La BNS n'a que ces trois directeurs payés près d'un million de francs chacun par année, complètement "indépendants" et "irresponsables", qui ne respectent aucune des valeurs suisses, ni la constitution, ni les lois, ni les ordonnances, ni leurs propres écrits et engagements, ni la neutralité, ni la paix, ni les accords internationaux signés et ratifiés par la Suisse ( climat, armes...), ni la politesse, ni la vérité, ni les règles comptables, etc...
Le monde entier en est témoin, en 3 langues sur leurs propres vidéos.
... Hier, nous avons pas mal remué la bancosphère, la politosphère et la médiatosphère, à l’occasion de l’AG annuelle de la BNS, c’est un excellent signal, signal qui indique que nos graines semées sont en train de germer !
Si vous souhaitez être informés de la suite de nos actions, voici 3 moyens :
Si vous souhaitez devenir actionnaire de la BNS et nous rejoindre, il vous suffit d’acheter une action BNS via votre banque usuelle et de nous dire par retour de mail si vous souhaitez faire partie du collectif AAA+. Nous vous ajouterons, le cas échéant, à notre mailing list et vous recevrez les infos pour agir avec nous.
Au nom du collectif AAA+, je vous souhaite un excellent week end.
Solidairement,
Ne doutez jamais qu’un petit groupe de gens réfléchis et engagés puisse changer le monde. C'est d'ailleurs toujours comme cela que ça s'est passé !
Margaret Mead (1901-1978) - anthropologue
PS: le dépôt d'action à la BNS est gratuit
Ordre du jour AG BNS 2017 | Interventions AAA+ |
1. Ouverture de l'AG, allocution de Jean Studer [dure 32’43] |
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2. Exposé de Thomas Jordan [dure 23’49'] |
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3. Présentation du rapport de l'organe de révision [dure env. 9'] |
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4. Approbation du rapport financier 2016 - Jean Studer [dure environ 20'] | A. Patrick Dimier - Discussion sur le rapport financier et manque à gagner pour les cantons [2'] B. Bernard Dugas - Explication sur le bénéfice net (avant le vote) [2'] |
5. Décision relative à l'affectation du bénéfice porté au bilan |
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6. Décharge du Conseil de banque | C. Gérald Rossellat - On a du sang sur les mains ! Investissements dans les entreprises produisant des armes prohibées [2’] D. Denis Bucher - Evocation de la Convention on Cluster Munition (signée en 2008 par la Suisse) interdisant les armes à sous munitions, violée par la BNS [2’]
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7. Élection de l'organe de révision | E. Philip Koenig - Remise en question de l'indépendance de KPMG sur la base des avis de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) + conflit avec économiesuisse [2'] |
8.1 Proposition d'actionnaires 8.2 Proposition d'actionnaires | F. Lionel Rossellat - Proposition 3 : Répartition du bénéfice [2'] G. Bernard Dugas - Exposé sur la dilution monétaire et sur la création monétaire des banques commerciales [2’] H. Chloé Frammery - Proposition 5 : Indépendance organe de révision [3']
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9. Discussion générale
| I. Nicolas Etter - Combien de francs suisses créés par la BNS en 2016 ? + Demande de répondre après chaque question [2’] J. Patrick Dimier - Proposition 6-7 : Publication de la création monétaire / Revenu du seigneuriage de la BNS [2’] K. Marc Studer - Manque de transparence des investissements [2’] L. François de Siebenthal : Création par les banques commerciales de faux francs suisses M. Mathieu Desponts - Proposition 1 : Qui gère les investissements de la BNS ? BlackRock ? [2’] N. Gérard Scheller - Proposition 2 : Désinvestissement armes, OGM, fossile [2’] O. Philippe Koenig - Buts du développement durable [2’] P. Reginald Maître - Demande à la BNS de cesser d’investir dans les armes [2’]
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10. Conclusion |
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1. Ouverture de l'AG, allocution de Jean Studer [dure 32’43]
[2015 : voici la petite subtilité juridique qu'ils ont trouvé pour faire passer le vote électronique. A 5'55 de la vidéo, Jean Studer nous propose d'élire les scrutateurs à main levée conformément "à notre réglement d'organisation", soit messieurs Lukas Fricker et Gilbert Münger, tous deux notaires, précisant qu'ils "connaissent et maîtrisent les tâches qui leur incombent, à savoir la surveillance et le contrôle des procédures et des systèmes liés à la comptabilité des voix". Il demande à l'Assemblée s'il y a d'autres propositions, ce qui n'est pas le cas. Il fait donc procéder à l'élection des scrutateurs à main levée par l'Assemblée sans opposition. Bingo, le tour est joué, la procédure de vote (i.e le vote électronique) est entérinée par l'Assemblée...]
2. Exposé de Thomas Jordan [dure 23'49]
3. Présentation du rapport de l'organe de révision [dure environ 4' et présentation du vote électronique - 5']
[Chaque point de vote peut faire l'objet d'une question ou discussion relative à l'objet du vote.]
A. Patrick Dimier - Discussion sur le rapport financier et manque à gagner pour les cantons et création monétaire
[à compléter]
B. Bernard Dugas - Explication sur le bénéfice net
Le bénéfice net, c’est la base du calcul de l’impôt des entreprises, et c’est aussi la base du calcul de la redistribution aux cantons du bénéfice de la création monétaire, selon l’article 99 de la Constitution :
«Alinéa 4: Elle [la BNS] verse au moins deux tiers de son bénéfice net aux cantons. »
Vous le comprendrez aisément, les Cantons préféraient nettement recevoir 66% du bénéfice net plutôt que des impôts qui ne dépasseraient jamais plus de 20% du même bénéfice net.
