Taxons les finances et
on supprime tous les autres impôts, directs, indirects, TVA, essence. etc... !
Pour améliorer le texte:
Votre promesse de signature et votre soutien de l’initiative « micro-impôt automatique » permettront de simplifier le système fiscal suisse. Le micro-impôt allège votre charge fiscale, et il rend les flux monétaires plus transparents. Le micro-impôt automatique est le système fiscal de l’avenir.
La logique d’un micro-impôt automatique sur l’ensemble des paiements électroniques
(Micro-impôt automatique sur débits et crédits MIADC)
Le micro-impôt représente une nouvelle optique. Ce n’est plus le citoyen qui est soumis à l’impôt pour son travail, le micro-impôt se focalise sur le volume du trafic des paiements sans espèces en prévoyant une charge minimale, homogène et automatique sur chaque transaction de débit et de crédit. Le micro-impôt est facile à comprendre et simple à gérer. Il est équitable. L’industrie financière s’acquitterait automatiquement d’une contribution fiscale, soulageant ainsi les ménages privés et les entreprises. En outre, il rend les flux monétaires transparents. Cette transparence est de rigueur, car en cas de crise financière nos contributions fiscales sont garantes du fonctionnement du système bancaire.
En sa qualité, le micro-impôt est substitut du régime fiscal actuel. En Suisse, il faut cependant l’implémenter de façon pragmatique, vu le caractère fédéraliste du pays. Les impôts et les contributions au niveau fédéral sont à substituer en priorité.
En sa qualité, le micro-impôt est substitut du régime fiscal actuel. En Suisse, il faut cependant l’implémenter de façon pragmatique, vu le caractère fédéraliste du pays. Les impôts et les contributions au niveau fédéral sont à substituer en priorité.
Janvier 2013 - 26 mars 2019
Sommaire
En 2012 le trafic des paiements par le SIC s’est monté – à lui seul – à CHF 95'000 milliards*. Le marché des devises dépasse en Suisse les CHF 50'000 milliards (BRI Bâle), et les paiements « in-house », effectués par les banques et PostFinance atteignent CHF 35'000 milliards, selon une estimation conservatrice. Il s’agit de sommes qui ne sont pas congruentes avec le produit intérieur brut (PIB) de la Suisse qui était de CHF 626 milliards en 2012. La financiarisation prend aujourd’hui une place dominante dans l’économie nationale, et génère donc une vaste assiette fiscale.
Le présent concept déplace le focus en matière de fiscalité. En prenant par exemple un trafic de paiements de CHF 100'000 milliards, il suffirait d’imposer un micro-impôt de 1.15 pour mille sur chaque débit et crédit pour financer le budget public de la Confédération, des cantons, des communes et des assurances sociales publiques, un budget qui représente actuellement CHF 230 milliards. En sa qualité, le micro-impôt pourrait abroger les impôts en vigueur. Il est techniquement facile à implémenter, et il est doté d’un rendement impressionnant.
Le présent concept déplace le focus en matière de fiscalité. En prenant par exemple un trafic de paiements de CHF 100'000 milliards, il suffirait d’imposer un micro-impôt de 1.15 pour mille sur chaque débit et crédit pour financer le budget public de la Confédération, des cantons, des communes et des assurances sociales publiques, un budget qui représente actuellement CHF 230 milliards. En sa qualité, le micro-impôt pourrait abroger les impôts en vigueur. Il est techniquement facile à implémenter, et il est doté d’un rendement impressionnant.
*SIC Swiss Interbank Clearing; cf. appendices 2.
En 2013, la statistique C1 a été amendée en CHF 30'000 milliards, en excluant les virements excédentaires (Giroüberträge) de CHF 65'000 milliards.
En 2013, la statistique C1 a été amendée en CHF 30'000 milliards, en excluant les virements excédentaires (Giroüberträge) de CHF 65'000 milliards.
