Ouverture de la procédure de consultation concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités
Berne, 10.01.2017 - Le Département fédéral des finances (DFF) a lancé, le 10 janvier 2017, la procédure de consultation relative à la modification de l’ordonnance sur les liquidités (OLiq). La révision de l’ordonnance vise à mettre en œuvre le dispositif international de Bâle III concernant le financement des banques à long terme (ratio de financement, net stable funding ratio, NSFR). La consultation prendra fin le 10 avril 2017.
Voir ci-dessous...
Depuis que l’OLiq a été édictée en 2012, les normes internationales fixées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Comité de Bâle) en matière de liquidités sont transposées progressivement dans le droit suisse. Les exigences relatives à la gestion des liquidités et au ratio de liquidité à court terme (liquidity coverage ratio, LCR) sont en effet déjà appliquées. La révision proposée constitue la dernière étape de la mise en œuvre de ces normes et vise à intégrer dans le droit suisse les exigences sur le financement des banques à long terme (ratio de financement, NSFR).
Contrairement au LCR, qui a pour but de renforcer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques, le NSFR garantit un financement stable des activités bancaires sur le long terme. Les investissements des banques à long terme (tels que les crédits hypothécaires) devront s’appuyer sur des sources de financement aussi stables que possible (par ex. des obligations de plusieurs années), afin d’éviter une transformation excessive des échéances.
La consultation prendra fin le 10 avril 2017. Les dispositions concernant le NSFR devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2018.
Adresse pour l'envoi de questions
Beat Werder, responsable de la communication du Secrétariat d’État aux questions financières internationales SFI
tél. +41 58 469 79 47, mailto:beat.werder@sif.admin.
tél. +41 58 469 79 47, mailto:beat.werder@sif.admin.
Auteur
Département fédéral des finances
http://www.dff.admin.ch
http://www.dff.admin.ch
Le système économique actuel, grâce aux nombreuses découvertes et inventions qui le favorisent, notamment les robots de plus en plus nombreux et efficaces, produit une abondance insoupçonnée de biens en même temps qu'il réduit la main-d'oeuvre et engendre un chômage permanent.
Une partie de plus en plus importante de la population se trouve ainsi privée de tout pouvoir d'achat des biens créés pour elle.
Quelques individus ou groupes particuliers seulement en profitent honteusement.
Pour que tous puissent avoir une part de l'héritage culturel légué par leurs prédécesseurs, nous proposons un projet de loi d'application de monnaie-pleine selon les principes suivants:
I. Nous devons donc reprendre le contrôle de l'émission et du volume de la monnaie et du crédit en respectant le vrai principe de subsidiarité, soit d'abord pour les personnes, les familles, les communes, les cantons et en dernier ressort le fédéral. Il l'exercera par des commissions indépendantes jouissant de toute l'autorité voulue pour atteindre ses buts, notamment le bien commun à tous les niveaux précités.
II. Les ressources matérielles de la nation représentées par la production constituent la base de la monnaie et du crédit. Chaque échelon fournit régulièrement les statistiques nécessaires.
III. En tout temps l'émission de la monnaie et du crédit devrait se mesurer sur le mouvement de la production de façon qu'un sain équilibre se maintienne constamment entre celle-ci et la consommation. Cet équilibre est assuré, partiellement du moins, par le moyen d'un escompte compensé notamment aux producteurs de qualité ( sans obsolescences programmées ) rendus plus efficaces et dont le taux varierait nécessairement avec les fluctuations mêmes de la production.
IV. La BNS travaille pour le bien commun, comme une coopérative et chaque habitant de la Suisse y dispose d'un compte en francs suisses dès la conception alimenté notamment en fonction de la hausse de notre monnaie, des placements souverains, de la productivité des machines, robots, infrastructures, barrages etc... et des progrès techniques.
Soutenez la rédaction de cette loi suisse urgente encore en projet et modifiable, déjà amendée selon les conseils de M. Maurice Allais et de son équipe:
Pour une Suisse avec moins de dettes, d' impôts, de taxes, etc., grâce à la robotisation, en parallèle, sinon surtout grâce à une création modernisée de l'argent qui assurera ainsi la prospérité de tous.
