Prêt indexés LIBOR. L’Espagne rembourse, mais la France refuse de contredire ses chères banques.
Les Français peuvent bien critiquer l’excellente Théresa May, de vouloir le beurre et l’argent du beurre, et de continuer à profiter de l’Europe tout en la quittant.
Les Français défendent bec et ongles les institutions de Bruxelles,
SAUF, quand Bruxelles s’attaque au système bancaire.
Alors là, il n’y a plus d’Europe du tout. C'est le BANXIT !
Copié/collé du site des Echos
Les banques espagnoles ont trois mois pour rembourser les trop-perçus et les intérêts correspondants.
Elles devraient débourser entre 2 et 3 milliards d'euros.
Elles devraient débourser entre 2 et 3 milliards d'euros.
Madrid met de l'ordre dans les abus du secteur bancaire et accélère le remboursement des consommateurs affectés par les clauses abusives inclues dans les prêts immobiliers . Le gouvernement espagnol vient d'approuver un décret d'application immédiate qui établit les bases d'un règlement extrajudiciaire rapide, gratuit et transparent, afin de simplifier les démarches pour le consommateur.
Cette annonce a lieu un mois après la sentence de la Cour européenne de justice qui, en décembre dernier, avait ordonné aux banques espagnoles de restituer l'intégralité des montants perçus de manière indue pendant des années, par le biais de clauses abusives introduites de manière opaque dans les contrats de prêts immobiliers à taux variable indexés sur l'Euribor. Les banques espagnoles avaient en effet installé, sans en avertir le client, un système de « clause plancher » qui empêchait le montant des remboursements de baisser, même lorsque les taux d'intérêts étaient plus bas.
Au moins 1,5 million de familles concernées
Au moins 1,5 million de familles sont concernées par la procédure que vient de mettre en place le gouvernement, selon les calculs de la Banque d'Espagne. L'association patronale du secteur bancaire, qui avait évalué dans un premier temps à 4 milliards la facture globale pour le système financier, vient de revoir ses estimations à la baisse : les banques devraient finalement débourser entre 2 et 3 milliards. Cette différence est due en partie aux cas déjà réglés, mais aussi au fait que certaines entités comme Sabadell assurent que les clauses inscrites dans les contrats étaient claires et connues du client.
Le décret établit une voie de résolution à l'amiable pour répondre aux demandes des clients de façon simple, rapide et gratuite. Les banques sont donc obligées d'informer leurs clients qu'ils peuvent être concernés, et elles auront trois mois au maximum pour arriver à un accord et procéder au remboursement des sommes versées en trop et des intérêts correspondants. Elles pourront aussi proposer de compenser en réduisant les remboursements à venir dans le cas de crédits encore en cours, à condition toujours d'en informer clairement le client et d'obtenir expressément son approbation. « La voie judiciaire demeure toujours ouverte si aucun accord n'est atteint, signale le ministre de l'Economie, Luis de Guindos, mais il s'agit de proposer aux consommateurs d'aller plus rapidement dans le règlement du problème et d'éviter aussi, au passage, que les tribunaux soit submergés par les procès à venir. »