Berne, 29 avril 2016 –- (Discours intervenu après l’exposition du point 3, à savoir la déclaration de KPMG)
“Bonjour, je m’appelle Marco Saba, je suis actionnaire. Je demande que mon intervention soit reproduite intégralement au procès verbal de l’assemblée, y compris les notes jointes au document écrit, comme preuve de la chose retrouvée, conformément aux articles 720 et 722 du Code civil suisse (1) – il s’agit des 600 milliards de francs suisses non comptabilisés, en plus d’un montant à vérifier d’une valeur d’acquisition historique exprimée en francs suisses d’or, d’immobilisations corporelles, de titres en CHF, de participations et autres activités. Dans la réponse du Conseil Fédéral du 19.08.2015 à l’interpellation numéro 15.3391 (2), ce dernier dit clairement que: “ “La majeure partie de la monnaie créée par la BNS est déjà mise en circulation sous forme de monnaie scripturale ” et “Ces capitaux étrangers ne devant pas être remboursés, présentent certaines caractéristiques des fonds propres.” En fait, en examinant le bilan présenté par l’administration de la BNS, j’ai relevé qu’il manquait le poste indiquant le montant de francs suisses crées pendant l’exercice, ce qui altère la valeur des fonds propres de la banque, la faisant figurer comme une “perte” d’exercice qui ne saurait se vérifier si la création de monnaie avait été correctement comptabilisée. J’explique. Comme cela ressort d’une récente étude de la BCE qui a mené une enquêté auprès de 57 banques centrales dans 5 continents différents, y compris la BNS: “Les banques centrales sont protégées contre l’insolvabilité grâce à leur capacité de créer la monnaie”. (3). L’étude précise aussi que le fait de déroger aux règles comptables équivaut à la non conformité de ces memes règles comptables . Malgré les assurances du réviseur KPMG, ce bilan ne peut pas être approuvé puisqu’il n’a pas comptabilisé correctement la création de monnaie qui n’est pas notée dans les actifs de la banque ni dans ses fonds propres. La banque ne peut pas déclarer avoir rédigé le bilan conformément aux règle Swiss Gaap pour la raison même qu’elle a fait une exception non justifiée aux règles, en ignorant les données nécessaires à un une image fidèle de la situation patrimoniale, financière et des revenus de 2015 (4). 1 Il est vrai que la Loi de la BNS (5) prévoit qu’il est possible de déroger aux règles de la Loi fédérale de Complément du Code civil suisse (CO), mais uniquement “dans la mesure où la nature particulière de la Banque nationale l’exige”. Sur le site internet de la BNS (6) à la question: “Comment la nature particulière de la Banque nationale est-elle prise en compte dans les informations financières publiées?” on lit dans la réponse que: “Les informations financières publiées par la Banque nationale ne sont pas comparables à celles publiées par une société anonyme de droit privé. En effet, la Banque nationale n’a pas pour but de réaliser des bénéfices en vue de les distribuer à ses actionnaires, mais d’ accomplir son mandat constitutionnel. De plus, la répartition du bénéfice est réglée par la LBN.…”. Donc loin d’escamoter des bénéfice au niveau des écritures comptables en trompant l’opinion publique, il est expressément écrit que le but de la banque n’est pas d’obtenir des bénéfices. Tant il est vrai que peu après il est spécifié qu’il y a une destination précise du bénéfice éventuel et que ce dernier est établi par la loi. On en conclut que même le résultat d’exercice négatif de 23.250.600.000 francs suisses n’est pas fidèle à la réalité car si on avait ajouté l’écriture de la création de 600 milliards de francs suisses on aurait obtenu un bénéfice, éventuellement sous la forme d’un poste équivalent aux fonds propres, comme par exemple une réserve d’au moins 576.749.400.000 francs suisses. Je demande donc que le bilan soit rectifié en tenant compte du fait que j’ai retrouvé la chose perdue et en tenant compte de la destination annuelle du au Gouvernement suisse et aux Cantons conformément à la Convention. Ceci parce que “La réserve pour les futures distributions avant la destination du bénéfice” ne peut pas être arbitrairement réduite par la BNS en grevant des pertes qui se révéleront fictives après l’inscription au bilan de la création de la monnaie. Ce n’est que de cette façon que la BNS pourra exercer son mandat constitutionnel (7) exigeant une politique monétaire dans l’intérêt général du Pays. Je vous remercie tout le monde pour l’attention, y compris les autorités présentes dans la salle.” ****----**** Notes: (N.B. Dans les sources en notes, certains passages sont soulignés par l’auteur) 1) Selon le Code civil suisse, celui qui retrouve une chose perdue et la restitue à son propriétaire “a droit au remboursement de tous ses frais et à une gratification équitable”, c’est-à-dire normalement à 10% de la valeur de la chose. Voir l’art.720 du Code civil suisse (avis, remboursement des frais et gratification équitable): https://www.admin.ch/opc/it/
Next meetings in 2017La prochaine session gratuite de formation au crédit social et à la doctrine sociale de l' Eglise aura lieu à Rougemont au Canada en français avec traduction instantanée en anglais, espagnol et polonais, du 27 avril au 7 mai 2017, suivie de notre Jérichoà Rougemont au Canada , une semaine d'adoration du 8 au 14 mai 2017.
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Session d’étude en anglais & traduction en espagnol
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19 juillet : pèlerinage
22 juillet : apostolat
23 juillet : 4è dimanche
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Session d’étude en francais à Rougemont au Canada
21 septembre au 28 septembre 2017
24 septembre- pèlerinage
29 septembre : apostolat
Congrès à Rougemont au Canada
30 septembre 1er & 2 octobre 2017
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Avec mes meilleurs salutations
Distinti saluti
Kind regards, yours sincerely
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Thème pour l'année 2016: Donner à chacun ce qui lui est dû par un dividende social à tous!
à faire circuler largement, merci, le monde est déjà meilleur grâce à ce simple geste de solidarité.