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Monnaie-pleine: Le Conseil fédéral se prononcera

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Énorme... M. Ueli Maurer, dans un éclair de génie, le Conseiller fédéral suisse en charge des finances, admet que le seigneuriage, alias souveraineté ou régale des francs "suisses" est donné par milliers de milliards aux banques commerciales...donc volé aux peuples suisses.

Les preuves pour ceux qui savent lire entre les lignes...
David Ricardo écrit dans ses Principes d’économie politique : « Dans le cas de la création monétaire, l’avantage serait toujours pour ceux qui émettraient la monnaie de crédit ; et comme le gouvernement représente la nation, la nation aurait épargné l’impôt, si elle, et non la banque, avait fait elle-même l’émission de cette monnaie… Le public aurait un intérêt direct à ce que ce fût l’État, et non une compagnie de marchands ou de banquiers, qui fît cette émission ».
Aujourd'hui le questionnement tourne autour du financement des déficits publics par le crédit bancaire. L'État paie des intérêts aux banques privées et ne touche pas la rente de seigneuriage de la monnaie de crédit correspondante, sinon sous forme d'impôt sur le bénéfice des banques. Plus généralement l'appropriation privée des fruits d'un pouvoir régalien, celui de donner sa validité juridique à une monnaie, peut être considérée comme un démembrement discutable de la ressource publique.

...
http://desiebenthal.blogspot.ch/2016/03/abus-des-creations-monetaires.html

 la lettre de Maurer qui en parle, et annonce une autre prise de position du Conseil fédéral :-)



Traduction provisoire:


Schweizerische Eidgenossenschaft
II Capo del Dipartimento federale delle finanze DFF

Le chef du département fédéral des finances DFF

Confédération suisse


M. Marco Saba

Berne, le 22 Juin 2016


Les états financiers de la Banque nationale suisse

Cher M. Saba,

Je vous remercie pour votre courriel du 22 mai 2016. Ce document m'a été transmis étant donné qu'en qualité de ministre des Finances, je suis en charge des relations avec la Banque Nationale Suisse (BNS).

Vous reprochez à la BNS de ne pas avoir inscrit correctement au bilan un montant d'environ 600 milliards de francs suisses ou de ne pas l'avoir pas inscrit au bilan du tout. Lors de l'Assemblée générale de la BNS du 29 avril 2016, vous aviez pourtant déjà soulevé la question. A cette occasion, il vous a été répondu que la comptabilité de la BNS est correcte et qu'elle a été soumise à un organe de vérification externe. Avant l'Assemblée générale le "Rapport Annuel de la Banque Nationale" a également été soumis au Conseil Fédéral pour approbation. Je vous assure que le budget de la BNS n'a pas enregistré d'irrégularités comptables d'une telle portée.


Votre critique se fonde évidemment sur l'hypothèse que l'argent scriptural mis en circulation par les banques privées ne figure pas dans le bilan de la BNS. Cette affirmation est exacte, dans le sens où la monnaie scripturale créé par les banques n'est pas considéré comme monnaie pleine en tant que moyen de payement légal mais en tant que crédit. Ceci oblige les banques à mettre à la disposition des créanciers des moyens légaux de paiement s'ils le demandent.
Vous pensez évidemment que ce système est problématique.L'initiative populaire "Oui à une monnaie à l'abri des crises : Émission de monnaie seule réservée à la Banque Nationale Suisse, INITIATIVE MONNAIE PLEINE" met en discussion sur le plan politique le système en vigueur. Nous vous invitons toutefois à suivre l'évolution de la situation. Le Conseil Fédéral se prononcera sur la question d'une manière exhaustive au moment opportun.

