Le Conseil fédéral et l’Assemblée fédérale ont trois réactions possibles.
- Un contre-projet direct qui va dans le même sens que l’initiative. Cet objet sera voté en même temps que l’initiative.
- Ils reprennent l’objet de l’initiative dans un projet de loi. Si le contre-projet est satisfaisant, on peut négocier le retrait de notre initiative car le taux d’acceptation des initiatives populaires est de 20 %.
- Ils laissent voter sur l’initiative, mais recommandent habituellement de la rejeter.
Les contre-projets, surtout les indirects, sont des cadeaux bienvenus. Nous devons tout faire pour obtenir au moins un contre-projet.