État des lieux et inventaires des conséquences néfastes du système bancaire inadapté actuel :
1. Des centaines de milliers de Suisses intègres travaillent, mais vivent endettés sous le seuil de pauvreté. En parallèle, le Conseil fédéral rabote des Budgets à des postes pourtant prioritaires (santé, éducation, chômage, création d'emplois, relance, environnement, infrastructures, transports, réduction du nombre d'Ambassades et d'outils d'informations tel Swissinfo... à l'heure de crises et de l'isolement du Pays sur la scène internationale, suppression des bureaux de Poste et dégradation générale du Service public, Crèches, etc.) et répercute ses tâches sur les Cantons, donc Communes et de fait, les Familles, soit nous tous. Les Caisses de pensions sont de plus en plus vides et la cohésion nationale, sinon la solidarité sont partout remis en cause (Votation du 7.03. 2010).
2. Les "solutions" sont une nouvelle fiscalité sournoise (parkings, radars, nouveaux «délits» etc.), mais aussi la TVA, etc. qui pénalisent tous les citoyen(ne)s, ainsi que les PME en augmentant le chômage des jeunes et de collaborateurs à… plus de 15 ans de l’AVS.
3. Le système économique actuel, grâce aux nombreuses découvertes et inventions qui le favorisent (notamment l’informatique et les robots de plus en plus nombreux et efficaces), produit une abondance de biens, en même temps qu'il réduit les besoins de main-d'oeuvre locale et augmente ainsi un chômage permanent. Une partie importante de la population se trouve ainsi privée de tout travail et pouvoir d'achat des biens créés pour elle et non pas pour quelques individus ou groupes particuliers d’industriels financiers, Banquiers et spéculateurs.
4. La crise de l'UBS et ses dizaines de milliards soustraits aux contribuables futurs ne révèlent pas seulement les graves dysfonctionnements du Conseil fédéral, après ceux de ladite Banque, mais de fait, de tout le système bancaire mondial et du pillage de tous les habitants et Pays de la Terre entière. En Europe : Islande, Grèce, Portugal. A quand la Suisse ?
5. La Confédération, ses Régies, etc., ainsi que les Cantons et leurs Communes, PME, etc. dont personnes morales et physiques (nous) dépensent chaque jour et au minimum des centaines de Millions CHF à titre d'intérêts... SANS amortissement et pour certaines dettes cumulées, etc. pour des montants représentant des multiples des emprunts initiaux! Ceci représente des centaines de Milliards CHF par an, qui seraient mieux utilisés pour le bien du Souverain.
6. FED & IRS (deux archétypes américains du dysfonctionnement systémique du taux d'intérêt conçu par les Banquiers et du «remboursement» autoritaire des dettes... par les Citoyen(ne)s surtaxé(e)s), «Too big to fail», Toxic Assets sont devenus des termes "familiers", à contrario du mécanisme pervers de la création monétaire qui nous asservit tous, partout et chaque jour davantage.
Ainsi :
- le système bancaire fabrique depuis trois siècles de l’argent à partir de RIEN et facture ce tour de passe-passe avec des taux d’intérêts, alors que l’État (nous les Citoyen(ne)s) pourrait l’émettre gratuitement et ainsi, distribuer équitablement les plus-values mensuelles à tous.
- A contrario du dogme officiel et de la Propagande économique, il faut savoir que le taux d’intérêt et les Banquiers créent l’inflation, sinon et surtout, des dettes non remboursables. Ces dettes exponentielles sont IMPOSSIBLES à rembourser. Des contrats impossibles sont nuls, d'autant plus que ces dettes sont créées à partir de rien, par astuce en bande.
- Les États endettés et sans réel pouvoir de décision actuellement abdiqué, répercutent leurs "remboursements" sans amortissement aux chers (sic!) Banquiers (une poignée de familles), sur nous tous.
- Ce système bancal, en crise systémique fut conçu dans l’iniquité et les Banquiers possèdent la Terre qu’ils gèrent à leur guise, avec la majorité des Chefs d’Etats aux ordres, notamment de la BM et du FMI.
Voulez-vous continuer avec vos enfants à être les esclaves des Banquiers et payer le prix fort de votre ruine, laissez-les donc continuer à créer l’argent ex nihilo (à partir de rien) et à contrôler les crédits. À l’opposé, de bonnes solutions existent et les voici :
Pour que tous puissent avoir une part de l'héritage économique légué par leurs prédécesseurs, voici notre but, reprendre le contrôle de la création des masses monétaires (l'argent).