Salutations distinguées,


Ueli Maurer
Conseiller Fédéral
Bundesgasse 3, 3003 Berne, Suisse




Monsieur Ueli Maurer, Conseiller Fédéral, avec trois doigts levés en l'honneur de la Trinité et deux repliés... en l'honneur des deux natures divine et humaine du Christ notre Sauveur,,,

La BNS investit notamment dans les armes nucléaires aux USA, sic, et dans le gaz de schiste super-polluant aussi aux USA , resic, dans Monsanto :-( ou dans Apple, concurrent de notre horlogerie... )
Quelques investissements récents à analyser.
Mais le pire est de laisser faire la création monétaire par les banques commerciales et pour leur grand profit contre les citoyens, communes, cantons suisses, par centaines ( et même milliers) de milliards, tout en taxant notamment nos fonds de pension suisses d'intérêts négatifs ( une forme de vol )... en violation des principes écrits de ses propres statuts, de ceux du Conseil fédéral et de notre constitution... mais en respectant des règles venues de l'étranger... (reresic...), édictées par d'obscures officines d'initiés intéressés et exploiteurs de nos citoyens et de nos "élites" ( naïves ou corrompues...? ) qui ont pourtant prêté serment de respecter notre constitution et les suisses, avec trois doigts levés en l'honneur de la Trinité et deux repliés... en l'honneur des deux natures divine et humaine du Christ notre Sauveur...

OUI À UNE MONNAIE À L’ABRI DES FAILLITES BANCAIRES : SEULE LA BANQUE NATIONALE CRÉE L’ARGENT

Assemblée générale 2016 de la banque nationale suisse...


Viol de notre neutralité. La banque nationale suisse, nos fonds de pension, notre AVS financent massivement les bombes nucléaires et les sous-munitions US dans au moins 14 entreprises fabriquant des armes nucléaires, les OGM de Monsanto, le gaz de schiste ... Scandaleux !

M. Hildebrand, BlackRock vous permet de gérer de grands clients institutionnels. Sont-ils principalement des institutions d' Etat ?
Hildebrand: Ce sont tous types d'investisseurs. La plupart de nos grands clients institutionnels comprennent des compagnies d'assurance, fonds de pension et des fonds souverains. Bien sûr, les banques centrales  sont aussi de la partie - par exemple, elles peuvent gérer les réserves de change par des mandats externes.
http://www.nzz.ch/blackrock-will-seine-praesenz-in-der-schweiz-vergroessern-1.18098030

Le peuple suisse a décidé en 1891, par un vote populaire, d’attribuer la création de notre argent (« billets de banque et toute autre monnaie fiduciaire ») uniquement à la Banque nationale.( art. tout en bas ).

Cette volonté populaire claire a été violée honteusement, avec l'accord tacite de certaines de nos "élites"...

Les conséquences sont notamment des charges et des dettes à intérêts composés toujours plus lourdes sur les épaules de tous les suisses et des avantages honteux pour une toute petite minorité qui abuse de notre naïveté !

Nous sommes tous volés, et de beaucoup ! 


Délits d'initiés ? Perte de 90 % de la valeur Valeant, à notre détriment, au profit de qui ?




Marco Saba



Me Patrick Dimier à gauche. A droite, les deux scrutateurs élus qui n'ont pas fait leur travail !

