Assemblée générale 2016 de la banque nationale suisse en vidéo...
f.
... peut soumettre au Conseil fédéral, à l'intention de l'Assemblée fédérale, des propositions de révision de la présente loi ou de liquidation de la Banque nationale.
... peut soumettre au Conseil fédéral, à l'intention de l'Assemblée fédérale, des propositions de révision de la présente loi ou de liquidation de la Banque nationale.
Minutages des interventions: https://drive.
| Heure, min | 01:21:54 | 01:23:15 | 01:21 | François de Siebenthal: Vote électronique douteux et non secret, votons pour le refuser ! |
Le Président de la BNS Jean Studer l'avoue en direct: les scrutateurs notamment ont la possibilité de vérifier les votes un par un (sic) donc le vote secret n'est pas secret ! |
Les graves tricheries dans les votations électroniques sont donc prouvées, notamment à 1 heure et 27 minutes et suivantes, confirmées par Me Patrick Dimier plus tard dans la même vidéo qui vaut procès-verbal en 3 langues !
L'assemblée n'a jamais accepté le vote électronique qui lui a été imposé unilatéralement.
Le vote déclaré secret n'est pas secret, même le Président l'a reconnu publiquement.
Les scrutateurs élus n'ont pas fait leur travail.
Neuf des dix demandes déposées légalement bien à l'avance n' ont même pas été mises à l'ordre du jour. Le Président de la Banque Jean Studer a déclaré que le conseil d'administration a trouvé , «que ... la loi, art. 36 a à e, ne s' applique pas !" (Dans l'enregistrement vidéo à 02h48 ...).
Le paragraphe f ci-dessous, n'est bien sûr pas mentionné, très probablement intentionnellement, par M. Jean Studer, ce qui est une forfaiture malencontreuse et très dommageable contre la démocratie directe voulue par le législateur et les traditions suisses ...
Le paragraphe f ci-dessous, n'est bien sûr pas mentionné, très probablement intentionnellement, par M. Jean Studer, ce qui est une forfaiture malencontreuse et très dommageable contre la démocratie directe voulue par le législateur et les traditions suisses ...
Ceci est exactement ce à quoi étaient destinées les dix demandes., à savoir un changement dans la Loi sur la Banque Nationale...
Art. 36 Attributions
L'assemblée générale a les attributions suivantes:
- a.
- elle élit cinq membres du conseil de banque;
- b.
- elle élit l'organe de révision;
- c.
- elle approuve le rapport annuel et les comptes annuels;
- d.
- elle décide de l'affectation du bénéfice porté au bilan;
- e.
- elle donne décharge au conseil de banque;
- f.
- elle peut soumettre au Conseil fédéral, à l'intention de l'Assemblée fédérale, des propositions de révision de la présente loi ou de liquidation de la Banque nationale.
De plus, nous pouvons établir par témoignages et enregistrements que chacun des votes de l'assemblée générale ont été modifiés par des actes extérieurs au cercle des actionnaires...
Les médias sont très mal informés: la preuve, écoutez l' interview radio sur Forum par Mehmet Gultas de M. Blaise Rossellat...
interview par Mehmet Gultas sur Forum avec François Savary:
La BNS investit dans les armes nucléaires
BanquesLa banque centrale a visiblement accru ses participations dans au moins 14 entreprises fabriquant des armes nucléaires.
et le coeur du sujet...
"Un émetteur de titres publiquement cotés a l'obligation légale de publier toutes ses créations d’actions. Or, les créateurs d’unités monétaires, de titres monétaires, sont les seuls à n'avoir aucune obligation de publication."
M. Bernard Dugas
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M. Bernard Dugas
