Si nous admettons que la structure actuelle de la BNS constitue un risque systémique, pour ne pas dire sismique, trop important, alors démontons-la et transformons-la en une vraie banque centrale qui réunisse la totalité des seuls vrais possesseurs de cette fortune collective, les citoyennes et les citoyens suisses. Impossible n’étant ni français ni suisse, et au mieux une excuse pour ceux qui ne veulent rien entreprendre de peur de perdre leurs avantages, il est possible de transformer cette société privée défendant des intérêts de plus en plus troubles, en une société reposant sur l’intérêt général. Il existe dans le droit suisse un véhicule juridique qui correspond à cet objectif, c’est la coopérative. C’est d’ailleurs l’outil juridique choisi par un précurseur de la grande distribution dans notre pays, le visionnaire Gottlieb Duttweiler. Il est parti de rien et son idée s’est transformée en «success story » et appartient au top 500 des sociétés de la planète. Fondée sur le principe de l’intérêt général et non plus celui d’une élite le plus souvent étrangère, la BNS pourrait ainsi devenir la Fédération Suisse des Coopératives Monétaires Cantonales ou FSCMC. Elle regrouperait l’ensemble des CMC (Coopératives Monétaires Cantonales). Le principe est simple: chaque citoyen suisse se voit attribuer une part sociale de la coopérative de son canton, qui représente l’ensemble des citoyens-coopérateurs du canton concerné. Chaque CMC détient une des 26 parts de la FSCMC. Les coopératives cantonales tiennent des Assemblées générales, lesquelles donnent les instructions aux délégués qui les représenteront à l’exécutif de la FSCMC. Ne peuvent siéger à l’exécutif de la fédération que des personnes n’ayant jamais collaboré à des activités de création monétaire selon l’ancien régime de la BNS. L’exécutif comporte 26 membres plus un représentant de l’exécutif fédéral. La FSCMC serait auditée par un comité citoyen de 5 personnes. Ce comité d’audit serait composé d’un représentant par région linguistique, d’un 38 représentant de la confédération issu de l’administration fédérale des finances et d’un citoyen tiré au sort pour une année. Tout citoyen peut participer à sa demande aux contrôles d’audit récurrents. Chaque citoyen dès sa naissance détient un compte de paiement et un compte de titres dans sa CMC. La CMC gère les comptes en dehors de son bilan propre, comme les banques privées. La création monétaire se fait exclusivement par l’augmentation identique de la limite de découvert sur les comptes de citoyens, comptes de paiement et comptes titres. Le découvert sur le compte de titres peut seulement être utilisé pour des investissements de titre, le découvert sur le compte de paiement peut être librement utilisé pour tous les achats de son titulaire. L’ensemble des comptes de titres représente un fond Souverain. Chaque citoyen (ou son représentant légal) peut le gérer directement ou le laisser gérer par la FSCMC. Seule la FSCMC conçoit et gère de la monnaie en pièces et en billets lesquels bénéficient d’une couverture or d’au moins 70% et sont seuls autorisés à porter le titre de «franc suisse». La quantité de billets/pièces en circulation est soumise à l’accord du comité central. La monnaie est émise seulement à travers les CMC contre les unités de monnaie scripturales des comptes de paiement des citoyens dans leur CMC. L’exécutif de la FSCMC peut ainsi seulement prendre 3 décisions de politique économique: fixer la quantité de billets à fabriquer, décider de combien augmenter le découvert individuel sur les comptes de paiement, ainsi que sur les comptes titres. Il doit aussi assurer la gestion des comptes titres qui lui est éventuellement déléguée par chaque citoyen, dans l’intérêt du Peuple. Tout le reste de son travail consiste à assurer l’audit et la transparence du système. La FSCMC se finance par une cotisation annuelle des CMC, proportionnelle au nombre de citoyens coopérateurs. Chaque CMC se finance par une cotisation annuelle couvrant ses frais fixes, et un coût de transaction entre comptes couvrant ses frais variables. 39 La FSCMC et les CMC ont un rôle éducatif important à jouer sur l’importance démocratique des décisions économiques d’achat et surtout d’investissement, en Suisse et aussi dans tous les pays dont les flux migratoires anormaux témoignent d’un désordre économique: avec un compte monétaire par citoyen, plus besoin d’émigrer dans un autre pays. En synthèse, la conséquence des dérives successives de la BNS est que la première action que doit entreprendre le prochain parlement est la transformation, à froid, de la BNS en une fédération suisse de Coopératives monétaires cantonales, soit une structure nettement plus démocratique et transparente. C’est sur l’engagement personnel des candidats aux chambres fédérales que devra se prononcer le Souverain car c’est bien de la qualité et de la fiabilité de l’Institut national d’émission bancaire que dépend l’ensemble des sujets politiques qu’ils soient de nature sociale, scientifique, économique. Sans parler de l’avenir énergétique du pays qui constitue certainement l’enjeu majeur des prochaines années vu la disparition prochaine et bienvenue du risque atomique que nous font courir des centrales vieillissantes. Ce tournant énergétique est certainement la meilleure décision du conseil fédéral de ces dernières années, imitant la chancelière allemande. Ce virage doit et peut fort bien être financé à l’interne par un Institut d’émission monétaire restauré et définitivement dédié à la prospérité du pays et non pas asservi à des intérêts financiers qui n’ont rien à voir avec nos valeurs et notre histoire de Peuple laborieux, respectueux de son environnement et arc-bouté sur la défense de sa Souveraineté depuis sa fondation.

Patrick Dimier.