"Notre collectif a invité le polit-buro à s'expliquer sur sa politique d'investissement manifestement conduite en dehors des règles que notre chère BNS s'est elle même fixées. Malheureusement rattrapés par les vieux démons qui ont agité la pensée du camarade Lénine, les membres du polit-buro ne savent plus entendre la voix des camarades de la base. Pire, ils l'ignorent! C'est à croire que, comme le camarade Josef, ils ont des choses importantes à nous cacher. Notamment ceci: "Assemblée générale de la BNS. Personne n'a remarqué la réponse de la direction à la question: "Pouvez-vous expliquer pourquoi la BNS a investi massivement dans le secteur militaire et pétrolier américain y compris gaz de schiste?". "Je ne sais pas car le mandat de gérer ces fonds a été donné à Blackrock". Wouaw extraordinaire le plus grand gérant de fonds américain que co-dirige notre ex-président de la BNS Monsieur Hildelbrand." Merci à xxx de nous relayer cette information qui vaut son pesant de délit d'initié! Ceux qui, notamment parmi les Conseillers d'Etat, persistent à croire qu'il n'y a aucun conflit d'intérêt, doivent réviser leur jugement manifestement erroné. Quant à nous, citoyens actifs et positifs, continuons à poser nos questions. La BNS est certes indépendante, cela ne signifie pas qu'elle peut ignorer les règles éthiques qu'elle s'est elle-même fixées ni qu'elle peut ignorer qu'elle appartient au peuple et aux cantons et qu'à ce titre elle nous doit respect et transparence. Actuellement ceux qui méritent la quotation AAA+, c'est nous, pas eux! REVEILLONS-NOUS!" 
Patrick Dimier 
www.aaapositifs.ch http://www.rts.ch/info/economie/7686050-le-president-de-la-bns-jean-studer-critique-les-propositions-de-reformes.html




"Un émetteur de titres publiquement cotés a l'obligation légale de publier toutes ses créations d’actions. Or, les créateurs d’unités monétaires, de titres monétaires, sont les seuls à n'avoir aucune obligation de publication."

M. Bernard Dugas


Assemblée générale 2016 de la banque nationale suisse en vidéo...





Heure, min
01:21:54
01:23:15
01:21
François de Siebenthal: Vote électronique douteux et non secret, votons pour le refuser !




Le Président de la BNS Jean Studer l'avoue en direct: les scrutateurs notamment ont la possibilité de vérifier les votes un par un (sic) donc le vote secret n'est pas secret !

Les graves tricheries dans les votations électroniques sont donc prouvées, notamment à 1 heure et 27 minutes et suivantes, confirmées par Me Patrick Dimier plus tard dans la même vidéo qui vaut procès-verbal en 3 langues !

L'assemblée n'a jamais accepté le vote électronique qui lui a été imposé unilatéralement.

Le vote déclaré secret n'est pas secret, même le Président l'a reconnu publiquement.

Les scrutateurs élus n'ont pas fait leur travail.

Neuf des dix demandes déposées légalement bien à l'avance n' ont même pas été mises à l'ordre du jour. Le Président de la Banque Jean Studer a déclaré que le conseil d'administration a trouvé , «que ... la loi, art. 36 a à e, ne s' applique pas !" (Dans l'enregistrement vidéo à 02h48 ...).

Le paragraphe f ci-dessous, n'est bien sûr pas mentionné, très probablement intentionnellement, par M. Jean Studer, ce qui est une forfaiture malencontreuse et très dommageable contre la démocratie directe voulue par le législateur et les traditions suisses ...

« ... elle ( l'Assemblée Générale ) peut soumettre au Conseil fédéral, à l'intention de l'Assemblée fédérale, des propositions de révision de la présente loi ou de liquidation de la Banque nationale.

Ceci est exactement ce à quoi étaient destinées les dix demandes., à savoir un changement dans la Loi sur la Banque Nationale...


  Art. 36 Attributions
L'assemblée générale a les attributions suivantes:
a.
elle élit cinq membres du conseil de banque;
b.
elle élit l'organe de révision;
c.
elle approuve le rapport annuel et les comptes annuels;
d.
elle décide de l'affectation du bénéfice porté au bilan;
e.
elle donne décharge au conseil de banque;
f.
elle peut soumettre au Conseil fédéral, à l'intention de l'Assemblée fédérale, des propositions de révision de la présente loi ou de liquidation de la Banque nationale.

De plus, nous pouvons établir par témoignages et enregistrements que chacun des votes de l'assemblée générale ont été modifiés par des actes extérieurs au cercle des actionnaires...


http://desiebenthal.blogspot.ch/2016/04/video-de-l-ag-en-3-langues.html

Les médias sont très mal informés: la preuve, écoutez l' interview radio sur Forum par Mehmet Gultas de M. Blaise Rossellat...