PRINCIPES
I. Le pouvoir de battre monnaie, y compris par le crédit ex nihilo, appartiennent au Souverain qui reprend le contrôle de l'émission et du volume de la monnaie et du crédit, sans intérêt.
Il. Il l'exercera à tous les échelons par des Commissions indépendantes locales OU CANTONALES jouissant de toute l'autorité voulue pour atteindre ce but.
III. Les ressources financières, matérielles et intellectuelles de la Suisse représentées par les Citoyen(ne)s, les PME, etc. et leurs productions sont la base de la monnaie et du crédit.
IV. L'émission de la monnaie et du crédit devrait en tout temps se mesurer sur le mouvement de la production robotisée le plus possible de façon qu'un sain équilibre se maintienne constamment entre celle-ci et la consommation. Cet équilibre est assuré, partiellement du moins, par le moyen d'un dividende et d'un escompte dont le taux variera nécessairement avec les fluctuations mêmes de la production automatisée.
V. Pour que tous puissent avoir une part de l'héritage économique légué par leurs prédécesseurs, les Commissions locales, communales ou cantonales versent un Dividende mensuel dont le montant sera déterminé par la masse des biens à consommer. Ce dividende sera versé à chaque personne, de leur conception à leur mort naturelle, qu'elle aie ou non des sources de revenus.
VI. Il est indispensable de définir socialement des remises à zéro périodiques sur 7 fois 7 périodes de tous les compteurs économiques, comme demandé dans le Lévitique ou les lois sur les propriétés intellectuelles (Copyright) et ainsi de réparer l'erreur de Charlemagne du 23 mars 789 qui a condamné le taux d'intérêt, mais qui a oublié la remise des propriétés agricoles aux familles et le pardon jubilaire des dettes au moins tous les 49 ans. Concrètement, ceci signifie que grâce aux créations monétaires mensuelles, toutes les dettes seront effacées et toutes les terres agricoles seront franches de toute hypothèque au moins tous les 49 ans.
VII. Les anciennes masses monétaires en francs suisses tirées du néant (emprunts fédéraux, cantonaux, communaux, etc.) sont purement et simplement supprimées. Par contre, les vraies épargnes réelles des personnes physiques et morales sont respectées.
VIII. La BNS est directement placée sous le contrôle permanent - sans Commission externe indépendante de type FINMA - de l'Assemblée fédérale (Plénum), qui y consacre au moins un jour complet à chaque Session.
IX. Les réserves de la BNS qui garantissent un CHF (Franc suisse), indépendant et fort sont constituées d'or physique stocké qu'en Suisse, ainsi que des réserves de diverses graines alimentaires (avoine, épeautre, froment, maïs, orge, pommes de terres, riz, etc.), non OGM, consommables, plantables et à même d'assurer pendant 7 ans la subsistance de la Suisse.
X. Tous instruments juridiques étrangers, accords, conventions, traités, passés ou futurs qui iraient à l'encontre de cette Initiative ou qui viendraient à la violer sont à dénoncer immédiatement tant au plan cantonal que fédéral.
XI. Au vu des économies réalisées par la suppression de l’endettement et de ses conséquences, la Confédération supprime immédiatement tous les impôts fédéraux directs et indirects, notamment la TVA, la vignette et les droits sur l’essence.
XII. De même, les communes et les cantons pourront fortement réduire leur fiscalité et supprimer les taxations sournoises sous la forme de péages subtils pourtant interdit dès la Constitution de 1948.
Dispositions transitoires :
La Confédération crée une contribution de solidarité par des masses monétaires sans taux d'intérêts et les fait affecter à chaque famille en proportion du nombre d'enfants conçus.
Le produit de la contribution de solidarité sera versé aux Cantons selon une clé de répartition démographique définie par la Confédération représentée par l'Assemblée fédérale (Plénum).
L'écart des salaires tant publics que privés ne dépasse pas 33 fois, avec une limite absolue indexée fixée à CHF 500'000.-.
Tout dividende social ou autre prestation sociale n'empêche personne de travailler en plus contre rémunération ou en qualité d’indépendant, créateur d’entreprise, etc.
