Qui fait la monnaie ?

Votre promesse de signature et votre soutien de l’initiative « micro-impôt automatique » permettront de simplifier le système fiscal suisse. Le micro-impôt allège votre charge fiscale, et il rend les flux monétaires plus transparents. Le micro-impôt automatique est le système fiscal de l’avenir.

Le micro-impôt représente une nouvelle optique. Ce n’est plus le citoyen qui est soumis à l’impôt pour son travail, le micro-impôt se focalise sur le volume du trafic des paiements sans espèces en prévoyant une charge minimale, homogène et automatique sur chaque transaction de débit et de crédit. Le micro-impôt est facile à comprendre et simple à gérer. Il est équitable. L’industrie financière s’acquitterait automatiquement d’une contribution fiscale, soulageant ainsi les ménages privés et les entreprises. En outre, il rend les flux monétaires transparents. Cette transparence est de rigueur, car en cas de crise financière nos contributions fiscales sont garantes du fonctionnement du système bancaire.
En sa qualité, le micro-impôt est substitut du régime fiscal actuel. En Suisse, il faut cependant l’implémenter de façon pragmatique, vu le caractère fédéraliste du pays. Les impôts et les contributions au niveau fédéral sont à substituer en priorité.

Janvier 2013 - 26 mars 2019

En 2012 le trafic des paiements par le SIC s’est monté – à lui seul – à CHF 95'000 milliards*. Le marché des devises dépasse en Suisse les CHF 50'000 milliards (BRI Bâle), et les paiements « in-house », effectués par les banques et PostFinance atteignent CHF 35'000 milliards, selon une estimation conservatrice. Il s’agit de sommes qui ne sont pas congruentes avec le produit intérieur brut (PIB) de la Suisse qui était de CHF 626 milliards en 2012. La financiarisation prend aujourd’hui une place dominante dans l’économie nationale, et génère donc une vaste assiette fiscale.
Le présent concept déplace le focus en matière de fiscalité. En prenant par exemple un trafic de paiements de CHF 100'000 milliards, il suffirait d’imposer un micro-impôt de 1.15 pour mille sur chaque débit et crédit pour financer le budget public de la Confédération, des cantons, des communes et des assurances sociales publiques, un budget qui représente actuellement CHF 230 milliards. En sa qualité, le micro-impôt pourrait abroger les impôts en vigueur. Il est techniquement facile à implémenter, et il est doté d’un rendement impressionnant.

*SIC Swiss Interbank Clearing; cf. appendices 2.
En 2013, la statistique C1 a été amendée en CHF 30'000 milliards, en excluant les virements excédentaires (Giroüberträge) de CHF 65'000 milliards.

La Constitution1 est modifiée comme suit :

Art. 128a   Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces

1  La Confédération perçoit un micro-impôt à taux uniforme sur le trafic des paiements sans espèces pour chaque débit et pour chaque crédit. Elle vise ainsi l’imposition de transferts électroniques, la simplicité de l’imposition et la transparence des flux financiers.

2  Le micro-impôt remplace le droit de timbre. La Confédération réduit la taxe sur la valeur ajoutée et l’impôt fédéral direct dans la mesure où le produit du micro-impôt le rend possible. La taxe sur la valeur ajoutée et l’impôt fédéral direct sont abolis, dès que le produit du micro-impôt le permet.

3  Le produit du micro-impôt est utilisé pour financer les tâches de la Confédération. Les excédents sont attribués aux cantons et aux communes.

4  La loi régit le micro-impôt conformément aux principes suivants :

5  Le sens et le but du micro-impôt doivent être respectés.

Impôt anticipé

Art. 134   Exclusion d’impôts cantonaux et communaux

Les objets que la législation fédérale soumet à la taxe sur la valeur ajoutée, à des impôts à la consommation spéciaux ou à l’impôt anticipé ou qu’elle déclare exonérés ne peuvent être soumis par les cantons et les communes à un impôt du même genre.

Le législateur édicte les dispositions d’exécution relatives à l’art. 128a dans un délai maximal de trois ans à compter de son acceptation par le peuple et les cantons.