La BNS est exonérée de l’impôt, parce qu’elle doit payer aux Cantons beaucoup plus que l’impôt.
Le bénéfice net est légalement défini par la LIFD art.58 :
« 1 Le bénéfice net imposable comprend :
a. le solde du compte de résultats ... mais aussi
b. tous les prélèvements opérés sur le résultat commercial avant le calcul du solde du compte de résultat, … tels que par exemple les versements aux fonds de réserve; »
Quand a lieu un versement aux fonds de réserve ? Par exemple quand la BNS achète un bien durable, disons un lingot d’or : c’est une entrée, une addition dans son patrimoine, à l’actif.
La BNS ne paye jamais ses achats. Elle sait qu’elle doit payer, un jour, ….. peut-être,.. ?
Toutefois, à la clôture du bilan, elle n’a pas encore payé, ça c’est sûr.
Alors la BNS met en réserve : elle soustrait de son résultat la somme à payer au passif, pour augmenter la réserve fournisseurs, elle aussi au passif.
Cette réserve lui permettra de payer sa dette, un jour futur, au fournisseur du bien acheté. Autrement dit, un achat non payé, c’est un produit sans charge, c’est donc directement un bénéfice.
Pour la BNS, le fond de réserve fournisseurs, ce sont les comptes fournisseurs qu’elle tient pour les banques, les assurances, la Confédération, et même ses employées.
Quand, vu de la BNS, la BNS verse des résultats à son fonds de réserve fournisseur, c’est cela la création de monnaie légale, vu des banques, et vu de nous, les citoyens.
Voici ma question :
Pourquoi la base légale du calcul du bénéfice net, défini par l’article 58 de la LIFD, qui intègre les versements aux fonds de réserve, y compris pour le paiement futur des dettes envers les banques, pourquoi ce calcul légal du bénéfice net, n’est pas pris en compte dans le rapport financier de la BNS ?
L’oubli étant seulement de 83 milliards pour 2016, plus que le budget de la Confédération, vous comprendrez que je m’étonne que les Cantons ne s’intéressent pas à ce « détail ».
La tâche du réviseur est de vérifier l’application de la loi. Dans le cas qui nous occupe, la base légale n’étant manifestement pas respectée, j’invite tous les actionnaires scrupuleux du respect de la loi, en particulier les Cantons, à refuser le rapport financier.
Je vous remercie de votre attention.
4. Approbation du rapport financier 2016
Présentation du rapport financier par Jean Studer
5. Décision relative à l'affectation du bénéfice porté au bilan
6. Décharge du Conseil de banque
C. Gérald Rossellat – On a du sang sur les mains ! Investissements dans les entreprises produisant des armes prohibées
Bonjour, je m’appelle Gérald Rossellat, et viens de Thônex à Genève,
Je fais partie de l’Assemblée des Actionnaires Actifs et positifs de la Banque Nationale aussi appelée AAA+.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de Banque, Mesdames et Messieurs les Actionnaires.
J’ai été interpellé il y a quelque temps par le graffiti apposé par une vieille dame sur les murs de la BNS qui disait que « l’argent de la BNS tuait ».
Renseignements pris, il s’avère en effet que la BNS possède des actions de la société qui fabrique les missiles Tomawaks que les États-Unis ont lancé sur la Syrie.
Ceci est contraire avec la politique de placement mentionnée dans le rapport de gestion de la BNS en page 75.
Du fait de cette négligence ou sciemment, ce qui serait plus grave, nous, actionnaires avons du sang sur les mains.
En conséquence de quoi, je vous invite à refuser de donner décharge au Conseil de banque pour ce manquement grave à la bonne gouvernance de notre BNS et à sa réputation.
Merci de votre attention.
D. Denis Bucher - Convention on Cluster Munition (signée en 2008 par la Suisse) interdisant les armes à sous munitions, violée par la BNS
« L’année passée, nous avions averti sur les investissements par la BNS qu’on pourrait qualifier d’immoraux. Entre temps, la presse a relayé des nombreuses critiques sur ces investissements et en tant qu’actionnaires, nous nous inquiétons non seulement des conséquences sur la sécurité du monde et de notre pays de ces investissements dangereux mais nous attirons aussi votre attention sur la mauvaise image que cela donne de la BNS et par conséquence de la Suisse.
Quelques exemples rapides, on a :
- « La BNS épinglée pour ces investissements » dans le Temps
- «
- « dans le Tagge …
- La NZZ qui a aussi publié un article ce mois-ci
Or l’image de la BNS est de votre responsabilité.
J’attire votre attention sur le fait que votre propre directive générale sur la politique de placement interdit ces investissements normalement.
Or, nous avons appris par la presse notamment que la BNS a investi dans les armes nucléaires et les armes à sous-munitions. Malheureusement, d’une part au vu de tels investissements immoraux voire illégaux ou au minimum contraires à vos directives, et plus précisément au vu du fait que la Suisse a signé en 2008 et ratifié en 2012 la convention sur les armes à sous-munitions, « Convention on cluster munitions », et donc que vos investissements ne semblent pas respecter cette convention que notre pays a signée et ratifiée, au vu de ces faits, malheureusement, avec regrets, je préconise de ne pas donner décharge au Conseil de banque car il contrevient à mon avis à ses responsabilités. »
7. Election de l'organe de révision
E. Philip Koenig - Manque d’indépendance entre KPMG et la BNS
« Messieurs, Mesdames,
Comme l'a rappelé le Président du Conseil de banque, la LBN stipule que « les réviseurs doivent être indépendants du Conseil de banque » et précise que KPMG remplit ces critères.