L'obligation de refinancer les prêts à 100 % auprès de la BNS reporte la perception des profits à ce niveau et les revenus ainsi fortement majorés sont directement affectés aux besoins communs.
Tout financement d'investissement à un terme donné doit être assuré par des emprunts au moins de même terme. Aucun emprunt à long terme ne peut être financé par des emprunts à court terme. Pour le bien commun, les points suivants sont notamment respectés : Dissociation totale des activités bancaires et leur attribution à trois catégories d'établissements distincts et indépendants :
1) Banques de dépôts : encaissements, paiements, gardent les dépôts de leurs clients.
2) Banques de prêts : le montant global des prêts ne peut excéder le montant global des fonds empruntés.
3) Banques d'affaires : investissent dans les entreprises les fonds empruntés au public ou aux banques de prêts.
Indexation obligatoire de tous les engagements sur l'avenir : prêts, emprunts, salaires, etc. aussi bien entre particuliers, entreprises et État.
Interdire le financement des opérations boursières et de la spéculation par la création de moyens de paiement ex nihilo.
Augmenter les garanties en liquidités à 100 %, afin d'éviter les créations privées de monnaie ou quasi-monnaie ex nihilo.
Supprimer la cotation en continu et la remplacer par une seule cotation par jour pour chaque place financière et pour chaque valeur.
Supprimer les programmes d'achat/vente automatiques. Interdire la spéculation sur les indices et les produits dérivés.
Abandonner le système de changes flottants pour un système de taux de changes fixes mais révisables par une commission indépendante.
Interdire toute dévaluation compétitive.
Abandonner le dollar US $ comme monnaie de compte, d'échange et de réserve.
Etablir progressivement une unité de compte commune sur le plan international avec un système approprié d'indexation.
Interdire la spéculation aux banques sur les changes, les actions, obligations et produits dérivés.
Aucune puce, RFID ou un quelconque moyen de traçage ne peut être dissimulé dans la monnaie, quelque soit la forme de la monnaie( métallique, papier...).
Les méthodes alternatives de création monétaire (wir, jazz, reka, talents, billes, sels, etc.) sont admises si leur seigneuriage bénéficie à tous les utilisateurs de manière proportionnelle et égalitaire et sans nuire aux familles.
Conclusions :
« Il s'agit de réformes fondamentales qui intéressent la vie de tous les jours de millions de citoyens. Ces réformes indispensables n'ont été réalisées, ni même envisagées, ni par les libéraux justement préoccupés de favoriser l'efficacité de l'économie, ni par les socialistes justement attachés à l'équité de la distribution des revenus… Les uns et les autres n'ont cessé d'être aveuglés par la répétition incessante de toutes parts de pseudo vérités et par des préjugés erronés. »
Maurice Allais, prix Nobel d'économie.
Tout ce qui est possible, apparemment légal n'est pas nécessairement bon pour le peuple et moral.
Ces créations monétaires du néant par les banques commerciales, "ex nihilo" en technique bancaire, violent la bonne foi et la réalité économique par un grave abus de la marque suisse, au contraire des francs wir, http://www.wir.ch/fr/ , qui reconnaissant honnêtement leur caractère privé. Les gens croient que ce sont des francs suisses mais c'est un pur mensonge et un viol de leur confiance. Ce sont de "faux" francs "suisses", un abus de langage et de titres. Le conseil fédéral écrit diplomatiquement "des substituts monétaires"... comme les points cumulus, les miles des compagnies aériennes, au risque des clients...
http://desiebenthal.blogspot.
En récapitulation, on est face à des abus de confiance, de fausses représentations économiques, des comptabilités frauduleuses, des substituts astucieux de monnaie, donc de la fausse monnaie comme le reconnaît un prix Nobel, Maurice Allais, des complots financiers par astuce en bande, de la concussion et la corruption, des abus de biens sociaux...
Ces contrats sont iniques, odieux et impossibles à honorer, comme en Grèce, vu les exponentielles d'intérêts devenues verticales( 1+ i puissance le nombre des années ) donc nuls pour la plupart ( il faut distinguer ces créations folles de la vraie épargne )...
http://desiebenthal.blogspot.
