Le 10 juin prochain, les suisses seront appelés à se prononcer sur l’initiative populaire fédérale: “Pour une monnaie à l’abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale !”, plus connue sous le nom de “Monnaie Pleine”. (NB: Lexique en bas de page, à consulter).
Une initiative à laquelle tous les partis suisses répondent d’une seule et même voix: NON (sauf Verts et PBD par “Libre Choix”). Cependant, les opinions et prises de positions varient suivant les régions suisses: la suisse alémanique dit largement NON mais la suisse romande et le Tessin tendent très légèrement en faveur OUI.
Introduction :
Définitions à maîtriser par nécessité:
- Monnaie Centrale: La Banque Nationale Suisse (BNS) conduit, en tant que banque centrale indépendante, la politique monétaire du pays. Elle est donc responsable de la mise en circulation de la monnaie liquide (sous forme de monnaie et de billet).
- Monnaie scripturale Commerciale (électronique): Elle est crée lorsque qu’une banque centrale ou commerciale lui alloue des crédits.
Traverser l’Histoire Monétaire fin du XXème début du XXIème pour mieux comprendre ce qu’il se passe:
Qui crée notre monnaie est devenue une question abstraite. Post-1945, la monnaie était dite « pleine » du![]()
fait que sa valeur (pièces et billets) était convertible en un actif tangible, tel que l’or. La monnaie de référence à cela était le US-dollar, dès lors toutes les monnaies mondiales et agences financières (ex: Banque Mondiale, FMI) se calquaient sur sa valeur. Mais en 1971, en raison de ses conflits et rivalités internationales, les USA dépensent le dollar à foison (ex: guerre du Vietnam) et, pour parvenir à financer celles-ci, la convertibilité or – dollar est abandonnée idem de la BNS. C’est l’adoption des taux de change “flottants” qui est mis en place. Dès lors aucune monnaie au monde n’est plus calquée sur aucun actif réel.
Début 2000, la BNS n’a plus que 3-5% d’or dans ses actifs. Donc plus la BNS imprimera de francs suisses (CHF) plus la valeur que lui offre proportionnellement l’or faiblira idem pour tous les autres biens de valeurs qu’aurait la BNS pour valoriser le franc suisse. Par conséquent, la seule valeur que peut avoir cette monnaie est la valeur que l’Etat lui donne grâce à toute ses réservent de valeur. Au final, on voit que la démarche pour attribuer de la valeur à une monnaie dépend de la fluctuation des biens/actifs qu’elle possède sur le marché.
fait que sa valeur (pièces et billets) était convertible en un actif tangible, tel que l’or. La monnaie de référence à cela était le US-dollar, dès lors toutes les monnaies mondiales et agences financières (ex: Banque Mondiale, FMI) se calquaient sur sa valeur. Mais en 1971, en raison de ses conflits et rivalités internationales, les USA dépensent le dollar à foison (ex: guerre du Vietnam) et, pour parvenir à financer celles-ci, la convertibilité or – dollar est abandonnée idem de la BNS. C’est l’adoption des taux de change “flottants” qui est mis en place. Dès lors aucune monnaie au monde n’est plus calquée sur aucun actif réel.Début 2000, la BNS n’a plus que 3-5% d’or dans ses actifs. Donc plus la BNS imprimera de francs suisses (CHF) plus la valeur que lui offre proportionnellement l’or faiblira idem pour tous les autres biens de valeurs qu’aurait la BNS pour valoriser le franc suisse. Par conséquent, la seule valeur que peut avoir cette monnaie est la valeur que l’Etat lui donne grâce à toute ses réservent de valeur. Au final, on voit que la démarche pour attribuer de la valeur à une monnaie dépend de la fluctuation des biens/actifs qu’elle possède sur le marché.
Les caractéristiques de la BNS et des “banques commerciales/dépositaires”:
- La Banque Centrale – la BNS – est un organisme indépendant, supervisé par la Confédération mais non intendant, pour assurer la politique monétaire (prix, taux d’intérêt). Elle est l’unique acteur à produire la monnaie dont les principales contreparties sont les marchés financiers et les banques commerciales.