«Or, il existe un conflit d'intérêt potentiel entre des membres du Conseil de banque, dirigeant d'une organisation (Economiesuisse), et l'organe de révision dans la mesure où KPMG est également membre de cette organisation ».
L’Autorité fédérale de surveillance déclare dans son rapport 2011 que les cabinets d’audit ne sont pas assez indépendants. Il cible en particulier KPMG et la BNS.
Je vous remercie de votre attention »
8.1. Proposition d'actionnaires
F. Lionel Rossellat - Proposition du collectif AAA+ n°3A2017-03 : Répartition du bénéfice
« Bonjour, mon nom est Lionel Rossellat, je suis médecin FMH, de Genève.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de banque, Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Banque nationale suisse,
Quel est l'objet de notre proposition ? Chaque année, cette Assemblée vote le versement d'un dividende annuel de 6 % au maximum du capital-action de 25 millions qui correspond à un montant de 15 francs par action d'une valeur nominale de 250 francs.
Notre proposition vise à ajuster le dividende non pas en se basant sur la valeur nominale de l'action, 250 francs, mais en se basant sur la valeur réelle de l'action en fin d'exercice, soit 1750 francs pour cette année comme cela se pratique dans la plupart des sociétés.
Nous constatons que, tout comme le bilan de la BNS du fait de la création monétaire, qui est passé de 100 à plus de 700 milliards depuis 2008, la valeur de l'action a été multipliée par 7. Pourtant, le dividende se calcule toujours sur la base de la valeur nominale de l'action à 250 francs.
La BNS a créé des centaines de milliards de francs suisses, ce qui a eu pour effet de diluer le pouvoir d'achat des francs que nous possédons sur nos comptes bancaires et nos 2e piliers. La masse monétaire de francs suisses légaux a été multipliée par 7 en l'espace de 10 ans mais est-ce que votre épargne ou vos 2e piliers ont été multipliés par 7 dans le même temps ? Bien évidemment que non.
Plusieurs actionnaires, lors des discussions générales des années précédentes ont souligné le décalage entre le montant du dividende versé et l'inflation des biens durables, par exemple, le marché immobilier. Ces remarques n’ont pas eu grand effet, c’est pourquoi nous demandons concrètement à l'Assemblée, par le biais des outils législatifs à notre disposition, de statuer sur ce point.
Cette valorisation bénéficierait à tous les actionnaires et, en particuliers, aux actionnaires majoritaires que sont les cantons. (Berne 6630 de 99'450 à 696'150, Zurich 5200, Vaud 3401 de 51'015 à 357'105, Saint-Gall 3002, Genève 1800 de 27'000 à 189'000, Lucerne 1741). Le canton de Berne, par exemple, avec un dividende de 105 francs par action gagnerait de 100'000 francs à 700'000 francs, en plus des milliards qui lui échappent déjà.
Mesdames et Messieurs les Conseillers d'Etat aux finances, Mesdames et Messieurs les actionnaires pouvez-vous voter contre une mesure qui augmentera vos revenus et limitera la perte du pouvoir d'achat du franc suisse du fait de la dilution monétaire ?
Je vous remercie de votre attention. »
G. Bernard Dugas - Exposé sur la dilution monétaire et sur la création monétaire des banques commerciales
[à compléter]
8.2 Proposition d'actionnaires
H. Chloé Frammery - Proposition du collectif AAA+ n°3A2017-05 : Indépendance organe de révision
Bonjour, mon nom est Chloé Frammery, je suis mathématicienne et enseignante à Genève. Je fais partie du collectif AAA+
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de banque, Mesdames les Conseillères d’Etat, Messieurs les Conseillers d’Etat, chers actionnaires,
· Notre proposition porte sur le Réviseur des comptes comme vous le savez. Vous le savez sans doute, KPMG est l’une des 4 plus grosses multinationales d’audit au niveau mondial, avec Ernst & Young, Deloitte et PriceWaterhouseCoopers.
· Nous demandons donc 2 choses :
D’une part, nous demandons une vraie indépendance du Réviseur des comptes. Pour ceci, il faut que le Réviseur des Comptes de la BNS soit de nationalité suisse et qu’il n’ait aucune dépendance par rapport à des organisations ou des autorités étrangères.
En effet, l’article 49 de la Loi sur la banque nationale dispose que les employés et les mandatés doivent respecter le secret de fonction et le secret des affaires. Comment faire respecter cette loi à une institution qui ne serait pas suisse ?
D’autre part, nous demandons que l’Assemblée générale puisse élire le Réviseur des comptes parmi un choix de plusieurs candidats. Pour ce faire, il est nécessaire qu’un appel d’offre ait été fait au préalable pour le Réviseur des comptes. Nous disposons en effet de quelques centaines de Cabinets d’audit compétents en Suisse pour remplir avantageusement la mission du Réviseur des comptes.
Afin d’illustrer notre proposition, je vais maintenant évoquer avec vous quelques articles publiés ces dernières années par de grands médias suisses, ainsi que des rapports officiels de l’Autorité fédérale de surveillance à propos de KPMG, de la BNS et de délits d’initiés présumés :
Le 7 mars 2012, le journal Le Temps titre « Le rapport KPMG blanchit la direction de la BNS ».