![]()
Une partie de plus en plus importante de la population se trouve ainsi privée de tout pouvoir d'achat des biens créés pour elle.
Quelques individus ou groupes particuliers seulement en profitent honteusement.
Pour que tous puissent avoir une part de l'héritage culturel légué par leurs prédécesseurs, nous proposons un projet de loi d'application de monnaie-pleine selon les principes suivants:
I. Nous devons donc reprendre le contrôle de l'émission et du volume de la monnaie et du crédit en respectant le vrai principe de subsidiarité, soit d'abord pour les personnes, les familles, les communes, les cantons et en dernier ressort le fédéral. Il l'exercera par des commissions indépendantes jouissant de toute l'autorité voulue pour atteindre ses buts, notamment le bien commun à tous les niveaux précités.
II. Les ressources matérielles de la nation représentées par la production constituent la base de la monnaie et du crédit. Chaque échelon fournit régulièrement les statistiques nécessaires.
III. En tout temps l'émission de la monnaie et du crédit devrait se mesurer sur le mouvement de la production de façon qu'un sain équilibre se maintienne constamment entre celle-ci et la consommation. Cet équilibre est assuré, partiellement du moins, par le moyen d'un escompte compensé notamment aux producteurs de qualité ( sans obsolescences programmées ) rendus plus efficaces et dont le taux varierait nécessairement avec les fluctuations mêmes de la production.
IV. La BNS travaille pour le bien commun, comme une coopérative et chaque habitant de la Suisse y dispose d'un compte en francs suisses dès la conception alimenté notamment en fonction de la hausse de notre monnaie, des placements souverains, de la productivité des machines, robots, infrastructures, barrages etc... et des progrès techniques.
Soutenez la rédaction de cette loi suisse urgente encore en projet et modifiable, déjà amendée selon les conseils de M. Maurice Allais et de son équipe:
Pour une Suisse avec moins de dettes, d' impôts, de taxes, etc., grâce à la robotisation, en parallèle, sinon surtout grâce à une création modernisée de l'argent qui assurera ainsi la prospérité de tous.
État des lieux et inventaires des conséquences néfastes du système bancaire inadapté actuel :
1. Des centaines de milliers de Suisses intègres travaillent, mais vivent endettés sous le seuil de pauvreté. En parallèle, le Conseil fédéral rabote des Budgets à des postes pourtant prioritaires (santé, éducation, chômage, création d'emplois, relance, environnement, infrastructures, transports, réduction du nombre d'Ambassades et d'outils d'informations tel Swissinfo... à l'heure de crises et de l'isolement du Pays sur la scène internationale, suppression des bureaux de Poste et dégradation générale du Service public, Crèches, etc.) et répercute ses tâches sur les Cantons, donc Communes et de fait, les Familles, soit nous tous. Les Caisses de pensions sont de plus en plus vides et la cohésion nationale, sinon la solidarité sont partout remis en cause (Votation du 7.03. 2010).
2. Les "solutions" sont une nouvelle fiscalité sournoise (parkings, radars, nouveaux «délits» etc.), mais aussi la TVA, etc. qui pénalisent tous les citoyen(ne)s, ainsi que les PME en augmentant le chômage des jeunes et de collaborateurs à… plus de 15 ans de l’AVS.
3. Le système économique actuel, grâce aux nombreuses découvertes et inventions qui le favorisent (notamment l’informatique et les robots de plus en plus nombreux et efficaces), produit une abondance de biens, en même temps qu'il réduit les besoins de main-d'oeuvre locale et augmente ainsi un chômage permanent. Une partie importante de la population se trouve ainsi privée de tout travail et pouvoir d'achat des biens créés pour elle et non pas pour quelques individus ou groupes particuliers d’industriels financiers, Banquiers et spéculateurs.
4. La crise de l'UBS et ses dizaines de milliards soustraits aux contribuables futurs ne révèlent pas seulement les graves dysfonctionnements du Conseil fédéral, après ceux de ladite Banque, mais de fait, de tout le système bancaire mondial et du pillage de tous les habitants et Pays de la Terre entière. En Europe : Islande, Grèce, Portugal. A quand la Suisse ?
