Le pouvoir absolu corrompt absolument

Depuis le milieu du 19e siècle, la Confédération détient le monopole de mise en circulation des pièces de monnaie. Les bénéfices ainsi obtenus par la création de monnaie alimentent la caisse fédérale à raison de plusieurs millions par année. La valeur des pièces de monnaie était d'environ 3 milliards de francs en 2013 et en 2014.

Depuis 1891, l'émission des billets de banque fait également l'objet d'un monopole étatique. Contrairement aux pièces, les billets ne sont pas vendus à leur valeur nominale lors de leur première mise en circulation, mais remis par la Banque nationale suisse (BNS) uniquement aux banques commerciales, qui les placent sur des comptes de virement utilisés pour le trafic des paiements. La valeur des billets de banque était d'environ 60 milliards de francs en 2013 et en 2014.

La majeure partie de l'argent en circulation (masse monétaire M1) - monnaie de compte ou monnaie scripturale - est toutefois créée par les banques privées qui octroient des crédits. La valeur de ces avoirs de clients (dépôts à vue) était de plus de 300 milliards en 2013 et en 2014.

Dans ces circonstances se posent les questions suivantes:

1. Comme le montre le mécanisme de création de monnaie réglé par la loi, il serait possible que la Confédération et la collectivité disposent d'importants moyens supplémentaires si les billets étaient soumis au même processus que les pièces en termes de création de monnaie et de première mise en circulation. Pourquoi la Confédération renonce-t-elle à cette source de recettes qui, sur des décennies, s'élèverait à plusieurs milliards de francs?

2. Le mécanisme de création de monnaie pourrait-il être transposé aux billets de banque sans que l'on doive modifier la Constitution?

3. Comment ces pratiques différentes en matière de création de monnaie et de première mise en circulation se justifient-elles à l'heure actuelle, indépendamment des raisons "historiques"?

4. Comment justifier le fait que la création de monnaie de compte (dans la masse monétaire M1) soit laissée aux banques, alors qu'il va de soi aujourd'hui que les pièces et les billets sont émis par l'Etat et la BNS?

5. La création de monnaie de compte comme moyen de paiement légal (dans la masse monétaire M1) par la BNS - sur des décennies et pour une mise en circulation semblable à celle des pièces - produirait des gains de plus de 300 milliards de francs. Pourquoi renoncer à ces recettes supplémentaires sans en exiger au moins une partie?

Conseil national