiente/Le_pret_a_interet_Ramelet.htm


( NdE: les partenaires sont de plus en plus inégaux, le contrat empire avec le temps, de manière exponentielle, 1+i puissance n années...  117 fois le capital sur 50 ans à seulement 10 %, c'est la cause principale de la crise, les citoyens n'ont pas assez de pouvoir d'achat, A ne peut pas acheter  A+B sur la période de temps considérée, les banquiers contrôlent de plus en plus la réalité pour leurs objectifs égoîstes, ne pas partager et dépeupler la terre).

Prof. Dr. Jean de Siebenthal,

 EPFL, ETH, Univ. Lausanne, CH

Existe-t-il des alternatives équitables au prêt à intérêt et aux autres pratiques usuraires ? 
Pour une rémunération équitable du capital

Dans l’encyclique Vix pervenit, Benoît XIV ne se contente pas de condamner le prêt à intérêt, il indique aussi des alternatives. Voici ce qu’il écrit : « On pourra souvent investir et utiliser son argent de façon régulière par d’autres contrats, distincts de par leur nature du contrat de prêt, soit pour obtenir des revenus annuels, soit aussi pour faire un commerce ou des affaires licites, et en percevoir des gains honorables »[23]. En effet — nous l’avons dit dès le départ — la doctrine catholique ne condamne pas la rémunération du capital en tant que telle, mais uniquement cette forme particulière qu’est le prêt à intérêt, ainsi que d’autres formes de rémunération du capital qui lui sont apparentées. Quels sont ces « autres contrats » permettant de « percevoir des gains honorables » ?

Le contrat de société
Outre la rente foncière, qui est traitée ci-dessous, il s’agit principalement du contrat de société, qui permet de « faire un commerce ou des affaires licites » en « confiant son argent à autrui de façon à en tirer un profit légitime »[24]. Exemple typique : une personne qui a de l’argent – un investisseur – et une autre personne qui a un savoir-faire s’associent pour produire et vendre un bien ou un service. Les associés ou sociétaires « mettent en commun le gain et le dommage »[25]. En vertu du principe res perit domino, le fait que l’investisseur participe juridiquement aux pertes est le signe de son droit sur les apports engagés dans l’entreprise (parmi lesquels son argent). En vertu du principe res fructificat domino, ce droit sur les apports engagés lui donne celui de percevoir une part des profits réalisés par l’entreprise grâce à ces apports. Le contrat de société permet à l’investisseur de prétendre, légitimement cette fois, à une part des profits réalisés par d’autres avec son argent.

Qu’en est-il du prêt partiaire ?
Il existe une forme particulière de prêt à intérêt dont certaines modalités se rapprochent de celles du contrat de société. Il s’agit du prêt « partiaire » ou prêt « participatif », dont l’intérêt se calcule en proportion non pas de la somme prêtée mais du profit réalisé par l’emprunteur. Fondamentalement, le prêt partiaire est affecté du même vice rédhibitoire que le prêt à intérêt « classique » : le prêteur participe aux profits sans participer aux pertes, ce qui – rappelons-­le – est contradictoire, puisque cela signifie qu’il est à la fois propriétaire et non propriétaire. Néanmoins, le prêt partiaire a l’avantage par rapport au prêt à intérêt classique d’éviter de couler, en l’écrasant sous les frais financiers, une entreprise dont l’exploitation est temporairement déficitaire voire insuffisamment bénéficiaire, puisqu’il n’y a pas d’intérêts à payer s’il n’y a pas de profit réalisé[26].
On pourrait d’ailleurs rapprocher encore le prêt partiaire du contrat de société en prévoyant une certaine forme de participation du prêteur aux pertes subies par l’emprunteur[27].

Obligations ou actions ?
Celui qui acquiert une obligation prête à intérêt le montant nominal à la société émettrice. C’est donc de l’usure. Au contraire, celui qui acquiert une action, ou tout autre titre représentant une part du capital de la société émettrice, accepte de participer aux éventuelles pertes de cette dernière. Si la société ne dégage pas de bénéfices, il ne touche pas de dividendes (alors que les intérêts des obligations sont versés de toute façon). Si la société fait faillite, il ne récupère quelque chose que si les créanciers, parmi lesquels les détenteurs d’obli­gations, ont été intégralement remboursés. Le fait que l’actionnaire participe juridiquement aux pertes est le signe de son droit sur les actifs de la société (res perit domino). Ce droit sur les actifs lui donne le droit de percevoir une part des profits réalisés par la société (res fructificat domino). L’actionnariat, qui est la forme la plus courante de contrat de société, n’est donc pas usuraire[28].