Selon La Tribune de Genève du même jour, KPMG a blanchi queni l’ex-PrésidentPhilipp Hildebrand ainsi que les 5 autres membres de la direction élargie de la Banque nationale suisse, en particulier Thomas Jordan, Thomas Moser et Dewet Moser. Les transactions financières des personnes proches des membres de la direction ont été examinées à une exception près, celles de l’ex-épouse de Philipp Hildebrand, Kashya Hildebrand, cette omission aurait eu lieu… « faute de temps ».
Nous saurons quelques mois plus tard, dans l’émission du 13 juin 2012 de RTS info, que suite à cette enquête, Philipp Hildebrand a rebondi chez la multinationale américaine… BlackRock, qui gère tout ou partie des investissements de la BNS. En effet, M. Hildebrand a alors démissionné de la direction de la BNS pour occuper à peine 6 mois plus tard le poste de vice-président du Conseil d'administration de BlackRock.
Nous apprenons également dans le journal 24 heures du 12 mars 2012que cette fois encore, c’est le rapport de KPMG qui blanchit l’un des membres de la direction de la BNS. En effet, cette fois, c’est Jean-Pierre Danthine, le vice-Président du directoire de la BNS, qui est sous pression carila vendu le 20 mai 2010 quelque 126'000 euros, juste avant l'arrêt du soutien de la BNS à la monnaie européenne, qui a fait plonger l'euro… A cette époque, c’était alors PriceWaterhouseCoopers qui était Réviseur des comptes de la BNS, avant que KPMG ne gagne ce poste… est-ce un hasard ou alors une récompense ?
Face à ces présomptions de conflit d’intérêts, notre proposition apparaît nécessaire pour éviter à l’avenir tout risque de collusion.
Déjà, l’Autorité fédérale de surveillance déclare dans son rapport 2011 et également en 2014 que les cabinets d'audit ne sont pas assez indépendants, elle cible en particulier KPMG et la BNS.
Mesdames les Conseillères d’Etat, Messieurs les Conseillers d’Etat, chers actionnaires,
au vu des scandales passés et afin de mettre la BNS en conformité avec les lois en vigueur dans notre pays, COMMENT ne pas voter OUI à cette proposition pour que la BNS se dote d’un Réviseur des comptes qui soit suisse, réellement indépendant, et choisi parmi plusieurs candidats par l’Assemblée générale ?
Je vous remercie de votre attention. »
9. Discussion générale
I. Nicolas Etter - Combien de francs suisses créés par la BNS en 2016 ? + Demande de répondre après chaque question
[à compléter]
J. Patrick Dimier - Proposition du collectif AAA+ n°3A2017-06-07 : Publication de la création monétaire / Revenu du seigneuriage de la BNS
[à compléter]
K. Marc Studer - Manque de transparence des investissements
[à rectifier]
« Monsieur le Président du Conseil de Banque,
Messieurs les membres du Conseil de banque et de la Direction générale
Mesdames et Messieurs les actionnaires, petits et gros,
Mon nom est Marc Studer, d’Etoy, dans le Canton de Vaud.
Je préside Le Lobby des Citoyens qui partage les inquiétudes du Collectif AAA+ et des auteurs de l’initiative « Monnaie Pleine ».
L’an passé, à cette même tribune, je m’étais inquiété de la suspension, début 2016, de la cotation de l’action BNS, les analystes ayant été perturbés par cette perte 2015 de 24 milliards de francs, évitable si la direction avait provisionné, comme les règles comptables le prévoient, la perte qu’elle s’était auto-infligée par l’abandon du taux plancher. Certes, j’en conviens, renoncer à distribuer les juteux profits 2014 n’aurait pas été très populaire.
L’an passé, j’avais également posé la question de la pertinence de faire auditer le bilan de notre banque centrale par un groupe américain. C’est un secret de Polichinelle, en effet, que les Etats-Unis, dans le cadre des professions comptables et d’audit, nous imposent des normes financières internationales, appelées IFRS, qu’ils n’appliquent évidemment pas chez eux, mais qui leur permettent d’accéder à des informations stratégiques concernant leurs concurrents.
Ils ont ensuite créé le PCAOB, pour Public Company Accounting Oversight Board, dont les membres sont issus du FBI et de la CIA, un organisme chargé de superviser les audits des entreprise cotées, de transmettre ses informations aux services de renseignement américains en vertu du « Patriot Act », de détenir en outre l’organe de réglementation internationale en matière d’audit et de restreindre la révision de nos sociétés européennes à 4 grandes firmes américaines : KPMG, notre réviseur, Delloite, PriceWaterhouse et Ernst&Young.
Rappelons que ce sont déjà des normes, fiscales cette fois, qui ont coulé la place financière suisse. J’en sais quelque chose puisque je fais partie des naufragés.
La transparence des investissements de la BNS est le sujet de l’inquiétude qui m’amène devant vous aujourd’hui. La BNS refuse en effet de dévoiler le contenu de son portefeuille actions.
Pourquoi tant de mystère ?
Si l’on s’intéresse à ces investissements depuis près de 3 ans maintenant, c’est que le bilan de la BNS a été multiplié par 7 depuis 2008, dépassant aujourd’hui, avec ses 746,5 milliards, le PIB de la Suisse. Or, plus de 93% de ce bilan est composés de « placement de devises », comprenez de monnaies étrangères investies en titres non suisses.