5. La Confédération, ses Régies, etc., ainsi que les Cantons et leurs Communes, PME, etc. dont personnes morales et physiques (nous) dépensent chaque jour et au minimum des centaines de Millions CHF à titre d'intérêts... SANS amortissement et pour certaines dettes cumulées, etc. pour des montants représentant des multiples des emprunts initiaux! Ceci représente des centaines de Milliards CHF par an, qui seraient mieux utilisés pour le bien du Souverain.
6. FED & IRS (deux archétypes américains du dysfonctionnement systémique du taux d'intérêt conçu par les Banquiers et du «remboursement» autoritaire des dettes... par les Citoyen(ne)s surtaxé(e)s), «Too big to fail», Toxic Assets sont devenus des termes "familiers", à contrario du mécanisme pervers de la création monétaire qui nous asservit tous, partout et chaque jour davantage.
Ainsi :
- le système bancaire fabrique depuis trois siècles de l’argent à partir de RIEN et facture ce tour de passe-passe avec des taux d’intérêts, alors que l’État (nous les Citoyen(ne)s) pourrait l’émettre gratuitement et ainsi, distribuer équitablement les plus-values mensuelles à tous.
- A contrario du dogme officiel et de la Propagande économique, il faut savoir que le taux d’intérêt et les Banquiers créent l’inflation, sinon et surtout, des dettes non remboursables. Ces dettes exponentielles sont IMPOSSIBLES à rembourser. Des contrats impossibles sont nuls, d'autant plus que ces dettes sont créées à partir de rien, par astuce en bande.
- Les États endettés et sans réel pouvoir de décision actuellement abdiqué, répercutent leurs "remboursements" sans amortissement aux chers (sic!) Banquiers (une poignée de familles), sur nous tous.
- Ce système bancal, en crise systémique fut conçu dans l’iniquité et les Banquiers possèdent la Terre qu’ils gèrent à leur guise, avec la majorité des Chefs d’Etats aux ordres, notamment de la BM et du FMI.
Voulez-vous continuer avec vos enfants à être les esclaves des Banquiers et payer le prix fort de votre ruine, laissez-les donc continuer à créer l’argent ex nihilo (à partir de rien) et à contrôler les crédits. À l’opposé, de bonnes solutions existent et les voici :
Pour que tous puissent avoir une part de l'héritage économique légué par leurs prédécesseurs, voici notre but, reprendre le contrôle de la création des masses monétaires (l'argent).
PRINCIPES
I. Le pouvoir de battre monnaie, y compris par le crédit ex nihilo, appartiennent au Souverain qui reprend le contrôle de l'émission et du volume de la monnaie et du crédit, sans intérêt.
Il. Il l'exercera à tous les échelons par des Commissions indépendantes locales OU CANTONALES jouissant de toute l'autorité voulue pour atteindre ce but.
III. Les ressources financières, matérielles et intellectuelles de la Suisse représentées par les Citoyen(ne)s, les PME, etc. et leurs productions sont la base de la monnaie et du crédit.
IV. L'émission de la monnaie et du crédit devrait en tout temps se mesurer sur le mouvement de la production robotisée le plus possible de façon qu'un sain équilibre se maintienne constamment entre celle-ci et la consommation. Cet équilibre est assuré, partiellement du moins, par le moyen d'un dividende et d'un escompte dont le taux variera nécessairement avec les fluctuations mêmes de la production automatisée.
V. Pour que tous puissent avoir une part de l'héritage économique légué par leurs prédécesseurs, les Commissions locales, communales ou cantonales versent un Dividende mensuel dont le montant sera déterminé par la masse des biens à consommer. Ce dividende sera versé à chaque personne, de leur conception à leur mort naturelle, qu'elle aie ou non des sources de revenus.
VI. Il est indispensable de définir socialement des remises à zéro périodiques sur 7 fois 7 périodes de tous les compteurs économiques, comme demandé dans le Lévitique ou les lois sur les propriétés intellectuelles (Copyright) et ainsi de réparer l'erreur de Charlemagne du 23 mars 789 qui a condamné le taux d'intérêt, mais qui a oublié la remise des propriétés agricoles aux familles et le pardon jubilaire des dettes au moins tous les 49 ans. Concrètement, ceci signifie que grâce aux créations monétaires mensuelles, toutes les dettes seront effacées et toutes les terres agricoles seront franches de toute hypothèque au moins tous les 49 ans.