Hypothèque ou rente foncière ?
Le prêt hypothécaire n’est rien d’autre qu’un prêt à intérêt garanti par un gage immobilier. Toutefois, il serait possible de transformer cette pratique usuraire en une autre qui ne l’est pas : la rente foncière, laquelle permet, écrit Benoît XIV dans l’encyclique Vix pervenit,
« d’obtenir des revenus annuels »[29] non usuraires. La bulle Cum onus, promulguée par Pie V le 15 janvier 1569, assimile la rente foncière à une vente d’usufruit[30]. Le propriétaire d’un immeuble (terrain ou bâtiment) vend au rentier, contre une certaine somme versée par ce dernier au début du contrat, tout ou partie des revenus[31] que l’immeuble générera jusqu’au rachat de la rente, c’est-à-dire jusqu’à ce que le propriétaire mette fin au contrat en remboursant au rentier la somme que celui-ci a versée au début.
Prenons un exemple. Quelqu’un désire acheter une maison pour y habiter. Au lieu que la banque lui prête à intérêt tout ou partie de la somme nécessaire, elle lui donne tout ou partie de cette somme, charge à lui de verser périodiquement à la banque tout ou partie du revenu qu’il en tire, c’est-à-dire de l’argent qu’il économise en n’ayant pas à payer de loyer. Les versements ne prennent fin que lorsque le propriétaire rembourse à la banque la somme qu’elle lui a donnée pour acheter la maison.
La différence fondamentale entre le prêt hypothécaire et la rente foncière se concrétise en cas de perte partielle ou totale de la valeur de l’immeuble[32], que cette perte soit d’origine physique (dommage ou destruction) ou juridique (expropriation partielle ou totale). Si la vente de l’immeuble endommagé ne suffit pas à rembourser entièrement la dette, le créancier hypothécaire peut s’en prendre à l’ensemble du patri moine du débiteur et continuer à prétendre à son remboursement intégral même après la faillite de ce dernier. Le créancier hypothécaire assume donc un risque de pur fait. Au contraire, en cas de dommage physique ou juridique entraînant une diminution des revenus générés par l’immeuble, l’acheteur d’une rente voit sa rente réduite d’autant. Si l’immeuble disparaît[33], le contrat de rente s’éteint, sans que l’acheteur soit remboursé de la somme qu’il a versée au début du contrat. L’ache­teur de la rente assume donc juridiquement le risque de perte, ce qui manifeste son droit sur l’immeuble lui-même, droit sur l’immeuble qui légitime l’acheteur de la rente à percevoir tout ou partie des revenus que l’immeuble génère.
Signalons que le droit suisse connaît une institution très proche de la rente foncière : la « lettre de rente ». Cet instrument de crédit étant de moins en moins utilisé, même dans les quelques cantons catholiques de Suisse orientale où il a eu un relatif succès, en particulier à Lucerne, les autorités helvétiques envisagent sérieusement de le supprimer.

Petit crédit ou mont-de-piété ?
Le « petit crédit » (aussi appelé « crédit à la consommation ») est plus petit par les sommes prêtées que par les taux pratiqués... Car la seule manière de réaliser des profits substantiels en prêtant de petites sommes, c’est de les prêter au taux le plus élevé possible. En France, le taux d’intérêt maximal pour une opération don née est fixé relativement au taux d’intérêt moyen pratiqué pour ce type d’opération. En Suisse, une loi fixe le taux d’intérêt maximal, qui est en pratique le taux auquel prêtent les établissements de petit crédit. Actuellement, ce taux est fixé à 15%. A ce taux, en trois ans seulement, les intérêts s’élèvent à près de la moitié de la somme prêtée. Si l’on met à part ceux, de plus en plus nombreux, qui mettent sans nécessité, par pure faiblesse, le doigt dans l’engrenage du surendettement, la principale raison qui pousse à recourir au petit crédit est la survenance d’un coup dur. Or le recours au petit crédit aggrave la situation plus sûrement qu’il ne l’améliore.
C’est justement pour éviter aux personnes en difficulté de tomber dans les griffes des usuriers qu’à la fin du XVe siècle des religieux eurent l’idée de fonder des établissements de crédit charitables, les fameux monts-de-piété qui, étant à but non lucratif, pourraient pratiquer le prêt sur gage à des taux défiant toute concurrence. Il y eut alors une controverse dans l’Eglise : ces taux, fussent-ils les plus bas possibles, ne sont-ils pas malgré tout usuraires ? En 1515, Léon X trancha la question dans la bulle Inter multiplices[34] : les monts-de-piété sont légitimés à demander à l’emprunteur quelque chose en plus du remboursement du prêt, pour vu que ce soit « sans lucre et à titre d’indemnité ».
Actuellement – à titre d’exemple – les taux pratiqués par la Caisse publique de prêts sur gages de Genève vont de 0% pour les prêts inférieurs à 200 francs suisses à 8,5% pour les prêts supérieurs à 500 francs suisses.