Face à des sommes aussi colossales, on est en droit d’en questionner l’utilisation
- S'agissant de la banque centrale d'un pays neutre, d’un pays de bons offices, qui plus est berceau de la Croix-Rouge, ces investissement sont-ils éthiques et responsables, voir cohérents avec la politique menée par le Conseil fédéral ? En tant qu’actionnaire, bien sûr, je suis ravi de l’envolée du titre BNS. En tant que Citoyen responsablecependant,je me m’interroge sur cette plus-value.
- Se pourrait-il aussi que les investissements de la BNS soient dictés par d’autres considérations que « l’intérêt général du pays » et qu’ils puissent constituer une menace pour nos PME etnotre économie ?
Grâce à la SEC, le gendarme boursier américain, nous avons pu démontrer l’an passé, que la BNS investissait notamment dans les gaz de schiste, les schistes bitumineux, le nucléaire, l’armement et les OGM. C’est déjà ça de connu, mais cela ne représente qu’une partie des actifs en dollars, en tout seulement 9.11% des investissements de la BNS.
Qu’en est-il des autres positions, dans les autres monnaies, sur les autres marchés ? On n’en sait absolument rien.
Je me tourne donc vers vous, Messieurs les représentants des Cantons pour vous inviter à peser de tout votre poids, pour qu’elle lève le voile sur l’intégralité de ses investissements.
Miser contre le franc suisse, c’est aussi écarter les sociétés suisses et favoriser leurs concurrents et leurs projets, c’est donc de la distorsion de concurrence. Je vous invite donc également à mesurer les répercussions directes ou indirectes de ces investissements sur votre industrie, votre économie, sur les emplois, sur les coûts sociaux et, au final, sur vos recettes fiscales futures.
Si la page « questions et réponses sur la gestion des placements » du site de la BNSnous indique que la division gestion des actifs gère les portefeuilles, en majorité sur le plan interne, elle ne nous apprend cependant rien sur qui décide de confier la gestion à l’externe, dans quelles proportions et avec quel mandat autre que celui de faire de l’argent. Ce point mérite d’être éclairci.
Cette problématique des investissements pose la question de la pertinence de la politique monétaire menée depuis quelques années par notre banque centrale.
Après la politique molle de contrer l’appréciation du franc suisse contre euro de 1.50 à 1,
il y a eu la création surprise taux plancher qui a causé 20% de pertes sur les investissements en devises étrangères,
puis, l’abandon tout aussi surprise du taux plancher, qui a causé encore 20% de pertes, avec à la clé, une manipulation d’informations, la BNS jurant encore la veille de le maintenir,
il y a cette concurrence déloyale causée par les centaines de milliards de francs investis à l’étranger
il y a enfin ces taux d’intérêts négatifs, appliqué même aux Suisse, qui prend en otage tous les Citoyens et entrepreneurs de ce pays.
On peut se demander s’il n’aurait pas été plus sage de laisser le marché trouver sa voie et d’accompagner les entreprises ou collectivités touchées par la force du franc.
Et que ce passera-t-il pour notre économie lorsque la BNS liquidera ses centaines de milliards.
Elle ne le peut plus, tout simplement. Elle est condamnée à une fuite en avant, donc… à créerencore plus de monnaie, générant encore plus d’investissements,
Restons donc vigilants et réclamons cette transparence.
Je vous remercie. »
L. François de Siebenthal - Création par les banques commerciales de faux francs suisses
Texte préparé notamment pour les traducteurs.
Monsieur le Président du Conseil de Banque,
Madame et Messieurs les membres du Conseil de banque et de la Direction générale,
Mesdames et Messieurs les confédérés, surtout les représentants des Cantons car la Confédération n’a aucune action de la BNS.
Jeunes étudiants, collégiens et élèves présents à la tribune, avenir de notre pays.
Mon nom est François de Siebenthal de Lausanne et de Gstaad / Gessenay alias Saanen, diplômé HEC, du Collectif AAA+ et de l’initiative « Monnaie Pleine », où, comme Winkelried, on m’a poussé en tant que premier signataire du comité d’initiative. Je suis aussi membre de la plateforme Dignité et développement du mon diocèse et je travaille à l’étranger avec l’institut Louis Even pour fonder de petites démocraties économiques pour les plus pauvres, une synergie de banques Raiffeisen et Wir. Le Conseil fédéral m’a aussi décoré de la médaille Carnegie, ainsi que la SSS.