Initiative populaire fédérale « Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces »
La Constitution1 est modifiée comme suit :
Art. 128a Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces
1 La Confédération perçoit un micro-impôt à taux uniforme sur le trafic des paiements sans espèces pour chaque débit et pour chaque crédit. Elle vise ainsi l’imposition de transferts électroniques, la simplicité de l’imposition et la transparence des flux financiers.
2 Le micro-impôt remplace le droit de timbre. La Confédération réduit la taxe sur la valeur ajoutée et l’impôt fédéral direct dans la mesure où le produit du micro-impôt le rend possible. La taxe sur la valeur ajoutée et l’impôt fédéral direct sont abolis, dès que le produit du micro-impôt le permet.
3 Le produit du micro-impôt est utilisé pour financer les tâches de la Confédération. Les excédents sont attribués aux cantons et aux communes.
4 La loi régit le micro-impôt conformément aux principes suivants :
- en Suisse, les opérateurs de paiements sans espèces sont tenus de prélever automatiquement le micro-impôt. Ils sont indemnisés à cet effet ;
- les paiements sans espèces effectués à l’étranger par des personnes, qui ont leur domicile fiscal ou leur siège fiscal en Suisse, sont aussi soumis au micro-impôt. Cela s’applique également aux groupes suisses. La déclaration de ces paiements incombe au contribuable lui-même ;
- dans les États, où un micro-impôt équivalent au micro-impôt suisse a été introduit, le micro-impôt suisse n’est pas perçu.
5 Le sens et le but du micro-impôt doivent être respectés.
Art. 132 titre et al. 1
Impôt anticipé
1Abrogé
Art. 134 Exclusion d’impôts cantonaux et communaux
Les objets que la législation fédérale soumet à la taxe sur la valeur ajoutée, à des impôts à la consommation spéciaux ou à l’impôt anticipé ou qu’elle déclare exonérés ne peuvent être soumis par les cantons et les communes à un impôt du même genre.
Art. 197 ch. 122
12. Disposition transitoire ad art. 128a (Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces)
Le législateur édicte les dispositions d’exécution relatives à l’art. 128a dans un délai maximal de trois ans à compter de son acceptation par le peuple et les cantons.
1 RS 101
2 Le numéro définitif de la présente disposition transitoire sera fixé par la Chancellerie fédérale après le scrutin.
La Banque nationale établit les statistiques de tous les paiements et flux internes et externes électroniques, y compris des écritures hors bilans et des capitaux de prévoyance en francs suisses, des primes d'assurances et des dérivés avec leurs actifs sous-jacents et de tous les éléments de compensations, dans un relevé journalier attestant aussi de toutes les créations monétaires en francs suisses dans le monde entier, y compris celles à haute fréquence en temps réel en francs suisses ou de robots en Suisse et de tous les transferts d'actions, obligations, etc..., des nouveaux instruments électroniques en francs suisses ou autres ( wir... ), y compris les cryptomonnaies en Suisse.
https://docs.google.com/document/d/1RABTeFjd6g0vGDW7MAWHeboun_oWA_EvZUkDekSSzQ8/edit?fbclid=IwAR2LtCsPh1bN_Uca6AD143Z0YoHL-hEA03UwV7LymCKvetf8aL98BaSSHdc
# micro-impôt #micro-taxe #micro-ponction
#maxi-distribution #micro-impot
#monnaie #finance #economie #sismique #podcast
2 Le numéro définitif de la présente disposition transitoire sera fixé par la Chancellerie fédérale après le scrutin.
La Banque nationale établit les statistiques de tous les paiements et flux internes et externes électroniques, y compris des écritures hors bilans et des capitaux de prévoyance en francs suisses, des primes d'assurances et des dérivés avec leurs actifs sous-jacents et de tous les éléments de compensations, dans un relevé journalier attestant aussi de toutes les créations monétaires en francs suisses dans le monde entier, y compris celles à haute fréquence en temps réel en francs suisses ou de robots en Suisse et de tous les transferts d'actions, obligations, etc..., des nouveaux instruments électroniques en francs suisses ou autres ( wir... ), y compris les cryptomonnaies en Suisse.