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Néanmoins depuis 2012, suite à la crise des “subprime”, la BNS est soumise à un mandat avec la Confédération qui impose à toutes les banques commerciales l’obligation d’une réserve de 2,5% des actifs
financiers pour chaque client dépositaire de plus de 100’000 CHF. La FINMA est devenue un acteur de surveillance que l’exercice de ces épargnes soit effectuer par toutes les banques privées pour leurs clients.
- Les Banque Commerciales (UBS, BCV, BanqueMigros, …) représentent 90% de la production monétaire. Pour ce faire, les banques commerciales créent de la monnaie scripturale pour parvenir à effectuer des prêts monétaires en grandes quantités. Ceux-ci consistent en le prêt de monnaie dont dispose une banque commerciale par l’addition de tous les dépôts financiers effectués par ses propres clients-épargnants. Ainsi, la banque commerciale peut “créer” de la monnaie pour effectuer un prêt sur la base de l’entier des fonds dont elle dispose par le dépôt des épargnants. Ainsi, aussi longtemps que le montant du prêt n’aura pas été remboursé, cette somme de monnaie en circulation s’additionne au reste de la monnaie dont dispose la banque majorée d’un intérêt. Ceci incarne ce qu’est la création de monnaie “scripturale” (certains économistes la présente comme une monnaie artificielle).
Exemple: Si Mr. X dépose 10’000 CHF et Mr. Y dépose 10’000 CHF à la Banque-A celle-ci disposerait de 20’000 CHF. Mr. Z à la recherche d’un prêt de 15’000 CHF pourrait demander ce prêt à la Banque-A. Celle-ci pourrait le lui faire pour une certaine durée majorée d’un intérêt en enregistrant 35’000 CHF à son actif et 15’000 CHF à son passif et le taux d’intérêt du prêt viendrait s’ajouter aux actifs du bilan de la banque. Cette démarche de prêts pourraient aussi être illustrées avec des millions d’épargnants, actionnaires au sein d’une multitude de banques différentes et entre les banques elles-mêmes (ex: Banque-A emprunte à Banque-B qui emprunte à Banque-C qui à son tour emprunte elle-même à la Banque-A).
Déjà souvent dénoncé est: que font ces banques et leurs actionnaires de ces bénéfices? Peu à peu de grands actionnaires se sont démarqués pour effectuer des prêts afin d’en obtenir d’imposants bénéfices ou des investissements en bourse (ex: dans l’immobilier). Peu à peu la centralisation de la détention et de la manipulation de la monnaie scripturale s’est introduite.
Initiative, explications et problématiques:
Trois questions interviennent rapidement: quel rôle joue la BNS dans l’offre de crédit? quel rôle joue les banques commerciales? comment les crises financière surviennent-elles et comment y remédier, autrement dit: quelles alternatives propose l’initiative?
Activités et relations entre Banque Centrale et banques commerciales et crises financières (systémiques):
- La Banque Centrale ne fait que produire de la monnaie centrale liquide (alias Monnaie Pleine liquide et future scripturale) qu’elle injecte dans le marché financier, et peut échanger contre d’autre monnaie si le franc prend trop de valeur (ex: “retirer” des francs suisses en achetant de l’or, en achetant des euros, …). La monnaie centrale produite est versée aux banques commerciales qui en fond l’usage pour l’activité financière.
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- Les Banques Commerciales (alias Monnaie scripturale commerciale), sur la base des dépôts monétaires effectués par toutes et tous, effectuent des prêts avec intérêts de toute cette monnaie épargnée auprès d’emprunteurs et investisseurs à crédit (à Mr. X comme à une autre Banque ex: Banque-B) et aussi longtemps que non remboursée apparaissant comme de la monnaie qui lui est due.