VII. Les anciennes masses monétaires en francs suisses tirées du néant (emprunts fédéraux, cantonaux, communaux, etc.) sont purement et simplement supprimées. Par contre, les vraies épargnes réelles des personnes physiques et morales sont respectées.
VIII. La BNS est directement placée sous le contrôle permanent - sans Commission externe indépendante de type FINMA - de l'Assemblée fédérale (Plénum), qui y consacre au moins un jour complet à chaque Session.
IX. Les réserves de la BNS qui garantissent un CHF (Franc suisse), indépendant et fort sont constituées d'or physique stocké qu'en Suisse, ainsi que des réserves de diverses graines alimentaires (avoine, épeautre, froment, maïs, orge, pommes de terres, riz, etc.), non OGM, consommables, plantables et à même d'assurer pendant 7 ans la subsistance de la Suisse.
X. Tous instruments juridiques étrangers, accords, conventions, traités, passés ou futurs qui iraient à l'encontre de cette Initiative ou qui viendraient à la violer sont à dénoncer immédiatement tant au plan cantonal que fédéral.
XI. Au vu des économies réalisées par la suppression de l’endettement et de ses conséquences, la Confédération supprime immédiatement tous les impôts fédéraux directs et indirects, notamment la TVA, la vignette et les droits sur l’essence.
XII. De même, les communes et les cantons pourront fortement réduire leur fiscalité et supprimer les taxations sournoises sous la forme de péages subtils pourtant interdit dès la Constitution de 1948.
Dispositions transitoires :
La Confédération crée une contribution de solidarité par des masses monétaires sans taux d'intérêts et les fait affecter à chaque famille en proportion du nombre d'enfants conçus.
Le produit de la contribution de solidarité sera versé aux Cantons selon une clé de répartition démographique définie par la Confédération représentée par l'Assemblée fédérale (Plénum).
L'écart des salaires tant publics que privés ne dépasse pas 33 fois, avec une limite absolue indexée fixée à CHF 500'000.-.
Tout dividende social ou autre prestation sociale n'empêche personne de travailler en plus contre rémunération ou en qualité d’indépendant, créateur d’entreprise, etc.
L'obligation de refinancer les prêts à 100 % auprès de la BNS reporte la perception des profits à ce niveau et les revenus ainsi fortement majorés sont directement affectés aux besoins communs.
Tout financement d'investissement à un terme donné doit être assuré par des emprunts au moins de même terme. Aucun emprunt à long terme ne peut être financé par des emprunts à court terme. Pour le bien commun, les points suivants sont notamment respectés : Dissociation totale des activités bancaires et leur attribution à trois catégories d'établissements distincts et indépendants :
1) Banques de dépôts : encaissements, paiements, gardent les dépôts de leurs clients.
2) Banques de prêts : le montant global des prêts ne peut excéder le montant global des fonds empruntés.
3) Banques d'affaires : investissent dans les entreprises les fonds empruntés au public ou aux banques de prêts.
Indexation obligatoire de tous les engagements sur l'avenir : prêts, emprunts, salaires, etc. aussi bien entre particuliers, entreprises et État.
Interdire le financement des opérations boursières et de la spéculation par la création de moyens de paiement ex nihilo.
Augmenter les garanties en liquidités à 100 %, afin d'éviter les créations privées de monnaie ou quasi-monnaie ex nihilo.
Supprimer la cotation en continu et la remplacer par une seule cotation par jour pour chaque place financière et pour chaque valeur.
Supprimer les programmes d'achat/vente automatiques. Interdire la spéculation sur les indices et les produits dérivés.
Abandonner le système de changes flottants pour un système de taux de changes fixes mais révisables par une commission indépendante.
Interdire toute dévaluation compétitive.
Abandonner le dollar US $ comme monnaie de compte, d'échange et de réserve.
Etablir progressivement une unité de compte commune sur le plan international avec un système approprié d'indexation.
Interdire la spéculation aux banques sur les changes, les actions, obligations et produits dérivés.
Aucune puce, RFID ou un quelconque moyen de traçage ne peut être dissimulé dans la monnaie, quelque soit la forme de la monnaie( métallique, papier...).
