Les article 49 et 50 de l'ordonnance de la Finma sur l'insolvabilité des banques autorise que tous les fonds de tiers soient convertis en fonds propres pour faire face à la faillite des banques. 

En clair, votre argent devient celui de la banque si celle-ci se trouve menacée de faillite; vous voilà traité comme un véritable actionnaire sans jamais avoir eu la moindre voix au chapitre. 

M. Tobias Lux, porte-parole de la Fimna, précise qu'il s'agit là d'une ultima ratio, une sorte de levier de secours au cas où une simple mise en faillite devait s'avérer encore moins avantageuse pour les "créanciers". 

Il est couramment admis que ces articles 49 et 50 épargneraient les comptes inférieurs à 100'000 francs ainsi que les créances salariales ou d'assurance. 

Dans les faits, les art. 219 al. 1: de la loi sur les poursuites pour dettes et la faillite et 37a al. 1 à 5 de la loi sur les banques n'étendent leur garantie relative aux créances salariales que sur un délai ne dépassant pas les "six mois précédant l'ouverture de la faillite". 

En résumé, la banque n'est plus un coffre et l'épargne simple peut s'avérer, théoriquement, en temps de crise, aussi dangereuse qu'un placement toxique. 

En outre, et c'est là toute la subtilité, les art. 49 et 50 de l'ordonnance relèvent d'une procédure d'assainissement, laquelle reste indépendante de la faillite et ne devrait pas être concernée par les mêmes garanties en terme de délai; mais force est d'admettre que s'il y a une seule évidence ici, c'est que la chose est extrêmement complexe. 

L'art. 40 de l'ordonnance établit que l'assainissement est préféré à la faillite si celui-ci est jugé plus avantageux pour les créanciers. Si les comptes salaires semblent prioritaires et jouir d'une certaine protection, les épargnants sont les premiers perdants. 

La question subsiste encore de savoir si la garantie illimitée de l'Etat, qui résiste encore dans certaines banques cantonales, prime malgré tout sur l'ordonnance de la Finma - cette première étant de droit cantonal et cette dernière de droit fédéral - et si les cantons ne préféreront pas se cacher derrière la primauté du droit fédéral plutôt que d'appeler les contribuables au secours de leur parole donnée. Mais tout cela, nous l'ont répété nos experts, est fortement improbable et ne peut pas arriver.