Exemple: Grâce à ce prêt Mr.X ouvrirait une start-up et créerait 30 emplois et rembourserait peu à peu son emprunt et intérêt. - La crise financière systémique intervient lorsque tous les emprunteurs d’une banque se retrouvent incapables de rembourser leurs emprunts bancaires qui plonge à son tour la banque dans une incapacité de rembourser ses emprunts à d’autres banques et d’irradier les épargnes de ses propres clients, ce en cascade entre chaque Banque et donc ses épargnants.
(Ceci correspond à la crise de 2007-2008 avec les crédits des “subprimes” qui correspondaient à des prêts à hauts risques de non remboursement mais forts intérêts donc attrayant. Exemple: Mr.X1 + Mr.X2 + Mr.X3 +… ne peuvent rembourser leurs emprunt à Banque-A qui a elle même fait des emprunts à Banque-B qui manque de fonds pour couvrir le manque d’argent de Banque-A et par conséquent Banque-B manque de fonds pour rembourser ses prêts à Banque-C qui avait aussi des emprunts effectués à la fois à Banque-A et Banque-B et à leurs clients respectif Mr.Z1 + Mr.Z2 + Mr.Z3 + … : ceci incarne la crise financière des subprimes 2007-2008.)
L’initiative:
L’initiative vise à une révision de l’Art. 99 de la Constitution et à le compléter par l’Art. 99a – voir ci-joint – pour la mise en place d’une différente introduction de la monnaie dans l’économie nationale qui serait directement reversée aux cantons et/ou aux individus eux-mêmes. Premièrement, la Banque Centrale pourrait fournir sous forme physique et scripturale et créerait ainsi la “Banque Centrale Scripturale (publique)”. Deuxièmement, par cette création monétaire, les personnes pourraient ouvrir un compte courant en banque sans que la Banque Privée ne puisse recourir aux fonds déposés pour la réalisation de prêts ou d’investissements pour d’autres entités du marché financier. Néanmoins, selon sa volonté propre, tout acteur qui soit pourrait ouvrir un compte d’épargne dont les fonds seraient destinés aux prêts tel qu’il est actuellement le cas avec tout compte bancaire.Troisièmement, en suivant ce modèle, on pourrait rapidement observer les banques privées soumises à une lourde et onéreuse gestion des comptes par leur nombre, disposer de moins de fond monétaire créant ainsi une baisse de crédit, une hausse des taux d’intérêt et donc devenir plus volatile. Et pour finir, à cela vient rapidement s’ajouter l’appréhension d’une “politisation de l’émission monétaire” liée à la pression de groupes ou partis politiques et/ou par d’autres collectivités.
Les questions qui surviennent rapidement sont:
- Monnaie pleine n’est-elle pas le moyen de prévenir la finance de crise financière systémique?
- Monnaie pleine n’est-elle pas le seul moyen d’assurer son épargne?
- Mais selon quel critère la monnaie pourra-t-elle être considérée comme pleine, obtenir une valeur? et qui en sera l’acteur déterminant?
- Si seule la banque centrale créait la monnaie liquide mais aussi scripturale, est-ce que le manque d’accès aux crédits n’amputerait pas l’investissement dans le milieu de la production (ex: crédit disponible pour créer une PME) ou de la consommation (ex: prêts hypothécaires) ?
- N’y a-t-il pas le risque de voir un effet boule de neige avec le taux des prêts de devenir trop élevé? un manque de demande et d’investissement se faire? une croissance économique s’effondrer?
Discussions-débats et invités:
Pour en débattre j’aurai la chance de recevoir: Mathieu Clerc, député Verts au Grand Conseil valaisan, membre et créateur JVerts valaisan, ingénieur thermique, partisan de Monnaie Pleine et Anaïs Girardin, suppléante PDC au Parlement jurassien, présidente des JDC jurassien, juriste, opposée à Monnaie Pleine.
Anaïs Girardin : suppléante PDC au Parlement jurassien ; présidente des JDC du Jura ; juriste.
