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Les raisons les plus importantes qui motivent une opposition à la révision totale de loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT):

Elle est trompeuse: contrairement à ce qui est affirmé, la révision augmente fortement la surveillance. Jusqu’à maintenant, elle ne s’appliquait qu’aux fournisseurs d’accès (Internet ou téléphonie mobile). Désormais, ce sont aussi les ordinateurs et smartphones des utilisateurs qui pourront être surveillés avec des « chevaux de Troie ». Les fournisseurs de services devront aussi enregistrer les connections. Dès lors, le champ d’application s’étendra considérablement: même des personnes privées ou des associations devront donner accès à leurs réseaux WIFI, leurs serveurs mail, etc.

Elle est mal ciblée: de nombreux fournisseurs de services comme GMX ou WhatsApp n’ont ni siège social ni infrastructure en Suisse. C’est pourquoi ils ne sont pas concernés par la loi. L’extension de son champ d’application aux personnes et entreprises suisses n’est donc ni sensée ni adaptée.

Elle est disproportionnée: en Suisse, l’obligation de conserver durant six mois les métadonnées des communications (qui, quand, où et avec qui l’on communique) s’applique déjà aux fournisseurs d’accès et de services postaux, téléphoniques et Internet. Des études montrent que cette rétention des données préventive et systématique ne permet pas d’améliorer les taux de réussite des enquêtes de police. Pourtant, la révision de la loi prévoit de l’étendre à tous les grands fournisseurs de services en ligne. Ces données sensibles peuvent même être stockées à l’étranger.

Elle est dangereuse: des logiciels espions tels que le cheval de Troie fédéral permettraient aux autorités de pénétrer des ordinateurs et installer des logiciels de surveillance. Cela a une influence néfaste pour la sécurité des systèmes et met en doute l’intégrité des preuves ainsi récoltées. La révision de la loi autorise l’engagement de logiciel d’espionnage même pour des délits mineurs comme le vol et les dommages à la propriété. Le rapport risque/bénéfice de l’utilisation de tels logiciels espions est complètement disproportionné.

Elle est inutile: il est possible d’écouter des communications chiffrées sans logiciels d’espionnage. Skype et les autres fournisseurs de services téléphoniques et de discussions (chat) collaborent avec les autorités dans le respect des procédures judiciaires. Plutôt que d’utiliser des chevaux de Troie aux conséquences sécuritaires imprévisibles, il suffit d’user les voies de droit existantes, y compris au niveau international.