La BNS investit dans les armes nucléaires

BanquesLa banque centrale a visiblement accru ses participations dans au moins 14 entreprises fabriquant des armes nucléaires.


Aux autorités compétentes fédérales, cantonales, communales.
Aux citoyen(e)s

Office fédéral de la police
Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS)
Nussbaumstrasse 29
CH-3003 Berne

T
+41 58 463 40 40
Fax
+41 58 463 39 39


Mesdames, Messieurs,
Concerne: Violations graves et répétées de lois suisses importantes, not. le CPS, la neutralité, le respect de l'environnement, la charte de la BNS, la constitution suisse, les règlements de la BNS, les conventions signées et de nombreux accords internationaux. Découverte de milliards cachés notamment dans la comptabilité de la BNS, propriété des citoyen(e)s suisses et dans les banques commerciales !
Nous vous prions de bien vouloir instruire les faits et aveux publics suivants:

Détournements de l'argent public, délits d'initiés (- 90 % sur certaines valeurs), abus de confiance, encouragement à l' abus de la marque francs suisses et des armoiries suisses, not. l’article 7 alinéa 2a de la Loi fédérale pour la protection des armoiries publiques et autres signes publics du 5 juin 1931, collaboration à la violation de la constitution suisse et de la loi sur la monnaie, not. la Loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) du 22 décembre 1999, fausses comptabilités frauduleuses, vols en bandes organisées, not. Art. 100quater, 157, Art. 157 1. Infractions contre le patrimoine. / Usure, 158, 160, 161 etc, 164, 165, 251 et ss, 266 et ss, 283, 305 et ss, 322 et ss du CPS, complots, concussions probables, fraudes fiscales aggravées, violations de règlements, not. de la BNS, de lois fédérales, de conventions et traités internationaux, not. OCDE, conflits d'intérêts, BNS sous influence et loin ... très loin d'être indépendante, notamment Blackrock , USA ( KPMG...) économiesuisse à tous les niveaux, et tricheries dans les votations électroniques prouvées, notamment à 1 heure et 27 minutes et suivantes, confirmées par Me Patrick Dimier plus tard dans la même vidéo qui vaut procès-verbal en 3 langues !
L'assemblée n'a jamais accepté le vote électronique qui lui a été imposé unilatéralement.

Le vote déclaré secret n'est pas secret, même le Président l'a reconnu publiquement.

Les scrutateurs élus n'ont pas fait leur travail.

L'article 38, alinéa 2 de la Loi sur la Banque nationale stipule que « les votes et les élections ont lieu à main levée. Ils ont lieu au scrutin secret sur décision du président ou sur demande de 20 actionnaires présents. La loi est claire, le vote électronique n'est ni un vote à main levée, ni un scrutin secret. Je propose donc que l'on respecte la loi en procédant à un vote à main levée ».

Les machines à voter donnait le nom de celui qui votait, le Président Studer l'a reconnu publiquement sur la vidéo. Le vote n'était pas secret, contrairement à ce qui avait été affirmé et à ce qui est exigé par l'article 38 ci-dessus.

Schéma de Ponzi aggravé par chute volontaire de la démographie (jeu de l'avion), mauvaise gestion des fonds de pension, abus de faiblesse.

Graves délits pour la plupart poursuivis d'office ! 

Pour le surplus, jura novit curia...

La création monétaire du néant, ex nihilo est une simple écriture de dette en centaines de milliards de francs, un achat non payé et non déclaré fiscalement, une usure vorace vu les intérêts pris sur des sommes en milliards venues du néant, donc en fait un taux proche de l' infini (sic), qui sont investis dans plus de 14 industries militaires nucléaires surtout américaines ( rien en Suisse, sic ! ) qui violent toutes les règles suisses, la neutralité, le respect de l'environnement, la charte de la BNS, la constitution suisse, les règlements de la BNS, les conventions signées et de nombreux accords internationaux et qui sont des abus de la faiblesse du public qui ne comprend pas ces vols systématiques, permanents et continus depuis des années  !