Les méthodes alternatives de création monétaire (wir, jazz, reka, talents, billes, sels, etc.) sont admises si leur seigneuriage bénéficie à tous les utilisateurs de manière proportionnelle et égalitaire et sans nuire aux familles.
Conclusions :
« Il s'agit de réformes fondamentales qui intéressent la vie de tous les jours de millions de citoyens. Ces réformes indispensables n'ont été réalisées, ni même envisagées, ni par les libéraux justement préoccupés de favoriser l'efficacité de l'économie, ni par les socialistes justement attachés à l'équité de la distribution des revenus… Les uns et les autres n'ont cessé d'être aveuglés par la répétition incessante de toutes parts de pseudo vérités et par des préjugés erronés. »
Maurice Allais, prix Nobel d'économie.
Tout ce qui est possible, apparemment légal n'est pas nécessairement bon pour le peuple et moral.
Ces créations monétaires du néant par les banques commerciales, "ex nihilo" en technique bancaire, violent la bonne foi et la réalité économique par un grave abus de la marque suisse, au contraire des francs wir, http://www.wir.ch/fr/ , qui reconnaissant honnêtement leur caractère privé. Les gens croient que ce sont des francs suisses mais c'est un pur mensonge et un viol de leur confiance. Ce sont de "faux" francs "suisses", un abus de langage et de titres. Le conseil fédéral écrit diplomatiquement "des substituts monétaires"... comme les points cumulus, les miles des compagnies aériennes, au risque des clients...
http://desiebenthal.blogspot.
En récapitulation, on est face à des abus de confiance, de fausses représentations économiques, des comptabilités frauduleuses, des substituts astucieux de monnaie, donc de la fausse monnaie comme le reconnaît un prix Nobel, Maurice Allais, des complots financiers par astuce en bande, de la concussion et la corruption, des abus de biens sociaux...
Ces contrats sont iniques, odieux et impossibles à honorer, comme en Grèce, vu les exponentielles d'intérêts devenues verticales( 1+ i puissance le nombre des années ) donc nuls pour la plupart ( il faut distinguer ces créations folles de la vraie épargne )...
http://desiebenthal.blogspot.
Pour une Banque Nationale vraiment Suisse, BNS 4.0
Venez à l'AG de la BNS: pour une coopérative citoyenne
L'usure tue, rend malade, pousse aux suicides, aux drogues, aux divorces...
Le Conseil fédéral et la BNS préfèrent protéger quelques banquiers aux salaires, bonus, parapluies, parachutes indécents au lieu du bien commun des peuples suisses... Une grave erreur historique.
Il refuse de revenir à un système de monnaie pleine qui a fait ses preuves dans le passé pour continuer dans le nouveau système d'un casino mondial électronique et hasardeux. Il cite l'or comme valeur alors qu'il lutte en fait contre l'or.
Le Conseil fédéral rejette l’initiative «Monnaie pleine» sans contre-projet.
Joyeux Noël et bonne année. Happy Christmas and happy new year.
http://desiebenthal.blogspot.
Les visiteurs peuvent désormais consulter mon blog via une connexion chiffrée en se rendant sur https://desiebenthal.blogspot.
en français:
Avec mes meilleurs salutations
Distinti saluti
Kind regards, yours sincerely
Distinti saluti
Kind regards, yours sincerely
Nouvelle adresse: 23, Av. Edouard Dapples, CH 1006 LAUSANNE. SUISSE
Tél: international ++ 41 21 616 88 88
Mobilisation générale: épargnes, retraites... volées légalement !
http://desiebenthal.blogspot.
http://desiebenthal.blogspot.
Thème pour l'année 2016: Donner à chacun ce qui lui est dû par un dividende social à tous!
à faire circuler largement, merci, le monde est déjà meilleur grâce à ce simple geste de solidarité.![]()
Le 13 janvier 2017 à 14:55, REGINALD MAITRE <levierdecroissance@gmail.com> a écrit :
![]()
Bonjour ,Bravo les éléments qui nous entourent sont vraiment favorable à notre action citoyenne. Merci de votre mobilisation .Le temps est court (dépôt impératif pour le 8 février )Vous allez recevoir d'ici le 25 le document référence .Sans réaction individuelle , nous considérons votre accord de fond et de forme.Ensuite , l'un de nous passera pour récolter vos substantielle signatureJe vous aime .🏻