Je vais parler des réponses de M. T. Jordan que je remercie déjà, notamment pour les traductions. Le rapport annuel et le site internet sont excellents. Mais nous nous étonnons des courtes réponses que M. Jordan nous a faites, en moins de 8 minutes. Je ne vais pas toutes les reprendre mais me concentrer sur les faits les plus importants. M. Jordan nous a répondu l’année dernière qu’il doit obéir à la constitution et aux lois, notamment monétaires et étudier leurs effets de manière ouverte ! Ouvertes pour qui ? Et que tout le monde sait comment les banques commerciales créent les francs suisses, un pour un, par exemple un franc UBS pour un franc suisse ! Et bien, ce n’est pas le cas. La discussion à la TV de nos deux Sergio, Ermotti, PDG UBS et Rossi, Prof. À Fribourg, le prouve. http://desiebenthal.blogspot.ch/2017/03/ermotti-pdg-dubs-ne-sait-pas-dou-vient.html
Dans cette salle avertie, la plupart ne savent pas que ce sont les crédits qui créent la monnaie des dépôts. Les politiques de rigueur des cantons détruisent en fait la monnaie, même l’équipe de Trump ne le comprend pas. La Constitution fédérale (dès 1891 l’article 36, dit « La monnaie relève de la compétence exclusive de la Confédération »). aujourd’hui l’article 99, toujours en vigueur, mais pas respecté... 1 La monnaie relève de la compétence de la Confédération; le droit de battre monnaie et celui d'émettre des billets de banque appartiennent exclusivement à la Confédération….Les banques commerciales ne devraient pas créer et détruire des francs suisses, la Constitution n'est pas respectée, ni son esprit, ni les considérants qui interdisaient à toutes les banques commerciales d'émettre leurs propres billets ( ce qu'ils font en fait à chaque crédit de facto, en catimini... ), nous sommes face à des abus inadmissibles, des vols qualifiés en bandes organisées de notre souveraineté monétaire, pour plus de 3 billions francophones, 3 suivi de douze (12) zéros, sic, des milliers de milliards, ou des millions de millions…Distribuons l’abondance, au moins le nécessaire, maintenant techniquement possible, à tous. Le total du bilan des comptes suisses et étrangers des banques en Suisse en 2015... est de 3'026’125,8 en millions, sans compter et les nouvelles technologies, notamment les nano-transactions, Source: selon la bns https://data.snb.ch Le bilan de la seule BNS se rapproche de mille milliards pour 8 millions d'habitants, sic, alors que celui de la FED est proche de 4'000 milliards pour 324 millions d'habitants et qu'ils veulent le réduire, au risque d'une dépression mondiale gravissime. La seule solution est monnaie-pleine fédéraliste à la suisse, en tenant compte des 3C suisses, les Citoyens en familles et Communes, les Cantons et la Confédération. Avec monnaie-pleine, la vérité est faite, elles ne seront dès lors plus autorisées à créer et détruire leur propre argent; elles ne pourront prêter que l'argent-titre qu'elles auront reçu des épargnants, ou, en cas de besoin, de la Banque nationale. Commentaires de Maurice Allais, prix Nobel d’économie. « Il s'agit de réformes fondamentales qui intéressent la vie de tous les jours de millions de citoyens. Ces réformes indispensables n'ont été réalisées, ni même envisagées, ni par les libéraux justement préoccupés de favoriser l'efficacité de l'économie, ni par les socialistes justement attachés à l'équité de la distribution des revenus… Les uns et les autres n'ont cessé d'être aveuglés par la répétition incessante de toutes parts de pseudo vérités et par des préjugés erronés. » "Les bonus élevés sont une bêtise", selon Johann Schneider-Ammann, Conseiller féd. M. T. Jordan a dit l’année passée qu’il ne voulait pas de débat moral, sic… Qu’il fallait faire comme les autres, à l’international… Et bien NON, nous ne voulons pas de ça, pas de juges étrangers. Nous ne sommes pas naïfs, ils organisent des guerres atroces depuis des millénaires. La vocation de la Suisse est morale, la paix, la neutralité. Nous sommes un Sonderfall, un cas spécial. Tout ce qui est possible, apparemment légal n'est pas nécessairement bon et moral. Ces créations monétaires du néant par les banques commerciales, "ex nihilo" en technique bancaire, violent la bonne foi et la réalité économique par un grave abus de la marque suisse, au contraire des francs wir, qui reconnaissant honnêtement leur caractère privé. Les gens croient que ce sont des francs suisses mais c'est un pur mensonge et un viol de leur confiance. Ce sont de "faux" francs "suisses", un abus de langage et de titres. Le conseil fédéral écrit diplomatiquement "des substituts monétaires"... comme les points cumulus, les miles des compagnies aériennes, au risque des clients... En résumé, on est face à des abus de confiance, de fausses représentations économiques, des comptabilités frauduleuses, des substituts astucieux de monnaie, donc de la fausse monnaie comme le reconnaît un prix Nobel, Maurice Allais, des complots financiers par astuce en bande, de la concussion et la corruption, des abus de biens sociaux... Ces contrats sont iniques, odieux et impossibles à honorer, comme en Grèce, vu les exponentielles d'intérêts devenues verticales ( 1+ i puissance le nombre des années ) donc nuls pour la plupart ( il faut distinguer ces créations folles de la vraie épargne )... Le dernier rapport annuel de la BNS montre que les autorités commencent à comprendre sur quel volcan on est tous assis et admettent que seulement en 2019, si tout va bien, nous pourrions mettre en œuvre leurs recommandations de prudence ! Et Trump veut changer la donne !
Nous sommes pour une Banque Nationale vraiment Suisse en coopérative intégrale, une BNS 3.0, sans juges étrangers ! Les lois suisses doivent appliquées ( neutralité., pollutions des gaz de schistes notamment.). Mervyn King, PDG de la Banque d’Angleterre, a écrit que le système bancaire est le pire imaginable. Les risques sont énormes ! Vos réponses sont trop partiales. Nous voulons de vrais francs suisses, mais pas dans un système trop centralisé, ce qui serait encore pire ! On veut exactement ce que beaucoup pensent être déjà la réalité aujourd’hui, notamment que seule la Banque nationale produise les francs suisses, y compris tous les francs suisses de l’argent électronique et des crédits, distribués à tous, en décentralisation maximum.