Crédit à court terme et escompte
Le crédit à court terme a été explicitement censuré par le Magistère catholique en 1679, quand Innocent XI a « condamné et prohibé [...] comme scandaleuse et pernicieuse dans la pratique »[35] la proposition suivante : « Une somme versée étant plus précieuse qu’une somme à verser, et puisqu’il n’y a personne qui ne préfère une somme présente à une somme future[36], le prêteur peut exiger du débiteur quelque chose en plus du capital prêté, et être excusé d’usure à ce titre »[37].
Au contraire du prêt de longue durée, le crédit à court terme peut difficilement être transformé en prise de participation. Les formes de crédit à court terme (lignes de crédit, comptes courants etc.) ne devraient donc être que des facilités offertes par les banques à prix coûtant, c’est-à-dire avec couverture des frais mais sans prélèvement d’une marge bénéficiaire, dans le cadre d’un autre contrat à plus long terme, lucratif celui-ci.
Quant à l’escompte, qui consiste à verser une somme inférieure à ce qui était prévu si on la verse avant l’échéance, il n’est que l’opération inverse du crédit à court terme. C’est donc aussi une usure, dont la particularité est d’être pratiquée non pas par le créancier mais par le débiteur.

Banque ou fonds de placement ?
Les banques islamiques, c’est-à-dire celles qui appliquent la loi coranique, ne pratiquent pas le prêt à intérêt (riba). Comment fonctionnent-elles ? Comme des fonds de placement : au lieu de prêter à la banque de l’argent que celle-ci va ensuite prêter à ses clients, l’épargnant participe au capital de la banque, laquelle participe à son tour au capital des entreprises qu’elle finance. Reposant sur la prise de participation, et donc la prise de risque, l’activité des banques islamiques, comme celle des fonds de placement, n’est pas usuraire. Outre la prise de participation (musharaka), les banques islamiques connaissent d’autres types d’investissements non usuraires, dont les principaux sont la commandite (mudarabah), qui est une forme de société, et la location-vente (ijara), aussi appelé leasing[38]. La première banque islamique d’Europe vient d’ouvrir ses portes en Angleterre. Le succès que lui prédisent les analystes incitera-t-il les autres banques à renoncer à leurs pratiques usuraires ?
* * *
L’usure est partout, semble-t-il. Mais dans divers cas, bien qu’il y ait apparence d’usure, la réalité n’y est pas. Qu’il s’agisse des emprunts d’Etat (émissions d’obligations, « bons du Trésor »), de l’épargne bancaire ou même de l’épargne privilégiée (taux surélevés dans le cadre de politiques redistributives), les intérêts servis ne couvrent que fictive ment l’inflation réelle... En même temps, certaines pratiques bancaires comme le « petit crédit » ou les taux de découverts, sont ressenties comme usuraires mais considérées comme un mal nécessaire. Une sorte d’idéologie « bancocratique » fait barrage à la moindre remise en cause.
Le prêt à intérêt et les pratiques apparentées sont comme telles inéquitables. Il existe cependant d’autres formes de rémunération du capital, qui se révèlent à la fois équitables et praticables même dans le cadre d’une économie libérale. Elles sont certes plus complexes, mais l’équité, qui est de l’ordre de la justice, doit en tout état de cause l’emporter sur la facilité, qui est de l’ordre de l’utilité. Telle est la doctrine dont on ne voit guère de justification de s’écarter. Elle heurte de plein fouet la pensée unique libérale-socialiste, qui associe une économie dérégl(ement)ée et un Etat occupant l’entier du champ social. Le problème est systémique et à long terme. Il mériterait donc une réflexion aussi critique que soutenue. Comment une telle réflexion pourrait-elle avoir lieu quand ceux-là même qui font profession d’éclairer moralement leurs semblables conçoivent l’éthique comme un « supplément d’âme » destiné à mettre de l’huile dans le système et évitent soigneusement d’en contester la légitimité de principe ?