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Une partie des sources sont ici : http://inter-agir.fr/XCMD.RE9fU2hPQko... - consultez également le dépliant de la Banque de France sur la création monétaire. La monnaie fait partie de notre quotidien. Elle est au cœur de nos économies : elle permet les échanges des biens et des services. Pourtant, personne ne sait vraiment qui la fabrique, ni comment elle fonctionne. En partant de ce que tout le monde connait, ce document explique les fondements des systèmes monétaire et bancaire, et en décrypte certaines conséquences. Car c'est bien l'incompréhension du système monétaire par la majorité des citoyens, des journalistes, des politiciens et de nos élites au sens large, qui permet à la finance et aux banques de régner sans entraves. Ce document citoyen n'est pas politiquement marqué. Par des exemples simples, didactiques, il décrit les mécanismes bancaires peu connus, énonce des faits et matérialise des liens avec les principaux enjeux de notre temps. Il débouche sur une critique des systèmes financier, politique et médiatique, et se termine par des objectifs et alternatives fondamentaux pour le monde de demain. Avec la supervision de deux spécialistes du domaine que sont Gérard Foucher et André Jacques Holbecq, tous deux auteurs de nombreux ouvrages sur le système monétaire, ainsi que des analyses techniques précises comme celle de Jean Bayard, Gabriel RABHI a mit à profit ses compétences en imagerie. La sélection des informations et des principes à exposer, leur simplification sans induire d'erreurs, ainsi qu'une orientation critique de la création monétaire a nécessité six mois de travail. A diffuser largement sous toute forme utile. A faire publier par les blogs et les sites de réinformation. D'autres vidéos, extraits, informations, bibliographie et liens : http://www.inter-agir.fr Notions abordées : La monnaie centrale / la monnaie scripturale / la banque centrale / les banques commerciales privées / le mythe du troc / le crédit à l'époque Sumérienne / l'invention de la monnaie / la monnaie papier et les orfèvres / la couverture partielle des dépôts / la monnaie fiduciaire / lien états - banques / le cours légale / conversion entre monnaie scripturale et centrale / définition d'un dépôt bancaire / transfert intra-bancaire / transfert interbancaire / le règlement bancaires / la compensation / les chambres de compensation / la disparition potentiel des dépôts / le trésor public / le risque systémique / les actifs / les créances / actifs financier, actifs matériels / bilan financier / bilan d'une banque / dépôts au passif / créances à l'actif / la monétisation / le crédit bancaire / la création monétaire ex-nihilo / destruction monétaire / le risque de contrepartie / la circulation de la monnaie / la masse monétaire / la croissance / une système de Ponzi / évolution exponentielle de la masse monétaire / les agrégats monétaires / variation des agrégats monétaires / le refinancement / prise en pension de titres par la banque centrale / le marché interbancaire / l'effet domino / crise de liquidité / crise de 2008 / les saisies bancaires / le sauvetage bancaire / l'assouplissement quantitatif / notions des endettements / l'usure / la concentration des richesses / rôle de la banque centrale / évasion fiscale / l'état et les marchés financiers / les intérêts de la dette / la planche à billet / inflation et déflation / l'hyperinflation / lien entre forces armées et monnaie / la réserve fédérale américaine / la banque des règlements internationaux / démocratie / aristocratie / oligarchie / le gouvernement représentatif / finance et médias / l'union européenne / le lobbying / la destruction de la planète / la décroissance / l'esclavage par la dette / la création de monnaie centrale / la monnaie du futur / intérêt général et intérêt particulier / la dictature parfaite / le conditionnement des peuples / le prêt à penser / les solutions et alternatives.