Conclusion : « Dans l'histoire des peuples, la Suisse aura le dernier mot », selon Victor Hugo « ... encore faut-il qu'elle le dise ». Selon Denis de Rougemont dans son livre... La Suisse ou l'Histoire d'un Peuple heureux. Nous le disons maintenant, sinon, on risque une guerre nucléaire atroce... La Suisse est pour la paix depuis des siècles, inspirons-nous de St Nicolas de Flüe dont on fête les 600 ans cette année et qui est représenté dans le palais fédéral et notre devise suisse. Un pour tous, tous pour un
Restons donc vigilants et réclamons cette transparence à la suisse, démocratique et juste. Je vous remercie. V.7
M. Mathieu Despont - Proposition du collectif AAA+ n°3A2017-01 : Qui gère les investissements de la BNS ? BlackRock ?
[à compléter]
Je vous remercie de votre attention. »
N. Gérard Scheller - Proposition du collectif AAA+ n°3A2017-02 : Désinvestissement armes, OGM, fossile
[à rectifier]
« Bonjour, je m’appelle Gérard Scheller et viens de Genève,
Je fais partie de l’Assemblée des Actionnaires Actifs et positifsde la Banque Nationale aussi appelée AAA+.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de Banque, Mesdames et Messieurs les Actionnaires, Mesdames et Messieurs les journalistes.
Ma question s’intitule :
La BNS doit-elle assurer une gestion éthique de ses investissements ?
Les investissements de la Banque Nationale ont fait et font problème.Voici quelques exemples de plaintes récentes dans les médias, de rapports d’ONGet d’interpellations politiques au niveau fédéral :· Le 30 juin 2015, d’après un rapport de 2000Watts.org, aux USA d’un montant global de 37 Milliards de $ est consacré à l’exploitation de l’énergie fossile aux USA. 2 Mds financent l’exploitation du gaz et le pétrole de schiste. Le 11 septembre 2015, 2000Watts.org dénonce une perte de la BNS de 940 Millions et c’est justement dans l’exploitation du gaz de schiste.
· Le 12 décembre 2015, Marianne Streiff Feller, Conseillère Nationale, dépose une interpellation devant le Conseil National intitulée « Investissements de la Banque nationale dans les entreprises d'armement, les mines terrestres et les armes à sous-munitions »
A cette interpellation, le Conseil Fédéral répond que les investissements de la BNS répondent à des critères dont la primauté est la politique monétaire.
Pourtant, selon le Conseil Fédéral, la BNS a décidé de critères d’exclusion, décrits dans l’article 3.2 de ses directives générales qui stipule : (…) [la BNS] « renonce à investir dans des entreprises qui produisent des armes prohibées par la communauté internationale, qui violent massivement des droits humains fondamentaux ou qui causent de manière systématique de graves dommages à l'environnement. »
Or, nous avons des doutes sérieux sur l’application stricte de cet article 3.2 et c’est en particulier pour cela que nous intervenons aujourd’hui.
Le Conseil fédéral ajoute que la Suisse a signé des traités internationaux et s’est dotée d’une loi sur le matériel de guerre :
· En 1998, la Convention d'Ottawa interdit les mines antipersonnel.
· En 2008, la Convention on Cluster Munitions(CCM) interdit les armes à sous-munitions.
· Depuis 2013, la loi sur le matériel de guerreinterdit les armes prohibées.
J’ajoute que, bien que ce soit difficile, les investisseurs doivent respecter la loi.
· Selon la RTS, le 10 avril, Les tirs de missiles Tomahawk, jeudi 6 avril, en Syrie ont fait bondir l'action de Raytheon, la société américaine qui les produit comme l'a évoqué précédemment M. Rossellat. La hausse a bénéficié à la BNS, détentrice de plus de 930'000 titres du groupe.
Raytheon n'est pas une exception : dans le portefeuille de la BNS, on trouve des actions d'autres fabricants d'armes, comme Northrop Gumnman(133 millions), United Technologies (242 millions) et l'israélien Elbit(14 millions)
"Je suis très déçu de la situation actuelle et je pense que beaucoup de citoyens doivent être choqués", déclare le conseiller national Carlo Sommaruga. "La BNS doit se donner un cadre très strict du point de vue éthique, notamment concernant l'industrie de l'armement, l'industrie polluanteet les entreprises qui présentent des risques majeurs."
· Concernant maintenant le volet écologique, jeudi passé 10 avril, la BNS a recu une lettre ouverte, signée par plus de 130 personnalités et plus de 2'700 citoyens. Elle demande à la BNS de présenter une stratégie de sortie des énergies fossiles.
· Enfin sachez qu’une action de rue de l’Alliance climatique, des Artisans de la Transition, des Grands-parents pour le climat et de Fossil-free s’adresse en ce moment-même à Berne, à notre Assemblée générale. Cette action prend appui sur une étude des Artisans de la transition qui montre que la BNS place 11 % de ses actions dans l’industrie fossile. De plus, il est intéressant de noter que les émissions de CO2 de ces placements dépassent le total des émissions annuelles de CO2 de l’ensemble de la Suisse.
J’en arrive à ma question qui est très simple : la BNS par l’intermédiaire de son Conseil de Banque va-elle modifier sa politique d’investissement ? Elle respecterait ainsi la volonté du Conseil Fédéralet l’article 3.2 des directives générales.