DENIS RAMELET , Lausanne.


[1] La doctrine catholique ne se confond donc pas avec la doctrine marxiste.
[2] Denzinger / Hünermann, Symboles et définitions de la foi catholique, Paris, Cerf, 1996 (ci-après : Denzinger), n. 2546-2550.
[3] Il est important de distinguer la doctrine, qui est ce que l’Eglise enseigne au sujet d’une chose, de la discipline, qui est le comportement que l’Eglise impose par rapport à une chose.
[4] Denzinger n. 2722-2724.
[5] A. Utz, La Doctrine sociale de l’Eglise à travers les siècles, Rome/Paris, Herder/Beauchesne, 1970, vol. 3, p. 1981.
[6] Denzinger n. 3105-3109.
[7] E. Marmy, La Communauté humaine selon l’esprit chrétien, Fribourg/Paris, Editions St-Paul, 1949, pp. 295-334.
[8] Id., p. 298, n. 434.
[9] « Si une chose fongible est donnée à quelqu’un en propriété et ne doit être restituée ensuite qu’en même genre, aucun gain à raison du contrat lui-même ne peut être perçu ; mais dans le prêt d’un chose fongible, il n’est pas illicite en soi de convenir d’un profit légal, à moins qu’il n’apparaisse immodéré, ou même d’un profit plus élevé, si un titre juste et proportionné peut être invoqué ».
[10] Cette dépêche (en anglais), référence ZE99041403, est disponible sur la version anglaise du site Internet de Zenit : www.zenit.org/english (sous « Archive »).
[11] Benoît XIV écrit que l’usure « consiste dans le fait que quelqu’un veut qu’en vertu du prêt lui-même – qui de par sa nature demande qu’il soit rendu autant seulement que ce qui a été reçu – il soit rendu davantage que ce qui a été reçu » (Vix pervenit § 3/I, Denzinger n. 2546).
[12] Vix pervenit § 3/II, Denzinger n. 2547.
[13] Benoît XIV parle « des titres qui ne sont pas inhérents et intrinsèques à ce qu’est communément la nature du prêt lui-même, mais dont il résulte une raison tout à fait juste et légitime d’exiger plus que le capital dû sur la base du prêt » (Vix pervenit § 3/III, Denzinger n. 2548).
[14] De malo, qu. XIII, art. 4, sol. 14. Questions disputées sur le mal, traduction par les moines de Fontgombault, Paris, Nouvelles Editions Latines, 1992, p. 674.
[15] Somme théologique, partie 2/2, qu. 62, art. 4. De même pour les citations suivantes.
[16] « Pour être lavé de cette souillure [c’est-à-dire pour justifier l’intérêt], on ne pourra pas recourir [...] au fait que celui dont on exige ce gain pour la seule raison du prêt [...] ne laissera pas la somme prêtée inactive mais l’utilisera de la façon la plus utile pour augmenter sa fortune, ache ter de nouveaux domaines, ou se livrer à un négoce fructueux » (Vix pervenit § 3/II, Denzinger n. 2547).
[17] On dit aussi, improprement, « fongibles » et « non fongibles ».
[18] Même purement scripturale, la monnaie est une chose au sens du droit, c’est-à-dire, un « objet de droit », par opposition aux « sujets de droit » que sont les personnes.
[19] Art. 1893 : « Par l’effet de ce prêt [de consommation], l’emprunteur devient le propriétaire de la chose prêtée ; [...] ».
[20] Art. 312 : « Le prêt de consommation est un contrat par lequel le prêteur s’oblige à transférer la propriété d’une somme d’argent ou d’autres choses fongibles à l’emprunteur [...] ».
[21] Art. 547 : « Les fruits », c’est-à-dire les profits, « [...] appartiennent au propriétaire ». Art. 1893 : « [...] c’est pour lui [l’emprunteur] qu’elle [la chose prêtée] périt [...] ».
[22] L’emprunteur est tenu de rembourser intégralement à l’échéance, même s’il a perdu la somme prêtée, « de quelque manière que cette perte arrive » (art. 1893 du Code civil français).