Autres investissements grotesques dans le gaz de schiste super-polluant aussi aux USA , resic, dans les OGM de Monsanto ou dans Apple, concurrent de notre horlogerie... 
Le mécanisme monétaire est l'achat d'actifs pourris notamment à Blackrock et à l'UBS ...

C'est ce que l'on appelle du détournement de monnaie scripturale bancaire avec la complicité active de la BNS qui appartient à tous les citoyens suisses!"!
"Assemblée générale de la BNS. Personne n'a remarqué la réponse de la direction à la question: "Pouvez-vous expliquer pourquoi la BNS a investi massivement dans le secteur militaire et pétrolier américain y compris gaz de schiste?". 

Réponse de M. Thomas Jordan: à 3 heures 49 minutes et suivantes de l' AG en vidéo:


Assemblée générale 2016
29 avril 2016, à 10 heures
"Je ne sais pas car le mandat de gérer ces fonds a été donné à un tiers". 
M. Hildebrand, BlackRock vous permet de gérer de grands clients institutionnels. Sont-ils principalement des institutions d' Etat ?
Hildebrand: Ce sont tous types d'investisseurs. La plupart de nos grands clients institutionnels comprennent des compagnies d'assurance, fonds de pension et des fonds souverains. Bien sûr, les banques centrales  sont aussi de la partie - par exemple, elles peuvent gérer les réserves de change par des mandats externes.

Herr Hildebrand, Sie betreuen bei Blackrock grosse institutionelle Kunden. Sind das vor allem staatliche Institutionen?
Hildebrand: Das sind alle Arten von Investoren. Die meisten unserer grossen institutionellen Kunden sind Versicherungen, Pensionsfonds und Staatsfonds. Natürlich gehören auch Zentralbanken dazu – beispielsweise, wenn sie Devisenreserven mittels externer Mandate verwalten lassen.


Wouaw extraordinaire le plus grand gérant de fonds américain que co-dirige notre ex-président de la BNS Monsieur Philipp Hildebrand. Non, aucun conflit d'intérêt. Oui, continuons à ne poser aucune question. La BNS est indépendante ce qui signifie que même si elle appartient au peuple et aux cantons leur avis ne compte pas."


Affaire qui implique l'ex directeur de la Banque nationale suisse Philipp Hildebrand






Exemple rien qu'à l'actif de la BNS, 593 milliards de "devises" données, sic, données sous forme notamment de 402 milliards d'avoirs à vue aux banques commerciales par le passif de la BNS ...
... plus c'est gros, mieux çà passe...
avoirs à vue en francs auprès de la BNS, si c'est pas ces sommes, elles sont où ?, irrespect des normes comptables not. GRAAP car les flux sont maintenant cachés... avec d'autres irrégularités statistiques, sic..., par exemple près de 100'000 milliards de transferts par année, cent mille milliards par année sur lesquels on pourrait prélever une petite miette de moins de 1 %, ce qui permettrait de supprimer TOUS les impôts privés et des sociétés, resic.. Plus d'info dans l'article de Marc Chesney dans Le Temps et dans son interview sur youtube)


Moyens de paiements ayant cours légal en Suisse...

Piècesémises par la Confédération, billets de banqueémis par la BNS et avoirs à vue en francs auprès de la BNS. Ces trois éléments sont considérés comme moyens de paiement ayant cours légal en Suisse, conformément à la loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement. En principe, les moyens de paiement ayant cours légal doivent être acceptés en paiement sans limitation de la somme, sauf convention contractuelle contraire.


http://www.snb.ch/fr/srv/id/glossary#Monnaiecentrale1


La position précédente incohérente de EWS qui sera donc corrigée... heureusement...

Monnaie-pleine: Le Conseil fédéral se prononcera à nouveau, et en mieux comme nous l'espérons ...