On aurait pu imaginer que l'excellent document intitulé « Charte de la BNS sur l'environnement » ait l'ambition de rendre ses investissements définitivement corrects. En lisant plus attentivement ce texte on y trouve des recommandations sur la fabrication des billets, les locaux de la BNS, les véhicules de fonction, la consommation courante de la BNS, incluant le papier WC écologique. Il est vrai qu'au regard du papier WC, nos revendications sur les investissements éthiques peuvent paraître bien futiles.Plus sérieusement, parmi les propositions que nous avons envoyées dans les délais et dans les formes au Conseil de Banque, pour les soumettre à cette Assemblée générale, quatre ont été refusées dont celle-ci : Nous proposions d’ajouter, en lettre h, alinéa 2 de l’art. 46 de la Loi sur la Banque Nationale :
« la BNS renonce à investir dans des entreprises :– qui violent des droits humains fondamentaux,– qui causent ou font courir le risque de graves dommages à l’environnement (en particulier les OGM, l’extraction du gaz ou du pétrole de schiste, les sources d’énergies fossiles, l’énergie nucléaire)– qui produisent des armes prohibées par la communauté internationale ou des armes nucléaires oudes armes livrées directement ou indirectement à des pays en conflits. »Nous attendons des parlementaires fédéraux, qui seraient présents dans cette salle, qu’ils fassent remonter cette demande à l’assemblée fédérale.Nous attendons enfin une réponse précise, de la part du Conseil de Banque, sur ce point qui inquiète tellement les médias, les politiques, les ONG ainsi que le peuple Suisse.Il y va de l’image de la BNS en Suisse et dans le Monde. Le plus important, pour nous, est de faire concorder concrètement la politique d’investissement de la BNS avec ce qu’elle promet au niveau éthique dans ses textes fondamentaux, en l’occurrence ses directives.
Je vous remercie de votre attention. »
O. Philippe Koenig - Buts du développement durable
[à compléter]
P. Réginale Maître - Demande à la BNS de cesser d’investir dans les armes
[à compléter]
10. Conclusion
Actionnaires participants à l'Assemblée générale de la BNS du 29 avril 2016
01 | Bucher Denis, Ferney-Voltaire (F), (AAA+) | IC Genève-Aéroport à 6h33 : 3 pers. |
02 | Dugas Bernard, Genève (GE), (AAA+) | Voie 2 |
03 | Rossellat Blaise, Chêne-Bougeries (GE), (AAA+) (4 actions) |
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04 | Maitre Reginald, Thônex (GE), (AAA+) | IC Genève-Cornavin à 6h42 : 10 personnes |
05 | Meynet Léon, Chêne-Bougeries (GE) (AAA+) |
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06 | Meynet Danielle, Chêne-Bougeries (GE) (AAA+) |
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07 | Dimier Patrick Etienne, Cologny (GE), (AAA+) (2 actions) | 2 personnes |
08 | Rossellat Lionel, Thônex (GE), (AAA+) (3 actions) |
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09 | Rossellat Gérald, Thônex (GE), (AAA+) |
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10 | Rossellat Nicole, Thônex (GE), (AAA+) |
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11 | Frammery Chloé, Genève (GE), (AAA+) | IC Genève Cornavin à 6h42 |
12 | Scheller Gérard, Chêne-Bougeries (GE), (AAA+) | IC Genève Cornavin à 6h42 |
13 | Mariethoz Jean-Michel, Saint-Sulpice (VD) (AAA+) | IC Lausanne à 7h20 : 8-9 personnes |
14 | Desponts Mathieu, Clarens (VD), (AAA+) |
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15 | Etter Nicolas, Yens (VD), (AAA+) |
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16 | de Siebenthal François, Lausanne (VD), (AAA+) |
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17 | Studer Marc, Etoy (VD), (AAA+) |
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18 | Bernard Migy (Sion, VS) (1 action) |
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19 | Deslarzes Frédéric, Cries (VS), (AAA+) |
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20 | Garcia Martial, Chemin-Dessus (VS) (AAA+) ? |
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21 | Koenig Philippe, Sion (VS) (AAA+) |
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22 | Maradan Philippe (via sa société), Bulle (FR) (AAA+) ? | IC Fribourg à 8h04 : 1-2 personnes |
23 | Pache Charly, Fribourg (FR) ? |
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24 | Bart Wind (1 action) ? |
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| Autres trajets |
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25 | Pfluger Christoph, Soleure (SO) (AAA+) | Brunel André, Genève (GE) ? |
26 | Horvath Laurent, Plan-les-Ouates (GE) (?) | Brunel Nadine, Genève (GE) ? |
27 | Majno Pietro, Genève (GE) (?) | Vuille Gilles, Lausanne (VD) |
28 | Saba Marco, Modène, (Italie) (AAA+) |
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29 | Ackermann Pilar, Rolle (VD) (1 action) |
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| Représentés | Non actionnaires |
30 | Gutgesell Rossellat Delphine, Thônex (GE) (L. Rossellat) | Berman Cédric, Loye (VS) |
31 | Gutgesell Madeleine, Thônex (GE) (L. Rossellat) | Berman Nana, Loye (VS) |
32 | Starlac B. Rossellat & Cie, Le Grand-Saconnex (GE) | Niclass Narcisse, Nierlet-les-Bois (FR) |
33 | Starlac Energy SA, Chêne-Bougeries (GE) | Sergi Raffael, Rolle (VD) |
34 | Starlac SA, Chêne-Bougeries (GE) | Guillod Norbert-Daniel, Pully (VD) (AAA+) (?) |
35 | Dimier Quentin, Cologny (GE), (AAA+) (Patrick Dimier) | Delalande Rémy (VD) |
Colin Barclay-Smith