[23] Vix pervenit § 3/III, Denzinger n. 2548.
[24] Vix pervenit § 9, passage non repris dans le Denzinger.
[25] Jean de La Fontaine, La Génisse, la Chèvre et la Brebis, en société avec le Lion. Notons que cette fable, qui nous donne une définition si élégante du contrat de société, se termine mal : le Lion finit par se tailler... « la part du lion ».
[26] C’est le prêt partiaire et non le prêt à intérêt classique qu’a légitimé Calvin dans sa fameuse réponse à Claude de Sachin de 1545. En effet, la quatrième condition (sur sept !) à laquelle il subordonne la licéité d’un prêt à intérêt est que « celui qui emprunte fasse autant ou plus de gain de l’argent emprunté » que celui qui prête. Ce texte a été édité et commenté par Edouard Dommen, « Calvin et le prêt à intérêt », Finance et bien commun n. 16 (automne 2003), Genève, 2004, pp. 42-58.
[27] Voir S. Ordody de Ordod, « Epargne responsable et solidaire et principe du partage des profits et pertes », Finance et bien commun, n. 5, hiver 2000/2001, pp. 42-49 ; « Autonomie et durabilité de l’entreprise grâce au partage des pertes et profits », Finance et bien commun, n. 6/7, Printemps/été 2001, pp. 84-87.
[28] La spéculation boursière, qui consiste à prendre des parts dans une société en vue non pas de toucher des dividendes mais de réaliser une plus-value en cédant ces parts à un cours boursier plus élevé, pose un problème éthique important mais distinct de celui de l’usure. Disons seule ment que la spéculation, qui constitue une escroquerie apparentée au « jeu de l’avion », est un risque inhérent à l’actionnariat mais contre lequel il existe des moyens de se prémunir si on en a la volonté politique.
[29] Vix pervenit § 3/III, Denzinger n. 2548.
[30] Voir Denis Ramelet, « La prohibition de l’usure au Moyen Age », Finance et bien commun n. 17 (hiver 2003/2004), Genève, 2004, pp. 18-27, spécialement pp. 23-25.
[31] Les revenus d’un terrain sont les produits du sol (récoltes) ou du sous-sol (sources d’eau...), ainsi que les loyers et fermages. Les revenus d’un bâtiment mis en location par son propriétaire sont les loyers qu’il perçoit. Le revenu d’un bâtiment occupé par son propriétaire est le loyer dont il fait l’économie (valeur locative).
[32] Nous laissons de côté le cas, en pratique le plus fréquent, où la perte est couverte par une assurance, pour faire ressortir ce qui distingue fondamentalement la rente foncière du prêt hypothécaire.
[33] Par exemple « si l’Elbe déborde en arrachant tout », comme le dit Luther quand il parle de la rente foncière dans ses Propos de table (Tischreden, Weimarer Ausgabe, vol. 5, n. 5429).
[34] Denzinger n. 1442-1444.
[35] Décret du Saint-Office du 2 mars 1679, Denzinger n. 2166.
[36] La « préférence pour le présent » était donc connue des théologiens catholiques au moins deux siècles avant les travaux de l’économiste autrichien Eugen von Böhm-Bawerk dans les années 1880... Et même six siècles avant, puisqu’on lit chez Thomas d’Aquin : « Minus est habere ali quid virtute quam habere actu » (Somme théologique, partie 2/2, qu. 62, art. 4).
[37] Décret du Saint-Office du 2 mars 1679, Denzinger n. 2141.
[38] Lahsen Sbai el Idrissi, « La rémunération du capital en Islam », Finance et bien commun n. 16 (automne 2003), Genève, 2004, pp. 16-36. Cet auteur reconnaît que l’interdiction du riba est parfois « contournée par le recours à des astuces et ruses. La plus subversive parmi elles étant [la] double vente ou moukhatara ». Il s’agit du fameux contrat « mohatra » dont Pascal se moque dans Les Provinciales (huitième lettre).