Schweizerische Eidgenossenschaft II Capo del Dipartimento federale delle finanze DFF Confédération suisse

Confederazione Svizzera
Confederaziun Svizra
CH-3003 Berna
DFE
Signor Marco Saba
Berna, 22 giugno 2016
Bilancio della Banca nazionale svizzera
Egregio signor Saba,
La ringrazio per l'e-mail del 22 maggio 2016. || Suo scritto è stato trasmesso a me poiché, in qualità di Ministro delle finanze, sono competente per le relazioni con la Banca nazionale svizzera (BNS).
Lei rimprovera alla BNS di non aver iscritto correttamente a bilancio un importo di circa 600 miliardi di franchi svizzeri o di non averlo iscritto affatto. Nell'intervento all'Assemblea generale della BNS tenutasi il 29 aprile 2016 Lei aveva peraltro già sollevato la questione. In quell'occasione Le è stato risposto che la contabilità della BNS è corretta e che è stata sottoposta a verifica da un organo di revisione esterno. Prima dell'Assemblea generale il rapporto di gestione della BNS è stato presentato anche al Consiglio federale per approvazione. Le assicuro che il bilancio della BNS non presenta irregolarità contabili di tale portata.
La Sua critica si fonda evidentemente sull'ipotesi che la moneta scritturale messa in circolazione dalle banche non figuri nel bilancio della BNS. Questa affermazione è esatta, nel senso che la moneta scritturale creata dalle banche non è considerata denaro inteso quale mezzo di pagamento legale, bensì un credito. Ciò obbliga le banche a mettere a disposizione dei creditori mezzi di pagamento legali se questi lo richiedono. Evidentemente Lei reputa questo sistema problematico. L'iniziativa popolare «Per soldi a prova di crisi: emissione di moneta riservata alla Banca nazionale! (Iniziativa Moneta intera)» mette in discussione sul piano politico il sistema vigente. La invito quindi a seguire l'evolversi della situazione. Il Consiglio federale si pronuncerà in modo esaustivo sulla questione al momento opportuno.
Distinti saluti
Ueli Maurer Consigliere federale
Bundesgasse 3, 3003 Berna, Svizzera WWW.efd-admin.ch

Mit freundlichen Grüssen
Avec mes meilleurs salutations
Distinti saluti
Kind regards, yours sincerely
Saludos cordiales
בברכה, בכבוד רב
С уважение
ขอแสดงความนับถือ
你的真诚的
المخلص

Nouvelle adresse: 23, Av. Edouard Dapples, CH 1006 LAUSANNE. SUISSE

Tél: international ++ 41 21 616 88 88

Mobilisation générale: épargnes, retraites...  volées légalement ! Comme à Chypre et en Grèce... Arnaque de la création monétaire  du néant, ex nihilo... Grâce à monnaie-pleine, on peut rédiger ensemble un projet de loi d'application ou un contre-projet et reprendre ainsi toutes les meilleures solutions, BNS, RBI, monnaie, crédits, etc...

http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/12/projet-de-loi-dapplication-de-monnaie.html

http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/12/swiss-positive-money-social-credit.html

La prochaine session d'étude en français sur la Doctrine Sociale de l'Église par l'application du Crédit Social, avec traduction anglaise, espagnole et polonaise, se tiendra   du 21 au 29 juillet inclusivement.
Le congrès international des Pèlerins de saint Michel aura lieu les 30-31 juillet et 1eraoût, à la suite.
Bienvenue à tous!
L'enseignement sera donné par M. Alain Pilote.
Nous prenons en charge, pour le temps passé sur les lieux, l'hébergement et les repas, par contre, les dons sont grandement appréciés. 
Thème pour l'année 2016: Donner à chacun ce qui lui est dû par un dividende social à tous!
à faire circuler largement, merci, le monde est déjà meilleur grâce à ce simple geste de solidarité.

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