Avertissement:
La monnaie concernée est le franc suisse officiel. Les autres monnaies suisses restent légales et encouragées, notamment le Wir, Reka, sels, Tauschring, Zeitbanken...
On encourage toutes les monnaies-pleines, partout dans le monde, égalitaires, justes et efficaces...
http://desiebenthal.blogspot.ch/2011/05/pour-un-capital-social-local-le.html
Les monnaies bancaires sont des monnaies-vides... sic, et qui pompent nos économies et diluent nos avoirs...
Publications des départements et des offices de la Confédération suisse.
https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2014/3589.pdf
Délai imparti pour la récolte des signatures: 3 décembre 2015
Initiative populaire fédérale «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»
Examen préliminaire La Chancellerie fédérale suisse, après examen de la liste de signatures présentée le 12 mai 2014 à l’appui de l’initiative populaire fédérale «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)», vu les art. 68 et 69 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu l’art. 23 de l’ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques2, décide:
1. La liste de signatures à l’appui de l’initiative populaire fédérale «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)», présentée le 12 mai 2014, satisfait, quant à la forme, aux exigences de la loi; elle contient les indications suivantes: le canton et la commune politique où le signataire a le droit de vote, le titre et le texte de l’initiative ainsi que la date de sa publication dans la Feuille fédérale, une clause de retrait, la mention selon laquelle quiconque se rend coupable de corruption active ou passive relativement à une récolte de signatures (art. 281 CP3) ou falsifie le résultat d’une récolte de signatures à l’appui d’une initiative populaire (art. 282 CP) est punissable, ainsi que les noms et adresses d’au moins sept, mais pas plus de 27 auteurs de l’initiative.
L’Assemblée fédérale ne se prononcera sur la validité de l’initiative que lorsque celle-ci aura abouti.
1 RS 161.1 2 RS 161.11 3 RS 311.0 Initiative populaire fédérale 3590
2. L’initiative populaire peut être retirée par une décision prise à la majorité absolue des auteurs suivants:
1. de Siebenthal François, Chemin des Roches 14, 1010 Lausanne 2. Jenni Thomas, Charmilles 14, 1400 Yverdon 3. Mottier Pierre Dimitri, Av. du Petit Chasseur 40, 1950 Sion 4. Kornmann Ewald, Frank-Buchser-Strasse 8, 4532 Feldbrunnen 5. Weber Hansruedi, Weinbergweg 7, 5408 Ennetbaden 6. Brändle Thomas, Höfnerstrasse 54, 6314 Unterägeri 7. Demeter Konstantin, Campagna 103, 6523 Preonzo 8. Geiler Enrico, ai Casgnò 3, 6528 Camorino 9. Kallenberger Werner, Waserstrasse 83, 8053 Zürich 10. Joób Mark, Bergstrasse 5, 8103 Unterengstringen 11. Scheller Hans-Rudolf, Haldenstrasse 8, 8427 Rorbas 12. Meier Daniel, Austrasse 25, 8483 Kollbrunn 13. Harringer Reinhold, Bachweidstrasse 25, 9011 St. Gallen
3. Le titre de l’initiative populaire fédérale «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)» remplit les conditions fixées à l’art. 69, al. 2, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques.
4. La présente décision sera communiquée au comité d’initiative: Initiative «Monnaie Pleine», Case postale 1017, 3000 Berne 23, et publiée dans la Feuille fédérale du 3 juin 2014. 20 mai 2014 Chancellerie fédérale suisse:
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
Initiative populaire fédérale 3591 Initiative populaire fédérale «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»
L’initiative populaire a la teneur suivante:
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https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2014/3589.pdf