Mathieu Clerc: député Verts au Grand Conseil valaisan; Verts; fondateur des JVerts valaisan; ingénieur thermique.
Lexique et illustration:
Schéma comparé: système monétaire actuel et proposé par l’initiative:
Acteurs économiques:
- Banque Centrale (La Banque Nationale Suisse -BNS): La Banque Nationale Suisse conduit, en tant que banque centrale indépendante, la politique monétaire du pays. Elle est donc responsable de la mise en circulation de la monnaie pleine du franc suisse.
- Banque Commerciale: Une banque commerciale est un établissement financier dont les activités, basiques, sont majoritairement tournées vers les particuliers (dépôts, placements, solutions d’épargne, crédit), les entreprises ou les collectivités publiques.
- FINMA: L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.
Terminologie économico-financière:
- Crise financière systémique (ou risque financier systémique): Un risque financier qualifié de «systémique» implique qu’il existe une probabilité non négligeable de dysfonctionnement tout à fait majeur, c’est-à-dire une grave dégradation – sinon paralysie – de l’ensemble du système financier : sur la totalité d’une filière économique, sur une vaste zone géographique, voire à l’échelon planétaire. Par le biais des engagements croisés, des effets-dominos, puis des faillites en chaîne, cela peut conduire à un effondrement du système financier mondial.
- Open Market: L’Open Market désigne d’intervention d’une Banque Centrale sur le marché monétaire par l’achat ou la vente de titres contre la remise de liquidités.
Monnaie:
- “Monnaie Centrale” (monnaie directement crée par la BNS – Banque Nationale Suisse) ici appelée: Monnaie Pleine
- Monnaie Centrale: Les pièces de monnaie et les billets.
- Monnaie Centrale scripturale: Celle-ci ne verrait le jour que si l’initiative est acceptée. Elle consiste en un versement de la monnaie directement effectué par la BNS aux cantons et/ou à une personne.
- Monnaie Centrale: Les pièces de monnaie et les billets.
- Monnaie scripturale Commerciale (électronique): Elle est crée lorsque qu’une banque alloue des crédits.
- Multiplicateur monétaire (ou bancaire) : Le multiplicateur monétaire (de crédit) est la théorie qui explique quel montant de crédit (de masse monétaire) peut être distribué par les banques à partir de la base monétaire créée par la Banque Centrale.
- Système monétaire :Un système monétaire est un ensemble de règles et d’institutions visant à organiser la monnaie. Un système monétaire est organisé autour de trois composantes essentielles : Une unité de compte : une unité de référence dans le temps, permettant d’effectuer la comptabilité.
Terminologie et expressions:
- Bien commun:Les biens communs, ou biens publics impurs, correspondent en économie à l’ensemble des ressources, matérielles ou non, qui sont rivales et non-exclusives, car ils peuvent être dégradés par leur consommation (ex: Transport publique).
- Bulle financière: Une bulle financière, aussi appelée “bulle spéculative”, “bulle économique” ou “bulle de prix”, est une hausse excessive et artificielle du prix d’un actif ou d’un ensemble d’actifs sur un marché (marché d’actifs financiers, marché immobilier ou marché des matières premières).
- Fake Money: La contrefaçon financière faite par fraudeur qui paie ses achats avec de la fausse monnaie, de faux chèques ou de faux mandats-poste.
- Planche à billet: Le financement monétaire (ou monétisation de dette) consiste pour une banque centrale à financer directement le budget du gouvernement central. Ce processus est parfois appelé péjorativement la « Planche à billets ». Elle fait référence aux processus de production de monnaie physique, mais en pratique il s’agit aujourd’hui plus d’écriture comptable. La capacité des États et des banques centrales à créer massivement de la monnaie ex nihilo est un outil économique puissant, qui peut contribuer à stimuler l’économie, mais peut également la déstabiliser durablement.
- Too big to fail: Éliminer l’obligation de sauvetage des grandes banques (ex : UBS)